{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-346\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations des Hautes-Alpes /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du Comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi \n(2 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-07-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du Comit\u00e9 d\u00e9partemental pour\nl'emploi \nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du Comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 3\nPRE  FET  Direction  D\u00e9partementale  de |'Emploi,\n. du  Travail,  des  Solidarit\u00e9sDES  HAUTES  et de la Protection  des Populations\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  Gap,  le 0 7 OCT\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 |\nportant  composition  et r\u00e9partition  des  voix  au sein  du comit\u00e9  d\u00e9partemental  pour  l'emploi\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 5311-10,  R. 5311-24  et R. 5311-38,\nConsid\u00e9rant  le compte  rendu  de la r\u00e9union  de pr\u00e9figuration  du comit\u00e9  d\u00e9partemental  de l'emploi  du 9\njuillet  2024  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLe Comit\u00e9  D\u00e9partemental  pour  l'Emploi  comprend,  outre  ses pr\u00e9sidents  et les membres  mentionn\u00e9s  aux\n7\u00b0 \u00e0 9\u00b0 de l'article  R. 5311-23  du code  du travail,  26 membres  r\u00e9partis  de la fa\u00e7on  suivante  :\nMembres  ayant  voix  d\u00e9lib\u00e9rative  :\n1\u00b0 3 repr\u00e9sentants  de l'\u00c9tat  dont  la Pr\u00e9fecture  et la DDETSPP  disposant  chacun  de 8 voix  et le DSDEN\ndisposant  de 4 voix  soit  un total  20 de voix  ;\n2\u00b0 1 repr\u00e9sentant  de la R\u00e9gion,  disposant  de 2 voix,  soit  un total  de 2 voix  ;\n3\u00b0 3 repr\u00e9sentants  du D\u00e9partement,  dont  2 \u00e9lus  disposant  chacun  de 8 voix  et 1 administratif  disposant\nde 4 voix  soit  un total  de 20 voix  ;\n4\u00b0 8 repr\u00e9sentants  des communes  du d\u00e9partement  et leurs  groupements,  disposant  chacune  de 1 voix,\nsoit  un total  de 8 voix;\n5\u00b0 5 repr\u00e9sentants  des  organisations  syndicales  de salari\u00e9s  repr\u00e9sentatives  au niveau  national  et\ninterprofessionnel,  disposant  au total  10 voix,  et ainsi  r\u00e9partis  :\na. 1repr\u00e9sentant  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  d\u00e9mocratique  du travail  (CFDT)  disposant  de 3 voix  ;\nDDETS/PP\nService  Comp\u00e9tences,  Emploi,  Entreprises  Parc  Agroforest\nCourriel  : ddetspp-emploientreprises@hautes-alpes.gouv.fr  5, rue  des  Silos  \u2014 BP 16002\n05010  GAP  Cedex\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du Comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 4\nb. 1repr\u00e9sentant  de  la Conf\u00e9d\u00e9ration  g\u00e9n\u00e9rale  du travail  (CGT)  disposant  de 3 voix  ;\nc. 1repr\u00e9sentant  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  g\u00e9n\u00e9rale  du travail-Force  ouvri\u00e8re  (CGT-FO)  disposant  de\n2 voix  ;\nd. 1repr\u00e9sentant  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de | 'encadrement-Conf\u00e9d\u00e9ration  g\u00e9n\u00e9rale  des cadres\n(CFE-CGC)  disposant  de 1 voix;\ne. 1 repr\u00e9sentant  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  des  travailleurs  chr\u00e9tiens  (CFTC)  disposant  de 1 voix  ;\n5\u00b0 3 repr\u00e9sentants  des organisations  professionnelles  d'employeurs  repr\u00e9sentatives  au niveau  national  et\ninterprofessionnel,  disposant  au total  de 10 voix,  et ainsi  r\u00e9partis  :\na. 1 repr\u00e9sentant  du Mouvement  des  entreprises  de France  (MEDEF),  disposant  de 6 voix  ;\nb. 1 repr\u00e9sentant  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  des  petites  et moyennes  entreprises  (CPME),  disposant  de\n3 voix;\nc. 1repr\u00e9sentant  de l'Union  des  entreprises  de proximit\u00e9  (U2P),  disposant  de 1 voix  ;\nMembres  ne disposant  pas  de voix  d\u00e9lib\u00e9rative  :\n6\u00b0 3 repr\u00e9sentants  des  organisations  professionnelles  d'employeurs  repr\u00e9sentatives  au niveau  national  et\nmulti  professionnel,  ainsi  r\u00e9partis  :\na. 1repr\u00e9sentant  de l'Union  des  employeurs  de l'\u00e9conomie  sociale  et solidaire  (UDES)  ;\nb. 1repr\u00e9sentant  de la F\u00e9d\u00e9ration  nationale  des syndicats  d'exploitants  agricoles  (FNSEA)  ;\nc. 1repr\u00e9sentant  de la F\u00e9d\u00e9ration  des entreprises  du spectacle  vivant,  de la musique,  de\nl'audiovisuel  et du cin\u00e9ma  (FESAC).\nArticle  2.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du Tribunal  administratif  de Marseille\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nIl peut  \u00e9galement,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Hautes-\nAlpes  et d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  charg\u00e9  de l'emploi.\nLe recours  gracieux  ou/et  hi\u00e9rarchique  prolonge  le d\u00e9lai  de recours  contentieux  qui  doit  alors  \u00eatre\nintroduit  dans  les deux  mois  suivant  la d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente,  le silence\nde l'administration  pendant  un d\u00e9lai  de deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nArticle  3\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  et la Directrice  D\u00e9partementale  de l'Emploi,  du\nTravail,  des  Solidarit\u00e9s  et de la Protection  des  Populations  des  Hautes-Alpes,  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce\nqui les concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des Actes  Administratifs  des\nHautes-Alpes.\nLe Pr\u00e9fet,\n_ T V  ~~\nDominiaue  DUFOUR\nDDETS/PP\nService  Comp\u00e9tences,  Emploi,  Entreprises  Parc  Agroforest\nCourriel  : ddetspp-emploientreprises@hautes-alpes.gouv.fr  5, rue des  Silos  \u2014 BP 16002\n05010  GAP  Cedex\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-10-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du Comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 5","date":"2024-10-22","first_seen_on":"2024-10-22T10:30:16+00:00","id":"6f04dca34f4e27d4ebf24b42004db7fa3a807694f5810896e72dbd3b67df06f4","name":"recueil-05-2024-346-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-10-22T08:10:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22706/192609/file/recueil-05-2024-346-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}