{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-004\nPUBLI\u00c9 LE 12 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de\nl'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport\ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du mardi 13\njanvier 17h00 au jeudi 15 janvier 2026 \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de\nVaucluse (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-01-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de\nl'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de\ndivertissement et des articles pyrotechniques du\nmardi 13 janvier 17h00 au jeudi 15 janvier 2026 \u00e0\n08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du mardi 13 janvier 17h00 au jeudi\n15 janvier 2026 \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n3\nE =PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, \nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles \npyrotechniques du mardi 13 janvier 17h00 au jeudi 15 janvier 2026 \u00e0 08h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nLE PREFET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013  \nrelative \u00e0  l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la  \nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014  \nrelative \u00e0  l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la  \nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0  usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal  ;\nVU le code de la d\u00e9fense  ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542- 2  \net suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  \nd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le  \ndes produits explosifs ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du mardi 13 janvier 17h00 au jeudi\n15 janvier 2026 \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n4\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention  \net l'utilisation  des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques  \ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le  d\u00e9cret  2015-799  du  1er juillet  2015  relatif  aux  produits  et  \u00e9quipements  \u00e0 \nrisques  ;\nVU le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024, \nportant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nThibault  de  CACQUERAY,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  \nVaucluse  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du  \nd\u00e9cret  n\u00b02010-580  du  31  mai  2010  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et \nl'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles  pyrotechniques  \ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L.  557-10-1  et \nR. 557-6-14-1  du  code  de  l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques \ndestin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025  ; \nVU que  la  posture  Vigipirate  \u00ab hiver  \u2013 printemps  2026 \u00bb  a  \u00e9t\u00e9  maintenue  au  niveau \n\u00ab Urgence Attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  d'appr\u00e9cier  la  \nn\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0  \nl'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient  \nproportionn\u00e9es  \u00e0  ces  risques  ;  qu'en  application  de  l'article  L.2215-1  du  code \ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  le  pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  prendre  les \nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  la  pratique  dans  le  Vaucluse  de  l'usage  \u00e0  vocation  festive  des \nartifices de divertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation  d' artifices  de  divertissement  et  d'articles  \npyrotechnique  a  pour  cons\u00e9quence  potentielle  de  g\u00e9n\u00e9rer  des  attroupements  \nsignificatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains  \nbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8nes de  \nbande  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il convient de pr\u00e9venir les d\u00e9bordements de voie publique \u00e0  \nl'occasion des demi-finales de la 35\u00e8me Coupe d'Afrique des Nations (CAN)  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'engouement  collectif  entourant  cette  Coupe  et  les  \nd\u00e9bordements  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  \u00e0  l'occasion  de  la  victoire  de  l'Alg\u00e9rie  en  huiti\u00e8me  de \nfinale le 6 janvier 2026  et le vendredi 9 janvier 2026 \u00e0 Avignon, \u00e0 l'occasion de la  \nvictoire du Maroc en quart de finale  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du mardi 13 janvier 17h00 au jeudi\n15 janvier 2026 \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n5\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement de Vaucluse le 14 juillet 2025 \u00e0 1 h 30 avec les jets de mortiers par une  \nvingtaine de perturbateurs dans le quartier Saint-Martin \u00e0 Cavaillon ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement de Vaucluse le 3 octobre 2025 \u00e0 23 h 00, la police municipale de Cavaillon  \nayant \u00e9t\u00e9 victime de jets de projectiles et de tirs de mortiers de la part d'un groupe  \nd'environ 30 \u00e0 40 personnes au niveau de la cit\u00e9 du Dr Ayme \u00e0 Cavaillon ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement de Vaucluse 21 novembre 2025 des tirs de feux d'artifices ayant \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9s  \nvers la fa\u00e7ade d'un restaurant Mama Corsica, place Pignotte, Avignon ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement de Vaucluse le 16 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 23 h 45, des tirs de mortiers ayant \u00e9t\u00e9  \nobserv\u00e9s par les policiers dans le secteur de La Cl\u00e8de \u00e0 Cavaillon ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement  de  Vaucluse  le  31  d\u00e9cembre  2025  \u00e0 20  heures  42  \u00e0  Boll\u00e8ne  lorsque  le \npropri\u00e9taire d'une habitation re\u00e7oit des tirs de mortier sur une vitre de son logement ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement de Vaucluse avec de nombreux tirs de mortiers lors des deux derni\u00e8res  \n\u00e9ditions de la Saint Sylvestre les 31 d\u00e9cembre 2023 et les 31 d\u00e9cembre 2024 dans le  \nquartier de Fourchesvielles \u00e0 Orange ; \nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement de Vaucluse, l e 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 23h53, cit\u00e9 Jof fre au Pontet, o\u00f9  une  \ntrentaine de jeunes se sont rassembl\u00e9s devant un immeuble et incendi\u00e9 un canap\u00e9 et une  \npoubelle, en tirant en m\u00eame temps des mortiers d'artifice et incendiant des palettes ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement de Vaucluse \u00e9galement le 31 d\u00e9cembre 2025 avec l'usage de mortiers contre \nla chauss\u00e9e lors d'une rixe dans le centre historique de Montfavet ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement de Vaucluse le 1 er janvier 2025 \u00e0  00 heure 39 \u00e0 l'Isle-sur-la-Sorgue, o\u00f9 une  \nfemme est bless\u00e9e par des \u00e9clats de verre d'une fen\u00eatre de son appartement vis\u00e9e par un  \ntir de mortier ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement  de  Vaucluse  le  1er janvier  2025  \u00e0 01  heure  22  \u00e0  L'Isle-sur-la-Sorgue,  trois \nmineurs sont contr\u00f4l\u00e9s par la Police municipale peu apr\u00e8s que des tirs de mortiers soient  \nsignal\u00e9s  (dirig\u00e9s  vers  un  logement),  l'un  d'entre  eux  est  arr\u00eat\u00e9  en  possession  de  deux \nmortiers ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  qui  se  sont  produits  dans  le \nd\u00e9partement de Vaucluse le 1er janvier 2025 \u00e0 00h04, une poubelle est incendi\u00e9e au milieu \nde la chauss\u00e9e, \u00e0 proximit\u00e9 d'habitations du quartier Chaffune \u00e0 Sorgues, et, dans ce laps  \nde temps, une dizaine de jeunes s'\u00e9taient rassembl\u00e9s face \u00e0 la Gendarmerie et avaient tir\u00e9  \nun feu d'artifice ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du mardi 13 janvier 17h00 au jeudi\n15 janvier 2026 \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n6\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  articles  \npyrotechniques  impose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res  au  regard  des  risques  \nencourus  pour  ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les  \nenfants  ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou d'incendie r\u00e9sultant de  \nl'usage  de  p\u00e9tards,  de  pi\u00e8ces  d'artifice,  d'acides  et  autres  produits  inflammables, \nchimiques et explosifs sur la voie publique ;\nCONSID\u00c9RANT  en  outre  q ue  l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de  \ndivertissement   contribue  aux  violences  urbaines  en  \u00e9tant  utilis\u00e9s  comme  \ninitiateurs  d'objets  incendiaires  et  de  moyens  de  propagation  des  feux  dans  le \ncadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es  \npar des articles pyrotechniques , dans le contexte de forte tension actuellement  \nrencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements  hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever  \nl'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es;\nCONSID\u00c9RANT  \u00e9galement  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  \narticles  pyrotechniques  de  mani\u00e8re  inappropri\u00e9e  sur  la  voie  publique  est  de  \nnature  \u00e0  cr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et  mouvements  de  panique ;  qu'elle  est  \nsusceptible  de  provoquer  des  alertes  inutiles  des  forces  de  l'ordre  et  de  les \nd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible,  \nen  couvrant  les  d\u00e9tonations  d'armes  \u00e0  feu,  de  masquer  une  attaque  r\u00e9elle,  \nrisquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res  \nd\u00e9crites ci-dessus un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9  \npar  l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de  divertissements  et  des  articles  \npyrotechniques  \u00e0  l'occasion  des  demi-finales  de  la  CAN,  mercredi  14  janvier  \n2026,  que,  dans  ces  circonstances  la  limitation  temporaire  de  l'achat,  de  la  \nvente  au  d\u00e9tail,  de  l'utilisation,  du  port  et  du  transport  des  artifices  de  \ndivertissement et articles pyrotechniques afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9  \nappara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9  ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARRETE\nARTICLE 1er : \nDu mardi 13 janvier \u00e0 17h00 jusqu'au jeudi 15 janvier 2026 \u00e0 08h00 sont  interdits  \nsur l'ensemble des communes du Vaucluse  :\n1\u00b0 L 'achat et la vente en tous lieux des artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 et  \nF3 figurant sur la liste en annexe fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021  ;\n2\u00b0 La d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories  \nF2 et F3 figurant sur la liste en annexe fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 , sur  \nla voie publique ou en direction de l'espace public\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du mardi 13 janvier 17h00 au jeudi\n15 janvier 2026 \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n7\nARTICLE 2 : \nLes dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas  :\n- aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  \ndans le cadre d'un spectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article  \n2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 par l' arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ;  \n- aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  \ndans  le  cadre  d'un  feu  d'artifice  pr\u00e9alablement  d\u00e9clar\u00e9  ou  autoris\u00e9  par  le  \nmaire de la commune. \nARTICLE 3 : \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues  \npar les dispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nARTICLE 4 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication  \nsoit  :\n- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse \u2013 Services de l'\u00c9tat  \nen Vaucluse \u2013 Pr\u00e9fecture de Vaucluse \u2013 84905 Avignon c\u00e9dex 9  ;\n-  par  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  \nOutre-mer -  Direction des entreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes  \n\u2013 Service  central  des  armes  et  explosifs  \u2013 Place  Beauvau  \u2013 75800  Paris  Cedex  \n08  ;\n- par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de N\u00eemes \u2013 16  \navenue  Feuch\u00e8res  30000  N\u00eemes.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  \nl'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  par  le  site  \ninternet www.telerecours.fr.\nARTICLE 5 : \nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le \ndirecteur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  Vaucluse,  le  commandant  du \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis aux Procureures de la R\u00e9publique  \nd'Avignon et de Carpentras et aux maires du d\u00e9partement de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 12/01/26\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de Cabinet,\nSign\u00e9 : Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du mardi 13 janvier 17h00 au jeudi\n15 janvier 2026 \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n8","date":"2026-01-12","first_seen_on":"2026-01-12T16:06:45+00:00","id":"6f2f0ee24f55a46bbe4bde8a88894aec17c023aca803fe364c960ffc942e92b9","name":"recueil-84-2026-004-recueil-des-actes-administratifs du 12 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-12T15:24:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/36635/277893/file/recueil-84-2026-004-recueil-des-actes-administratifs%20du%2012%20janvier%202026.pdf"}