{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-22-07-2025\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUILLET 2025\nSommaire\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST /\nD77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en\nmati\u00e8re de douane et d'argent liquide (72 pages) Page 3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/BSIR/1132 du\n21/07/2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord,\naux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens \nainsi que les troubles \u00e0 l'ordre public (3\npages) Page 76\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / SP TORCY\nD77-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 + annexe du 22/07/2025 (8 pages) Page 80\n2\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE\nPARIS-EST\nD77-2025-07-21-00006\nD\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans\nles domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n3\n| | $R\u00c9PUBLIQUE | UFRANCAISE . DOUANESLibert\u00e9 & DROITSEgalit\u00e9 | INDIRECTSFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES MARNE LA VALLEE, LE 21 JUIL. 2025ET DROITS INDIRECTSDR Paris Est9 COURS DE L'ARCHE-GUEDON77208 MARNE LA VALLEESite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : MONNIER NicolasD\u00e9cision 2025/6 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA VALLEET\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 21 20 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0T\u00e9l\u00e9copie : 01 60 17 85 77M\u00e9l : dr-paris-est@douane.finances.gouv.frPARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8rede douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions denature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite 4 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations enmati\u00e9re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'uner\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction dedroits suite 4 erreur de calcul) en mati\u00e9re de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00e9me annexe I, en euros ou pour des montantsillimit\u00e9s.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 1' effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions denature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'articleL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour desmontants illimit\u00e9s.Article 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9duresde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s eneuros dans cette m\u00eame annexe III. |\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n4\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe IV en euros.Article 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactionsen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sontillimit\u00e9s.Article 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII dela pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, lestransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8red'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe IX en euros ousont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactionsen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X eneuros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00eame objet. Le directeur r\u00e9gional,ORIGINAL SIGNEMONNIER Nicolas\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n5\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge | Recouvrement Rejet RestitutionR\u00e9ductionLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9illimit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n6\nAnnexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transactionNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise TransactionLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9CHARRET Berenice illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n7\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nNonipr\u00e9nom compromis | Dro\u00efsfraud\u00e9s | arene | marchandisesREY Jerome 15000 7500 1500 15000LIDUREAU Pierre-Philippe 15000 7500 1500 15000BELTRAN Fabienne 15000 7500 1500 15000CHANTELOUBE Karine 15000 7500 1500 15000HERNOT MEVEL Maryline 15000 7500 1500 15000OBOULOU GUIGUI Christelle 15000 7500 1500 15000PALLAS Lucas 15000 7500 1500 15000PROUDHON Elise 15000 7500 1500 15000LEGENDRE Nathalie 15000 7500 1500 15000DARAS Williams 15000 7500 1500 15000BAILLY Bastien 15000 7500 1500 15000COLINET Cedric '| 15000 7500 1500 [15000FERRER Gaelle 15000 7500 1500 15000MARCHAND Thomas 15000 7500 1500 15000CHARRET Berenice 15000 7500 1500 15000LE GUEN Gaelle 15000 7500 1500 15000POTARD Thomas 15000 7500 1500 15000STROHMANN Luc 15000 7500 1500 15000BENATIER Louis 15000 7500 1500 15000BIENFAIT Christophe 15000 7500 1500 15000BOENNEC Isabelle 15000 7500 1500 15000BOUSSAERT Yorick 15000 7500 1500 15000COGNON Enrik 15000 7500 1500 15000CUENNE Mickael 15000 7500 1500 15000DANGLADES Marjory 15000 7500 1500 15000DAVID Ludivine 15000 7500 1500 15000DEBUYSER Dominique 15000 7500 1500 15000DELANNOY Aurelie 15000 7500 1500 15000DIALLO Aliou 15000 7500 1500 15000DUGOURD Theo 15000 7500\u00b0 1500 15000EURANIE Annabelle 15000 7500 1500 15000FAVENNEC Lisa 15000 1500 150007500\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n8\nFONTAINE Eddie 15000 7500 1500 15000GEOFFRAY Maxence 15000 7500 1500 15000LE BOURBASQUET Lea 15000 7500 1500 15000MACE Steven 15000 7500 1500 15000N'DABIAN Capucine 15000 7500 1500 15000NALLET Marie-Christine 15000 7500 1500 15000NICOLAS Valery 15000 7500 1500 15000NUNEZ Sylvie 15000 7500 1500 15000PIERROT Chantal 15000 7500 1500 15000POULET Estelle 15000 7500 1500 15000RAVIER-HARAND Elodie 15000 7500 1500 15000RENNELA Gilles 15000 7500 1500 15000SALLE William 15000 7500 1500 15000TEAMO Tevaiatea 15000 7500 1500 15000ARIBO-BOURGEOIS Karim 15000 7500 1500 15000AUGUSTE Wilfried 15000 7500 1500 15000AYIM Koffi 15000 7500 1500 15000BIHET Julien 15000 7500 1500 15000BRUNET Frederic 15000 7500 1500 15000CLERIMA Claudy 15000 7500 1500 15000DECATOR Yann 15000 7500 1500 15000DUPONT Philippe 15000 7500 1500 15000FIN Coline 15000 7500 1500 15000FREDOC Patrick 15000 7500 1500 15000GOUAULT Geoffrey 15000 7500 1500 15000KUTTER Jean Francois 15000 7500 1500 15000LARKAT Morad 15000 7500 1500 15000LI Tevaite 15000 7500 1500 15000MACE Samuel 15000 7500 1500 15000MARCIANO Claudio 15000 7500 1500 15000MURATORE Alexandre 15000 7500 1500 15000OULD AKLOUCHE Sabrina 15000 7500 1500 15000PANG Annie 15000 7500 1500 15000ROLLOT Francois 15000 7500 1500 15000RONDINI Severine 15000 7500 1500 15000SAKHO Mamadou 15000 7500 1500 15000VIRAMA MANICON Eloise 15000 7500 1500 15000VIREY Arnaud 15000 7500 1500 15000VOCHELLE Alexandre 15000 7500 1500 15000WEISSMULLER Christian 15000 7500 1500 15000AIT BOUIH Meriem 15000 7500 1500 15000ALLONNEAU Philippe 15000 7500 1500 15000AMBROISE Marie-Catherine 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n9\nBENGUIGUI Jeremie 15000 7500 1500 15000BERTHELOT Jimmy 15000 7500 1500 15000BOUTELOUP Laurent 15000 7500 1500 15000CERESOLI Victoria 15000 7500 1500 15000COLLET DAMOISEAU Catherine 15000 7500 1500 15000EHRICH Ines 15000 7500 1500 15000EL-ALAMY Khalida 15000 7500 1500 15000FENECH Pierre-Michel 15000 7500 1500 15000FLAUGNATTI Anne 15000 7500 1500 15000FONTAINE Dylan 15000 7500 1500 15000GRAULIER Cecile 15000 7500 1500 15000LEROY Mathias 15000 7500 1500 15000LEROY Eric 15000 7500 1500 15000MARCHAND Olivier 15000 7500 1500 15000MARIE-SAINTE Melody 15000 7500 1500 15000 :MOULANIER Yanael 15000 7500 1500 15000MOURGUES Francoise 15000 7500 1500 15000NEGUEZ Samia | 15000 7500 1500 15000OUTHENIN CHALANDRE Herve 15000 7500 1500 15000PECH Henri 15000 7500 1500 15000PEREIRA Flavio 15000 7500 1500 15000PONTET Helene 15000 7500 1500 15000ROMET Cindy 15000 7500 1500 15000VESTA Lucie 15000 7500 1500 15000ZEMALI Rabia 15000 7500 1500 15000BOQUET Blandine 15000 17500 1500 15000COURTOIS Stephane 15000 7500 1500 15000ALPHONSINE Loick 15000 7500 1500 15000AUBRIOT Sebastien 15000 7500 1500 15000BOHIC Eymeric 15000 7500 1500 15000BOISSIERE Axel 15000 7500 1500 15000BOURGES Frederique 15000 7500 1500 15000BRUYERE Romain 15000 7500 1500 15000CORBION Amandine 15000 7500 1500 15000DEWYNTER Mathieu 15000 7500 1500 15000ESNAULT Cecile 15000 7500 1500 15000GRIMAUD Fanny 15000 7500 1500 15000HERVE Willy 15000 7500 1500 15000JAMBAZIAN Aurore 15000 7500 1500 15000KIDZA Lionel 15000 7500 1500 15000OLIVO-MOULIN Arthur 15000 7500 1500 15000POYER Alicia 15000 7500 1500 15000PRAUD Alexandre 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n10\nSIMO Guy Bertrand 15000 7500 1500 15000STIBIL Lucas 15000 7500 1500 15000SY Michael 15000 7500 1500 15000TARTAS-CABANE Claire 15000 7500 1500 15000VEYSSIERE Florent 15000 7500 1500 15000BENOMARI Mohamed-Amine 15000 7500 1500 15000BOURBIA Semir 15000 7500 1500 15000CANEVET Laurent 15000 7500 1500 15000DAUDENTHUN Nicolas 15000 7500 1500 15000DEBRUYERE Vincent 15000 7500 1500 15000DEL NEGRO Youssef 15000 7500 1500 15000GIERA Antoine 15000 7500 1500 15000KLEINDIENST Amaury 15000 7500 1500 15000KRUPA Jacques 15000 7500 1500 15000L'H\u00d4PITAL Alberic 15000 7500 1500 15000LAMBERT Gregoire 15000 7500 1500 15000LE Christopher 15000 7500 1500 15000LE PENNEC Louise 15000 7500 1500 15000MOKHTAR Ezzeddine 15000 7500 1500 15000PICAULT Enzo 15000 7500 1500 15000POULETTE Benjamin 15000 7500 1500 15000POUSSIER Estelle 15000 7500 1500 15000SJEN-LIEP-SHI John 15000 7500 1500 15000SOLLERET Mathilde 15000 7500 1500 15000SPENNATO Luca 15000 7500 1500 15000TASTET Quitterie 15000 7500 1500 15000ALESSANDRI Pascal 15000 7500 1500 15000AMIN Alexis 15000 7500 1500 15000AMOROSO Antoine 15000 7500 1500 15000BEILLOT Patrice 15000 7500 1500 15000DELPHINE Stephane 15000 7500 1500 15000LAMBERT Camille 15000 7500 1500 15000LEQUILBEC Kevin 15000 7500 1500 15000MARTIN Heloise 15000 7500 1500 15000MILHAU VILLAR Alexandre 15000 7500 1500 15000 .PEBAYLE Thibault 15000 7500 1500 15000POGNON Michael 15000 7500 1500 15000PRADEL Chloe 15000 7500 1500 15000SARAMITE Gilles 15000 7500 1500 15000BAUDRY Tifaine 15000 7500 1500 15000BROUSSE Martine 15000 7500 1500 15000CASANOVAS Yoan 15000 7500 1500 15000CHAUVET Wilfried 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n11\nCHOUBANE Fahim 15000 7500 1500 15000CHRETIEN Alienor 15000 7500 1500 15000DAGORNE Dorian 15000 7500 1500 15000DELOURNEAUX Chloe 15000 7500 1500 15000DRONIOU Hicham 15000 7500 11500 15000DUMONT Thibault 15000 7500 1500 15000ESCOBAR Frederic 15000 7500 1500 15000GOHIER Dylan 15000 7500 1500 15000HUET Maxime 15000 7500 1500 15000JANURA Clement 15000 7500 1500 15000LANSIAUX Francois 15000 7500 1500 15000LAURENT Steven 15000 7500 1500 15000LUBIN Stephane 15000 7500 1500 15000MOULIN Alexandre 15000 7500 1500 15000NICOLS Rodrigue 15000 7500 1500 15000NOPPE Cyril 15000 7500 1500 15000NUTTIN Kevin 15000 7500 1500 15000PAUGAM Vincent 15000 7500 1500 15000POUSSIER LASSERRE Sabine 15000 7500 1500 15000POUYOL Vincent 15000 7500 1500 15000RAGUSA Mathieu 15000 [7500 1500 15000SEBASTIEN Marc-Michel 15000 7500 1500 15000SEBBAH Carine 15000 7500 1500 15000TIMECHINAT Alexis 15000 7500 1500 15000VICENTE Sylvain 15000 7500 1500 15000VILLEFRANCHE Marine 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n12\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasnano D  de | Montant droits | Valeur desamende et taxes marchandisesREY Jerome 1500 7500 15000LIDUREAU Pierre-Philippe 1500 7500 15000BELTRAN Fabienne 1500 7500 15000CHANTELOUBE Karine 1500 7500 15000HERNOT MEVEL Maryline 1500 7500 15000OBOULOU GUIGUI Christelle 1500 7500 15000PALLAS Lucas 1500 7500 15000PROUDHON Elise 1500 7500 15000LEGENDRE Nathalie 1500 7500 15000DARAS Williams 1500 7500 15000BAILLY Bastien 1500 7500 15000COLINET Cedric 1500 7500 15000FERRER Gaelle 1500 7500 15000MARCHAND Thomas 1500 7500 15000CHARRET Berenice 1500 7500 15000LE GUEN Gaelle 1500 7500 15000POTARD Thomas 1500 7500 15000STROHMANN Luc 1500 7500 15000BENATIER Louis 1500 7500 15000BIENFAIT Christophe 1500 7500 15000BOENNEC Isabelle 1500 7500 15000BOUSSAERT Yorick 1500 7500 15000COGNON Enrik 1500 7500 15000CUENNE Mickael 1500 7500 15000DANGLADES Marjory 1500 7500 15000DAVID Ludivine 1500 7500 15000DEBUYSER Dominique 1500 7500 15000DELANNOY Aurelie 1500 7500 15000DIALLO Aliou 1500 7500 15000DUGOURD Theo 1500 7500 15000EURANIE Annabelle 1500 7500 15000FAVENNEC Lisa 1500 7500 15000FONTAINE Eddie 1500 7500 15000GEOFFRAY Maxence 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n13\nLE BOURBASQUET Lea 1500 7500 15000MACE Steven 1500 7500 15000N'DABIAN Capucine 1500 7500 15000NALLET Marie-Christine 1500 7500 15000NICOLAS Valery 1500 7500 15000NUNEZ Sylvie 1500 7500 15000PIERROT Chantal 1500 7500 15000POULET Estelle 1500 | 7500 15000| RAVIER-HARAND Elodie [1500 7500 15000RENNELA Gilles 1500 7500 15000SALLE William 1500 7500 15000TEAMO Tevaiatea 1500 7500 15000| ARIBO-BOURGEOIS Karim 1500 7500 15000AUGUSTE Wilfried 1500 7500 15000AYIM Koffi 1500 7500 15000BIHET Julien 1500 7500 15000BRUNET Frederic 1500 7500 15000CLERIMA Claudy 1500 7500 15000DECATOR Yann 1500 7500 15000DUPONT Philippe 1500 7500 15000FIN Coline 1500 7500 15000| FREDOC Patrick 1500 7500 15000GOUAULT Geoffrey 1500 7500 15000KUTTER Jean Francois 1500 7500 15000LARKAT Morad 1500 7500 15000LI Tevaite 1500 17500 15000MACE Samuel 1500 7500 15000MARCIANO Claudio 1500 7500 15000MURATORE Alexandre 1500 7500 15000OULD AKLOUCHE Sabrina 1500 7500 15000PANG Annie 1500 7500 15000ROLLOT Francois 1500 7500 15000RONDINI Severine 1500 7500 15000SAKHO Mamadou 1500 7500 15000VIRAMA MANICON Eloise 1500 7500 15000VIREY Arnaud 1500 7500 15000'\"VOCHELLE Alexandre 1500 7500 15000WEISSMULLER Christian 1500 7500 15000AIT BOUIH Meriem 1500 7500 15000 -ALLONNEAU Philippe 1500 7500 15000AMBROISE Marie-Catherine 1500 7500 15000BENGUIGUI Jeremie 1500 7500 15000BERTHELOT Jimmy 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n14\nBOUTELOUP Laurent 1500 7500 15000CERESOLI Victoria 1500 7500 15000COLLET DAMOISEAU Catherine 1500 7500 15000EHRICH Ines 1500 7500 15000EL-ALAMY Khalida 1500 7500 15000FENECH Pierre-Michel 1500 7500 15000FLAUGNATTI Anne 1500 7500 15000FONTAINE Dylan 1500 7500 15000GRAULIER Cecile 1500 7500 15000LEROY Mathias 1500 7500 15000LEROY Eric 1500 7500 [15000MARCHAND Olivier 1500 7500 15000MARIE-SAINTE Melody 1500 7500 15000MOULANIER Yanael 1500 7500 15000MOURGUES Francoise 1500 7500 15000NEGUEZ Samia 1500 7500 15000OUTHENIN CHALANDRE Herve 1500 7500 15000PECH Henri 1500 7500 15000PEREIRA Flavio 1500 7500 15000PONTET Helene 1500 7500 15000ROMET Cindy 1500 7500 15000VESTA Lucie 1500 7500 15000ZEMALI Rabia 1500 7500 15000BOQUET Blandine 1500 7500 15000COURTOIS Stephane 1500 7500 15000ALPHONSINE Loick 1500 7500 15000AUBRIOT Sebastien 1500 7500 15000BOHIC Eymeric 1500 7500 15000BOISSIERE Axel 1500 7500 15000BOURGES Frederique 1500 7500 15000BRUYERE Romain 1500 7500 15000CORBION Amandine 1500 7500 15000DEWYNTER Mathieu 1500 7500 15000ESNAULT Cecile 1500 7500 15000GRIMAUD Fanny 1500 7500 15000HERVE Willy 1500 7500 15000JAMBAZIAN Aurore 1500 7500 15000KIDZA Lionel 1500 7500 15000OLIVO-MOULIN Arthur 1500 7500 15000POYER Alicia 1500 7500 15000PRAUD Alexandre 1500 7500 15000SIMO Guy Bertrand 1500 7500 15000STIBIL Lucas 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n15\nSY Michael 1500 7500 15000TARTAS-CABANE Claire 1500 7500 15000VEYSSIERE Florent 1500 7500 15000BENOMARI Mohamed-Amine 1500 7500 15000BOURBIA Semir 1500 7500 15000CANEVET Laurent 1500 7500 15000DAUDENTHUN Nicolas 1500 7500 115000DEBRUYERE Vincent 1500 7500 15000DEL NEGRO Youssef 1500 7500 15000GIERA Antoine 1500 7500 15000KLEINDIENST Amaury [1500 7500 15000KRUPA Jacques 1500 7500 15000L'H\u00d4PITAL Alberic 1500 7500 15000LAMBERT Gregoire 1500 7500 15000LE Christopher 1500 7500 15000LE PENNEC Louise 1500 7500 15000MOKHTAR Ezzeddine 1500 7500 15000PICAULT Enzo 1500 7500 15000POULETTE Benjamin 1500 7500 15000POUSSIER Estelle 1500 7500 15000SJEN-LIEP-SHI John 1500 7500 15000SOLLERET Mathilde 1500 7500 15000SPENNATO Luca 1500 7500 15000TASTET Quitterie 1500 7500 15000ALESSANDRI Pascal 1500 . 7500 15000AMIN Alexis 11500 7500 15000AMOROSO Antoine 1500 7500 15000BEILLOT Patrice 1500 7500 15000DELPHINE Stephane 1500 7500 15000LAMBERT Camille 1500 7500 15000LEQUILBEC Kevin 1500 7500 15000MARTIN Heloise 1500 7500 15000MILHAU VILLAR Alexandre 1500 7500 15000PEBAYLE Thibault 1500 7500 15000POGNON Michael 1500 7500 15000PRADEL Chloe 1500 7500 15000SARAMITE Gilles 1500 7500 15000BAUDRY Tifaine 1500 7500 15000BROUSSE Martine 1500 7500 15000CASANOVAS Yoan 1500 7500 15000CHAUVET Wilfried 1500 7500 15000CHOUBANE Fahim 1500 7500 15000CHRETIEN Alienor 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n16\nDAGORNE Dorian 1500 7500 15000DELOURNEAUX Chloe 1500 7500 15000DRONIOU Hicham 1500 7500 15000DUMONT Thibault 1500 7500 15000ESCOBAR Frederic 1500 7500 15000GOHIER Dylan 1500 7500 15000HUET Maxime 1500 7500 15000JANURA Clement 1500 7500 15000LANSIAUX Francois 1500 7500 15000LAURENT Steven 1500 7500 15000LUBIN Stephane 1500 7500 15000MOULIN Alexandre 1500 7500 15000NICOLS Rodrigue 1500 7500 15000NOPPE Cyril 1500 7500 15000NUTTIN Kevin 1500 7500 15000PAUGAM Vincent 1500 7500 15000POUSSIER LASSERRE Sabine 1500 7500 15000POUYOL Vincent 1500 7500 15000RAGUSA Mathieu 1500 7500 15000SEBASTIEN Marc-Michel 1500 7500 15000SEBBAH Carine 1500 7500 15000TIMECHINAT Alexis 1500 7500 15000VICENTE Sylvain 1500 7500 15000VILLEFRANCHE Marine 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n17\nAnnexe V 4 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasPen ne Montant de | Montant droits | Valeur desl'amende et taxes marchandisesREY Jerome 8000 100600 300000LIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 100000 300000BELTRAN Fabienne 8000 100000 300000CHANTELOUBE Karine 8000 100000 300000HERNOT MEVEL Maryline 8000 100000 300000OBOULOU GUIGUI Christelle 8000 100000 300000PALLAS Lucas 8000 100000 300000PROUDHON Elise 8000 100000 300000LEGENDRE Nathalie 8000 100000 300000DARAS Williams 8000 100000 300000 .BAILLY Bastien 8000 100000 300000COLINET Cedric 8000 100000 300000FERRER Gaelle 8000 100000 300000MARCHAND Thomas 8000 100000 300000CHARRET Berenice illimit\u00e9 100000 300000LE GUEN Gaelle 8000 100000 300000POTARD Thomas 8000 100000 300000STROHMANN Luc 8000 100000 300000BENATIER Louis 2500 100000 300000BIENFAIT Christophe 2500 100000 300000BOENNEC Isabelle 8000 100000 300000BOUSSAERT Yorick 2500 100000 300000COGNON Enrik 2500 100000 300000CUENNE Mickael 2500 100000 300000DANGLADES Marjory 2500 100000 300000DAVID Ludivine 2500 100000 300000DEBUYSER Dominique 8000 100000 300000DELANNOY Aurelie 2500 100000 300000DIALLO Aliou 2500 100000 300000DUGOURD Theo 2500 100000 300000EURANIE Annabelle [2500 100000 300000FAVENNEC Lisa 2500 100000 300000FONTAINE Eddie 2500 100000 300000GEOFFRAY Maxence 8000 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n18\nLE BOURBASQUET Lea 2500 100000 300000MACE Steven 2500 100000 300000N'DABIAN Capucine 2500 100000 300000NALLET Marie-Christine 2500 100000 300000NICOLAS Valery 2500 100000 300000NUNEZ Sylvie 2500 100000 300000PIERROT Chantal 8000 100000 300000POULET Estelle 2500 100000 300000RAVIER-HARAND Elodie 2500 100000 300000RENNELA Gilles 2500 100000 300000SALLE William 2500 100000 300000TEAMO Tevaiatea 2500 100000 300000ARIBO-BOURGEOIS Karim 2500 100000 300000AUGUSTE Wilfried 8000 100000 300000AYIM Koffi 2500 100000 300000BIHET Julien 2500 100000 300000BRUNET Frederic 2500 100000 300000CLERIMA Claudy 2500 100000 300000DECATOR Yann 2500 100000 300000DUPONT Philippe 2500 100000 300000FIN Coline 2500 100000 300000FREDOC Patrick 8000 100000 300000GOUAULT Geoffrey 2500 100000 300000KUTTER Jean Francois 2500 100000 300000LARKAT Morad 2500 100000 300000LI Tevaite 2500 100000 300000MACE Samuel 8000 100000 300000MARCIANO Claudio 2500 100000 300000MURATORE Alexandre 2500 100000 300000OULD AKLOUCHE Sabrina 2500 100000 300000PANG Annie 2500 . 100000 300000ROLLOT Francois 2500 100000 300000RONDINI Severine 2500 100000 300000SAKHO Mamadou 2500 100000 300000VIRAMA MANICON Eloise 2500 100000 300000VIREY Arnaud 2500 100000 300000VOCHELLE Alexandre 2500 100000 300000WEISSMULLER Christian 2500 100000 300000AIT BOUIH Meriem 2500 100000 300000ALLONNEAU Philippe 8000 100000 300000AMBROISE Marie-Catherine 2500 100000 300000BENGUIGUI Jeremie 2500 100000 300000BERTHELOT Jimmy 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n19\nBOUTELOUP Laurent 2500 100000 300000CERESOLI Victoria 8000 100000 300000COLLET DAMOISEAU Catherine 2500 100000 300000EHRICH Ines 8000 100000 300000EL-ALAMY Khalida 2500 100000 300000FENECH Pierre-Michel 2500 100000 300000FLAUGNATTI Anne 8000 100000 300000FONTAINE Dylan 12500 100000 300000GRAULIER Cecile 2500 100000 300000LEROY Mathias 2500 100000 300000LEROY Eric 2500 100000 300000MARCHAND Olivier | 2500 100000 300000MARIE-SAINTE Melody 2500 100000 300000MOULANIER Yanael 2500 100000 300000MOURGUES Francoise 2500 100000 300000NEGUEZ Samia 2500 100000 300000OUTHENIN CHALANDRE Herve 2500 [100000 300000PECH Henri 2500 100000 300000PEREIRA Flavio 8000 100000 [300000PONTET Helene 2500 100000 300000ROMET Cindy 2500 100000 \u2014 300000VESTA Lucie 2500 100000 300000ZEMALI Rabia 2500 100000 300000BOQUET Blandine illimit\u00e9 100000 300000COURTOIS Stephane illimit\u00e9 100000 300000ALPHONSINE Loick 2500 100000 300000AUBRIOT Sebastien 2500 100006 300000BOHIC Eymeric 2500 100000 300000BOISSIERE Axel 2500 100000 300000BOURGES Frederique . 8000 100000 300000BRUYERE Romain 8000 100000 300000CORBION Amandine 2500 100000 300000DEWYNTER Mathieu 2500 100000 300000ESNAULT Cecile 2500 100000 300000GRIMAUD Fanny 2500 100000 300000HERVE Willy 2500 100000 300000JAMBAZIAN Aurore 2500 100000 300000KIDZA Lionel 8000 100000 300000OLIVO-MOULIN Arthur 2500 100000 300000POYER Alicia 2500 100000 300000PRAUD Alexandre 2500 100000 300000'| SIMO Guy Bertrand 2500 100000 300000STIBIL Lucas 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n20\nSY Michael 2500 100000 300000TARTAS-CABANE Claire 8000 100000 300000VEYSSIERE Florent 2500 100000 300000BENOMARI Mohamed-Amine 2500 100000 300000BOURBIA Semir 2500 100000 300000CANEVET Laurent 2500 100000 300000DAUDENTHUN Nicolas 2500 100000 300000DEBRUYERE Vincent 2500 100000 300000DEL NEGRO Youssef 2500 100000 300000GIERA Antoine 2500 100000 300000KLEINDIENST Amaury 2500 100000 300000KRUPA Jacques 8000 100000 300000L'HOPITAL Alberic 2500 100000 300000LAMBERT Gregoire 8000 100000 300000LE Christopher 2500 100000 300000LE PENNEC Louise 2500 100000 300000MOKHTAR Ezzeddine 2500 100000 300000PICAULT Enzo 2500 100000 300000POULETTE Benjamin 2500 100000 300000POUSSIER Estelle 2500 100000 300000SJEN-LIEP-SHI John 2500 100000 300000SOLLERET Mathilde 8000 100000 300000SPENNATO Luca 2500 100000 300000TASTET Quitterie 2500 100000 300000ALESSANDRI Pascal 8000 100000 300000AMIN Alexis 2500 100000 300000AMOROSO Antoine 2500 100000 300000BEILLOT Patrice 2500 100000 300000DELPHINE Stephane 2500 100000 300000LAMBERT Camille 2500 100000 300000LEQUILBEC Kevin 2500 100000 300000| MARTIN Heloise 2500 100000 300000MILHAU VILLAR Alexandre 2500 100000 300000PEBAYLE Thibault 2500 100000 300000POGNON Michael 2500 100000 300000PRADEL Chloe 2500 100000 300000SARAMITE Gilles 8000 100000 300000BAUDRY Tifaine 2500 100000 300000BROUSSE Martine 8000 100000 300000CASANOVAS Yoan 2500 100000 300000CHAUVET Wilfried 2500 100000 300000CHOUBANE Fahim 2500 100000 300000CHRETIEN Alienor 8000 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n21\nDAGORNE Dorian 2500 100000 300000DELOURNEAUX Chloe 2500 100000 300000DRONIOU Hicham 2500 100000 300000DUMONT Thibault 2500 100000 300000ESCOBAR Frederic 8000 100000 300000GOHIER Dylan 2500 100000 300000HUET Maxime 2500 100000 300000JANURA Clement 8000 100000 300000LANSIAUX Francois 2500 | 100000 300000LAURENT Steven 8000 100000 300000LUBIN Stephane 2500 100000 300000MOULIN Alexandre . 2500 100000 300000NICOLS Rodrigue 2500 100000 300000NOPPE Cyril 2500 100000 300000NUTTIN Kevin | 2500 100000 300000PAUGAM Vincent 2500 100000 300000POUSSIER LASSERRE Sabine 2500 100000 300000POUYOL Vincent 2500 100000 300000RAGUSA Mathieu 2500 100000 300000SEBASTIEN Marc-Michel 2500 100000 300000| SEBBAH Carine 2500 100000 300000TIMECHINAT Alexis 2500 100000 300000VICENTE Sylvain 2500 100000 300000VILLEFRANCHE Marine 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n22\nAnnexe VI a la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNomi/peenom Montant de | Montant droits | Valeur desl'amende ettaxes marchandisesREY Jerome illimit\u00e9 100000 300000LIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 100000 300000LEGENDRE Nathalie illimit\u00e9 100000 300000DARAS Williams illimit\u00e9 100000 300000BAILLY Bastien illimit\u00e9 100000 300000COLINET Cedric illimit\u00e9 100000 300000FERRER Gaelle illimit\u00e9 100000 300000MARCHAND Thomas illimit\u00e9 100000 300000CHARRET Berenice illimit\u00e9 100000 300000LE GUEN Gaelle illimit\u00e9 100000 300000POTARD Thomas illimit\u00e9 100000 300000STROHMANN Luc illimit\u00e9 100000 300000BENATIER Louis illimit\u00e9 100000 300000BIENFAIT Christophe illimit\u00e9 100000 300000BOENNEC Isabelle illimit\u00e9 100000 300000BOUSSAERT Yorick illimit\u00e9 100000 300000COGNON Enrik illimit\u00e9 100000 300000CUENNE Mickael illimit\u00e9 100000 300000DANGLADES Marjory illimit\u00e9 100000 300000DAVID Ludivine illimit\u00e9 100000 300000DEBUYSER Dominique illimit\u00e9 100000 300000DELANNOY Aurelie illimit\u00e9 100000 300000DIALLO Aliou illimit\u00e9 100000 300000DUGOURD Theo illimit\u00e9 100000 300000EURANIE Annabelle illimit\u00e9 100000 300000FAVENNEC Lisa illimit\u00e9 100000 300000FONTAINE Eddie illimit\u00e9 100000 300000GEOFFRAY Maxence illimit\u00e9 100000 300000LE BOURBASQUET Lea illimit\u00e9 100000 300000MACE Steven illimit\u00e9 100000 300000N'DABIAN Capucine illimit\u00e9 100000 300000NALLET Marie-Christine illimit\u00e9 100000 300000NICOLAS Valery illimit\u00e9 100000 300000NUNEZ Sylvie illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n23\nPIERROT Chantal illimit\u00e9 | 100000 300000POULET Estelle illimit\u00e9 100000 300000RAVIER-HARAND Elodie illimit\u00e9 100000 300000RENNELA Gilles illimit\u00e9 100000 300000SALLE William illimit\u00e9 100000 300000TEAMO Tevaiatea illimit\u00e9 100000 300000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimit\u00e9 100000 300000AUGUSTE Wilfried illimit\u00e9 100000 300000AYIM Koffi illimit\u00e9 100000 300000BIHET Julien . illimit\u00e9 100000 300000BRUNET Frederic illimit\u00e9 100000 300000CLERIMA Claudy illimit\u00e9 100000 300000DECATOR Yann illimit\u00e9 100000 300000DUPONT Philippe illimit\u00e9 100000 300000FIN Coline _ illimit\u00e9 100000 300000FREDOC Patrick illimit\u00e9 100000 300000GOUAULT Geoffrey illimit\u00e9 100000 300000KUTTER Jean Francois illimit\u00e9 100000 300000LARKAT Morad [illimit\u00e9 100000 300000LI Tevaite illimit\u00e9 100000 300000MACE Samuel illimit\u00e9 100000 300000MARCIANO Claudio illimit\u00e9 100000 300000MURATORE Alexandre illimit\u00e9 100000 300000OULD AKLOUCHE Sabrina illimit\u00e9 100000 300000PANG Annie illimit\u00e9 100000 300000ROLLOT Francois illimit\u00e9 100000 300000RONDINI Severine illimit\u00e9 100000 300000SAKHO Mamadou illimit\u00e9 100000 300000VIRAMA MANICON Eloise illimit\u00e9 100000 300000VIREY Arnaud illimit\u00e9 100000 300000VOCHELLE Alexandre illimit\u00e9 100000 300000WEISSMULLER Christian illimit\u00e9 100000 300000AIT BOUIH Meriem illimit\u00e9 100000 300000ALLONNEAU Philippe illimit\u00e9 100000 300000AMBROISE Marie-Catherine illimit\u00e9 100000 300000BENGUIGUI Jeremie illimit\u00e9 100000 300000BERTHELOT Jimmy illimit\u00e9 100000 300000BOUTELOUP Laurent illimit\u00e9 100000 300000CERESOLI Victoria illimit\u00e9 100000 300000COLLET DAMOISEAU Catherine illimit\u00e9 100000 300000EHRICH Ines illimit\u00e9 100000 300000EL-ALAMY Khalida illimit\u00e9 100000 300000FENECH Pierre-Michel illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n24\nFLAUGNATTI Anne illimit\u00e9 100000 300000FONTAINE Dylan illimit\u00e9 100000 300000GRAULIER Cecile illimit\u00e9 100000 300000LEROY Eric illimit\u00e9 100000 300000LEROY Mathias illimit\u00e9 100000 300000MARCHAND Olivier illimit\u00e9 100000 300000MARIE-SAINTE Melody illimit\u00e9 100000 300000MOULANIER Yanael illimit\u00e9 100000 300000MOURGUES Francoise illimit\u00e9 100000 300000NEGUEZ Samia illimit\u00e9 100000 300000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimit\u00e9 100000 300000PECH Henri illimit\u00e9 100000 300000PEREIRA Flavio illimit\u00e9 100000 300000PONTET Helene illimit\u00e9 100000 300000ROMET Cindy illimit\u00e9 100000 300000VESTA Lucie illimit\u00e9 100000 300000ZEMALI Rabia illimit\u00e9 100000 300000BOQUET Blandine illimit\u00e9 100000 300000COURTOIS Stephane illimit\u00e9 100000 300000ALPHONSINE Loick illimit\u00e9 100000 300000AUBRIOT Sebastien illimit\u00e9 100000 300000BOHIC Eymeric illimit\u00e9 100000 300000BOISSIERE Axel illimit\u00e9 100000 300000BOURGES Frederique illimit\u00e9 100000 300000BRUYERE Romain illimit\u00e9 100000 300000CORBION Amandine illimit\u00e9 100000 300000DEWYNTER Mathieu illimit\u00e9 100000 300000ESNAULT Cecile illimit\u00e9 100000 300000GRIMAUD Fanny illimit\u00e9 100000 300000HERVE Willy illimit\u00e9 100000 300000JAMBAZIAN Aurore illimit\u00e9 100000 300000KIDZA Lionel illimit\u00e9 100000 300000OLIVO-MOULIN Arthur illimit\u00e9 100000 300000POYER Alicia illimit\u00e9 100000 300000PRAUD Alexandre illimit\u00e9 100000 300000SIMO Guy Bertrand illimit\u00e9 100000 300000STIBIL Lucas illimit\u00e9 100000 300000SY Michael illimit\u00e9 100000 300000TARTAS-CABANE Claire illimit\u00e9 100000 300000VEYSSIERE Florent illimit\u00e9 100000 300000BENOMARI Mohamed-Amine illimit\u00e9 100000 300000BOURBIA Semir illimit\u00e9 100000 300000CANEVET Laurent illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n25\nDAUDENTHUN Nicolas illimit\u00e9 100000 300000DEBRUYERE Vincent illimit\u00e9 100000 300000DEL NEGRO Youssef illimit\u00e9 100000 300000GIERA Antoine illimit\u00e9 100000 300000KLEINDIENST Amaury illimit\u00e9 100000 300000KRUPA Jacques illimit\u00e9 100000 300000L'H\u00d4PITAL Alberic illimit\u00e9 100000 300000LAMBERT Gregoire illimit\u00e9 100000 300000LE Christopher illimit\u00e9 100000 300000LE PENNEC Louise illimit\u00e9 100000 300000MOKHTAR Ezzeddine illimit\u00e9 100000 300000PICAULT Enzo illimit\u00e9 100000 300000POULETTE Benjamin illimit\u00e9 100000 300000POUSSIER Estelle illimit\u00e9 100000 300000SJEN-LIEP-SHI John illimit\u00e9 100000 300000SOLLERET Mathilde illimit\u00e9 100000 300000SPENNATO Luca illimit\u00e9 100000 300000TASTET Quitterie illimit\u00e9 100000 300000ALESSANDRI Pascal illimit\u00e9 100000 300000AMIN Alexis illimit\u00e9 100000 300000AMOROSO Antoine illimit\u00e9 100000 300000BEILLOT Patrice illimit\u00e9 100000 300000DELPHINE Stephane illimit\u00e9 100000 300000LAMBERT Camille illimit\u00e9 100000 300000LEQUILBEC Kevin illimit\u00e9 100000 300000MARTIN Heloise illimit\u00e9 100000 300000MILHAU VILLAR Alexandre illimit\u00e9 100000 300000PEBAYLE Thibault illimit\u00e9 100000 300000POGNON Michael illimit\u00e9 100000 300000PRADEL Chloe illimit\u00e9 100000 300000SARAMITE Gilles illimit\u00e9 100000 300000BAUDRY Tifaine illimit\u00e9 100000 300000BROUSSE Martine illimit\u00e9 100000 300000CASANOVAS Yoan illimit\u00e9 | 100000 300000CHAUVET Wilfried illimit\u00e9 100000 300000-| CHOUBANE Fahim illimit\u00e9 100000 300000CHRETIEN Alienor illimit\u00e9 100000 300000DAGORNE Dorian illimit\u00e9 100000 300000DELOURNEAUX Chloe illimit\u00e9 100000 300000DRONIOU Hicham illimit\u00e9 100000 300000DUMONT Thibault illimit\u00e9 [100000 300000ESCOBAR Frederic illimit\u00e9 100000 300000GOHIER Dylan 100000 300000illimit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n26\nHUET Maxime illimit\u00e9 100000 300000JANURA Clement illimit\u00e9 100000 300000LANSIAUX Francois illimit\u00e9 100000 300000LAURENT Steven illimit\u00e9 100000 300000LUBIN Stephane illimit\u00e9 100000 300000MOULIN Alexandre illimit\u00e9 100000 300000NICOLS Rodrigue illimit\u00e9 100000 300000NOPPE Cyril illimit\u00e9 100000 300000NUTTIN Kevin illimit\u00e9 100000 300000PAUGAM Vincent illimit\u00e9 100000 300000POUSSIER LASSERRE Sabine illimit\u00e9 100000 300000POUYOL Vincent illimit\u00e9 100000 300000RAGUSA Mathieu illimit\u00e9 100000 1300000SEBASTIEN Marc-Michel illimit\u00e9 100000 300000SEBBAH Carine illimit\u00e9 100000 300000TIMECHINAT Alexis illimit\u00e9 100000 300000VICENTE Sylvain illimit\u00e9 100000 300000VILLEFRANCHE Marine illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n27\n- Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Pi aREY Jerome illimit\u00e9 600000LIDUREAU Pierre-Philippe | | illimit\u00e9 600000LEGENDRE Nathalie illimit\u00e9 600000DARAS Williams illimit\u00e9 600000_ [BAILLY Bastien illimit\u00e9 600000| COLINET Cedric illimit\u00e9 600000FERRER Gaelle | illimit\u00e9 \u00a9 600000MARCHAND Thomas . illimit\u00e9 600000CHARRET Berenice illimit\u00e9 600000LE GUEN Gaelle illimit\u00e9 600000POTARD Thomas illimit\u00e9 600000STROHMANN Luc illimit\u00e9 600000BENATIER Louis illimit\u00e9 600000BIENFAIT Christophe illimit\u00e9 600000BOENNEC Isabelle _ lillimit\u00e9 600000BOUSSAERT Yorick illimit\u00e9 600000COGNON Enrik illimit\u00e9 600000CUENNE Mickael illimit\u00e9 600000DANGLADES Marjory illimit\u00e9 600000DAVID Ludivine | illimit\u00e9 600000DEBUYSER Dominique illimit\u00e9 600000DELANNOY Aurelie illimit\u00e9 _ 600000DIALLO Aliou | illimit\u00e9 600000DUGOURD Theo illimit\u00e9 600000EURANIE Annabelle illimit\u00e9 600000FAVENNEC Lisa illimit\u00e9 600000FONTAINE Eddie illimit\u00e9 600000GEOFFRAY Maxence illimit\u00e9 600000LE BOURBASQUET Lea illimit\u00e9 600000MACE Steven illimit\u00e9 600000N'DABIAN Capucine illimit\u00e9 600000NALLET Marie-Christine : illimit\u00e9 600000NICOLAS Valery illimit\u00e9 600000NUNEZ Sylvie illimit\u00e9 _ 600000PIERROT Chantal illimit\u00e9 600000POULET Estelle illimit\u00e9 600000 -\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n28\nRAVIER-HARAND Elodie illimit\u00e9 600000RENNELA Gilles illimit\u00e9 600000SALLE William illimit\u00e9 600000TEAMO Tevaiatea illimit\u00e9 600000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimit\u00e9 600000AUGUSTE Wilfried illimit\u00e9 600000AYIM Koffi illimit\u00e9 600000BIHET Julien illimit\u00e9 600000BRUNET Frederic illimit\u00e9 600000CLERIMA Claudy illimit\u00e9 600000DECATOR Yann illimit\u00e9 600000DUPONT Philippe illimit\u00e9 600000FIN Coline illimit\u00e9 600000FREDOC Patrick illimit\u00e9 600000GOUAULT Geoffrey illimit\u00e9 600000KUTTER Jean Francois illimit\u00e9 600000LARKAT Morad illimit\u00e9 600000LI Tevaite illimit\u00e9 600000MACE Samuel illimit\u00e9 600000MARCIANO Claudio illimit\u00e9 600000MURATORE Alexandre illimit\u00e9 600000OULD AKLOUCHE Sabrina illimit\u00e9 600000PANG Annie illimit\u00e9 600000ROLLOT Francois illimit\u00e9 600000RONDINI Severine illimit\u00e9 600000SAKHO Mamadou illimit\u00e9 600000VIRAMA MANICON Eloise illimit\u00e9 600000VIREY Arnaud illimit\u00e9 600000VOCHELLE Alexandre illimit\u00e9 600000WEISSMULLER Christian illimit\u00e9 600000AIT BOUIH Meriem illimit\u00e9 600000ALLONNEAU Philippe illimit\u00e9 600000AMBROISE Marie-Catherine illimit\u00e9 600000BENGUIGUI Jeremie illimit\u00e9 600000BERTHELOT Jimmy illimit\u00e9 600000BOUTELOUP Laurent illimit\u00e9 600000CERESOLI Victoria illimit\u00e9 600000COLLET DAMOISEAU Catherine illimit\u00e9 600000EHRICH Ines illimit\u00e9 600000EL-ALAMY Khalida illimit\u00e9 600000FENECH Pierre-Michel illimit\u00e9 600000FLAUGNATTI Anne illimit\u00e9 600000FONTAINE Dylan illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n29\nGRAULIER Cecile illimit\u00e9 600000LEROY Eric illimit\u00e9 600000LEROY Mathias illimit\u00e9 600000MARCHAND Olivier illimit\u00e9 600000MARIE-SAINTE Melody illimit\u00e9 600000MOULANIER Yanael illimit\u00e9 600000MOURGUES Francoise illimit\u00e9 600000NEGUEZ Samia illimit\u00e9 600000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimit\u00e9 600000PECH Henri illimit\u00e9 600000PEREIRA Flavio illimit\u00e9 600000PONTET Helene illimit\u00e9 600000ROMET Cindy illimit\u00e9 600000VESTA Lucie illimit\u00e9 600000ZEMALI Rabia illimit\u00e9 600000BOQUET Blandine illimit\u00e9 600000COURTOIS Stephane illimit\u00e9 600000ALPHONSINE Loick illimit\u00e9 600000AUBRIOT Sebastien illimit\u00e9 600000BOHIC Eymeric illimit\u00e9 600000BOISSIERE Axel illimit\u00e9 600000BOURGES Frederique illimit\u00e9 600000BRUYERE Romain illimit\u00e9 600000CORBION Amandine illimit\u00e9 600000DEWYNTER Mathieu illimit\u00e9 600000ESNAULT Cecile illimit\u00e9 600000GRIMAUD Fanny illimit\u00e9 600000HERVE Willy illimit\u00e9 600000JAMBAZIAN Aurore [illimit\u00e9 600000KIDZA Lionel illimit\u00e9 600000OLIVO-MOULIN Arthur illimit\u00e9 '1600000POYER Alicia illimit\u00e9 600000PRAUD Alexandre illimit\u00e9 600000SIMO Guy Bertrand illimit\u00e9 600000STIBIL Lucas illimit\u00e9 600000SY Michael illimit\u00e9 600000TARTAS-CABANE Claire illimit\u00e9 600000VEYSSIERE Florent illimit\u00e9 600000BENOMARI Mohamed-Amine illimit\u00e9 600000BOURBIA Semir illimit\u00e9 600000CANEVET Laurent illimit\u00e9 600000DAUDENTHUN Nicolas illimit\u00e9 600000DEBRUYERE Vincent illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n30\nDEL NEGRO Youssef illimit\u00e9 600000GIERA Antoine illimit\u00e9 600000KLEINDIENST Amaury illimit\u00e9 600000KRUPA Jacques illimit\u00e9 600000L'H\u00d4PITAL Alberic illimit\u00e9 600000LAMBERT Gregoire illimit\u00e9 600000LE Christopher illimit\u00e9 600000LE PENNEC Louise illimit\u00e9 600000MOKHTAR Ezzeddine illimit\u00e9 600000PICAULT Enzo illimit\u00e9 600000POULETTE Benjamin illimit\u00e9 600000POUSSIER Estelle illimit\u00e9 600000SJEN-LIEP-SHI John illimit\u00e9 600000SOLLERET Mathilde illimit\u00e9 600000SPENNATO Luca illimit\u00e9 600000TASTET Quitterie illimit\u00e9 600000ALESSANDRI Pascal illimit\u00e9 600000AMIN Alexis illimit\u00e9 600000AMOROSO Antoine illimit\u00e9 600000BEILLOT Patrice illimit\u00e9 600000DELPHINE Stephane illimit\u00e9 600000LAMBERT Camille illimit\u00e9 600000LEQUILBEC Kevin illimit\u00e9 600000MARTIN Heloise illimit\u00e9 600000MILHAU VILLAR Alexandre illimit\u00e9 600000PEBAYLE Thibault illimit\u00e9 600000POGNON Michael illimit\u00e9 600000PRADEL Chloe illimit\u00e9 600000SARAMITE Gilles illimit\u00e9 600000BAUDRY Tifaine illimit\u00e9 600000BROUSSE Martine illimit\u00e9 600000CASANOVAS Yoan illimit\u00e9 600000CHAUVET Wilfried illimit\u00e9 600000CHOUBANE Fahim illimit\u00e9 600000CHRETIEN Alienor illimit\u00e9 600000DAGORNE Dorian illimit\u00e9 600000DELOURNEAUX Chloe illimit\u00e9 600000DRONIOU Hicham illimit\u00e9 600000DUMONT Thibault illimit\u00e9 600000ESCOBAR Frederic illimit\u00e9 600000GOHIER Dylan illimit\u00e9 600000HUET Maxime illimit\u00e9 600000JANURA Clement illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n31\nLANSIAUX Francois illimit\u00e9 600000LAURENT Steven illimit\u00e9 600000LUBIN Stephane illimit\u00e9 600000MOULIN Alexandre illimit\u00e9 600000NICOLS Rodrigue illimit\u00e9 600000NOPPE Cyril illimit\u00e9 600000NUTTIN Kevin illimit\u00e9 600000PAUGAM Vincent illimit\u00e9 600000POUSSIER LASSERRE Sabine illimit\u00e9 600000POUYOL Vincent illimit\u00e9 600000RAGUSA Mathieu illimit\u00e9 600000SEBASTIEN Marc-Michel illimit\u00e9 600000SEBBAH Carine illimit\u00e9 600000TIMECHINAT Alexis illimit\u00e9 600000VICENTE Sylvain illimit\u00e9 600000VILLEFRANCHE Marine illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n32\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende enREY Jerome illimit\u00e9 600000LIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 600000LEGENDRE Nathalie illimit\u00e9 600000DARAS Williams illimit\u00e9 600000BAILLY Bastien illimit\u00e9 600000COLINET Cedric illimit\u00e9 600000FERRER Gaelle illimit\u00e9 600000MARCHAND Thomas illimit\u00e9 600000CHARRET Berenice \u2014 illimit\u00e9 600000LE GUEN Gaelle | illimit\u00e9 600000POTARD Thomas illimit\u00e9 600000STROHMANN Luc illimit\u00e9 600000BENATIER Louis illimit\u00e9 600000BIENFAIT Christophe illimit\u00e9 600000BOENNEC Isabelle illimit\u00e9 600000BOUSSAERT Yorick illimit\u00e9 600000COGNON Enrik illimit\u00e9 600000CUENNE Mickael illimit\u00e9 600000DANGLADES Marjory illimit\u00e9 600000DAVID Ludivine illimit\u00e9 600000DEBUYSER Dominique | illimit\u00e9 600000DELANNOY Aurelie illimit\u00e9 600000DIALLO Aliou illimit\u00e9 600000DUGOURD Theo illimit\u00e9 600000EURANIE Annabelle illimit\u00e9 600000FAVENNEC Lisa illimit\u00e9 600000FONTAINE Eddie illimit\u00e9 600000GEOFFRAY Maxence illimit\u00e9 600000LE BOURBASQUET Lea illimit\u00e9 600000MACE Steven illimit\u00e9 600000N'DABIAN Capucine illimit\u00e9 600000NALLET Marie-Christine illimit\u00e9 600000NICOLAS Valery illimit\u00e9 600000NUNEZ Sylvie illimit\u00e9 600000PIERROT Chantal illimit\u00e9 600000POULET Estelle illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n33\nRANNOU Ghislaine illimit\u00e9 600000RAVIER-HARAND Elodie illimit\u00e9 600000RENNELA Gilles illimit\u00e9 600000SALLE William illimit\u00e9 600000TEAMO Tevaiatea illimit\u00e9 600000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimit\u00e9 600000AUGUSTE Wilfried illimit\u00e9 600000AYIM Koffi illimit\u00e9 600000BIHET Julien illimit\u00e9 600000BRUNET Frederic illimit\u00e9 600000CLERIMA Claudy illimit\u00e9 600000DECATOR Yann illimit\u00e9 600000DUPONT Philippe illimit\u00e9 600000FIN Coline illimit\u00e9 600000FREDOC Patrick illimit\u00e9 600000GOUAULT Geoffrey illimit\u00e9 600000KUTTER Jean Francois illimit\u00e9 600000LARKAT Morad illimit\u00e9 600000LI Tevaite illimit\u00e9 600000MACE Samuel illimit\u00e9 600000MARCIANO Claudio illimit\u00e9 600000MURATORE Alexandre illimit\u00e9 600000OULD AKLOUCHE Sabrina illimit\u00e9 600000PANG Annie illimit\u00e9 600000ROLLOT Francois illimit\u00e9 600000RONDINI Severine illimit\u00e9 600000SAKHO Mamadou illimit\u00e9. 600000VIRAMA MANICON Eloise illimit\u00e9 600000VIREY Arnaud illimit\u00e9 600000VOCHELLE Alexandre illimit\u00e9 600000WEISSMULLER Christian illimit\u00e9 600000AIT BOUIH Meriem illimit\u00e9 600000ALLONNEAU Philippe illimit\u00e9 600000AMBROISE Marie-Catherine illimit\u00e9 600000BENGUIGUI Jeremie illimit\u00e9 600000BERTHELOT Jimmy illimit\u00e9 600000BOUTELOUP Laurent illimit\u00e9 600000CERESOLI Victoria illimit\u00e9 600000COLLET DAMOISEAU Catherine illimit\u00e9 600000EHRICH Ines illimit\u00e9 600000EL-ALAMY Khalida illimit\u00e9 600000FENECH Pierre-Michel illimit\u00e9 600000FLAUGNATTI Anne illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n34\nFONTAINE Dylan illimit\u00e9 600000GRAULIER Cecile illimit\u00e9 600000LEROY Eric illimit\u00e9 600000LEROY Mathias illimit\u00e9 600000MARCHAND Olivier illimit\u00e9 600000MARIE-SAINTE Melody illimit\u00e9 600000MOULANIER Yanael illimit\u00e9 600000MOURGUES Francoise illimit\u00e9 600000NEGUEZ Samia illimit\u00e9 600000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimit\u00e9 600000PECH Henri illimit\u00e9 600000PEREIRA Flavio illimit\u00e9 600000PONTET Helene illimit\u00e9 600000ROMET Cindy illimit\u00e9 600000VESTA Lucie illimit\u00e9 600000ZEMALI Rabia illimit\u00e9 600000BOQUET Blandine illimit\u00e9 600000COURTOIS Stephane illimit\u00e9 600000ALPHONSINE Loick illimit\u00e9 600000AUBRIOT Sebastien illimit\u00e9 600000BOHIC Eymeric illimit\u00e9 600000BOISSIERE Axel illimit\u00e9 600000BOURGES Frederique illimit\u00e9 600000BRUYERE Romain illimit\u00e9 600000CORBION Amandine illimit\u00e9 600000DEWYNTER Mathieu illimit\u00e9 600000ESNAULT Cecile illimit\u00e9 600000GRIMAUD Fanny illimit\u00e9 600000HERVE Willy illimit\u00e9 600000JAMBAZIAN Aurore illimit\u00e9 600000KIDZA Lionel illimit\u00e9 600000OLIVO-MOULIN Arthur illimit\u00e9 600000POYER Alicia illimit\u00e9 600000PRAUD Alexandre illimit\u00e9 600000SIMO Guy Bertrand illimit\u00e9 600000STIBIL Lucas illimit\u00e9 600000SY Michael illimit\u00e9 600000TARTAS-CABANE Claire illimit\u00e9 600000VEYSSIERE Florent illimit\u00e9 600000BENOMARI Mohamed-Amine illimit\u00e9 600000BOURBIA Semir illimit\u00e9 600000CANEVET Laurent illimit\u00e9 600000DAUDENTHUN Nicolas illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n35\nDEBRUYERE Vincent illimit\u00e9 600000DEL NEGRO Youssef illimit\u00e9 600000GIERA Antoine illimit\u00e9 600000KLEINDIENST Amaury illimit\u00e9 600000KRUPA Jacques illimit\u00e9 600000L'H\u00d4PITAL Alberic illimit\u00e9 600000LAMBERT Gregoire illimit\u00e9 600000LE Christopher illimit\u00e9 600000LE PENNEC Louise illimit\u00e9 600000MOKHTAR Ezzeddine illimit\u00e9 600000PICAULT Enzo illimit\u00e9 600000POULETTE Benjamin illimit\u00e9 600000POUSSIER Estelle illimit\u00e9 600000SJEN-LIEP-SHI John illimit\u00e9 600000SOLLERET Mathilde illimit\u00e9 600000SPENNATO Luca illimit\u00e9 600000TASTET Quitterie illimit\u00e9 600000ALESSANDRI Pascal illimit\u00e9 600000AMIN Alexis illimit\u00e9 600000AMOROSO Antoine illimit\u00e9 600000BEILLOT Patrice illimit\u00e9 600000DELPHINE Stephane illimit\u00e9 600000LAMBERT Camille \u00a9 illimit\u00e9 600000LEQUILBEC Kevin illimit\u00e9 600000MARTIN Heloise illimit\u00e9 600000MILHAU VILLAR Alexandre illimit\u00e9 600000PEBAYLE Thibault illimit\u00e9 600000POGNON Michael illimit\u00e9 600000PRADEL Chloe illimit\u00e9 600000SARAMITE Gilles illimit\u00e9 600000BAUDRY Tifaine illimit\u00e9 600000BROUSSE Martine illimit\u00e9 600000CASANOVAS Yoan illimit\u00e9 600000CHAUVET Wilfried illimit\u00e9 600000CHOUBANE Fahim illimit\u00e9 600000CHRETIEN Alienor illimit\u00e9 600000DAGORNE Dorian illimit\u00e9 600000DELOURNEAUX Chloe illimit\u00e9 600000DRONIOU Hicham illimit\u00e9 600000DUMONT Thibault illimit\u00e9 600000ESCOBAR Frederic illimit\u00e9 600000GOHIER Dylan illimit\u00e9 600000HUET Maxime 600000illimit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n36\nJANURA Clement illimit\u00e9 600000LANSIAUX Francois illimit\u00e9 600000LAURENT Steven illimit\u00e9 600000LUBIN Stephane illimit\u00e9 600000MOULIN Alexandre illimit\u00e9 600000NICOLS Rodrigue illimit\u00e9 600000NOPPE Cyril illimit\u00e9 600000NUTTIN Kevin illimit\u00e9 600000PAUGAM Vincent illimit\u00e9 600000POUSSIER LASSERRE Sabine illimit\u00e9 600000POUYOL Vincent illimit\u00e9 600000RAGUSA Mathieu illimit\u00e9 600000SEBASTIEN Marc-Michel illimit\u00e9 | 600000SEBBAH Carine illimit\u00e9 600000TIMECHINAT Alexis illimit\u00e9 600000VICENTE Sylvain illimit\u00e9 600000illimit\u00e9 600000VILLEFRANCHE Marine\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n37\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasMontant de \u2014_Nom/pr\u00e9nom Pee Argent liquideLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 300000CHARRET Berenice | illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n38\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasMontant de \u2014Nom/pr\u00e9nom lement Argent liquideLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 300000CHARRET Berenice illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n39\nREPUBLIQUEFRANCAISE DOUANESLibert\u00e9 | & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES MARNE LA VALLEE, LE 21 JUIL. 2025ET DROITS INDIRECTSDR Paris Est9 COURS DE L'ARCHE-GUEDON77208 MARNE LA VALLEESite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : MONNIER Nicolas Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2025/6 du directeur r\u00e9gional \u00e0T\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 21 20 MARNE LA VALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature duM\u00e9l : dr-paris-est@douane.finances.gouv.fr directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux etcontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pourles transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif a l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle 1er \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droitssuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eameannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9chargede responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9rationd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.Article 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n40\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieuxvoyageurs en mati\u00e9re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe IV en euros.Article 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision a l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montantsqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour lesmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants quisont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9sdans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00eame objet.\nL'administrateur sup\u00e9rieur des douanesDirecteur r\u00e9gional de Paris-EstNicolas MONNIER\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n41\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 juil. 2025 du directeur r\u00e9gionalListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature| MONNIER Nicolas\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)D\u00e9chargeRecouvrementRejetRestitutionR\u00e9ductionMatricule 60587 illimit\u00e9illimit\u00e9illimit\u00e9illimit\u00e9illimit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n42\nVersion anonymis\u00e9e de |' Annexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 juil. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transactionNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) | D\u00e9charge | Mod\u00e9ration Rejet Remise TransactionMatricule 60587 | illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9Matricule 61041 illimit\u00e9 \u2014 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n43\nVersion anonymis\u00e9e de l' Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 juil. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e _-4823 bis \u00ab PRS \u00bb |Droits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) ne Droits fraud\u00e9s de Le AMatricule 38860 15000 7500 = [1500 15000Matricule 39455 15000 7500 1500 15000Matricule 41308 15000 7500 1500 15000Matricule 41810 15000 7500 1500 15000Matricule 42428 15000 7500 1500 15000Matricule 42561 15000 7500 1500 15000Matricule 42651 15000 7500 1500 15000Matricule 43705 15000 7500 1500 15000Matricule 43961 15000 7500 1500 15000Matricule 44676 15000 7500 1500 15000Matricule 44862 15000 7500 1500 15000Matricule 45052 15000 7500 \u2014 1500 15000Matricule 45624 15000 7500 | 1500 15000Matricule 45749 15000 \u2014 17500 1500 15000Matricule 46444 15000 7500 1500 15000Matricule 46613 15000 7500 1500 15000Matricule 50179 15000 7500 1500 1.5000Matricule 50596 15000 7500 1500 . 15000Matricule 50752 | 15000 7500 1500 15000Matricule 51278 15000 7500 1500 15000Matricule 51712 15000 7500 1500 15000Matricule 51906 15000 7500 1500 15000Matricule 52110 15000 7500 1500 15000 |Matricule 52278 | 15000 7500 1500 15000Matricule 52442 15000 7500 1500 15000Matricule 52616 15000 7500 1500 15000Matricule 52727 115000 7500 1500 15000Matricule 53669 | 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n44\nMatricule 53708 15000 7500 1500 15000Matricule 53991 15000 7500 1500 15000Matricule 54353 15000 7500 1500 15000Matricule 54471 15000 7500 1500 15000Matricule 54609 15000 7500 1500 15000Matricule 54719 15000 7500 1500 15000Matricule 54845 15000 7500 1500 15000Matricule 54860 15000 7500 1500 15000Matricule 55413 15000 7500 1500 15000Matricule 55442 15000 7500 1500 15000Matricule 55849 15000 7500 1500 15000Matricule 55896 15000 7500 1500 15000Matricule 56235 15000 7500 1500 15000Matricule 56499 15000 7500 1500 15000Matricule 56835 15000 7500 1500 15000Matricule 56933 15000 7500 1500 15000Matricule 57413 15000 7500 1500 15000Matricule 57568 15000 7500 1500 15000Matricule 58890 15000 7500 1500 15000Matricule 58978 15000 7500 1500 15000Matricule 59134 15000 7500 1500 15000Matricule 59289 15000 7500 1500 15000Matricule 59546 15000 7500 1500 15000Matricule 59559 15000 7500 1500 15000Matricule 59648 15000 7500 1500 15000Matricule 59664 15000 7500 1500 15000Matricule 59702 15000 7500 1500 15000Matricule 59834 15000 7500 1500 15000Matricule 60374 15000 7500 1500 15000Matricule 60444 15000 7500 1500 15000Matricule 60528 15000 7500 1500 15000Matricule 60541 15000 7500 1500 15000Matricule 60559 15000 7500 1500 15000Matricule 60587 15000 7500 1500 15000Matricule 60640 15000 7500 1500 15000Matricule 61041 15000 7500 1500 15000Matricule 61151 15000 7500 1500 15000Matricule 61646 15000 7500 1500 15000Matricule 61762 15000 7500 1500 15000Matricule 61803 15000 7500 1500 15000Matricule 61824 15000 7500 1500 15000Matricule 61905 15000 7500 1500 15000Matricule 62077 15000 7500 1500 15000Matricule 62264 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n45\nMatricule 62349 150015000 7500 15000Matricule 62365 15000 7500 1500 15000Matricule 62373 15000 7500 1500 15000Matricule 62377 15000 7500 1500 15000Matricule 62429 15000 7500 1500 15000Matricule 62586 15000 7500 1500 15000Matricule 62681 15000 7500 1500 15000Matricule 62714 15000 7500 1500 15000Matricule 62780 15000 7500 1500 15000Matricule 62793 15000 7500 1500 15000Matricule 62884 15000 7500 1500 15000Matricule 62963 15000 7500 1500 15000Matricule 63003 15000 7500 1500 15000Matricule 63101 15000 7500 \u00a9 1500 15000Matricule 63258 15000 7500 1500 15000Matricule 63370 15000 7500 1500 15000Matricule 63529 15000 7500 1500 15000Matricule 63714 15000 | 7500 1500 15000Matricule 63760 15000 7500 1500 15000Matricule 63874 15000 '17500 1500 15000Matricule 64084 15000 7500 1500 15000Matricule 64109 15000 7500 1500 15000Matricule 64261 15000 7500 1500 15000Matricule 64340 15000 7500 1500 15000Matricule 64353 15000 7500 1500 15000Matricule 64379 15000 7500 1500 15000.Matricule 64410 15000 7500 1500 15000Matricule 64620 15000 7500 1500 15000Matricule 64754 15000 7500 1500 15000Matricule 64868 15000 7500 1500 15000Matricule 65029 15000 7500 1500 15000Matricule 65109 15000 [7500 1500 15000Matricule 65187 15000 7500 1500 15000Matricule 65266 15000 7500 1500 15000Matricule 65334 15000 7500 1500 15000Matricule 65448 15000 7500 1500 15000Matricule 65499 15000 7500 1500 15000Matricule 65598 15000 7500 1500 15000Matricule 65757 15000 7500 1500 15000Matricule 65759 15000 7500 1500 15000Matricule 65770 15000 7500 1500 15000Matricule 65786 15000 7500 1500 15000Matricule 65819 15000 7500 1500 15000Matricule 65820 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n46\nMatricule 65829 15000 7500 1500 15000Matricule 66276 15000 7500 1500 15000Matricule 66314 15000 7500 1500 '15000Matricule 66332 15000 7500 1500 15000Matricule 66357 15000 7500 1500 15000Matricule 66439 15000 7500 1500 15000Matricule 66445 15000 7500 1500 15000Matricule 66490 15000 7500 1500 15000Matricule 66491 15000 7500 1500 15000Matricule 66572 15000 7500 1500 15000Matricule 66643 15000 7500 1500 15000Matricule 66678 15000 7500 1500 15000Matricule 66705 15000 7500 1500 15000Matricule 66734 15000 7500 1500 15000Matricule 66740 15000 7500 1500 15000Matricule 66761 15000 7500 1500 15000Matricule 66832 15000 7500 1500 15000Matricule 66924 15000 7500 1500 15000Matricule 66946 15000 7500 1500 15000Matricule 66974 15000 7500 1500 15000Matricule 66976 15000 7500 1500 15000Matricule 66998 15000 7500 1500 15000Matricule 67063 15000 7500 1500 15000Matricule 67076 15000 7500 1500 15000Matricule 67110 15000 7500 1500 15000Matricule 67144 15000 7500 1500 15000Matricule 67168 15000 7500 1500 15000Matricule 67196 15000 7500 1500 15000Matricule 67236 15000 7500 1500 15000Matricule 67274 15000 7500 1500 15000Matricule 67360 15000 7500 1500 15000Matricule 67370 15000 7500 1500 15000Matricule 67404 15000 7500 1500 15000Matricule 67442 15000 7500 1500 15000Matricule 67491 15000 7500 1500 15000Matricule 67536 15000 7500 1500 15000Matricule 67577 15000 7500 1500 15000Matricule 67585 15000 7500 1500 15000Matricule 67660 15000 7500 1500 15000Matricule 67670 15000 7500 1500 15000Matricule 67722 15000 7500 1500 15000Matricule 67731 15000 7500 1500 15000Matricule 67763 15000 7500 1500 15000Matricule 67765 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n47\nMatricule 67766 15000 7500 1500 15000Matricule 67798 15000 7500 1500 15000Matricule 67802 15000 7500 1500 15000Matricule 67803 15000 7500 1500 15000Matricule 67807 15000 7500 1500 15000Matricule 67818 15000 7500 1500 15000Matricule 67823 15000 7500 1500 15000Matricule 67842 15000 [7500 1500 15000Matricule 67862 : 15000 7500 1500 15000Matricule 67868 15000 7500 1500 15000Matricule 67914 15000 7500 1500 15000Matricule 67960 15000 7500 1500 15000Matricule 67990 \u00a9 15000 7500 1500 15000Matricule 68054 15000 7500 1500 15000Matricule 68070 15000 7500 1500 15000Matricule 68154 15000 7500 1500 15000Matricule 68157 15000 7500 1500 15000Matricule 68175 15000 7500 1500 15000Matricule 68350 15000 7500 1500 15000Matricule 68366 15000 7500 1500 15000Matricule 68583 15000 7500 1500 15000Matricule 68639 15000 7500 1500 15000Matricule 68657 15000 7500 1500 15000Matricule 68695 15000 7500 1500 15000Matricule 68897 15000 7500 1500 15000Matricule 68929 15000 7500 1500 15000Matricule 68941 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n48\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 juil. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe, Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) se GE Montant droits er a: 'amende et taxes marchandisesMatricule 38860 | 1500 7500 15000Matricule 39455 1500 7500 15000Matricule 41308 1500 7500 15000Matricule 41810 1500 7500 15000Matricule 42428 1500 7500 15000Matricule 42561 1500 7500 15000Matricule 42651 1500 7500 15000Matricule 43705 1500 7500 15000Matricule 43961 1500 7500 15000Matricule 44676 1500 7500 15000Matricule 44862 1500 7500 15000Matricule 45052 1500 7500 15000Matricule 45624 1500 7500 15000Matricule 45749 1500 7500 15000Matricule 46444 1500 7500 15000Matricule 46613 1500 7500 15000Matricule 50179 1500 7500 15000Matricule 50596 1500 7500 15000Matricule 50752 1500 7500 15000Matricule 51278 1500 7500 15000Matricule 51712 1500 7500 15000Matricule 51906 1500 7500 15000Matricule 52110 1500 7500 15000Matricule 52278 1500 7500 15000Matricule 52442 1500 7500 15000Matricule 52616 1500 7500 15000Matricule 52727 1500 7500 15000Matricule 53669 1500 7500 15000Matricule 53708 [1500 7500 15000Matricule 53991 1500 7500 15000Matricule 54353 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n49\nMatricule 54471 1500 7500 15000Matricule 54609 1500 7500 15000Matricule 54719 1500 7500 15000Matricule 54845 1500 7500 15000Matricule 54860 1500 7500 15000Matricule 55413 1500 7500 15000Matricule 55442 1500 7500 15000Matricule 55849 1500 7500 15000Matricule 55896 1500 7500 15000Matricule 56235 1500 7500 15000Matricule 56499 1500 7500 15000Matricule 56835 1500 7500 15000Matricule 56933 1500 7500 15000Matricule 57413 1500 7500 \u2014 15000Matricule 57568 1500 7500 15000Matricule 58890 1500 7500 15000Matricule 58978 1500 7500 15000Matricule 59134 [1500 7500 15000Matricule 59289 1500 7500 15000Matricule 59546 1500 7500 15000| Matricule 59559 1500 7500 15000Matricule 59648 1500 7500 15000Matricule 59664 1500 7500 15000Matricule 59702 1500 7500 15000Matricule 59834 1500 7500 15000Matricule 60374 1500 7500 15000Matricule 60444 1500 7500 15000Matricule 60528 1500 7500 15000Matricule 60541 1500 7500 15000Matricule 60559 1500 7500 15000Matricule 60587 1500 7500 15000Matricule 60640 1500 7500 15000Matricule 61041 1500 7500 15000Matricule 61151 1500 [7500 15000Matricule 61646 1500 7500 15000Matricule 61762 1500 7500 15000Matricule 61803 1500 7500 15000Matricule 61824 1500 7500 15000Matricule 61905 1500 7500 15000Matricule 62077 1500 7500 15000Matricule 62264 1500 7500 15000Matricule 62349 1500 7500 15000Matricule 62365 1500 7500 15000Matricule 62373 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n50\nMatricule 62377 1500 7500 15000Matricule 62429 1500 7500 15000Matricule 62586 1500 7500 15000Matricule 62681 1500 7500 15000Matricule 62714 1500 7500 15000Matricule 62780 1500 7500 15000Matricule 62793 1500 7500 15000Matricule 62884 1500 7500 15000Matricule 62963 1500 7500 15000Matricule 63003 1500 7500 15000Matricule 63101 1500 7500 15000Matricule 63258 1500 7500 15000Matricule 63370 1500 7500 15000Matricule 63529 1500 7500 15000Matricule 63714 1500 7500 15000Matricule 63760 1500 | 7500 15000Matricule 63874 1500 7500 15000Matricule 64084 1500 7500 15000Matricule 64109 1500 7500 15000Matricule 64261 1500 7500 15000Matricule 64340 1500 7500 15000Matricule 64353 1500 7500 15000Matricule 64379 1500 7500 15000Matricule 64410 1500 7500 15000Matricule 64620 1500 7500 15000Matricule 64754 1500 7500 15000Matricule 64868 1500 7500 15000Matricule 65029 1500 7500 15000Matricule 65109 1500 7500 15000Matricule 65187 1500 7500 15000Matricule 65266 1500 7500 15000Matricule 65334 1500 7500 15000Matricule 65448 1500 7500 15000Matricule 65499 1500 7500 15000Matricule 65598 1500 7500 15000Matricule 65757 1500 7500 15000Matricule 65759 1500 7500 15000Matricule 65770 1500 7500 15000Matricule 65786 1500 7500 15000Matricule 65819 1500 7500 15000Matricule 65820 1500 7500 15000Matricule 65829 1500 7500 15000Matricule 66276 1500 7500 15000Matricule 66314 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n51\nMatricule 66332 1500 7500 15000Matricule 66357 1500 7500 15000Matricule 66439 1500 7500 15000Matricule 66445 1500 : 7500 15000Matricule 66490 1500 7500 15000Matricule 66491 1500 7500 [15000Matricule 66572 1500 7500 15000Matricule 66643 1500 7500 15000Matricule 66678 1500 7500 15000Matricule 66705 1500 7500 15000Matricule 66734 1500 7500 15000Matricule 66740 1500 7500 15000Matricule 66761 1500 7500 15000Matricule 66832 1500 7500 15000Matricule 66924 1500 7500 15000Matricule 66946 1500 7500 15000Matricule 66974 1500 7500 15000Matricule 66976 1500 7500 15000Matricule 66998 1500 7500 15000Matricule 67063 1500 7500 15000Matricule 67076 1500 7500 15000Matricule 67110 1500 7500 15000Matricule 67144 1500 7500 15000Matricule 67168 1500 7500 15000Matricule 67196 1500 7500 15000Matricule 67236 1500 7500 15000Matricule 67274 1500 7500 15000Matricule 67360 1500 7500 15000Matricule 67370 1500 7500 15000Matricule 67404 1500 7500 15000Matricule 67442 1500 7500 15000Matricule 67491 1500 7500 15000Matricule 67536 1500 7500 15000Matricule 67577 1500 7500 15000Matricule 67585 1500 7500 15000Matricule 67660 1500 7500 15000Matricule 67670 1500 7500 15000Matricule 67722 1500 7500 15000Matricule 67731 1500 7500 15000Matricule 67763 1500 7500 15000Matricule 67765 1500 7500 15000Matricule 67766 1500 7500 15000Matricule 67798 1500 7500 15000Matricule 67802 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n52\nMatricule 67803 1500 7500 15000Matricule 67807 1500 7500 15000Matricule 67818 1500 7500 15000Matricule 67823 1500 7500 15000Matricule 67842 1500 7500 15000Matricule 67862 1500 7500 15000Matricule 67868 1500 7500 15000Matricule 67914 1500 7500 15000Matricule 67960 1500 7500 15000Matricule 67990 1500 7500 15000Matricule 68054 1500 7500 15000Matricule 68070 1500 7500 15000Matricule 68154 1500 7500 15000Matricule 68157 1500 7500 15000Matricule 68175 1500 7500 15000Matricule 68350 1500 7500 15000Matricule 68366 1500 7500 15000Matricule 68583 1500 7500 15000Matricule 68639 1500 7500 15000Matricule 68657 1500 7500 15000Matricule 68695 1500 7500 15000Matricule 68897 1500 7500 15000Matricule 68929 1500 7500 15000Matricule 68941 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n53\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 juil. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe, Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) us de | Montant droits | Valeur ae :amende et taxes marchandisesMatricule 38860 8000 100000 300000Matricule 39455 2500 100000 300000Matricule 41308 8000 100000 300000Matricule 41810 8000 100000 300000Matricule 42428 2500 100000 300000Matricule 42561 8000 100000 300000Matricule 42651 8000 100000 300000Matricule 43705 2500 100000 300000Matricule 43961 8000 100000 300000Matricule 44676 8000 100000 300000Matricule 44862 2500 100000 300000Matricule 45052 2500 100000 300000Matricule 45624 8000 100000 300000Matricule 45749 2500 100000 300000Matricule 46444 8000 100000 300000[Matricule 46613 8000 100000 300000Matricule 50179 2500 100000 300000Matricule 50596 2500 100000 300000Matricule 50752 8000 100000 300000Matricule 51278 8000 100000 300000Matricule 51712 8000 100000 300000Matricule 51906 2500 100000 300000Matricule 52110 8000 100000 300000Matricule 52278 2500 100000 300000Matricule 52442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52616 2500 100000 300000Matricule 52727 2500 100000 300000Matricule 53669 2500 100000 300000Matricule 53708 8000 100000 300000Matricule 53991 2500 100000 300000Matricule 54353 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n54\n100000\nMatricule 54471 2500 100000 300000Matricule 54609 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54719 8000 100000 300000Matricule 54845 2500 100000 300000Matricule 54860 8000 100000 300000Matricule 55413 2500 100000 300000Matricule 55442 8000 100000 300000Matricule 55849 2500 100000 300000Matricule 55896 8000 100000 300000Matricule 56235 2500 100000 300000Matricule 56499 8000 100000 \u2014 300000Matricule 56835 2500 100000 300000Matricule 56933 2500 100000 300000Matricule 57413 2500 100000 300000Matricule 57568 8000 100000 300000Matricule 58890 8000 100000 300000Matricule 58978 8000 100000 300000Matricule 59134 8000 100000 300000Matricule 59289 2500 100000 300000Matricule 59546 8000 100000 300000Matricule 59559 2500 100000 300000Matricule 59648 2500 100000 300000Matricule 59664 2500 100000 300000Matricule 59702 2500 100000 300000Matricule 59834 | 2500 100000 300000Matricule 60374 8000 100000 300000Matricule 60444 2500 100000 300000Matricule 60528 8000 100000 300000Matricule 60541 2500 100000 300000Matricule 60559 2500 100000 300000Matricule 60587 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60640 2500 100000 300000Matricule 61041 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61151 8000 100000 300000Matricule 61646 2500 100000 300000Matricule 61762 2500 100000 300000[Matricule 61803 2500 100000 300000Matricule 61824 2500 100000 300000Matricule 61905 2500 100000 300000Matricule 62077 2500 100000 300000Matricule 62264 2500 100000 300000Matricule 62349 2500 100000 300000Matricule 62365 2500 100000 300000Matricule 62373 2500 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n55\nMatricule 62377 2500 100000 300000Matricule 62429 2500 100000 300000| Matricule 62586 2500 100000 300000Matricule 62681 12500 100000 300000Matricule 62714 1 8000 | 100000 300000Matricule 62780 2500 100000 300000Matricule 62793 2500 100000 300000Matricule 62884 2500 100000 300000Matricule 62963 2500 100000 300000Matricule 63003 2500 | 100000 '1300000Matricule 63101 2500 100000 300000Matricule 63258 8000 100000 300000Matricule 63370 2500 100000 300000Matricule 63529 2500 100000 300000Matricule 63714 2500 100000 300000Matricule 63760 2500 100000 300000Matricule 63874 2500 100000 300000Matricule 64084 2500 100000 300000Matricule 64109 8000 | 100000 300000Matricule 64261 2500 100000 300000Matricule 64340 8000 100000 300000Matricule 64353 2500 100000 300000Matricule 64379 2500 100000 300000Matricule 64410 2500 100000 300000Matricule 64620 8000 100000 300000Matricule 64754 2500 100000 300000Matricule 64868 2500 100000 300000Matricule 65029 2500 100000 300000Matricule 65109 2500 100000 300000Matricule 65187 2500 100000 300000Matricule 65266 2500 100000 300000Matricule 65334 2500 100000 300000Matricule 65448 2500. 100000 300000Matricule 65499 2500 100000 300000Matricule 65598 2500 100000 300000Matricule 65757 2500 100000 300000Matricule 65759 2500 100000 300000Matricule 65770 2500 100000 300000Matricule 65786 2500 100000 300000Matricule 65819 2500 100000 300000Matricule 65820 2500 100000 300000Matricule 65829 2500 100000 300000Matricule 66276 2500 100000 300000Matricule 66314 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n56\nMatricule 66332 2500 100000 300000Matricule 66357 2500 100000 300000Matricule 66439 2500 100000 300000Matricule 66445 8000 100000 300000Matricule 66490 2500 100000 300000Matricule 66491 8000 100000 300000Matricule 66572 2500 100000 300000Matricule 66643 2500 100000 300000Matricule 66678 2500 100000 300000Matricule 66705 8000 100000 300000Matricule 66734 2500 100000 300000Matricule 66740 2500 100000 300000Matricule 66761 2500 100000 300000Matricule 66832 2500 100000 300000Matricule 66924 2500 100000 300000Matricule 66946 2500 100000 300000Matricule 66974 2500 100000 300000Matricule 66976 2500 100000 300000Matricule 66998 2500 100000 300000Matricule 67063 2500 100000 300000Matricule 67076 2500 100000 300000Matricule 67110 2500 100000 300000Matricule 67144 2500 100000 300000Matricule 67168 2500 100000 300000Matricule 67196 2500 100000 300000Matricule 67236 2500 100000 300000Matricule 67274 2500 100000 300000Matricule 67360 2500 100000 300000Matricule 67370 2500 100000 300000Matricule 67404 2500 100000 300000Matricule 67442 2500 100000 300000Matricule 67491 8000 100000 300000Matricule 67536 2500 100000 300000Matricule 67577 2500 100000 300000Matricule 67585 8000 100000 300000Matricule 67660 2500 100000 300000Matricule 67670 2500 100000 300000Matricule 67722 2500 100000 300000Matricule 67731 2500 100000 300000Matricule 67763 2500 100000 300000Matricule 67765 2500 100000 300000Matricule 67766 2500 100000 300000Matricule 67798 2500 100000 300000Matricule 67802 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n57\nMatricule 67803 2500 100000 300000Matricule 67807 2500 100000 300000Matricule 67818 2500 100000 300000Matricule 67823 2500 100000 300000Matricule 67842 2500 100000 300000Matricule 67862 2500 100000 300000Matricule 67868 2500 100000 300000Matricule 67914 2500 100000 300000Matricule 67960 2500 100000 300000Matricule 67990 2500 100000 300000Matricule 68054 2500. 100000 300000Matricule 68070 2500 100000 300000Matricule 68154 2500 100000 300000Matricule 68157 2500 100000 300000Matricule 68175 2500 100000 300000Matricule 68350 2500 100000 300000Matricule 68366 2500 100000 300000Matricule 68583 8000 100000 300000Matricule 68639 8000 100000 300000Matricule 68657 8000 | 100000 300000Matricule 68695 8000 100000 300000Matricule 68897 . 2500 100000 300000Matricule 68929 2500 100000 3000002500 100000 300000Matricule 68941\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n58\nVersion anonymis\u00e9e de l' Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 juil. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) dE SEM MG QE AP al lr ee iamende et taxes marchandisesMatricule 38860 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 39455 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 41308 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 41810 illimit\u00e9 100000 '1300000Matricule 42428 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 42561 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 42651 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 43705 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 44676 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 44862 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45052 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45624 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45749 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 46444 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 46613 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 50179 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 50596 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 50752 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51278 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51712 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51906 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52278 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52616 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52727 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53669 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53708 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53991 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54353 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54471 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54609 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n59\nMatricule 54719 100000illimit\u00e9 300000Matricule 54845 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54860 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55413 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55849 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55896 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 56235 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 56835 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 56933 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 57413 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 57568 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 58890 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 58978 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59134 illimit\u00e9 100000 300000[Matricule 59289 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59546 illimit\u00e9 100000 | 300000Matricule 59559 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59648 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59664 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59702 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59834 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60374 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60444 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60528 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60541 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60559 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60587 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60640 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61041 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61151 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61646 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61762 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61803 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61824 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61905 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62077 illimit\u00e9 100000 \u2014 300000Matricule 62264 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62349 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62365 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62373 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62377 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62429 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62586 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n60\nMatricule 62681 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62714 illimit\u00e9 100000 . 300000Matricule 62780 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62793 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62884 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62963 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63003 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63101 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63258 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63370 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63529 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63714 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63760 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63874 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64084 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64109 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64261 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64340 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64353 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64379 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64410 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64620 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64754 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64868 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65029 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65109 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65187 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65266 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65334 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65448 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65499 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65598 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65757 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65759 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65770 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65786 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65819 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65820 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65829 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66276 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66314 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66332 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66357 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66439 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n61\nMatricule 66490 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66491 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66572 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66643 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66678 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66734 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66740 illimit\u00e9 100000 300000 .Matricule 66761 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66832 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66924 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66946 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66974 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66976 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66998 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67063 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67076 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67110 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67144 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67168 | illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67196 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67236 illimit\u00e9 100000 300000 |Matricule 67274 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67360 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67370 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67404 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67491 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67536 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67577 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67660 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67670 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67722 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67731 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67763 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67765 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67766 illimit\u00e9 100000 300000[Matricule 67798 \u2014 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67802 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67803 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67807 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67818 illimit\u00e9 100000 300000 \u00a9Matricule 67823 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67842 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67862 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n62\nMatricule 67868 illimit\u00e9 100000 | 300000Matricule 67914 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67960 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67990 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68054 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68070 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68154 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68157 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68175 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68350 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68366 illimit\u00e9 100000 \u00a9 300000Matricule 68583 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68639 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68657 illimit\u00e9 100000 306000Matricule 68695 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68897 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68929 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68941 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n63\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 juil. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l' annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de l'amendeValeur des marchandisesMatricule 38860 | illimit\u00e9 600000Matricule 39455 illimit\u00e9 600000Matricule 41308 illimit\u00e9 600000Matricule 41810 illimit\u00e9 600000Matricule 42428 illimit\u00e9 600000Matricule 42561 illimit\u00e9 600000Matricule 42651 illimit\u00e9 . 600000Matricule 43705 illimit\u00e9 600000Matricule 44676 illimit\u00e9 600000Matricule 44862 illimit\u00e9 600000Matricule 45052 illimit\u00e9 600000Matricule 45624 illimit\u00e9 600000Matricule 45749 illimit\u00e9 600000Matricule 46444 illimit\u00e9 600000Matricule 46613 illimit\u00e9 600000Matricule 50179 illimit\u00e9 600000Matricule 50596 illimit\u00e9 600000Matricule 50752 illimit\u00e9 600000Matricule 51278 illimit\u00e9 600000:Matricule 51712 illimit\u00e9 600000Matricule 51906 illimit\u00e9 600000Matricule 52278 \u00a9 illimit\u00e9 600000Matricule 52442 illimit\u00e9 600000 -Matricule 52616 illimit\u00e9 600000Matricule 52727 illimit\u00e9 600000Matricule 53669 illimit\u00e9 600000Matricule 53708 illimit\u00e9 600000Matricule 53991 illimit\u00e9 600000Matricule 54353 illimit\u00e9 600000Matricule 54471 illimit\u00e9 600000Matricule 54609 illimit\u00e9 600000Matricule 54719 illimit\u00e9 600000Matricule 54845 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n64\nMatricule 54860 illimit\u00e9 600000Matricule 55413 illimit\u00e9 600000Matricule 55442 illimit\u00e9 600000Matricule 55849 illimit\u00e9 600000Matricule 55896 illimit\u00e9 600000Matricule 56235 illimit\u00e9 600000Matricule 56835 illimit\u00e9 600000Matricule 56933 illimit\u00e9 600000Matricule 57413 illimit\u00e9 600000Matricule 57568 illimit\u00e9 600000Matricule 58890 illimit\u00e9 600000Matricule 58978 illimit\u00e9 600000Matricule 59134 illimit\u00e9 600000Matricule 59289 illimit\u00e9 600000Matricule 59546 illimit\u00e9 600000Matricule 59559 illimit\u00e9 600000Matricule 59648 illimit\u00e9 600000Matricule 59664 illimit\u00e9 600000Matricule 59702 illimit\u00e9 600000Matricule 59834 | illimit\u00e9 600000Matricule 60374 illimit\u00e9 600000Matricule 60444 illimit\u00e9 600000Matricule 60528 illimit\u00e9 600000Matricule 60541 illimit\u00e9 600000Matricule 60559 illimit\u00e9 600000Matricule 60587 illimit\u00e9 600000Matricule 60640 illimit\u00e9 600000Matricule 61041 illimit\u00e9 600000Matricule 61151 illimit\u00e9 600000Matricule 61646 illimit\u00e9 600000Matricule 61762 illimit\u00e9 600000Matricule 61803 illimit\u00e9 600000Matricule 61824 illimit\u00e9 600000Matricule 61905 illimit\u00e9 600000Matricule 62077 illimit\u00e9 600000Matricule 62264 illimit\u00e9 600000Matricule 62349 illimit\u00e9 600000Matricule 62365 illimit\u00e9 600000Matricule 62373 illimit\u00e9 600000Matricule 62377 illimit\u00e9 600000Matricule 62429 illimit\u00e9 600000Matricule 62586 illimit\u00e9 600000Matricule 62681 illimit\u00e9 600000Matricule 62714 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n65\nMatricule 62780 illimit\u00e9 600000Matricule 62793 illimit\u00e9 600000Matricule 62884 illimit\u00e9 600000Matricule 62963 illimit\u00e9 600000Matricule 63003 illimit\u00e9 600000Matricule 63101 illimit\u00e9 600000Matricule 63258 illimit\u00e9 600000Matricule 63370 illimit\u00e9 600000Matricule 63529 illimit\u00e9 600000Matricule 63714 illimit\u00e9 600000Matricule 63760 illimit\u00e9 600000Matricule 63874 illimit\u00e9 [600000Matricule 64084 illimit\u00e9 600000Matricule 64109 illimit\u00e9 600000Matricule 64261 illimit\u00e9 600000Matricule 64340 illimit\u00e9 600000Matricule 64353 illimit\u00e9 600000Matricule 64379 illimit\u00e9 600000Matricule 64410 illimit\u00e9 600000Matricule 64620 illimit\u00e9 600000Matricule 64754 illimit\u00e9 600000Matricule 64868 illimit\u00e9 600000Matricule 65029 illimit\u00e9 600000Matricule 65109 illimit\u00e9 600000Matricule 65187 illimit\u00e9 600000Matricule 65266 illimit\u00e9 600000Matricule 65334 illimit\u00e9 600000Matricule 65448 illimit\u00e9 600000Matricule 65499 illimit\u00e9 600000 \u00a9Matricule 65598 illimit\u00e9 600000Matricule 65757 illimit\u00e9 600000Matricule 65759 illimit\u00e9 600000Matricule 65770 [illimit\u00e9 600000Matricule 65786 illimit\u00e9 600000Matricule 65819 illimit\u00e9 600000Matricule 65820 illimit\u00e9 600000Matricule 65829 illimit\u00e9 600000Matricule 66276 illimit\u00e9 600000Matricule 66314 illimit\u00e9 600000Matricule 66332 illimit\u00e9 [600000Matricule 66357 illimit\u00e9 600000Matricule 66439 illimit\u00e9 600000Matricule 66490 illimit\u00e9 600000illimit\u00e9600000Matricule 66491\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n66\nMatricule 66572 illimit\u00e9 600000Matricule 66643 illimit\u00e9 600000Matricule 66678 illimit\u00e9 600000Matricule 66734 illimit\u00e9 600000Matricule 66740 illimit\u00e9 600000Matricule 66761 illimit\u00e9 600000Matricule 66832 illimit\u00e9 600000Matricule 66924 illimit\u00e9 600000Matricule 66946 illimit\u00e9 600000Matricule 66974 illimit\u00e9 600000Matricule 66976 illimit\u00e9 600000Matricule 66998 illimit\u00e9 600000Matricule 67063 illimit\u00e9 600000Matricule 67076 illimit\u00e9 600000Matricule 67110 illimit\u00e9 600000Matricule 67144 illimit\u00e9 600000Matricule 67168 illimit\u00e9 600000Matricule 67196 illimit\u00e9 600000Matricule 67236 illimit\u00e9 600000Matricule 67274 illimit\u00e9 600000Matricule 67360 illimit\u00e9 600000Matricule 67370 illimit\u00e9 600000Matricule 67404 illimit\u00e9 600000Matricule 67442 illimit\u00e9 600000Matricule 67491 illimit\u00e9 600000Matricule 67536 illimit\u00e9 600000Matricule 67577 illimit\u00e9 600000Matricule 67660 illimit\u00e9 600000Matricule 67670 illimit\u00e9 600000Matricule 67722 illimit\u00e9 600000Matricule 67731 illimit\u00e9 600000 \u2014Matricule 67763 illimit\u00e9 600000Matricule 67765 illimit\u00e9 600000Matricule 67766 illimit\u00e9 600000Matricule 67798 illimit\u00e9 600000| Matricule 67802 illimit\u00e9 600000Matricule 67803 illimit\u00e9 600000Matricule 67807 illimit\u00e9 600000Matricule 67818 illimit\u00e9 600000Matricule 67823 illimit\u00e9 600000Matricule 67842 illimit\u00e9 600000Matricule 67862 illimit\u00e9 600000Matricule 67868 illimit\u00e9 600000Matricule 67914 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n67\nMatricule 67960 illimit\u00e9 600000Matricule 67990 illimit\u00e9 600000Matricule 68054 illimit\u00e9 600000Matricule 68070 illimit\u00e9 600000Matricule 68154 illimit\u00e9 600000Matricule 68157 illimit\u00e9 600000Matricule 68175 illimit\u00e9 600000Matricule 68350 illimit\u00e9 600000Matricule 68366 illimit\u00e9 | 600000Matricule 68583 illimit\u00e9 600000Matricule 68639 illimit\u00e9 600000Matricule 68657 illimit\u00e9 600000Matricule 68695 illimit\u00e9 600000Matricule 68897 illimit\u00e9 600000Matricule 68929 illimit\u00e9 600000Matricule 68941 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n68\nVersion anonymis\u00e9e de |' Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 juil. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende PinMatricule 38860 illimit\u00e9 600000Matricule 39455 illimit\u00e9 600000Matricule 41308 illimit\u00e9 600000Matricule 41810 illimit\u00e9 600000Matricule 42428 illimit\u00e9 600000Matricule 42561 illimit\u00e9 600000Matricule 42651 illimit\u00e9 600000Matricule 43705 illimit\u00e9 600000Matricule 44676 illimit\u00e9 600000Matricule 44862 illimit\u00e9 600000Matricule 45052 illimit\u00e9 600000Matricule 45624 illimit\u00e9 600000Matricule 45749 illimit\u00e9 600000Matricule 46444 illimit\u00e9 600000Matricule 46613 illimit\u00e9 600000Matricule 50179 illimit\u00e9 600000Matricule 50596 illimit\u00e9 600000Matricule 50752 illimit\u00e9 600000Matricule 51100 illimit\u00e9 600000Matricule 51278 illimit\u00e9 600000Matricule 51712 illimit\u00e9 | 600000Matricule 51906 illimit\u00e9 600000Matricule 52278 illimit\u00e9 600000Matricule 52442 illimit\u00e9 600000Matricule 52616 illimit\u00e9 600000Matricule 52727 illimit\u00e9 600000Matricule 53669 illimit\u00e9 600000Matricule 53708 | illimit\u00e9 600000Matricule 53991 illimit\u00e9 600000Matricule 54353 illimit\u00e9 600000Matricule 54471 illimit\u00e9 600000Matricule 54609 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n69\nMatricule 54719 illimit\u00e9 600000Matricule 54845 illimit\u00e9 600000Matricule 54860 illimit\u00e9 600000Matricule 55413 illimit\u00e9 600000Matricule 55442 illimit\u00e9 600000Matricule 55849 illimit\u00e9 600000Matricule 55896 illimit\u00e9 600000Matricule 56235 illimit\u00e9 600000Matricule 56835 illimit\u00e9 600000Matricule 56933 illimit\u00e9 600000Matricule 57413 illimit\u00e9 [600000Matricule 57568 illimit\u00e9 600000Matricule 58890 illimit\u00e9 600000Matricule 58978 illimit\u00e9 600000| Matricule 59134 illimit\u00e9 600000Matricule 59289 illimit\u00e9 600000Matricule 59546 illimit\u00e9 600000Matricule 59559 illimit\u00e9 600000Matricule 59648 illimit\u00e9 600000Matricule 59664 illimit\u00e9 600000Matricule 59702 illimit\u00e9 600000Matricule 59834 illimit\u00e9 600000Matricule 60374 illimit\u00e9 600000Matricule 60444 illimit\u00e9 600000Matricule 60528 illimit\u00e9 600000Matricule 60541 illimit\u00e9 600000Matricule 60559 illimit\u00e9 600000Matricule 60587 illimit\u00e9 600000Matricule 60640 illimit\u00e9 600000Matricule 61041 illimit\u00e9 600000Matricule 61151 illimit\u00e9 600000Matricule 61646 illimit\u00e9 600000Matricule 61762 illimit\u00e9 600000Matricule 61803 illimit\u00e9 600000Matricule 61824 illimit\u00e9 600000Matricule 61905 illimit\u00e9 600000Matricule 62077 illimit\u00e9 600000Matricule 62264 illimit\u00e9 600000Matricule 62349 illimit\u00e9 600000Matricule 62365 illimit\u00e9 600000 -Matricule 62373 illimit\u00e9 600000Matricule 62377 illimit\u00e9 600000Matricule 62429 illimit\u00e9 600000Matricule 62586 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n70\nMatricule 62681 illimit\u00e9 600000Matricule 62714 illimit\u00e9 600000Matricule 62780 illimit\u00e9 600000Matricule 62793 illimit\u00e9 600000Matricule 62884 illimit\u00e9 600000Matricule 62963 illimit\u00e9 600000Matricule 63003 illimit\u00e9 600000Matricule 63101 illimit\u00e9 600000Matricule 63258 illimit\u00e9 600000Matricule 63370 illimit\u00e9 600000Matricule 63529 illimit\u00e9 600000Matricule 63714 illimit\u00e9 600000Matricule 63760 illimit\u00e9 600000Matricule 63874 illimit\u00e9 600000Matricule 64084 illimit\u00e9 600000Matricule 64109 illimit\u00e9 600000Matricule 64261 illimit\u00e9 600000Matricule 64340 illimit\u00e9 600000Matricule 64353 illimit\u00e9 600000Matricule 64379 illimit\u00e9 600000Matricule 64410 illimit\u00e9 600000Matricule 64620 illimit\u00e9 600000Matricule 64754 illimit\u00e9 600000Matricule 64868 illimit\u00e9 600000Matricule 65029 illimit\u00e9 600000Matricule 65109 illimit\u00e9 600000Matricule 65187 illimit\u00e9 600000Matricule 65266 illimit\u00e9 600000Matricule 65334 illimit\u00e9 600000Matricule 65448 illimit\u00e9 600000Matricule 65499 illimit\u00e9 600000Matricule 65598 illimit\u00e9 600000Matricule 65757 illimit\u00e9 600000Matricule 65759 illimit\u00e9 600000Matricule 65770 illimit\u00e9 - 600000Matricule 65786 illimit\u00e9 600000Matricule 65819 illimit\u00e9 600000Matricule 65820 illimit\u00e9 600000Matricule 65829 illimit\u00e9 600000Matricule 66276 illimit\u00e9 600000Matricule 66314 illimit\u00e9 600000Matricule 66332 illimit\u00e9 600000Matricule 66357 illimit\u00e9 600000Matricule 66439 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n71\nMatricule 66490 illimit\u00e9 600000 \u00a9Matricule 66491 illimit\u00e9 600000Matricule 66572 illimit\u00e9 600000Matricule 66643 illimit\u00e9 600000Matricule 66678 illimit\u00e9 600000Matricule 66734 illimit\u00e9 600000Matricule 66740 illimit\u00e9 600000Matricule 66761 illimit\u00e9 600000Matricule 66832 illimit\u00e9 600000Matricule 66924 illimit\u00e9 600000Matricule 66946 illimit\u00e9 600000Matricule 66974 illimit\u00e9 600000Matricule 66976 illimit\u00e9 600000Matricule 66998 illimit\u00e9 [600000Matricule 67063 illimit\u00e9 600000Matricule 67076 illimit\u00e9 600000Matricule 67110 illimit\u00e9 600000Matricule 67144 illimit\u00e9 600000Matricule 67168 illimit\u00e9 600000Matricule 67196 illimit\u00e9 600000Matricule 67236 illimit\u00e9 600000Matricule 67274 illimit\u00e9 600000Matricule 67360 illimit\u00e9 600000Matricule 67370 illimit\u00e9 600000Matricule 67404 | illimit\u00e9 600000Matricule 67442 illimit\u00e9 600000Matricule 67491 illimit\u00e9 600000Matricule 67536 illimit\u00e9 600000Matricule 67577 illimit\u00e9 600000Matricule 67660 illimit\u00e9 600000Matricule 67670 illimit\u00e9 600000Matricule 67722 illimit\u00e9 600000Matricule 67731 illimit\u00e9 600000Matricule 67763 illimit\u00e9 600000Matricule 67765 illimit\u00e9 600000Matricule 67766 illimit\u00e9 600000Matricule 67798 illimit\u00e9 600000Matricule 67802 illimit\u00e9 600000Matricule 67803 illimit\u00e9 600000Matricule 67807 illimit\u00e9 600000Matricule 67818 illimit\u00e9 600000[Matricule 67823 illimit\u00e9 | 600000Matricule 67842 illimit\u00e9 600000Matricule 67862 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n72\nMatricule 67868 illimit\u00e9 600000Matricule 67914 illimit\u00e9 600000Matricule 67960 illimit\u00e9 600000Matricule 67990 illimit\u00e9 600000Matricule 68054 illimit\u00e9 600000Matricule 68070 illimit\u00e9 600000Matricule 68154 illimit\u00e9 600000Matricule 68157 illimit\u00e9 600000Matricule 68175 illimit\u00e9 600000Matricule 68350 illimit\u00e9 600000Matricule 68366 illimit\u00e9 600000Matricule 68583 illimit\u00e9 600000Matricule 68639 illimit\u00e9 600000Matricule 68657 illimit\u00e9 600000Matricule 68695 illimit\u00e9 600000Matricule 68897 illimit\u00e9 600000Matricule 68929 illimit\u00e9 600000Matricule 68941 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n73\nVersion anonymis\u00e9e de l' Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 juil. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER Nicolas .Liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas |Argent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasMontant deCr Argent liquideNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Matricule 60587 illimit\u00e9 300000Matricule 61041 illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n74\nVersion anonymis\u00e9e de l' Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/6 du 21 juil. 2025 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible,ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasMontant deNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) ,l'amendeArgent liquideMatricule 60587 illimit\u00e9 300000Matricule 61041 illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-07-21-00006 - D\u00e9cision 2025-6 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n75\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2025-07-21-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/BSIR/1132 du 21/07/2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de deux\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage\n\u00e0 bord,\naux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens \nainsi que les troubles \u00e0 l'ordre public\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/BSIR/1132 du 21/07/2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord,\naux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \nainsi que les troubles \u00e0 l'ordre public\n76\nExPREFET |DE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Le Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/BSIR/1132 du 24/07/2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux :cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord,aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensainsi que les troubles \u00e0 l'ordre publicVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 ao\u00fbt 2021 portant nomination de'Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, sous-pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du 4 pr\u00e9fet deSeine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025/BC/014 en date du 17 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne et organisant sa- suppl\u00e9ance ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 18 juillet 2025, formul\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la Po-lice Nationale de Seine-et-Marne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre, le jeudi 24 juillet 2025 de 10h30 \u00e0 14h00, des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9essur un drone aux fins de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens dans lecadre de l'intervention d'ENEDIS sur l'aire d' accueil des gens du voyage de Saint-Fargeau-Ponthierry ;Consid\u00e9rant que les dispositions de l'article L.242-5 | du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettentaux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0l'ordre public, de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens de proc\u00e9der \u00e0 la captation, al'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/BSIR/1132 du 21/07/2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord,\naux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \nainsi que les troubles \u00e0 l'ordre public\n77\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits quis'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, des risques d'agression, de trafic d'armes ;Consid\u00e9rant en l'esp\u00e8ce que cette op\u00e9ration s'inscrit dans le cadre d'une intervention dugestionnaire du r\u00e9seau \u00e9lectrique ENEDIS sur l'aire d'accueil des gens du voyage sise chemin de laJustice \u00e0 Saint-Fargeau-Ponthierry pr\u00e9vue le 24 juillet 2025 ; que r\u00e9cemment, une pr\u00e9c\u00e9denteintervention a d\u00fb \u00eatre interrompue en raison de l'hostilit\u00e9 manifeste des personnes se trouvant surledit site ; que l'utilisation du drone permettrait de s\u00e9curiser l'op\u00e9ration d'ENEDIS et d'assurer ainsila s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s sur cette op\u00e9ration ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque de prise \u00e0 partie des agents d'ENEDIS ainsi que despoliciers intervenant sur cette op\u00e9ration, du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public, de ladifficult\u00e9 \u00e0 s\u00e9curiser la zone, et de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle en l'absence decam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seuledur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 l'aire d'accueil des gens duvoyage de Saint-Fargeau-Ponthierry et ses abords, d\u00e9limit\u00e9s de la mani\u00e8re suivante : Chemin de laJustice, route de Bouligneau, quartier de la Justice \u00e0 \u00e0 Saint-Fargeau- Ponthierry, o\u00f9 sont susceptiblesde se commettre les atteintes et les troubles que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es visent \u00e0 pr\u00e9venir ;que la dur\u00e9e de l'autorisation. est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; qu'auregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que la posture VIGIPIRATE de la p\u00e9riode \u00ab \u00e9t\u00e9 - automne 2025\u00bb au niveau \u00ab urgenceattentat \u00bb, applicable \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2025, sur l'ensemble du territoire national, ovllge a la miseen \u0153uvre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de protection adapt\u00e9es ;_ Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture ; que cesmoyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nArr\u00eateArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DirectionInterd\u00e9partementale de la Police Nationale de Seine-et-Marne sont autoris\u00e9s le jeudi 24 juillet 2025de 10h30 \u00e0 14h00 au titre de la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public et des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens sur la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% est port\u00e9 \u00e0 deux, fix\u00e9es sur un drone (non captif - type Quadcopter ATD,t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 \u00e0 distance).Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 l'aire d'accueil des gens du voyage deSaint-Fargeau-Ponthierry et ses abords, d\u00e9limit\u00e9s de la mani\u00e8re suivante : Chemin de la Justice, routede Bouligneau, quartier de la Justice \u00e0 Saint-Fargeau-Ponthierry.\n213\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/BSIR/1132 du 21/07/2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord,\naux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \nainsi que les troubles \u00e0 l'ordre public\n78\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 24 juillet 2025 de 10h30 \u00e0 14h00.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9sente autorisation sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Article 8 - Le directeur de cabinet et le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale,Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de Seine-et-Marne sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet |Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,\nFr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE\nDans les deux mois \u00e0 compter de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\u00ae unrecours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, cabinet, BSIR, 12 rue des Saints-P\u00e9res, 77 010 Melun Cedex ;e un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau, 75 800 Paris cedex 08 ;+ un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Melun, 43 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 77 000 Melun. Le tribunal administratif peut\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la datedu rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Aucun de ces recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.En l'absence de r\u00e9ponse au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/BSIR/1132 du 21/07/2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord,\naux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \nainsi que les troubles \u00e0 l'ordre public\n79\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2025-07-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 + annexe du 22/07/2025\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 + annexe du 22/07/2025 80\nE # Sous-pr\u00e9fecture de TorcyPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025- 08 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-06du 08 juillet 2025 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de Seine-et-Marnerelevant de l'arrondissement de TORCY\nLe sous-pr\u00e9fet de Torcy,\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/BC/078 du 7 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurFran\u00e7ois-Claude PLAISANT, Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Torcy ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-11 du 29 novembre 2023 portant nomination des membres des commissionsde contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de TORCY ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-03 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-11du 29 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de lar\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de Seine-et-Marne relevant del'arrondissement de TORCY ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-04 du 26 mars 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-03du 12 f\u00e9vrier 2024 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissementde TORCY ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-06 du 3 mai 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-04 du26 mars 2024 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 deslistes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement deTORCY ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-07 du 15 mai 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-06 du3 mai 2024 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 deslistes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement deTORCY ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-12 du 10 d\u00e9cembre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02024-07 du 15 mai 2024 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de lar\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de Seine-et-Marne relevant del'arrondissement de TORCY ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-02 du 13 mai 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-12 du10 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissementde TORCY ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-06 du 08 juillet 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-02du 13 mai 2025 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissementde TORCY ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 + annexe du 22/07/2025 81\nConsid\u00e9rant qu'il convient de modifier la composition de la commission de contr\u00f4le de la commune deTorcy; |\nARRETEArticle premier :La liste des membres des commissions de contr\u00f4le est modifi\u00e9e selon les tableaux joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 :Le sous-pr\u00e9fet de Torcy et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Seine-et-Marne. :Tera 2 2 SUL. 2025\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 + annexe du 22/07/2025 82\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral duCOMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VII22 NL. 2025\n: L\u00c9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de |Commune Canton Conseiller municipal liadmministration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du TJBUSSY-SAINT.- AMALOU isabelle BARDE Fran\u00e7oise PERINUCCI G\u00e9rardMARTIN Torcy Suppl\u00e9ant : | Suppl\u00e9ant : Suppl\u00e9ant :CHABROUX Sylviane AUVRELE Annie LABBEY MoniqueCARNETIN ent me LEROY Aurore Eliane CORBIC BISIAUX Marie-JeanneCHALIFERT Lagny- VOISIN Claude MEPHANE VETTER MAILLET Nicolesur-Marne Jo\u00e9lleDUTREY ChristianCOUPVRAY Serris Suppl\u00e9ant : MARECHAL Monique DOGIT MartineSALAGNAC V\u00e9roniqueDAMPMART ote. ZMUDA Lydie CHAMBREY Mich\u00e8le | LOISEAU Didier| VACHER G\u00e9rard |GRETZ- Ozoir-la- Suppl\u00e9ant : RS  \"+ silatARMAINVILLIERS | Ferri\u00e8re USSEGLIO-VIRETTA GUTTINGER Monique TRANGOST \u00c0 aiGUERMANTES ae PETITOT Mich\u00e9le CHARPENEL Michel COMBES Philippefaune GUILLET Fr\u00e9d\u00e9ricJABLINES su na Suppl\u00e9ant : DUBRULLE Annie PARISON Genevi\u00e8veue RODRIGUEZ FrancoisJOSSIGNY Torcy . HENRIOL Serge TISSERAND Myriam HUS SergeLESCHES rs LECLERE Nicolas | MARCHADOUR Cyrille | MASSON DominiqueLESIGNY pr JUSKIWIESKI Michelle | DERCY Georges LAMOTTE AlainMONTRY Serris SAINTOUL Aur\u00e9lie COUSIN Jean-Claude MARC CarolinePONTCARRE | Fe MACE Catherine LECOINTRE Guy BELIN MichelleTOURNAN-EN- Ozoir-la- PERALTA Mari ANOUAR Rachid LAURENT MartineBRIE Foni\u00e9e Suppl\u00e9ant : Suppl\u00e9ant : Suppl\u00e9ant :JOSSET Isabelle MAILLOT Aymeric PELLETIER MoniqueVILLENEUVE- Ozoir-la- N'KOUKA ZOLA _SAINT-DENIS | Ferri\u00e8re Sabrina 2 RATS Kevin ne SARRECIDRIR\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 + annexe du 22/07/2025 83\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 2 JUIL. 2025\nBAILLY- | POLLIEN Christophe | SANTOS NUNES | BONNEMAYREROMAINVILLIERS Sentis CASTILLE Thotaas C\u00e9line MichelDELVALLEE Cathy |PENNEC Rogerrene nd Compete JEHANNO Jean-Claude | DENION Franck VARACRERBROCHARD Dulce 8ZAPPA G\u00e9rard BERTHEAU Marie-LEMERCIER-COLLOT MadeleinePascale MOUROT Isabellenn Villeparisis EDMOND Frantz Suppl\u00e9ants :Suppl\u00e9ants : GILLET Fr\u00e9d\u00e9ricOLIVIER Michel BETOULLEPAULINO Lusilia S\u00e9bastienGAUGUE Herv\u00e9BAROSE Biangani DUVERNOISBUSSY-SAINT- PRINCIPATO ani MASSON Lots Martine |GEORGES Torcy Suppl\u00e9ants : | Suppl\u00e9ant : Suppl\u00e9antELOUNDOU Xavier MOKRI Pnina SIMON Marie-VARRO Evelyne Jos\u00e9KHALSI Aza\u00efs\nMETREAU St\u00e9phanieRASOLO Mialy MAUMONTCHAMPS-SUR- Champs-sur- neMARNE Suns HAPPEL Margaux GHASSAN Nader S\u00e9bastien\nCHANTELOUP-EN- | Lagny-sur- LAMBERT Laura MUNIER PierretteBRIE Marne DESROY Beatrice ATTEBA Gr\u00e9goryBERENGUER PhilippeSAUNIER NicoleCHELLES Chelles | AGLETINER-BLAKELY | DEVILLIERRE | sGpessi Herv\u00e9Caroline CaroleLASSAU C\u00e9dricPOURCHET EvelyneCHESSY Servis CHARDONNIERAS GALLARDO Jean- SECKDominique _ Pierre OusseynouTARTARE Martine\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 + annexe du 22/07/2025 84\n: MARQUES RosaCHEVRY-COSSIGNY | 97!\" LETURGIE Mickael MORIN Yannick ee \u00e0SEIS CAVANNA Aur\u00e9lia IHR\u00c7RECARRON Micheloon CUCCIA JuanCOMPARET Philippe | TETXFIRA ElisabethBERTHE Sylvie So ant:COLLEGIEN Torcy Suppl\u00e9ants : PER\".ALGAIN St\u00e9phaniePAULIAC Beno\u00eet WILSON VIGNONVOLIOT Tiphaine raPARAIN AnneCONCHES-SUR- | Lagny-sur- SNS THOMAS IsabelleGONDOIRE Marne DECERLE ative LANUZA Jos\u00e9BOUARABA SaidaLEPORI CIVEYRACDominique MONTI Luc; \u00e0 BRUNET Val\u00e9rie DIAZ OlivierCOURTRY Villeparisis TEBEKA Ya\u00ebl Suppldant:Suppl\u00e9ant : PILARD Jean-LucQUILLET Philom\u00e8neCROISSY- Champs-sur- ieee AMATO MauriceBEAUBOURG Marne . GUEUDET NicolasSOLT Sylvie| ROBERT Fr\u00e9d\u00e9ricqueEMERAINVILLE Fontault | DIVOUX Ang\u00e9lique site bear oyombau MATE Jacques ristophe acquesCOUSIN Brice :ESBLY Serris HAMEL Jean-Pierre | BUMCHEA ManneBETON Marie GladineHEBERT AlexandreFEROLLES- Ozoir-la- VANDIERENDONCK BAUDOT PatriciaATTILLY Ferri\u00e9re Aur\u00e9lien LENOBLE Val\u00e9rieBOYARD Caty. DESCROIX Patriciaaed O70K DUVERGER Patricia | BELTRAMO Claire CabotDORIER Laur\u00e9ne ;Lagny-sur- PUCCINELLI Ludovic TONI VincentGOUVERNES Marne COUSIN Cyril TARTRAT Marie-ILLY Marc RoseMOREAU IsabelleBREYSSE NadineDIKBAS AudreyLAGNY-SUR-MARNE | \"#20 a  HELFER Romain | ROULLE PatrickOLIVEIRA Antonio Jos\u00e9BLAS FabriceWACHOWIAK Jean-MarcCOMBOUE ChantalYUSTE Andr\u00e9a REVUZ Dominique BAUER Sylvie BOUMBOU-LOGNES amps-Sur 7 Suppl\u00e9ant : DOTE siensMarne Suppl\u00e9ants : TA Dan Suppl\u00e9ant :GENDRON Ren\u00e9e 8 DO St\u00e9phanieAGADI DrissDELAMARE Christopher\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 + annexe du 22/07/2025 85\nMAGNY-LE-HONGRESerrisPEREZ-LOPEZ Val\u00e9rieSTEPHAN Anne-MarieDELON BarbaraLAMAIRE LaurenceROMEROFr\u00e9d\u00e9ricMONTEVRAINLagny-sur-MarneBELLIARD JocelyneLOHEZIC TanguyMONSCOURT PhilippeBLAISE SylvieBES Philippe\nNOISIELChamps-sur-Marne\nMONIER Marie-RoseDAGUILLANES LydieBEGUE G\u00e9rardSuppl\u00e9ants :JULIAN PatriciaROSENMANN MichelABOUDOU MohamedCASSE DamienDRAME MarcusSuppl\u00e9ant :PERUGIENLa\u00ebtitia\nOZOIR-LA-FERRIEREOzoir-la-Ferri\u00e8reMILLET Fran\u00e7oiseMARCOUX Fr\u00e9d\u00e9ricSALGADO LOPES PauloBARIANT Jean-PierreCZIFFRA Lucie\nPOMPONNELagny-sur-MarneDESCOUX Marie-Agn\u00e8sMARTINS SandrineLE MAITOUR CharlotteGUISE Herv\u00e9PRUDHOMMEChristophe\nPONTAULT-COMBAULTPontault-Combault\nLA SPINA PaolinaNZIMBU Matumona YonaTREZENTOS OLIVEIRAFernandeSuppl\u00e9ants :TABUY G\u00e9rardALCAZAR Jean-louisDEMARIA Brigitte\nNOVAIS PascalSuppl\u00e9ant :HEUCLIN Delphine\nLEBOUCHERFabriceSuppl\u00e9ant :JACQUOTPhilippe\nROISSY-EN-BRIEPontault-CombaultDHABI HafidaDOHERTY Marie-MadeleineBARBE LaurentDJEBARA SmailTHIERCY Max\nSAINT-GERMAIN-SUR-MORINSerrisJACQUIER ClaudeDIEUMEGARD Agn\u00e9sMANASSE MarieFISCHER MichelBIGOT Fran\u00e7oisSAINT-THIBAULT-DES-VIGNESLagny-sur-MarneCAMARA IbrahimGUILLOSSOU CarineALTAVILLA LaurenceCOMBE EricGABILLOT Philippe\nSERRISSerrisGUILHEM MartineMANZANO TORRESMaria-PiaAKPANE Mich\u00e9leETINA NancyDEGLIAME Julien\nSERVONOzoir-la-Ferri\u00e8reFOURNIER Jean-PierreJORGE ROLLET SylvieMARSADIE Anne-LiseRALLIERE YvesDUBAL PascalTHORIGNY-SUR-MARNELagny-sur-MarneQUENEY Gis\u00e9leDUMONT LaurentCLEMENT Jo\u00eblGUILLEMETThibaudHAMELINFabrice\nTORCYTorcySOLTY AnickCORNAND Ren\u00e9JANIAUD VERGNAUDAmandine .Suppl\u00e9ants :MAZZOLENI C\u00e9line\nKLEIN POUCHOLDanielleBOURDY Aude\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 + annexe du 22/07/2025 86\nALENDA Agn\u00e9sel Villeparisis BROCHE Francois WATHLE Daniel fePERRAUD Jean-Claude; CHAVANNE ElisabethVILLENEUVE-LE- Ozoir-la- . DEL POZOCOMTE Ferri\u00e8re DESENCLOS Martine PAILLOUX Franck AdrienFRUGIER Gis\u00e8le\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 + annexe du 22/07/2025 87\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 + annexe du 22/07/2025 88","date":"2025-07-22","first_seen_on":"2025-07-22T14:41:35+00:00","id":"6f6c22cf9bf8b84e5152c4870a57586194d961b95e4addc8d05a3b1a8d1c8865","name":"RAA n\u00b0D77-22-07-2025.pdf","pdf_creation_date":"2025-07-22T13:53:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/67775/557155/file/RAA%20n%C2%B0D77-22-07-2025.pdf"}