{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=mPREFECTURE PDE POLICEreali \u2014Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 5 mai 2026        \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00517\nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nsur l'\u00cele de Bercy dans le bois de Vincennes \u00e0 Paris 12\u00e8me \nle 8 mai 2026 \nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations  \na\u00e9riennes ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SPLENDID DRONES pour l' organisation \nd'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur  l'\u00cele de Bercy dans le  \nbois de Vincennes \u00e0 Paris 12\u00e8me,  le 8 mai 2026 ;\nVu  l'acceptation  d'une  op\u00e9ration  d'exploitation  en  cat\u00e9gorie  \u00ab \u00a0sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb \nd\u00e9livr\u00e9e par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SPLENDID  \nDRONES pour cette op\u00e9ration\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nA R R E T E\nArticle 1  er     \nLa soci\u00e9t\u00e9 SPLENDID DRONES est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un spectacle a\u00e9rien public  \nd'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage sur l'\u00cele de Bercy dans le bois de Vincennes \u00e0 Paris 12\u00e8me, le 8 mai \n2025 de 22h30 \u00e0 22h45 (heure locale).\nAucune r\u00e9p\u00e9tition n'est pr\u00e9vue.\nUn report est possible le 9 ou le 10 mai 2026 de 22h30 \u00e0 22h45.\nLa soci\u00e9t\u00e9 SPLENDID DRONES est mandat\u00e9e par le Comit\u00e9 de la Foire du Tr\u00f4ne  \npour r\u00e9aliser cette op\u00e9ration.\n\nArticle 2\nCette manifestation comprendra un vol en essaim de 300 a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans  \n\u00e9quipage \u00e0 bord, \u00e0 une hauteur maximale de 120 m\u00e8tres, g\u00e9ocage comprise.\nElle s'effectuera sous la responsabilit\u00e9 de M onsieur Maxime FONTAINE et Madame \nVanessa DRUEL, respectivement directeur de vol et directrice adjointe de vol.\nArticle 3 \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9  \nrelatif aux manifestations a\u00e9riennes devront \u00eatre respect\u00e9es.\nArticle 4 \nL'ex\u00e9cution des \u00e9volutions durant la manifestation devra se faire dans le strict  \nrespect des modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de cette op\u00e9ration accept\u00e9e par la direction de  \nla s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord.\nArticle 5\nLe directeur des vols devra imp\u00e9rativement contacter, une heure avant le d\u00e9but de \nchacune des trois op\u00e9rations (deux r\u00e9p\u00e9titions et le spectacle), le centre d'information et  \nde commandement (CIC) de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de  \nla pr\u00e9fecture de Police (t\u00e9l : 01 53 73 90 62) afin d'obtenir la confirmation ou l'annulation  \nde  la  mission  en  fonction  des  autres  survols  d\u00e9j\u00e0  programm\u00e9s  et  d'\u00e9ventuelles  \ncirconstances locales signal\u00e9es par l'\u00e9tat-major de la DOPC.\nArticle 6\nSi des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le spectacle a\u00e9rien pourrait \u00eatre  \nannul\u00e9.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de Police de  \nParis,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  l'aviation  civile  nord  et  l'organisateur  de  la  \nmanifestation a\u00e9rienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au directeur des vols et \u00e0 son adjointe, Monsieur Maxime \nFONTAINE  et  Madame  Vanessa  DRUEL.  Cet  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  Police  et  sur  le  site  internet  de  la  Pr\u00e9fecture  de  Police  de  Paris   : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-00517 \nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00517 DU 5 MAI 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00517","date":"2026-05-05","first_seen_on":"2026-05-05T16:07:10+00:00","id":"6efd731f2b9fe86c649854fcfc174a49c78b40025f473c86393925ce892c1542","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00517 du 5 mai 2026 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d\u2019a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur l\u2019\u00cele de Bercy dans le bois de Vincennes \u00e0 Paris 12\u00e8me le 8 mai 2026 ","pdf_creation_date":"2026-05-05T13:00:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00517_05052026.pdf"}