{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-060\nPUBLI\u00c9 LE 24 MARS 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/207 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n86-2025-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/214 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (5 pages) Page 8\n86-2025-03-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/CAB/ 215 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,\ntoutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination dans la commune de Poitiers du mardi\n25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00 (3 pages) Page 14\n86-2025-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/216 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et\nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou\ntous produits inflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs dans la\ncommune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars\n2025, 08h00 (5 pages) Page 18\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-03-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/207 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/207 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\n\u00e4\u00c9.FET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9so Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/207 autorisant la captation et la transmission d''images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 15 janvier 2025 ;Vu la demande en date du 19 mars 2025, form\u00e9e par le Directeur Interd\u00e9partemental de PoliceNationale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir I'autorisation de capter et de transmettre des imagesau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation duquartier Bel Air \u00e0 Poitiers et d'anticiper tout trouble \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation et \u00e0 la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9roneft\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que,notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatremis en \u0153uvre au titre la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant qu'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation du quartier Bel Air sera men\u00e9e par les servicesde police nationale et que dans ce cadre, il sera n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants et d'anticiper touttrouble \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant le contexte des \u00e9meutes du 29 juin 2023 qui ont embras\u00e9 plusieurs quartiers de laville Poitiers ce qui a provoqu\u00e9 de nombreuses d\u00e9gradations, des incendies et de vives tensionsenvers les policiers en charge de la s\u00e9curisation des lieux;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/207 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre devront s\u00e9curiser plusieurs sites de grande ampleur ;Consid\u00e9rant les risques de prise a partie des policiers intervenant dans ce p\u00e9rim\u00e9tre, deI'int\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision pour permettre la s\u00e9curisation des interventions des forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'une vision en grand angle pour permettre |as\u00e9curisation des lieux de rassemblements l'inspection des points hauts, tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation et de transmissiond'images au moyen de deux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant ladur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; que la mission prendra fin d\u00e8s lors que les lieux seront s\u00e9curis\u00e9s; que leslieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s aux zones d\u00e9crites et \u00e0 leurs abords imm\u00e9diats, dans la carte jointeen annexe, dans lesquels des faits de troubles \u00e0 l'ordre public sont les plus susceptibles de seproduire; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'apparait pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le site internet de lapr\u00e9fecture; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leur mat\u00e9riel ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/207 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nARRETE\nArticle 1: La captation et la transmission d'images par la Direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Vienne sont autoris\u00e9es aux fins d'assurer la s\u00e9curisation des lieux etd\u00e9placements, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes deterrorisme et la r\u00e9gulation du flux de transport (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de I'article L. 242-5 du Code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article Ter est fix\u00e9 \u00e0 deux (2).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur leplan joint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit le mercredi26 mars 2025 de 14h00\u00e0 18h00 et le jeudi 27 mars 2025 de 14h00\u00e0 18h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- publication au recueil des actes administratifs;< publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.4211 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de laR\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9 au maire de la communeconcern\u00e9e.\nFait \u00e0 Poitiers, le 21 mars 2025\nSerge BOULANGER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/207 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nEZx .DE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sps Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/207 autorisant la captation et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPoitiers Bel Air\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/207 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-03-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/214 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/214 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nDE LA VIENNE Cabinetst Service des s\u00e9curit\u00e9se | Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/214 autorisant la captation et la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 etR.242-8 \u00e0 R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portantnomination de monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le 15 janvier 2025 ;Vu le rassemblement non d\u00e9clar\u00e9, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab M\u00e9ga-boum's 2 contre les m\u00e9ga-bassines et au del\u00e0 \u00bb, pr\u00e9vu le 25 mars 2025, \u00e0 Poitiers, notamment devant leslocaux de la gendarmerie nationale, de police nationale et la pr\u00e9fecture de laVienne; :Vu la demande en date du 19 mars 2025, form\u00e9e par la Directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Vienne, visant \u00e0 obtenirl'autorisation de capter et de transmettre au moyen de deux a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9 d'une cam\u00e9ra chacun, install\u00e9e aux fins de pr\u00e9venir lesatteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curiser le rassemblementd\u00e9nomm\u00e9 \u00ab M\u00e9ga-boum's 2 contre les m\u00e9ga-bassines et au del\u00e0 \u00bb, pr\u00e9vu le 25mars 2025, sur la commune de Poitiers ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les1\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/214 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\ntroubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que cesdispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la protection des personnes etdes biens, que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre misen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels ausol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic, que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer lar\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de las\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que cet appel \u00e0 manifestation, relay\u00e9 par les Soul\u00e8vements de laTerre (SLDT) et Bassines non merci (BNM 86), cible la commune de Poitiers,notamment le pont Joubert ; que cet appel marque la d\u00e9termination des militants\u00ab anti-bassines \u00bb d'ancrer la lutte pour la d\u00e9fense de l'eau dans le d\u00e9partement dela Vienne ;Consid\u00e9rant que ces organisations sont connues pour leurs incitations \u00e0 lad\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi que pour leurs actions causant des troubles \u00e0 l'ordrepublic;Consid\u00e9rant que cette action s'inscrit dans le cadre de la comm\u00e9moration de lamobilisation violente de Sainte-Soline (79) \u00ab Pas une bassines de plus \u00bb du 25 mars2023 ;Consid\u00e9rant que le 25 mars 2024, \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9\u00ab M\u00e9ga-boum's contre les m\u00e9ga-bassines et les violences polici\u00e8res\u00bb desmanifestants, dont un groupe porteur de masques et cagoules, ont lanc\u00e9 desslogans hostiles au ministre de l'Int\u00e9rieur, au pr\u00e9fet de la Vienne, \u00e0 la police: \"ABAS L ETAT POLICIER\", \"ACAB\", \"TOUT LE MONDE DETESTE LA POLICE\", \u00ab GIRIERAU BUCHER, DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb, \u00ab DARMANIN DANS LE CLAIN,GIRIER LE PROCHAIN \u00bb et se sont dirig\u00e9s vers le Clain pour y jeter un mannequin \u00e0l'effigie du ministre de l'Int\u00e9rieur; qu' en marge du cort\u00e8ge plusieurs affiches ettags ont \u00e9t\u00e9 appos\u00e9s sur les murs de plusieurs habitations comportant lesmentions : \u00ab DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb, \u00ab ACAB \u00bb, \u00ab MORT AUX B\u00c2CHES \u00bb ;Consid\u00e9rant que du 16 au 21 juillet 2024, suite \u00e0 un appel \u00e0 \u00ab une mobilisationinternationale stop mega-bassines-village de l'eau \u00bb lanc\u00e9 par les collectifs BassinesNon Merci et Les Soul\u00e8vements de la Terre, s'est tenue une mobilisation dans lebut de manifester contre les \u00ab m\u00e9ga-bassines \u00bb avec comme point culminant une\u00ab manif'action \u00bb annonc\u00e9e \u00e0 Saint-Sauvant (86) et organis\u00e9e \u00e0 Mign\u00e9-Auxances (86)le 19 juillet 2024. Ces rassemblements ont r\u00e9uni plusieurs milliers de manifestants,dont un grand nombre de militants radicaux violents fran\u00e7ais et \u00e9trangers, qui ontmultipli\u00e9 les actes d\u00e9lictueux au pr\u00e9texte d''\u00abactions de d\u00e9sarmement \u00bb,notamment lors des \u00ab Manif'actions \u00bb des 19 et 20juillet dans les d\u00e9partements dela Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de Charente-Maritime. A l'occasion de ces actions,les militants se montrent vindicatifs et causent des d\u00e9gradations ce qui g\u00e9n\u00e8re devives tensions avec les forces de l'ordre en charge de la s\u00e9curisation ;2\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/214 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\nConsid\u00e9rant que ces appels, lanc\u00e9s par ces militants \u00e9cologistes radicaux d\u00e8s le 15juillet 2024, encouragent \u00e0 la multiplication, sur I'ensemble du territoire, demobilisations pouvant s'av\u00e9rer violentes et engendrer des risques pour la s\u00e9curit\u00e9des biens et des personnes ;Consid\u00e9rant le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradationd'exploitations ou de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \u00e0 I'occasion de cette manifestation ;Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00e9tant av\u00e9r\u00e9, des mesuresde pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens doivent \u00eatre mises en \u0153uvreau moyen de la captation etde la transmission d'images ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre devront s\u00e9curiser un site de grandeampleur;Consid\u00e9rant \u00e9galement les risques de prise \u00e0 partie des policiers intervenant dansce p\u00e9rimetre, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision pour permettre la s\u00e9curisationdes interventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces deI'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobiledes individus se livrant \u00e0 des violences et heurts, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e de l'intervention ; que les lieux surveill\u00e9s sontstrictement limit\u00e9s aux s\u00e9quences en ext\u00e9rieur sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe;que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'intervention;qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'apparait pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'unepublication sur le site internet de la pr\u00e9fecture; que ces moyens d'informationsont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leursmat\u00e9riels ont satisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9et de formation ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/214 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11\nARRETE\nArticle 1: La captation et la transmission d'images par la Direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Vienne est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curisation des lieux etd\u00e9placements, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public et la r\u00e9gulation du flux detransport (1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux (2).\npArticle 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la commune de Poitiers, p\u00e9rim\u00e8treg\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe. -Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de I'\u00e9v\u00e9nement, soit le 25 mars2025 de 18h00 a 24h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :* publication au recueil des actes administratifs ;* publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de laR\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9 au maire de la communeconcern\u00e9e.\nPoitiers, le 20 mars 2025\nAe r\u00e9fet,/\nr\nSerge BOULA GER(/( '\u2014\u2014\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/214 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00cb% Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/214 autorisant la captation et la transmission d'images- au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/214 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 13\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-03-24-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/CAB/ 215 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues,\nde munitions et d'objets pouvant constituer une\narme par destination dans la commune de\nPoitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au\nmercredi 26 mars 2025, 08h00\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/CAB/ 215 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination\ndans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00\n14\nEZ CabinetPREFET Service des s\u00e9curit\u00e9sgie,\"A VIENNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/CAB/ 215 portant interdiction temporaire du port et du transport sansmotif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvantconstituer une arme par destination dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-SG-SGAD-012 en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de laVienne;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat\u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le 15 janvier 2025 ;Vu le rassemblement non d\u00e9clar\u00e9, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab M\u00e9ga-boum's 2 contre les m\u00e9ga-bassineset au del\u00e0\u00bb, pr\u00e9vu le 25 mars 2025, \u00e0 Poitiers, notamment devant les locaux desgendarmeries, des commissariats de police et de la pr\u00e9fecture de la Vienne;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lepr\u00e9fet du d\u00e9partement peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0l'ordre public et \u00e0 compter du jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voiepublique ou si la manifestation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance,interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e9dent et jusqu'\u00e0 dispersion, le portet le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant que cette manifestation s'inscrit dans le cadre de la comm\u00e9moration de lamobilisation violente de Sainte-Soline (79) \u00ab Pas une bassines de plus \u00bb du 25 mars 2023 ;Consid\u00e9rant que l'appel \u00e0 mobilisation relay\u00e9, \u00e0 l'instar de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, par lescollectifs \u00ab Bassines Non Merci\u00bb et \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre\u00bb marque lad\u00e9termination des militants \u00ab anti-bassines\u00bb d'ancrer la lutte pour la d\u00e9fense de l'eaudans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/CAB/ 215 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination\ndans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00\n15\nConsid\u00e9rant que ces organisations sont connues pour leurs incitations \u00e0 Iad\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi que pour leurs actions causant des troubles \u00e0 I'ordre public ;Consid\u00e9rant que le 25 mars 2024, \u00e0 I'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00ab M\u00e9ga-boum's contre les m\u00e9ga-bassines et les violences polici\u00e8res \u00bb des manifestants, dont ungroupe porteur de masques et cagoules, ont lanc\u00e9 des slogans hostiles au ministre deI'Int\u00e9rieur, au pr\u00e9fet de la Vienne, \u00e0 la police: \"A BAS L ETAT POLICIER\", \"ACAB\", \"TOUTLE MONDE DETESTE LA POLICE\", \u00ab GIRIER AU BUCHER, DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb,\u00ab DARMANIN DANS LE CLAIN, GIRIER LE PROCHAIN \u00bb et se sont dirig\u00e9s vers le Clainpour y jeter un mannequin \u00e0 l'effigie du ministre de l'Int\u00e9rieur ; qu' en marge du cort\u00e8geplusieurs affiches et tags ont \u00e9t\u00e9 appos\u00e9s sur les murs de plusieurs habitationscomportant les mentions: \u00ab DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb, \u00ab ACAB \u00bb, \u00ab MORT AUXB\u00c2CHES \u00bb ;Consid\u00e9rant que du 16 au 21 juillet 2024, suite \u00e0 un appel \u00e0 \u00abune mobilisationinternationale stop mega-bassines-village de l'eau \u00bb lanc\u00e9 par les collectifs Bassines NonMerci et Les Soul\u00e8vements de la Terre, s'est tenue une mobilisation dans le but demanifester contre les \u00abm\u00e9ga-bassines\u00bb avec comme point culminant une\u00ab manif'action \u00bb annonc\u00e9e \u00e0 Saint-Sauvant (86) et organis\u00e9e \u00e0 Mign\u00e9-Auxances (86) le 19juillet 2024. Ces rassemblements ont r\u00e9uni plusieurs milliers de manifestants, dont ungrand nombre de militants radicaux violents fran\u00e7ais et \u00e9trangers, qui ont multipli\u00e9 lesactes d\u00e9lictueux au pr\u00e9texte d' \u00ab actions de d\u00e9sarmement \u00bb, notamment lors des\u00ab Manif'actions \u00bb des 19 et 20 juillet dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vreset de Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant que, lors des actions ant\u00e9rieures, les manifestants \u00e9taient arm\u00e9s d'outils,utilis\u00e9s notamment pour d\u00e9monter du mat\u00e9riel d'irrigation, et de projectiles qui ont \u00e9t\u00e9lanc\u00e9s sur les forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re sensible de cette manifestation dans un contexte o\u00f9 lacontestation relative aux r\u00e9serves de substitution est particuli\u00e8rement forte dans led\u00e9partement; que ces organisations sont connues pour leurs incitations \u00e0 des actionsradicales et violentes; qu'elles appellent sans discontinuer les militants \u00e0 convergermassivement sur le territoire des d\u00e9partements de la Vienne et des Deux-S\u00e8vres afin destopper, par tous moyens, y compris et notamment la destruction ou la d\u00e9gradation, lefonctionnement ou la cr\u00e9ation des retenues de substitution; que les annonces sur lelancement des travaux de r\u00e9serves de substitution dans la Vienne pourraientoccasionner des actions de revendication et provocations violentes lors de cettemanifestation \u00ab m\u00e9ga-boum's 2 \u00bb ;Consid\u00e9rant la possibilit\u00e9 de multiples tentatives de d\u00e9gradations et de troubles \u00e0l'ordre public sur divers sites de Poitiers notamment, dans le secteur de la Pr\u00e9fecture dela Vienne, du Pont Joubert, de la caserne Fergeault Gendarmerie Nationale, duCommissariat de Police de Poitiers ;Consid\u00e9rant la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur I'ensemble duterritoire national, qui appelle notamment \u00e0 renforcer la vigilance aux abords desb\u00e2timents publics ;Consid\u00e9rant que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'al'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances radicales sesont ins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 lacommission de graves troubles \u00e0 l'ordre public tant par des violences, des d\u00e9gradationset des tags ; qu'on recense \u00e9galement des affrontements avec les forces de l'ordre qui se\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/CAB/ 215 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination\ndans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00\n16\nsont traduits par des feux de poubelles, des barricades et des jets de projectiles sur lesfonctionnaires de police ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans lessecteurs concern\u00e9s par les lieux et les parcours de la manifestation \u00ab M\u00e9ga-boum's 2contre les m\u00e9ga-Dassines et au dela \u00bb; que, dans ces circonstances l'interdiction du portet du transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du Code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public,la commission d'infractions p\u00e9nales et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;ARRETE\nArticle 1 : Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans I'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions etd'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal, sontinterdits :< - du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00 sur la communede Poitiers.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 ducode p\u00e9nal.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement dePoitiers, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne et le mairede la commune concern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ettransmis au procureur de la R\u00e9publique.\nA Poitiers, le 24 mars 2025\nr\u00e9fet\nSerge B LANGgR\u00db\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/CAB/ 215 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination\ndans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00\n17\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-03-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/216 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, la cession, le\ntransport, le port et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs\ndans la commune de Poitiers du mardi 25 mars\n2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/216 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00\n18\ng\u00ca-FET CabinetDE LA VIENNE Servi\u00e7e dgs' s\u00e9cufit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/216 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, letransport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente aud\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables,chimiques, explosifs ou corrosifs dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025,08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0l''harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition surle march\u00e9 d'articles pyrotechniques;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition surle march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu le Codecivil;Vu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le Code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R.2352-1,R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1et suivants ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L 2542-2 etL. 2215-1 ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L3131-13 et suivants et L 3136-1 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0la commercialisation et |'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s auth\u00e9\u00e2tre;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1% juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1% juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/216 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00\n19\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1du Code de l'environnement relatifs aux articies pyrotechniques destin\u00e9s audivertissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-SIDPC-014 sur I'emploi du feu dans le d\u00e9partement de laVienne ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02016-DRLP-BREEC-113 en date du 03 juin 2016 relatif aux l\u00e2chers deballons et aux l\u00e2chers de lanternes volantes dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-SGAD-012 en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de laVienne;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire. national depuis le 15 janvier 2025;Vu le rassemblement non d\u00e9clar\u00e9, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab M\u00e9ga-boum's 2 contre les m\u00e9ga-bassines etau del\u00e0\u00bb, pr\u00e9vu le 25 mars 2025, \u00e0 Poitiers, notamment devant les locaux de lagendarmerie nationale, de la police nationale et de la pr\u00e9fecture de la Vienne;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public; qu'ilappartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter quedes infractions p\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant que cette manifestation s'inscrit dans le cadre de la comm\u00e9moration de lamobilisation violente de Sainte-Soline (79) \u00ab Pas une bassines de plus \u00bb du 25 mars 2023;Consid\u00e9rant que l'appel \u00e0 mobilisation relay\u00e9, \u00e0 l'instar de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, par lescollectifs \u00ab Bassines Non Merci \u00bb et \u00ab Les Soul\u00e8vements de la Terre \u00bb marque la d\u00e9terminationdes militants \u00ab anti-bassines\u00bb d'ancrer la lutte pour la d\u00e9fense de l'eau dans le d\u00e9partement dela Vienne ;Consid\u00e9rant que ces organisations sont connues pour leurs incitations \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civileainsi que pour leurs actions causant des troubles \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que le 25 mars 2024, \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00ab M\u00e9ga-boum'scontre les m\u00e9ga-bassines et les violences polici\u00e8res \u00bb des manifestants, dont un groupeporteur de masques et cagoules, ont lanc\u00e9 des slogans hostiles au ministre de l'Int\u00e9rieur, aupr\u00e9fet de la Vienne, \u00e0 la police: \"A BAS L ETAT POLICIER\", \"ACAB\", \"TOUT LE MONDEDETESTE LA POLICE\", \u00ab GIRIER AU BUCHER, DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb, \u00ab DARMANINDANS LE CLAIN, GIRIER LE PROCHAIN \u00bb et se sont dirig\u00e9s vers le Clain pour y jeter unmannequin \u00e0 l'effigie du ministre de l'Int\u00e9rieur; qu' en marge du cort\u00e8ge plusieurs affiches ettags ont \u00e9t\u00e9 appos\u00e9s sur les murs de plusieurs habitations comportant les mentions:\u00ab DARMANIN DANS LE CLAIN \u00bb, \u00ab ACAB \u00bb, \u00ab MORT AUX B\u00c2CHES \u00bb ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re sensible de cette manifestation dans un contexte o\u00f9 la contestationrelative aux r\u00e9serves de substitution est particuli\u00e8rement forte dans le d\u00e9partement ; que cesorganisations sont connues pour leurs incitations \u00e0 des actions radicales et violentes ; qu'ellesappellent sans discontinuer les militants \u00e0 converger massivement sur le territoire des\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/216 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00\n20\nd\u00e9partements de la Vienne et des Deux-S\u00e8vres afin de stopper, par tous moyens, y compris etnotamment la destruction ou la d\u00e9gradation, le fonctionnement ou la cr\u00e9ation des retenuesde substitution ; que les annonces sur le lancement des travaux de r\u00e9serves de substitutiondans la Vienne pourraient occasionner des actions de revendication et provocations violenteslors de cette manifestation \u00ab m\u00e9ga-boum's 2 \u00bb ;Consid\u00e9rant la possibilit\u00e9 de multiples tentatives de d\u00e9gradations et le risque d'incendie surdivers sites de la commune de Poitiers, notamment son centre-ville et dans un secteur prochede la pr\u00e9fecture de la Vienne ;Consid\u00e9rant que le mouvement d'opposition aux projets de construction de r\u00e9serves desubstitution est ancr\u00e9 en Vienne, s'illustrant par des troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9guliers lors demanifestations revendicatrices non d\u00e9clar\u00e9es, comme le 5 septembre 2021 \u00e0 Saint-Sauvant o\u00f9un millier de manifestants se sont regroup\u00e9s sur le site d'une future r\u00e9serve, comme le 11 juin2022 \u00e0 Gencay o\u00f9 200 manifestants se sont regroup\u00e9s sur le site d'une future r\u00e9serve, commele 3 novembre 2022 devant la pr\u00e9fecture lors de la signature du Protocole du bassin du Clain,comme le 10 novembre 2022 o\u00f9 des militants ont fait \u00e9ruption dans la salle au cours d'uner\u00e9union publique de la communaut\u00e9 de commune du Haut-Poitou d\u00e9non\u00e7ant son vote positifen faveur du protocole du bassin du Clain, comme le 28 novembre 2022 o\u00f9 des militants sesont manifest\u00e9s au cours de la session de d\u00e9bat d'Orientations Budg\u00e9taires 2023 du Conseild\u00e9partemental d\u00e9non\u00e7ant une subvention de 5 000 euros \u00e0 l'association des irrigants de laVienne; s'illustrant aussi par des nombreux tags d\u00e9gradant des \u00e9difices publics et du mobilierurbain appelant aux manifestations \u00ab anti-bassines \u00bb, comme \u00e0 la Villedieu-du-Clain et Roches-Pr\u00e9maries-Andill\u00e9, dans la nuit du 1\u00a5 au 2 d\u00e9cembre 2022, Valence-en-Poitou dans la nuit du 18au 19 f\u00e9vrier 2023, \u00e0 Fontaine-le-Comte dans la nuit du 14 au 15 mars 2023, etsyst\u00e9matiquement depuis f\u00e9vrier 2023 lors des manifestations contre la r\u00e9forme des retraites ;s'illustrant encore par des d'exactions violentes, comme \u00e0 Saint-Sauvant dans la nuit du 11 au12 ao\u00fbt 2021 o\u00f9 un engin de travaux a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9 sur le chantier d'une future r\u00e9serve portantun pr\u00e9judice estim\u00e9 \u00e0 60 000 euros, comme \u00e0 Nouaill\u00e9-Maupertuis dans la nuit du 24 au 25f\u00e9vrier 2022 o\u00f9 pr\u00e8s d'un tiers de la b\u00e2che d'une r\u00e9serve a \u00e9t\u00e9 coup\u00e9e, portant un pr\u00e9judiceestim\u00e9 \u00e0 20 000 euros, comme aux Roches-Pr\u00e9maries-Andill\u00e9 dans la nuit du 8 novembre 2022,o\u00f9 une r\u00e9serve d'eau appartenant \u00e0 Eaux de Vienne SIVEER a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9e par plusieurslac\u00e9rations portant un pr\u00e9judice estim\u00e9 \u00e0 100 000 euros, comme \u00e0 Saint-Beno\u00eet la nuit du 29 au30 janvier 2023 o\u00f9 des militants ont d\u00e9grad\u00e9 par 18 impacts et plusieurs tags la fa\u00e7ade vitr\u00e9edu b\u00e2timent abritant la soci\u00e9t\u00e9 Innovatec, assurant notamment la surveillance des sites desr\u00e9serves dans les Deux-S\u00e8vres ;Consid\u00e9rant qu'il ressort de I'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments que la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e\u00ab M\u00e9ga-boum's 2 contre les m\u00e9ga-bassines et au del\u00e0 \u00bb est susceptible de donner lieu \u00e0l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produits incendiaires ou d'engins explosifsnotamment contre les \u00e9quipements ; que les d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels effectu\u00e9s \u00e0 Saint-Sauvant, dansla nuit du 11 au 12 ao\u00fbt 2021, ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de produits inflammables et d'enginsexplosifs ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte Un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteursconcern\u00e9s par les lieux et les parcours de cette manifestation ; qu' \u00e0 l'occasion derassemblements ou d'actions certains participants seraient susceptibles d'utiliser \u00e0 l'encontredes forces de l'ordre, des personnes et des biens, des artifices de divertissement, articlespyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants, produits inflammablesou corrosifs : cocktails incendiaires, comme ce fut le cas lors de la manifestation du lundi 25mars 2024, comm\u00e9morant l'anniversaire de la manifestation de Sainte-Soline, rassembiementrelay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux par les collectifs \u00ab Bassines Non Merci \u00bb, \u00ab XR 86 \u00bb et \u00ab LesSoul\u00e8vements de la Terre \u00bb et intitul\u00e9 : \u00ab M\u00e9ga-boum''s contre les m\u00e9ga-bassines et les violencespolici\u00e8res \u00bb ;Consid\u00e9rant le risque d'incendie notamment au regard de la proximit\u00e9 des infrastructures ethabitations de la commune de Poitiers, ainsi que le danger d'une propagation rapide desph\u00e9nom\u00e8nes d'incendies ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/216 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00\n21\nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques demani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvementsde panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre etde les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible, encouvrant les d\u00e9tonations d''armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsid'accroitre le nombre de victimes ;Consid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des articlespyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les\u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins despopulations concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant que l'un des moyens constat\u00e9s pour commettre des incendies ou des tentativesd'incendie volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sontpropos\u00e9s \u00e0 la vente, des artifices, hydrocarbures, des acides, des produits inflammables,chimiques ou explosifs et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre temporairement lesconditions de vente et de transport ;Consid\u00e9rant la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur I'ensemble duterritoire national qui appelle notamment \u00e0 renforcer la vigilance autour des b\u00e2timentspublics ;Consid\u00e9rant que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu''\u00e0l'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances extr\u00eames se sontins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 la commission degraves troubles \u00e0 I'ordre public qui se sont traduits par des feux de poubelles, des barricadeset des jets de projectiles et artifices sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Consid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburants oucombustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produitsexplosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur leslieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisanceset des atteintes graves aux personnes et aux biens; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir lesd\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de paniqueengendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement |'achat, lavente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs, est seule de nature \u00e0pr\u00e9server l'ordre public; qu'une telle interdiction apparait ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/216 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00\n22\nARRETEArticle 1: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cretn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9s spectacles pyrotechniques maiscommand\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateursd'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite dans led\u00e9partement de la Vienne :_ dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025,08h00Article 2 : La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurantsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et durant la p\u00e9riode \u00e9nonc\u00e9e \u00e0l'articie 1 est interdite dans la commune de Poitiers.Article 3: Les personnes justifiant d''une utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualificationpr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement,d\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.Article 4: L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, decarburants sont interdits dans la commune de Poitiers durant la p\u00e9riode \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article 1,sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec leconcours des services locaux de la Police Nationale. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants desstations-services, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9es dedistribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.Article 5: La vente, le transport, et l'usage d'acide, de produits explosifs et pr\u00e9curseursd'explosifs sont interdits dans la commune de Poitiers durant la p\u00e9riode \u00e9nonc\u00e9e par l'article1, sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi quedans les lieux de grands rassemblement de la commune.Article 6: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de la Vienneet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice administrative,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dePoitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible parle site internet : www.telerecours.frArticle 8 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Poitiers,le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, et la maire de la communede Poitiers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et transmis au procureur de laR\u00e9publique. A Poitiers\"ld 21 mars 2025\nSerge BOULANGglfl\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/216 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans la commune de Poitiers du mardi 25 mars 2025, 08h00 au mercredi 26 mars 2025, 08h00\n23","date":"2025-03-24","first_seen_on":"2025-09-14T22:05:48+00:00","id":"6f221d8e7845b12dfdd9551820ef0300faeb8d1714c123005e64646e1d2d62dd","name":"Recueil RAA n\u00b0060 du 24 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-24T09:40:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/43939/273957/file/2025-03-24-%2BN%C2%B0060.pdf"}