{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"aLibert\u00e9 - \u00c9galit\u00e9 - Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n \nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 17 d\u00e9cembre 2025\n\nSOMMAIRE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nET DE LA MER\n-   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SER/2025 349-0003 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A9. \nPREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 du 15 d\u00e9cembre 2025portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A9\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code de la Route et notamment les articles R.411-9 et R.411-4-8 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes; et l'ensemble des d\u00e9crets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26d\u00e9cembre 1997, 29 d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29juillet 2004, 15 mai2007 et 22 mars 2010, et les d\u00e9crets du 2juillet 2013 et du 21 ao\u00fbt 2015 approuvant les avenants\u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9 par celui du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant la conventionpass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France pour la concession de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, livre |, 2e partie, signalisationtemporaire, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2002 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 2 novembre 2011 portant r\u00e9glementation de la police surl'autoroute \"La Languedocienne\" (A9) dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9esOrientales;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ainsi que les textes qui l'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE,Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nDDTM/SER/2025349-0003\nVU la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier;\nVu la demande du colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie d\u00e9partementale desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales en date du 8 d\u00e9cembre 2025 ;\nCONSIDERANT qu'une op\u00e9ration de gendarmerie est programm\u00e9e par le commandant del''Escadron D\u00e9partemental de Contr\u00f4le des Flux des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientale du 17 d\u00e9cembre 2025 \u00e023 heures 00 au 18 d\u00e9cembre 2025 a 02 heures 00, et qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnelspr\u00e9sents sur le contr\u00f4le, ainsi que celle des usagers, il convient de r\u00e9glementer la circulation surl'autoroute AQ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de mettre en place des restrictions de circulation, surl'autoroute AQ dans le cadre d'une op\u00e9ration de d\u00e9viation de la circulation par l'aire de repos de\u00ab Pavillon Est \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroute du Sud de laFrance et des forces de l'ordre, et de r\u00e9duire au minimum les entraves \u00e0 la circulation du fait deladite d\u00e9viation ;\nARR\u00caTE\nARTICLE1 :\nLe mercredi 17 d\u00e9cembre 2025, l'acc\u00e8s \u00e0 l'aire de repos dite de \u00ab Pavillon Est \u00bb sera ferm\u00e9 dans lesens Espagne/France \u00e0 partir de 15 heures 00.\nDu mercredi 17 d\u00e9cembre 2025 de 23 heures 00 au jeudi 18 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 02 heures 00,l'autoroute AQ sera ferm\u00e9e a la circulation \u00e0 hauteur du PK 256+800 dans le sensEspagne/France.\nDurant cette interdiction, la circulation de tous les v\u00e9hicules sera d\u00e9lest\u00e9e par l'aire de reposdite de \u00ab Pavillon Est\u00bb.\nLa fermeture sera pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par un balisage de neutralisation des voies de gauche entre les PK259+000 et 257+000. Sur cette section, la vitesse sera limit\u00e9e dans un premier temps \u00e0 110 km/h,puis \u00e0 90 km/h.\nARTICLE 2:\nLa d\u00e9viation par l'aire se situe sur les communes de POLLESTRES et de PERPIGNAN\nARTICLE 3 :\nCes mesures de restriction de circulation seront mises en place sous r\u00e9serve que le trafic soitinf\u00e9rieur \u00e0 1200 v\u00e9hicules/heure. Le dispositif pourra \u00eatre lev\u00e9 en cas de besoin, sur demandedes forces de l'ordre ou si la g\u00eane \u00e0 la circulation devait \u00eatre trop importante.\n\nARTICLE 4:\nL'information des restrictions de circulation sera effectu\u00e9e sans indiquer la nature del'intervention :\n- Par diffusion en temps r\u00e9el sur Radio Vinci Autoroutes, sur 107.7- Par le biais du num\u00e9ro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24h\nARTICLE 5:\nLa signalisation de chantier n\u00e9cessaire a ces restrictions de circulation (panneaux, c\u00f4nes designalisation de type KS5a....) est mise en place par Autoroutes du Sud de la Franceconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire surautoroute (8\u00e8me partie de l'instruction inter-minist\u00e9rielle de 2009).Le peloton autoroute de Pollestres, territorialement comp\u00e9tent sur le secteur, pourra s'assurer \u00e0tout moment du respect de la signalisation temporaire par les usagers de l'axe autoroutier.ARTICLE 6 :\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, l'objet :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.ARTICLE 7 :\nLes destinataires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurerl'ex\u00e9cution :\n- M.le commandant du groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;- M. le commandant de l'Escadron D\u00e9partemental de Contr\u00f4le des Flux des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;- M. le responsable de district de la soci\u00e9t\u00e9 Vinci \u00e0 Perpignan.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e pour information \u00e0 :\n- M. le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,- Madame la directrice r\u00e9gionale de Vinci autoroute ;- Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer;- M.le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 Perpignan.\n\u00c0 Perpignan, le 15 d\u00e9cembre 2025,Le Pr\u00e9fet Lan\nPierre REGNAULT de la MOTHE","date":"2025-12-17","first_seen_on":"2025-12-17T09:27:24+00:00","id":"6f79d24ccd860358b4185f4c488954f2c9b60d9464a590130b49fb4eaeab70b2","name":"Recueil du 17 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-12-17T09:19:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/48084/366733/file/Recueil%20du%2017%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}