{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-120\nPUBLI\u00c9 LE 10 MAI 2024\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2024-05-10-00001 - AP modificatif interdisant temporairement la\ncirculation sur les routes, voies et chemin sur certaines communes du\nd\u00e9partement (3 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-05-10-00001\nAP modificatif interdisant temporairement la\ncirculation sur les routes, voies et chemin sur\ncertaines communes du d\u00e9partement\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-10-00001 - AP modificatif interdisant temporairement la circulation sur les routes,\nvoies et chemin sur certaines communes du d\u00e9partement 3\nE X PREFECTURE  DU PUY-DE-DOME\nPREFET  ARRETE  N\u00b0\nDU PUY-DE-DOME  Cabinet  du Pr\u00e9fet\noy  20240789\nTaterni\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  modification  de I'arr\u00e9t\u00e9  N\u00b020240781  interdisant  temporairement  la\ncirculation  sur les routes,  voies  et chemin  sur certaines  communes  du d\u00e9partement\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L 2215-1  ;\nVu le code  de la route  et notamment  les articles  R 411-5,  R 411-8  et R 411-18  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret  du 6 septembre  2023  portant  nomination  de M. Jo\u00e9l  MATHURIN  en qualit\u00e9  du pr\u00e9fet\ndu Puy-de-D\u00f4me  ;\nVu la d\u00e9claration  en date  du 6 mai  2024  d'une  \u00abrandonn\u00e9e  festive  et d\u00e9termin\u00e9e  pour  la d\u00e9fense\nde l'eau\u00bb  pr\u00e9vue  le samedi  11 mai  2024;\nConsid\u00e9rant  les informations  collect\u00e9es  par  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  2022,  le projet  de construction  de retenues  d'eau  collinaires,  dont  le\ndossier  administratif  n'a pas  encore  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9  et qui pour  l'instant  n'a donn\u00e9  lieu  \u00e0 aucune\nmat\u00e9rialisation  sur le terrain,  suscite  des  oppositions  structur\u00e9es  et soutenues  par  des  organisations\nconnues  pour  leurs  actions  qui  sont  parfois  susceptibles  d'\u00eatre  violentes  ;\nConsid\u00e9rant  l'annonce  notamment  sur les r\u00e9seaux  sociaux  d'une  manifestation  le samedi  11 mai\n2024  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Giga-bassines  ni ici, ni ailleurs  - Rando  festive  et d\u00e9termin\u00e9e  pour  la d\u00e9fense  de\nl'eau  \u2014 Puy-de-D\u00f4me  (63)  \u00bb organis\u00e9e  sur  la commune  de BOUZEL  et port\u00e9e  par  \u00ab Bassines  non\nMerci  63 \u00bb - Conf\u00e9d\u00e9ration  paysanne  du Puy-de-D\u00f4me  - Extinction  R\u00e9bellion  - Faucheur  volontaire\nd'OGM  - et 10 autres  organisations  locales  non  nomm\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  les affiches  diffus\u00e9es  largement  sur le d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me  et annon\u00e7ant  la\nmanifestation  du 11 mai  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les organisations  \u00e0 l'origine  de cet appel  \u00e0 manifester,  \u00e0 savoir  \u00ab Bassines  non\nMerci  63 \u00bb - Conf\u00e9d\u00e9ration  paysanne  du Puy-de-D\u00f4me  - Extinction  R\u00e9bellion  - Faucheur  volontaire\nd'OGM  - et 10 autres  organisations  locales  non  nomm\u00e9es,  sont  connues  pour  certaines  pour  leurs\nincitations  \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance  civile  ainsi  que  parfois  pour  des  actions  radicales  et violentes  : '\n-Consid\u00e9rant  que  ces  organisations  appellent  les militants  \u00e0 converger  massivement  sur le\nd\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me  et plus  sp\u00e9cifiquement  sur la commune  de BOUZEL  dans  le cadre\nd'une  marche  de protestation  au projet  de cr\u00e9ation  d'une  retenue  d'eau  commun\u00e9ment  appel\u00e9e\n\u00ab bassine  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  les annonces  largement  diffus\u00e9es  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  y compris  avec  le relai  des\ncollectifs  \u00ab Les soul\u00e8vements  de la Terre\u00bb  et \u00ab Bassines  non  Merci!\u00bb  et laissant  entrevoir  un\nmouvement  de grande  ampleur  susceptible  de regrouper  de l'ordre  de 3 000  \u00e0 5 000  manifestants,\navec  la venue  de participants  issus  d'autres  d\u00e9partements  voire  d'autres  pays,  y compris  avec  la\npr\u00e9sence  de mouvements  radicaux  ;\n1/3\n18, boulevard  Desaix  \u2014 63033  CLERMONT-FERRAND  Cedex  01 \u2014 T\u00e9l.  : 04 73 98 63 63\nInternet  : http://www.puy-de-dome.gouv.fr\n\u00bb\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\n20240789Cabinet du Pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 \u211620240781 interdisant temporairement la\ncirculation sur les routes, voies et chemin sur certaines communes du d\u00e9partement\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2215-1,\nVu le code de la route et notamment les articles R 411-5, R 411-8 et R 411-18 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet\ndu Puy-de-D\u00f4me;\nVu la d\u00e9claration en date du 6 mai 2024 d'une \u00abrandonn\u00e9e festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense\nde l'eau\u00bb pr\u00e9vue le samedi 11 mai 2024;\nConsid\u00e9rant les informations collect\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que depuis 2022, le projet de construction de retenues d'eau collinaires, dont le\ndossier administratif n'a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 et qui pour l'instant n'a donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune\nmat\u00e9rialisation sur le terrain, suscite des oppositions structur\u00e9es et soutenues par des organisations\nconnues pour leurs actions qui sont parfois susceptibles d'\u00eatre violentes ;\nConsid\u00e9rant l'annonce notamment sur les r\u00e9seaux sociaux d'une manifestation le samedi 11 mai\n2024 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Giga-bassines ni ici, ni ailleurs - Rando festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de\nl'eau - Puy-de-D\u00f4me (63)\u00bb organis\u00e9e sur la commune de BOUZEL et port\u00e9e par \u00ab Bassines non\nMerci 63 \u00bb - Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Puy-de-D\u00f4me - Extinction R\u00e9bellion - Faucheur volontaire\nd'OGM - et 10 autres organisations locales non nomm\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les affiches diffus\u00e9es largement sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me et annon\u00e7ant la\nmanifestation du 11 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les organisations \u00e0 l'origine de cet appel \u00e0 manifester, \u00e0 savoir \u00ab Bassines non\nMerci 63 \u00bb - Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Puy-de-D\u00f4me - Extinction R\u00e9bellion - Faucheur volontaire\nd'OGM - et 10 autres organisations locales non nomm\u00e9es, sont connues pour certaines pour leurs\nincitations \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi que parfois pour des actions radicales et violentes ;\nConsid\u00e9rant que ces organisations appellent les militants \u00e0 converger massivement sur le\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me et plus sp\u00e9cifiquement sur la commune de BOUZEL dans le cadre\nd'une marche de protestation au projet de cr\u00e9ation d'une retenue d'eau commun\u00e9ment appel\u00e9e\n\u00ab bassine \u00bb ;\nConsid\u00e9rant les annonces largement diffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux y compris avec le relai des\ncollectifs \u00ab Les soul\u00e8vements de la Terre \u00bb et \u00ab Bassines non Merci ! \u00bb et laissant entrevoir un\nmouvement de grande ampleur susceptible de regrouper de l'ordre de 3 000 \u00e0 5 000 manifestants,\navec la venue de participants issus d'autres d\u00e9partements voire d'autres pays, y compris avec la\npr\u00e9sence de mouvements radicaux ;\n18, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 - T\u00e9l. : 04 73 98 63 63\nInternet : http://www. puy-de-dome. gouv. fi-1/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-10-00001 - AP modificatif interdisant temporairement la circulation sur les routes,\nvoies et chemin sur certaines communes du d\u00e9partement 4\nConsid\u00e9rant  la conf\u00e9rence  de presse  r\u00e9alis\u00e9e  par  les organisateurs  le 22 avril  2024  ;\nConsid\u00e9rant  la d\u00e9claration  de la manifestation  effe\u00e9tu\u00e9e  le 06 mai  2024  par  la Conf\u00e9d\u00e9ration\nPaysanne  du Puy-de-D\u00f4me  et Alerte  Plan\u00e8te;\nConsid\u00e9rant  en outre  que  les lieux  de manifestations  retenus  sur la commune  de BOUZEL  pour\nl'op\u00e9ration  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Giga-bassines  ni ici, ni ailleurs  \u2014 Rando  festive  et d\u00e9termin\u00e9e  pour  la\nd\u00e9fense  de l'eau  \u2014- Puy-de-D\u00f4me  (63)  \u00bb et que  l'environnement  proche  du site  comportent  une\npluralit\u00e9  d'autres  cibles  potentielles  telles  que  des  5|tes  industriels,  des  exploitations  agricoles,  des\nchamps  de culture,  des  infrastructures  d'irrigation  ...\nConsid\u00e9rant  que  les appels  \u00e0 manifester  lanc\u00e9s  par les organisateurs  vont  entra\u00eener  une  forte\nparticipation  convergeant  sur un site  ; que  les participants  sont  susceptibles  de se rendre  sur\nd'autres  lieux  d'o\u00f9  une  pluralit\u00e9  de sites  \u00e0 s\u00e9curiser  rendant  insuffisants  les moyens  des  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  pour  pr\u00e9venir  les risques  de troubles  \u00e0 I'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  situation  impose  d\u00e8s  lors  le maintien  d'un  niveau  de vigilance  \u00e9lev\u00e9  ainsi  que\nla pleine  mobilisation  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et que  dans  ces  circonstances  il appartient  \u00e0\nI'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  administrative  de concilier  l'exercice  du droit  de manifester\navec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public  et de prendre  les mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et\nproportionn\u00e9es  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  la commission  d'infractions  p\u00e9nales  et les troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  et que  seule  l'interdiction  est de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  efficacement  les troubles  \u00e0 l'ordre  public\nsusceptibles  d'intervenir  ;\nConsid\u00e9rant  les \u00e9v\u00e9nements  qui se sont  d\u00e9ja  d\u00e9roul\u00e9s  sur  d'autres  d\u00e9partements  lors  de ce type  de\nmanifestation  y compris  dans  le d\u00e9partement  des  Deux-S\u00e8vres  (Saint  Soline)  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  risques  sont  importants  \u00e0 l'occasion  de la manifestation  \u00abrandonn\u00e9e  festive  et\nd\u00e9termin\u00e9e  pour  la d\u00e9fense  de l'eau\u00bb  et qu'il  convient  de pr\u00e9venir  la commission  d'infractions  par\ndes  mesures  adapt\u00e9es,  limit\u00e9es  dans  le temps  et dans  l'espace  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9venir  la pr\u00e9sence  et la circulation  de tout  v\u00e9hicule,  cycle  et engin\nmotoris\u00e9,  sur les secteurs  pouvant  \u00eatre  concern\u00e9s  par le dispositif  de maintien  de l'ordre  public\nrendu  n\u00e9cessaire  par  la manifestation  \u00abrandonn\u00e9e  festive  et d\u00e9termin\u00e9e  pour  la d\u00e9fense  de l'eau\u00bb\nsur le lieu  de la manifestation  le samedi  11 mai  2024  ;\nSur  proposition  de M le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nARR\u00caTE\nArticle  1 : L'article  1 est modifi\u00e9  comme  suit  :\nLa circulation  et le stationnement  sont  interdits  du vendredi  10 mai  2024  \u00e0 20h00  jusqu'au\ndimanche  12 mai  2024  \u00e0 12h00  sur les axes  et les communes  suivantes  :\n- la D341  reliant  la commune  de BOUZEL  depuis  le pont  du Jauron  \u00e0 l'entr\u00e9e  de la commune\nVASSEL,\n- la D104  reliant  la commune  de VASSEL  \u00e0 l'entr\u00e9e  de PIRONIN,\n- les rues  de Verdonnet  et du Moulin  sur  la commune  de BOUZEL,\n- la RD 997  reliant  les communes  de CHIGNAT  et de BILLOM,\n- la RD81  reliant  ESPIRAT  et CHAS,\n- la RD70,  entre  Vertaizon  et Bouzel\n- la circulation  sur les chemins  proches  du secteur  de manifestation,  les chemins  sont  recens\u00e9s  dans\nla cartographie  jointe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nUne  carte  est  annex\u00e9e  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  et les secteurs  concern\u00e9s  (traits\nrouges).\n2/3\nConsid\u00e9rant la conf\u00e9rence de presse r\u00e9alis\u00e9e par les organisateurs le 22 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration de la manifestation effectu\u00e9e le 06 mai 2024 par la Conf\u00e9d\u00e9ration\nPaysanne du Puy-de-D\u00f4me et Alerte Plan\u00e8te;\nConsid\u00e9rant en outre que les lieux de manifestations retenus sur la commune de BOUZEL pour\nl'op\u00e9ration d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Giga-bassines ni ici, ni ailleurs - Rando festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la\nd\u00e9fense de l'eau - Puy-de-D\u00f4me (63) \u00bb et que l'environnement proche du site comportent une\npluralit\u00e9 d'autres cibles potentielles telles que des sites industriels, des exploitations agricoles, des\nchamps de culture, des infrastructures d'irrigation ... ;\nConsid\u00e9rant que les appels \u00e0 manifester lanc\u00e9s par les organisateurs vont entra\u00eener une forte\nparticipation convergeant sur un site ; que les participants sont susceptibles de se rendre sur\nd'autres lieux d'au une pluralit\u00e9 de sites \u00e0 s\u00e9curiser rendant insuffisants les moyens des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 pour pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que cette situation impose d\u00e8s lors le maintien d'un niveau de vigilance \u00e9lev\u00e9 ainsi que\nla pleine mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et que dans ces circonstances il appartient \u00e0\nl'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester\navec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public et de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et\nproportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales et les troubles \u00e0 l'ordre\npublic et que seule l'interdiction est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre public\nsusceptibles d'intervenir ;\nConsid\u00e9rant les \u00e9v\u00e9nements qui se sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s sur d'autres d\u00e9partements lors de ce type de\nmanifestation y compris dans le d\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres (Saint Soline) ;\nConsid\u00e9rant que ces risques sont importants \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00abrandonn\u00e9e festive et\nd\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de l'eau\u00bb et qu'il convient de pr\u00e9venir la commission d'infractions par\ndes mesures adapt\u00e9es, limit\u00e9es dans le temps et dans t'espace ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir la pr\u00e9sence et la circulation de tout v\u00e9hicule, cycle et engin\nmotoris\u00e9, sur les secteurs pouvant \u00eatre concern\u00e9s par le dispositif de maintien de l'ordre public\nrendu n\u00e9cessaire par la manifestation \u00abrandonn\u00e9e festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de l'eau\u00bb\nsur le lieu de la manifestation le samedi 11 mai 2024 ;\nSur proposition de M le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'article 1 est modifi\u00e9 comme suit :\nLa circulation et le stationnement sont interdits du vendredi 10 mai 2024 \u00e0 20h00 jusqu'au\ndimanche 12 mai 2024 \u00e0 12h00 sur les axes et les communes suivantes :\n- la D341 reliant la commune de BOUZEL depuis le pont du Jauron \u00e0 l'entr\u00e9e de la commune\nVASSEL,\n- la D104 reliant la commune de VASSEL \u00e0 ['entr\u00e9e de PIRONIN,\n- les rues de Verdonnet et du Moulin sur la commune de BOUZEL,\n- la RD 997 reliant les communes de CHIGNAT et de BILLOM,\n- la RD81 reliant ESPIRAT et CHAS,\n- la RD70, entre Vertaizon et Bouzel\n- la circulation sur les chemins proches du secteur de manifestation, les chemins sont recens\u00e9s dans\nla cartographie jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne carte est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre et les secteurs concern\u00e9s (traits\nrouges).\n2/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-10-00001 - AP modificatif interdisant temporairement la circulation sur les routes,\nvoies et chemin sur certaines communes du d\u00e9partement 5\nCette  interdiction  ne s'applique  pas :\n-aux  riverains  pouvant  le justifier  et ayant  n\u00e9cessit\u00e9  d'emprunter  ces  voies,\n- aux  agriculteurs  justifiant  de leur  pr\u00e9sence  pour  l'entretien  de parcelles  cultiv\u00e9es,\n- aux  personnels  soignants,\n- aux v\u00e9hicules  des forces  de l'ordre  et de secours  (au sens  large)\nArticle  2 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnationale,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  et les  maires  des\ncommunes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me  et dont\nune  copie  sera  adress\u00e9e  au procureur  de la R\u00e9publique  et au pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental\ndu Puy-de-D\u00f4me.  ' '\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand,  le 1 \u00dc MAI 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  :\n\u2014 d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du\nministre  de l'Int\u00e9rieur,  l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  pendant  deux  mois  faisant  na\u00eetre  une.\nd\u00e9cision  implicite  de rejet  ;\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Clermont-Ferrand  (6 Cours  Sablon,\n63033  Clermont-Ferrand  Cedex),  qui peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb,\naccessible  sur le site internet  : www.telerecours.fr\n3/3\nCette interdiction ne s'applique pas :\n-aux riverains pouvant le justifier et ayant n\u00e9cessit\u00e9 d'emprunter ces voies,\n- aux agriculteurs justifiant de leur pr\u00e9sence pour l'entretien de parcelles cultiv\u00e9es,\n- aux personnels soignants,\n- aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre et de secours (au sens large)\nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale, le commandant du .groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et les maires des\ncommunes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de ['ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et dont\nune copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique et au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental\ndu Puy-de-D\u00f4me..\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le l 0 MAI 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, dir cteur de cabinet\nJ\u00e9r\u00f4m alet\nD\u00e9/a/s et voies de recours :\nDans /es deux mo/'s \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre de l'Int\u00e9rieur, /'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une\nd\u00e9cision implicite de rejet;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon,\n63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb,\naccessible sur le site Internet : www. telerecours. fr\n3/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-10-00001 - AP modificatif interdisant temporairement la circulation sur les routes,\nvoies et chemin sur certaines communes du d\u00e9partement 6","date":"2024-05-10","first_seen_on":"2024-05-12T05:41:13+00:00","id":"6f6110671d985387ad1d48520608cd35263aadcdd36ab50b63c72a324c1b74b9","name":"recueil-63-2024-120-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-05-10T13:28:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/25845/213831/file/recueil-63-2024-120-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}