{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-020\nPUBLI\u00c9 LE 25 JANVIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Commun\n86-2024-01-23-00006 - D\u00e9cision n\u00b02024-03-SGC en date du 23 janvier 2024\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature :\n- pour l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses, \n- et pour l'exercice des\nattributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir\nadjudicateur (8 pages) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / SIDPC\n86-2024-01-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-004 portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le\nd\u00e9partement de la Vienne (2 pages) Page 12\n86-2024-01-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-005 portant interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement\nde la Vienne (1 page) Page 15\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-01-23-00006\nD\u00e9cision n\u00b02024-03-SGC en date du 23 janvier\n2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature :\n- pour l'ordonnancement secondaire des\nrecettes et des d\u00e9penses, \n- et pour l'exercice des attributions de la\npersonne responsable des march\u00e9s et du pouvoir\nadjudicateur\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00006 - D\u00e9cision n\u00b02024-03-SGC en date du 23 janvier 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature :\n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, \n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n3\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-03-SGCen date du 23 janvier 2024donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses- et pour l'exercice des attributions de la personne responsabledes march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\nLa directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0U12961050466141 du 27 juillet 2022, portant nomination de Madame Val\u00e9rieCOUPEAU en tant que Directrice du SGCD de la Vienne\u00e0 compter du 11 juillet 2022;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-07-SGC du 7 juillet 2023 du Pr\u00e9fet de la Vienne, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameVal\u00e9rie COUPEAU pour 'l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, et pour l'exercice desattributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur,D\u00c9CIDE\nTitre 1 : Ordoqnan_cement secondaireArticle 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la directrice adjointe. aux responsables de p\u00f4les et leurs adjoints et auxresponsables de bureau .Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 la directrice adjointe, aux responsables de p\u00f4les et leurs adjoints et-auxresponsables de bureau d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-annex\u00e9 n\u00b01, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences respectives et dans le respect des visas et seuils du pr\u00e9fet et du contr\u00f4leur financier :\" les propositions d'engagements juridiques (pr\u00e9visions du volume financier des actes juridiques)aupr\u00e8s du contr\u00f4leur budg\u00e9taire comptable et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent,v _ les engagements juridiques de type M.A.P.A. et les arr\u00e9t\u00e9s attributifs de subventionset conventions,v _ les pi\u00e8ces de liquidation des recettes et des d\u00e9penses de toute nature dont notamment la certificationdu service fait.Pour l'ensemble des BOP concern\u00e9s, la subd\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e exclut l'engagement de frais ded\u00e9placement des responsables de p\u00f4les ou leur validation qui restent au niveau de la directrice et dela directrice adjointe.Article 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation aux agents des bureauxSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-annex\u00e9 n\u00b02\u00e0 l'effet de signer dansle cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences:\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00006 - D\u00e9cision n\u00b02024-03-SGC en date du 23 janvier 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature :\n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, \n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n4\nv _ les engagements juridiques de type M.A.P.A., les arr\u00e9t\u00e9s attributifs de subvention et les conventionsd'un montant limit\u00e9 aux seuils pr\u00e9cis\u00e9s pour chacun d'eux,\u00ab les pi\u00e8ces de liquidation des d\u00e9penses de toute nature dont notamment la certification du servicefait.# Pour l'ensemble des BOP concern\u00e9s, la subd\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e exclut I'engagement de frais ded\u00e9placement ou leur validation qui restent au niveau des responsables de p\u00f4les et des responsables debureau.Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-annex\u00e9 n\u00b03 \u00e0 l'effet de saisir et devalider les actes comptables dans CHORUS\u00e0 l'appui des pi\u00e8ces de commande ou de liquidation d\u00fbment sign\u00e9espar les agents habilit\u00e9s en annexe n\u00b01 et 2.\nTitre 2 : Exercice d'attribution du pouvoir adjudicateur pour les march\u00e9s l\u00eeo;malig\u00e9sArticle 3 : Passation et gestion des march\u00e9sSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :> Mme Magali MASSE, directrice adjointe du SGCD ;pour choisir dans le respect des seuils d\u00e9finis par le Pr\u00e9fet, l'attributaire des march\u00e9s, signer ces march\u00e9s ainsique leurs actes d'ex\u00e9cution, \u00e0 l'exception :v _ des avenants ayant une incidence financi\u00e9re au-dessus du seuil autoris\u00e9 par le march\u00e9 concern\u00e9,# du d\u00e9compte final lorsque celui-ci est sign\u00e9 avec r\u00e9serve par le titulaire du march\u00e9.\nArticle 4 : Int\u00e9rimL'agent express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 pour assurer l'int\u00e9rim d'un p\u00f4le ou d'un bureau exerce les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations designature que l'agent qu'il remplace.Article S : PublicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur le lendemain de sa. publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de la Vienne.Article 6 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es.Article 7 : Ex\u00e9cutionLes agents titulaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutionde pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Vienne.\nLa directrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral ({ommun D\u00e9partemental de la Vienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00006 - D\u00e9cision n\u00b02024-03-SGC en date du 23 janvier 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature :\n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, \n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n5\nAnnexe 1Subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice adjointe,aux chefs de p\u00f4les et leurs adjointsl Responsable ) | Programme | Intitul\u00e9Conduite et soutien des politiques sanitaires et| 124 __ \\sociales| 134 D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations148 Fonction publiqueConception, gestion et \u00e9valua:cion d\u00e9s politiques de155 l'emploi et du travail ) -176 Police nationale| 206 S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentationMme Magali MASSE | 215 \"Conduite et \u0152)\u00cbaqe d\u00c8s politiques de l'agriculture _Directrice adjointe 216 Conduite et pilotage des politiques de I'Int\u00e9rieur217 Conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, du_d\u00e9veloppement et de la mobilit\u00e9 durables |348 Performance et r\u00e9siliencedes b\u00e2timents de I'Etat etde ses op\u00e9rateurs |349 Transformation publique ) )\u00eeS\u00ee Administration territoriale de l'\u00e9tat362 Plan de relance - Ecologie723 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timentsde I'Etat -348 Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'Etat et |de ses op\u00e9rateurs |M. S\u00e9bastien MOUSSEAUX | | - \u2014Responsable du p\u00f4le Immobilier et 349 Transformation publiqueMoyens G\u00e9n\u00e9raux | A354 'Administration territorialede I'\u00e9tat362 \\ Plan de relance - Ecologie e -Mme Isabelle POPILU 723 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timentsAdjointe au responsable du p\u00f4le de l'EtatImmobilier et Moyens G\u00e9n\u00e9raux\nM. Philippe LUSSATResponsable du p\u00f4le Syst\u00e8mes 354 Administration territoriale de l'\u00e9tatd'Information et CommunicationAhmed CHIBANIAdjoint au responsable du p\u00f4leSyst\u00e8mes d'Information etCommunication\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00006 - D\u00e9cision n\u00b02024-03-SGC en date du 23 janvier 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature :\n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, \n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n6\nResponsable\nMme Sylvie COGNYResponsable du p\u00f4le RessourcesHumaines\nMme Ang\u00e9lique SAUVAIREAdjointe \u00e0 la responsable du p\u00f4leRessources Humaines\nProgramme\n!||||\n124134148155176\n215216217354\nIntitul\u00e9Conduite et soutien des politiques sanitaires etsocialesD\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations_Fonction publiqueConception, gestion et \u00e9valuation des politiques del'\u00e7rqploi et dg travailPolice nationaleS\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentationConduite et pilotage des politiques de l'agriculture\u00ffConduite et pilotage des politiques de l'Int\u00e9rieurConduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, du |d\u00e9veloppement et de la mobilit\u00e9 durables\u00cfAdministration territoriale\u00ffde I'\u00e9tat\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00006 - D\u00e9cision n\u00b02024-03-SGC en date du 23 janvier 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature :\n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, \n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n7\nAnnexe 2Subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents des p\u00f4lespour les engagements et les pi\u00e8ces de liquidation (hors frais de d\u00e9placements)Agents autoris\u00e9s \u00e0 engagerla d\u00e9pense (devis)Montant maximum par d\u00e9penseServices et Cellules| pour les B.O.P. 348, 349, 354, 362 et723, pour les titres 3, 5 et 6 :| S\u00e9bastien MOUSSEAUX(pour un montant de 20 000 \u20ac)Isabelle POPILUAlbert WANAXAENGDidier CHARRONNatacha MICHALECZEK(pour un montant de 10 000 \u20ac)Jessica GILBERTBernard BRANLEBernard ROCHLaurent PELLEGRINIJean-Fran\u00e7ois THOUVENINFr\u00e9d\u00e9ric BOURASSEAUChristophe FIOTDominique DIDIER(pour un montant de 1 000 \u20ac)pour les B.O.P. 124, 134, 148, 155,176, 206, 215,216 , 217 et 354,titre 2 H.P.S.O.P. et titres 3 et 5:\nP\u00f4le Immobilier et MoyensG\u00e9n\u00e9raux\nSylvie COGNY(pour un montant de 8 000 \u20ac)Ang\u00e9lique SAUVAIRERomina REROTV\u00e9ronique BRISSONNET(pour un montant de 5 000 \u20ac)Filom\u00e8ne PEREIRA(pour un montant de 1 000 \u20ac)\nP\u00f4le Ressources Humaines\nBOP 354P\u00f4le Syst\u00e8mes d'Informationet de Communication Philippe LUSSATAhmed CHIBANI(poyr un montant de 20 000\u20ac)\nAgents autoris\u00e9s \u00e0 signer les pi\u00e8cesde liquidation, les bordereaux delivraison et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de courriersH\u2014 _ |\nS\u00e9bastien MOUSSEAUXIsabelle POPILUAlbert WANAXAENGDidier CHARRONNatacha MICHALECZEKJessica GILBERTBernard BRANLE- Bernard ROCHLaurent PELLEGRINIJean-Fran\u00e7ois THOUVENINFr\u00e9d\u00e9ric BOURASSEAUChristophe FIOTPatrick DUBOISDominique DIDIER\nSylvie COGNYAng\u00e9lique SAUVAIRERomina REROTV\u00e9ronique BRISSONNETFilom\u00e8ne PEREIRA\nPhilippe LUSSATAhmed CHIBANI\nSans objet| P\u00f4le Accueils\nPour la r\u00e9ception de courriers et colisHugues RIFFARDCarine CASTAIGNETV\u00e9ronique BOUNAIXMarie-Claude GASTEIX |Ana\u00efs DANO |B\u00e9atrice ESTADELLA |C\u00e9cile HAYE |Rachel CONDOLO |Fran\u00e7ois BAREREAlexandra BAUDIFFIER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00006 - D\u00e9cision n\u00b02024-03-SGC en date du 23 janvier 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature :\n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, \n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n8\nAnnexe 3Les agents suivants sont autoris\u00e9s a effectuer des achats avecpaiement par carte achat sur le BOP 354 et BOP 207 (signal\u00e9 par *)Direction/P\u00f4le Agents p;n:teursS\u00e9bastien MOUSSEAUX| Isabelle POPILUA \" Albert WANAXAENGSGC/Fole Immobilier of Moyens Natacha MICHALECZEKDidier CHARRONFr\u00e9d\u00e9ric BOURASSEAUChristophe FIOT| Dominique DIDIERFilom\u00e9ne PEREIRASGC/P\u00f4le Ressources Humaines Romina REROTAng\u00e9lique SAUVAIRE\nSGC/P\u00f4le Syst\u00e8mesd'Information Philippe LUSSATet de CommunicationJean-Marie GIRIERAlice MALLICKEtienne BRUN ROVETChristophe PECATECarole AUDOUINBrice ZLATEVPr\u00e9fecture | B\u00e9n\u00e9dicte CARTELIERFranck METIVIER' Guillaume DELATTRE (* BOP 207)Jean-Fran\u00e7ois GOUBEAUSt\u00e9phane TOMACHOTJean Bernard GOURDEAUYves CERISIERDDI Philippe PIOTVal\u00e9rie HILAIRET\nMontant maximal autoris\u00e9 parachat\n2 000\u20ac\nD\u00e9l\u00e9gation aux agents ci-dessous \u00e0 signer les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs mensuels relatifs aux cartes achat :Fr\u00e9d\u00e9rick JOURNAULT, Nathalie MARTIN, Delphine TASIACQLes responsables d\u00e9partementaux du programme de carte achat sont: Fr\u00e9d\u00e9rick JOURNAULT etNathalie MARTIN.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00006 - D\u00e9cision n\u00b02024-03-SGC en date du 23 janvier 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature :\n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, \n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n9\nAnnexe 4D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents des p\u00f4lespour la saisie, la validation et la certification de la d\u00e9pense et la recette\nP\u00f4le Immobilier et Moyens| G\u00e9n\u00e9raux\nP\u00f4le Gouvernance Budg\u00e9taire et- Performance\ndans CHORUS Formulaires\nP\u00f4le Gouvernance Budg\u00e9taire etPerformance\nP\u00f4le Immobilier et MoyensG\u00e9n\u00e9rauxP\u00f4le Gouvernance Budg\u00e9taire etPerformance\nS\u00e9bastien MOUSSEAUXIsabelle POPILUAlbert WANAXAENGDidier CHARRONBOP 348, 349, 362 et 723 Natacha MICHALECZEKChristophe FIOTJean-Fran\u00e7ois THOUVENINJessica GILBERT\nFr\u00e9d\u00e9rick JOURNAULTBOP 124, 134, 148, 155, Nathalie MARTIN176, 206, 215, 216, 217, Delphine TASIACQ-348, 349, 354, 362 et 723 Jean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAUAnita VARENNESylvie DESLANDES\nBOP 354,BOP 113, 181, 207 (cf contrat service SGC)pour l'envoi des fiches mensuelles Fr\u00e9d\u00e9rick JOURNAULTTOP (tableau des ordres \u00e0 payer) Nathalie MARTINvia Nouvelle com'(Chorus Fo) Delphine TASIACQJean-Jacques CHEVALLIERaupr\u00e8s de la DDFIP 33 (bloc 1) Sylvie COUDREAUi aupr\u00e8s de la DDFIP 87 (bloc 2)\n|| BOP 124, 134, 148, 155, S\u00e9bastien MOUSSEAUX| 176, 206, 215, 216, 217, Isabelle POPILU348, 349, 354, 362 et 723 Albert WANAXAENGDidier CHARRONpour transmissions sous Nouvelle Natacha MICHALECZEKcom'(Chorus Fo) Christophe FIOTJean-Fran\u00e7ois THOUVENINaupres de la DDFIP 33 (bloc 1) Jessica GILBERTFr\u00e9d\u00e9rick JOURNAULTNathalie MARTINJean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAUAnita VARENNESylvie DESLANDES\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00006 - D\u00e9cision n\u00b02024-03-SGC en date du 23 janvier 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature :\n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, \n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n10\nAnnexe 5D\u00e9l\u00e9gation aux agents du SGCpour la saisie et la validation dans CHORUS DTdes ordres de missions et des frais de d\u00e9placements sur le BOP 354\nProfil A Profil ProfilProfil . Profil Service ; ; ; .e . Valideur . ; Gestionnaire | GestionnaireNOM PRENOM ('\u00c0r;\u00e4'\u00e2{.') Hi\u00e9rarchique gestlggnalre contr\u00f4leur valideur(VH1) (e) (GC) (Gv)FIOT Christophe | X X |  e DDEPUTIER Marie-Luce X X _SUIVANT \u2014 ONCINS 'Aur\u00e9lie X X\nD\u00e9l\u00e9gation aux agents du SGC pour la validation dans CHORUS DT des ordres demissions, liquidation des \u00e9tats de frais et ROP mensuels sur l'ensemble des BOPsuivants : 354, 135, 207, 113, 181, 206 (cf contrat de service du SGC qui autorise leSGCDB6 \u00e0 valider les OM et EDF des BOP m\u00e9tiers des DDI et de la pr\u00e9fecture de laVienne)\nProfil Profil Profil Profil Pro.filProfil . . . . . . Gestion-. . Valideur Service Gestionnair | Gestionnaire .Service Nom Prenom cr\u00e9ation ., . ; . ; . naire des(ASSIST) 'Hlerarchlque gestionnaire econtr\u00f4leur | valideur factures(VH 1) (SG) (GC) (GV)' | (FC)P\u00f4le _ .GPB JOURNAULT | Fr\u00e9d\u00e9rick X X X X XPole | MARTIN | Nathali X 1 X X X XGPB _ athalie\nP\u00f4le | TASIACQ | Delphi X x x X XGPB elphine |\nP\u00f4le ,GPB VARENNE Anita X X | X X XP\u00f4le \u2014 DESLANDES | Sylvie X X X X XGPB_ | 1 ] _\u2014 ! \u2014\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00006 - D\u00e9cision n\u00b02024-03-SGC en date du 23 janvier 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature :\n- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses, \n- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur\n11\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-01-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-004 portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la\nVienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-004 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne 12\nPREFET .DE LA VIENNE Cabinet du Pr\u00e9fetLibert\u00e9 Services des S\u00e9curit\u00e9s\u00caga!it\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-004portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musicaldans le d\u00e9partement de la Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3131-12 \u00e0 L.3131-17 et L.3136-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;VU le code p\u00e9nal ;VU la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;VU le d\u00eacret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-SG-DCPPAT-020 en date du 04 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e9re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Alice MALLICK, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directricede cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e9re musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le 26 janvier 2024 et le 29 janvier 2024inclus dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s dupr\u00e9fet du d\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesuresenvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, I'hygi\u00e9ne et la tranquillit\u00e9publiques;CONSIDERANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque de troubles \u00e0 l'odre public ; que les effectifs desforces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se d\u00e9roule dansde bonnes conditions ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-004 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne 13\nCONSIDERANT que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours auxpersonnes, ainsi qu'en mati\u00e9re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;CONSIDERANT, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics ainsi que les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e9re musical r\u00e9pondant \u00e0 I'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, est interdite surl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Vienne, du vendredi 26 janvier 2024 au lundi 29janvier 2024 inclus.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4: Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9j,-t\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'Etat dans led\u00e9partement de la Vienne :\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Montmorillon,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Chatellerault,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\u2014 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.\nFait \u00e0 Poitiers, 23 janvier 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directriz\\e e cabinet ,\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-004 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne 14\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-01-23-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-005 portant interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-005 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la\nVienne\n15\nPREFETDE LA VIENNE Cabinet du Pr\u00e9fetLibert\u00e9 Services des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-005portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9dans le d\u00e9partement de la VienneLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nVU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-SG-DCPPAT-020 en date du 04 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Alice MALLICK, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directricede cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SIDPC-004 en date du 23 janvier 2024 portant interdiction temporaire derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSIDERANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le 26 janvier 2024 et le 29 janvier 2024inclus dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT que ces manifestations n'ont pas fait l'objet de la d\u00e9claration en pr\u00e9fecture exig\u00e9epar la r\u00e9glementation en vigueur et qu'elles n'ont par cons\u00e9quent pas fait l'objet d'autorisationadministrative ;CONSID\u00c9RANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisationpr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, \u00e0 de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points dud\u00e9partement ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRETE\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-005 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la\nVienne\n16","date":"2024-01-25","first_seen_on":"2025-09-13T23:31:10+00:00","id":"6ee8cfcd32b610d38e7b0e1af3e1107870a997a3d6aa2c889373ebc2572b5523","name":"Recueil RAA n\u00b020 du 25 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-25T11:30:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/39956/251246/file/2024-01-25%2BN%C2%B0020.pdf"}