{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2025-005\nPUBLI\u00c9 LE 13 JANVIER 2025\nSommaire\nDDFIP /\n90-2025-01-06-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2025-01-13-00001 - arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GIPEK\nAgr\u00e9ment au titre de\nla protection de l'environnement de l'association \"Groupement pour\nl'inventaire, la protection et l'\u00e9tude du karst du massif jurassien\"\n (2\npages) Page 5\n2\nDDFIP\n90-2025-01-06-00002\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire\nDDFIP - 90-2025-01-06-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nL'Administrateur des Finances publiques adjoint,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de\nl'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret\nn\u00b0210-687 du 24 juin 2010 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-04-19-00002 du 19 avril 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre du pouvoir\nadjudicateur \u00e0 Val\u00e9rie USSON, directrice d\u00e9partementale des Finances publiques du Territoire de Belfort ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-12-04-00002 du 4 d\u00e9cembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire \u00e0 M. Eddie STAMPONE, administrateur des Finances publiques adjoint ;\nD\u00c9CIDE :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, les d\u00e9l\u00e9gations qui me sont conf\u00e9r\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s seront exerc\u00e9es\npar :\n\u2022 Olivia GARDOT-PYOT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;\n\u2022 Lionel DALBIN, inspecteur des Finances publiques ;\n\u2022 Kevin LAUX, inspecteur des Finances publiques ;\n\u2022 Florence GEVREY, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques ;\n\u2022 Muriel HUSSON-BEAUJEUX, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques ;\n\u2022 Christine MARLINE, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques ;\n\u2022 Gladys BERG\u00c9, contr\u00f4leuse des Finances publiques ;\n\u2022 Sandra BOEGLEN, contr\u00f4leuse des Finances publiques ;\n\u2022 Chantal GRISEY, contr\u00f4leuse des Finances publiques ;\n\u2022 Pierre COSSET, agent technique principal des Finances publiques.\nFait \u00e0 Belfort, le 6 janvier 2025.\nL'Administrateur des Finances publiques adjoint,\nEddie STAMPONE\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDU TERRITOIRE DE BELFORT\nDDFIP 2025-01\nDDFIP - 90-2025-01-06-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-01-13-00001\narr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GIPEK\nAgr\u00e9ment au titre de la protection de\nl'environnement de l'association \"Groupement\npour l'inventaire, la protection et l'\u00e9tude du\nkarst du massif jurassien\"\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-13-00001 - arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GIPEK\nAgr\u00e9ment au titre de la protection de l'environnement de l'association \"Groupement pour l'inventaire, la protection et l'\u00e9tude du\nkarst du massif jurassien\"\n5\nPREFET Direction de l'animation desO T RITCIRE politiques publiquesLibene interminist\u00e9rielles\u00c9gaitt\u00e9Frateruit\u00e9 Bureau de l'am\u00e9nagement du territoire etde l'environnement\nARR\u00caT\u00c9portant renouvellement de l'agr\u00e9ment au titre de la protection de l'environnementde l'association \u00ab Groupement pour l'Inventaire, la Protection et l'Etude du Karst du massif' jurassien - GIPEK \u00bb\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miquesVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1, R.141-2 \u00e0 R.141-20,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de I'agr\u00e9ment au titre de la pro\u00c8ectionde l'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et fondations reconnuesd'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances,VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment autitre de la protectlon de l'environnement, du dossner de renouvellement de l'agr\u00e9ment et a la liste desdocuments \u00e0 fournir. annuellement,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du Doubs du 24 d\u00e9cembre 2019 portant agr\u00e9ment au titre de la protection del'environnement de l'association \u00ab Groupement pour l'inventaire, la Protection et 'Etude du Karst dumassif jurassien - GIPEK \u00bb,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur RenaudNURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort,VU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00ab Groupement pourI'lnventaire, la Protection et 'Etude du Karst du massif jurassien - GIPEK \u00bb le 27 septembre 2024,\n1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-13-00001 - arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GIPEK\nAgr\u00e9ment au titre de la protection de l'environnement de l'association \"Groupement pour l'inventaire, la protection et l'\u00e9tude du\nkarst du massif jurassien\"\n6\nVU les avis favorables \u00e9mis le 19 d\u00e9cembre 2024 par le directeur r\u00e9gional de I'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et par le directeur d\u00e9partemental desterritoires ainsi que l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la procureure pr\u00e8s la cour d'appel de Besan\u00e7on,CONSIDERANT que l'association \u00ab Groupement pour l'Inventaire, la Protection et l'Etude du Karst dumassif jurassien - GIPEK \u00bb r\u00e9pond \u00e0 l'ensemble des conditions cumulatives et essentielles \u00e0l'obtention d'un agr\u00e9ment au titre de la protection de l'environnement au niveau r\u00e9gional, tellesqu'\u00e9nonc\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b0 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de I'agr\u00e9ment au titre dela protection de l'environnement, \u00e0 savoir: son objet statutaire, son champ d'interventiong\u00e9ographique, le nombre et la r\u00e9partition de ses adh\u00e9rents, un fonctionnement conforme \u00e0 sesstatuts, une activit\u00e9 effective en faveur de I'environnement sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, l'exerciced'une activit\u00e9 non lucrative et une gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e ainsi que des garantnes de r\u00e9gularit\u00e9 enmati\u00e8re financi\u00e8re et comptable,SUR proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARRETEARTICLE 1\u00b0: 'agr\u00e9ment r\u00e9gional au titre de la protection de I'environnement d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association\u00ab Groupement pour l'Inventaire, la Protection et 'Etude du Karst du massif jurassien - GIPEK \u00bb, dontle si\u00e8ge social est situ\u00e9 12 rue De Lattre de Tassigny \u00e0 Essert (90850), est renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9ede cing ans.ARTICLE 2 : Pour \u00eatre recevable, la demande de renouvellement du pr\u00e9sent agr\u00e9ment devra \u00eatreadress\u00e9e six mois au moins avant la date de fin de validit\u00e9. .ARTICLE 3 : L'association \u00ab Groupement pour I'lnventaire, la Protection et 'Etude du Karst du massifjurassien - GIPEK \u00bb adressera chaque ann\u00e9e au pr\u00e9fet les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 3 deI'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 susvis\u00e9 et notamment, le rapport d'activit\u00e9 ainsi que les comptesde r\u00e9sultat et de bilan et leurs annexes.ARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9sident de l'association \u00ab Groupementpour l'Inventaire, la Protection et l'Etude du Karst du massif jurassien - GIPEK \u00bb et publi\u00e9 au recueildes actes administratifs ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture.ARTICLE 5 : Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et le directeurr\u00e9gional de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 \u00e0 laprocureure pr\u00e8s la cour d'appel de Besan\u00e7on et au directeur d\u00e9partemental des territoires.Fait \u00e0 Belfort, le 1.3 JAN. 2025pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRenaud NURY\n'\\\n2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-01-13-00001 - arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GIPEK\nAgr\u00e9ment au titre de la protection de l'environnement de l'association \"Groupement pour l'inventaire, la protection et l'\u00e9tude du\nkarst du massif jurassien\"\n7","date":"2025-01-13","first_seen_on":"2025-08-18T13:36:33+00:00","id":"6f627709ab1fb345cf0008fec9c6a842ed470764d54474fab10a973564ac8614","name":"recueil-90-2025-005- publi\u00e9 le 13-01-2025","pdf_creation_date":"2025-01-13T16:36:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/33168/268018/file/recueil-90-2025-005-%20publi%C3%A9%20le%2013-01-2025.pdf"}