{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"En Cabinet du pr\u00e9fetPR\u00c9FET Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatDE L'OISE et de la communication interminist\u00e9rielleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant attribution de la m\u00e9daille de l'enfance et des famillesLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 215-7 \u00e0 D. 215-13 ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-marie CAILLAUD, pr\u00e9fet del'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 02 mars 2022 de la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e de l'Enfance, de la Jeunesse et des Famillesaupr\u00e8s de la ministre du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s, de la ministre de l'\u00c9ducation nationale et dela Jeunesse et du garde des Sceaux, ministre de la Justice, relatif \u00e0 la m\u00e9daille de l'enfance et des familles(NOR : SSAA2207178A);VU les demandes formul\u00e9es ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;ARR\u00caTEARTICLE 1: La m\u00e9daille de l'enfance et des familles est d\u00e9cern\u00e9e aux m\u00e8res et p\u00e8res de famille dont lesnoms suivent, afin de rendre hommage \u00e0 leur m\u00e9rite et de leur t\u00e9moigner, la reconnaissance de la Nation :- Monsieur Laurent GIRAUD, domicili\u00e9 \u00e0 Pontpoint \u2014 55 ans - 4 enfants- Madame Christelle GIRAUD, domicili\u00e9e \u00e0 Pontpoint - 47 ans - 4 enfants\nARTICLE 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Oise.Le pr\u00e9fet\u00c0 Beauvais, le 09 JAN. 2098 |\n\u2014\nean-Marie CAILLAUD\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens(14 rue Lemerchier CS 811114 \u2014 80011 Amiens Cedex), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Un recours gracieux,pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur, dans ce d\u00e9lai de deux mois, interrompt le coursdu d\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsque lesrecours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s explicitement ou implicitement en cas de silence gard\u00e9pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'OISE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour l'examen m\u00e9dical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu l'article R. 226-2 du Code de la route ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles oucompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2025 portant modification de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Pr\u00e9fet del'Oise;Vu le d\u00e9cret dug28 ao\u00fbt 2025 nommant M. Luca VERGALLO, conseiller r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 la Courdes comptes, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des m\u00e9decins en date du 11 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'attestation de formation continue du 1\u00b0 avril 2022 ;Sur proposition du Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: le Docteur S\u00e9verine BERDAH, exer\u00e7ant 4: 173 avenue Maurice BERTEAUX -78500 SARTROUVILLE est agr\u00e9\u00e9e pour examiner les candidats au permis de conduire et lesconducteurs dans l'Oise \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nARTICLE 2: l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans. Il est renouvelable sous r\u00e9servedu respect des conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite et modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars2025.\nLe m\u00e9decin devra remplir les conditions suivantes :1\u00b0 Etre inscrit au tableau de l'ordre des m\u00e9decins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanctionordinale au-del\u00e0 de l'avertissement au cours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la notification del'arr\u00eat\u00e9 du m\u00e9decin ;\n2\u00b0 Ne pas avoir fait l'objet d'une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale d'abrogation d'agr\u00e9ment dans les cinqann\u00e9es qui pr\u00e9c\u00e8dent ;3\u00b0 Avoir suivi avec succ\u00e8s la formation initiale dont le contenu, la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s sontfix\u00e9s \u00e0 l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ;\n4\u00b0 R\u00e9pondre \u00e0 des exigences de probit\u00e9, d'honorabilit\u00e9 ainsi que de neutralit\u00e9 dans sonexercice professionnel.ARTICLE 3 : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Une copie sera adress\u00e9e au DocteurS\u00e9verine BERDAH.\nFait \u00e0 Beauvais, le 12 JAN, 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nLuca VERG O\n\nPREFET |DE L'OISE Direction des S\u00e9curit\u00e9spone Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Civile et de la Gestion des CrisesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 PDV Formationen tant qu'organisme de formation du personnel des services de s\u00e9curit\u00e9 incendieet d'assistance \u00e0 personnes (SSIAP)\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la construction et de l'habitation,Vu le code du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9, portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement des\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public, etnotamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9 relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification du personnelpermanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles degrande hauteur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2010 portant approbation de diverses dispositions compl\u00e9tant et modifiantl'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005, ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2025 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 PDV Formation en tantqu'organisme de formation du personnel des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance \u00e0 personnes(SSIAP)Consid\u00e9rant la demande du 28 octobre 2025 de mise \u00e0 jour d'agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 PDV Formationsitu\u00e9e 4, rue des Iles \u00e0 Feigneux ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Oise du11 d\u00e9cembre 2025;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 comporte l'ensemble des pi\u00e8ces demand\u00e9es \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9du 2 mai 2005 susvis\u00e9 ;Sur proposition du directeur de Cabinet;\nARRETE\nArticle 1: L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 13 f\u00e9vrier 2025 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2\n\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9 relatif aux missions, \u00e0l'emploi et \u00e0 la qualification du personnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des\u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur :* L'ensemble des cours th\u00e9oriques et pratiques est dispens\u00e9 sur les sites suivants :\u00a9 Centre commercial Intermarch\u00e9, 6 rue de la croix verte \u00e0 Nanteuil le Haudouin,\u00a9 PDV Formation, 4 rue des Iles \u00e0 Feigneux.+ Lorganisation des visites et examens est r\u00e9alis\u00e9e aux lieux suivants :\u00a9 H\u00f4pital Saint-Lazare, 16 rue Saint Lazare, 60800 Cr\u00e9py en Valois (convention jusqu'au22/09/2027) ;o Maison de retraite \u00ab Les primev\u00e9res \u00bb (salle de r\u00e9union), 1 rue des primev\u00e9res, 60800 Cr\u00e9py enValois (convention jusqu'au 22/09/2027) ;\u00b0 Maison de retraite \u00ab Etienne Marie de la Hante \u00bb (salle de r\u00e9union), 3 mail Philippe d'Alsace,60800 Cr\u00e9py en Valois (convention jusqu'au 22/09/2027) ;\u00b0 Centre commercial Intermarch\u00e9, 6 rue de la croix verte a Nanteuil le Haudouin (4 fois par an),o Soci\u00e9t\u00e9 PDV Formation, 4 rue des \u00celes \u00e0 Feigneux.* La visite d'un immeuble de grande hauteur est r\u00e9alis\u00e9e par le visionnage d'une vid\u00e9o;* Les formateurs enregistr\u00e9s sont :o M. KRAMER Fr\u00e9d\u00e9ric (formateur SSIAP 1, 2 et 3),M. VITROUIL Alain (formateur SSIAP 1, 2 et 3),M. CARON St\u00e9phane (formateur SSIAP 1, 2 et 3),M. PARISET Philippe (formateur SSIAP 1, 2 et 3),M. DUMORTIER Micka\u00ebl (formateur SSIAP1 et 2),M. JOST Jean-Claude (formateur SSIAP 2 / AP2), hors module compl\u00e9mentaire concern\u00e9.\noo 00 0\n* Pour chaque demande de jury d'examen ou de validation de dipl\u00f4mes aupr\u00e8s du SDIS, la soci\u00e9t\u00e9PDV Formation devra fournir tous justificatifs n\u00e9cessaires \u00e0 l'administration, et plusparticuli\u00e8rement le nom du formateur ayant assur\u00e9 la s\u00e9quence p\u00e9dagogique.Article 2 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2025 susvis\u00e9 est sans changement.Article 3: Monsieur le directeur de Cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.Fait\u00e0 Beauvais, le 2 U JAN, Z\u00fc?6\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur, de Cabinet\nVoies et _ d\u00e9lais de recours: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (wwwtelerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Un recoursgracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur, dans ce d\u00e9lai de deuxmois, interrompt le cours du d\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard dela d\u00e9cision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9sexplicitement ou implicitement en cas de silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr4 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2\n\nEE Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsPR\u00c9FET Bureau du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9lectionsDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant dissolution et liquidation du Syndicat mixted\u00e9nomm\u00e9 SI d'adduction d'eau d'Avilly-Saint-L\u00e9onard et Courteuil\n(N\u00b0 SIREN : 943729442 )\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants, et L. 5212-33 \u00e0 L.5212-34:Vu les articles L1321-1 \u00e0 1321-7 du m\u00eame code relatifs aux r\u00e8gles particuli\u00e8res en cas de transfert decomp\u00e9tence;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (C.G.CT), notamment ses articles L. 5211-1 et suivantset L. 5214-1 \u00e0 L. 5216-29;Vu les articles L. 5211-26 du CGCT et de l'article 14 de la loi n\u00b02019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019.Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de le l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricBOVET en tant que secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2024, portant transfert des comp\u00e9tences \u00abeau\u00bb et\u00ab assainissement \u00bb \u00e0 la Communaut\u00e9 de communes de l'aire cantilienne \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2025, portant transfert des comp\u00e9tences \u00abeau\u00bb et\u00ab assainissement \u00bb \u00e0 la Communaut\u00e9 de communes Senlis-Sud-Oise \u00e0 compter du 1er janvier 2026 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration de la communaut\u00e9 de communes de l'aire cantilienne du 28 novembre 2025approuvant la dissolution et les conditions de liquidation du syndicat intercommunal d'adduction eneau potable d'Avilly Saint-L\u00e9onard Courteuil au 1\u00b0 janvier 2026 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de la de commune de Courteuil approuvant la dissolution et les conditions deliquidation du Si d'adduction en eau potable d'Avilly Saint-L\u00e9onard Courteuil au 1\u00b0 janvier 2026 ;\n\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du SI d'adduction en eau potable d'Avilly Saint-L\u00e9onard Courteuil portant sur ladissolution et des conditions de liquidation du syndicat intercommunal ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2024 vis\u00e9 ci-dessus a eu pour cons\u00e9quence detransformer le SI d'adduction d'eau d'Avilly-Saint-L\u00e9onard par repr\u00e9sentation-substitution de lacommune d'Avilly-Saint-L\u00e9onard par la Communaut\u00e9 de communes de l'aire cantilienne et Courteuil ensyndicat mixte \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2025 vis\u00e9 ci-dessus a pour cons\u00e9quence de fairevenir en repr\u00e9sentation-substitution de la commune de Courteuil, la Communaut\u00e9 de communesSenlis-Sud-Oise \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que le syndicat ne dispose pas de personnel propre ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nARTICLE ter:Le SI d'adduction d'eau d'Avilly-Saint-L\u00e9onard et Courteuil est dissous \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026.ARTICLE 2 :Le SI d'adduction d'eau d'Avilly-Saint-L\u00e9onard et Courteuil est liquid\u00e9 dans les conditions ci-apr\u00e8s.ARTICLE 3 :Les quotes-parts d'actif, de passif et de r\u00e9sultats sont r\u00e9parties entre les communes de Courteuil etd'Avilly Saint L\u00e9onard de la mani\u00e8re qui suit :Les r\u00e9sultats sont calcul\u00e9s sur la base des donn\u00e9es connues et disponibles au 2110.2025. Ces \u00e9l\u00e9mentsseront \u00e0 actualiser.Il en r\u00e9sulte que les actions ADTO-SAO ainsi que la pose de 2 d\u00e9bitm\u00e8tres de sectorisation seronttransf\u00e9r\u00e9s pour moiti\u00e9 aux communes, les autres biens \u00e9tant r\u00e9partis selon le taux vot\u00e9 le 7 avril 2025par le syndicat, \u00e0 savoir 60 % pour la commune d'Avilly et 40 % pour la commune de Courteuil.Ces quotes-parts seront ensuite transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la CCSSO (pour la commune de Courteuil) et \u00e0 la CCAC(pour la commune d'Avilly Saint L\u00e9onard), en ce qui concerne la comp\u00e9tence eau potable.Les quotes-parts d'actif, de passif et de r\u00e9sultats li\u00e9es \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence D\u00e9fense Ext\u00e9rieureContre l'Incendie (DECI), seront conserv\u00e9es par les deux communes qui exercent cette comp\u00e9tence endirect.L'actif et le passif du Syndicat intercommunal pour l'am\u00e9lioration des installations d'eau potable deChantilly, Gouvieux, Lamorlaye sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la communaut\u00e9 de communes de l'aire cantilienne.Les r\u00e9sultats du compte de gestion du syndicat, joint en annexe, sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la communaut\u00e9 decommunes de l'aire cantilienne.\n\nARTICLE 4 :Les restes-\u00e0-r\u00e9aliser en investissement seront r\u00e9partis au r\u00e9el selon la clef de r\u00e9partition (60% pour lacommune d'Avilly Saint L\u00e9onard et 40% pour la commune de Courteuil)Les restes-\u00e0-recouvrer et restes \u00e0 payer seront r\u00e9partis au r\u00e9el selon la clef de r\u00e9partition (60% pour lacommune d'Avilly Saint L\u00e9onard et 40% pour la commune de Courteuil).ARTICLE 5:Les charges et recettes imputables au syndicat apr\u00e8s sa dissolution seront r\u00e9parties au r\u00e9el selon la clefde r\u00e9partition (60% pour la commune d'Avilly Saint L\u00e9onard et 40% pour la commune de Courteuil).ARTICLE 6 :Il a \u00e9t\u00e9 act\u00e9 par les membres du SIAEP d'Avilly-Saint-L\u00e9onard Courteuil que la dissolution de ce derniern'entrainerait pas de cons\u00e9quence sur le contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public en cours relative \u00e0 ladistribution d'eau.Ce contrat, conclu avec la Soci\u00e9t\u00e9 Suez le 1er janvier 2018, arrivera \u00e0 terme normal le 31 d\u00e9cembre2027.\nLa Soci\u00e9t\u00e9 sera inform\u00e9e de la dissolution du Syndicat et de la poursuite de son contrat jusqu'\u00e0 sonterme. Un avenant tripartite entre la Soci\u00e9t\u00e9 Suez, la CCSSO et la CCAC sera conclu.\nARTICLE 7:\nLes archives du Syndicat sont int\u00e9gralement remises \u00e0 la personne publique en charge du service deproduction et de transport de l'eau potable, sur le territoire communal, qui en assurera la conservationet le traitement.ARTICLE 8:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.ARTICLE 9 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Sous-Pr\u00e9fet de Senlis, le Directeur d\u00e9partemental desfinances publiques de l'Oise, le Directeur d\u00e9partemental des territoires, le Pr\u00e9sident de laCommunaut\u00e9 de communes de l'aire cantilienne, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes Senlis-Sud-Oise et les maires des communes concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le Pr\u00e9fet 1 \u00a7 jAN 7926et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralee  >\n\nPREFET Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des ElectionsDE VOISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2025 fixant le calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9publique pour l'ann\u00e9e 2026\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU les articles L.2212-2 et L.2215-1, modifi\u00e9s, du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi du 1\u00b0 juillet 1901, modifi\u00e9e, relative au contrat d'association ;VU la loi n\u00b091-772 du 7 ao\u00fbt 1991, modifi\u00e9e, relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0921011 du 17 septembre 1992, modifi\u00e9, relatif au contr\u00f4le des comptes desorganismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;VU la circulaire du 9 septembre 1950 du Ministre de l'int\u00e9rieur relative \u00e0 l'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 08 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ;VU l'avenant au calendrier des journ\u00e9es nationales d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pourl'ann\u00e9e 2026 ;SUR proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede l'Oise ;\n\nARRETEArticle 1\": Les journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique pour l'ann\u00e9e 2026 sontfix\u00e9es selon le calendrier modifi\u00e9 joint en annexe.Article2 : Le reste des dispositions est sans changementArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Oise.Article 4: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, Mmes. et MM. les sous-pr\u00e9fets,Mmes. et MM. les maires, le g\u00e9n\u00e9ral de Brigade, Commandant de Groupement deGendarmerie de l'Oise et M. le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale sontcharg\u00e9s, en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le 2 ( JAN. 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n|Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET\n\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00e9tes sur la voie publique de l'ann\u00e9e2026\nDATES MANIFESTATIONS ORGANISMESJANVIER Fondation RaoulVendredi 23 au dimanche 25 Follereaujanvier 2026Avec qu\u00e9te tous les joursQu\u00e9te nationale pour la Journ\u00e9emondiale des malades de la L\u00e8pre\u0152uvres hospitali\u00e8resfran\u00e7aises de l'Ordrede MalteFEVRIERSamedi 28 et dimanche 1*mars 2026Avec qu\u00e9te tous les joursQu\u00e9te annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbrisMARSDu lundi 9 au dimanche 15mars 2026 Semaine nationale de lutte contre leLigue contre leAvec qu\u00e9te le 14 et 15 mars cancer CancerDu samedi 14 au dimanche | Campagne nationale de la Fondation siemens che22 mars 2026 recherche Alzheimer et des maladies \u2014\u2014Groupe Hospitalier deAvec qu\u00e9te tous les jours apparent\u00e9esla Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8reMercredi 11 mars 2026Avec qu\u00e9te toute la journ\u00e9eCampagne de l'\u0152uvre Nationale duBleuet de France(Journ\u00e9e d'hommage aux victimes du Ordre national duBleuet de Franceterrorisme)Du lundi 23 mars au lundi 6avril 2026 Sidaction 2026 SIDACTIONAvec qu\u00eate tous les joursAVRILDu lundi 20 au dimanche 26 Union fran\u00e7aise desavril 2026 Aide au d\u00e9part en vacances des centres de ii Cances aAvec affichettes et qu\u00e9te le enfants et des jeunes de loisi CV25 et 26 avril e loisirs (UFCV)MAIDu vendredi 1\u00b0 au dimanche Campagne = l'\u0152uvre Nationale du ; 'onal d10 mai 2026 Bleuet de France Ordre national du\u00e0 : (Comm\u00e9moration de la victoire du 8 mai Bleuet de FranceAvec qu\u00e9te tous les jours 1945)\n\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00e9tes sur la voie publique de l'ann\u00e9e2026\nDATES\nDu mercredi 1% au mardi 30juin 2026\nMANIFESTATIONS ORGANISMESDu samedi 23 au dimanche . ; .: Journ\u00e9es nationales de la Croix .31 mai 2026 : Croix Rouge, : Rouge Fran\u00e7aiseAvec qu\u00eate tous les jours JUIN ARSLAJourn\u00e9e mondiale de lutte contre la(Association pour laRecherche sur la Scl\u00e9rose\nAvec qu\u00eate toute la journ\u00e9e\nCollectes et actions SLA (Scl\u00e9rose Lat\u00e9rale Lat\u00e9rale Amyotrophiquesusceptibles d'\u00eatre men\u00e9es Amyotrophique) dit maladie de F LeD LE mem autout au long du mois de Charcot le 21 juin 2026juin Tiers organisateurs auprofit de ' ARSLAVendredi 5 juin 2026 Donut Day 2026 pour la Fondationet la Congr\u00e9gation de l'Arm\u00e9e duSalut Arm\u00e9e du Salut\nDu samedi 6 au samedi 13juin 2026Avec qu\u00e9te toute la journ\u00e9e12\u00b0% \u00e9dition des Journ\u00e9esNationales contre la Leuc\u00e9mieAssociation Cent pourSang la Vie\nDu samedi 13 au dimanche21 juin 2026Avec qu\u00eate toute la journ\u00e9eSoutenir plus de 500 projets dans 70pays et les aider \u00e0 lutter durablementcontre les causes de la faimTerre solidaire\nJUILLETDu samedi 11 au mardi 14juillet 2026Avec qu\u00eate tous les joursCampagne de l'\u0152uvre Nationale duBleuet de France(F\u00eate nationale du 14 juillet)Ordre national duBleuet de FranceSEPTEMBREDu lundi 21 au dimanche 27 Campagne nationale deseptembre 2026 sensibilisation du public \u00e0 la France AlzheimerAvec qu\u00eate tous les jours maladie d' AlzheimerOCTOBREDu lundi 5 au dimanche 11 Journ\u00e9es de solidarit\u00e9 desoctobre 2026 associations UNAPEI UNAPEIAvec qu\u00e9te tous les jours\u00ab Op\u00e9ration brioches \u00bb\n\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e2026\nDATES MANIFESTATIONSORGANISMESSamedi 10 et dimanche 11octobre 2026Avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate Nationale de l'Ordre de Malte\u0152uvres hospitali\u00e8resfran\u00e7aises de l'Ordrede MalteNOVEMBREDu vendredi 30 octobre aumardi 3 novembre 2026Avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate annuelleLe Souvenir Fran\u00e7ais\nDu mercredi 4 au dimanche15 novembre 2026Avec qu\u00eate tous les jours\nCampagne de l'\u0152uvre Nationale duBleuet de France(Comm\u00e9moration de l'Armistice de 1918et Hommage aux victimes des attentats du13 novembre)\nOrdre national duBleuet de France\nSamedi 14 et dimanche 15novembre 2026Avec qu\u00e9te tous les joursLes journ\u00e9es nationales du secourscatholiqueSecours catholiqueCaritas France\nDu dimanche 15 au Campagne nationale de lutte contredimanche 22 novembre 2026 . Ls Fondation du SouffleZ . les maladies respiratoiresAvec qu\u00e9te tous les jours\nLundi 30 novembre 2026 Journ\u00e9e mondiale de lutte contre le Association AIDESAvec qu\u00e9te toute la journ\u00e9e SIDA\nDECEMBREDu lundi 30 novembre au ys Lu ; .lundi 7 d\u00e9cembre 2026 | Sidaction 2026 : journ\u00e9e mondiale | cin a cTION\u00e0 . de lutte contre le SidaAvec qu\u00e9te tous les joursDu vendredi 4 au dimanche \"ASSOCIATION.avec, que ee os Campagne nationale T\u00e9l\u00e9thon 2026 FRANCAISE contre4 : les MYOPATHIES)Du samedi 5 au jeudi 24d\u00e9cembre 2026Avec qu\u00e9te tous les joursCollecte annuelleCongr\u00e9gation : \u00ab les Marmites \u00bb Congr\u00e9gation del'Arm\u00e9e du Salut\n\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e2026\nDATES MANIFESTATIONSORGANISMES\nDu samedi 12 au dimanche20 d\u00e9cembre 2026Avec qu\u00e9te tous la journ\u00e9eSoutenir plus de 500 projets dans 70pays et les aider a lutter durablementcontre les causes de la faimTerre solidaire\n\nE = Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des \u00c9lectionsPR\u00c9FET : 4: IDE L'OISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation nominative des porteurs de carte achat en pr\u00e9fecture et directiond\u00e9partementale interminist\u00e9rielle au sein du d\u00e9partement de l'Oise\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU la d\u00e9cision du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 3 janvier 2020 portant d\u00e9signation des responsables debudget op\u00e9rationnel de programme et des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour le programme 354\u00ab Administration territoriale de l'\u00c9tat \u00bb ;VU le d\u00e9cret du 08 novembre 2021 nommant Mme Claude DULAMON, administratrice g\u00e9n\u00e9raled\u00e9tach\u00e9e en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e9te hors classe, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Senlis ;VU le d\u00e9cret du 21 juin 2023 nommant M. Arnaud QUINIOU, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 demission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8megrade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;VU le d\u00e9cret du 11 octobre 2023 nommant M. Christian GUYARD, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet deCompi\u00e8gne;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 nommant M. Luca VERGALLO, conseiller r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 la Cour descomptes, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise, \u00e0 compter du 3 novembre 2025 ;\n\nVU le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 nommant Mme Norchen CHENOUFI, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te deClermont;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation et comp\u00e9tences des services de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de l'Oise ;VU les d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales affectant le personnel au sein de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 portant affectation des effectifs du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Oise ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nARTICLE ier : D\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement est donn\u00e9e sur les programmes 206-207-232 et 354 HT2pour les porteurs de carte concern\u00e9s, dans la limite des budgets notifi\u00e9s aux centres de co\u00fbt, et dans lalimite des montants d\u00e9finis en fonction des profils attribu\u00e9s a chacun, exclusivement dans le cadre del'utilisation de la carte d'achat BNP PARIBAS nominativement attribu\u00e9e \u00e0 :\nLISTE DES PORTEURS D\u00c9SIGN\u00c9S\nPlafond par Plafond parPlafond par ; \u00c0Porteurs carte 5 d transaction | transaction \u00abFonction transaction . :achat . niveau 3 visa \u00bbniveau 1\nCAIELAUD pr\u00e9fet 1 500,00 \u20ac 1 500,00 \u20acJean-MariePO MET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acFr\u00e9d\u00e9ricVERGALLO Luca directeur de cabinet 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20ac\nQUINIOU sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acArnaud mission politique de la villeCHENOUFI sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acNorfenGUYARD A .Christian sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acDULAMON sous-pr\u00e9f\u00e8te de Senlis 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acClaudeMANGEARD secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale sous- 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acDominique pr\u00e9fecture ClermontRAFFY __ gestionnaire 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acGuillaume direction des s\u00e9curit\u00e9sROUIBI chef du pdle s\u00e9curit\u00e9 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acMoustapha routi\u00e8re / gestionnaireBIGLIETTO ... Bestionnaire 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acVincent p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reTOPARTChristophe chauffeur garage 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acPETIT chauffeur garage 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acFlorent\n\nchauffeur et agentBooties gestionnaire sous 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acq pr\u00e9fecture de ClermontDELARGIELIERE chauffeur garage 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acJ\u00e9r\u00f4mechauffeur et agentCHANTRELLE gestionnaire sous- 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acThierry \u00e0 .pr\u00e9fecture de Senlischauffeur et agentrene gestionnaire sous- 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20ac\u00a3 pr\u00e9fecture de Compi\u00e8gneG\u00c9NLOY apprevisionnetir Bit 2 000,00 \u20ac 3 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20acJustine Pr\u00e9fectureTIONS approwsionneur BIE 2 000,00 \u20ac 3000,00\u20ac | 2000,00\u20acAdeline Pr\u00e9fectureadjointe au chef du bureauCORROYER de l'immobilier et de la 1 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acArmony + gs Alogistique-Pr\u00e9fectureCORBEL service int\u00e9rieur 1 500,00 \u20ac 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acSt\u00e9phaneLASSALLE gestionnaireFr\u00e9d\u00e9ric SGCD 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acBABE gestionnaireWalter SGCD 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acLEROUX gestionnaireJ\u00e9r\u00f4me SGCD 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acLARIBI agent r\u00e9sidence sous- 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acFatiha pr\u00e9fet de SenlisFEREIRA Emilia agent r\u00e9sidence du 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acMarie secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralJEREMIE agent r\u00e9sidence de la 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acLucie directrice de cabinetDESJARDINS agent de r\u00e9sidence du 2 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acChristine pr\u00e9fetLACAILLE cuisinier r\u00e9sidence du 2 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20acEddy pr\u00e9fetCOEUGNIET agent SIDSIC Beauvais 2 000,00 \u20ac 2000,00\u20ac | 2000,00\u20acCatherineBREBANT gestionnaireFr\u00e9d\u00e9ric SGCD/DDT 1 000,00 \u20ac LO0G,0Gr\u20acapprovisionneurCHABROZ direction d\u00e9partementale 1 000,00 \u20ac 2000,00\u20ac | 1000,00\u20acFr\u00e9d\u00e9ricka de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9sdirectrice d\u00e9partementaleRIVEROLA de la protection des 2 000,00 \u20ac 700,00 \u20ac 2 000,00 \u20acNathalie .populationsdirecteur d\u00e9partementalVANDEMOORTELEde l'emploi, du travail et 2 000,00 \u20ac 700,00 \u20ac 2 000,00 \u20acBertrand DRdes solidarit\u00e9sWITT directeur d\u00e9partemental 2 000,00 \u20ac 700,00 \u20ac 2 000,00\u20acDavid des territoiresHETZEL J\u00e9r\u00e9my adjoint au directeurd\u00e9partemental des 2 000,00 \u20ac 700,00 \u20ac 2 000,00 \u20acterritoires\n\nARTICLE 2 : Toute disposition contraire ant\u00e9rieure \u00e0 celle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e.ARTICLE 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif d'Amiens peut-\u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 2 \u00ce JAN. 2026Le pr\u00e9fet de l'Oise\n\u2014\nJean-Marie CAILLAUD\n\nSous-Pr\u00e9fecture de Clermont= J] P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9PR\u00c9FET |DE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0025/26\nArr\u00eat\u00e9 renouvelant l'habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 P. LEFEBVRE ET FILS situ\u00e9e \u00e0 Grandvilliers (Oise)\u00e0 exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres\nLE PREFET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 \u00e0 R. 2223-65 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 06 janvier 2021 renouvelant l'habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 P. Lefebvre etFils situ\u00e9e \u00e0 Grandvilliers (Oise) \u00e0 exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme NorchenChenoufi, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 P. LEFEBVRE ET FILS, re\u00e7ue le 13 janvier2026, compl\u00e9t\u00e9e le 16 janvier 2026, formul\u00e9e par M. Maryan LEFEBVRE, g\u00e9rant, pour l'\u00e9tablissementsitu\u00e9 14 rue Fr\u00e9d\u00e9ric Petit \u00e0 Grandvilliers (Oise) :Consid\u00e9rant que le dossier constitu\u00e9 satisfait aux conditions pos\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;\nARRETEArticle 1\u00b0: La soci\u00e9t\u00e9 P. LEFEBVRE ET FILS, exploit\u00e9e par M. Maryan LEFEBVRE, sise 14 rue Fr\u00e9d\u00e9ric Petit\u00e0 Grandvilliers (Oise), est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9sfun\u00e9raires suivantes :> Organisation des obs\u00e8ques> Transport de corps avant mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s GN-194-KC etDR-622-TY ainsi qu'en sous-traitance> Transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s DW-829-XV etGT-853-BA ainsi qu'en sous-traitance> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9raires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations fun\u00e9raires n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations> Gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire> Soins de conservation en sous-traitance.\n6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dexwww.oise.qouv.fr\n1/2\n\nArticle 2 : A compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 P. LEFEBVRE ET FILS, sis 14 rueFr\u00e9d\u00e9ric Petit a Grandvilliers (Oise), a un d\u00e9lai de deux mois pour transmettre, par courrier, a lasous-pr\u00e9fecture les attestations de suivi d\u00e9livr\u00e9es par la m\u00e9decine du travail pour :- M. Baptiste LEFEBVRE- M. Florian BARREIRO- M. Kevin ROY.Article 3 : Le num\u00e9ro d'habilitation 21-60-0120 est caduc et remplac\u00e9 par le num\u00e9ro 26-60-0120.Article 4 : La pr\u00e9sente habilitation n\u00b0 26-60-0120 est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0compter du 16 janvier 2026, soit jusqu'au 15 janvier 2031.Article 5 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une d\u00e9claration \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Clermont dans un d\u00e9lai de deux mois. Toutmanquement a cette disposition est susceptible d'entra\u00eener la suspension ou le retrait deI'habilitation.Article 6 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doitparvenir \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 8 : En cas de contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifd'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9 : La sous-pr\u00e9f\u00e9te de Clermont, le maire de Grandvilliers, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant legroupement de gendarmerie de l'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 M. Maryan LEFEBVRE, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 P. LEFEBVRE ET FILS situ\u00e9e \u00e0 Grandvilliers.\nFait \u00e0 Clermont, le16 JAN, 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont,\n6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dex\n2/2\n\nSous-Pr\u00e9fecture de ClermontE a Pole s\u00e9curit\u00e9PREFETDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0026/26\nArr\u00eat\u00e9 renouvelant I'habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 P. LEFEBVRE ET FILS situ\u00e9e \u00e0 Formerie (Oise)\u00e0 exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres\nLE PREFET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 \u00e0 R. 2223-65 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 06 janvier 2021 renouvelant l'habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 P. Lefebvre etFils situ\u00e9e \u00e0 Formerie (Oise) \u00e0 exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme NorchenChenoufi, sous-pr\u00e9f\u00e9te de Clermont;Vu la demande de renouvellement d'habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 P. LEFEBVRE ET FILS, re\u00e7ue le 13 janvier2026, compl\u00e9t\u00e9e le 16 janvier 2026, formul\u00e9e par M. Maryan LEFEBVRE, g\u00e9rant, pour l'\u00e9tablissementsitu\u00e9 01 route des Anthieux \u00e0 Formerie (Oise) ;Consid\u00e9rant que le dossier constitu\u00e9 satisfait aux conditions pos\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;\nARRETEArticle 1\" : La soci\u00e9t\u00e9P. LEFEBVRE ET FILS, exploit\u00e9e par M. Maryan LEFEBVRE, sise 01 route desAnthieux \u00e0 Formerie (Oise), est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9sfun\u00e9raires suivantes :> Organisation des obs\u00e8ques> Transport de corps avant mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s GN-194-KC etDR-622-TY ainsi qu'en sous-traitance> Transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s DW-829-XV etGT-853-BA ainsi qu'en sous-traitance> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9raires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations fun\u00e9raires n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations> Gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire> Soins de conservation en sous-traitance.\n6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dexWww.oise. gouv ir\n1/2\n\nArticle 2 : A compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 P. LEFEBVRE ET FILS, sis 01 routedes Anthieux a Formerie (Oise), a un d\u00e9lai de deux mois pour transmettre, par courrier, a la sous-pr\u00e9fecture les attestations de suivi d\u00e9livr\u00e9es par la m\u00e9decine du travail pour :- M. Baptiste LEFEBVRE- M. Florian BARREIRO- M. Kevin ROY.Article 3 : Le num\u00e9ro d'habilitation 20-60-0121 est caduc et remplac\u00e9 par le num\u00e9ro 26-60-0121.Article 4 : La pr\u00e9sente habilitation n\u00b0 26-60-0121 est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0compter du 16 janvier 2026, soit jusqu'au 15 janvier 2031.Article 5 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une d\u00e9claration \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Clermont dans un d\u00e9lai de deux mois. Toutmanquement \u00e0 cette disposition est susceptible d'entra\u00eener la suspension ou le retrait del'habilitation.Article 6 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doitparvenir \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 8 : En cas de contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifd'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, le maire de Formerie, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant legroupement de gendarmerie de l'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 M. Maryan LEFEBVRE, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 P. LEFEBVRE ET FILS situ\u00e9e \u00e0 Formerie.\nFait \u00e0 Clermont, le 16 JAN, 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e9te de Clermont,\nOLNorchen CHENOUFI\n6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dexwww.oise gouv.fr\n2/2\n\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE L'OISE de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 WEYLCHEM LAMOTTECommune de Trosly-BreuilLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, notamment les livres V des parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire ;Vu l'article R. 515-98 du Code de l'environnement qui stipule notamment que l'\u00e9tude de dangers vis\u00e9e\u00e0 l'article L. 181-25 du m\u00eame Code doit faire l'objet d'un r\u00e9examen au moins tous les cing ans et d'unemise \u00e0 jour si n\u00e9cessaire ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;\nVu la loi n\u00b0 2003-699 du 30juillet 2003 relative a la pr\u00e9vention des risques technologiques et naturelset \u00e0 la r\u00e9paration des dommages ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement en cr\u00e9ant des rubriques sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9es aux mati\u00e8resdangereuses relevant de la directive SEVESO III (rubriques 4000) et en supprimant les anciennesrubriques 1000 relatives \u00e0 la fabrication en quantit\u00e9 industrielle par transformation chimique oubiologique (directive IED sur les \u00e9missions industrielles), ces rubriques \u00e9tant soumises \u00e0 autorisation etne comportant pas de seuils (rubriques 3000) ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2005 relatif \u00e0 la prise en compte de la probabilit\u00e9d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences des accidentspotentiels dans les \u00e9tudes de dangers des installations class\u00e9es soumises \u00e0 autorisation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents majeurs dans les installationsclass\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 la section 9, chapitre V, titre ler du livre V du Code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2001 autorisant l'exploitation d'un atelier de production d'acideglyoxylique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 10 juin 2013 donnant acte de l'\u00e9tude de dangers de diversateliers dont l'atelier de production d'acide glyoxylique ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mars 2024 imposant notamment la r\u00e9vision de l'\u00e9tude de dangers del'atelier de production d'acide glyoxylique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la circulaire du 10 mai 2010 r\u00e9capitulant les r\u00e8gles m\u00e9thodologiques applicables aux \u00e9tudes dedangers, \u00e0 l'appr\u00e9ciation de la d\u00e9marche de r\u00e9duction du risque \u00e0 la source et aux plans de pr\u00e9ventiondes risques technologiques (PPRT) dans les installations class\u00e9es en application de la loi du 30 juillet2003;Vu l'\u00e9tude de dangers r\u00e9vis\u00e9e de l'atelier acide glyoxylique de la soci\u00e9t\u00e9 WEYLCHEM LAMOTTE danssa version d'octobre 2025 (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e ESH25.006) ;Vu le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es du 5 d\u00e9cembre 2025;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 11 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 la connaissance de la soci\u00e9t\u00e9 WEYLCHEM LAMOTTEpar mail du 11 d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'absence d'observations de la soci\u00e9t\u00e9 WEYLCHEM LAMOTTE ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. la soci\u00e9t\u00e9 WEYLCHEM LAMOTTE est actuellement exploitante sur la commune de Trosly-Breuildes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;2. les installations exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 WEYLCHEM LAMOTTE sur le territoire de la communede Trosly-Breuil sont r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es et connues du pr\u00e9fet ;3. suite \u00e0 une inspection portant sur les mesures de ma\u00eetrise des risques de l'atelier de fabricationd'acide glyoxylique, l'exploitant s'est vu imposer de remettre une \u00e9tude de dangers r\u00e9vis\u00e9e decet atelier ;\n4. l'\u00e9tude de dangers de l'atelier de fabrication d'acide glyoxylique r\u00e9vis\u00e9e pr\u00e9sente des mesuresde ma\u00eetrise de risques compl\u00e9mentaires permettant, pour le ph\u00e9nom\u00e8ne dangereux d'\u00e9missiond'un nuage toxique suite \u00e0 la rupture d'un r\u00e9acteur, de respecter les crit\u00e8res d'exclusion de lama\u00eetrise de l'urbanisation du point 3.1.1 de la partie1 de la circulaire du 10 mai 2010;\n5. il convient donc de compl\u00e9ter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 10juin 2013 susvis\u00e9 pourint\u00e9grer des mesures de ma\u00eetrise des risques ;6. l'\u00e9tude de dangers de l'atelier de fabrication d'acide glyoxylique r\u00e9vis\u00e9e, pr\u00e9sente desmod\u00e9lisations d'effets toxiques, notamment celles associ\u00e9es \u00e0 l'acide nitrique int\u00e9grant lesseuils de toxicit\u00e9 \u00e9tablis par l'INERIS dans une \u00e9tude relative \u00e0 la toxicit\u00e9 aigu\u00eb de l'acidenitrique;7. les mod\u00e9lisations associ\u00e9es \u00e0 l'acide nitrique concluent \u00e0 l'absence d'effet \u00e0 l'ext\u00e9rieur deslimites de propri\u00e9t\u00e9 du site ;8. l'exploitant propose donc de ne plus retenir comme mesures de ma\u00eetrise des risques lesdispositifs de s\u00e9curit\u00e9 associ\u00e9s ph\u00e9nom\u00e8nes dangereux mettant en \u0153uvre de l'acide nitrique ;9. il convient donc de modifier l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 10 juin 2013 susvis\u00e9 poursupprimer ces mesures de ma\u00eetrise des risques ;10. certaines prescriptions r\u00e9glementant les conditions d'exploitation des installations contiennentdes informations sensibles vis-\u00e0-vis de la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n\n11. ces informations sensibles entrent dans le champ des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 311-5 duCode des relations entre le public et l'administration, et font l'objet d'annexes sp\u00e9cifiques noncommunicables ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise;\nARRETE\nArticle1\u00b0 :La soci\u00e9t\u00e9 WEYLCHEM LAMOTTE, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e exploitant, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 ruedu Flottage \u00e0 Trosly-Breuil (60 350), est tenue de respecter les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sonannexe (annexe confidentielle et non communicable), en compl\u00e9ment de celles prescrites dans lesactes administratifs ant\u00e9rieurs pour la poursuite de l'exploitation de ses installations de son\u00e9tablissement situ\u00e9 \u00e0 Trosly-Breuil, rue du Flottage.\nArticle 2 : Modifications apport\u00e9es aux prescriptions des actes ant\u00e9rieursLes prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 10juin 2013 suivantes sont supprim\u00e9es etremplac\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10juin 2013Article 2. Liste des mesures de ma\u00eetrise des risques | Tableau li\u00e9 \u00e0 l'atelier acide glyoxyliqueArticle 7. Autres dispositions relatives \u00e0 la ma\u00eetrise | Tableau li\u00e9 \u00e0 l'atelier acide glyoxyliquedes risques des installations\nArticle 3 :Pr\u00e9vention des risques technologiquesArticle 3.1 : Donner acte de l'\u00e9tude de dangersL'\u00e9tude de dangers de l'atelier de fabrication d'acide glyoxylique de l'\u00e9tablissement WEYLCHEMLAMOTTE \u00e0 Trosly-Breuil est constitu\u00e9e des documents suivants :Documents constituant l'\u00e9tude de dangersintitul\u00e9 Version Date de remise\u00c9tude de dangers r\u00e9vis\u00e9e - Acide glyoxylique - octobre 2025 ESH25.006 24/10/2025\nIl est donn\u00e9 acte de l'\u00e9tude de dangers r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e au pr\u00e9sent article.L'exploitant est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation de son \u00e9tablissement vis-\u00e0-vis despopulations et de l'environnement, dans des conditions au moins \u00e9gales \u00e0 celles d\u00e9crites dans cette\u00e9tude.Les installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont construites, dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es etexploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans I'\u00e9tude de dangers.L'\u00e9tude de dangers doit \u00eatre r\u00e9examin\u00e9e et si n\u00e9cessaire, mise \u00e0 jour et adress\u00e9e en double exemplaireau pr\u00e9fet de l'Oise au plus tard pour le 27 septembre 2029.Elle est par ailleurs r\u00e9examin\u00e9e et mise \u00e0 jour :* avant la mise en service d'une nouvelle installation ;\n\n* avant la mise en \u0153uvre de changements notables ;* ala suite d'un accident majeur.L'\u00e9tude de dangers doit \u00eatre conforme notamment aux dispositions des textes suivants :+ article L. 181-25 du Code de l'environnement ;+ arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents majeurs dans lesinstallations class\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 la section 9, chapitre V, titre ler du livre V du Code del'environnement ;\u00b0 arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2005 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la prise en compte de laprobabilit\u00e9 d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 descons\u00e9quences des accidents potentiels dans les \u00e9tudes de dangers des installations class\u00e9essoumises \u00e0 autorisation.Article 3.2 : Ma\u00eetrise des risques de l'atelier Acide GlyoxyliqueLes mesures de ma\u00eetrise des risques de l'atelier de fabrication d'acide glyoxylique comprennent aminima celles figurant dans la version de l'\u00e9tude de dangers vis\u00e9e \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent et cellesimpos\u00e9es par la r\u00e9glementation nationale.Tout ou partie de ces mesures de ma\u00eetrise des risques sont prescrites en annexe \u00ab informationssensibles - Non communicables au public \u00bb du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00bb.Toute modification de la liste de mesures de ma\u00eetrise des risques doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance del'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 181-14 du Code del'environnement.Une modification d'une mesure de ma\u00eetrise des risques ne peut \u00eatre envisag\u00e9e qu'\u00e0 la condition o\u00f9 laprobabilit\u00e9 ou la gravit\u00e9 des ph\u00e9nom\u00e8nes dangereux d\u00e9termin\u00e9es selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 29 septembre 2005, relatif \u00e0 l\u00e9valuation et \u00e0 la prise en compte de la probabilit\u00e9d'occurrence, de ia cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences des accidentspotentiels dans les \u00e9tudes de dangers des installations class\u00e9es soumises \u00e0 autorisation, ne sont pasaugment\u00e9es.S'il s'av\u00e9rait que l'efficacit\u00e9, la fiabilit\u00e9, la cin\u00e9tique de mise en \u0153uvre d'une mesure de ma\u00eetrise desrisques \u00e9tait remise en question, notamment du fait du retour d'exp\u00e9rience, l'exploitant met en placeimm\u00e9diatement les mesures compensatoires pr\u00e9alablement identifi\u00e9es en cas d'indisponibilit\u00e9 de lamesure de ma\u00eetrise des risques. De plus, une mesure de ma\u00eetrise des risques compl\u00e9mentaire estpropos\u00e9e pour a minima conserver le m\u00eame niveau de ma\u00eetrise des risques qu'estim\u00e9 dans l'\u00e9tude dedangers dont il est donn\u00e9 acte \u00e0 l'article 3.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Trosly-Breuil pendant une dur\u00e9e minimum d'unmois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0 dispositionde toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire de Trosly-Breuil fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s-verbal adress\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise,l'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site Internet \u00ab Les services de l'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb \u00e0 la rubrique installationclass\u00e9e au titre du mois de signature concern\u00e9, \u00e0 savoir :http://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-class\u00e9es/Par-arr\u00eat\u00e9sL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secret industrielet de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.\n\nArticle 5 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise a un contentieux de pleine juridiction.Elle est d\u00e9f\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier,80000 Amiens :1\u00b0 \u00e0 compter dujour de notification par le p\u00e9titionnaire ou l'exploitant ;2\u00b0 \u00e0 compter de l'affichage en mairie ou de la publication au recueil des actes administratifs dela d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture par les tiers int\u00e9ress\u00e9s.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.En cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9du recours contentieux, de le notifier \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.La notification intervient par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze joursfrancs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours.Lorsque le droit de former un recours est mis en \u0153uvre dans des conditions qui traduisent uncomportement abusif et qui causent un pr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peutdemander, par un m\u00e9moire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur decelui-ci \u00e0 lui verser des dommages et int\u00e9r\u00eats. La demande peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re foisen appel.Le Tribunal administratif d'Amiens peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.frArticle 6 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le maire de Trosly-Breuil, le directeur r\u00e9gional del'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France et l'inspecteur del'environnement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Beauvais, le 0 9 JAN. 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rala\nFr\u00e9d\u00e9ric |BOVET\nDestinataires :Soci\u00e9t\u00e9 WEYLCHEM LamotteLe Maire de la commune de Trosly-BreuilLe Sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gneLe Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-FranceL'Inspecteur de l'environnement s/c du Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France Hauts-de-France\n03 44 06 12 60orefecture@oise.gouv frolace de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 5/8\n\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE L'OISE de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9EgalitFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 FLAM'UPCommunes de B\u00e9thisy-Saint-Pierre et Saintines\nLE PREFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 122-2 et R. 181-46 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 24 d\u00e9cembre 2013 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 FLAM'UP en vued'exploiter un stockage d'allume-feux solides et d'allumettes chimiques sur la commune de B\u00e9thisy-Saint-Pierre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 22 avril 2016 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 FLAM'UP afin d'exploiterun entrep\u00f4t couvert sur la commune de Saintines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu le dossier de porter \u00e0 connaissance portant sur la modification des conditions d'exploitation dusite de la soci\u00e9t\u00e9 FLAM'UP implant\u00e9 sur les communes de B\u00e9thisy-Saint-Pierre et de Saintines,transmis le 19 f\u00e9vrier 2025, ainsi que les compl\u00e9ments transmis le 27 octobre 2025 ;Vu le rapport et les propositions de l'inspection des installations class\u00e9es du 18 d\u00e9cembre 2025 ;Vu la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'exploitant par courriel du 30 d\u00e9cembre 2025 ;Vu les observations de l'exploitant par courriel du 6 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :\n1. La modification consiste en :- l'exploitation d'un nouveau stockage de 25 tonnes d'a\u00e9rosols, r\u00e9pertori\u00e9s sous larubrique n\u00b0 4320 de la nomenclature des ICPE, stock\u00e9s dans la cellule 3 du b\u00e2timent Z ;- l'exploitation d'un nouveau stockage de 55 tonnes de charbon v\u00e9g\u00e9tal, r\u00e9pertori\u00e9s sousla rubrique n\u00b0 4801-2 de la nomenclature des ICPE, dans la cellule 2 du b\u00e2timent Z ;- l'exploitation d'un nouveau stockage de 13 tonnes de recharge de gaz, relevant de larubrique n\u00b0 4718-2 de la nomenclature des ICPE, dans le batiment R. Aussi, la quantit\u00e9 deproduits relevant de cette rubrique passe de 13 \u00e0 32 tonnes au sein du site de la soci\u00e9t\u00e9FLAM'UP, implant\u00e9 sur les communes de B\u00e9thisy-Saint-Pierre et Saintines.\n2. L'examen des modifications apport\u00e9es a mis en \u00e9vidence que les deux nouvelles installationssont exploit\u00e9es sous les r\u00e9gimes de :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de ia pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 1/7\n\n-la d\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique : 1 stockage d'a\u00e9rosols ;- la d\u00e9claration : 1 stockage de charbon v\u00e9g\u00e9tal ;3. L'examen des modifications apport\u00e9es a montr\u00e9 que celles-ci :- ne conf\u00e8rent pas le statut \u00ab SEVESO seuil bas \u00bb, ni par le d\u00e9passement direct des seuils, nipar la r\u00e8gle de cumul des dangers pour la sant\u00e9 ;-n'entra\u00eenent pas des extensions des installations soumises \u00e0 autorisation etenregistrement pr\u00e9sentes sur le site de la soci\u00e9t\u00e9 FLAM'UP \u00e0 B\u00e9thisy-Saint-Pierre etSaintines, ni la cr\u00e9ation de nouvelles installations soumises \u00e0 enregistrement ouautorisation.Il s'ensuit que le projet de modification n'est pas substantiel au sens des dispositions du 1\u00b0 du| de l'article R. 181-46 du Code de l'environnement ;4. La mod\u00e9lisation des flux thermique des sc\u00e9narios les plus majorants, notamment l'incendie dela cellule d'a\u00e9rosols et l'incendie de cette cellule avec les cellules mitoyennes, a permis deconstater que tous les effets thermiques \u00e9taient contenus \u00e0 l'int\u00e9rieur du site.De m\u00eame, les modifications apport\u00e9es ne remettent pas en cause le besoin en eau, calcul\u00e9suivant le guide technique D9, mentionn\u00e9 dans son dossier de demande d'enregistrement de2015, pour lutter contre un incendie sur une dur\u00e9e de 2 heures.il s'ensuit que les modifications ne sont pas substantielles au sens des dispositions du 3\u00b0 du| de l'article R. 181-46 du Code de l'environnement ;5. Les modifications apport\u00e9es sur le site de la soci\u00e9t\u00e9 FLAM'UP sont notables mais nonsubstantielles ;6. Il convient, en application des dispositions du II de l'article R. 181-46 du Code del'environnement, d'adapter l'autorisation environnementale, notamment en actualisant leclassement des installations induit par les modifications apport\u00e9es ;Le p\u00e9titionnaire entendu ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Oise,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0:La soci\u00e9t\u00e9 FLAM'UP, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 chemin du Paillard \u00e0 Saintines (60 410), estautoris\u00e9e \u00e0 poursuivre ses activit\u00e9s de stockage des produits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, surles territoires des communes de B\u00e9thisy-Saint-Pierre (60 320) et Saintines (60 410), sous r\u00e9serve desdroits des tiers et du strict respect des conditions et prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :Le tableau de classement figurant \u00e0 l'article 1.21 du chapitre 1.2 du titre 1 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9compl\u00e9mentaire du 22 avril 2013 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le tableau de classement de l'article 3du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :Les installations exploit\u00e9es rel\u00e8vent des rubriques des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement suivantes :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 2/7\n\nRubrique | R\u00e9gime | Capacit\u00e9 Libell\u00e9 de la rubrique D\u00e9tails des installations\nB\u00e2timents Al/Z:- Grattoirs b\u00e2tonnetsallume-feu et allumettes{phosphore rouge): 0,35tonnes (B\u00e2timent ZCellules 1&2 - B\u00e2timentAJ Cellules 1&2)- Cubes sans odeur:29,39 tonnes(B\u00e2timent Z Cellule 2)- Cubes 100% naturel:19,72 tonnes(B\u00e2timent Z Cellule 2)Solides inflammables (stockage| | Eubes \u00c9condrniiues :lol de). 66,22 tonnesES CRETE ; (B\u00e2timent Z Cellule 2)1450-1 A 245 tonnes La quantite totale susceptibled'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation1 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1t BatimentR :: - Grattoirs batonnetsallume-feu : 0,35 tonnes(Batiment R Cellule 2)\u2014 Cubes sans odeur: 331tonnes(B\u00e2timent R Cellule 2)-Cubes 100% naturel:21,95 tonnes (Batiment RCellule 2)-Cubes \u00e9conomiques:73,65 tonnes (Batiment RCellule 2)\n1510-2 E 95 711 m\u00b02000 tonnes Entrep\u00f4ts FONVETES. Gpstallations, B\u00e2timents AI/Z :de mati\u00e8res pourvues d'une toiture, d\u00e9di\u00e9es| - Batonnets allume-feu :; au stockage de mati\u00e8res ou| 60,27 (B\u00e2timent Z Cellulecombustibles . . 2)produits combustibles en_, 1 = - Allumettes : 608quantit\u00e9 sup\u00e9rieure a 500 tonnes (B\u00e2timent Ajtonnes), \u00e0 l'exception des] Cellules 1&2 - B\u00e2timent Zentrep\u00f4ts utilis\u00e9s pour le| Cellule 1)stockage de mati\u00e8res, produits ou| -Briquets :85,05 tonnessubstances class\u00e9s, par ailleurs, (B\u00e2timent Z Cellule 1): . \u2014 Bois compress\u00e9s : 103dans une unique rubrique de la tonnes (B\u00e2timent 2pr\u00e9sente nomenclature, des| Cellule 2)b\u00e2timents destin\u00e9s exclusivement| - Liquides allume-feu :au remisage des v\u00e9hicules \u00e0| 8,8 tonnes (B\u00e2timent Zmoteur et de leur remorque, des Cellule 2): . \u2014 Gels allume-feu : 10,4\u00e9tablissements recevant du tonnes (B\u00e2timent Zpublic et des entrep\u00f4ts| Cellule 2)exclusivement frigorifiques : - Nettoyant 3 en 1:56\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 3/7\n\nRubrique | R\u00e9gime | Capacit\u00e9 Libell\u00e9 de la rubrique D\u00e9tails des installations\ntonnes (B\u00e2timent ZCellule 2)\u2014 Cubes sans odeur:29,39 tonnes (B\u00e2timent ZCellule 2)- Cubes 100% naturel:19,72 tonnes (B\u00e2timent ZCellule 2)- Cubes \u00e9conomiques :2. Autres installations que celles| 66,22 tonnes (B\u00e2timentZd\u00e9finies au 1, le volume des| Cellule 2)enKrep\u00f4ts \u00e9tant : \u00c0 | .| B\u00e2timent 8 :b) Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50 000 m\u00b0| ba +Bitonnet allume-feu:mais inf\u00e9rieur \u00e0 900 000 m? 68,07 (B\u00e2timent R Cellule2)- Briquets : 178,2 tonnesUn entrep\u00f4t est consid\u00e9r\u00e9 (B\u00e2timent R Cellule Dwes \u2014 Bois compress\u00e9s: 115,7comme utilis\u00e9 pour le stockage tonn\u00e9sde produits class\u00e9s dans Une! (B\u00e2timent R Cellule 2)unique rubrique de la} \u2014 Cubes sans odeur: 331nomenclature d\u00e8s lors que la tonnesquantit\u00e9 totale d'autres mati\u00e8res (B\u00e2timent R Cellule 2)ou produits combustibles} 5 CEBSS 1005 hatiiel:21,95 tonnes (B\u00e2timent Rpr\u00e9sente dans cet entrep\u00f4t est| Cellule 2)inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 500 tonnes. - Cubes \u00e9conomiques:73,65 tonnes (B\u00e2timent RCellule 2)1487 tonnes de mati\u00e8rescombustibles\nA\u00e9rosols extr\u00eamementinflammables ou inflammables de| B\u00e2timent Z:cat\u00e9gorie 1 ou 2, contenant desgaz inflammables de cat\u00e9gorie 1| Cellule3:ou 2 ou des liquides inflammables | - D\u00e9sodorisants : 4de cat\u00e9gorie 1. tonnes (B\u00e2timent ZCellule 3)La quantit\u00e9 totale susceptible} -imperm\u00e9abilisant: 13d'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation| tonnes (B\u00e2timent Z\u00e9tant : Cellule 3)4520 \" 29 tonnes - Mousse nettoyante: 42. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 15t et] tonnes (B\u00e2timent Zinf\u00e9rieure \u00e0 150 t Cellule 3)\u2014 R\u00e9novateurs: 4 tonnes(B\u00e2timent Z Cellule 3)Quantit\u00e9 totale :25 tonnes\n4440-2 D 45 tonnes03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 4/7\n\nRubrique | R\u00e9gime | Capacit\u00e9 Libell\u00e9 de la rubrique D\u00e9tails des installations\nB\u00e2timents Al/Z :- Allumettes (chlorate depotassium): 18 tonnesSolides comburants cat\u00e9gorie 1, 2 eementAi Cellule ai anous - B\u00e2tonnets allume-feuLa quantit\u00e9 totale susceptible orate oe nsdmene 2d'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation Cellule 2)\u00e9tant:2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2t et ame allume-feuinf\u00e9rieure \u00e0 50 t (chlorate de potassium) :012 tonnes (B\u00e2timent RCellule 2)\nDangereux pour l'environnementaquatique de cat\u00e9gorie chronique| B\u00e2timents A[/Z :2. - Cubes \u00e9conomiques:66,22 tonnes (B\u00e2timent ZLa quantit\u00e9 totale susceptible] Cellule 2)4511-2 DC 140 tonnes d'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation .\u00e9tant : B\u00e2timent R:-Cubes \u00e9conomiques:2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100t et| 73,65 tonnesinf\u00e9rieure \u00e0 200 t (B\u00e2timent R Cellule 2)\nGaz inflammables liqu\u00e9fi\u00e9s decat\u00e9gorie 1 et 2 (y compris GPL)et gaz naturel (y compris biogazaffin\u00e9, lorsqu'il a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 B\u00e2timent AI/Z :conform\u00e9ment aux normes ~Briquets: 3 t\u00e9nesapplicables en mati\u00e8re de biogaz (aatiment 7 Cellule 1)purifi\u00e9 et affin\u00e9, en assurant une _ Recharge 37: 15qualit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle du gaz nes 8 (Batimnent 7naturel, y compris pour ce qui est Cellule 1)de la teneur en m\u00e9thane, et qu'il4718-2b DC 32 tonnes |a une teneur maximale de 1 % en B\u00e2timent R :oxyg\u00e8ne) = Briquets : 8.2 tonnes2. Pour les autres installations (Betiment R Cellule 1) 37b. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale 6t mais ge 827: ,Fer : tonnes (B\u00e2timent Rinf\u00e9rieure \u00e0 50 t Cellule 1)\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de ia pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 5/7\n\nRubrique | R\u00e9gime | Capacit\u00e9 Libell\u00e9 de la rubrique D\u00e9tails des installations\nB\u00e2timent Al/Z:\u2014 Charbon de boisHouille, coke, lignite, charbon de| v\u00e9g\u00e9tal: 25 tonnes4801-2 D 5S5tonnes |bois, goudron, asphalte, brais et| (B\u00e2timentZ Cellule 1)mati\u00e8res bitumineuses. \u2014 Charbon de boisv\u00e9g\u00e9tal: 30 tonnes(B\u00e2timent AJ Cellule 2)\nA: Autorisation DC : D\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique D : D\u00e9claration\nArticle 4 :Les dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels existants relatifs aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9clarations sont applicables aux installations class\u00e9es soumises \u00e0d\u00e9claration, incluses dans l'\u00e9tablissement, d\u00e8s lors que ces installations ne sont pas r\u00e9glement\u00e9espar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et les actes ant\u00e9rieurs.Les dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels existants relatifs aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es soumises \u00e0 enregistrement sont applicables aux installations class\u00e9es soumises\u00e0 enregistrement, incluses dans l'\u00e9tablissement, d\u00e8s lors que ces installations ne sont pasr\u00e9glement\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et les actes ant\u00e9rieurs.\nArticle 5 :Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairies des communes de B\u00e9thisy-Saint-Pierre etSaintines pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e auxarchives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0 disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Les maires des communes de B\u00e9thisy-Saint-Pierre et Saintines font conna\u00eetre, par proc\u00e8s-verbaladress\u00e9 \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, l'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lesservices de l'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :htto://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secretindustriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.\nArticle 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 Un contentieux de pleine juridiction. La juridiction estcomp\u00e9tente en premier et dernier ressort. Le minist\u00e8re d'avocat est obligatoire.Elle est d\u00e9f\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la Cour administrative d'appel de Douai, 50 rue de laCom\u00e9die, 59500 DOUAI :1\u00b0 \u00e0 compter dujour de notification par le p\u00e9titionnaire ou l'exploitant ;2\u00b0 \u00e0 compter de l'affichage en mairie ou de la publication au recueil des actes administratifs de lad\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture par les tiers int\u00e9ress\u00e9s.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 6/7\n\nEn cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9du recours contentieux, de le notifier \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.La notification intervient par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinzejours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours.Lorsque le droit de former un recours est mis en \u0153uvre dans des conditions qui traduisent uncomportement abusif et qui causent un pr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peutdemander, par un m\u00e9moire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur decelui-ci \u00e0 lui verser des dommages et int\u00e9r\u00eats.La Cour administrative d'appel peut \u00eatre saisie au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle7 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, les maires de B\u00e9thisy-Saint-Pierre et Saintines, ledirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France et l'inspecteur de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBeauvais le | 4 JAN, 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nFr\u00e9d\u00e9ric BOVET\nDESTINATAIRES :Soci\u00e9t\u00e9 FLAM'UPLe Sous-pr\u00e9fet de SenlisLes Maires des B\u00e9thisy-Saint-Pierre et SaintinesLe Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'Inspecteur de l'environnement s/c du Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 7/7\n\nPREFETDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de la Protection\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/005attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Elisabeth SANTANGELO\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6,L. 241-1 et suivants, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notammentson article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD , enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, enqualit\u00e9 de Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameNathalie RIVEROLA, Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Elisabeth SANTANGELO n\u00e9e le 30 mars 1987 \u00e0 Messine(Italie) et domicili\u00e9e administrativement 17 Rue du Mont Ferm\u00e9 \u00e0 Cuise-la-Motte (60350) ;Consid\u00e9rant que Madame Elisabeth SANTANGELO est inscrite au tableau de l'ordre desv\u00e9t\u00e9rinaires de la r\u00e9gion Hauts-DE-FRANCE, dans les cliniques v\u00e9t\u00e9rinaires SELARL V.T Marchandde Cuise-la-Motte (60350) et V\u00e9to Famiiale de Compi\u00e8gne (60200) ;Consid\u00e9rant que Madame Elisabeth SANTANGELO remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\nL'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9eest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame Elisabeth SANTANGELO docteur v\u00e9t\u00e9rinaireadministrativement domicili\u00e9e 17 Rue du Mont Ferm\u00e9 \u00e0 Cuise-la-Motte (60350);\ndes Populations de l'Oise\n\nArticle 2Dans la mesure ot les conditions requises sont respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable, par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es, tacitement reconduite, sous r\u00e9serve, pour lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te del'Oise, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R203-12.Article 3Madame Elisabeth SANTANGELO s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de policesanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4Madame Elisabeth SANTANGELO pourra \u00eatre appel\u00e9e par les Pr\u00e9fets de ses d\u00e9partementsd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention oudes \u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural etde la p\u00eache maritime. Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants duCode rural et de la p\u00eache maritime.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification.Article 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et la directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 20/01/2026Pour le Pr\u00e9fet de l'Oise et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,P/O L'adjointe au chef du service sant\u00e9 et protection animale, environnement\nAline CALLIGARICH\n\n| ae |Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 990312506Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 22/09/25 par Monsieur Andr\u00e9 CHARBONNIERpour l'organisme ZEN SERVICES ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate : |Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 22/09/25, par Monsieur Andr\u00e9 CHARBONNIER enqualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme ZEN SERVICES dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 130 rue Paul LANGEVIN 60740 SAINT MAXIMIN et enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP 990312506 pour l'activit\u00e9 suivante :- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'interventionPrestataire). Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous'r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. |\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 19 NOV. 2025P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nPatrice HIE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nEXLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 822337689Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demandede d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 31/10/25 par Monsieur Edouard CHARTIERDURAINCY pour l'organisme Aide & r\u00e9ussir ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 31/10/25, par Monsieur Edouard CHARTIERDURAINCY en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme Aide & r\u00e9ussir dont le si\u00e8ge et\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 rue des BELLOVAQUES 60000 BEAUVAIS et enregistr\u00e9:sous le N\u00b0 SAP 822337689 pour l'activit\u00e9 suivante :. Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nxToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. |Beauvais, le 17 DEC. 2925P/ Le pr\u00e9fet pet \u00e9l\u00e9gation,Q\nN\nBertrand DEMOORTELE\u2014\nDDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nExLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 852141126Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 02/11/25 par Madame Evelyne BOURDET pourl'organisme Evelyne BOURDET;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 09/10/25, par Madame Evelyne BOURDET en qualit\u00e9de dirigeante, pour l'organisme Evelyne BOURDET dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 14 rue de la Lande en Son 60590 SERIFONTAINE et enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP 852141126 pour l'activit\u00e9 suivante :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nBeauvais. '\u00a9 +g NOV. 2025P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nPatrice HIE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\n| |Libert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 993462555Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 05/11/25 par Monsieur Dallel ATTAR pourl'organisme Dallel ATTAR;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 18/10/25, par Monsieur Dallel ATTAR en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme Dallel ATTAR dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 16 rue Guyemer 60100 CREIL et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 993462555 pour l'activit\u00e9suivante :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 49 NOV. 2025P/ Le Pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nae\nPatrice HIE\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLibert\u00e9 =wens* Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991294968Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 10/11/25 par Madame Manon BARBIER pourl'organisme CH ENTRETIEN;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 10/11/25, par madame Manon BARBIER en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme CH ENTRETIEN dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 15 rue des Cailloux 60480 CAMPREMY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991294968 pourl'activit\u00e9 suivante :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e.pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 2 4 NOV. 2025t par d\u00e9l\u00e9gation,\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Oiseou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut \u00eatresaisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site internet Www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045S60004 BEAUVAIS\n\nee ;Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 993675875Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 12/11/25 par Madame Alison SOLER pourl'organisme Alison SOLER ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 12/11/25, par Madame Alison SOLER en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme Alison SOLER dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 1 rue des Maronniers 60620 REEZ FOSSE MARTIN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP993675875 pour l'activit\u00e9 suivante :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)e\u00ab Garde d'enfants de + 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 2 4 NOV. 2025\nPatrice HIE\nDDETSde l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045S60004 BEAUVAIS\n\nEx =Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 993919901Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 17/11/25 par Madame Ya\u00ebl CHALOPIN pourl'organisme Ya\u00e9l CHALOPIN ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 17/11/25, par Madame Ya\u00ebl CHALOPIN en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme Ya\u00ebl CHALOPIN dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 9 Avenue Henri DEMONT 60960 FEUQUIERES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP993919901 pour l'activit\u00e9 suivante :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 25 NOV. 7925\nPatrice HIE\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean Mermoz |BP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise ss.101 avenue Jean Mermoz ~BP1045960004 BEAUVAIS\n\nEXLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE_ R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991164245Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 29/09/2025 par Madame Marina DUHAUTpour l'organisme ISIS DIGITAL;Le pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 29/09/2025, par Madame Marina DUHAUT enqualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme ISIS DIGITAL dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 22 rue Henri AYRALD 60140 LABRUYERE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP991164245 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effetsde la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Beauvais, le 0 2 DEL, 2025P/ Le pr\u00e9fetLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, a compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9sde la DDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,75703 Paris cedex13. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, RueLemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site internet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nPREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un parcours de p\u00eache \u00ab sans tuer \u00bb (No Kill)\nsur l'\u00e9tang du Carandeau, commune de Compi\u00e8gne\nLE PR\u00c9FET DE L'OISE\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'Environnement, notamment son article L.436-5 et ses articles R.436-23 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur David  \nWITT, directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  04  septembre  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re \nadministrative  de  M.  David  WITT,  Directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires  de  l'Oise  \u00e0  certains \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise  ;\nVu l'avis favorable tacite de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique du  \n12 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis  favorable de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique de  \nCompi\u00e8gne ;\nConsid\u00e9rant  que  les  caract\u00e9ristiques  locales  du  milieu  aquatique  n\u00e9cessitent  l'interdiction  de \ncertains modes ou proc\u00e9d\u00e9s de p\u00eache et la remise \u00e0 l'eau imm\u00e9diate sur l'\u00e9tang du Carandeau ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise en  \nplace  de  parcours  de  p\u00eache  \u00ab  sans  tuer  \u00bb  (No  Kill)  sur  certains  cours  et  plans  d'eau  du  \nd\u00e9partement ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise :\nARR\u00caTE\nArticle 1     : Parcours de p\u00eache \u00ab     sans tuer     \u00bb  \nIl est institu\u00e9 un parcours de p\u00eache \u00ab  sans tuer \u00bb (No Kill) sur l'\u00e9tang du Carandeau, lot de p\u00eache  \ng\u00e9r\u00e9 par l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique de Compi\u00e8gne.\nSur ce parcours, tout p\u00eacheur doit proc\u00e9der \u00e0 la remise \u00e0 l'eau imm\u00e9diate des poissons captur\u00e9s  \nsauf pour les poissons carnassiers suivants : brochet, perche, sandre et black bass.\n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr\n1/2\nSMTA\\LT\nCartographie du parcours No Kill : Etang du Carandeau\nArticle 2     : Limites et Mode de p\u00eache autoris\u00e9  \nPour  les  esp\u00e8ces  br\u00e8me,  gardon,  rotengle,  goujon  et  tanche,  il  est  tol\u00e9r\u00e9  de  les  conserver  en \nbourriche pendant l'action de p\u00eache mais devront obligatoirement \u00eatre remise \u00e0 l'eau \u00e0 la fin de  \ncette action. En aucun cas ces esp\u00e8ces ne pourront \u00eatre conserv\u00e9es entre une demi-heure apr\u00e8s le  \ncoucher du soleil et une demi-heure avant son lever.\nArticle 3     : Signalisation  \nLa signalisation de ces parcours sera assur\u00e9e par la mise en place de panneaux \u00e0 la charge de  \nl'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique de Compi\u00e8gne.\nCes panneaux seront plac\u00e9s sur les panneaux d'information des parcours concern\u00e9s.\nArticle 4 : Dur\u00e9e\nLe parcours de p\u00eache \u00ab  sans tuer \u00bb (No Kill) est institu\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la  \ndate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5     : Voies et d\u00e9lais de recours  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif  \nd'Amiens \u2013 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 \u2013 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  au  moyen  de  l'application  informatique  \nt\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nArticle 6     : Ex\u00e9cution  \nLe  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Oise,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Compi\u00e8gne,  le  maire  de  la \ncommune  de  Compi\u00e8gne , le  directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires,  le  groupement  de  \ngendarmerie de l'Oise, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la Protection du  \nMilieu Aquatique, le Pr\u00e9sident de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu  \nAquatique de Compi\u00e8gne, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et tous agents de la  \nforce publique, le chef du service de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs \nde la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 14 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des Territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe responsable du bureau Faune, Flore, For\u00eat\nArnaud LEDOUX\n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr\n2/2\n\nPREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un parcours de p\u00eache \u00ab sans tuer \u00bb (No Kill)\nsur l'\u00e9tang de l'Herneuse, commune de Verberie\nLE PR\u00c9FET DE L'OISE\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'Environnement, notamment son article L.436-5 et ses articles R.436-23 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur David  \nWITT, directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  04  septembre  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re \nadministrative  de  M.  David  WITT,  Directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires  de  l'Oise  \u00e0  certains \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise  ;\nVu l'avis favorable tacite de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique du  \n12 d\u00e9cembre 2026 ;\nVu l'avis  favorable de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique de  \nVerberie ;\nConsid\u00e9rant  que  les  caract\u00e9ristiques  locales  du  milieu  aquatique  n\u00e9cessitent  l'interdiction  de \ncertains modes ou proc\u00e9d\u00e9s de p\u00eache et la remise \u00e0 l'eau imm\u00e9diate sur l'\u00e9tang de l'Herneuse ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise en  \nplace  de  parcours  de  p\u00eache  \u00ab  sans  tuer  \u00bb  (No  Kill)  sur  certains  cours  et  plans  d'eau  du  \nd\u00e9partement ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise :\nARR\u00caTE\nArticle 1     : Parcours de p\u00eache \u00ab     sans tuer     \u00bb  \nIl est institu\u00e9 un parcours de p\u00eache \u00ab  sans tuer \u00bb (No Kill) sur l'\u00e9tang de l'Herneuse, lot de p\u00eache  \ng\u00e9r\u00e9 par l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique de Verberie.\nSur ce parcours, tout p\u00eacheur doit proc\u00e9der \u00e0 la remise \u00e0 l'eau imm\u00e9diate des poissons captur\u00e9s.\n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr\n1/2\nMET\\LT\nCartographie du parcours No Kill : Etang de l'Herneuse \u00e0 Verberie\nArticle 2     : Limites et Mode de p\u00eache autoris\u00e9  \nPour  les  esp\u00e8ces  ablette,  br\u00e8me,  gardon,  rotengle  et  tanche,  il  est  tol\u00e9r\u00e9  de  les  conserver  en \nbourriche pendant l'action de p\u00eache mais devront obligatoirement \u00eatre remise \u00e0 l'eau \u00e0 la fin de  \ncette action. En aucun cas ces esp\u00e8ces ne pourront \u00eatre conserv\u00e9es entre une demi-heure apr\u00e8s le  \ncoucher du soleil et une demi-heure avant son lever.\nPour la p\u00eache des carnassiers et afin de favoriser la remise \u00e0 l'eau, seule la p\u00eache aux leurres est  \nautoris\u00e9e.\nArticle 3     : Signalisation  \nLa signalisation de ces parcours sera assur\u00e9e par la mise en place de panneaux \u00e0 la charge de  \nl'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique de Compi\u00e8gne.\nCes panneaux seront plac\u00e9s sur les panneaux d'information des parcours concern\u00e9s.\nArticle 4 : Dur\u00e9e\nLe parcours de p\u00eache \u00ab  sans tuer \u00bb (No Kill) est institu\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la  \ndate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5     : Voies et d\u00e9lais de recours  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif  \nd'Amiens \u2013 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 \u2013 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  au  moyen  de  l'application  informatique  \nt\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nArticle 6     : Ex\u00e9cution  \nLe  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Oise,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Compi\u00e8gne,  le  maire  de  la \ncommune de Verberie , le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le groupement de gendarmerie  \nde l'Oise, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique,  \nle Pr\u00e9sident de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique de Verberie, \nle directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et tous agents de la force publique, le chef du  \nservice  de  l'Office  Fran\u00e7ais  de  Biodiversit\u00e9,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 14 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des Territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe responsable du bureau Faune, Flore, For\u00eat\nArnaud LEDOUX\n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr\n2/2\n\nPREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un parcours de p\u00eache \u00ab sans tuer \u00bb (No Kill)\npour l'esp\u00e8ce Truite Fario (salmo trutta) sur les rivi\u00e8res Verse et M\u00e8ve,\ncommunes de Noyon, Beaurains l\u00e8s Noyon, Genvry et Pont l'Ev\u00eaque\nLE PR\u00c9FET DE L'OISE\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'Environnement, notamment son article L.436-5 et ses articles R.436-23 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur David  \nWITT, directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  04  septembre  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re \nadministrative  de  M.  David  WITT,  Directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires  de  l'Oise  \u00e0  certains \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise  ;\nVu l'avis favorable tacite de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique du  \n12 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis  favorable de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique de  \nNoyon ;\nConsid\u00e9rant  que  les  caract\u00e9ristiques  locales  du  milieu  aquatique  n\u00e9cessitent  l'interdiction  de \ncertains modes ou proc\u00e9d\u00e9s de p\u00eache et la remise \u00e0 l'eau imm\u00e9diate tous les poissons de l'esp\u00e8ce  \nTruite Fario (salmo trutta) qu'il capture sur les rivi\u00e8res Verse et M\u00e8ve ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise en  \nplace  de  parcours  de  p\u00eache  \u00ab  sans  tuer  \u00bb  (No  Kill)  sur  certains  cours  et  plans  d'eau  du  \nd\u00e9partement ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise :\nARR\u00caTE\nArticle 1     : Parcours de p\u00eache \u00ab     sans tuer     \u00bb  \nIl est institu\u00e9 un parcours de p\u00eache \u00ab  sans tuer \u00bb (No Kill) pour l'esp\u00e8ce Truite Fario (salmo trutta)  \nsur les rivi\u00e8res M\u00e8ve et Verse, communes de Noyon, Beaurains l\u00e8s Noyon, Genvry et Pont l'Ev\u00eaque  \nsur  les  lots  de  p\u00eache  g\u00e9r\u00e9s  par  l'Association  Agr\u00e9\u00e9e  pour  la  P\u00eache  et  la  Protection  du  Milieu \nAquatique de Noyon.\n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr\n1/3\nSur ce parcours, tout p\u00eacheur doit remettre imm\u00e9diatement \u00e0 l'eau, vivants, tous les poissons de  \nl'esp\u00e8ce Truite Fario (salmo trutta) qu'il capture.\nCartographie du parcours No Kill : Verse et M\u00e8ve sur le parcours de l'AAPPMA de Noyon\nArticle 2     : Limites et Mode de p\u00eache autoris\u00e9  \nLe parcours de p\u00eache \u00ab sans tuer \u00bb (No Kill) pour l'esp\u00e8ce Truite Fario (salmo trutta) est situ\u00e9 sur les  \nrivi\u00e8res Verse et M\u00e8ve.\nSur le parcours de l'AAPPMA de Noyon sur les portions suivantes :\n- sur la rivi\u00e8re M\u00e8ve de la limite amont  du pont de Beaurains l\u00e8s Noyon \u00e0 la limite aval situ\u00e9 \u00e0 la  \nconfluence  de  la  rivi\u00e8re  M\u00e8ve  avec  la  rivi\u00e8re  Verse  (signalis\u00e9  par  des  panneaux  appos\u00e9s  par  \nl'AAPPMA).\n- sur la rivi\u00e8re Verse : de la limite amont du parcours dans le marais de Genvry \u00e0 sa confluence.\nTous les modes de p\u00eaches sont autoris\u00e9s. Le p\u00eacheur veillera \u00e0 conserver une pratique assurant la  \nremise \u00e0 l'eau imm\u00e9diate et en bonne condition du poisson.\nIl  est  rappel\u00e9  que  ces  techniques  ne  dispensent  pas  le  p\u00eacheur  de  satisfaire  aux  obligations \nr\u00e9glementaires g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res habituelles pour pouvoir p\u00eacher.\nArticle 3     : Signalisation  \nLa signalisation de ce parcours sera assur\u00e9e par la mise en place de panneaux \u00e0 la charge de  \nl'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique de Noyon.\nCes panneaux seront plac\u00e9s \u00e0 divers points sur le parcours.\n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr\n2/3\n\nArticle 4 : Suivi\nDes p\u00eaches d'inventaires seront r\u00e9alis\u00e9es sur ce parcours \u00ab sans tuer \u00bb (No Kill).\nArticle 5 : Dur\u00e9e\nLe parcours de p\u00eache \u00ab  sans tuer \u00bb (No Kill) est institu\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la  \ndate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6     : Voies et d\u00e9lais de recours  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif  \nd'Amiens \u2013 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 \u2013 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  au  moyen  de  l'application  informatique  \nt\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nArticle 7     : Ex\u00e9cution  \nLe  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Oise,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Compi\u00e8gne,  les  maires  des \ncommunes de Noyon, Beaurains l\u00e8s Noyon, Genvry et Pont l'Ev\u00eaque , le directeur d\u00e9partemental  \ndes Territoires, le groupement de gendarmerie de l'Oise, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour \nla P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique, le Pr\u00e9sident de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et  \nla Protection du Milieu Aquatique de Noyon, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et  \ntous agents de la force publique, le chef du service de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes  \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 14 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des Territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe responsable du bureau Faune, Flore, For\u00eat\nArnaud LEDOUX\n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr\n3/3","date":"2026-01-21","first_seen_on":"2026-01-21T15:35:34+00:00","id":"6f641c82d5bd07f9f7bae8199cf27df9750d0978953287cbc208fd35c4b0a67d","name":"20260121_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2026-01-20T10:48:00+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-21T14:53:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/92591/666450/file/20260121_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}