{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b024-2026-068\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / SIDPC\n24-2026-07-08-00005 - 20260908 AP autorisant le brouillage contre les a\u00e9ronefs\nsans pilote \u00e0 Bergerac le 11-07-26 (2 pages) Page 3\n24-2026-07-08-00006 - 20260908 AP autorisant le brouillage contre les a\u00e9ronefs\nsans pilote \u00e0 Domme le 11-07-26 (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2026-07-08-00005\n20260908 AP autorisant le brouillage contre les\na\u00e9ronefs sans pilote \u00e0 Bergerac le 11-07-26\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-08-00005 - 20260908 AP autorisant le brouillage contre les a\u00e9ronefs sans pilote \u00e0 Bergerac le 11-07-26 3\nES | SOUS-PR\u00c9FECTURE DEPR\u00c9F\u00c8TE SARLAT-LA-CANEDADE LADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0autorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rantl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bordle 11 juillet 2026 \u00e0 BergeracLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R.213-2 \u00e0 R.213-5 et R.242-8 \u00e0 R.242-14:Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0bord ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e9te de la Dordogne;Vu le d\u00e9cret du 18 f\u00e9vrier 2026 nommant M. Robin ARMAND, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du code de la d\u00e9fenseet R.213-2 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulantsans personne a bord;Vu la demande de brouillage en date du 23 juin 2026 transmis par la direction interd\u00e9partementale dela police nationale 24 sollicitant l'autorisation de proc\u00e9der au brouillage de certaines fr\u00e9quences \u00e0Bergerac (24100) sur le site sensible d'EURENCO le 11 juillet 2026 de 11h 00 a19h 00;Vu le rapport de l'\u00e9tude d'impact de l'agence nationale des fr\u00e9quences (ANFR) ;Consid\u00e9rant que le passage de l'\u00e9tape 8 du Tour de France aura lieu le 11 juillet 2026 \u00e0 Bergerac ; quecet \u00e9v\u00e8nement sportif peut faire l'objet d'attaques terroristes par voie a\u00e9rienne, en raison notammentde l'exposition m\u00e9diatique de l'\u00e9v\u00e8nement; qu'en raison du danger que repr\u00e9sentent d'\u00e9ventuelssurvols de drones illicites et malveillants pour le site d'EURENCO, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de mettre enplace un dispositif de lutte anti-drones permettant d'intercepter les \u00e9quipements en cas d'intrusionsur le site pr\u00e9cit\u00e9; que la mise en place de ce dispositif peut n\u00e9cessiter de brouiller certainesfr\u00e9quences;\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-08-00005 - 20260908 AP autorisant le brouillage contre les a\u00e9ronefs sans pilote \u00e0 Bergerac le 11-07-26 4\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment aux articles R. 213-2 \u00e0 R.213-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lesautorisations de brouillage sont d\u00e9livr\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement pour les besoins de l'ordrepublic et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale; que le passage du Tour de France en Dordogne le 11 juillet 2026,\u00e9v\u00e8nement de port\u00e9e nationale, n\u00e9cessite la mise en place d'un tel dispositif;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 - La direction interd\u00e9partementale de la police nationale 24 est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en placeun dispositif de brouillage des fr\u00e9quences \u00e0 l'aide des brouilleurs de type WILSON, WATSON et SNIPer528 :- sur le site d'EURENCO \u00e0 Domme (24100) sur un rayon de 900 m\u00e8tres \u00e0 partir du point 0 d\u00e9fini commele centre du site d'EURENCO.Article 2 \u2014La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 11 juillet 2026 de 11h 00 \u00e0 19 h 00.Article 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Article 4 - Madame la pr\u00e9f\u00e8te la dordogne et le colonel commandant le groupement de gendarmeriede la Dordogne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n_ Fait \u00e0 Sarlat-la-Can\u00e9da, le 08 juillet2026Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nRobin ARMAND\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne et d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-mer. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisvaut d\u00e9cision implicite de rejet.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr\nplace Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDAT\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-08-00005 - 20260908 AP autorisant le brouillage contre les a\u00e9ronefs sans pilote \u00e0 Bergerac le 11-07-26 5\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2026-07-08-00006\n20260908 AP autorisant le brouillage contre les\na\u00e9ronefs sans pilote \u00e0 Domme le 11-07-26\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-08-00006 - 20260908 AP autorisant le brouillage contre les a\u00e9ronefs sans pilote \u00e0 Domme le 11-07-26 6\n| SOUS-PREFECTURE DEPREFETE SARLAT-LA-CANEDADELADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0autorisant les services de la police nationale \u00e0 utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rantl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bordle 11 juillet 2026 \u00e0 DommeLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R.213-2 \u00e0 R.213-5 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0bord ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne;Vu le d\u00e9cret du 18 f\u00e9vrier 2026 nommant M. Robin ARMAND), sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du code de la d\u00e9fenseet R.213-2 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulantsans personne \u00e0 bord;Vu la demande de brouillage en date du 06juillet 2026 transmis par le groupement de gendarmerie dela Dordogne sollicitant l'autorisation de proc\u00e9der au brouillage de certaines fr\u00e9quences \u00e0 Domme(24250) sur le site sensible de Domme le 11 juillet 2026 de 09 h 00 \u00e0 17 h 00;Vu le rapport de l'\u00e9tude d'impact de l'agence nationale des fr\u00e9quences (ANFR) ;Consid\u00e9rant que le passage de l'\u00e9tape 8 du Tour de France aura lieu le 11 juillet 2026 \u00e0 Domme; quecet \u00e9v\u00e8nement sportif peut faire l'objet d'attaques terroristes par Voie a\u00e9rienne, en raison notammentde l'exposition m\u00e9diatique de l'\u00e9v\u00e8nement; qu'en raison du danger que repr\u00e9sentent d'\u00e9ventuelssurvols de drones illicites et malveillants pour le site sensible de Domme, il appara\u00eet n\u00e9cessaire demettre en place un dispositif de lutte anti-drones permettant d'intercepter les \u00e9quipements en casd'intrusion sur le site pr\u00e9cit\u00e9; que la mise en place de ce dispositif peut n\u00e9cessiter de brouillercertaines fr\u00e9quences ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment aux articles R. 213-2 \u00e0 R.213-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lesautorisations de brouillage sont d\u00e9livr\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement pour les besoins de l'ordre\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-08-00006 - 20260908 AP autorisant le brouillage contre les a\u00e9ronefs sans pilote \u00e0 Domme le 11-07-26 7\npublic et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale; que le passage du Tour de France en Dordogne le 11 juillet 2026,\u00e9v\u00e8nement de port\u00e9e nationale, n\u00e9cessite la mise en place d'un tel dispositif;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 - Le groupement de gendarmerie de la Dordogne est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en place un dispositifde brouillage des fr\u00e9quences \u00e0 l'aide de deux brouilleurs de type Fusil anti-drone WATSON de marqueCPM et pistolet anti-drone WILSON de marque CPM:- sur le site sensible de Domme (24250) correspondant aux coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivantes:Latitude 44\u00b047/16\"NLongitude 1\u00b01417\"EAltitude : au sol.Article 2 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 11 juillet 2026 de 09 h 00 \u00e0 17 h O0.Article 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Article 4 - Madame la pr\u00e9f\u00e8te la dordogne et le colonel commandant le groupement de gendarmeriede la Dordogne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Sarlat-la-Can\u00e9da, le 08 juillet2026Pour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gationle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nRobin ARMAND\nRs\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer. L'absence de r\u00e9ponse dans und\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux,dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr\nplace Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDAT\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-08-00006 - 20260908 AP autorisant le brouillage contre les a\u00e9ronefs sans pilote \u00e0 Domme le 11-07-26 8","date":"2026-07-09","first_seen_on":"2026-07-09T13:35:46+00:00","id":"6f716497c28b95d7870b5f00de1f87471f97471c98bc8a15089ec34bb885c1c6","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b05 du 9 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-09T13:22:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/52761/408851/file/recueil-24-2026-068%20RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B05.pdf"}