{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b013-2024-212\nPUBLI\u00c9 LE  2 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nCENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL /\n13-2024-09-01-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-2131\nDU 1ER SEPTEMBRE 2024 (6 pages) Page 3\n2\nCENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL\n13-2024-09-01-00001\nD\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-2131\nDU 1ER SEPTEMBRE 2024\nCENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 13-2024-09-01-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-2131 DU 1ER\nSEPTEMBRE 2024 3\nEdge\nCH\u00f4pitaux\nde Provence\nGroupement  Hospitalier\net Universitaire\ndes  Bouches-du-Rh\u00f4ne\n 1   \n \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \n \n \n \nCENTRE GERONTOLOGIQU E DEPARTEMENTAL  DECISION CA/FG N\u00b0 202 4-2131  \n \n \n \nLE DIRECTEUR DU CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL  \ndans le cadre de la direction commune  \navec l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Marseille  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L . 6143-7 et D . 6143-33 \u00e0 D . 6143-35 ; \nVU le code de la commande publique et les textes r\u00e9glementaires s'y rapportant  ; \nVU la loi n\u00b02009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patien ts, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires  ; \nVu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des gestionnaires \npublics,  \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des \npersonnels  de direct ion des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086 -33 du \n9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur e t aux membres du directoire \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9  ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \u00e0 l'investissement \nimmobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9  ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 07 novembre 2012 relat if \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s aupr\u00e8s des \ncomptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 07 novembre \n2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ; \nVU le d\u00e9cret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois CREMIEUX en tant \nque Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille  (AP-HM) ;  \nVU l'a rr\u00eat\u00e9 de nominat ion du Centre National de Gestion (CNG) nommant  Monsieur Fran\u00e7ois  \nCREMIEUX Directeur  du Centre G\u00e9rontolog ique D\u00e9partemental dans le cadre de la direction \ncommune de l'AP -HM avec le Cent re G\u00e9rontologique D\u00e9partemental ; \n \nCENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 13-2024-09-01-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-2131 DU 1ER\nSEPTEMBRE 2024 4\n 2 Vu les d\u00e9cisions porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature  n\u00b013/2024 du 04 d\u00e9cembre 2023  pour Mme Nathalie \nRISS et n\u00b0248/2024 du 23 juillet 2024 pour M. S\u00e9bastien GALLEYN au titre du GHT fonction \nmutualis\u00e9e Achat  ; \n \n \n \nD E C I D E  : \n \n \n Article 1er : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile AU BERT, Directrice \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre G\u00e9rontologique D\u00e9partemental , \u00e0 l'effet de signer, en lieu et place de M. \nFran\u00e7ois CREMIEUX , Directeur , tous actes administratifs, toutes d\u00e9cisions, toutes mesures et \ncorrespondances, tous contrats de travail, convention s de stage des \u00e9l\u00e8ves et des \u00e9tudiants et tous \ncertificats et exp\u00e9ditions relatifs \u00e0 l'organisation et au fonctionnement du Centre G\u00e9rontologique \nD\u00e9partemental , \u00e0 l'exception  : \n- Des correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle locales et minist\u00e9rielle s, \n- Des correspondances adress\u00e9es aux \u00e9lus , \n- Des actes relatifs aux march\u00e9s publics , \n- Des d\u00e9cisions concernant les personnels d e direction.  \n \n \nArticle 2  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GREGOIRE , Directeur A djoint charg\u00e9 \nde la Di rection des Ressourc es Humaines, \u00e0 l'effet de signer  :  \n \n2.1. Direction des Ressources Humaines  : \n \n\uf09f L'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante des \naffaires d e la Direction  des Ressources Humaines,  \n\uf09f Les conventions de stag e, \n\uf09f Les conventions de formation continu e et tous documents y aff\u00e9rents. En cas de devis s'y rattachant, \ntransmission avec la validation de principe de la d\u00e9pense \u00e0 la DSET pour la r\u00e9daction du bion de \ncommande.  \n\uf09f Tout document relati f \u00e0 l'\u00e9valuation des  personnels, \u00e0 la gestion de leur dossier individuel y compris \nles proc\u00e9dures disciplinaires  \n\uf09f Les convocations aux diff\u00e9rentes r\u00e9unions et instances de l'\u00e9tablissement,   \n\uf09f Les convocations relatives \u00e0 la GPMC, aux risques psycho -sociaux, \u00e0 la Commission d e Formation.  \n\uf09f Les documents relevant de la gesti on des secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux . \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GREGOIRE,  Madame Sylvie PERI, Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re est autoris\u00e9e \u00e0 signer l'ensemble des documents aff\u00e9 rents \u00e0 \nl'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante des affaires d es P\u00f4les de la Direction des \nRessources Humaines , en se conformant \u00e0 la r\u00e8glementation applicable en terme d'emploi et de \nr\u00e9mun\u00e9ration dans la fonction publique hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'exception des notes de service ou documents \nen lien avec une proc\u00e9dure disciplinaire.  \n \n2.2. D\u00e9partement de Formation  : \n CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 13-2024-09-01-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-2131 DU 1ER\nSEPTEMBRE 2024 5\n 3 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GREGOIRE ,  Madame Sylvie PERI, \nAttach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re est  autoris\u00e9e \u00e0 signer l'ensemble des documents aff\u00e9rents au \nD\u00e9partement de Formation.  \n \n \n Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien GALLEYN , Directeur Adjoint charg\u00e9 \nde la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles et du Syst\u00e8me d'Information et d'Organisa tion \u00e0 l'effet de \nsigner  : \n \n 3.1. Ressources Mat\u00e9rielles  : \n \n\uf09f L'ensemble  des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante de \nla Direction des Ressources Mat\u00e9rielles  \n\uf09f Les bons de commande et factures liquid\u00e9es correspond ant aux comptes d'achats d'investissement \net d'exploitation,  en se conformant \u00e0 la r\u00e8glementation applicable en termes d'achats  dans la fonction \npublique hospitali\u00e8re,  \n\uf09f Les lettres de commande des contrats divers,  en se conformant \u00e0 la r\u00e8glementation appl icable en \ntermes d'achats  dans la fonction publique hospitali\u00e8re,  \n\uf09f L'engagement  des d\u00e9penses des comptes 20, 21, 23, 60, 61, 62 , 63, 65  et 67 dans la limite des \nautorisations budg\u00e9taires annuelles pr\u00e9vues par l'EPRD approuv\u00e9 par l'ARS PACA, modifi\u00e9 le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant par les d\u00e9cision s modificatives prises par l'ordonnateur, conform\u00e9ment au D\u00e9cret n\u00b02010 -425 \ndu 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \u00e0 l'investissement immobilier des \u00e9tablissements \nde sant\u00e9.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mo nsieur S\u00e9bastien GALLEYN , Madame  Nathalie \nRISS, Ing\u00e9nieur Hospitalier est autoris\u00e9e \u00e0 signer l'ensemble des documents relevant de la Direction \ndes Ressources Mat\u00e9rielles (Services Economiques) , \u00e0 l 'exception des notes de service, en se \nconformant \u00e0 la r\u00e8gl ementation applicable en terme d'achats dans la fonction publique hospitali\u00e8re,   \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur S\u00e9bastien GALLEYN , Monsieur St\u00e9phane \nELMASSIAN, Ing\u00e9nieur , est autoris\u00e9 \u00e0 signer l'ensemble des documents relevant de  la Directi on des \nRessources Mat\u00e9rielles ( Services Techniques ) en se conformant \u00e0 la r\u00e8glementation applicable en \ntermes d'achats  dans la fonction publique hospitali\u00e8re .  \n \n 3.2. Syst\u00e8me d'Information  : \n \n\uf09f L'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au foncti onnement et \u00e0 la gestion courante du \nsyst\u00e8me d'information et d'organisation,  \n\uf09f Les notes de service ou d'information relevant de la gestion du syst\u00e8me d'information et \nd'organisation,  \n\uf09f Validation de principe de la d\u00e9pense concernant les mat\u00e9riels et logi ciels informatiques, avant visa du \nDirecteur Adjoint charg\u00e9 des Services Economiques et Techniques.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur S\u00e9bastien GALLEYN, Madame Dominique ORSINI, \nDirectrice Adjointe charg\u00e9e des Affaires Financi\u00e8res et des Affai res G\u00e9n\u00e9rales ou Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric \nGREGOIRE, Directeur Adjoint charg\u00e9 de la Direction des Ressources Humaines, sont autoris\u00e9s \u00e0 \nsigner l'ensemble des documents relevant du syst\u00e8me d'information, \u00e0 l'exception des notes de \nservice.  \n CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 13-2024-09-01-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-2131 DU 1ER\nSEPTEMBRE 2024 6\n 4  \n Article 4 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Dominique ORSINI , Directrice Adjointe charg\u00e9 e \ndes Affaires Financi\u00e8res et des Affaires G \u00e9n\u00e9rales , \u00e0 l'effet d e signer  : \n \n\uf09f L'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante du \nService Finan cier, \n\uf09f L'ordonnancement des d\u00e9penses concernant l'ensemble des cr\u00e9dits d'exploitation et \nd'investissement inscrits dans les diff\u00e9rents budgets, dans la limite des autorisations budg\u00e9taires,  \n\uf09f La liquidation et la prescription des recouvrements des recette s inscrites dans les diff\u00e9rents budgets.  \n\uf09f L'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de la gestion des patients,  \n\uf09f Les formalit\u00e9s administratives relevant de cette gestion, y compris la gestion des d\u00e9c\u00e8s,  \n\uf09f L'ensemble des doc uments et courriers concernant la gestion des r\u00e9clamations des patients et les \naffaires contentieuses aff\u00e9rentes,  \n\uf09f Toutes formalit\u00e9s administratives relatives \u00e0 la gestion de la g\u00e9rance de tutelle (hors r\u00f4le propre  de \nla mandataire de justice).  \n \nEn cas d' absence ou d'emp\u00eachement de Madame Dominique ORSINI, Madame Linda JAMARD , \nAttach\u00e9 e d'Administration  et Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GREGOIRE sont autoris\u00e9 s \u00e0 signer l'ensemble des \ndocuments rel evant de la gestion courante des services financiers , \u00e0 l'exception d es do cuments relatifs \n\u00e0 la gestion des emprunts, contrats de pr\u00eats et ligne de tr\u00e9sorerie . \n \n \n Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Houria DI FRANCESCO , Direct rice des Soins, \u00e0 \nl'effet de signer  : \n \n5.1. Services de soins et m\u00e9dico -techniques  \n\uf09f L'ensemble  des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante des \nservices relevant des activit\u00e9s de soins infirmiers, m\u00e9dicotechniques  et de r\u00e9\u00e9ducation , du R\u00e9pit \u00e0 \nDomicile  et du service Animation , \n\uf09f Les conventions et attestations diverses concernant l'organisation et le d\u00e9roulement des stages dans \nles services de soins et m\u00e9dico -techniques.  \n \n En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Houria DI FRANCESCO , Madame Najat \nDIDRY, et Madame Catherine DI CRISTO Cadres Sup\u00e9rieures de Sant \u00e9 sont autoris\u00e9e s \u00e0 signer \nl'ensemble des documents relevant de la Direction des Soins . \n \n5.2. Organisation p\u00e9dagogique et formation  : \n \n\uf09f L'ensemble  des documents aff\u00e9rent s \u00e0 l'organisation p\u00e9dagogique, au fonctionnement et \u00e0 la gestion \ncourante de s Institu ts de formation , \n\uf09f L'ensemble des documents concernant la gestion globale des Conseils p\u00e9dagogiques et de discipline \nincluant les d\u00e9cisions disciplinaires , \n\uf09f Les convocations des ca ndidats aux diff\u00e9rents concours,  \n\uf09f Les attestations de pr\u00e9sence de fin de m ois pour les diff\u00e9rents organismes de prise en charge de s \n\u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants,  \n\uf09f La signature des conventions de stage  (IFSI, IFAS), \n\uf09f Les diff\u00e9rents courriers adress\u00e9s aux re sponsables de terrains de stage,  \n\uf09f Les notes de service et d'information.  CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 13-2024-09-01-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-2131 DU 1ER\nSEPTEMBRE 2024 7\n 5 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Houria DI FRANCESCO,  Madame Sylviane \nCECCALDI et Madame Florence SEBBAN sont autoris\u00e9e s \u00e0 signer l'ensemble des documents \naff\u00e9rents \u00e0 l'organisation p\u00e9dagogique, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante des Instituts de \nformation.  \n \n Article 6 : D\u00e9l\u00e9gation est d onn\u00e9e \u00e0 Madame Marie -B\u00e9n\u00e9dicte VINCENTELLI , Pharmacien ne, \u00e0 \nl'effet de signer tout document relatif \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante des \naffaires relevant de la pharmacie de l'\u00e9tabliss ement ainsi qu'au titre de la pharmacovigilance  et de la \nmat\u00e9rio -vigilance.  Sont ainsi concern\u00e9s :  \n \nLes bons de commande et factures liquid\u00e9es correspondant aux comptes d'achats en exploitation, en \nse conformant \u00e0 la r\u00e8glementation applicable en termes d' achats  dans la fonction publique hospitali\u00e8re,  \n\uf09f Les lettres de commande des contrats divers, en se conformant \u00e0 la r\u00e8glementation applicable en \ntermes d'achats  dans la fonction publique hospitali\u00e8re,  \n\uf09f L'engagement des d\u00e9penses du compte 60 dans la limite  des autorisations budg\u00e9taires annuelles \npr\u00e9vues par l'EPRD approuv\u00e9 par l'ARS PACA, modifi\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant par les d\u00e9cisions modificatives \nprises par l'ordonnateur, conform\u00e9ment au D\u00e9cret n\u00b02010 -425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation \nfinanci\u00e8re et \u00e0 l'investissement immobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie -B\u00e9n\u00e9dicte VINCENTELLI, Madame Charlotte \nPAPAILHAU, et Monsieur Vincent ROBERT Pharmaciens sont  autoris\u00e9s \u00e0 signer les bons de \ncommande.  \n \n Article 7 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Vanessa \nTOMASINI, Cadre socio -\u00e9ducatif, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des documents relevant du service \nsocial, \u00e0 l'exception des notes de service.  \n \n En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M adame Vanessa TOMASINI, Madame Coralie \nSILIGONI, Assistante de Service Social  est autoris\u00e9e \u00e0 signer l'ensemble des documents relevant de la \ngestion du service social, \u00e0 l'exception des notes de service.  \n \n  \n Article 8 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e pendant les p\u00e9 riodes de  garde de direction \u00e0 : Madame \nC\u00e9cile AUBERT , Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, M onsieur S\u00e9bastien GALLEYN , Directeur Adjoint charg\u00e9 \nde la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles et des Syst\u00e8mes d'Information , Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric \nGREGOIRE , Directeur Adjoint charg\u00e9 de la Direction des Ressources Humaines, Madame Houria \nDI FRANCESCO , Directrice des Soins, Madame Dominique ORSINI, Directrice Adjointe, \ncharg\u00e9e des Affaires Financi\u00e8res et des Affaires G\u00e9n\u00e9rales , assurant la garde de direction , pour  : \n- signer tout document  \u00e0 caract\u00e8re urgent,  quel qu'en soit le  domaine, y compris les d\u00e9cisions de \nsuspension d'agent, en se conformant \u00e0 la r\u00e8glementation applicable \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re  \n- repr\u00e9senter le Directeur  de l'\u00e9tablissement  aupr\u00e8s des diff\u00e9rents services d e l'Etat (ARS, police \nnationale , gendarmerie, pr\u00e9fecture, tribunal\u2026 ), la mairie,  la police municipal et toute autorit\u00e9 \npublique avec lequel un contact est n\u00e9cessaire en vue de la r\u00e9solution d'une situation urgente.  \n \n \n Article 9 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Madame C\u00e9cile AUBERT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,  \nMonsieur S\u00e9bastien GALLEYN , Directeur Adjoint charg\u00e9 de la Direction des Ressources \nMat\u00e9rielles et des Syst\u00e8mes d'Information  Directeur Adjoint, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GREGOIRE , CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 13-2024-09-01-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-2131 DU 1ER\nSEPTEMBRE 2024 8\n 6 Directeur  Adjoint charg\u00e9 de  la Direction d es Ressources Humaines , Madame Houria DI \nFRANCESCO , Direct rice des Soins , Madame Dominique ORSINI, Directrice Adjointe, charg\u00e9e \nde la Direction des Affaires Financi\u00e8res et des Affaires G\u00e9n\u00e9rales  pour l'entretien professionnel \nannuel .  \n \nArticle 10  : Chacune  de ces  d\u00e9l\u00e9gation s est assortie de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire  :  \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le \nrespect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la libert\u00e9 d'acc\u00e8s,  la \ntransparence et la bonne utilisation des deniers publics  ; \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s  ; \n- de rendre compte au Directeur des op\u00e9rations effectu\u00e9es.  \n \nArticle 11  : Le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation a l a responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu' il effectue \ndans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents intervenant \ndans celles -ci.  \n \nArticle 12  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administrati fs de l a Pr\u00e9fecture \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne et affich\u00e9 e dans l'\u00e9tablissement.  \nElle peut faire l'objet, outre d'un recours gracieux, d'un recours contentieux devant le Tribunal \nAdministratif de Marseille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.  \nElle sera communiqu\u00e9e pour information au Conseil de Surveillance, ainsi qu'\u00e0 Madame la Tr\u00e9sori\u00e8re \nPrincipale et  adress\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nArticle 1 3 : La d\u00e9cision CA/FG n\u00b02024 -2040 du 1er ao\u00fbt 2024 est abrog\u00e9e.  \n \n \n \nFait \u00e0 Marseille, le 1er septembre  2024 \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n LE DIRECTEUR  \n \n \nFran\u00e7ois CREMIEUX  \n CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - 13-2024-09-01-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-2131 DU 1ER\nSEPTEMBRE 2024 9","date":"2024-09-02","first_seen_on":"2024-09-02T16:15:53+00:00","id":"6f244cf5fe637bf50a6d8eaf90e0e2db82afcc5ca4902be6155220d784dab4b2","name":"recueil-13-2024-212-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 02 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-02T15:18:14+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-02T16:19:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/56985/407585/file/recueil-13-2024-212-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2002%20septembre%202024.pdf"}