{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-126\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-07-13-00002 - AP - interdiction de vente \u00e0 emporter et de\nconsommation d'alcool sur la voie publique - 13 au 15 juillet (3 pages) Page 3\n87-2026-07-13-00004 - AP autorisation images drone DIPN demie finale 14\njuillet 2026 (3 pages) Page 7\n87-2026-07-13-00003 - AP autorisation images drone DIPN pr\u00e9vention\nincendies Couzeix (2 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-07-13-00002\nAP - interdiction de vente \u00e0 emporter et de\nconsommation d'alcool sur la voie publique - 13\nau 15 juillet\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-13-00002 - AP - interdiction de vente \u00e0 emporter et de consommation d'alcool sur la voie\npublique - 13 au 15 juillet 3\nExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nSIDPC\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 13 juillet 2026\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de vente \u00e0 emporter et de consommation d'alcool \nsur le domaine public du 13 au 15 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article son article R. 48-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3321-1, articles L. 3334-1 et L. 3334-2 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juillet 2022 portant r\u00e9glementation des d\u00e9bits de boissons dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William AUGU sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2026 portant interdiction dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne pendant la\np\u00e9riode de vigilance canicule rouge ;\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement de la Haute-Vienne en vigilance orange\ncanicule \u00e0 partir du lundi 13 juillet 2026 \u00e0 partir de 22H00 ; que les temp\u00e9ratures pourront atteindre 38\n\u00b0 C et que cet \u00e9pisode devrait durer plusieurs jours  ; que cet \u00e9v\u00e8nement m\u00e9t\u00e9orologique fait suite \u00e0\nune vigilance canicule rouge \u00e9tablie par m\u00e9t\u00e9o-France du 12 juillet 12h00 au 13 juillet 22h00 ; \nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 13 juillet 2026\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de vente \u00e0 emporter et de consommation d'alcool \nsur le domaine public du 13 au 15 juillet 2026\n1/3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-13-00002 - AP - interdiction de vente \u00e0 emporter et de consommation d'alcool sur la voie\npublique - 13 au 15 juillet 4\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e8nement  m\u00e9t\u00e9orologique  fait  suite  \u00e9pisode  de  canicule  durable  et\nparticuli\u00e8rement intense qui s'est tenu du mercredi 17 juin au samedi 27 juin, dont sept jours en\nvigilance rouge ;\nConsid\u00e9rant les risques sanitaires induits par ce nouvel  \u00e9pisode de canicule, notamment  pour les\npersonnes vuln\u00e9rables ;\nConsid\u00e9rant que les services de secours et de soins d'urgence sont d'ores et d\u00e9j\u00e0 pleinement mobilis\u00e9s\nface \u00e0 ce nouvel \u00e9pisode caniculaire  ; que le nombre d'interventions est en hausse, tant s'agissant du\nsecours \u00e0 personnes, que des incendies et feux d'espaces naturels, en t\u00e9moignent les quatre feux de\nv\u00e9g\u00e9tations actifs le 8 juillet au soir  ; que le syst\u00e8me hospitalier est d\u00e9j\u00e0 sous tension  ; qu'il importe de\ngarantir  la  bonne  ex\u00e9cution  de  leurs  missions  et  la  continuit\u00e9  des  secours  et  du  service  public\nhospitalier,  notamment  en  limitant  les  impacts  sanitaires  de  la  consommation  et  de  la  vente  \u00e0\nemporter de boissons alcooliques et alcoolis\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que les autorit\u00e9s m\u00e9dicales recommandent d'\u00e9viter totalement la consommation d'alcool\nen  p\u00e9riode  caniculaire  ;  qu'en  effet,  la  consommation  d'alcool  est  un  facteur  aggravant  de\nd\u00e9shydratation par la perte d'eau dans les urines et alt\u00e8re les m\u00e9canismes de r\u00e9gulation thermique du\ncorps ; que la consommation d'alcool corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 l'exposition prolong\u00e9e \u00e0 des temp\u00e9ratures ext\u00e9rieures\n\u00e9lev\u00e9es est susceptible d'entra\u00eener des complications, dont les plus graves peuvent conduire au d\u00e9c\u00e8s\ndu patient ;\nConsid\u00e9rant que  les  grands  rassemblements  festifs  estivaux  sont  propices  aux  regroupements  de\npersonnes dans l'espace public  ; que, dans ce contexte, des boissons alcooliques et alcoolis\u00e9es sont\nfr\u00e9quemment consomm\u00e9es et qu'une recrudescence des cas de consommation excessive d'alcool et\nd'ivresse  sur  la  voie  publique  est  constat\u00e9e  ;  que  cette  consommation  excessive  d'alcool  peut\n\u00e9galement conduire \u00e0 des d\u00e9bordements, violences et nuisances portante atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant que des rassemblements festifs avec une forte affluence sont attendus dans les prochains\njours, notamment en lien avec les phases finales de la 23e \u00e9dition de la coupe du monde de football et\nles festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la f\u00eate nationale  ; que les demi-finales constituent \u00e9galement un point d'attention\ndans la mesure o\u00f9 elles se tiendront les 14 et 15 juillet 2026, dates auxquelles les secours et forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont d\u00e9j\u00e0 fortement mobilis\u00e9s  ; que dans certaines communes, dont Limoges, les\nrassemblements pour la f\u00eate nationale se tiendront d\u00e8s le 13 juillet ;\nConsid\u00e9rant que la vente \u00e0 emporter et la consommation de boissons alcooliques et alcoolis\u00e9es sur la\nvoie et les terrains publics, notamment lors des grands rassemblements survenant dans un contexte de\ncanicule pr\u00e9sentent des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que  le  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le  d\u00e9partement  peut  prendre,  pour  toutes  les\ncommunes du d\u00e9partement, toutes mesures relatives au maintien de la salubrit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9 et de la\ntranquillit\u00e9 publiques  ; qu'il lui appartient de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public par des mesures\nadapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires ;\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 13 juillet 2026\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de vente \u00e0 emporter et de consommation d'alcool \nsur le domaine public du 13 au 15 juillet 2026\n2/3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-13-00002 - AP - interdiction de vente \u00e0 emporter et de consommation d'alcool sur la voie\npublique - 13 au 15 juillet 5\nArr\u00eate\nArticle premier : la consommation des boissons alcooliques et alcoolis\u00e9es des 3e, 4e et 5e groupes, au\nsens du code de la sant\u00e9 publique, est interdite sur le domaine public dans l'ensemble du d\u00e9partement\nde la Haute-Vienne, du lundi 13 juillet 2026 \u00e0 22h00 au mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 08h00.\nPar d\u00e9rogation, cette interdiction ne concerne pas :\n\u2013 les parties du domaine public  r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es  par des d\u00e9bits de boissons  titulaires des\nautorisations n\u00e9cessaires, notamment les terrasses des caf\u00e9s, bars et restaurants et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nleurs extensions autoris\u00e9es ;\n\u2013 les d\u00e9bits de boissons temporaires, au sens des articles L. 3334-1 et L. 3334-2 du code de la sant\u00e9\npublique, uniquement pendant la dur\u00e9e de la foire, vente, f\u00eate ou manifestation publique et dans le\nstrict p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9clar\u00e9 pour cette manifestation.\nArticle 2     :   la vente \u00e0 emporter de toutes les boissons alcooliques et  alcoolis\u00e9es des 3e, 4e et 5e\ngroupes est interdite dans tout le d\u00e9partement de la Haute-Vienne, du jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 17h00 au\nmercredi 15 juillet 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 3     :   toute infraction au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux  et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4     :   le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, le sous-pr\u00e9fet de Bellac, le\nsous-pr\u00e9fet  de  Rochechouart,  la  colonelle,  commandant  le  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont\ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et entrera\nen vigueur d\u00e8s sa publication.\nLimoges, le 13 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSIGNE\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte ,  les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges ;\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux  ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux  ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n\u2013 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif \u2013 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr \nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 13 juillet 2026\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de vente \u00e0 emporter et de consommation d'alcool \nsur le domaine public du 13 au 15 juillet 2026\n3/3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-13-00002 - AP - interdiction de vente \u00e0 emporter et de consommation d'alcool sur la voie\npublique - 13 au 15 juillet 6\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-07-13-00004\nAP autorisation images drone DIPN demie finale\n14 juillet 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-13-00004 - AP autorisation images drone DIPN demie finale 14 juillet 2026 7\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 l'occasion des demi-finales de la coupe du monde de football\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi n\u00b0 2017-1510  du 30  octobre 2017  renfor\u00e7ant  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  la lutte contre le\nterrorisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de\nmonsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer d u 19 avril 2023, relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement\net collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu la demande d'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs formul\u00e9e le 13 juillet 2026 par le directeur\ninter-d\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements lors des demi-finales\nde la coupe du monde de football ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-13-00004 - AP autorisation images drone DIPN demie finale 14 juillet 2026 8\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de France de football rencontrera celle de l'Espagne le mardi 14 juillet\n2026  dans  le  cadre  des  demi-finales  de  la  23e \u00e9dition  de  la  coupe  du  monde ;  que  la\nretransmission  de  ce  match  est  susceptible d'entra\u00eener  une  affluence  importante  et  des\nrassemblements festifs d'ampleur ;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 l'instar des incidents r\u00e9cents survenus \u00e0 l'occasion de victoire d'\u00e9quipes de\nfootball,  ces  rassemblements  pourraient  donner  lieu  \u00e0  des  d\u00e9bordements  et  d\u00e9gradations\npouvant troubler l'ordre public, voire \u00e0 des violences ou exactions pouvant porter atteinte \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes\nlors de cet \u00e9v\u00e8nement ;\nConsid\u00e9rant que des d\u00e9bordements, d\u00e9gradations et violences, notamment \u00e0 l'encontre de\npersonnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique ont eu lieu le 30 mai dernier dans le centre-ville de\nLimoges, lors de la finale de la ligue des champions de football  ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 prises pour cible, victimes de tirs de mortiers et de projectiles  ; qu'il existe un\nrisque de reprise de ces violences et qu'il convient par cons\u00e9quent de prendre des mesures afin\nde limiter tout trouble \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit du moyen le plus s\u00fbr pour coordonner les op\u00e9rations et pr\u00e9venir les risques\nd'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique des agents ;\nConsid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et\nadapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de moyen moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins,\nArr\u00eate\nArticle premier : le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur inter-d\u00e9partemental de la police nationale de la\nHaute-Vienne est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, du mardi 14 juillet 2026 \u00e0 19h00 jusqu'au mercredi\n15 juillet 2026 \u00e0 03h00, dans les p\u00e9rim\u00e8tres suivants de la ville de Limoges :\n\u2013 secteur du centre-ville  : avenue Jean Gagnant, boulevard de la Corderie, avenue Georges Dumas,\nboulevard Gambetta, place d'Aine, place Winston Churchill, rue Bernard Palissy, rue Montmailler, rue\nFran\u00e7ois Ch\u00e9nieux, rue Cruveilher, avenue Garibaldi, cours Gay-Lussac, place Maison Dieu ; \n\u2013 secteur stade Beaublanc : avenue de Beaublanc, rue de Saint-Gence et rue de Bellac. \nArticle 2 : le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements fix\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux. Ces cam\u00e9ras sont install\u00e9es sur des drones DJI-MATRICE 4T.\nArticle 3  :  l'information du public sera assur\u00e9e sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nVienne.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-13-00004 - AP autorisation images drone DIPN demie finale 14 juillet 2026 9\nArticle 4  :  le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur inter-\nd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne et le maire de Limoges sont charg\u00e9s de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n\u00c0 Limoges, le 13 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSIGNE\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte ,  les\nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de\njustice administrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges ;\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le\nsite internet www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 l'occasion des demi-finales de la coupe du monde de football\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-13-00004 - AP autorisation images drone DIPN demie finale 14 juillet 2026 10\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-07-13-00003\nAP autorisation images drone DIPN pr\u00e9vention\nincendies Couzeix\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-13-00003 - AP autorisation images drone DIPN pr\u00e9vention incendies Couzeix 11\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le cadre de la pr\u00e9vention d'incendies sur la commune de Couzeix\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi n\u00b0 2017-1510  du 30  octobre 2017  renfor\u00e7ant  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  la lutte contre le\nterrorisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de\nmonsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer d u 19 avril 2023, relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement\net collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu la demande d'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs formul\u00e9e le 13 juillet 2026 par le directeur\ninter-d\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne, afin de pr\u00e9venir  ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Haute-Vienne est plac\u00e9 depuis plusieurs jours en risque s\u00e9v\u00e8re\nfeux de for\u00eat ;\nConsid\u00e9rant que le nombre de feux qui ont eu lieu ces derniers jours sur la commune de Couzeix\nlaissent suspecter qu'un incendiaire pourrait en \u00eatre \u00e0 l'origine ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-13-00003 - AP autorisation images drone DIPN pr\u00e9vention incendies Couzeix 12\nConsid\u00e9rant que le nombre d'interventions des sapeurs-pompiers est en hausse, tant s'agissant du\nsecours \u00e0 personnes, que des incendies et feux d'espaces naturels, qu'il y a lieu d\u00e8s lors de tout\nmettre en \u0153uvre pour \u00e9viter des interventions dont l'origine serait criminelle ;\nConsid\u00e9rant qu'il y est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir tout risque pour les personnes et les biens qui se\nsitueraient \u00e0 proximit\u00e9 d'un d\u00e9part de feu ;\nConsid\u00e9rant qu'il  s'agit  du  moyen le  plus  efficace  pour  mettre un  terme aux  agissements  d'un\nindividu mal intentionn\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et\nadapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de moyen moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins,\nArr\u00eate\nArticle premier : le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur inter-d\u00e9partemental de la police nationale de la\nHaute-Vienne est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, le 13 juillet 2026 de 17h00 \u00e0 23h00, sur le territoire\nde la commune de Couzeix :\nArticle 2 : le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements fix\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux. Ces cam\u00e9ras sont install\u00e9es sur des drones DJI-MATRICE 4T.\nArticle 3  :  le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur inter-\nd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n\u00c0 Limoges, le 13 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte ,  les\nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de\njustice administrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges ;\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le\nsite internet www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-13-00003 - AP autorisation images drone DIPN pr\u00e9vention incendies Couzeix 13","date":"2026-07-13","first_seen_on":"2026-07-13T15:14:30+00:00","id":"6ef7c45a1ccf27b9a89b9ad0667f3e800037e580d0dffa15ac103eaa241b868f","name":"Recueil N\u00b0 87-2026-126 du 13 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-13T14:40:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51050/428349/file/Recueil%20N%C2%B0%2087-2026-126%20du%2013%20juillet%202026.pdf"}