{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2025-202\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n27-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3 BPA 25 0495 portant\nautorisation d'organiser une manifestation nautique sur la Seine\nintitul\u00e9e \u00ab\u00a0\u00c9t\u00e9 en Seine\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du 11 au 19 juillet 2025 (4\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2025-07-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3 BPA 25 0495 portant\nautorisation d'organiser une manifestation\nnautique sur la Seine intitul\u00e9e \u00ab\u00a0\u00c9t\u00e9 en Seine\u00a0\u00bb\npr\u00e9vue du 11 au 19 juillet 2025\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3 BPA 25 0495 portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique sur la Seine intitul\u00e9e \u00ab\u00a0\u00c9t\u00e9 en Seine\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du 11 au 19 juillet 2025 3\nE = Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3 BPA 25 0495 portant autorisation d'organiserune manifestation nautique sur la Seine intitul\u00e9e\u00ab \u00c9t\u00e9 en Seine \u00bb pr\u00e9vue du 11 au 19juillet 2025\nLE PR\u00c9FETChevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code du sport;Vu le Code des transports ;Vu le Code de l'environnement;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de I'Eure au 18 novembre .2024;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de l'Eure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT-SJIPE-2024-93 du 18 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative \u00e0 Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT-SJIPE-2024-102 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurLaurent MABIRE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00e0 I'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne, notamment l'annexe 2 du sch\u00e9madirecteur des sports nautiques,Vu la demande en date du 09 juillet 2025 \u00e9mise par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUCH\u00c9, mairie de la ville desAndelys, tendant \u00e0 obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Et\u00e9 enSeine \u00bb du vendredi 11 au samedi 19 juillet 2025 sur la Seine sur la commune des Andelys ;Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur aupr\u00e8s de la compagnie SMACLAssurances en date du 10juillet 2025;Vu les avis des services saisis ;\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3 BPA 25 0495 portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique sur la Seine intitul\u00e9e \u00ab\u00a0\u00c9t\u00e9 en Seine\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du 11 au 19 juillet 2025 4\nVu les avis \u00e0 la batellerie diffus\u00e9s sur le site internet www.vnf.fr ;Vu l'avis de la Direction Territoriale Bassin de la Seine des Voies Navigables de France ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure,\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"' Objet de l'autorisationMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUCH\u00c9, mairie de la ville des Andelys, est autoris\u00e9 \u00e0 occuper le plan d'eauappartenant au domaine fluvial g\u00e9r\u00e9 par Voies navigables de France, du PK 173.800 au PK 174.600de la Seine, du 11 au 19 juillet 2025, de 14h00 \u00e0 18h00, sur la commune des Andelys.\nArticle 2 : Restrictions apport\u00e9es \u00e0 la navigationL'organisation de cette manifestation ne n\u00e9cessite pas d'arr\u00eat de navigation.La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, \u00eatre g\u00ean\u00e9e ou entrav\u00e9e par le d\u00e9roulement decette manifestation qui devra se d\u00e9rouler au plus pr\u00e8s des berges, dans le respect de lar\u00e9glementation en vigueur.Un avis \u00e0 la batellerie d'information sera publi\u00e9 par Voies Navigables de France afin d'avertir lesbateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'ex\u00e9cution de l'\u00e9v\u00e9nement.Article 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation sp\u00e9cifique \u00e0 mettre en place pour s\u00e9curiser lamanifestation (bou\u00e9es, panneaux, etc.).L'ensemble du mat\u00e9riel de signalisation utilis\u00e9 devra \u00eatre retir\u00e9 par l'organisateur d\u00e8s la fin del'\u00e9v\u00e9nement.Article 4 : D\u00e9roulement et s\u00e9curit\u00e9 de la manifestationL'organisateur est responsable du bon d\u00e9roulement de cette manifestation et de la s\u00e9curit\u00e9 deI'ensemble des participants. \u00c0 ce titre, il doit :\u2014 Imp\u00e9rativement respecter les jours et horaires annonc\u00e9s ;\u2014 Mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0la manifestation ;- La s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sera plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de Sabrina Boucetta,Responsable de la manifestation, 02.32.54.04.16 ou 06.72.2114.71 ; ;- Elle pourra \u00eatre joint \u00e0 tout moment. Elle devra pr\u00e9venir des risques en \u00e9tudiant les causesd'accidents et de la mise en \u0153uvre des moyens pour \u00e9viter ou limiter leur cons\u00e9quence ;\u2014 Il devra \u00eatre fourni une ligne t\u00e9l\u00e9phonique d''astreinte \u00e0 VNF pour joindre le gestionnaireen cas de besoin ;\u2014- Deux encadrants de la soci\u00e9t\u00e9 la guinguette et trois \u00e9ducateurs sportifs et un PSC1 duservice des sports de la ville des Andelys assure la s\u00e9curit\u00e9 mise en place par l'organisateur;- L'organisateur assurera \u00e0 ces frais et sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9 le service d'ordre et des\u00e9curit\u00e9 des \u00e9preuves sportives. Cet encadrement devra \u00eatre dimensionn\u00e9 pour portersecours \u00e0 toute personne tombant \u00e0 l'eau et pour veiller au respect des r\u00e8gles de navigationpar les participants conform\u00e9ment aux r\u00e8glements de la f\u00e9d\u00e9ration sportive et desr\u00e8glements de police relatifs \u00e0 la navigation int\u00e9rieure ;- Par ailleurs, une veille VHF branch\u00e9e sur le canal 10 (utilis\u00e9 par les bateaux de commerce)devra \u00eatre assur\u00e9e continuellement pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation, afin depouvoir communiquer avec les unit\u00e9s fluviales en navigation au droit de la zone en cas debesoin ;\u2014 Un poste de secours m\u00e9dical devra \u00eatre mis \u00e0 disposition, le port du gilet de sauvetager\u00e9glementaire est obligatoire pour les participants et les personnes \u00e0 bord des embarcationsde s\u00e9curit\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3 BPA 25 0495 portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique sur la Seine intitul\u00e9e \u00ab\u00a0\u00c9t\u00e9 en Seine\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du 11 au 19 juillet 2025 5\n- Le nombre de bateaux susceptibles d'\u00e9tre mis en m\u00eame temps sur le plan d'eau est limit\u00e9au nombre annonc\u00e9, \u00e0 savoir 8 embarcations ;\u2014 Veiller \u00e0 ce que le plan d'eau soit d\u00e9gag\u00e9 et libre de toute embarcation, avant le d\u00e9but dela manifestation ;\u2014-Le chenal de navigation devra \u00eatre travers\u00e9 dans une zone \u00e0 forte visibilit\u00e9 etperpendiculairement \u00e0 la rive;- Priorit\u00e9 sera donn\u00e9e \u00e0 la navigation commerciale.Article 5 : Information de VNFL'organisateur est tenu de confirmer la manifestation \u00e0 :VNF - UTI BS \u2014 Subdivision Action Territoriale11 cours de Chimay, 78700 Conflans-Saint-HonorineT\u00e9l : 01.39.78.23.45 - et par courriel : contacts.uti.bouclesdelaseine@vnf.fret de l'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.Article 6 : Responsabilit\u00e9s - AssuranceL'organisateur est responsable de tous accidents qui pourraient survenir aux participants, auxusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de la manifestation.\u00c0 ce titre, cette manifestation devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommagesqui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le mat\u00e9rieldes services de s\u00e9curit\u00e9.Article 7 : Dispositif m\u00e9dicalL'organisateur est tenu de mettre en place les moyens de secours n\u00e9cessaires en fonction de lanature de la manifestation conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement type de la f\u00e9d\u00e9rationconcern\u00e9e. Le dispositif m\u00e9dical comprendra la pr\u00e9sence effective sur place d'un sch\u00e9ma d'alertet\u00e9l\u00e9phonique ou radio-t\u00e9l\u00e9phonique.Article 8 : Conditions d'ordre g\u00e9n\u00e9ralLes dates indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 1 doivent \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9es ainsi que les dispositionsdu r\u00e8glement relatif \u00e0 chaque \u00e9preuve.L'organisateur assure \u00e0 ses frais et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 le service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9des manifestations.L'organisateur, le responsable de la s\u00e9curit\u00e9, et les participants doivent se conformer auxprescriptions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et rester en liaison, en permanence, durant lamanifestation.Les lieux doivent \u00eatre laiss\u00e9s en \u00e9tat de propret\u00e9 \u00e0 l'issue de chaque manifestation.Les recommandations pour la s\u00e9curisation des lieux de rassemblement ouvert au public pr\u00e9vuesdans le plan Vigipirate, qui figurent dans la fiche ci-jointe doivent \u00eatre appliqu\u00e9es et adapt\u00e9es \u00e0 lamanifestation.L'organisateur doit pr\u00e9venir les risques en \u00e9tudiant les causes d'accident et en mettant en \u0153uvretous les moyens pour les \u00e9viter ou en limiter les cons\u00e9quences. Garant des missions de secoursjusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des services publics, il doit prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires.Il doit prendre toutes mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9glementer la circulation et le stationnement desv\u00e9hicules afin :e d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public aux abords de la manifestation,* de permettre au public d'acc\u00e9der et de quitter sans risque les diff\u00e9rents sites de lamanifestation m\u00eame pendant son d\u00e9roulement.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3 BPA 25 0495 portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique sur la Seine intitul\u00e9e \u00ab\u00a0\u00c9t\u00e9 en Seine\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du 11 au 19 juillet 2025 6\nIl doit assurer de fa\u00e7on continue durant les \u00e9preuves, la surveillance de la zone de course et desberges au moyen d'embarcations motoris\u00e9es disposant \u00e0 leur bord d'un personnel capable deporter assistance \u00e0 une personne tomb\u00e9e \u00e0 l'eau.Seules les personnes d\u00fbment accr\u00e9dit\u00e9es par l'organisateur sont autoris\u00e9es \u00e0 prendre place sur lesembarcations.Tout incident ou accident doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9, par l'organisateur aux services degendarmerie nationale et police nationale. \u00c0 l'issue de l'\u00e9preuve, l'organisateur dispose d'un d\u00e9lai de48 heures pour transmettre un compte-rendu de l'\u00e9preuve (incidents \u00e9ventuels, affluence dupublic...) \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Eure par mail (pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr).L'organisateur devra s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement et notamment avant le d\u00e9but de la manifestation desconditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendant les heures de cette manifestation en appelant ler\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique de M\u00e9t\u00e9o France: la m\u00e9t\u00e9o du d\u00e9partement (08.99.71.02.27; 2,99 eurosl'appel, plus le prix d'un appel), ou en consultant le site Internet : www.meteofrance.com. ,\nArticle 9 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est strictement personnelle. Elle est accord\u00e9e sous r\u00e9serve des droits destiers et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment en cas de non-respect des prescriptions susmentionn\u00e9esou des lois et r\u00e8glements applicables, ainsi que sur d\u00e9cision de VNF d\u00e8s lors que les besoins de lanavigation ou l'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral le justifient.Article 10 : RecoursDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de I'Eure \u2014- Cabinet - Direction dess\u00e9curit\u00e9s \u2014- Boulevard Georges Chauvin \u2014- CS 40011 - 27022 Evreux Cedex ;* d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 Sous-direction des polices administratives \u2014Place Beauvau \u2014 75800 Paris Cedex 08 ;* d'Un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif deRouen \u2014 53 avenue Gustave Flaubert \u2014- 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 11 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure, le sous-pr\u00e9fet des Andelys, le colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Eure, le chef de l'unit\u00e9 territoriale Boucles de laSeine-Voies navigables de France ainsi que le maire des Andelys sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Eure et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUCH\u00c9, mairie de la villedes Andelys.\n\u00c9vreux, le 11 juillet 2025\n| d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des/s\u00e9curit\u00e9s,\n/\nLaurent MABIRE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2025-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3 BPA 25 0495 portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique sur la Seine intitul\u00e9e \u00ab\u00a0\u00c9t\u00e9 en Seine\u00a0\u00bb pr\u00e9vue du 11 au 19 juillet 2025 7","date":"2025-07-11","first_seen_on":"2025-09-20T15:17:33+00:00","id":"6f58bd0f7813fba677853cc206be1cf42c0794659c2dc54d43227e511e86eb76","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2025-202 du 11 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-11T16:25:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/58353/431107/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2025-202%20du%2011%20juillet%202025.pdf"}