{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0000 DU 06 08 2024\nPUBLI\u00c9 LE  6 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDREETS Pays de la Loire / Direction\n72-2024-08-05-00002 - 2024 - DREETS - Pole T - DDETS 72-40 du 050824\ndecision affectation AC et gestion des interims  (7 pages) Page 3\n2\nDREETS Pays de la Loire\n72-2024-08-05-00002\n2024 - DREETS - Pole T - DDETS 72-40 du 050824\ndecision affectation AC et gestion des interims \nDREETS Pays de la Loire - 72-2024-08-05-00002 - 2024 - DREETS - Pole T - DDETS 72-40 du 050824 decision affectation AC et gestion\ndes interims 3\nMINISTEREDU TRAVAILDE LA SANTE ;ET DES SOLIDARITESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDREETS des Pays de la Loire \u2013 Immeuble Skyline \u2013 22 mail Pablo Picasso \u2013 BP 24209 \u2013 44042 NANTES cedex 1  1 \n \nDirection R\u00e9gionale de l'Economie,  \nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s \ndes Pays de la Loire \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2024/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 72/40 \n \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) \nde Sarthe  \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS) \nde la r\u00e9gion Pays de la Loire \n \n \nVU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024  portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de \nl'inspection du travail, \n \nVU la d\u00e9cision de la DREETS  n\u00b0 2022/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 72/21  du 3 octobre 2022  relative \u00e0 la \nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la \nr\u00e9gion Pays de la Loire, DDETS de Sarthe, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 05 f\u00e9vrier 2024 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle \net num\u00e9rique et de la ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s portant nomination de \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s des Pays de la Loire, \u00e0 compter du 18 mars 2024, \n \nVU la d\u00e9cision du 05 juillet 2024 n\u00b0 2024/DREETS/P\u00f4le T/34, publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nn\u00b0 54 le 08 juillet 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature concernant les pouvoirs propres du Directeur \nr\u00e9gional, \u00e0 compter du 1er juillet 2024, dans le do maine de l'Inspection du Travail, \u00e0 la responsable \npar int\u00e9rim du p\u00f4le \u00ab politique du travail \u00bb, \n \nD\u00c9CIDE \nArticle 1 :  \nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de Sarthe les agents suivants : \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : non pourvue ; \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Monsieur CHEUTIN Mathieu. \n \nArticle 2 :  \nSans pr\u00e9judice des disp ositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de l a \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sarthe les agents suivants : \nDREETS Pays de la Loire - 72-2024-08-05-00002 - 2024 - DREETS - Pole T - DDETS 72-40 du 050824 decision affectation AC et gestion\ndes interims 4\n  2 \n \n- Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b0 1 : \n \n1\u00e8re section : non pourvue, \n2\u00e8me section : Monsieur AUBIN Mathias, Inspecteur du Travail, \u00e0 l'exception de l'\u00e9tablissement \nVALLEGRAIN \u00e0 Ch\u00e9ranc\u00e9 qui sera affect\u00e9 \u00e0 la section 5 et du SSIAD de Fresnaye sur Sarthe \nqui sera attribu\u00e9 \u00e0 la section 5 \n3\u00e8me section : Madame JAMAIN Emilie, \n4\u00e8me section : Madame CHOIMET Virginie, \n5\u00e8me section : Monsieur CAMBY Antoine, Inspecteur du Travail, \u00e0 l'exception de l'ESAT du Pescheray au \nBreil sur M\u00e9rize qui sera attribu\u00e9 \u00e0 la section 2.  La menuiserie MANIERE \u00e0 Cherr\u00e9 Au est \nrattach\u00e9e \u00e0 la section 5 \n6\u00e8me section : Madame HAIS Nathalie, Inspectrice du Travail, \n7\u00e8me section : non pourvue, \n8\u00e8me section : non pourvue. \n \n- Unit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b0 2 : \n \n9\u00e8me section : non pourvue, \n10\u00e8me section : Madame FURLIN Val\u00e9rie, Inspectrice du Travail, \n11\u00e8me section : Monsieur TURQUOIS Jean-Paul, Inspecteur du travail, \n12\u00e8me section : Madame PELETER Judith, Inspectrice du Travail, \nSNCF \nLes \u00e9tablissements rattach\u00e9s aux transports ferroviaires interurbains de voyageurs (49.10 \nZ), aux transports ferroviaires de fret-(49.20Z) \nLes entreprises ext\u00e9rieures intervenant au sein de ces \u00e9tablissements, ainsi que les \nemprises de ces \u00e9tablissements \nLes \u00e9tablissements rattach\u00e9s au CASI SNCF pour l'ensemble du territoire d\u00e9partemental \nde la Sarthe \n13\u00e8me section :  non pourvue,  \nLes \u00e9tablissements de l'UES COVEA- Rue Henri Champion \u2013 Le Mans seront rattach\u00e9s \u00e0 la \nsection 13 \nL'a\u00e9roport Le Mans-Arnage-route d'Angers-Le Mans est rattach\u00e9 \u00e0 la section 13 \n14\u00e8me section : Monsieur ESNAULT Bertrand, Inspecteur du travail : \nLa soci\u00e9t\u00e9 LPC ZA de l'Aubri\u00e8re 72300 La Chapelle D'Align\u00e9 sera rattach\u00e9e \u00e0 la section 14 \n15\u00e8me section : Madame BENFRADJ Sarah, Inspectrice du Travail. \nLes \u00e9tablissements du groupe OUI CARE, situ\u00e9s boulevard Marie et Alexandre OYON - Le \nMans, seront rattach\u00e9s \u00e0 la section 15 \nLes \u00e9tablissements du groupe SGS \u2013 Place du Gu\u00e9 De Maulny au Mans seront rattach\u00e9s \u00e0 \nla section 15 \nL'\u00e9tablissement KFC situ\u00e9 rond -point C\u00e9sar Antares 72000 Le Mans sera rattach\u00e9 \u00e0 la \nsection 15 \n \nArticle 3 :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus, \nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :  \n \nAu titre des entreprises relevant du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral : \n \nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b0 1 :  \n \n \n \n \n  \nDREETS Pays de la Loire - 72-2024-08-05-00002 - 2024 - DREETS - Pole T - DDETS 72-40 du 050824 decision affectation AC et gestion\ndes interims 5\n  3 \n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par : \n \nNum\u00e9ro de Section Inspecteur du travail \u00c9tablissements concern\u00e9s \n1\u00e8re section \nL'inspectrice du travail \nde la 6\u00e8me section \nToutes les entreprises des communes suivantes : \n \nAilli\u00e8res-Beauvoir, Ar\u00e7onnay, Les Aulneaux, \nAvesnes-en-Saosnois, Bl\u00e8ves, Champfleur, Chenay, \nCommerveil, Cong\u00e9-sur-Orne, Contilly, Courgains, \nDangeul, Diss\u00e9- sous-Ballon, Louvigny, Louzes, \nLuc\u00e9-sous-Ballon, Mamers, Marolette, Marolles-les-\nBraults, Les M\u00e9es, Meurc\u00e9, M\u00e9zi\u00e8res-sur-Ponthouin, \nMonc\u00e9-en-Saosnois, Monhoudou, Nauvay, \nNeufch\u00e2tel-en-Saosnois, Nouans, Panon, Peray, \nPizieux, Ren\u00e9, Saint-Aignan, Saint-Calez-en-\nSaosnois, Saint-Cosme-en-Vairais, Saint-Longis, \nSaint-Paterne/Le Chevain (Saint-Paterne, Le \nChevain), Saint-Pierre-des-Ormes, Saint-R\u00e9my-des-\nMonts, Saint-R\u00e9my-du-Val, Saint-Vincent-des-Pr\u00e9s, \nSaosnes, Thoign\u00e9, Vezot, Villeneuve-en-Perseigne \n(Chass\u00e9, La Fresnaye-sur-Chedouet, Ligni\u00e8res-la-\nCarelle, Montigny, Roull\u00e9e, Saint-Rigomer-des-Bois), \nVillaines-la-Carelle. \n L'inspecteur du travail  \nde la 5\u00e8me section \nToutes les entreprises des communes suivantes : \nLe Mans \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ; \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 6\u00e8me section. \n  \n- -L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me \nsection, en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me \nsection, en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 \u00e8me \nsection. \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par M. Mathieu CHEUTIN, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, en cas d 'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section. \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la 6\u00e8me \nsection ; en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 \u00e8me \nsection. \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la 6 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du  travail de la 2\u00e8me \nsection ; en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me \nsection  \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la 6\u00e8me section \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section. \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 5 \u00e8me \nsection en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  l'inspecteur du travail de la 2 \u00e8me \nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me \nDREETS Pays de la Loire - 72-2024-08-05-00002 - 2024 - DREETS - Pole T - DDETS 72-40 du 050824 decision affectation AC et gestion\ndes interims 6\n  4 \nsection. \n \nEn cas d'absence d'un inspecteur du travail en charge d'un d'int\u00e9rim sur les sections non pourvues, \nl'int\u00e9rim est r\u00e9alis\u00e9 selon l'ordre des int\u00e9rims de cet inspecteur du travail d\u00e9fini par le pr\u00e9sent article.  \n \nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le n\u00b0 2 :  \n \nInt\u00e9rim des agents de contr\u00f4le :  \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par : \n \nNum\u00e9ro de \nSection Inspecteur du travail \u00c9tablissements concern\u00e9s et chantiers \n9\u00e8me section \nL'inspectrice du travail de la 15\u00e8me \nsection \n \nLes \u00e9tablissements situ\u00e9s sur la commune \nd'Arnage. \nL'inspecteur du travail de la 15\u00e8me \nsection \n \nLes \u00e9tablissements situ\u00e9s sur les zones IRIS \ndu Mans suivantes : \nMission Month\u00e9ard, Mutuelles, Bas de \nGazonfier, Haut de Gazonfier, la Butte, \nSainte Croix. \n \n \n \nLe responsable de l'Unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b0 2 \nLes \u00e9tablissements relevant de l'article \nL.717-1 du code rural et de la p\u00eache \nmaritime, pour les communes de la Sarthe \nrattach\u00e9es aux sections 5, 8, 9, 13 et 15  \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10 \u00e8me section est assur\u00e9 par Le responsable de l'Unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b0 2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la \n14\u00e8me section ; ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n12\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 15\u00e8me \nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 13\u00e8me, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me.  \n \nNum\u00e9ro de \nSection Inspecteur du travail \u00c9tablissements concern\u00e9s et chantiers \n11\u00e8me section \nL'inspecteur du travail de la 10\u00e8me \nsection \n \nLes \u00e9tablissements situ\u00e9s sur les zones Iris \nJaures Cretois, Jaures Bertini\u00e8re, \nSablonni\u00e8res, Sablons Centre, Petit \nLouvre, Epau, Gu\u00e9 Bernisson, Newton, \nFunay, Miroir rattach\u00e9s \u00e0 la commune du \nMans  \nL'inspectrice du travail de la 12\u00e8me \nsection \n \nLes \u00e9tablissements situ\u00e9s sur le  canton de \nla Fl\u00e8che  \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la 15\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ; \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 13\u00e8me section, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 14\u00e8me section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par Le responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le  n\u00b0 2, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me.  \nDREETS Pays de la Loire - 72-2024-08-05-00002 - 2024 - DREETS - Pole T - DDETS 72-40 du 050824 decision affectation AC et gestion\ndes interims 7\n  5 \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 13\u00e8me section est assur\u00e9 par le responsable de l'Unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b0 2 ; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la \n15\u00e8me section en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me \nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12 \u00e8me \nsection en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1 4\u00e8me  \nsection ; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me \nsection. \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 14\u00e8me section est assur\u00e9 par : \n \nNum\u00e9ro de \nSection Inspecteur du travail \u00c9tablissements concern\u00e9s et chantiers \n14\u00e8me section \nL'inspectrice du travail  \nde la 10\u00e8me section \n \nLes communes du canton d'Ecommoy : \n \nEcommoy, Laign\u00e9 -en-Belin, Marign\u00e9 -Laill\u00e9, \nMonc\u00e9-en-Belin, Mulsanne, Ruaudin, Saint -\nBiez-en-Belin, Saint-Gervais-en-Belin, Saint-\nOuen-en-Belin, Teloch\u00e9. \nL'inspecteur du travail  \nde la 2\u00e8me section \nLe Mans pour le secteur d\u00e9limit\u00e9 par (les \nzones iris Maroc, Pavoine, Ronceray, \nGlonni\u00e8res, Zone Commerciale Sud, \nMichel Ange, Christ Sauveur, Bruy\u00e8res, \nEtangs Chauds, Marcel Paul:) \n \nLes \u00e9tablissements relevant de l'article \nL.717-1 du code rural et de la p\u00eache \nmaritime, pour les communes de la Sarthe \nrattach\u00e9es aux sections 4, 6, 10, 11, 12 et 14 \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 15\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me \nsection ; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me \nsection ; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 14 \u00e8 m e  \nsection, e n cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 3\u00e8me \nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par Le responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le \nn\u00b0 2, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me. \n \nEn cas d'absence d'un inspecteur du travail en charge d'un d'int\u00e9rim sur les sections non pourvues, \nl'int\u00e9rim est r\u00e9alis\u00e9 selon l'ordre des int\u00e9rims de cet inspecteur du travail d\u00e9fini par le pr\u00e9sent article.  \n \nAu titre des \u00e9tablissements relevant du r\u00e9gime agricole : \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 14 \u00e8me \nsection, ou en cas d'absence ou d' emp\u00eachement de ce dernier, par l e respons able de l'Unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b0 2 (\u00e0 l'exception des \u00e9tablissements rattach\u00e9s aux  communes de Ballon Saint Mars)  ; ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ; en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 6\u00e8me section ; en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section. \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par Le responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le \nn\u00b0 2 ; ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 14 \u00e8me \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 \u00e8me \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du le travail de la 15\u00e8me \nDREETS Pays de la Loire - 72-2024-08-05-00002 - 2024 - DREETS - Pole T - DDETS 72-40 du 050824 decision affectation AC et gestion\ndes interims 8\n  6 \nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10 \u00e8me \nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12 \u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me. \n \n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 14 \u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 2 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  par le responsable de l'Unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le N\u00b0 2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 15 \u00e8me section, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspection du travail de la 12 \u00e8me section, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me. \n \nAu titre des \u00e9tablissements rattach\u00e9s aux transports ferroviaires interurbains de voyageurs - (49.10 Z), \ntransports ferroviaires de fret -(49.20Z) et des entreprises ext\u00e9rieures de toutes activit\u00e9s, intervenant \nau sein de ces \u00e9tablissements, ainsi que les emprises de ces \u00e9tablissements  : \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nn\u00b0 2.  \n \nAu titre de la comp\u00e9tence de l'inspection du travail pour les mines et carri\u00e8res  : \n \nSont affect\u00e9s au contr\u00f4le des \u00e9tablissements relevant des mines et carri\u00e8res les agents suivants  : \n \n- pour l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Antoine CAMBY \n- pour l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Sarah BENFRADJ \n \nCes agents assureront le contr\u00f4le des \u00e9tablissements relevant du territoire de leur unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim de ces agents sera assur\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : \n \n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Antoine CAMBY  : l'int\u00e9rim sera assur\u00e9 par Mme Sarah \nBENFRADJ et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni \u00e8re, par les agents de contr\u00f4le en \ncharge de l'int\u00e9rim de la section 5 d\u00e9finie par le pr\u00e9sent article. \n \n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sarah BENFRADJ  : l'int\u00e9rim sera assur\u00e9 par M. Antoine \nCAMBY et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par le responsable de l'Unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b02, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par les agents de contr\u00f4le en \ncharge de l'int\u00e9rim de la section 15 d\u00e9finie par le pr\u00e9sent article. \n \nArticle 4 :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs d'une unit\u00e9 de contr\u00f4le faisant \nobstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 3, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par :  \n \nPour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, puis par l'inspecteur du travail \nde la 14\u00e8me section, puis par l'inspecteur du travail de la 15\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section, puis par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nn\u00b02, puis par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section. \n \nPour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : par l'inspecteur du travail de la 2 \u00e8me section, puis p ar l'inspectrice du \ntravail de la 6\u00e8 m e section, puis par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8 m e section, puis par le responsable \nde l'UC n\u00b0 2. \nEn cas d'absence ou d'emp \u00eachement simultan\u00e9 de tous les i nspecteurs du travail affect\u00e9s en section \nd'inspection et du responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par :  \n \nDREETS Pays de la Loire - 72-2024-08-05-00002 - 2024 - DREETS - Pole T - DDETS 72-40 du 050824 decision affectation AC et gestion\ndes interims 9\n  7 \n- M. Jean-Michel LOUYER, directeur d\u00e9partemental \n \nArticle 5 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 202 4/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 72/32 du 01 juillet \n2024 \u00e0 compter du 01 ao\u00fbt 2024. \n \nArticle 6 :  \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion des Pays de la \nLoire et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Sarthe sont charg\u00e9s de \nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde R\u00e9gion et \u00e0 celui de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de Sarthe. \n  \n \n \nFait \u00e0 Nantes, le 05 ao\u00fbt 2024 \n \n Pour le Directeur r\u00e9gional et par d\u00e9l\u00e9gation, \n La responsable par int\u00e9rim du p\u00f4le \u00ab politique du travail \u00bb, \n  \nSign\u00e9 \n \nSylviane CORDONNIER, \nDirectrice du travail. \nDREETS Pays de la Loire - 72-2024-08-05-00002 - 2024 - DREETS - Pole T - DDETS 72-40 du 050824 decision affectation AC et gestion\ndes interims 10","date":"2024-08-06","first_seen_on":"2025-08-31T00:40:32+00:00","id":"6f3966f1af8cbb88bde8cace5a0c43f861476f741f5209a952838cfc03b57b06","name":"RAA n\u00b0118 du 6 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-06T14:50:30+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-06T15:52:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/21941/138721/file/recueil-000-du-06-08-2024-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}