{"administration":"pref53","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Mayenne","content":"MAYENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b053-2026-141\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques 53 /\n53-2026-07-07-00008 - DIR 2026 07 07 - Fermeture exceptionnelle au public\nDDFIP 60 rue Mac Donald le 13 07 2026 (1 page) Page 3\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Gontier /\n53-2026-07-07-00003 - Arrete portant autorisation d'une \u00e9preuve de\ntriathlon sur la base de loisirs de la Chesnaie \u00e0 Saint-Denis-du-Maine le 14\njuillet 2026 (4 pages) Page 5\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques 53\n53-2026-07-07-00008\nDIR 2026 07 07 - Fermeture exceptionnelle au\npublic DDFIP 60 rue Mac Donald le 13 07 2026\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques 53 - 53-2026-07-07-00008 - DIR 2026 07 07 - Fermeture exceptionnelle au public\nDDFIP 60 rue Mac Donald le 13 07 2026 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 TFINANCES PUBLIQUES\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de la Mayenne\n24 all\u00e9e de Cambrai\n53014 Laval Cedex\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle au public\ndes services de la Direction d\u00e9partementale des Finances Publiques\n60 rue Mac Donald \u00e0 Laval le lundi 13 juillet 2026\nLe directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Mayenne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services \next\u00e9rieurs de l'\u00c9tat ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9 relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances \npubliques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0 2009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  modifi\u00e9  relatif  au  statut  particulier  des \nadministrateurs des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la  \ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02021-1550  du  1er d\u00e9cembre  2021  portant  statut  particulier  du  corps  des \nadministrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des  \nadministrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b053-2025-09-30-00004 du 30 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature en mati\u00e8re de fermeture exceptionnelle des services d\u00e9concentr\u00e9s de la  \ndirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Mayenne,\nArr\u00eate : \nArticle 1 er . \u2013 Les services de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques situ\u00e9s  \n60  rue  Mac  Donald  \u00e0  Laval  seront  ferm\u00e9s  au  public  \u00e0  titre  exceptionnel  \nle lundi 13 juillet 2026.\nArticle  2 .  \u2013  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du \nd\u00e9partement de la Mayenne et affich\u00e9 dans les locaux des services\n\u00c0 Laval, le 07/07/26\nPar d\u00e9l\u00e9gation de la Pr\u00e9f\u00e8te,\nLe Directeur d\u00e9partemental\n des Finances publiques de la Mayenne\nFran\u00e7ois-Xavier SAURIGNY\nAdministrateur de l'\u00c9tat\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques 53 - 53-2026-07-07-00008 - DIR 2026 07 07 - Fermeture exceptionnelle au public\nDDFIP 60 rue Mac Donald le 13 07 2026 4\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Gontier\n53-2026-07-07-00003\nArrete portant autorisation d'une \u00e9preuve de\ntriathlon sur la base de loisirs de la Chesnaie \u00e0\nSaint-Denis-du-Maine le 14 juillet 2026\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Gontier - 53-2026-07-07-00003 - Arrete portant autorisation d'une \u00e9preuve de triathlon sur la base de\nloisirs de la Chesnaie \u00e0 Saint-Denis-du-Maine le 14 juillet 2026 5\nesPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Gontier\n                                                           Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 53-2026-07-07-00003\nportant autorisation d'une \u00e9preuve de triathlon \nsur la base de loisirs de la Chesnaie \u00e0 Saint-Denis-du Maine le 14 juillet 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2213-1 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles R 411-29 \u00e0 R 411-31 ;\nVU le code du sport et notamment ses articles R. 331-4 \u00e0 R. 331-17 , A. 331-2 \u00e0 A. 331-5 et A.  331-37 \u00e0 \nA.331-42 ;\nVU le code des transports et notamment son article R. 4241-38 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 73-912 du 21 septembre 1973 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation  \nint\u00e9rieure ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2017-1279  du  9  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des  manifestations \nsportives ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux  \ndispositifs pr\u00e9visionnels de secours ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  certaines  routes  aux \nconcentrations et aux manifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations \nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014217-0004 du 28 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de la  \nnavigation sur le plan d'eau non domanial de la Chesnaie sur les communes de Meslay-du-Maine et  \nSaint-Denis-du-Maine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 octobre 2025 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2018  \nportant  d\u00e9signation  des  voies  interdites  de  fa\u00e7on  permanente  au  d\u00e9roulement  des  \u00e9preuves  et \ncomp\u00e9titions sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gilbert MANCIET,  \nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Ch\u00e2teau-Gontier ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur HAMOND Yannick afin d'organiser le Triathlon de la base de la \nChesnaie \u00e0 Saint-Denis-du-Maine le 14 juillet 2026 de 10h00 \u00e0 18h00 pour des \u00e9preuves partant de la  \nbase de la Chesnaie et empruntant un parcours routier sur les communes de Saint Denis du Maine et  \nd'Arquenay ;\nSous-Pr\u00e9fecture, \n4, Rue de la Petite Lande - Ch\u00e2teau-Gontier \n53200 Ch\u00e2teau-Gontier-sur-Mayenne\nT\u00e9l : 02 53 54 54 5 9\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Gontier - 53-2026-07-07-00003 - Arrete portant autorisation d'une \u00e9preuve de triathlon sur la base de\nloisirs de la Chesnaie \u00e0 Saint-Denis-du-Maine le 14 juillet 2026 6\nVU les arr\u00eat\u00e9s pris par les maires de Saint-Denis-du-Maine et Arquenay, ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 pris par le  \npr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Mayenne ;\nVU l'avis favorable de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Ch\u00e2teau-Gontier-sur-\nMayenne ;\nVU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours ;\nVU l'avis favorable  du directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale ;\nVU l'avis favorable  du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ;\nCONSID\u00c9RANT que le dossier de demande d'autorisation comporte l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires ;\nSUR proposition ;\nA  R  R  \u00ca  T  E\nARTICLE 1  er   : sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, Monsieur HAMOND Yannick \nest autoris\u00e9 \u00e0 organiser, selon le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 projet\u00e9, le 14 juillet 2025 de 10h00 \u00e0 18h00, un  \ntriathlon au d\u00e9part de la base de la Chesnaie \u00e0 Saint Denis du Maine :\n1 - quatre \u00e9preuves de natation d'une distance de 50  m\u00e8tres, 150 m\u00e8tres, 350 m\u00e8tres et 750 m\u00e8tres sur \nl'\u00e9tang de la base de la Chesnaie \u00e0 Saint Denis du Maine  ;\n2 \u2013 quatre \u00e9preuves cyclistes d'une distance de 1,6 km, 5 Km, 11 km, 22km au d\u00e9part de la base de la  \nChesnaie \u00e0 Saint Denis du Maine empruntant l'itin\u00e9raire selon les plans joints en annexe ;\n3 - quatre \u00e9preuves de courses p\u00e9destres de 450 m\u00e8tres, 1,6 km, 2,5 km et 5 km empruntant l'itin\u00e9raire  \nselon les plans joints en annexe.\nARTICLE  2 :  l'organisateur  devra  respecter  les  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par  la \nf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de triathlon.\nLa surveillance du parcours aquatique devra \u00eatre assur\u00e9e par un titulaire du brevet national de s\u00e9curit\u00e9  \net de sauvetage aquatique, par un ma\u00eetre-nageur sauveteur ou un titulaire de tout autre dipl\u00f4me de  \nsurveillance des activit\u00e9s aquatiques \u00e9quivalent.\nARTICLE 3 : pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents, l'organisateur devra :\n\u2022 adapter les mesures de s\u00e9curit\u00e9 en fonction des conditions de navigation (m\u00e9t\u00e9o, niveau d'eau) \n\u2022 r\u00e9partir judicieusement les embarcations en quantit\u00e9 suffisante sur l'ensemble du trajet de la  \ncourse afin d'intervenir en cas d'incident sur l'eau ;\n\u2022 les \u00e9quipages de ces embarcations seront sp\u00e9cialement charg\u00e9s des missions de sauvetage  \naquatique en surface et seront dot\u00e9s de mat\u00e9riels adapt\u00e9s avec au moins une embarcation  \nmotoris\u00e9e de transport et un moyen de liaison avec le responsable de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 signaler les bords du rivage de fa\u00e7on suffisante pour mettre en garde le public des risques  \npotentiels de chute \u00e0 l'eau ;\n\u2022 en cas d'intervention du SDIS 53, veiller \u00e0 maintenir libre l'acc\u00e8s des mises \u00e0 l'eau ;\n\u2022 veiller  \u00e0  ce  que  l'accessibilit\u00e9  aux  engins  d'incendie  et  de  secours  soit  maintenue  en \npermanence ;\n\u2022 signaler l'activation du centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours (CODIS 53)  \npar t\u00e9l\u00e9phone via le N\u00b0 18 ;\n\u2022 maintenir l'accessibilit\u00e9 aux engins d'incendie et de secours en permanence ;\n\u2022 mettre en place un DPS proportionn\u00e9e \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement dans le respect de la r\u00e9glementation de la \nf\u00e9d\u00e9ration sportive concern\u00e9e, et signaler son activation au CODIS 53 par t\u00e9l\u00e9phone via le n\u00b018  \nou 112 ;\n2/4\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Gontier - 53-2026-07-07-00003 - Arrete portant autorisation d'une \u00e9preuve de triathlon sur la base de\nloisirs de la Chesnaie \u00e0 Saint-Denis-du-Maine le 14 juillet 2026 7\nARTICLE  4 :  l'organisateur  s'assurera  que  le  stationnement  des  v\u00e9hicules  des  spectateurs  et  des \nparticipants ne provoque pas de g\u00eane \u00e0 la circulation ou \u00e0 l'acc\u00e8s des secours.\nToutes les dispositions n\u00e9cessaires devront \u00eatre prises afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs. La mise \nen place de barri\u00e8res et de signaleurs en nombre suffisant devra \u00eatre effective 10  minutes avant le  \npassage de la course afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants, des spectateurs et des usagers de la  \nroute.\nLa fourniture de l'ensemble des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 est \u00e0 la charge de l'organisateur.\nARTICLE  5 : l'organisateur  s'assurera  que  le  stationnement  des  v\u00e9hicules  des  spectateurs  et  des \nparticipants ne provoque pas de g\u00eane \u00e0 la circulation ou \u00e0 l'acc\u00e8s des secours.\nToutes les dispositions n\u00e9cessaires devront \u00eatre prises afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs. La mise \nen place de barri\u00e8res et de signaleurs en nombre suffisant devra \u00eatre effective 10  minutes avant le  \npassage de la course afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants, des spectateurs et des usagers de la  \nroute.\nLa fourniture de l'ensemble des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 est \u00e0 la charge de l'organisateur.\nARTICLE  6 :  en  ce  qui  concerne  les  \u00e9preuves  cyclistes  et  p\u00e9destres,  elles  devront  se  conformer \nstrictement aux dispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s vis\u00e9s, ainsi qu'aux mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par les \nservices charg\u00e9s de la voirie et de la surveillance de la circulation.\nLes  participants  sont  tenus  de respecter les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux,  d\u00e9partementaux  ou  municipaux \nr\u00e9glementant la circulation, et d'ob\u00e9ir aux injonctions que les services de gendarmerie ou de police  \npourraient leur donner dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publique.\nLes organisateurs doivent pr\u00e9voir des signaleurs en nombre suffisant munis de brassards, aux carrefours \net endroits dangereux du circuit, charg\u00e9s de veiller au bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve ainsi qu'\u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des concurrents et du public.\nLes signaleurs, \u00e9quip\u00e9s d'un gilet r\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant, en possession d'une copie de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nautorisant l'\u00e9preuve sportive, auquel est joint la liste nominative des signaleurs agr\u00e9es, occuperont leur  \nemplacement dix minutes avant le d\u00e9part et devront signaler aux usagers de la route le passage des  \ncoureurs et la priorit\u00e9 qui s'y rattache.\nARTICLE  7     :   l'autorisation  de  l'\u00e9preuve  pourra  \u00eatre  rapport\u00e9e  \u00e0  tout  moment  si  les  conditions  de \ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou si les mesures pr\u00e9vues pour la protection du public ou des  \nconcurrents par le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve ne sont pas respect\u00e9es.\nARTICLE 8 : dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab  S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e-risque attentat \u00bb, il conviendra de se  \nconformer aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 jointes en annexe.\nARTICLE 9  : les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge des  \norganisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place \u00e0  \nl'occasion de la manifestation.\nARTICLE 10 : le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique  \nest rigoureusement interdit.\nARTICLE 11  : les d\u00e9tritus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la distribution aux points de ravitaillement (gobelets, sacs de  \nnourriture) ne doivent en aucun cas \u00eatre jet\u00e9s dans la nature. Un nettoyage du circuit emprunt\u00e9 devra  \n\u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l'issue de la manifestation, faute de quoi il sera assur\u00e9 par la ou les mairies mais  \nsupport\u00e9 financi\u00e8rement par l'organisateur.\nARTICLE  12 :  la  responsabilit\u00e9  civile  de  l'\u00c9tat,  des  d\u00e9partements,  des  communes  et  de  leurs \nrepr\u00e9sentants est express\u00e9ment d\u00e9gag\u00e9e en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels notamment les  \ncons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes (y compris celles participant  \naux services d'ordre) et aux biens par le fait soit de l'\u00e9preuve ou des essais, soit d'un accident survenu  \nau cours ou \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve. Les organisateurs supporteront ces m\u00eames risques et seront  \nassur\u00e9s \u00e0 cet effet aupr\u00e8s d'une compagnie notoirement solvable par un contrat sp\u00e9cifiant qu'en aucun \ncas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilit\u00e9 administrative.\n3/4\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Gontier - 53-2026-07-07-00003 - Arrete portant autorisation d'une \u00e9preuve de triathlon sur la base de\nloisirs de la Chesnaie \u00e0 Saint-Denis-du-Maine le 14 juillet 2026 8\nARTICLE 13 : le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teau-Gontier, la commandante de la compagnie de gendarmerie de  \nCh\u00e2teau-Gontier, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, le directeur du  \nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, messieurs les  \nmaires  de  Saint-Denis-du-Maine  et  Arquenay  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Mme la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale de la Mayenne de \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et \u00e0 Monsieur Yannick HAMOND, repr\u00e9sentant de l'association triathlon  \nde la base de la Chesnaie, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9  \ndans les mairies de Saint-Denis-du-Maine et d'Arquenay.\nCh\u00e2teau-Gontier-sur-Mayenne, le 7 juillet 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teau-Gontier\nSign\u00e9\nGilbert MANCIET\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez former :\n. Un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui en est l'auteur ;\n. Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 11 rue des Saussaies \u2013 75800 PARIS Cedex 08 ;\n. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes \u2013 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2013 44041 NANTES  \nCedex 01 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois si vous souhaitez conserver la  \npossibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif.\nCes voies de recours n'ont pas d'effet suspensif\n4/4\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Gontier - 53-2026-07-07-00003 - Arrete portant autorisation d'une \u00e9preuve de triathlon sur la base de\nloisirs de la Chesnaie \u00e0 Saint-Denis-du-Maine le 14 juillet 2026 9","date":"2026-07-08","first_seen_on":"2026-07-08T17:52:41+00:00","id":"6f7b46bd3c12e78f25a6d548804aff5c92ea200081c736d64599605dc4f4c654","name":"RAA sp\u00e9cial du 8 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-08T15:20:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/59809/429450/file/recueil-53-2026-141-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}