{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2024-184\nPUBLI\u00c9 LE 24 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DICAT\n78-2024-05-16-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact mentionn\u00e9e au II de l'article L752-6 du code de commerce\n(Soci\u00e9t\u00e9 Praxidev) (2 pages) Page 3\n78-2024-05-16-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L752-6 du code de commerce\n(Soci\u00e9t\u00e9 OFC Cabinet Emprixia) (2 pages) Page 6\n78-2024-05-16-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L752-6 du code de commerce\n(Soci\u00e9t\u00e9 TR Optima Conseil) (2 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-05-16-00020\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact mentionn\u00e9e au II de l'article L752-6 du\ncode de commerce (Soci\u00e9t\u00e9 Praxidev)\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-16-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au II de l'article\nL752-6 du code de commerce (Soci\u00e9t\u00e9 Praxidev) 3\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9fif::'::;f:a Direction de la Coordinationet de l'Appui Territorial (DICAT)\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impactmentionn\u00e9e au IIl de l'article L752-6 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code de commerce et notamment ses articles L752-6 et R752-6-1 \u00e0 R752-6-3 ;VU la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de I'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2022 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourr\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au |I| de l''article L752-6 du code de commerce ;VU la demande de renouvellement d'habilitation en date du 30 avril 2024 formul\u00e9e par MmeAstrid LE RAY, co-g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 PRAXIDEV sise 2 Rue Louis de Broglie 56000 VANVES, suite\u00e0 la fusion de la soci\u00e9t\u00e9 Nominis avec |a soci\u00e9t\u00e9 PRAXIDEV.SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines ;\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-16-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au II de l'article\nL752-6 du code de commerce (Soci\u00e9t\u00e9 Praxidev) 4\nARRETEArticle 1\u00b0\": L'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact mentionn\u00e9es au Il de l'article L752-6 ducode de commerce est accord\u00e9e \u00e0 :* Nom de la soci\u00e9t\u00e9 : PRAXIDEV* Adresse : 2 Rue Louis de Broglie 56000 VANVES* Identit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Mme Astrid LE RAY- M. Gilles COFIN- M. Regis BENARD- Mme Charlotte PAUGAM- M. Florent CLAEYS- M. Valentin CHARLIER\n* Le num\u00e9ro d'identification de l'arr\u00eat\u00e9 portant habilitation est :Al-78-36-01 juin 2024/ soci\u00e9t\u00e9 PRAXIDEV sise 2 Rue Louis de Broglie 56000 VANVESCe num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au m\u00e9me titre que la date et lasignature de l'auteur de l'analyse.Article 2 : L'habilitation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0\" est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans, sansrenouvellement tacite possible, \u00e0 compter du 01 juin 2024. Elle est valable sur l'ensemble duterritoire du d\u00e9partement des Yvelines.Article 3 : L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :1\u00b0 dans lequel lui-m\u00e9me, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quel titre ou stade que ce soit ;2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.Une d\u00e9claration sur l''honneur de ce chef devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son auteur.Article 4: En cas de modification des donn\u00e9es transmises dans le dossier d'habilitation,l'organisme habilit\u00e9 doit en informer, dans le mois, le pr\u00e9fet.L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-6-1 du code de commerce.Article 5: La pr\u00e9sente habilitation abroge et remplace l'habilitation n\u00b0 Al-78-07-01 janvier 2020/soci\u00e9t\u00e9 Nominis sise 2 Rue Louis de Broglie 56000 VANVES d\u00e9livr\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre2019 et modifi\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2022.Article G : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.16 MAI 2024Versailles, le\nLe Pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-16-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au II de l'article\nL752-6 du code de commerce (Soci\u00e9t\u00e9 Praxidev) 5\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-05-16-00021\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L752-6 du\ncode de commerce (Soci\u00e9t\u00e9 OFC Cabinet\nEmprixia)\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-16-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article\nL752-6 du code de commerce (Soci\u00e9t\u00e9 OFC Cabinet Emprixia) 6\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9 ;fif:fg\u00eem. Direction de la Coordination' et de l'Appui Territorial (DICAT)\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impactmentionn\u00e9e au |l de l'article L752-6 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du_m\u00e9rite,\nVU le code de commerce et notamment ses articles L752-6 et R752-6-1 \u00e0 R752-6-3 ;VU la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliserl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L752-6 du code de commerce ;VU la demande de renouvellement d'habilitation en date du 19 avril 2024 formul\u00e9e par M. OlivierFOUQUERE, directeur et g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 OFC Cabinet Emprixia sise 61 boulevard Robert Jarry72000 Le Mans ; ,SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines ;\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-16-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article\nL752-6 du code de commerce (Soci\u00e9t\u00e9 OFC Cabinet Emprixia) 7\nARRETEArticle 1\u00b0': L'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact mentionn\u00e9es au III de l'article L752-6 ducode de commerce est accord\u00e9e \u00e0 :* Nom de la soci\u00e9t\u00e9 : OFC Cabinet Emprixia* Adresse : 61 boulevard Robert Jarry 72000 Le Mans* Identit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation :- M Olivier FOUQUERE- Mme Alexandra AUDUC- M Nicolas LEROY- M Beno\u00eet FOUQUERE* Le num\u00e9ro d'identification de l'arr\u00eat\u00e9 portant habilitation est :Al-78-35-01 juin 2024/ OFC Cabinet EMPRIXIA 61 boulevard Robert JARRY 72000 LE MANSCe num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au m\u00e9me titre que la date et lasignature de l'auteur de l'analyse.Article 2 : L'habilitation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans, sansrenouvellement tacite possible, \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2024. Elle est valable sur l'ensemble duterritoire du d\u00e9partement des Yvelines.Article 3 : L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :1\u00b0 dans lequel lui-m\u00e9me, ou I'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quel titre ou stade que ce soit ;2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.Une d\u00e9claration sur l''honneur de ce chef devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son auteur.Article 4: En cas de modification des donn\u00e9es transmises dans le dossier d'habilitation,l'org\u00e0nisme habilit\u00e9 doit en informer, dans le mois, le pr\u00e9fet.L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus. les conditionsd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-6-1 du code de commerce.Article 5: La pr\u00e9sente habilitation abroge et remplace l'habilitation n\u00b0 Al-78-01-15 octobre 2019/OFC EMPRIXIA 61 boulevard Robert JARRY 72000 LE MANS d\u00e9livr\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 07 octobre 2019.Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Versailles, le 16 MA\u00cf 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fe d\u00e9'l\u00e9gation\nVictor DEVOUGE\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-16-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article\nL752-6 du code de commerce (Soci\u00e9t\u00e9 OFC Cabinet Emprixia) 8\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-05-16-00019\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L752-6 du\ncode de commerce (Soci\u00e9t\u00e9 TR Optima Conseil)\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-16-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article\nL752-6 du code de commerce (Soci\u00e9t\u00e9 TR Optima Conseil) 9\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9f;g;'gf;m, ; Direction de la Coordinationet de l'Appui Territorial (DICAT)\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impactmentionn\u00e9e au IIl de l'article L752-6 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code de commerce et notamment ses articles L752-6 et R752-6-1 \u00e0 R752-6-3 ;VU la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliserl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L752-6 du code de commerce ;VU la demande de renouvellement d'habilitation en date du 28 mars 2024 formul\u00e9e par Mme EliseTELEGA, g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 TR OPTIMA CONSEIL sise 4 place du beau verger 44120 Vertou ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines ;\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-16-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article\nL752-6 du code de commerce (Soci\u00e9t\u00e9 TR Optima Conseil) 10\nARRETEArticle 1\u00b0': L'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact mentionn\u00e9es au IIl de l'article L752-6 ducode de commerce est accord\u00e9e \u00e0 :* Nom de la soci\u00e9t\u00e9 : TR OPTIMA CONSEIL* Adresse : 4 place du beau verger 44120 Vertou* Identit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Mme Aur\u00e9lie GOUBIN ;- Mme Manon GODIOT.\n* Le num\u00e9ro d'identification de l'arr\u00eat\u00e9 portant habilitation est :Al-78-34- 1* juin 2024/ TR OPTIMA CONSEIL 4 place du beau verger 44120 VertouCe num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au meme titre que la date et lasignature de l'auteur de l'analyse.Article 2 : L'habilitation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1* est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans, sansrenouvellement tacite possible, \u00e0 compter du 1% juin 2024. Elle est valable sur l'ensemble duterritoire du d\u00e9partement des Yvelines.Article 3 : L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir I'analyse d'impact d'un projet :1\u00b0 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quel titre ou stade que ce soit ;2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le petltlonnalreUne d\u00e9claration sur l''honneur de ce chef devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son auteur.Article 4: En cas de modification des donn\u00e9es transmises dans le dossier d'habilitation,l'organisme habilit\u00e9 doit en informer, dans le mois, le pr\u00e9fet.L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-6-1 du code de commerce.Article 5: La pr\u00e9sente habilitation abroge et remplace I'habilitation n\u00b0A/-78-11-1er novembre2019/TR OPTIMA CONSEIL 4 place du beau verger 44120 Vertou d\u00e9livr\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 du 14 octobre2019.Article G : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines est charg\u00e9 de l'\u00e9x\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.16 MAI 2024Versailles, le\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9f\u00eat et par d\u00e9l\u00e9gationLe ire g\u00e9n\u00e9ralPVictor DEVOUGE\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-05-16-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article\nL752-6 du code de commerce (Soci\u00e9t\u00e9 TR Optima Conseil) 11","date":"2024-05-24","first_seen_on":"2025-09-06T01:12:10+00:00","id":"6ef048d97f231b3eb1b3a792a1a2b0d5f852224a700dbee32b76ad853b61a692","name":"RAA N\u00b0184 du 24 mai 2024 (nominatif)","pdf_creation_date":"2024-05-24T14:27:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/32531/208733/file/recueil-78-2024-184-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}