{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-227\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des Relations avec les\nCollectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9 - Bureau des \u00e9lections, des\nr\u00e9glementations, des associations et des missions de proximit\u00e9\n38-2025-09-10-00004 - AP portant d\u00e9rogation de vol de nuit d'a\u00e9ronefs\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord au profit de la soci\u00e9t\u00e9 STELORIS sur la\ncommune de Les Aveni\u00e8res Veyrins Thuellin (3 pages) Page 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2025-09-10-00005 - AP portant Lev\u00e9e partielle des restrictions de\ncirculation sur l'A41 S et sur la RD 1090 et restriction de circulation sur la\nRN87. (2 pages) Page 7\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-09-10-00004\nAP portant d\u00e9rogation de vol de nuit d'a\u00e9ronefs\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord au profit de la soci\u00e9t\u00e9\nSTELORIS sur la commune de Les Aveni\u00e8res\nVeyrins Thuellin\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00004 - AP portant d\u00e9rogation de vol de nuit d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord au profit\nde la soci\u00e9t\u00e9 STELORIS sur la commune de Les Aveni\u00e8res Veyrins Thuellin 3\nE =PR\u00c9FETDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Lyatownits\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nDirection des relations avec les collectivit\u00e9s et de la citoyennet\u00e9\nBERAMP\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 38-2025-09-10-000                \nportant d\u00e9rogation de vol de nuit d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord au profit de la soci\u00e9t\u00e9 STELORIS sur la \ncommune de Les Aveni\u00e8res Veyrins-Thuellin\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2018/1139 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant  \nles r\u00e8gles communes dans l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union europ\u00e9enne pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, et modifiant les r\u00e8glements (CE) n\u00b0 2111/2005, n\u00b0 1008/2008, (UE) n\u00b0 996/2010, (UE) n\u00b0 \n376/2014, et  les  directives  2014/30/UE  et  2014/53/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil,  et  \nabrogeant les r\u00e8glements (CE) n\u00b0 552/2004 et (CE) n\u00b0 216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil  \nainsi que le r\u00e8glement (CEE) n\u00b0 3922/91 du Conseil\u00a0;\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les r\u00e8gles  \net proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\u00a0;\nVU le Code de l'Aviation Civile ;\nVU le Code des Transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux t\u00e9l\u00e9pilotes qui utilisent des a\u00e9ronefs  \ncivils circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 des fins autres que le loisir\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage  \n\u00e0 bord\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux et fixant les  \nconditions  applicables  aux  missions  d'a\u00e9ronefs  civils  sans  \u00e9quipage  \u00e0  bord  exclues  du  champ  \nd'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139\u00a0;\nVU la demande de d\u00e9rogation au survol de nuit par des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord pr\u00e9sent\u00e9 le11  \nao\u00fbt 20 25 par M. St\u00e9phane Martinet-Andrieux pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 Steloris domicili\u00e9e 83  \nRoute de Ballati\u00e8re 38110 LA B\u00c2TIE MONTGASCON\u00a0;\nVU l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique d\u00e9livr\u00e9e le 1 er\n septembre 2025 par la Direction  \nde la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Centre Est\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que  le  demandeur  remplit  l'ensemble  des  conditions  requises  pour  obtenir  \nl'autorisation de faire \u00e9voluer des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s pour des vols de nuit, en d\u00e9rogation\u00a0; \nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE\nARTICLE    1  er  \u00a0:  Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de  \nl'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, notamment son article 9, et sous r\u00e9serve du  \nrespect  des  conditions  techniques  et  op\u00e9rationnelles  mentionn\u00e9es  ci-dessous  et  figurant  dans  \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00004 - AP portant d\u00e9rogation de vol de nuit d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord au profit\nde la soci\u00e9t\u00e9 STELORIS sur la commune de Les Aveni\u00e8res Veyrins Thuellin 4\nl'autorisation d'exploitation n\u00b0 FRA-OAT-2025STIS0008/000 et dans la fiche de mission-1-0 du 5 ao\u00fbt  \n2025\u00a0:\n\u2022 une d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit, est accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0STELORIS\u00a0\u00bb ci-apr\u00e8s \nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0l'exploitant\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0l'op\u00e9rateur\u00a0\u00bb, pour faire \u00e9voluer sur la commune des Aveni\u00e8res \nVeyrins--Thuellin (38630)\u00a0:\n\u2714 102  a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord en essaim (de type DROTEK IOSTAR3).\n\u2022 lieu de l'op\u00e9ration  \u00a0: \n\u25e6 site Walibi situ\u00e9 au 1380 Rte de la Corneille, 38630 Les Aveni\u00e8res Veyrins-Thuellin\n\u25e6 Coordonn\u00e9es\u00a0: 45\u00b037'17''N - 5\u00b034'13''E\n\u2022 dates de l'op\u00e9ration  \u00a0: du 10 septembre 2025 \u00e0 compter de 20h00 au jeudi 11 septembre 2025 \u00e0  \n01h00\u00a0;\n\u2022 activit\u00e9  \u00a0  : spectacle de drones pour une soir\u00e9e priv\u00e9e\u00a0;\n\u2022 limites op\u00e9rationnelles  \u00a0: \nHauteur maximale de vol 100 m\nDistance maximale au t\u00e9l\u00e9pilote 125 m\nVitesse maximale d'\u00e9volution 5 m/s\nARTICLE 2  \u00a0  :  La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valide tant que la d\u00e9finition technique reste conforme au  \ndossier  d\u00e9pos\u00e9  et  si  elle  n'est  pas  suspendue  temporairement  ou  abrog\u00e9e  par  une  consigne  \nop\u00e9rationnelle \u00e9mise par le ministre charg\u00e9 de l'aviation civile.\nARTICLE 3 \u00a0:  L'exploitant doit prendre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en collaboration avec les services locaux de  \nl'aviation civile (DSAC Centre-Est) et de la navigation a\u00e9rienne, toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour  \nla mise en \u0153uvre de mesures particuli\u00e8res permettant d'assurer la compatibilit\u00e9 de la circulation des  \na\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord avec tous les autres a\u00e9ronefs. L'exploitant doit respecter les  \nexigences de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020, relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui  \ncirculent sans personne \u00e0 bord.\nARTICLE 4\u00a0: L'exploitant devra avoir contract\u00e9 une assurance \u00ab \u00a0responsabilit\u00e9 civile\u00a0\u00bb garantissant les  \nrisques li\u00e9s aux op\u00e9rations pr\u00e9vues et couvrant les dommages caus\u00e9s, par l'\u00e9volution de l'a\u00e9ronef ou  \nles objets qui s'en d\u00e9tachent, aux personnes et aux biens.\nARTICLE 5 \u00a0: L'op\u00e9rateur devra informer le maire de la commune des Aveni\u00e8res Veyrins-Thuellin du  \nd\u00e9roulement de cette op\u00e9ration.\nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou de risques  \nimpr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou d'inobservation des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.\nElle pourra \u00e0 tout moment \u00eatre suspendue en cas d'infraction constat\u00e9e et ce, jusqu'\u00e0 r\u00e8glement du  \nlitige, et ne saurait en aucun cas \u00eatre invoqu\u00e9e pour restreindre la responsabilit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9pilote en cas  \nde litige.\nARTICLE 7 \u00a0: Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette  \nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours  \ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification.  Le  recours  contentieux  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  par  la  voie  de  l'application  \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 8  :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re ,  le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation  \ncivile Centre-Est, le maire des Aveni\u00e8res Veyrins-Thuellin et le demandeur sont charg\u00e9s, chacun en ce  \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00004 - AP portant d\u00e9rogation de vol de nuit d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord au profit\nde la soci\u00e9t\u00e9 STELORIS sur la commune de Les Aveni\u00e8res Veyrins Thuellin 5\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  \nl'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 10/09/2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9rogation,\nL'adjointe au chef du bureau des \u00e9lections,\ndes r\u00e9glementations, des associations,\net des missions de proximit\u00e9 titres\nSandrine OSADA\nCopie\u00a0: \n- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00004 - AP portant d\u00e9rogation de vol de nuit d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord au profit\nde la soci\u00e9t\u00e9 STELORIS sur la commune de Les Aveni\u00e8res Veyrins Thuellin 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-09-10-00005\nAP portant Lev\u00e9e partielle des restrictions de\ncirculation sur l'A41 S et sur la RD 1090 et\nrestriction de circulation sur la RN87.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00005 - AP portant Lev\u00e9e partielle des restrictions de circulation sur l'A41 S et sur la RD\n1090 et restriction de circulation sur la RN87. 7\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGrenoble, le \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL MODIFICATIF n\u00b0 38-2025-\nportant lev\u00e9e partielle des restrictions de circulation \nsur l'A41S et sur la RD1090\net restriction de circulation sur la RN87\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28\u00a0; \nVu le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b056-1425  du  27  d\u00e9cembre  1956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration \npublique de la loi du 18 avril 955 sur le statut des autoroutes\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine S\u00e9guin, pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Is\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0  38-2025-09-10-00002  portant r\u00e9glementation de la circulation sur  \nl'autoroute  A41S  dans  le  sens  de  circulation  Chamb\u00e9ry  \u2013  Grenoble  et  la  RD1090  sur  la  \ncommune de Meylan\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'am\u00e9lioration des conditions de trafic sur le boulevard Jean Pain \u00e0 Grenoble ;\nConsid\u00e9rant la poursuite du mouvement des manifestants sur le giratoire de l'enseigne \u00ab\u00a0IKEA\u00a0\u00bb \nsur la D1087\u00a0;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00005 - AP portant Lev\u00e9e partielle des restrictions de circulation sur l'A41 S et sur la RD\n1090 et restriction de circulation sur la RN87. 8\nARTICLE\u00a01\u00a0:\nL'article  1  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0  38-2025-09-10-00002 du  10  septembre  2025  portant  \nr\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41S dans le sens de circulation Chamb\u00e9ry \u2013  \nGrenoble et sur la RD1090 sur la commune de Meylan est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:\n\u00ab\u00a0la  bretelle de sortie n\u00b02 \u00ab Saint Martin d'H\u00e8res- P\u00e9ri \u00bb en provenance de Chamb\u00e9ry et en  \ndirection de Grenoble est ferm\u00e9e.\nLes autres fermetures de bretelles sont lev\u00e9es\u00a0\u00bb.\nARTICLE\u00a02\u00a0:\nL'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 107 .7 , par des messages diffus\u00e9s par les m\u00e9dias \nainsi  que  par  les  panneaux  \u00e0  message  variable  des  gestionnaires  routiers  sur  les  secteurs \nconcern\u00e9s. \nARTICLE\u00a03\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants\u00a0:\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135  \n38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 \nun nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE\u00a04:\nMme la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, directrice de zone, \nM. le directeur du r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0\u00a0: \nMme la pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense Sud-Est,\nM. le directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nM. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident de Grenoble Alpes M\u00e9tropole,\nLa CRZ sud-est,\nMme et M. les maires des communes concern\u00e9es.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nOriginal sign\u00e9\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00005 - AP portant Lev\u00e9e partielle des restrictions de circulation sur l'A41 S et sur la RD\n1090 et restriction de circulation sur la RN87. 9","date":"2025-09-10","first_seen_on":"2025-09-10T11:16:36+00:00","id":"6f4f898a19bea3d40a35228024e46e779d2ed455c4dba6adccb5cbd17e8773ed","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0227 du 10 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-10T10:56:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/79742/618388/file/recueil-38-2025-227-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}