{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-227\nPUBLI\u00c9 LE 23 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nCH Laborit POITIERS / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n86-2025-08-25-00022 - d\u00e9cision du directeur n\u00b061 - 2025  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la Direction\ndes Affaires M\u00e9dicales (DAM) (2 pages) Page 4\nDDFIP de la Vienne /\n86-2025-10-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature PRS (2 pages) Page 7\nDDT 86 / Direction\n86-2025-09-22-00006 - AP_2025_DDT_SEB_436_Gartempe_Anglin\nr\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et\nen nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le\nd\u00e9partement de la Vienne (12 pages) Page 10\n86-2025-09-22-00005 - AP_2025_DDT_SEB_437_Clain  r\u00e8glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans\nl'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne (16\npages) Page 23\n86-2025-09-22-00004 - AP_2025_DDT_SEB_438_Dive du Nord\nr\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et\nen nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le\nd\u00e9partement de la Vienne (10 pages) Page 40\n86-2025-09-22-00007 - Arrete 2025 DDT423 ANCT (2 pages) Page 51\nDDT 86 / SEB\n86-2025-09-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26580992 du 22/09/2025 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier sur la commune de Vernon (86340) et les communes limitrophes (4\npages) Page 54\n86-2025-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26608999 du 23/09/2025 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier sur la commune de Lathus-Saint-R\u00e9my (86390) et les communes\nlimitrophes (4 pages) Page 59\n86-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-432 relatif aux obligations\nl\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD) (16 pages) Page 64\nDIRA /\n86-2025-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-56 du 22 septembre 2025\nrelatif aux travaux de reprise des enrob\u00e9s au droit du giratoire du RD4C,\nqui engendre la fermeture de la bretelle de sortie RN10 de l'\u00e9changeur\nn\u00b032 d'Iteuil, sens Angoul\u00eame/Poitiers dans le d\u00e9partement de la\nVienne.\nCommune d'Iteuil (2 pages) Page 81\n2\n86-2025-09-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-58 du 22 septembre 2025\nrelatif aux travaux de pose de GBA-DBA du PR72+650 au PR75+100 sur la\nRN10 dans  le d\u00e9partement de la Vienne.\nCommune de Vivonne (2\npages) Page 84\n86-2025-09-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-59 du 23 septembre 2025\nrelatif aux travaux d'entretien des d\u00e9pendances vertes sur les bretelles de\nla RN10\nCommunes de Chaunay, Limalonges, Linazay, Valence en Poitou\net Vivonne (4 pages) Page 87\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2025-09-23-00001 - Commission d\u00e9partementale d'expulsion des\n\u00e9trangers de la Vienne (2 pages) Page 92\n3\nCH Laborit POITIERS\n86-2025-08-25-00022\nd\u00e9cision du directeur n\u00b061 - 2025  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral et\n\u00e0 la Direction des Affaires M\u00e9dicales (DAM)\nCH Laborit POITIERS - 86-2025-08-25-00022 - d\u00e9cision du directeur n\u00b061 - 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\net \u00e0 la Direction des Affaires M\u00e9dicales (DAM) 4\n* \u00d4 os Poitiers, le 25 ao\u00fbt 2025\nCENTRE HOSPITALIERHenri LaboritCabinet du Directeur\nD\u00e9cision du Directeurn\u00b0 61 - 2025Doo Qo Qo Mowe SE TE TES,Portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureau Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral et a la Direction des Affaires M\u00e9dicales (DAM)Au b\u00e9n\u00e9fice de :Monsieur Dominique Joubert, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et Faisant Fonction de Directeur des Affaires M\u00e9dicales,Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \"le d\u00e9l\u00e9gataire,Le Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \"le d\u00e9l\u00e9gantVu les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu les dispositions de la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la FonctionPublique Hospitali\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 16 f\u00e9vrier 2023, portant d\u00e9signation de Monsieur XavierEtcheverry, en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit \u00e0 compter du 27 mars 2023,Vu la d\u00e9cision du directeur n\u00b0 59 - 2025 du 25 ao\u00fbt 2025, nommant, \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025, MonsieurDominique Joubert, Attach\u00e9 d'Administration hors classe au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la Direction des AffairesM\u00e9dicales, en tant que Faisant Fonction de Directeur des Affaires M\u00e9dicales, et lui confiant l'ensemble desmissions d\u00e9volues au Directeur des Affaires m\u00e9dicales et au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral,\nD\u00e9cideArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Dominique Joubert, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et FaisantFonction de Directeur des Affaires M\u00e9dicales, pour signer pour le compte et au nom du Directeur :- tous les contrats de recrutement du personnel m\u00e9dical ainsi que leurs avenants,- toutes d\u00e9cisions d'attribution des primes et indemnit\u00e9s conform\u00e9ment aux statuts des personnels m\u00e9dicaux,- les d\u00e9cisions de recrutement des \u00e9tudiants et des Faisant Fonction d'Interne,- les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement,- les ordres de missions,- les conventions de toute nature,\n370 Avenue Jacques Coeur - CS 10587 - 86021 Poitiers Cedex - T\u00e9l. : 05 49 44 57 01 - E-mail : direction.generale@ch-poitiers.fr\nCENTRE HOSPITALIER \nHenri Laborit \nCabinet du Directeur \nD\u00e9cision du Directeur \nn\u00b0 61- 2025 \nPoitiers, le 25 ao\u00fbt 2025 \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nau Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la Direction des Affaires M\u00e9dicales (DAM) \nAu b\u00e9n\u00e9fice de \nMonsieur Dominique Joubert, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et Faisant Fonction de Directeur des Affaires M\u00e9dicales, \nCi-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \"le d\u00e9l\u00e9gataire, \nLe Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \"le d\u00e9l\u00e9gant \nVu les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu les dispositions de la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction \nPublique Hospitali\u00e8re, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 16 f\u00e9vrier 2023, portant d\u00e9signation de Monsieur Xavier \nEtcheverry, en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit \u00e0 compter du 27 mars 2023, \nVu la d\u00e9cision du directeur n\u00b0 59 - 2025 du 25 ao\u00fbt 2025, nommant, \u00e0 compter du l e` septembre 2025, Monsieur \nDominique Joubert, Attach\u00e9 d'Administration hors classe au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la Direction des Affaires \nM\u00e9dicales, en tant que Faisant Fonction de Directeur des Affaires M\u00e9dicales, et lui confiant l'ensemble des \nmissions d\u00e9volues au Directeur des Affaires m\u00e9dicales et au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, \nD\u00e9cide \nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Dominique Joubert, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et Faisant \nFonction de Directeur des Affaires M\u00e9dicales, pour signer pour le compte et au nom du Directeur \n-tous les contrats de recrutement du personnel m\u00e9dical ainsi que leurs avenants, \n- toutes d\u00e9cisions d'attribution des primes et indemnit\u00e9s conform\u00e9ment aux statuts des personnels m\u00e9dicaux, \n- les d\u00e9cisions de recrutement des \u00e9tudiants et des Faisant Fonction d'Interne, \n- les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement, \n- les ordres de missions, \n- les conventions de toute nature, \n370 Avenue Jacques Coeur - CS 10587 - 86021 Poitiers Cedex - T\u00e9l.: OS 49 44 57 Ol - E-mail :direction.generate@ch-poitiers.fr \nCH Laborit POITIERS - 86-2025-08-25-00022 - d\u00e9cision du directeur n\u00b061 - 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\net \u00e0 la Direction des Affaires M\u00e9dicales (DAM) 5\n- tous les documents relatifs a la formation des personnels m\u00e9dicaux [Formation M\u00e9dicale Continue (FMC) etD\u00e9veloppement Professionnel Continu (DPC)] : d\u00e9cisions, conventions de formation et \u00e9tats de remboursementstransmis \u00e0 l'ANFH,- tout autre document concernant les ressources humaines m\u00e9dicales,- tous les actes, d\u00e9cisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, ordonnancements etmandatements des d\u00e9penses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CH Laborit,- le courrier ou toutes pi\u00e8ces/documents du Service du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, y compris les documents ayant uncaract\u00e8re de d\u00e9cision individuelle.Article 2: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Dominique Joubert, pour r\u00e9unions, rendez-vous,cong\u00e9s, formation ou maladie, les d\u00e9l\u00e9gations, qui lui sont donn\u00e9es par la pr\u00e9sente, sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 :<> Madame C\u00e9line Cazette, Adjoint des cadres Hospitaliers et Marie Taudi\u00e9re, Adjoint Administratif, pour signerexclusivement en ce qui les concerne la r\u00e9ception des courriers et/ou plis, colis, adress\u00e9s en recommand\u00e9 au CHLaboritArticle 3 : Le d\u00e9l\u00e9gataire doit rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement des actes pris dans l'exercice de ses fonctions et decette d\u00e9l\u00e9gation aupr\u00e8s du Chef d'Etablissement.Article 4: La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature cesse de produire ses effets si les d\u00e9l\u00e9gataires et/ou le d\u00e9l\u00e9gantn'exercent plus les fonctions au titre desquelles la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e ou re\u00e7ue.Elle peut faire l'objet d'une annulation imm\u00e9diate par le Chef d'Etablissement du Centre Hospitalier Henri Laborit.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement et transmiseau comptable, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique.Elle sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conform\u00e9ment \u00e0 l'article R6143-38 du Code de laSant\u00e9 Publique et prendra effet \u00e0 compter de sa publication.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision, annule et remplace les d\u00e9cisions du directeur n\u00b0 91-2023 du 27 mars 2023 et n\u00b0 34-2024 du 16 mai 2024.\nLes D\u00e9l\u00e9gataires,\nC Joubert C. Cazette M. Taudi\u00e8re\nDestinataires :- Tr\u00e9sorerie Principale (par mail)- les int\u00e9ress\u00e9(e)s - (par mail)- Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (1 affichage, 1 classeur d\u00e9cision, dossier d\u00e9l\u00e9gation de signatures)- Publication au recueil des actes administratifs\n370 Avenue Jacques Coeur - CS 10587 - 86021 Poitiers Cedex - T\u00e9l. : 05 49 44 57 01 - E-mail : direction.generale@ch-poitiers.fr\n- tous les documents relatifs \u00e0 la formation des personnels m\u00e9dicaux [Formation M\u00e9dicale Continue (FMC) et \nD\u00e9veloppement Professionnel Continu (DPC)] :d\u00e9cisions, conventions de formation et \u00e9tats de remboursements \ntransmis \u00e0 l'ANFH, \n-tout autre document concernant les ressources humaines m\u00e9dicales, \n- tous les actes, d\u00e9cisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, ordonnancements et \nmandatements des d\u00e9penses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CH Laborit, \n- le courrier ou toutes pi\u00e8ces/documents du Service du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, y compris les documents ayant un \ncaract\u00e8re de d\u00e9cision individuelle. \nArticle 2: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Dominique Joubert, pour r\u00e9unions, rendez-vous, \ncong\u00e9s, formation ou maladie, les d\u00e9l\u00e9gations, qui lui sont donn\u00e9es par la pr\u00e9sente, sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 \n~ Madame C\u00e9line Cazette, Adjoint des cadres Hospitaliers et Marie Taudi\u00e8re, Adjoint Administratif, pour signer \nexclusivement en ce qui les concerne la r\u00e9ception des courriers et/ou plis, colis, adress\u00e9s en recommand\u00e9 au CH \nLaborit \nArticle 3 : Le d\u00e9l\u00e9gataire doit rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement des actes pris dans l'exercice de ses fonctions et de \ncette d\u00e9l\u00e9gation aupr\u00e8s du Chef d'\u00c9tablissement. \nArticle 4:  La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature cesse de produire ses effets si les d\u00e9l\u00e9gataires et/ou le d\u00e9l\u00e9gant \nn'exercent plus les fonctions au titre desquelles la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e ou re\u00e7ue. \nElle peut faire l'objet d'une annulation imm\u00e9diate par le Chef d'\u00c9tablissement du Centre Hospitalier Henri Laborit. \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement et transmise \nau comptable, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique. \nElle sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conform\u00e9ment \u00e0 l'article R6143-38 du Code de la \nSant\u00e9 Publique et prendra effet \u00e0 compter de sa publication. \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision, annule et remplace les d\u00e9cisions du directeur n\u00b0 91-2023 du 27 mars 2023 et n\u00b0 34-\n2024 du 16 mai 2024. \nD ~Joubert \nLe Dir:cteur, \nX. Etcheverry \nLes D\u00e9l\u00e9gataires, \nr \nC. Cazette \nDestinataires \n-Tr\u00e9sorerie Principale (par mail) \n- les int\u00e9ress\u00e9(e)s - (par mail) \n- Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (1 affichage, l classeur d\u00e9cision, dossier d\u00e9l\u00e9gation de signatures) \n- Publication au recueil des actes administratifs \nM. Taudi\u00e8re \n370 Avenue Jacques Coeur - CS 10587 - 86021 Poitiers Cedex - T\u00e9l. : OS 49 44 57 Ol - E-mail :direction.generate@ch-poitiers.fr \nCH Laborit POITIERS - 86-2025-08-25-00022 - d\u00e9cision du directeur n\u00b061 - 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\net \u00e0 la Direction des Affaires M\u00e9dicales (DAM) 6\nDDFIP de la Vienne\n86-2025-10-01-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature PRS\nDDFIP de la Vienne - 86-2025-10-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature PRS 7\nExREPUBLIQUE ; |FRAN\u00c7AISE 3INANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA VIENNE | |POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE15 rue de Siov\u00e9nieCS 6056586021 POITIERS CEDEX\nDELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLEDU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISEDE LA VIENNE AU 1\" octobre 2025\nLe comptable, responsable du p\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de la VienneVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les_ articles 212 \u00e0 217 de son annexe IV;- Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 etsuivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, et notamment son article 16 ; Arr\u00eate :Article 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame DUPIN Lydia et \u00e0 Madame Isabelle MARTINEZ,Inspectrices des Finances Publiques, adjointes au responsable du p\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 -de la Vienne, \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s de recouvrement, aux int\u00e9r\u00eats moratoires etaux frais de poursuites portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la limite de 60.000 \u20ac ;2\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieusessans limitation de montant ;3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvantexc\u00e9der 24 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60 G00 \u20ac ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.\nDDFIP de la Vienne - 86-2025-10-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature PRS 8\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s de recouvrement, aux int\u00e9r\u00eats moratoires etaux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableauci-apr\u00e8s ;2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et demontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s ;aux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n; | Limite Dur\u00e9e Somme maximale pourNom et pr\u00e9nom Grade des maximale des | laquelle un d\u00e9lai ded\u00e9cisions d\u00e9lais de paiement peut \u00eatregracieuses paiement accord\u00e9AULAGNE Vanessa |Contr\u00f4leuse des Finances Publiques! 10 000 \u20ac 6 mois . 15 000.\u20acMILLET Isabelle Contr\u00f4leuse des Finances Publiques! 10 000 \u20ac 6 mois 15 000.\u20acGALLY Omar Contr\u00f4leur des Finances Publiques | 10 000 \u20ac 6 mois 15 000.\u20acbe 'io Contr\u00f4leur des Finances Publiques | 10 000 \u20ac | 6 mois 15 000.\u20acPHILISTIN \u00e0 ; ar ;Jaobelinirina Contr\u00f4leuse des Finances Publiques| 10 000 \u20ac 6 mois 15 000.\u20acLHOULLIER Sophie | Contr\u00f4leuse des Finances Publiques| 10 000 \u20ac 6 mois 15 000.\u20acL'HEVEDER Thomas | Contr\u00f4leur des Finances Publiques | 10 000 \u20ac 6 mois 15 000 \u20acJOYEUX Anne-Laure Agent des Finances Publiques 2 000 \u20ac 6 mois 15 000 \u20ac\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Vienne etaffich\u00e9 dans le service. | |A Poitiers, le 1\u00b0\" octobre 2025,Le comptable, responsable du p\u00f4le de recouvrementsp\u00e9cialis\u00e9,\n_Fran\u00e7ois RABERGEAU, Inspecteur principal\nDDFIP de la Vienne - 86-2025-10-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature PRS 9\nDDT 86\n86-2025-09-22-00006\nAP_2025_DDT_SEB_436_Gartempe_Anglin\nr\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du\nbassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement\nde la Vienne\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00006 - AP_2025_DDT_SEB_436_Gartempe_Anglin r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne 10\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025 _DDT_SEB_N\u00b0436R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensembledu bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne.Le pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifsaux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_SEB_269 du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerteet les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour les bassins versantshydrologiques de la Veude et du N\u00e9gron, de la Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin situ\u00e9s dans led\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_121 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadred\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_SEB_269 du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte et les mesures derestriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour les bassins versants hydrologiques dela Veude et du N\u00e9gron, de la Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin situ\u00e9s dans le d\u00e9partement de laVienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement lesman\u0153uvres de vannes sur tous les cours d'eau du d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025 interdisant temporairement le remplissagedes plans d'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025_DDT_SEB_N\u00b0414 du 11 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement lespr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dansle d\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant que les observations du r\u00e9seau ONDE (Observatoire National des \u00c9tiages) du 25 ao\u00fbt 2025justifient l'adaptation des mesures de restriction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s dans lebassin Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin en application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partementaln\u00b02024 _DDT_SEB_269 sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9bit d'alerte renforc\u00e9e est \u00e9tabli \u00e0 3,30 m\u00b0/s \u00e0 la station hydrom\u00e9trique deMontmorillon dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental 2024_DDT_SEB_ 269 sus-vis\u00e9;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00httos://wwwvienne.gouvfr/ 1/6\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00006 - AP_2025_DDT_SEB_436_Gartempe_Anglin r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne 11\nConsid\u00e9rant les d\u00e9bits mesur\u00e9s \u00e0 l'indicateur de la station hydrom\u00e9trique de Montmorillon le 20septembre 2025 (2,61 m/s) et le 21 septembre 2025 (3,02 m\u00b0/s) justifient la mise en \u0153uvre des mesuresde limitation temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s dans le bassin de la Gartempe et de l'Anglinen application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les r\u00e9centes observations de l'OFB n'indiquent pas d'am\u00e9lioration sur les affluents dela gartempe et de l'Anglin et n\u00e9cessitent le maintien des mesures de limitations temporaire despr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur ces affluents ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour la pr\u00e9servation des milieuxaquatiques, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_269 du 08juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires desusages de l'eau pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du N\u00e9gron, de la Creuse, de laGartempe et de l'Anglin situ\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence d'\u00e9volution favorable de la ressource en eau sur les affluents de laGartempe, il convient de maintenir les mesures engag\u00e9es sur ces autres indicateurs par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_414 sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau devant permettre enpriorit\u00e9 de satisfaire les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et dexl'alimentation en eau potable de la population, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.211-1 du Code de'environnement ;\nxConsid\u00e9rant que la situation \u00e0 \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e aux membres de la cellule de vigilance par mail du 22septembre 2025 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :ARRETE\nArticle 1\u00b0 : Objet - application des plans d'alerteL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_414 en date du 11 septembre 2025 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 24 septembre2025, 8h.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dansl'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne, selon les niveauxde gestion suivants :Seuils de restrictions li\u00e9s aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vementsVigilanceLes communes concern\u00e9es par les diff\u00e9rents indicateurs de gestion sont list\u00e9es en annexe 1.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/6\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00006 - AP_2025_DDT_SEB_436_Gartempe_Anglin r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne 12\nArticle 2 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole\nBassinsIndicateurs deRivi\u00e8re / Nappe | Niveaux de gestion\nMontmorillon\nrattachementPr\u00e9l\u00e8vements: Angles-sur- \u2014Anglin \u00c0 en rivi\u00e8re AxeAnglin AnelinglinPr\u00e9l\u00e8vementsen rivi\u00e8reAffluents de. Angles-sur- Anglin :Anglin Anglin Salleron et. affluentset Benaize etaffluents. Angles-sur- Pr\u00e9l\u00e8vementsAnglin Anglinglin en nappe\nPr\u00e9l\u00e8vementsMontmorillon rivi\u00e8re AxeGartempe\nGartempe Pr\u00e9l\u00e8vementsamont station Montmorillon | rivi\u00e8re Affluentshydrom\u00e9trique de la Gartempede Pr\u00e9l\u00e8vements en\nGartempe avalstationhydrom\u00e9triquedeMontmorillon\nMesures \u00e0 respecter\nVicq-sur- nabDEGartempe PPesouterraine\n; Pr\u00e9l\u00e8vements enVicq-sur-Gartempe nappe ;souterraine Hors Alerte A compter du lundi 8septembre 2025-8h: Pr\u00e9levementsVicq-sur- iviere AGartempe rivi\u00e8re AxeGartempe. Pr\u00e9levements .Vicq-sur- \u2014 A compter du lundi 15Gartempe rivi\u00e8re Affluents Hors Alerte septembre 2025-8hde la Gartempe\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/3/6\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00006 - AP_2025_DDT_SEB_436_Gartempe_Anglin r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne 13\nArticle 3: Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levantdirectement sur le milieu naturel (hors eau potable)Les niveaux de gestion pour les autres usages (hors usage irrigation agricole) publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levantdirectement en cours d'eau ou en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :Vigilance\nCes niveaux de gestion entra\u00eenent la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Interdiction des remplissages des plans d'eau, man\u0153uvres de vannes et vidange de plans d'eau :Les man\u0153uvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux n\u00b02025 _DDT_SEB_191 et n\u00b02025 _DDT_SEB_192 du 23 mai 2025.Article 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur lesr\u00e9seaux d'eau potableEn cas de restriction, l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental concernant les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur les r\u00e9-seaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de l'\u00c9tat et indiquera le niveau de gestionpour tous les usages publics ou priv\u00e9s.Ces mesures de gestion sont consultables \u00e0 l'adresse suivante :httos://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risqaues-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable\nArticle 5 : Application et Validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables \u00e0 partir de 8h00, aux dates cit\u00e9es dans les articles 2, 3 et 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'\u00e9tat de laressource nejustifiera pas de mesure nouvelle.En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin, sauf d\u00e9cision contraire apr\u00e8s avis de la cellule de vigilance, le31 octobre 2025 minuit.\nArticle 6 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contraventions de la 5\u00b0\" classe).Est puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0\" classe quiconque \u00e0 contrevenuaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les sanctions pr\u00e9vues aux articles L126-1, L.216-6 \u00e0 L.216-13 du codede l'environnement s'appliquent.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/6\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00006 - AP_2025_DDT_SEB_436_Gartempe_Anglin r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne 14\nArticle 7 : Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 8 : Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\u00a2 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 9 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat desd\u00e9partements concern\u00e9s, et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.Un communiqu\u00e9 de presse sera diffus\u00e9 par les services de M. Le pr\u00e9fet.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat de la Vienne etsur le site VigiEau :> vigieau.gouv.fr> httos:/wwwuvienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiaues/Eau-et-milieux-aauatiaues/Gestion-auantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaireCopie de cet arr\u00e9t\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet coordonnateur de bassin.Article 10 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,Le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne,Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne,Le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne,Le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,Les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.N,\npour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationPoitiers, le\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 5/6 Eric MULLERemental adjoint\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00006 - AP_2025_DDT_SEB_436_Gartempe_Anglin r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne 15\nANNEXE1Liste des communes concern\u00e9es par les mesures de restriction li\u00e9es aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vements enrivi\u00e8re OU en nappe du bassin de la Gartempe et de l'Anglin :\nANGLIN GARTEMPEPr\u00e9l\u00e8vements en nappe ou en rivi\u00e8re Pr\u00e9l\u00e8vements en nappe ou en rivi\u00e8reBETHINES | LATHUS-SAINT-REMY ANGLES-SUR-L'ANGLIN MONTMORILLONBOURG LA TRIMOUILLE ANTIGNY NALLIERSARCHAMBAULT |LIGLET HAIMS PINDRAYBRIGUEIL LE |NALLIERS JOUHET SAINT-GERMAINCHANTRE SAINT-LEOMER LA BUSSIERE SAINT-PIERRE-DE-MAILLECOULONGES-LES- | SAINT-PIERRE-DE- MAILLE |LA ROCHE-POSAY SAINT-SAVINHEROLLES THOLLET LATHUS-SAINT-REMY SAULGEHAIMS VILLEMORT LEIGNES-SUR-FONTAINE VICQ-SUR-GARTEMPEJOURNET LIGLET VILLEMORT\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 6/6\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00006 - AP_2025_DDT_SEB_436_Gartempe_Anglin r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne 16\nVigilanceAlimentation en eaupotable des populations(usages prioritaires :sant\u00e9, salubrit\u00e9,s\u00e9curit\u00e9 civile)Abreuvement desanimaux\nArrosage des espacesarbor\u00e9s, pelouses,massifs fleuris, espacesverts\nArrosage des jardinspotagers\nRemplissage et vidangede piscinesnon-collective(de plus d'1m*)\nRemplissage et vidangedes piscines \u00e0 usage_ collectif (13)\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9sp\u00e9cifique\nInterdit entreTh et 18h les arbres et\nInterditCas particuliers : interdiction de 9h \u00e0 20h pourarbustes plant\u00e9sen pleine terre depuis moins de 2 ans, et lesp\u00e9pini\u00e8res de production et jardineries\nInterdit entreTih et 18h Interdit de 9h \u00e0 20h\nInterdiction de vidange et de remplissage,sauf remise \u00e0 niveau et premierremplissage si le chantier a d\u00e9but\u00e9avant le niveau d'alerte et uniquementpour un volume destin\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9et int\u00e9grit\u00e9 du bassin (14)\nInterdit\nRemplissage interditsauf remise \u00e0 niveauou en cas de premierremplissage ou pourla r\u00e9glementationpour raisonssanitaires (15) (16)\nAutoris\u00e9 Remplissage interdit saufremise \u00e0 niveau ou sidemand\u00e9 par l'ARS ou lar\u00e9glementation pourraisons sanitaires (15) (16)\nLavage de v\u00e9hiculesen station (4)\nLavage de v\u00e9hiculeschez les particuliers\nNettoyage des fa\u00e7ades,vitrages, toitures,trottoirset autres surfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es\nAlimentation desfontaines publiques etpriv\u00e9es d'ornement\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nAutoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es dehaute-pression ou \u00e9quip\u00e9esde syst\u00e8me de recyclage(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e)ou portique programm\u00e9 ECOsur ouverture partielle\nInterdit,Sauf d\u00e9rogation(article 4.8)\nInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicileapplication de l'article L.1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique\nInterditsauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou uneentreprise de nettoyage professionnelou li\u00e9 \u00e0 des travaux r\u00e9alis\u00e9s par uneentreprise de b\u00e2timent et travaux publics\nInterdit sauf imp\u00e9ratifsanitaire ou s\u00e9curitaireet r\u00e9alis\u00e9 par unecollectivit\u00e9 ou uneentreprise de nettoyageprofessionnel ; ou li\u00e9 \u00e0 destravaux r\u00e9alis\u00e9s par uneentreprise de b\u00e2timent ettravaux publicsL'alimentation des fontaines publiques etpriv\u00e9es en circuit ouvertest interdite, sauf impossibilit\u00e9 technique\nAnnexe 208-07-2024 1/4\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00006 - AP_2025_DDT_SEB_436_Gartempe_Anglin r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne 17\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau \u00ab1Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nUsagesVigilance\nArrosage des terrainsde sport,y compris :centres \u00e9questreshippodromes\nArrosage des golfs (6){Conform\u00e9ment \u00e0l'accord cadre golf etenvironnement2019-2024)\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nInterdit entre 11h et 18h\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nInterdit(sauf autorisation duservice police de l'eaupour Un arrosage r\u00e9duit demani\u00e8re significative pourles terrains d'entra\u00eenementou de comp\u00e9tition \u00e0 enjeunational ou internationalavec interdictionde 9h \u00e0 20h). (5)Et \u00e0 l'exception descarri\u00e8res de centres\u00e9questres limit\u00e9s\u00e0 2 arrosages par semaineavec interdictionde 9h \u00e0 20h\nInterditde 8h \u00e0 20hr\u00e9duction desvolumesde 15 \u00e030%\nInterdit,\u00e0 l'exception desgreens et d\u00e9partsr\u00e9duction desvolumes d'au moins60%\nInterdit,\u00e0 l'exception des greens,par un arrosage r\u00e9duit a350 m3/semaine maximumpar tranche de 9 trousentre 20h et 8h,sauf en cas de p\u00e9nuried'eau potable. R\u00e9ductiond'au moins 80 % desvolumes habituels\nExploitation desinstallations ciass\u00e9espour la protection del'environnement(ICPE) (7)\nAnticipation parles exploitantsICPE des r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nReport des op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau oug\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyagegrande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiqueSe r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique\u00e0 l'ICPE et aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de l'arr\u00eat\u00e9 du 30/06/2023.\nInstallations deproduction d'\u00e9lectricit\u00e9d'origine nucl\u00e9aire,hydraulique, etthermique \u00e0 flamme,vis\u00e9es dans le code del'\u00e9nergie, quigarantissent, dans lerespect de l'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral,l'approvisionnement en\u00e9lectricit\u00e9 sur l'ensembledu territoire national\nSensibiliser lesindustriels auxr\u00e8gles de bonusaged'\u00e9conomied'eaupr\u00e9fectoral.\n* Pour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9, modificationtemporaire des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et de consommation d'eau, derejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement deseffluents liquides en cas de situation exceptionnelle par d\u00e9cisions del'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire(appel\u00e9es d\u00e9cision \u00ab Modalit\u00e9s\u00bb et d\u00e9cision \u00abLimites\u00bb) homologu\u00e9es par le. Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.* Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s aurefroidissement, aux eaux de process ou aux op\u00e9rations de maintenancerestent autoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9* Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres d'ouvragesn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour .le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Lepr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de labiodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me\u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sontdans tous les cas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9epr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont laliste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement\nIrrigation des cultures \u00e0partir du r\u00e9seau AEPPr\u00e9venir lesagriculteursInterditentre 11h et 18h Interditentre 9h et 20h\nAnnexe 208-07-2024 2/4\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00006 - AP_2025_DDT_SEB_436_Gartempe_Anglin r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne 18\nforage, pompage coursd'eaumoins de 1000m3/anagriculteursentre 11h et 18h entre 9h et 20h\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau \u00ab1Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) :\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages VigilanceMaraichageQUE CR\u00c9ES Pr\u00e9venir les Interdit Interdit\nIrrigation agricole(except\u00e9 lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir deretenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es)Pr\u00e9venir lesagriculteursvoir l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse en vigueuret l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nIrrigation agricole pargoutte-\u00e0-goutte pour lescultures suivantes :maraich\u00e9res et l\u00e9gumesde plein champ, melon,arboricole, plantes \u00e0massifs et p\u00e9pini\u00e8res,plantes aromatiques etm\u00e9dicinales,-vignes(except\u00e9s lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partirdes retenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es)\nPr\u00e9venir lesagriculteursAutoris\u00e9 sous r\u00e9serve de pouvoir justifier :des parcelles concern\u00e9esInterdit\nRemplissage/vidangedes plans d'eau\nManoeuvres de vannes\nPr\u00e9l\u00e8vement en canaux(8)\nPr\u00e9l\u00e8vement pourl'alimentation descanaux de navigation\nNavigation fluviale\nTravaux en cours d'eau\nInterditSauf d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e par le service de police de l'eau concern\u00e9\nInterdit, sauf dispositions sp\u00e9cifiques fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral del'installation, notamment les installations hydro\u00e9lectriquesR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les canaux \u00e0 adapterlocalement selon les niveaux de gravit\u00e9 en tenant comptedes enjeux s\u00e9curitaires li\u00e9s \u00e0 la baisse des niveaux(fragilisation des berges, des digues, ...)Sensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usageR\u00e9duction de 10 % * | R\u00e9duction de 25 %*Pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9duitsau strict minimum(pour l'int\u00e9grit\u00e9 desouvrages) r\u00e9duction \u00e0minima de 25 %*d'\u00e9conomied'eauPrivil\u00e9gier le regroupement des bateauxpour le passage des \u00e9cluses.Mise en place de restrictions adapt\u00e9es etsp\u00e9cifiques selon les axes et enjeux locaux(9)\n* Privil\u00e9gier leregroupement desbateaux pour le passagedes \u00e9cluses.* Mise en place derestrictions adapt\u00e9es etsp\u00e9cifiques selon les axeset enjeux locaux (9)* Arr\u00eat de la navigationsi n\u00e9cessaireLes travaux en cours d'eau seront r\u00e9glement\u00e9s par arr\u00eat\u00e9sportant prescriptions sp\u00e9cifiques pour chaque projetdans le cadre de son instruction loi sur l'eau\nAnnexe 208-07-2024 3/4\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00006 - AP_2025_DDT_SEB_436_Gartempe_Anglin r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne 19\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) -\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\n(1) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors quill y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unit\u00e9s de lavage des garages etJiotesies:et les stationsde lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Pour renforcer l'application des mesures de restriction, ilest important de faire figurer au sein de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction l'obligation pour les stations d'afficher l'arr\u00eat\u00e9 de restriction envigueur. \u00c0 noter qu'en cas d'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e par le client que par l'entreprise de station de lavage. Enfin pour faciliter les op\u00e9rations de contr\u00f4le, la profession des laveurs automobiles \u00e9tabliront en amont de la s\u00e9cheressela liste des stations de lavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (avec un taux sup\u00e9rieur \u00e0 70 %)(5) En mati\u00e8re d'arrosage des terrains de sport, il revient \u00e0 chaque f\u00e9d\u00e9ration de sport de pelouse en activit\u00e9 sur le d\u00e9partementde partager en amont de la s\u00e9cheresse le calendrier dess comp\u00e9titions :aupr\u00e8s de sa DDT(6) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s seront communiqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire par courriel \u00e0: ddt-arretes-secheresse@vienne. gouv.fr,afin de faciliter la v\u00e9rification des objectifs de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements(7) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s par les ICPE seront communiqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire \u00e0 la DOT(M) ainsii qu'\u00e0 la DREAL ou DEALconcern\u00e9e.(8) Il est \u00e0 noter que le cas de l'irrigation gravitaire pourra si besoin faire l'objet de mesures de restriction propresHA cet usage.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cet usage sera int\u00e9gr\u00e9 au tableau minimal des mesures de restriction dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre et ce, dans le respectdes orientations donn\u00e9es par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin(9) Diff\u00e9rents enjeux \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 la navigation pourront par exemple \u00eatre identifi\u00e9s: transport de fret, d\u00e9veloppementdu tourisme, am\u00e9nagement du territoire, mise \u00e0 disposition d'un r\u00e9seau d'eau...(13) Piscines \u00e0 usage collectif (usage d\u00e9fini \u00e0 l'article D. 1332-1 du code de la Tarte publique) : piscines publiques et priv\u00e9es,ouvertes \u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9fini de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par lepropri\u00e9taire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaquebaigneur. Les bains \u00e0 remous dont le volume est inf\u00e9rieur \u00e0 10 m3 et les bassins individuels et sans remous \u00e9tant soumis \u00e0 desfr\u00e9quences de vidange p\u00e9riodiques plus \u00e9lev\u00e9es pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines \u00e0 usage m\u00e9l ne sont pasconcern\u00e9s par ces mesures de restriction...(14) Premier remplissage autoris\u00e9 uniquement pour armise en eau des piscines et des notv\u00e8lles constructionsns enterr\u00e9es, sousr\u00e9serve que le chantier ait d\u00e9but\u00e9 avant la mise en place des restrictions d'usage.(15) Pour les piscines, il est rappel\u00e9 que le Pr\u00e9fet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur derenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme auxexigences de qualit\u00e9 ou en cas de danger pour la sant\u00e9 des baigneurs. En p\u00e9riode de canicule, le Pr\u00e9fet peut \u00e9galement,notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir desmoyensde rafra\u00eechissement suppl\u00e9mentaires \u00e0 la population(16) En application de l'article L1331-10 du Code de ia sant\u00e9 publique.* R\u00e9duction par rapport aux pr\u00e9l\u00e8vements moyens en dehors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage, ces donn\u00e9es devront \u00eatre fournies par legestionnaire des canaux aux services en charge de la police de l'eau .\nAnnexe 208-07-2024 4/4\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00006 - AP_2025_DDT_SEB_436_Gartempe_Anglin r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne 20\nANNEXE 3Organisation des tours d'eau de pr\u00e9l\u00e8vement sur la Vienne rattach\u00e9s al'indicateur de Montmorillon:Applicables de 8h00a 8h00\nAlerte renforc\u00e9e d'\u00e9t\u00e9 indicateur : Montmorillon.\nN* DDT du | |point de Nappe/ Sous-bassin a  lieud\u00e9t D\u00e9bitenpr\u00e9l\u00e8vement] Utilisation |pii\u00e9e| indicateur degestion | commune | IUT mheured'eau092001 irrigation [Rivi\u00e8re |MONTMORILLON | GARTEMPE |SAULGE les mats 138900152 irrigation [Rivi\u00e8re MONTMORILLON | GARTEMPE IReyy ia prade 15900151 [Irrigation |Rivi\u00e9re|MONTMORILLON | GARTEMPE RTS SAINT r\u00e9 paaeaux du moulin 5\nGroupe BN\u00b0DDT duint de ... _. INap a Sous-bassin : D\u00e9bitenpr\u00e9l\u00e8vement utilisation | D i\u00e2re indicateur de gestion commune lieudit maheured'eau900188 |imigation |Rivi\u00e8re|MONTMORILLON | GARTEMPE |SAULGE rouflamme Bon\na\nGroupe AGroupe B\nL\u00e9gende :Autorisation d'irriguerInterdiction d'irriguer\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00006 - AP_2025_DDT_SEB_436_Gartempe_Anglin r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne 21\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00006 - AP_2025_DDT_SEB_436_Gartempe_Anglin r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne 22\nDDT 86\n86-2025-09-22-00005\nAP_2025_DDT_SEB_437_Clain  r\u00e8glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin du\nClain dans le d\u00e9partement de la Vienne\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00005 - AP_2025_DDT_SEB_437_Clain  r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 23\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02025_DDT_SEB_437R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble dubassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.212-1 et L.212-2 relatifs auxpouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L.215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_n\u00b0268 du 8juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerteet les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le bassin versanthydrog\u00e9ographique du Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bassin hydrog\u00e9ologique) situ\u00e9 dans lesd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental du bassin du Clain n\u00b02024_DDT_n\u00b0268 du 8juillet 2024, sus-vis\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement lesman\u0153uvres de vannes sur tous les cours d'eau du d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025 interdisant temporairement leremplissage des plans d'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_415 du 11 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement lespr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement dela Vienne ; VConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 pr\u00e9voit une lev\u00e9e des mesures de gestion apr\u00e8s 7 jours au-dessus du seuil des mesures en cours ;Consid\u00e9rant le d\u00e9bit d'alerte renforc\u00e9e \u00e9tabli \u00e0 015 m\"/s \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Saint-Martin-la-Pallu (sous-bassin la Pallu) dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9bits mesur\u00e9s \u00e0 l'indicateur de la station hydrom\u00e9trique de Saint-Martin-la-Pallusont sup\u00e9rieurs au seuil d'alerte renforc\u00e9e depuis le 14 septembre 20285 et justifient la lev\u00e9e de mesuresde limitation temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s dans le Bassin du Clain en application del'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental sus-vis\u00e9;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/12\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00005 - AP_2025_DDT_SEB_437_Clain  r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 24\nConsid\u00e9rant le d\u00e9bit d'alerte \u00e9tabli \u00e0 1,70 m?/s\u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Voulon Petit Allier (sous-bassin Clain Amont) dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9;Consid\u00e9rant que les d\u00e9bits mesur\u00e9s\u00e0 l'indicateur de la station hydrom\u00e9trique de Voulon Petit Alliersont sup\u00e9rieurs au seuil d'alerte renforc\u00e9e depuis le 12 septembre 2025 et justifient la lev\u00e9e de mesuresde limitation temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s dans le bassin du Clain en application del'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence d'\u00e9volution favorable de la ressource en eau sur les autres indicateurs degestion, il convient de maintenir les mesures engag\u00e9es sur ces autres indicateurs par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_415 sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour la pr\u00e9servation del'alimentation en eau potable et des milieux aquatiques, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental susvis\u00e9 d\u00e9finissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspensionprovisoires des usages de l'eau pour le bassin versant hydrologique du Clain situ\u00e9s dans lesd\u00e9partements de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau devant permettreen priorit\u00e9 de satisfaire les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et del'alimentation en eau potable de la population, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.211-1 du Code del'environnement ;Consid\u00e9rant que la situation \u00e0 \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e aux membres de la cellule de vigilance par courriel le 22septembre 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nARRETE\nARTICLE 1 - Objet - application des plans d'alerteLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025_DDT_SEB_415 du 11 septembre 2025 \u00e0 compterdu 24 septembre 2025 - 8h.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dansl'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne selon les niveaux de gestion suivants :Seuils de restrictions li\u00e9s aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vements |Vigilance [Alerte ]huaierterenforc\u00e9e EELes communes concern\u00e9es par les diff\u00e9rents indicateurs de gestion sont list\u00e9es en annexe 1.\nARTICLE 2 - Mesures derestriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole.\nMesures exceptionnelles, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre pour la pr\u00e9servation de l'Alimen-tation en Eau Potable et les milieux aquatiques:L'irrigation des cultures secondaires (sauf cultures fourrag\u00e8res) est interdite \u00e0 partir des pompagesrivi\u00e8re et nappes sur l'ensemble du bassin du Clain.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/12\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00005 - AP_2025_DDT_SEB_437_Clain  r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 25\nARTICLE 2 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole.\nMesures exceptionnelles, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre pour la pr\u00e9servation de l'Alimen-tation en Eau Potable et les milieux aquatiques:L'irrigation des cultures secondaires (sauf cultures fourrag\u00e8res) est interdite a partir des pompagesrivi\u00e8re et nappes sur l'ensemble du bassin du Clain.Pour les pr\u00e9l\u00e8vements rattach\u00e9s \u00e0 un indicateur rivi\u00e8re :Indicateurs de Niveaux deSous-bassins rattachement estion Mesure \u00e0 respecterNiveaux de gestion 8| ' Voulon H | : d di 24Le Clain amont Hors alerte ors alerte \u00e0 compter du mercredi(Petit Allier) septembre 2025Dive de Couh\u00e9-| En (Neuil) | Hors alerte \u00e0 compter du lundi 8 septembreBouleure Hors alerte 2025Ch\u00e2teau LarcherLa Clou\u00e8re (Le Rozeau)La Douce Hors alerte \u00e0 compte lundi 8 septembrePr\u00e9levements Clou\u00e9| OU\u00c9a usage La Vonneagricole (Pont de Clou\u00e9)en RIVIEREsoars h La Boivre Vouneull-sous-Biard Hors alerte Hors alerte \u00e0 compter du lundi 8 septembreassin ee (Ribali\u00e8re) 2025Clain Quincay Hors alerte \u00e0 compter du lundi 8 septembreABRARSE (Rochecourbe) | Hors alerte 2025Poitiers Hors alerteHors alerte \u00e0 compter du lundi 8 septembreLe Clain aval Vall\u00e9e Moreau ose P(Roches-Pr\u00e9maries) | Hors alerte\nLa Pallu Saint-Martin-La-Pallu\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/12\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00005 - AP_2025_DDT_SEB_437_Clain  r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 26\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements rattach\u00e9s \u00e0 un indicateur nappe libre du supra-toarcien :Sous-bassins Indicateurs de Niveaux de :. Mesure \u00e0 respecterrattachement gestionRenardi\u00e8res. (Saint-Romain) Hays alerte |Le Clain Hors alerte \u00e0 compter du lundiamont [B\u00e9 de sommi\u00e8res 8 septembre 2025(Ramagne) Hors alerteBr\u00e9jeuille supraLa Dive du. RomSud (ou Divede Couh\u00e9)\nLa Charpraie(Magn\u00e9)La Clou\u00e8re Hors alertePetit Chez Dauffard(Magne) Hors alerte 4 compter du lundi8 septembre 2025usage agricole enNAPPE LIBRE DU | j'Ayxance | LourdinesSUPRATOARCIEN (Mign\u00e9-Auxances) Hors alertedans le bassin duClain Puz\u00e9 (Champigny-Le-Sec) Hors alerteHors alerte \u00e0 compter duLa Pallu i P .Chabournay mercredi 24 septembre 2025(Chabournay) Hors alerteLa Cagnoche(Coulombiers) Hors alerteSarzec (Montamis\u00e9) Hors alerteVall\u00e9e Moreausecteur MiossonLe Clain aval ) | Hors alerte Hors alerte \u00e0 compter du lundi8 septembre 2025Vall\u00e9e Moreau(commune Roches- Hors alertePr\u00e9maries)Vall\u00e9e Moreauautres Hors alerte\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/12\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00005 - AP_2025_DDT_SEB_437_Clain  r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 27\nPr\u00e9l\u00e8vements dans la nappe captive de l'infratoarcien :Indicateurs de Mesure \u00e0 respecterrattachementBr\u00e9jeuille infra Hors alertePr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage ;. Chou\u00e9agricole en Hors alerteNAPPE DE Fontjoise Hors alerteL'INFRATOARCIEN || La Raudi\u00e8re \u2014 Hors alerte \u00e0 compter dudans le bassin Hors alerte lundi 8 septembre 2025du Clain =La Preille Hors alerteRouill\u00e9 Hors alerte\nARTICLE 3- Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levantdirectement sur le milieu naturel (hors eau potable).Les niveaux de gestion pour les autres usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant directement en cours d'eau ouen nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :Vigilance |\nCes niveaux de gestion entra\u00eenent la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Interdiction des remplissages des plans d'eau, man\u0153uvres de vannes et vidange de plans d'eau :Les man\u0153uvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux n\u00b02025_DDT_SEB_191 et n\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 20285.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://wwwvienne.gouv.fr/ 5/12\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00005 - AP_2025_DDT_SEB_437_Clain  r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 28\nARTICLE 4: Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur lesr\u00e9seaux d'eau potableEn cas de restriction, l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental concernant les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur lesr\u00e9seaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de l'\u00c9tat et indiquera le niveau de gestionpour tous les usages publics ou priv\u00e9s. .Ces mesures de gestion sont conultables \u00e0 l'adresse suivante :httos://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risaues-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable\nARTICLE 5 - Application et validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables \u00e0 partir des dates et heures cit\u00e9es dans les articles 2, 3 et 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'\u00e9tat de laressource nejustifiera pas de mesure nouvelle.En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin, sauf d\u00e9cision contraire apr\u00e8s avis de la cellule de vigilance, le31 octobre 2025, minuit.ARTICLE 6 - SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contraventions de la 5\u00b0\"\u00b0 classe).Est puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0\" classe quiconque \u00e0 contrevenuaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les sanctions pr\u00e9vues aux articles L126-1, L.216-6 \u00e0 L.216-13 du codede l'environnement s'appliquent. |ARTICLE 7 - Droit des tiersLes. permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 8- Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa derni\u00e8re mesure depublicit\u00e9, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif de Poitiers.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 6/12\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00005 - AP_2025_DDT_SEB_437_Clain  r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 29\nARTICLE 9 - PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat desd\u00e9partements concern\u00e9s, et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.Un communiqu\u00e9 de presse sera diffus\u00e9 par les services de M. Le pr\u00e9fet.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat de la Vienne etsur le site VigiEau :> vigieau.gouv.fr> httos://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risaues-naturels-et-technologiaues/Eau-et-milieux-aquatiaues/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaireCopie de cet arr\u00e9t\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet coordonnateur de bassin.ARTICLE 10 - ExecutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,Le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Vienne,Le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationale de la Vienne,Le G\u00e9n\u00e9ral Commandant du Groupement de Gendarmeriede la Vienne,Le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,Les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPoitiers, le . 22 SEP, 2025Pour le-pr\u00e9fet et pard\u00e9l\u00e9gation,Le'directeur d\u00e9parte/ des territo ka =Benoit PREVOST REVOL\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://wwwvienne.gouv.fr/ 7/12\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00005 - AP_2025_DDT_SEB_437_Clain  r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 30\nPREFET _ Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ANNEXE 1ARR\u00caT\u00c9 2025_DDT_SEB_N\u00b0437Liste des communes concern\u00e9es par les restrictions li\u00e9es aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vements ennappe et en rivi\u00e8re : Sous-bassin de la Dive de Couh\u00e9 - BouleureVoulon (Neuil) Br\u00e9jeuille supratoarcienANCH\u00c9 BRUXBLANZAY CHAUNAYBRUX VALENCE-EN-POITOUCELLE-L\u00c9VESCAULT SAINT-SAUVANTCHAMPAGNE-LE-SECCHAUNAYROMAGNESAINT-SAUVANTVALENCE-EN-POITOUVIVONNEVOULON\nSous-bassin de la Clou\u00e8reChateau-Larcher La Charpraie Petit Chez DauffardANCHE MAGNE LA FERRIERE-AIROUX BRIONASLONNES MARNAY MAGNE CHATEAU-GARNIERAVAILLES-LIMOUZINE MAUPREVOIR GENCAYBOURESSE PAYROUX LA FERRIERE-AIROUXHILAIRE| QUEAUX PAYROUXA SAINT-MARTIN-L'ARSCHATEAU-GARNIER SAINT-MAURICE-LA- SAINT-MARTIN-L'ARSCHATEAU-LARCHER 5 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE :GENGAY SAINT-SECONDIN CLOUERELA FERRIERE-AIROUX SOMMI\u00c8RES DU-CLAIN SAINT-SECONDINLA VILLEDIEU-DU-CLAIN Les USSON-DU-POITOUVIVONNE\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 8/12\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00005 - AP_2025_DDT_SEB_437_Clain  r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 31\nSous-bassin de la VonneBOIVRE-LA-VALLEEBERUGESCELLE-LEVESCAULTCLOUECOULOMBIERSCURZAY-SUR-VONNEFONTAINE-LE-COMTEJAZENEUILLUSIGNANMARCAYMARIGNY-CHEMEREAU\nROUILLESAINT-SAUVANTSANXAYVALENCE-EN-POITOU\nSous-bassin de la BoivreBERUGESBIARDBOIVRE-LA-VALLEECHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUCHIRE-EN-MONTREUILCOULOMBIERSCROUTELLECURZAY-SUR-VONNEFONTAINE-LE-COMTE\nJAZENEUILLATILL\u00c9POITIERSQUIN\u00c7AYVOUILL\u00c9VOUNEUIL-SOUS-BIARD\nSous-bassin de l'AuxanceStation de QuincayPi\u00e9zom\u00e8tre de VilliersPi\u00e9zom\u00e8tre de LourdinesAVANTONAYRONBOIVRE-LA-VALL\u00c9EB\u00c9RUGESBIARDCHALANDRAYCHASSENEUIL-DU-POITOUCHERVESCHIR\u00c9-EN-MONTREUILCISS\u00c9FROZESLATILL\u00c9MAILL\u00c9MIGN\u00c9-AUXANCESNEUVILLE-DE-POITOUPOITIERSQUIN\u00c7AYVILLIERSVOUILL\u00c9VOUNEUIL-SOUS-BIARDVOUZAILLESYVERSAY\nAYRONCHARRAISCISS\u00c9CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUFROZESMAILL\u00c9QUINCAYVILLIERSVOUILL\u00c9YVERSAY\nBIARDCHASSENEUIL-DU-POITOUCISS\u00c9MIGN\u00c9-AUXANCESPOITIERSQUINCAYVOUNEUIL-SOUS-BIARD\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/9/12\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00005 - AP_2025_DDT_SEB_437_Clain  r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 32\nSous-bassin de la PalluVendeuvre du PoitouStation de St-Martin-la-PalluPi\u00e9zom\u00e9tre de Puz\u00e91Pi\u00e9zom\u00e8tre de Chabournay\nAMBERREAVANTONBEAUMONT SAINT-CYRCHABOURNAYCHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUCHASSENEUIL-DU-POITOUCHERVESCHOUPPESCISSECOLOMBIERSDISSAYFROZESJAUNAY-MARIGNYMAILLEMIGNE-AUXANCESMIREBEAUNEUVILLE-DE-POITOUSAINT-MARTIN-LA-PALLUTHURAGEAUVILLIERSVOUZAILLESYVERSAY\nCHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUSAINT-MARTIN-LA-PALLUVILLIERSVOUZAILLES\nAVANTONCHABOURNAY.CISSEDISSAYJAUNAY-MARIGNYNEUVILLE-DE-POITOUSAINT-MARTIN-LA-PALLUYVERSAY\n_ Sous-bassin du Clain amontVoulon (Petit Allier)Renardi\u00e9resB\u00e9 de Sommi\u00e8resANCH\u00c9AVAILLES-LIMOUZINEBLANZAYBRUXCHAMPAGN\u00c9-SAINT-HILAIRECHAMPNIERSCHARROUXCH\u00c2TEAU-GARNIERJOUSS\u00c9LA CHAPELLE-B\u00c2TONLA FERRI\u00c8RE-AIROUXMAUPR\u00c9VOIRPAYROUXPRESSACROMAGNESAINT-MARTIN-L'ARSSAINT-ROMAINSAVIGN\u00c9SOMMI\u00c8RES-DU-CLAINVALENCE-EN-POITOUVIVONNEVOULON\nCHAMPNIERSCHATEAU-GARNIERJOUSS\u00c9LA CHAPELLE-BATONMAUPR\u00c9VOIRROMAGNESAINT-ROMAINSOMMI\u00c8RES-DU-CLAIN\nROMAGNESAINT-ROMAINSOMMIERES-DU-CLAIN\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/10/12\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00005 - AP_2025_DDT_SEB_437_Clain  r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 33\nNappes captives de l'infra-toarcienBr\u00e9jeuille_Infra VALENCE-EN-POITOU\nChou\u00e9 ANCHE MARIGNY-CHEMEREAUCELLE-LEVESCAULT VIVONNECLOUE | VOULONCOULOMBIERSFontjoise ASLONNES MARNAYCHATEAU-LARCHER ROCHES-PREMARIE-ANDILLEGIZAYPreille BOIVRE-LA-VALLEERaudi\u00e8re AYRONCHALANDRAYCHIR\u00c9-EN-MONTREUILLATILL\u00c9Rouill\u00e9 BOIVRE-LA-VALL\u00c9E LUSIGNANJAZENEUILSaizines CHARROUX MAUPR\u00c9VOIRGENOUILLE PRESSACLA CHAPELLE-BATON SAVIGNELIZANT SURIN\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00 |https://www.vienne.gouv.fr/ 11/12\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00005 - AP_2025_DDT_SEB_437_Clain  r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 34\nSous-bassin du Clain avalStation de PoitiersPi\u00e9zom\u00e8tre de CagnochePi\u00e9zom\u00e8tre de SarzecPi\u00e9zom\u00e8tre deVall\u00e9e MoreauANCHEASLONNESAVANTONBEAUMONT SAINT-CYRBERUGESBIGNOUXBUXEROLLES |CELLE-L\u00c9VESCAULTCENON-SUR-VIENNECHASSENEUIL-DU-POITOUCH\u00c2TEAU-LARCHERCH\u00c2TELLERAULTCOLOMBIERSCROUTELLEDISSAYFONTAINE-LE-COMTEGIZAYITEUILJAUNAY-MARIGNYLA CHAPELLE-MOULI\u00c8RELA VILLEDIEU-DU-CLAINLAVOUXLIGUG\u00c9LINIERSMAR\u00c7AYMARIGNY-CHEMEREAUMARNAYMIGNALOUX-BEAUVOIRMIGN\u00c9-AUXANCESMONTAMIS\u00c9NAINTR\u00c9NIEUIL-L'ESPOIRNOUAILL\u00c9-MAUPERTUISPOITIERSROCHES-PR\u00c9MARIE-ANDILL\u00c9SAINT-BENO\u00ceTSAINT-GEORGES-L\u00c8S-BAILLARGEAUXSAINT-JULIEN-L'ARSSAINT-MAURICE-LA-CLOUERESAVIGNY-LEVESCAULTSEVRES-ANXAUMONTSMARVESVERNONVIVONNEVOULONVOUNEUIL-SOUS-BIARDVOUNEUIL-SUR-VIENNE\nBOIVRE-LA-VALLEECOULOMBIERSFONTAINE-LE-COMTEITEUILLIGUG\u00c9MARCAYVIVONNE\nBEAUMONT SAINT-CYRDISSAYLAVOUXLINIERSMIGNALOUX-BEAUVOIRMONTAMIS\u00c9NAINTR\u00c9POITIERSSAINT-GEORGES-L\u00c8S-BAILLARGEAUXSAINT-JULIEN-L'ARSSAVIGNY-L\u00c9VESCAULTS\u00c8VRES-ANXAUMONT\nASLONNESGIZAYNIEUIL-L'ESPOIRNOUAILL\u00c9-MAUPERTUISROCHES-PR\u00c9MARIE-ANDILL\u00c9SMARVESVERNON\nSous-bassin du Clain Aval - Vall\u00e9e Moreau (lavoir)ROCHES-PR\u00c9MARIE-ANDILL\u00c9\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/12/12\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00005 - AP_2025_DDT_SEB_437_Clain  r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 35\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n1\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\nP\na\ns\n \nd\ne\n \nl\ni\nm\ni\nt\na\nt\ni\no\nn\n \ns\na\nu\nf\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\nX\nX\nX\nX\nP\na\ns\n \nd\ne\n \nl\ni\nm\ni\nt\na\nt\ni\no\nn\n \ns\na\nu\nf\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\n \nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\nX\nX\nX\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nX\nX\nA\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \n \nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \nA\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \ne\nn\n \ne\na\nu\n \np\no\nt\na\nb\nl\ne\n \nd\ne\ns\n \np\no\np\nu\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \n(\nu\ns\na\ng\ne\ns\n \np\nr\ni\no\nr\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n:\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n,\n \ns\na\nl\nu\nb\nr\ni\nt\n\u00e9\n,\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nc\ni\nv\ni\nl\ne\n)\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n.\nA\nb\nr\ne\nu\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \na\nn\ni\nm\na\nu\nx\nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ne\ns\np\na\nc\ne\ns\n \na\nr\nb\no\nr\n\u00e9\ns\n,\n \np\ne\nl\no\nu\ns\ne\ns\n,\n \nm\na\ns\ns\ni\nf\ns\n \nf\nl\ne\nu\nr\ni\ns\n,\n \ne\ns\np\na\nc\ne\ns\n \nv\ne\nr\nt\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nC\na\ns\n \np\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\ns\n \n:\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \na\nr\nb\nr\ne\ns\n \ne\nt\n \na\nr\nb\nu\ns\nt\ne\ns\n \np\nl\na\nn\nt\n\u00e9\ns\n \ne\nn\n \np\nl\ne\ni\nn\ne\n \nt\ne\nr\nr\ne\n \nd\ne\np\nu\ni\ns\n \nm\no\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \n2\n \na\nn\ns\n,\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \np\n\u00e9\np\ni\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \np\nr\no\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \ne\nt\n \nj\na\nr\nd\ni\nn\ne\nr\ni\ne\ns\n \nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nj\na\nr\nd\ni\nn\ns\n \np\no\nt\na\ng\ne\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ne\nt\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\ne\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \n \nn\no\nn\n-\nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ne\n(\nd\ne\n \np\nl\nu\ns\n \nd\n'\n1\nm\n3\n)\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \ne\nt\n \nd\ne\n \nr\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n,\n \ns\na\nu\nf\n \nr\ne\nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \ne\nt\n \np\nr\ne\nm\ni\ne\nr\n \nr\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ns\ni\n \nl\ne\n \nc\nh\na\nn\nt\ni\ne\nr\n \na\n \nd\n\u00e9\nb\nu\nt\n\u00e9\n \na\nv\na\nn\nt\n \nl\ne\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \ne\nt\n \nu\nn\ni\nq\nu\ne\nm\ne\nn\nt\n \np\no\nu\nr\n \nu\nn\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\n \nd\ne\ns\nt\ni\nn\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\n\u00e9\n \ne\nt\n \ni\nn\nt\n\u00e9\ng\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nd\nu\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\n \n(\n1\n4\n)\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ne\nt\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \n\u00e0\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nf\n \n \n \n(\n1\n3\n)\n \n \nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ni\nn\nt\ne\nr\n \nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \nr\ne\nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \no\nu\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \np\nr\ne\nm\ni\ne\nr\n \nr\ne\nm\n \np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \no\nu\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \nr\n\u00e9\ng\nl\ne\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\n \nr\na\ni\ns\no\nn\ns\n \ns\na\nn\ni\n \nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n \n \n(\n1\n5\n)\n \n(\n1\n6\n)\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \nr\ne\nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \no\nu\n \ns\ni\n \nd\ne\nm\na\nn\nd\n\u00e9\n \np\na\nr\n \nl\n'\nA\nR\nS\n \no\nu\n \nl\na\n \nr\n\u00e9\ng\nl\ne\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\n \nr\na\ni\ns\no\nn\ns\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n \n \n(\n1\n5\n)\n \n(\n1\n6\n)\nL\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\n \nv\n\u00e9\nh\ni\nc\nu\nl\ne\ns\n \ne\nn\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\n \n \n \n(\n4\n)\n \nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n.\nA\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \ns\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \np\ni\ns\nt\ne\ns\n \n\u00e9\nq\nu\ni\np\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\n \nh\na\nu\nt\ne\n-\np\nr\ne\ns\ns\ni\no\nn\n \no\nu\n \n\u00e9\nq\nu\ni\np\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\ny\ns\nt\n\u00e8\nm\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\nc\ny\nc\nl\na\ng\ne\n \n(\nm\ni\nn\ni\nm\nu\nm\n \n7\n0\n \n%\n \nd\n'\ne\na\nu\n \nr\ne\nc\ny\nc\nl\n\u00e9\ne\n)\n \no\nu\n \np\no\nr\nt\ni\nq\nu\ne\n \np\nr\no\ng\nr\na\nm\nm\n\u00e9\n \nE\nC\nO\n \ns\nu\nr\n \no\nu\nv\ne\nr\nt\nu\nr\ne\n \np\na\nr\nt\ni\ne\nl\nl\ne\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\nS\na\nu\nf\n \nd\n\u00e9\nr\no\ng\na\nt\ni\no\nn\n(\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \n4\n.\n8\n)\nL\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\n \nv\n\u00e9\nh\ni\nc\nu\nl\ne\ns\n \nc\nh\ne\nz\n \nl\ne\ns\n \np\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \n\u00e0\n \nt\ni\nt\nr\ne\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nd\no\nm\ni\nc\ni\nl\ne\na\np\np\nl\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \nL\n.\n1\n3\n3\n1\n-\n1\n0\n \nd\nu\n \nC\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\n \nX\nN\ne\nt\nt\no\ny\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nf\na\n\u00e7\na\nd\ne\ns\n,\n \nv\ni\nt\nr\na\ng\ne\ns\n,\n \nt\no\ni\nt\nu\nr\ne\ns\n,\n \nt\nr\no\nt\nt\no\ni\nr\ns\n \ne\nt\n \na\nu\nt\nr\ne\ns\n \ns\nu\nr\nf\na\nc\ne\ns\n \ni\nm\np\ne\nr\nm\n\u00e9\na\nb\ni\nl\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \ns\ni\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n \no\nu\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \nn\ne\nt\nt\no\ny\na\ng\ne\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\nn\ne\nl\n \no\nu\n \nl\ni\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nd\ne\ns\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \n \nd\ne\n \nb\n\u00e2\nt\ni\nm\ne\nn\nt\n \ne\nt\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \ni\nm\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\nf\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \no\nu\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \ne\nt\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n \no\nu\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \nn\ne\nt\nt\no\ny\na\ng\ne\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\nn\ne\nl\n \n;\n \no\nu\n \nl\ni\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nd\ne\ns\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \nb\n\u00e2\nt\ni\nm\ne\nn\nt\n \ne\nt\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\ns\nA\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nf\no\nn\nt\na\ni\nn\ne\ns\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\ne\ns\n \nd\n'\no\nr\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \nL\n'\na\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nf\no\nn\nt\na\ni\nn\ne\ns\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\ne\ns\n \ne\nn\n \nc\ni\nr\nc\nu\ni\nt\n \no\nu\nv\ne\nr\nt\n \ne\ns\nt\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\ne\n,\n \ns\na\nu\nf\n \ni\nm\np\no\ns\ns\ni\nb\ni\nl\ni\nt\n\u00e9\n \nt\ne\nc\nh\nn\ni\nq\nu\ne\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00005 - AP_2025_DDT_SEB_437_Clain  r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 36\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n2\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nt\ne\nr\nr\na\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ns\np\no\nr\nt\n,\n \ny\n \nc\no\nm\np\nr\ni\ns\n \n:\nc\ne\nn\nt\nr\ne\ns\n \n\u00e9\nq\nu\ne\ns\nt\nr\ne\ns\nh\ni\np\np\no\nd\nr\no\nm\ne\ns\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n.\n \n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \n(\ns\na\nu\nf\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\nu\n \ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\n \np\no\nl\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \np\no\nu\nr\n \nu\nn\n \na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nr\n\u00e9\nd\nu\ni\nt\n \nd\ne\n \nm\na\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\n \ns\ni\ng\nn\ni\nf\ni\nc\na\nt\ni\nv\ne\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \nt\ne\nr\nr\na\ni\nn\ns\n \nd\n'\ne\nn\nt\nr\na\n\u00ee\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \no\nu\n \nd\ne\n \nc\no\nm\np\n\u00e9\nt\ni\n \nt\ni\no\nn\n \n\u00e0\n \ne\nn\nj\ne\nu\n \nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\n \no\nu\n \ni\nn\nt\ne\nr\nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\n \na\nv\ne\nc\n \ni\nn\nt\ne\nr\n \nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n)\n.\n \n \n \n(\n5\n)\n \n \nE\nt\n \n\u00e0\n \nl\n'\ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nc\na\nr\nr\ni\n\u00e8\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nc\ne\nn\nt\nr\ne\ns\n \n\u00e9\nq\nu\ne\ns\nt\nr\ne\ns\n \nl\ni\nm\ni\nt\n\u00e9\ns\n \n \n\u00e0\n \n2\n \na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\ns\n \np\na\nr\n \ns\ne\nm\na\ni\nn\ne\n \na\nv\ne\nc\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n \n \n \n \n \nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ng\no\nl\nf\ns\n \n \n \n(\n6\n)\n \n(\nC\no\nn\nf\no\nr\nm\n\u00e9\nm\ne\nn\nt\n \n\u00e0\n \nl\n'\na\nc\nc\no\nr\nd\n \nc\na\nd\nr\ne\n \ng\no\nl\nf\n \ne\nt\n \ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \n2\n0\n1\n9\n-\n2\n0\n2\n4\n)\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \nd\ne\n \n8\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \nd\ne\n \n1\n5\n \n\u00e0\n \n3\n0\n \n%\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\n \n\u00e0\n \nl\n'\ne\nx\nc\ne\np\n \nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \ng\nr\ne\ne\nn\ns\n \ne\nt\n \nd\n\u00e9\np\na\nr\nt\ns\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \n \nd\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \nd\n'\na\nu\n \nm\no\ni\nn\ns\n \n6\n0\n \n%\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\n \n\u00e0\n \nl\n'\ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \ng\nr\ne\ne\nn\ns\n,\n \np\na\nr\n \nu\nn\n \na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nr\n\u00e9\nd\nu\ni\nt\n \n\u00e0\n \n3\n5\n0\n \nm\n3\n/\ns\ne\nm\na\ni\nn\ne\n \nm\na\nx\ni\nm\nu\nm\n \np\na\nr\n \nt\nr\na\nn\nc\nh\ne\n \nd\ne\n \n9\n \nt\nr\no\nu\ns\n \n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n2\n0\nh\n \ne\nt\n \n8\nh\n,\ns\na\nu\nf\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \np\n\u00e9\nn\nu\nr\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n \np\no\nt\na\nb\nl\ne\n.\n \nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\na\nu\n \nm\no\ni\nn\ns\n \n8\n0\n \n%\n \nd\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \nh\na\nb\ni\nt\nu\ne\nl\ns\nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nc\nl\na\ns\ns\n\u00e9\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \np\nr\no\nt\ne\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \n(\nI\nC\nP\nE\n)\n \n \n \n(\n7\n)\nA\nn\nt\ni\nc\ni\np\na\nt\ni\no\nn\n \np\na\nr\n \nl\ne\ns\n \ne\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\ns\n \nI\nC\nP\nE\n \nd\ne\ns\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\nR\ne\np\no\nr\nt\n \nd\ne\ns\n \no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\ns\n \ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\nn\ne\nl\nl\ne\ns\n \nc\no\nn\ns\no\nm\nm\na\nt\nr\ni\nc\ne\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \no\nu\n \ng\n\u00e9\nn\n\u00e9\nr\na\nt\nr\ni\nc\ne\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\nx\n \np\no\nl\nl\nu\n\u00e9\ne\ns\n \n(\ne\nx\ne\nm\np\nl\ne\n \nd\n'\no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nn\ne\nt\n \nt\no\ny\na\ng\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\ne\n \ne\na\nu\n)\n \ns\na\nu\nf\n \ni\nm\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\nf\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \no\nu\n \nl\ni\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\n\u00e9\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\n \nS\ne\n \nr\n\u00e9\nf\n\u00e9\nr\ne\nr\n \na\nu\nx\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \np\nr\n\u00e9\nv\nu\ne\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nc\nt\no\nr\na\nl\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\n \n\u00e0\n \nl\n'\nI\nC\nP\nE\n \ne\nt\n \na\nu\nx\n \np\nr\ne\ns\nc\nr\ni\np\nt\ni\no\nn\ns\n \ng\n\u00e9\nn\n\u00e9\nr\na\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nd\nu\n \n3\n0\n/\n0\n6\n/\n2\n0\n2\n3\n.\nI\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \np\nr\no\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n \nd\n'\no\nr\ni\ng\ni\nn\ne\n \nn\nu\nc\nl\n\u00e9\na\ni\nr\ne\n,\n \nh\ny\nd\nr\na\nu\nl\ni\nq\nu\ne\n,\n \ne\nt\n \nt\nh\ne\nr\nm\ni\nq\nu\ne\n \n\u00e0\n \nf\nl\na\nm\nm\ne\n,\n \nv\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nc\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\n\u00e9\nn\ne\nr\ng\ni\ne\n,\n \nq\nu\ni\n \ng\na\nr\na\nn\nt\ni\ns\ns\ne\nn\nt\n,\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nr\ne\ns\np\ne\nc\nt\n \nd\ne\n \nl\n'\ni\nn\nt\n\u00e9\nr\n\u00ea\nt\n \ng\n\u00e9\nn\n\u00e9\nr\na\nl\n,\n \nl\n'\na\np\np\nr\no\nv\ni\ns\ni\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nn\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n \ns\nu\nr\n \nl\n'\ne\nn\ns\ne\nm\nb\nl\ne\n \nd\nu\n \nt\ne\nr\nr\ni\nt\no\ni\nr\ne\n \nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\nd\nu\ns\nt\nr\ni\ne\nl\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n*\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \nc\ne\nn\nt\nr\ne\ns\n \nn\nu\nc\nl\n\u00e9\na\ni\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \np\nr\no\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nm\no\nd\ni\nf\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nt\ne\nm\np\no\nr\na\ni\nr\ne\n \nd\ne\ns\n \nm\no\nd\na\nl\ni\nt\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nt\n \nd\ne\n \nc\no\nn\ns\no\nm\nm\na\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\ne\na\nu\n,\n \nd\ne\n \nr\ne\nj\ne\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n,\n \ne\nt\n/\no\nu\n \nl\ni\nm\ni\nt\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\nj\ne\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \ne\nf\nf\nl\nu\ne\nn\nt\ns\n \nl\ni\nq\nu\ni\nd\ne\ns\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \ns\ni\nt\nu\na\nt\ni\no\nn\n \ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\nn\ne\nl\nl\ne\n \np\na\nr\n \nd\n\u00e9\nc\ni\ns\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\nA\nu\nt\no\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nd\ne\n \ns\n\u00fb\nr\ne\nt\n\u00e9\n \nn\nu\nc\nl\n\u00e9\na\ni\nr\ne\n \n(\na\np\np\ne\nl\n\u00e9\ne\ns\n \nd\n\u00e9\nc\ni\ns\ni\no\nn\n \n\u00ab\n \nM\no\nd\na\nl\ni\nt\n\u00e9\ns\n\u00bb\n \ne\nt\n \nd\n\u00e9\nc\ni\ns\ni\no\nn\n \n\u00ab\nL\ni\nm\ni\nt\ne\ns\n\u00bb\n)\n \nh\no\nm\no\nl\no\ng\nu\n\u00e9\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \nM\ni\nn\ni\ns\nt\n\u00e8\nr\ne\n \nc\nh\na\nr\ng\n\u00e9\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\n \nn\ne\nm\ne\nn\nt\n.\n \n*\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nt\nh\ne\nr\nm\ni\nq\nu\ne\ns\n \n\u00e0\n \nf\nl\na\nm\nm\ne\n,\n \nl\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\n \nm\ne\nn\nt\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \nl\ni\n\u00e9\ns\n \na\nu\n \nr\ne\nf\nr\no\ni\nd\ni\ns\ns\ne\nm\ne\nn\nt\n,\n \na\nu\nx\n \ne\na\nu\nx\n \nd\ne\n \np\nr\no\nc\ne\ns\ns\n \no\nu\n \na\nu\nx\n \no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nm\na\ni\nn\nt\ne\nn\na\nn\nc\ne\n \nr\ne\ns\nt\ne\nn\nt\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n,\n \ns\na\nu\nf\n \ns\ni\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\nr\ni\ns\ne\ns\n \np\na\nr\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nc\nt\no\nr\na\nl\n.\n \n*\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nh\ny\nd\nr\no\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\ns\n,\n \nl\ne\ns\n \nm\na\nn\n\u0153\nu\nv\nr\ne\ns\n \nd\n'\no\nu\nv\nr\na\ng\ne\ns\n \nn\n\u00e9\nc\ne\ns\ns\na\ni\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \nl\n'\n\u00e9\nq\nu\ni\nl\ni\nb\nr\ne\n \nd\nu\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\n \no\nu\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nd\n\u00e9\nl\ni\nv\nr\na\nn\nc\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\n \nc\no\nm\np\nt\ne\n \nd\n'\na\nu\nt\nr\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \no\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ni\n \nl\ni\ne\nu\nx\n \na\nq\nu\na\nt\ni\nq\nu\ne\ns\n \ns\no\nn\nt\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n.\n \nL\ne\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nt\n \np\ne\nu\nt\n \ni\nm\np\no\ns\ne\nr\n \nd\ne\ns\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \np\nr\no\nt\ne\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\na\n \nb\ni\no\nd\ni\nv\ne\nr\ns\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nd\n\u00e8\ns\n \nl\no\nr\ns\n \nq\nu\n'\ne\nl\nl\ne\ns\n \nn\n'\ni\nn\nt\ne\nr\nf\n\u00e8\nr\ne\nn\nt\n \np\na\ns\n \na\nv\ne\nc\n \nl\n'\n\u00e9\nq\nu\ni\nl\ni\nb\nr\ne\n \nd\nu\n \ns\ny\ns\nt\n\u00e8\nm\ne\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\n \ne\nt\n \nl\na\n \ng\na\nr\na\nn\nt\ni\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\na\np\np\nr\no\nv\ni\ns\ni\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nn\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n.\n \nN\ne\n \ns\no\nn\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nt\no\nu\ns\n \nl\ne\ns\n \nc\na\ns\n \np\na\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ne\ns\n \nl\ne\ns\n \nu\ns\ni\nn\ne\ns\n \nd\ne\n \np\no\ni\nn\nt\ne\n \no\nu\n \ne\nn\n \nt\n\u00ea\nt\ne\n \nd\ne\n \nv\na\nl\nl\n\u00e9\ne\n \np\nr\n\u00e9\ns\ne\nn\nt\na\nn\nt\n \nu\nn\n \ne\nn\nj\ne\nu\n \nd\ne\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\nu\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\n \nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\n \nd\no\nn\nt\n \nl\na\n \nl\ni\ns\nt\ne\n \ne\ns\nt\n \nf\no\nu\nr\nn\ni\ne\n \n\u00e0\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \nR\n \n2\n1\n4\n-\n1\n1\n1\n-\n3\n \nd\nu\n \nC\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\nE\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \nI\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nc\nu\nl\nt\nu\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\nu\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \nA\nE\nP\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n9\nh\n \ne\nt\n \n2\n0\nh\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00005 - AP_2025_DDT_SEB_437_Clain  r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 37\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n3\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \nX\nX\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nX\nX\nX\nX\nX\nM\na\nn\no\ne\nu\nv\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nv\na\nn\nn\ne\ns\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nN\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \nf\nl\nu\nv\ni\na\nl\ne\nX\nT\nr\na\nv\na\nu\nx\n \ne\nn\n \nc\no\nu\nr\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\nX\nX\nX\nX\nM\na\nr\na\n\u00ee\nc\nh\na\ng\ne\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\n'\nu\nn\n \np\nu\ni\nt\ns\n,\n \nf\no\nr\na\ng\ne\n,\n \np\no\nm\np\na\ng\ne\n \nc\no\nu\nr\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \nm\no\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \n1\n0\n0\n0\nm\n3\n/\na\nn\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n9\nh\n \ne\nt\n \n2\n0\nh\nI\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\n \n(\ne\nx\nc\ne\np\nt\n\u00e9\n \nl\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\ne\n \nr\ne\nt\ne\nn\nu\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\nt\no\nc\nk\na\ng\ne\n \nd\n\u00e9\nc\no\nn\nn\ne\nc\nt\n\u00e9\ne\ns\n)\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nv\no\ni\nr\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \n2\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \ns\n\u00e9\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n \ne\nn\n \nv\ni\ng\nu\ne\nu\nr\n \ne\nt\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \n4\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nc\na\nd\nr\ne\nI\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\n \np\na\nr\n \ng\no\nu\nt\nt\ne\n-\n\u00e0\n-\ng\no\nu\nt\nt\ne\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \nc\nu\nl\nt\nu\nr\ne\ns\n \ns\nu\ni\nv\na\nn\nt\ne\ns\n \n:\n \nm\na\nr\na\n\u00ee\nc\nh\n\u00e8\nr\ne\ns\n \ne\nt\n \nl\n\u00e9\ng\nu\nm\ne\ns\n \nd\ne\n \np\nl\ne\ni\nn\n \nc\nh\na\nm\np\n,\n \nm\ne\nl\no\nn\n,\n \na\nr\nb\no\nr\ni\nc\no\nl\ne\n,\n \np\nl\na\nn\nt\ne\ns\n \n\u00e0\n \nm\na\ns\ns\ni\nf\ns\n \ne\nt\n \np\n\u00e9\np\ni\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\ns\n,\n \np\nl\na\nn\nt\ne\ns\n \na\nr\no\nm\na\nt\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \nm\n\u00e9\nd\ni\nc\ni\nn\na\nl\ne\ns\n,\n \nv\ni\ng\nn\ne\ns\n \n(\ne\nx\nc\ne\np\nt\n\u00e9\ns\n \nl\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\ne\ns\n \nr\ne\nt\ne\nn\nu\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\nt\no\nc\nk\na\ng\ne\n \nd\n\u00e9\nc\no\nn\nn\ne\nc\nt\n\u00e9\ne\ns\n)\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nA\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \ns\no\nu\ns\n \nr\n\u00e9\ns\ne\nr\nv\ne\n \nd\ne\n \np\no\nu\nv\no\ni\nr\n \nj\nu\ns\nt\ni\nf\ni\ne\nr\n \nd\ne\ns\n \np\na\nr\nc\ne\nl\nl\ne\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ne\ns\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n/\nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \np\nl\na\nn\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nS\na\nu\nf\n \nd\n\u00e9\nr\no\ng\na\nt\ni\no\nn\n \nd\n\u00e9\nl\ni\nv\nr\n\u00e9\ne\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \np\no\nl\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\n \ns\na\nu\nf\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \nf\ni\nx\n\u00e9\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nc\nt\no\nr\na\nl\n \nd\ne\n \nl\n'\ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\n,\n \nn\no\nt\na\nm\nm\ne\nn\nt\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nh\ny\nd\nr\no\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\ns\nP\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nn\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \n(\n8\n)\nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \nd\ni\nr\ne\nc\nt\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\ns\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \n\u00e0\n \na\nd\na\np\nt\ne\nr\n \nl\no\nc\na\nl\ne\nm\ne\nn\nt\n \ns\ne\nl\no\nn\n \nl\ne\ns\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\nx\n \nd\ne\n \ng\nr\na\nv\ni\nt\n\u00e9\n \ne\nn\n \nt\ne\nn\na\nn\nt\n \nc\no\nm\np\nt\ne\n \nd\ne\ns\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n \nl\ni\n\u00e9\ns\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nb\na\ni\ns\ns\ne\n \nd\ne\ns\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\nx\n \n \n(\nf\nr\na\ng\ni\nl\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nb\ne\nr\ng\ne\ns\n,\n \nd\ne\ns\n \nd\ni\ng\nu\ne\ns\n,\n \n\u2026\n)\nP\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \np\no\nu\nr\n \nl\n'\na\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \nd\ne\n \nn\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n1\n0\n \n%\n \n*\nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n2\n5\n \n%\n*\nP\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \nr\n\u00e9\nd\nu\ni\nt\ns\n \na\nu\n \ns\nt\nr\ni\nc\nt\n \nm\ni\nn\ni\nm\nu\nm\n \n(\np\no\nu\nr\n \nl\n'\ni\nn\nt\n\u00e9\ng\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nd\ne\ns\n \no\nu\nv\nr\na\ng\ne\ns\n)\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \n\u00e0\n \nm\ni\nn\ni\nm\na\n \nd\ne\n \n2\n5\n \n%\n*\nP\nr\ni\nv\ni\nl\n\u00e9\ng\ni\ne\nr\n \nl\ne\n \nr\ne\ng\nr\no\nu\np\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \nb\na\nt\ne\na\nu\nx\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\n \np\na\ns\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \n\u00e9\nc\nl\nu\ns\ne\ns\n.\n \nM\ni\ns\ne\n \ne\nn\n \np\nl\na\nc\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\ns\n \na\nd\na\np\nt\n\u00e9\ne\ns\n \ne\nt\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \ns\ne\nl\no\nn\n \nl\ne\ns\n \na\nx\ne\ns\n \ne\nt\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \nl\no\nc\na\nu\nx\n \n(\n9\n)\n*\n \nP\nr\ni\nv\ni\nl\n\u00e9\ng\ni\ne\nr\n \nl\ne\n \nr\ne\ng\nr\no\nu\np\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \nb\na\nt\ne\na\nu\nx\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\n \np\na\ns\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \n\u00e9\nc\nl\nu\ns\ne\ns\n.\n \n*\n \nM\ni\ns\ne\n \ne\nn\n \np\nl\na\nc\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\ns\n \na\nd\na\np\nt\n\u00e9\ne\ns\n \ne\nt\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \ns\ne\nl\no\nn\n \nl\ne\ns\n \na\nx\ne\ns\n \ne\nt\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \nl\no\nc\na\nu\nx\n \n \n \n(\n9\n)\n \n*\n \nA\nr\nr\n\u00ea\nt\n \nd\ne\n \nl\na\n \nn\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \ns\ni\n \nn\n\u00e9\nc\ne\ns\ns\na\ni\nr\ne\nL\ne\ns\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \ne\nn\n \nc\no\nu\nr\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \ns\ne\nr\no\nn\nt\n \nr\n\u00e9\ng\nl\ne\nm\ne\nn\nt\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\ns\n \np\no\nr\nt\na\nn\nt\n \np\nr\ne\ns\nc\nr\ni\np\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nc\nh\na\nq\nu\ne\n \np\nr\no\nj\ne\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nc\na\nd\nr\ne\n \nd\ne\n \ns\no\nn\n \ni\nn\ns\nt\nr\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nl\no\ni\n \ns\nu\nr\n \nl\n'\ne\na\nu\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00005 - AP_2025_DDT_SEB_437_Clain  r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 38\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n4\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \n(\n1\n)\n \nC\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nn\ne\n \ns\no\nn\nt\n \np\na\ns\n \na\np\np\nl\ni\nc\na\nb\nl\ne\ns\n \nd\n\u00e8\ns\n \nl\no\nr\ns\n \nq\nu\n'\ni\nl\n \ny\n \na\n \nu\nt\ni\nl\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\ne\na\nu\nx\n \nd\ne\n \np\nl\nu\ni\ne\n \nr\n\u00e9\nc\nu\np\n\u00e9\nr\n\u00e9\ne\ns\n.\n \n(\n4\n)\n \nC\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\ne\nn\nt\n \nn\no\nt\na\nm\nm\ne\nn\nt\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n,\n \nl\ne\ns\n \nu\nn\ni\nt\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ng\na\nr\na\ng\ne\ns\n \ne\nt\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n-\ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\n,\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\ns\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\nn\ne\nl\nl\ne\ns\n \n(\nd\ne\n \nt\nr\na\nn\ns\np\no\nr\nt\n,\n \nB\nT\nP\n,\n \ne\nt\nc\n.\n.\n.\n)\n.\n \nI\nl\n \nc\no\nn\nv\ni\ne\nn\nd\nr\na\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\nn\nd\nr\ne\n \ni\nn\nu\nt\ni\nl\ni\n \ns\na\nb\nl\ne\n \nl\ne\ns\n \np\ni\ns\nt\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nf\na\ni\ns\na\nn\nt\n \nl\n'\no\nb\nj\ne\nt\n \nd\n'\nu\nn\ne\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\nu\nt\ni\nl\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n.\n \nP\no\nu\nr\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\ne\nr\n \nl\n'\na\np\np\nl\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n,\n \ni\nl\n \ne\ns\nt\n \ni\nm\np\no\nr\nt\na\nn\nt\n \nd\ne\n \nf\na\ni\nr\ne\n \nf\ni\ng\nu\nr\ne\nr\n \na\nu\n \ns\ne\ni\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nl\n'\no\nb\nl\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\n'\na\nf\nf\ni\nc\nh\ne\nr\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \ne\nn\n \nv\ni\ng\nu\ne\nu\nr\n.\n \n\u00c0\n \nn\no\nt\ne\nr\n \nq\nu\n'\ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\n'\ni\nn\nf\nr\na\nc\nt\ni\no\nn\n,\n \nl\na\n \nr\ne\ns\np\no\nn\ns\na\nb\ni\nl\ni\nt\n\u00e9\n \ne\ns\nt\n \na\nu\ns\ns\ni\n \nb\ni\ne\nn\n \np\no\nr\nt\n\u00e9\ne\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \nc\nl\ni\ne\nn\nt\n \nq\nu\ne\n \np\na\nr\n \nl\n'\ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\na\n \nv\na\ng\ne\n.\n \nE\nn\nf\ni\nn\n \np\no\nu\nr\n \nf\na\nc\ni\nl\ni\nt\ne\nr\n \nl\ne\ns\n \no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nc\no\nn\nt\nr\n\u00f4\nl\ne\n,\n \nl\na\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nl\na\nv\ne\nu\nr\ns\n \na\nu\nt\no\nm\no\nb\ni\nl\ne\ns\n \n\u00e9\nt\na\nb\nl\ni\nr\no\nn\nt\n \ne\nn\n \na\nm\no\nn\nt\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n \nl\na\n \nl\ni\ns\nt\ne\n \nd\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \n\u00e9\nq\nu\ni\np\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\ny\ns\nt\n\u00e8\nm\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\nc\ny\nc\nl\na\ng\ne\n \n(\na\nv\ne\nc\n \nu\nn\n \nt\na\nu\nx\n \ns\nu\np\n\u00e9\nr\ni\ne\nu\nr\n \n\u00e0\n \n7\n0\n \n%\n)\n \n(\n5\n)\n \nE\nn\n \nm\na\nt\ni\n\u00e8\nr\ne\n \nd\n'\na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nt\ne\nr\nr\na\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ns\np\no\nr\nt\n,\n \ni\nl\n \nr\ne\nv\ni\ne\nn\nt\n \n\u00e0\n \nc\nh\na\nq\nu\ne\n \nf\n\u00e9\nd\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \ns\np\no\nr\nt\n \nd\ne\n \np\ne\nl\no\nu\ns\ne\n \ne\nn\n \na\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n \ns\nu\nr\n \nl\ne\n \nd\n\u00e9\np\na\nr\nt\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\n \np\na\nr\nt\na\ng\ne\nr\n \ne\nn\n \na\nm\no\nn\nt\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n \nl\ne\n \nc\na\nl\ne\nn\nd\nr\ni\ne\nr\n \nd\ne\ns\n \nc\no\nm\np\n\u00e9\nt\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \na\nu\np\nr\n\u00e8\ns\n \nd\ne\n \ns\na\n \nD\nD\nT\n \n(\n6\n)\n \nL\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\ne\nv\n\u00e9\ns\n \ns\ne\nr\no\nn\nt\n \nc\no\nm\nm\nu\nn\ni\nq\nu\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \nm\na\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\n \nh\ne\nb\nd\no\nm\na\nd\na\ni\nr\ne\n \np\na\nr\n \nc\no\nu\nr\nr\ni\ne\nl\n \n\u00e0\n \n:\n \nd\nd\nt\n-\na\nr\nr\ne\nt\ne\ns\n-\ns\ne\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n@\nv\ni\ne\nn\nn\ne\n.\ng\no\nu\nv\n.\nf\nr\n,\n \na\nf\ni\nn\n \nd\ne\n \nf\na\nc\ni\nl\ni\nt\ne\nr\n \nl\na\n \nv\n\u00e9\nr\ni\nf\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \no\nb\nj\ne\nc\nt\ni\nf\ns\n \nd\ne\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \n(\n7\n)\n \nL\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\ne\nv\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\ns\n \nI\nC\nP\nE\n \ns\ne\nr\no\nn\nt\n \nc\no\nm\nm\nu\nn\ni\nq\nu\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \nm\na\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\n \nh\ne\nb\nd\no\nm\na\nd\na\ni\nr\ne\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nD\nD\nT\n(\nM\n)\n \na\ni\nn\ns\ni\n \nq\nu\n'\n\u00e0\n \nl\na\n \nD\nR\nE\nA\nL\n \no\nu\n \nD\nE\nA\nL\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ne\n.\n \n(\n8\n)\n \nI\nl\n \ne\ns\nt\n \n\u00e0\n \nn\no\nt\ne\nr\n \nq\nu\ne\n \nl\ne\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ni\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \ng\nr\na\nv\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \np\no\nu\nr\nr\na\n \ns\ni\n \nb\ne\ns\no\ni\nn\n \nf\na\ni\nr\ne\n \nl\n'\no\nb\nj\ne\nt\n \nd\ne\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \np\nr\no\np\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \nc\ne\nt\n \nu\ns\na\ng\ne\n.\n \nL\ne\n \nc\na\ns\n \n\u00e9\nc\nh\n\u00e9\na\nn\nt\n,\n \nc\ne\nt\n \nu\ns\na\ng\ne\n \ns\ne\nr\na\n \ni\nn\nt\n\u00e9\ng\nr\n\u00e9\n \na\nu\n \nt\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nm\ni\nn\ni\nm\na\nl\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nc\na\nd\nr\ne\n \ne\nt\n \nc\ne\n,\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nr\ne\ns\np\ne\nc\nt\n \nd\ne\ns\n \no\nr\ni\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\no\nn\nn\n\u00e9\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nt\n \nc\no\no\nr\nd\no\nn\nn\na\nt\ne\nu\nr\n \nd\ne\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\n \n(\n9\n)\n \nD\ni\nf\nf\n\u00e9\nr\ne\nn\nt\ns\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\nq\nu\ne\ns\n \ni\nn\nh\n\u00e9\nr\ne\nn\nt\ns\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nn\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\nr\no\nn\nt\n \np\na\nr\n \ne\nx\ne\nm\np\nl\ne\n \n\u00ea\nt\nr\ne\n \ni\nd\ne\nn\nt\ni\nf\ni\n\u00e9\ns\n \n:\n \nt\nr\na\nn\ns\np\no\nr\nt\n \nd\ne\n \nf\nr\ne\nt\n,\n \nd\n\u00e9\nv\ne\nl\no\np\np\ne\n \nm\ne\nn\nt\n \nd\nu\n \nt\no\nu\nr\ni\ns\nm\ne\n,\n \na\nm\n\u00e9\nn\na\ng\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\nu\n \nt\ne\nr\nr\ni\nt\no\ni\nr\ne\n,\n \nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\nu\nn\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \nd\n'\ne\na\nu\n,\n\u2026\n \n(\n1\n3\n)\n \nP\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \n\u00e0\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nf\n \n(\nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n\u00e9\nf\ni\nn\ni\n \n\u00e0\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \nD\n.\n \n1\n3\n3\n2\n-\n1\n \nd\nu\n \nc\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\n)\n \n:\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\ne\ns\n,\n \no\nu\nv\ne\nr\nt\ne\ns\n \n\u00e0\n \nt\no\nu\ns\n \no\nu\n \n\u00e0\n \nu\nn\n \ng\nr\no\nu\np\ne\n \nd\n\u00e9\nf\ni\nn\ni\n \nd\ne\n \np\ne\nr\ns\no\nn\nn\ne\ns\n \ne\nt\n \nq\nu\ni\n \nn\ne\n \ns\no\nn\nt\n \np\na\ns\n \nd\ne\ns\nt\ni\nn\n\u00e9\ne\ns\n \n\u00e0\n \n\u00ea\nt\nr\ne\n \nu\nt\ni\nl\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nu\nn\n \nc\na\nd\nr\ne\n \nf\na\nm\ni\nl\ni\na\nl\n,\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \np\nr\no\np\nr\ni\n\u00e9\nt\na\ni\nr\ne\n \no\nu\n \nl\no\nc\na\n \nt\na\ni\nr\ne\n,\n \ns\na\n \nf\na\nm\ni\nl\nl\ne\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \np\ne\nr\ns\no\nn\nn\ne\ns\n \nq\nu\n'\ni\nl\n \ni\nn\nv\ni\nt\ne\n,\n \ne\nt\n \nd\no\nn\nt\n \nl\n'\ne\na\nu\n \nd\nu\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\n \nn\n'\ne\ns\nt\n \np\na\ns\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\n\u00e9\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \nc\nh\na\nq\nu\ne\n \nb\na\ni\ng\nn\ne\nu\nr\n.\n \nL\ne\ns\n \nb\na\ni\nn\ns\n \n\u00e0\n \nr\ne\nm\no\nu\ns\n \nd\no\nn\nt\n \nl\ne\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\n \ne\ns\nt\n \ni\nn\nf\n\u00e9\nr\ni\ne\nu\nr\n \n\u00e0\n \n1\n0\n \nm\n3\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \ni\nn\nd\ni\nv\ni\nd\nu\ne\nl\ns\n \ne\nt\n \ns\na\nn\ns\n \nr\ne\nm\no\nu\ns\n \n\u00e9\nt\na\nn\nt\n \ns\no\nu\nm\ni\ns\n \n\u00e0\n \nd\ne\ns\n \nf\nr\n\u00e9\nq\nu\ne\nn\nc\ne\ns\n \nd\ne\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \np\n\u00e9\nr\ni\no\nd\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\nl\nu\ns\n \n\u00e9\nl\ne\nv\n\u00e9\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nd\ne\ns\n \nr\na\ni\ns\no\nn\ns\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n,\n \na\ni\nn\ns\ni\n \nq\nu\ne\n \nl\ne\ns\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \n\u00e0\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nm\n\u00e9\nd\ni\nc\na\nl\n,\n \nn\ne\n \ns\no\nn\nt\n \np\na\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nc\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \n(\n1\n4\n)\n \nP\nr\ne\nm\ni\ne\nr\n \nr\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \nu\nn\ni\nq\nu\ne\nm\ne\nn\nt\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \nm\ni\ns\ne\n \ne\nn\n \ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \ne\nt\n \nd\ne\ns\n \nn\no\nu\nv\ne\nl\nl\ne\ns\n \nc\no\nn\ns\nt\nr\nu\nc\nt\ni\no\nn\ns\n \ne\nn\nt\ne\nr\nr\n\u00e9\ne\ns\n,\n \ns\no\nu\ns\n \nr\n\u00e9\ns\ne\nr\nv\ne\n \nq\nu\ne\n \nl\ne\n \nc\nh\na\nn\nt\ni\ne\nr\n \na\ni\nt\n \nd\n\u00e9\nb\nu\nt\n\u00e9\n \na\nv\na\nn\nt\n \nl\na\n \nm\ni\ns\ne\n \ne\nn\n \np\nl\na\nc\ne\n \nd\ne\ns\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\n'\nu\ns\na\ng\ne\n.\n \n(\n1\n5\n)\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n,\n \ni\nl\n \ne\ns\nt\n \nr\na\np\np\ne\nl\n\u00e9\n \nq\nu\ne\n \nl\ne\n \nP\nr\n\u00e9\nf\ne\nt\n \np\ne\nu\nt\n,\n \ns\nu\nr\n \np\nr\no\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\nA\nR\nS\n,\n \nd\ne\nm\na\nn\nd\ne\nr\n \nl\n'\na\nu\ng\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\na\n \nv\na\nl\ne\nu\nr\n \nd\ne\n \nr\ne\nn\no\nu\nv\ne\nl\nl\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \n(\nv\na\nl\ne\nu\nr\n \nm\ni\nn\ni\nm\na\nl\ne\n \nd\ne\n \n3\n0\nL\n/\nj\n/\nb\na\ni\ng\nn\ne\nu\nr\n)\n \ne\nt\n \nl\na\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\nu\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\n \ns\ni\n \nl\n'\ne\na\nu\n \nn\n'\ne\ns\nt\n \np\na\ns\n \nc\no\nn\nf\no\nr\nm\ne\n \na\nu\nx\n \ne\nx\ni\ng\ne\nn\nc\ne\ns\n \nd\ne\n \nq\nu\na\nl\ni\nt\n\u00e9\n \no\nu\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \nd\na\nn\ng\ne\nr\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n \nd\ne\ns\n \nb\na\ni\ng\nn\ne\nu\nr\ns\n.\n \nE\nn\n \np\n\u00e9\nr\ni\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nc\na\nn\ni\nc\nu\nl\ne\n,\n \nl\ne\n \nP\nr\n\u00e9\nf\ne\nt\n \np\ne\nu\nt\n \n\u00e9\ng\na\nl\ne\nm\ne\nn\nt\n,\n \nn\no\nt\na\nm\nm\ne\nn\nt\n \ns\nu\nr\n \np\nr\no\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\nA\nR\nS\n,\n \nd\ne\nm\na\nn\nd\ne\nr\n \nl\na\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \ne\nt\n \nl\ne\n \nr\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \np\no\nu\nr\n \nr\na\ni\ns\no\nn\ns\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n,\n \na\nf\ni\nn\n \nd\n'\no\nf\nf\nr\ni\nr\n \nd\ne\ns\n \nm\no\ny\ne\nn\ns\n \nd\ne\n \nr\na\nf\nr\na\n\u00ee\nc\nh\ni\ns\ns\ne\nm\ne\nn\nt\n \ns\nu\np\np\nl\n\u00e9\nm\ne\nn\n \nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \nl\na\n \np\no\np\nu\nl\na\nt\ni\no\nn\n \n(\n1\n6\n)\n \nE\nn\n \na\np\np\nl\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \nL\n1\n3\n3\n1\n-\n1\n0\n \nd\nu\n \nC\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\n.\n*\n \nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \np\na\nr\n \nr\na\np\np\no\nr\nt\n \na\nu\nx\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \nm\no\ny\ne\nn\ns\n \ne\nn\n \nd\ne\nh\no\nr\ns\n \nd\ne\n \nl\na\n \np\n\u00e9\nr\ni\no\nd\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nt\ni\na\ng\ne\n,\n \nc\ne\ns\n \nd\no\nn\nn\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\nv\nr\no\nn\nt\n \n\u00ea\nt\nr\ne\n \nf\no\nu\nr\nn\ni\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\nn\na\ni\nr\ne\n \nd\ne\ns\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \na\nu\nx\n \ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\ns\n \ne\nn\n \nc\nh\na\nr\ng\ne\n \nd\ne\n \nl\na\n \np\no\nl\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00005 - AP_2025_DDT_SEB_437_Clain  r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 39\nDDT 86\n86-2025-09-22-00004\nAP_2025_DDT_SEB_438_Dive du Nord\nr\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du\nbassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le\nd\u00e9partement de la Vienne\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00004 - AP_2025_DDT_SEB_438_Dive du Nord r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne 40\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025 DDT_SEB_n\u00b0438R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans |l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne.\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants :Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifsaux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_267 du 8juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte etles mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le bassin versanthydrog\u00e9ologique de la Dive du Nord situ\u00e9 dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres, et deMaine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 _DDT_124 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_268 du 8juillet 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_122 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental du bassin de la Dive du Nord n\u00b02024_DDT_267 du 8juillet 2024, sus-vis\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement lesman\u0153uvres de vannes sur tous les cours d'eau du d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025 interdisant temporairement leremplissage des plans d'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2025 _DDT_SEB_n\u00b0407 du O5 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement lespr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans led\u00e9partement de la Vienne.Consid\u00e9rant le niveau d'alerte renforc\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 -6,72 m \u00e0 la station pi\u00e9zom\u00e9trique de Cuhon 2, dansl'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_267 sus-vis\u00e9 ;_ Consid\u00e9rant le niveau de crise \u00e9tabli \u00e0 -7,72 m \u00e0 la station pi\u00e9zom\u00e9trique de Cuhon 2, dans l'arr\u00eat\u00e9cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_267 sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les niveaux mesur\u00e9s \u00e0 l'indicateur de la station pi\u00e9zom\u00e9trique de Cuhon 2 sontsup\u00e9rieurs au niveau de crise depuis le 12 septembre 2025 et justifient la mise en \u0153uvre de mesures delimitation temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s dans le bassin de la Dive du Nord enapplication de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental sus-vis\u00e9 ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne gouv.fr/ 1/6\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00004 - AP_2025_DDT_SEB_438_Dive du Nord r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne 41\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau devant permettreen priorit\u00e9 de satisfaire les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et del'alimentation en eau potable de la population, conform\u00e9ment a l'article L.211-1 du code del'environnement ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne,\nARRETE:\nArticle 1\u00b0: Objet - application des plans d'alerteLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025_DDT_SEB_407 du 05 septembre 2025 \u00e0 compterdu 24 septembre 2025- 8h.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dansl'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne, selon les niveaux de gestionsuivants: Seuils de restrictions li\u00e9s aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vementsVigilanceLes communes concern\u00e9es par les diff\u00e9rents indicateurs de gestion sont list\u00e9es en annexe 1.\nArticle 2 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricoleIndicateurs .Niveaux de :de ae Mesures \u00e0 respecterrattachement 8Pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage agricole en ridtslalerte.d.comptenduriviere dans le bassin de la Dive du Pouan\u00e7ay Hors alerte lundi 08 septembre 2025 \u00e0 8hNord\nPr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage agricole en Hors alerte \u00e0 compter dunappe dans le bassin de la Dive du Pouan\u00e7ay Hors alerte lundi 08 septembre Pos \u00e0 8hNord\nPr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage agricole ennappe dans le bassin de la Dive du Cuhon 2Nord\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/6\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00004 - AP_2025_DDT_SEB_438_Dive du Nord r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne 42\nIndicateurs .de N\u00c9E de Mesures \u00e0 respecterPrattachement: gestionPr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage agricole enNAPPE dans le bassin de la Dive duNord -Secteur Amont Grimaudi\u00e8re etPrepson (communes concern\u00e9es : Cuhon 4Amberre, Cherves, Chouppes, (Captage AEP| Hors alerte Hors alerte \u00e0 compter duCoussay, Cuhon, Maisonneuve, Champs Noir) lundi 08 septembre 2025 \u00e0 8hMassognes, Mazeuil, Mirebeau, Saint-Jean-de-Sauves, Saint-Clair, Verrue,Vouzailles)(liste des pr\u00e9l\u00e8vements concern\u00e9s enannexe 3)Pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage agricole en Hors alerte \u00e0 compter dunappe dans le qi | de la Dive du Cuhon 1 Hors alerte lundi 08 septembre 2025 \u00e0 8h\nArticle 3: Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levantdirectement sur le milieu naturel (hors eau potable)Les niveaux de gestion pour les autres usages (hors usage irrigation agricole) publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levantdirectement en cours d'eau ou en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :Vigilance\nCes niveaux de gestion entra\u00eenent la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.interdiction des remplissages des plans d'eau, man\u0153uvres de vannes et vidange de plans d'eau :Les man\u0153uvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux n\u00b02025_DDT_SEB_191 et n\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025.\nArticle 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur lesr\u00e9seaux d'eau potableEn cas de restriction, l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental concernant les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur lesr\u00e9seaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de l'\u00c9tat et Nestes le niveau de gestionpour tous les usages publics ou priv\u00e9s.Ces mesures de gestion sont consultables \u00e0 l'adresse suivante :httos://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/6\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00004 - AP_2025_DDT_SEB_438_Dive du Nord r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne 43\nArticle 5 : Application et Validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est applicable a compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables a partir de 8h00, aux dates cit\u00e9es dans les articles 2, 3 et 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'\u00e9tat de laressource nejustifiera pas de mesure nouvelle.En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin, sauf d\u00e9cision contraire apr\u00e8s avis de la cellule de vigilance, le31 octobre 2025 minuit.Article 6 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contraventions de la 5\u00b0\"\u00b0 classe).Est puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0\" classe quiconque \u00e0 contrevenuaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les sanctions pr\u00e9vues aux articles L126-1, L.216-6 \u00e0 L.216-13 du codede l'environnement s'appliquent.Article 7 : Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 8 : Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet:\u00a2 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de lavVienne;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014- CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 9 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat desd\u00e9partements concern\u00e9s, et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information. :Un communiqu\u00e9 de presse sera diffus\u00e9 par les services de M. Le pr\u00e9fet.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat de la Vienne etsur le site VigiEau:> vigieau.gouv.fr> httpos://wwwvienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risaues-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaireCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet coordonnateur de bassin.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ | 4/6\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00004 - AP_2025_DDT_SEB_438_Dive du Nord r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne 44\nArticle 10 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne,Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne,Le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne, |Le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,Les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPoitiers, le 2 2Pour le r\u00e9fet et pard\u00e9l\u00e9gation,teur d\u00e9parteme\nr=@\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 5/6\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00004 - AP_2025_DDT_SEB_438_Dive du Nord r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne 45\nANNEXE 1\nListe des communes concern\u00e9es par les mesures de restriction li\u00e9es aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vements enrivi\u00e8re ou en nappe :\nPr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re et en nappe rattach\u00e9s\u00e0 la station de Pouan\u00e7ay Pr\u00e9l\u00e8vementsen napperattach\u00e9s aux pi\u00e9zom\u00e8tres deCuhon 1 et 2D\u00e9partement (86)AMBERREANGLIERSARCAYAULNAYBERRIEBERTHEGONBOURNANDCHALAISCHALANDRAYCHERVESCHOUPPESCOUSSAYCRAONCUHONCURCAY-SUR-DIVEDERCEGLENOUZEGUESNESLA CHAUSSEELA GRIMAUDIERELA ROCHE-RIGAULTLES TROIS-MOUTIERSLOUDUNMAISONNEUVEMARTAIZEMASSOGNESMAULAYMAZEUILMIREBEAUMONCONTOUR\nMONTS-SUR-GUESNESMORTONMOUTERRE-SILLYOUZILLY-VIGNOLLESPOUANCAYPRINCAYRANTONRASLAYROIFFESAINT-JEAN-DE-SAUVESSAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAISSAINT-CLAIRSAINT-LAONSAIRESSAIXSAMMARCOLLESTERNAYVARENNESVEZIERESVERRUE :VOUZAILLES\nD\u00e9partement (86)AMBERREARCAYBASSESBOURNANDCHERVESCHOUPPESCUHONCURCAY-SUR-DIVEGUESNESLA ROCHE-RIGAULTLES TROIS-MOUTIERSLOUDUNMAISONNEUVEMASSOGNESMAZEUIEMESSEMEMONCONTOURSAINT-JEAN-DE-SAUVESSAIRESSAMMARCOLLESVERRUEVEZIERESVOUZAILLES\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/6/6\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00004 - AP_2025_DDT_SEB_438_Dive du Nord r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne 46\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (\u00ab1Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance EAlimentation en eaupotable des populations(usages prioritaires : Pas de limitation sauf arr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique Xsant\u00e9, salubrit\u00e9,s\u00e9curit\u00e9 civile)Abreuvement des a or, LP =ahimaux Pas de limitation sauf arr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifique X\nInterditArrosage des espaces NS - be :arbor\u00e9s, pelouses, Interdit entre Cas particuliers : interdiction de 9h \u00e0 20h pour: . les arbres et arbustes plant\u00e9s Xmassifs fleuris, espaces 11h et 18h . . :. en pleine terre depuis moins de 2 ans, et lesverts = 7 . FrSensibiliser le p\u00e9pini\u00e9res de production et jardineriesgrand public et |les collectivit\u00e9soy. aux r\u00e8gles de . .Arrosagedes jardins | bon usage er ne Interdit de 9h \u00e0 20h xpotag d'\u00e9conomied'eau.Remplissage et vidange interdiction de vidange et de remplissage,D + sauf remise \u00e0 niveau et premierde piscines . . . a ;non-collective remplissage si le chantier a d\u00e9but\u00e9 Interdit X: avant le niveau d'alerte et uniquement(de plus d'1m') ee 2pour un volume destin\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9et int\u00e9grit\u00e9 du bassin (14)Remplissage interdit 7a :sauf remise a niveau Remplissage interdit aRemplissage et vidange ou en cas de premier ar De VARS ou lades piscines \u00e0 usage Autoris\u00e9 remplissage ou pour r\u00e9 cee a xcollectif (13) la r\u00e9glementation \u00ca ee s sanitai = apour raisons 4 sanitaires (15) (16)sanitaires (15) (16)Autoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es deLavage de v\u00e9hicules SN PU 5 Interdit,enstation (4) oe sy o ae yerage Sauf d\u00e9rogation X(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e) :, : {article 4.8)ou portique programm\u00e9 ECOsur ouverture partielleLavage de v\u00e9hicules Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicilechez les particuliers Sensibiliser le application de l'article L.1331-10 du Code de la sant\u00e9 publiquegrand public etles collectivit\u00e9s Interdit sauf imp\u00e9ratifaux r\u00e8gles de sanitaire ou s\u00e9curitaireNettoyage des fa\u00e7ades, bon usage Interdit et r\u00e9alis\u00e9 par unevitrages, toitures, d QUE sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une collectivit\u00e9 ou unetrottoirs d'eau. entreprise de nettoyage professionnel entreprise de nettoyage Xet autres surfaces ou li\u00e9 \u00e0 des travaux r\u00e9alis\u00e9s par une professionnel ; ou li\u00e9 \u00e0 desimperm\u00e9abilis\u00e9es entreprise de b\u00e2timent et travaux publics | travaux r\u00e9alis\u00e9s par uneentreprise de b\u00e2timent ettravaux publicsAlimentation des L'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvertfontaines publiques et : \u00c0 : M ; x. \u00e0 est interdite, sauf impossibilit\u00e9 techniquepriv\u00e9es d'ornement\nAnnexe 208-07-2024 1/4\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00004 - AP_2025_DDT_SEB_438_Dive du Nord r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne 47\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par Zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance interdit(sauf autorisation duservice police de l'eaupour un arrosage r\u00e9duit demani\u00e8re significative pourles terrains d'entra\u00eenementou de comp\u00e9tition \u00e0 enjeunational ou internationalInterdit entre 11h et 18h avec interdictionde 9h \u00e0 20h). (5)\nArrosage des terrainsde sport,y compris :centres \u00e9questreshippodromes waysSensibiliser le Et \u00e0 l'exception desgrand public et carri\u00e9res de centresles collectivit\u00e9s \u00e9questres limit\u00e9saux r\u00e8gles de \u00e0 2 arrosages par semainebon usage avec interdictiond \"LE 'de 9h \u00e0 20hinterdit,Interdit Interdit, _| \u00e0 l'exception des greens,Arrosage des golfs (6) de 8h \u00e0 20h \u00e0 l'exception des par un arrosage r\u00e9duit \u00e0(Conform\u00e9ment \u00e0 greens et d\u00e9parts 1350 m3/semaine maximuml'accord cadre golf et r\u00e9duction des par tranche de 9 trousenvironnement PRIOR r\u00e9duction des entre 20h et 8h,. 2019-2024) de 15 \u00e0 30 % volumes d'au moins | sauf en cas de p\u00e9nurie\u00b0 60 % d'eau potable. R\u00e9ductiond'au moins 80 % desvolumes habituels\nPr Anticipation par] Report des op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau ouExploitation des . : ; \u00e0 .. . les exploitants g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyageinstallations class\u00e9es uen ne a abe flee ea .: ICPE des r\u00e8gles grande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiquepourla protection de 5 vee , \u00abeean de bon usage |Se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifiquel'environnement 54 : a, . + 1 oo A Le.(ICPE) (7) d'\u00e9conomie \u00e0 l'ICPE et aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de l'arr\u00eat\u00e9 du 30/06/2023.d'eau\n* Pour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9, modification| temporaire des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et de consommation d'eau, deInstallations de rejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement desproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 - | effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par d\u00e9cisions ded'origine nucl\u00e9aire, l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9airehydraulique, et {appel\u00e9es d\u00e9cision \u00ab Modalit\u00e9s\u00bb et d\u00e9cision \u00abLimites\u00bb) homologu\u00e9es par lethermique \u00e0 flamme, | Sensibiliser les | Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement. |* Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s auindustriels aux ae . ;refroidissement, aux eaux de process ou aux op\u00e9rations de maintenanceene a de \u00e0 restent autoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9. oD , . pr\u00e9fectoral. !garantissent, dansle d'\u00e9conomie * Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres d'ouvragesrespect de l'int\u00e9r\u00eat d'eau n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pourle compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Lel'approvisionnement en pr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de la\u00e9lectricit\u00e9 sur l'ensemble biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8medu territoire national \u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sontdans tous les cas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9epr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont laliste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement\ng\u00e9n\u00e9ral,\nIrrigation des cultures \u00e0 Pr\u00e9venir les Interdit Interditpartir du r\u00e9seau AEP agriculteurs entre 11h et 18h entre 9h et 20h\nAnnexe 208-07-2024 2/4\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00004 - AP_2025_DDT_SEB_438_Dive du Nord r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne 48\npr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir deretenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es)agriculteurs\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau \u00ab)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages VigilanceMaraichagefon Pees Pr\u00e9venir les Interdit InterditBe, Ppus 8 agriculteurs entre 11h et 18h entre 9h et 20hmoins de 1000m3/anIrrigation agricole |(except\u00e9 les Pr\u00e9venir les voir l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse en vigueuret l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nIrrigation agricole pargoutte-\u00e0-goutte pour lescuitures suivantes :maraich\u00e9res et l\u00e9gumesde plein champ, melon,arboricole, plantes \u00e0massifs et p\u00e9pini\u00e8res,plantes aromatiques etm\u00e9dicinales,-vignes(except\u00e9s lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partirdes retenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es)\nPr\u00e9venir lesagriculteursAutoris\u00e9 sous r\u00e9serve de pouvoir justifier, Interditdes parcelles concern\u00e9es\nRemplissage/vidangedes plans d'eau\nManoeuvres de vannes\nPr\u00e9l\u00e8vement en canaux(8)\nPr\u00e9l\u00e8vement pourl'alimentation descanaux de navigation\nNavigation fluviale\nTravaux en cours d'eau\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9s. aux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau\ninterditSauf d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e par le service de police de l'eau concern\u00e9\nInterdit, sauf dispositions sp\u00e9cifiques fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral del'installation, notamment les installations hydro\u00e9lectriquesR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les canaux \u00e0 adapterlocalement selon les niveaux de gravit\u00e9 en tenant comptedes enjeux s\u00e9curitaires li\u00e9s \u00e0 la baisse des niveaux(fragilisation des berges, des digues, ...)Pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9duitsau strict minimum(pour l'int\u00e9grit\u00e9 desouvrages) r\u00e9duction \u00e0minima de 25 %*R\u00e9duction de 10 % * | R\u00e9duction de 25 %*\n* Privil\u00e9gier leregroupement desPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux [bateaux pour le passagepour le passage des \u00e9cluses. des \u00e9cluses.* Mise en place deMise en place de restrictions adapt\u00e9es et jrestrictions adapt\u00e9es etsp\u00e9cifiques selon les axes et enjeux locaux [sp\u00e9cifiques selon les axes(9) et enjeux locaux (9)* Arr\u00eat de la navigationsi n\u00e9cessaireLes travaux en cours d'eau seront r\u00e9glement\u00e9s par arr\u00eat\u00e9sportant prescriptions sp\u00e9cifiques pour chaque projetdans le cadre de son instruction loi sur l'eau\nAnnexe 208-07-2024 3/4\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00004 - AP_2025_DDT_SEB_438_Dive du Nord r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne 49\n-\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages. Vigilance(1) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es:(4) Ces mesures concernent notamment iz stations de lavage, les unit\u00e9s de lavage des garages et staticnssienics, et les stationsde lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). II conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Pour renforcer l'application des mesures de restriction, ilest important de faire figurer au sein de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction l'obligation pour les stations d'afficher l'arr\u00eat\u00e9 de restriction envigueur. \u00c0 noter qu'en cas d'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e par le client que par l'entreprise de station de lavage. Enfin pour faciliter les op\u00e9rations de contr\u00f4le, la profession des laveurs automobiles \u00e9tabliront en amont de la s\u00e9cheressela liste des stations de lavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (avec un taux sup\u00e9rieur \u00e0 70 %)(5) En mati\u00e8re d'arrosage des terrains de sport, il revient \u00e0 chaque f\u00e9d\u00e9ration de sport de pelouse en activit\u00e9 sur le d\u00e9partementde partager en amont de la s\u00e9cheresse le calendrier des comp\u00e9titions aupr\u00e8s de sa DDT(6) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s seront communiqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire par courriel \u00e0 : adt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,afin de faciliter la v\u00e9rification des objectifs de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements(7) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s par les ICPE seront communiqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire \u00e0 la DDT(M) ainsi qu'\u00e0 la DREAL ou DEALconcern\u00e9e.(8) H est \u00e0 noter que le cas de l'irrigation gravitaire pourra si besoin faire l'objet de mesures de restriction propres \u00e0 cet usage.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cet usage sera int\u00e9gr\u00e9 au tableau minimal des mesures de restriction dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre et ce, dans le respectdes orientations donn\u00e9es par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin(9) Diff\u00e9rents enjeux \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 la navigation pourront par exemple \u00eatre identifi\u00e9s : transport de fret, d\u00e9veloppement du tourisme, am\u00e9nagement du territoire, mise \u00e0 disposition d'un r\u00e9seau d'eau...(13) Piscines \u00e0 usage collectif (usage d\u00e9fini \u00e0 l'article D. 1332-1 du code de la sant\u00e9 publique): piscines publiques et priv\u00e9es,ouvertes \u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9fini de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par lepropri\u00e9taire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaquebaigneur. Les bains \u00e0 remous dont le volume est inf\u00e9rieur \u00e0 10 m3 et les bassins individuels et sans remous \u00e9tant soumis \u00e0 desfr\u00e9quences de vidange p\u00e9riodiques plus \u00e9lev\u00e9es pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines \u00e0 usage m\u00e9dical, ne sont pasconcern\u00e9s par ces mesures de restriction(14) Premier remplissage autoris\u00e9 Uniquement pour la mise en eau des piscines et des 'cea constructions te, sousr\u00e9serve que le chantier ait d\u00e9but\u00e9 avant la mise en place des restrictions d'usage.(15) Pour les piscines, il est rappel\u00e9 que le Pr\u00e9fet peut, sur proposition de 'ARS, demander l'augmentation de la valeur derenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme auxexigences de qualit\u00e9 ou en cas de danger pour la sant\u00e9 des baigneurs. En p\u00e9riode de canicule, le Pr\u00e9fet peut \u00e9galement,notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir desmoyens de rafra\u00eechissement suppl\u00e9mentaires \u00e0 la population(16) En application de l'article L1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique.* R\u00e9duction par rapport aux pr\u00e9l\u00e8vements moyens en dehors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage, ces donn\u00e9es devront \u00eatre fournies par legestionnaire des canaux aux services en chargede la police de l'eau\nAnnexe 2 |08-07-2024 ; 4/4\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00004 - AP_2025_DDT_SEB_438_Dive du Nord r\u00e8glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne 50\nDDT 86\n86-2025-09-22-00007\nArrete 2025 DDT423 ANCT\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00007 - Arrete 2025 DDT423 ANCT 51\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025-DDT-423du \u00dc 8 SEP. 2025portant nomination des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjointsde l'agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires (ANCT)dans le d\u00e9partement de la VienneLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU la loi n\u00b0 2019-753 du 22 juillet 2019 portant cr\u00e9ation d'une agence nationale de la coh\u00e9sion desterritoires (ANCT) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif \u00e0 l'agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Serge BOULANGERpr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Mme Muri\u00e8le BOIREAU secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2023 de la Premi\u00e8re ministre nommant M. Beno\u00eet PREVOST REVOL, directeurd\u00e9partemental des territoires de la Vienne ;VU l'instruction du 15 mai 2020 de la ministre de la coh\u00e9sion des territoires et des relations avec lescollectivit\u00e9s territoriales relative aux modalit\u00e9s d'intervention de l'ANCT ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires:ARR\u00caTEArticle 1\u00b0Sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints de l'agence nationale de la coh\u00e9sion desterritoires (ANCT) dans le d\u00e9partement de la Vienne :* Mme Muri\u00e8le BOIREAU , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;+ M. Beno\u00eet PREVOST REVOL, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne.Article 2L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-DDT-452 du 20 septembre 2023 est abrog\u00e9.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr 1/2\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00007 - Arrete 2025 DDT423 ANCT 52\nArticle3Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 4La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et communiqu\u00e9 au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ANCT, \u00e0 l'adresseinterface@anct.gouv.fr.Le pr\u00e9fet,\u00a2Serge LANGER\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr 2/2\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00007 - Arrete 2025 DDT423 ANCT 53\nDDT 86\n86-2025-09-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26580992 du 22/09/2025 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de\nVernon (86340) et les communes limitrophes\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26580992 du 22/09/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Vernon (86340) et les communes limitrophes 54\nya\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26580992 du 22/09/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues\nadministratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Vernon\n(86340) et les communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et R.427-1 \u00e0 R.427-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la\nVienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/CAB/080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant l'usage des armes \u00e0 feu et\ndes arcs de chasse dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination \u00e0 la fonction de lieutenant de louveterie M. alexandre\nSeguret jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 21 septembre 2025 par Bonnin Jean Michel , exploitant(s)\nagricole(s) , suite \u00e0 des dommages aux prairies et p\u00e2turages provoqu\u00e9(e)s par des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) \" bois genet \" sur la commune de Vernon (86340) ;\nVu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 4\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26580992 du 22/09/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Vernon (86340) et les communes limitrophes 55\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que lesdommages aux prairies et p\u00e2turages provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier justifient une intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur population sur le\nsecteur concern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations administratives de destruction \u00e0 tir ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet en\napplication de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organis\u00e9es par un lieutenant de\nlouveterie ne constituent pas des actes de chasse ;\nConsid\u00e9rant que tout acte de chasse est interdit sur le secteur concern\u00e9 par l'intervention et qu'il\nest par cons\u00e9quent, n\u00e9cessaire de faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce p\u00e9rim\u00e8tre afin\nde r\u00e9guler de mani\u00e8re efficace les animaux responsables des dommages ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. alexandre Seguret, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de destruction\nd'animaux de l'esp\u00e8ce sanglier par l'ex\u00e9cution de battues administratives sur la commune de Vernon\n(86340) et sur les communes limitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. alexandre Seguret pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs\nlouvetiers et des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLes op\u00e9rations de destruction d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode\nde 10 jours \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des\nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. alexandre Seguret informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e, des panneaux signaleront le d\u00e9roulement de la battue administrative\naux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les op\u00e9rations de tirs de nuit).\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations de destruction.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e (\u00e0 l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera charg\u00e9 de\npoursuivre les animaux bless\u00e9s, \u00e9ventuellement avec l'assistance d'un \u00e9quipage au chien de sang,\nafin d'abr\u00e9ger leurs souffrances.\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 4\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26580992 du 22/09/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Vernon (86340) et les communes limitrophes 56\nLe devenir des animaux d\u00e9truits sera laiss\u00e9 \u00e0 son appr\u00e9ciation.\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article, M. alexandre Seguret pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes : \n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres des habitations\n* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle\n* Ex\u00e9cuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public\nsous r\u00e9serve d'avoir pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 l'absence de tiers au moment des tirs\n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 partir de tout engin motoris\u00e9 y compris \u00e0 usage agricole\nIl pourra \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 solliciter l'intervention des services municipaux, des services de\npolice et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour pr\u00e9venir tout risque d'accident et\ndisposer d'un appui au bon d\u00e9roulement des interventions (fermeture de voies, signal\u00e9tique, ...).\nPour pr\u00e9venir les usagers de la route d'un \u00e9ventuel danger, le v\u00e9hicule du lieutenant de louveterie et\nles v\u00e9hicules des personnes d\u00e9sign\u00e9es pour participer aux op\u00e9rations de destruction pourront \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9s d'un gyrophare de couleur orange.\nArticle 5 - Bilan des interventions\nDans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un compte-rendu du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration et de son\nr\u00e9sultat, ainsi que des incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s lors de l'intervention.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le lieutenant de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, et qui sera\naffich\u00e9, jusqu'\u00e0 la date d'expiration de sa validit\u00e9, dans chaque commune concern\u00e9e par les\nop\u00e9rations de destruction.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 4\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26580992 du 22/09/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Vernon (86340) et les communes limitrophes 57\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Responsable de l'unit\u00e9\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n4 / 4\nDDT 86 - 86-2025-09-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26580992 du 22/09/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Vernon (86340) et les communes limitrophes 58\nDDT 86\n86-2025-09-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26608999 du 23/09/2025 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de\nLathus-Saint-R\u00e9my (86390) et les communes\nlimitrophes\nDDT 86 - 86-2025-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26608999 du 23/09/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Lathus-Saint-R\u00e9my (86390) et les communes limitrophes 59\nya\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26608999 du 23/09/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues\nadministratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Lathus-\nSaint-R\u00e9my (86390) et les communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et R.427-1 \u00e0 R.427-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la\nVienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/CAB/080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant l'usage des armes \u00e0 feu et\ndes arcs de chasse dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination \u00e0 la fonction de lieutenant de louveterie M. thierry\nguillemin jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 22 septembre 2025 par M. Jean-Francois DESBORDES ,\nexploitant(s) agricole(s) , suite \u00e0 des dommages aux prairies et p\u00e2turages provoqu\u00e9(e)s par des\nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) \" L'Etrier de l'Ep\u00e9e \" sur la commune de Lathus-Saint-\nR\u00e9my (86390) ;\nVu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 4\nDDT 86 - 86-2025-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26608999 du 23/09/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Lathus-Saint-R\u00e9my (86390) et les communes limitrophes 60\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que lesdommages aux prairies et p\u00e2turages provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier justifient une intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur population sur le\nsecteur concern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations administratives de destruction \u00e0 tir ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet en\napplication de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organis\u00e9es par un lieutenant de\nlouveterie ne constituent pas des actes de chasse ;\nConsid\u00e9rant que tout acte de chasse est interdit sur le secteur concern\u00e9 par l'intervention et qu'il\nest par cons\u00e9quent, n\u00e9cessaire de faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce p\u00e9rim\u00e8tre afin\nde r\u00e9guler de mani\u00e8re efficace les animaux responsables des dommages ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. thierry guillemin, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de destruction\nd'animaux de l'esp\u00e8ce sanglier par l'ex\u00e9cution de battues administratives sur la commune de Lathus-\nSaint-R\u00e9my (86390) et sur les communes limitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. thierry guillemin pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs\nlouvetiers et des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLes op\u00e9rations de destruction d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode\nde 10 jours \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des\nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. thierry guillemin informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e, des panneaux signaleront le d\u00e9roulement de la battue administrative\naux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les op\u00e9rations de tirs de nuit).\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations de destruction.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e (\u00e0 l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera charg\u00e9 de\npoursuivre les animaux bless\u00e9s, \u00e9ventuellement avec l'assistance d'un \u00e9quipage au chien de sang,\nafin d'abr\u00e9ger leurs souffrances.\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 4\nDDT 86 - 86-2025-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26608999 du 23/09/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Lathus-Saint-R\u00e9my (86390) et les communes limitrophes 61\nLe devenir des animaux d\u00e9truits sera laiss\u00e9 \u00e0 son appr\u00e9ciation.\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article, M. thierry guillemin pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes : \n* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle\n* Ex\u00e9cuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public\nsous r\u00e9serve d'avoir pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 l'absence de tiers au moment des tirs\n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 partir de tout engin motoris\u00e9 y compris \u00e0 usage agricole\n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres des habitations\nIl pourra \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 solliciter l'intervention des services municipaux, des services de\npolice et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour pr\u00e9venir tout risque d'accident et\ndisposer d'un appui au bon d\u00e9roulement des interventions (fermeture de voies, signal\u00e9tique, ...).\nPour pr\u00e9venir les usagers de la route d'un \u00e9ventuel danger, le v\u00e9hicule du lieutenant de louveterie et\nles v\u00e9hicules des personnes d\u00e9sign\u00e9es pour participer aux op\u00e9rations de destruction pourront \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9s d'un gyrophare de couleur orange.\nArticle 5 - Bilan des interventions\nDans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un compte-rendu du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration et de son\nr\u00e9sultat, ainsi que des incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s lors de l'intervention.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le lieutenant de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, et qui sera\naffich\u00e9, jusqu'\u00e0 la date d'expiration de sa validit\u00e9, dans chaque commune concern\u00e9e par les\nop\u00e9rations de destruction.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 4\nDDT 86 - 86-2025-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26608999 du 23/09/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Lathus-Saint-R\u00e9my (86390) et les communes limitrophes 62\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Responsable de l'unit\u00e9\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n4 / 4\nDDT 86 - 86-2025-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26608999 du 23/09/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Lathus-Saint-R\u00e9my (86390) et les communes limitrophes 63\nDDT 86\n86-2025-09-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-432 relatif aux obligations\nl\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD)\nDDT 86 - 86-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-432 relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD) 64\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoires\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 22. 5- DST- 42%relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD)Le pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code forestier et notamment le titre III du livre 1\u00b0 des parties l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires et letitre IV du livre | de la partie r\u00e9glementaire;\nVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 113-1, L. 311-1, L. 322-2, L. 442-1, L. 443-1 \u00e0 L. 443-4et L. 444-1;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2212-1 \u00e0 L. 2212-4, L. 2213-25 et L. 2215-1;\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L.341-1, L. 341-10, L. 411-1, L. 411-2 et L. 562-1 ;Vu le code p\u00e9nal et notamment les articles 131-13, 131-35, 131-39, 221-6 et 222-19 ;\nVu l'article L. 206-1 du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu la loi n\u00b0 2053-580 du 10juillet 2023 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre l'intensificationet l'extension du risque incendie ; |\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n\u00b0 2023-580 du 10juillet 2023visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les proc\u00e9dures de mise en \u0153uvre des obligationsl\u00e9gales de d\u00e9broussaillement ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/17\nDDT 86 - 86-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-432 relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD) 65\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributionsd'\u00e9nergie \u00e9lectrique et notamment ses articles 26, 36 et 59 bis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 f\u00e9vrier 2024 classant les bois et for\u00eats expos\u00e9s au risque d'incendie autitre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2024 relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement pris en application del'article L. 131-10 du code forestier;\nVu le plan de protection de la for\u00eat contre les incendies (PPFCI) du d\u00e9partement de la Vienne approuv\u00e9par arr\u00e9t\u00e9 du 12 novembre 2014;\nVu l'avis du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel (CSRPN) rendu lors de sa s\u00e9ance du 13mars 2025 ;\nVu l'avis de la sous-commission \u00ab feux de for\u00eat, lande, maquis, garrigue \u00bb de la Commission ConsultativeD\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 et d'Accessibilit\u00e9 (CCDSA) rendu lors de sa s\u00e9ance du 9 avril 2025 ;\nVu les r\u00e9sultats de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 9 mai au 30 mai 2025 inclus en application del'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;Vu le protocole propos\u00e9 par la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et' duLogement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9sent\u00e9 en CSRPN du 9 janvier 2025, d\u00e9finissant lesesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es au niveau r\u00e9gional \u00e0 prendre en consid\u00e9ration et ainsi les p\u00e9riodespropices \u00e0\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux d'obligation l\u00e9gale de d\u00e9broussaillement sans porter atteintes \u00e0des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de laVienne;\nConsid\u00e9rant que les bois, for\u00eats, landes, maquis et garrigues du d\u00e9partement, identifi\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 6 f\u00e9vrier 2024 pr\u00e9cit\u00e9, sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s au risque d'incendie ;Consid\u00e9rant l'efficacit\u00e9 reconnue au niveau national des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement vis-\u00e0-vis de la pr\u00e9vention et de la lutte contre les incendies de for\u00eat ;Consid\u00e9rant que les dispositions \u00e9dict\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9broussaillement pour assurer la pr\u00e9ventiondes incendies de for\u00eats, faciliter la lutte contre ces incendies et en limiter les cons\u00e9quences doivent'\u00eatre mises en \u0153uvre ;Consid\u00e9rant que les travaux de d\u00e9broussaillement sont consid\u00e9r\u00e9s comme des travaux d'exploitationcourante et d'entretien des fonds et constituent des travaux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de pr\u00e9vention desrisques d'incendie qui visent \u00e0 garantir la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques et \u00e0 prot\u00e9ger la for\u00eat et leshabitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'il convient, en cons\u00e9quence, de r\u00e9glementer le d\u00e9broussaillement et d'\u00e9dicter toutesmesures de nature \u00e0 assurer la pr\u00e9vention contre les incendies de for\u00eat, \u00e0 en r\u00e9duire les cons\u00e9quenceset \u00e0 faciliter la lutte ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/17\nDDT 86 - 86-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-432 relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD) 66\nARRETEPartie | : P\u00e9rim\u00e8tre d'application des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillementOn entend par d\u00e9broussaillement pour l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les op\u00e9rations de r\u00e9duction descombustibles v\u00e9g\u00e9taux de toute nature dans le but de diminuer l'intensit\u00e9 et de limiter la propagationdes incendies. Ces op\u00e9rations doivent assurer une rupture suffisante de la continuit\u00e9 du couvertv\u00e9g\u00e9tal et incluent le maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9.Le d\u00e9broussaillement, ainsi que le maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9, ne visent pas \u00e0 faire dispara\u00eetre l'\u00e9tatbois et ne constituent ni une coupe rase ni un d\u00e9frichement.Les termes techniques n\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension de cet arr\u00eat\u00e9 sont d\u00e9finis dans le glossaire enannexe 1.Article 1: Champ d'applicationSans pr\u00e9judice des dispositions pr\u00e9vues par d'autres r\u00e9glementations, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont applicables seulement sur les massifs forestiers class\u00e9s \u00e0 risque d'incendie au titre de l'article L.132-1 du Code forestier, en nature de bois, for\u00eat, plantation d'essences foresti\u00e8res, reboisement, landes,maquis, garrigues et d'une surface sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 ha et jusqu'\u00e0 une distance de 200 m\u00e8tres de ces ter-rains.\nLa carte des territoires soumis aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement ainsi que les communesconcern\u00e9es sont consultables en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture de la Vienne, ainsi que sur les sites in-ternet G\u00e9oportail et G\u00e9orisque.Article 2 : P\u00e9rim\u00e8tres concern\u00e9s par les mesures d'obligation l\u00e9gale de d\u00e9broussaillement autour desconstructions, chantiers et installations de toutes naturesDans les massifs \u00e0 risque et leur zone tampon de 200 m\u00e8tres, le d\u00e9broussaillement et le maintien en\u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 sont obligatoires dans les cas suivants :a) Aux abords des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeurde 50 m\u00e8tres, ainsi qu'aux voies priv\u00e9es y donnant acc\u00e8s, sur une largeur de 5 m\u00e8tres(chauss\u00e9e comprise) et une hauteur de 5 m\u00e8tres. Les travaux sont \u00e0 la charge du propri\u00e9tairedes constructions, chantiers et installations.Pour les parcs photovolta\u00efques: l'ensemble de l'emprise de l'installation doit \u00eatred\u00e9broussaill\u00e9 et :- le d\u00e9broussaillement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur une profondeur de 50 m\u00e8tres autour del'installation et ce \u00e0 compter de la cl\u00f4ture ;- pour les parcs agrivoltaiques, la distance de 50 m\u00e8tres est mesur\u00e9e depuis les dernierspanneaux photovolta\u00efques ext\u00e9rieurs.b) Sur les terrains situ\u00e9s dans les zones urbaines d\u00e9limit\u00e9es par un plan local d'urbanisme rendupublic ou approuv\u00e9, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, sur la totalit\u00e9 de leursurface. Les travaux sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire.c) Sur les terrains servant d'assiette \u00e0 l'une des op\u00e9rations r\u00e9gies par les articlesL. 311-1 (zoned'am\u00e9nagement concert\u00e9 ou Z.A.C.), L. 322-2 (association fonci\u00e8re urbaine ou A.F.U.) ducode de l'urbanisme et L. 442-1 (lotissement) sur la totalit\u00e9 de leur surface. Les travaux sont ala charge du propri\u00e9taire.d) Sur les terrains mentionn\u00e9s aux articles suivant du code de l'urbanisme :- L. 443-1 \u00e0 L. 443-3 concernant les terrains de camping, parcs r\u00e9sidentiels destin\u00e9s \u00e0l'accueil de r\u00e9sidences mobiles ou habitations l\u00e9g\u00e8res de loisir sur la totalit\u00e9 de leur surface20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/16\nDDT 86 - 86-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-432 relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD) 67\net sur une profondeur de 50 m\u00e8tres autour de ces installations (pouvant \u00eatre port\u00e9s jusqu'\u00e0100 m\u00e8tres par arr\u00eat\u00e9 municipal) et sur une largeur de 5 m\u00e8tres (chauss\u00e9e comprise) et unehauteur de 5 m\u00e8tres pour les voies d'acc\u00e8s. Les travaux sont \u00e0 la charge du gestionnaire duterrain ou, en l'absence de gestionnaire, du propri\u00e9taire du terrain ;- L. 444-1 concernant les terrains accueillant des caravanes pour l'habitat permanent deleurs utilisateurs, sur la totalit\u00e9 de leur emprise. Les travaux sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire.e) Aux abords des installations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 515-32 du code de l'environnement,sur une profondeur de 100 m\u00e8tres \u00e0 compter des limites de propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement. Al'int\u00e9rieur de ces sites, les modalit\u00e9s du a) s'appliquent.Le d\u00e9broussaillement \u00e0 l'int\u00e9rieur des installations mentionn\u00e9es aux articles L. 443-1 \u00e0 L. 443-3 du codede l'urbanisme fait l'objet de modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques vis\u00e9es \u00e0 l'article 11 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En application de l'article L.131-10 du code forestier, la r\u00e9alisation des obligations l\u00e9gales de d\u00e9brous-saillement n'est pas soumise \u00e0 d\u00e9claration ou autorisation sp\u00e9ciale de travaux dans les sites inscrits ouclass\u00e9s et en p\u00e9rim\u00e8tre de monuments historiques situ\u00e9s dans les zones cibl\u00e9es aux articles 2 \u00e0 6 du pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9.Par exception, l'abattage d'arbres de haute tige (> 10 m\u00e8tres) est assujetti \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale demodification de l'aspect du site class\u00e9 ou du monument historique.En application de l'article R.421-23-2 du code de l'urbanisme, les coupes et abattages n\u00e9cessaires \u00e0 lamise en ceuvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement sont dispens\u00e9es de formalit\u00e9 au titre ducode de I'urbanisme.Article 3: P\u00e9rim\u00e8tres concern\u00e9s par les mesures d'obligation l\u00e9gale de d\u00e9broussaillement le long desvoies ouvertes \u00e0 la circulation publiqueDans les massifs \u00e0 risque et leur zone tampon de 200 m\u00e8tres, le d\u00e9broussaillement et le maintien en\u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 sont obligatoires le long des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, sur une bande si-tu\u00e9e de part et d'autre de l'emprise de ces voies dont la largeur est fix\u00e9e comme suit :Type d'infrastructure Largeur' de la bande \u00e0 d\u00e9broussaillerAutoroutes 20 m\u00e8tres de part et d'autre de la voie depuis la limite de lachauss\u00e9e dans la limite de l'emprise de l'autoroute7 m\u00e8tres de part et d'autre de la voie depuis la limite de laRoutes nationales chauss\u00e9e (la bande d'arr\u00eat d'urgence est consid\u00e9r\u00e9e commeincluse dans la chauss\u00e9e) dans la limite du domaine public routier4 m\u00e8tres de part et d'autre de la voie depuis la limite de laRoutes d\u00e9partementales , + . . |P chauss\u00e9e dans la limite du domaine public routier. Gabarit de circulation de 5 m\u00e8tres de large (chauss\u00e9e comprise)Voies communales . . . . .sur 5 m\u00e8tres de hauteur (dans la limite du domaine public routier)Voies priv\u00e9es ouvertes \u00e0 la . . . , , .. P . , Gabarit de circulation de 5 m\u00e8tres de large (chauss\u00e9e comprise)circulation publique et voies 'vertes sur 5 m\u00e8tres de hauteur' Sur les terrains en pente, la largeur de d\u00e9broussaillement se mesure le long de la pente.Les aires de stationnements am\u00e9nag\u00e9es (> 10 emplacements) sont soumises aux obligations mention-n\u00e9es \u00e0 l'article 2 a) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elles doivent ainsi \u00eatre d\u00e9broussaill\u00e9es sur une profondeur de 50m\u00e8tres depuis les derniers espaces am\u00e9nag\u00e9s (parking, aires de pique-nique, voiries) ainsi que les voies ydonnant acc\u00e8s avec un gabarit de 5 m\u00e8tres de large (chauss\u00e9e comprise) sur 5 m\u00e8tres de hauteur.Les travaux sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire de l'infrastructure.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/16\nDDT 86 - 86-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-432 relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD) 68\nArticle 4: P\u00e9rim\u00e8tres concern\u00e9s par les mesures d'obligation l\u00e9gale de d\u00e9broussaillement le long desvoies ferr\u00e9esLorsqu'il existe des terrains en nature de bois et for\u00eats \u00e0 moins de 20 m\u00e8tres de la limite de l'emprisedes voies ferr\u00e9es, les gestionnaires d'infrastructures ferroviaires ont l'obligation de d\u00e9broussailler et demaintenir en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 \u00e0 leurs frais une bande longitudinale de 7 m\u00e8tres de part et d'autre dubord ext\u00e9rieur de la voie. Si la ligne se situe en d\u00e9blai, le d\u00e9broussaillement sera r\u00e9alis\u00e9 sur la totalit\u00e9 dutalus, dans la limite de 20 m\u00e8tres.Les lignes non utilis\u00e9es ne sont pas soumises \u00e0 l'obligation de d\u00e9broussaillement.Les lin\u00e9aires de tunnels, passages \u00e0 niveau et ponts ferroviaires ne sont pas concern\u00e9s par l'obligation ded\u00e9broussaillement.Article 5 : Secteurs concern\u00e9s par les mesures d'obligation l\u00e9gale de d\u00e9broussaillement le long desinfrastructures de transport et de distribution d'\u00e9nergiePour les infrastructures de transport et de distribution d'\u00e9nergie \u00e9lectrique, seule sont soumises auxobligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement les emprises des lignes \u00e9lectriques ariennes situ\u00e9es dans lesmassifs expos\u00e9s d\u00e9finis \u00e0 l'article 1. Les lignes situ\u00e9es dans la zone tampon de 200 m\u00e8tres ne sont pasconcern\u00e9es par les OLD.Les transporteurs ou distributeurs d'\u00e9nergie \u00e9lectrique exploitant des lignes a\u00e9riennes ont, \u00e0 leurs frais,l'obligation de d\u00e9broussailler, de maintenir en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 et de prendre des mesures sp\u00e9ciales des\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions suivantes :Type d'infrastructure DispositionsOuvrages Basse Un \u00e9lagage doit \u00eatre effectu\u00e9 pour cr\u00e9er une zone de s\u00e9curit\u00e9 de 1 m\u00e8tretension (BT) avec enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9e de v\u00e9g\u00e9tation dans toutes les directions autour desconducteurs nus conducteurs.Cet \u00e9lagage doit emp\u00eacher tout contact de la v\u00e9g\u00e9tation environnante avecles conducteurs.Ouvrages Basse Un \u00e9lagage doit \u00eatre effectu\u00e9 pour cr\u00e9er une zone de s\u00e9curit\u00e9 enti\u00e8rementtension (BT) avec d\u00e9gag\u00e9e de v\u00e9g\u00e9tation dans toutes les directions autour des conducteurs,conducteurs isol\u00e9s qui permet d'\u00e9viter les frottements de la v\u00e9g\u00e9tation avec les conducteurs.Ouvrages Moyenne - Un \u00e9lagage doit \u00eatre effectu\u00e9 pour cr\u00e9er une zone de s\u00e9curit\u00e9 de 2tension (HTA) avec m\u00e8tres enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9e de v\u00e9g\u00e9tation dans toutes les directionsconducteurs nus autour des conducteurs. Cet \u00e9lagage doit emp\u00eacher tout contact dela v\u00e9g\u00e9tation environnante avec les conducteurs.- Le maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 doit \u00eatre assur\u00e9 sur une profondeurde 5 m\u00e8tres au pied des pyl\u00f4nes et des poteaux supportant un postede distribution HTA/BT a\u00e9rien.Ouvrages Moyenne - Un \u00e9lagage doit \u00eatre effectu\u00e9 pour cr\u00e9er une zone de s\u00e9curit\u00e9,tension (HTA) avec enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9e de v\u00e9g\u00e9tation dans toutes les directions autourconducteurs isol\u00e9s du conducteur, qui permet d'\u00e9viter les frottements de la v\u00e9g\u00e9tationavec les conducteurs.- Le maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 doit \u00eatre assur\u00e9 sur une profondeurde 5 m\u00e8tres au pied des pyl\u00f4nes et des poteaux supportant un postede distribution HTA/BT a\u00e9rien.Ouvrages Haute - Un \u00e9lagage doit \u00eatre effectu\u00e9 pour cr\u00e9er une zone de s\u00e9curit\u00e9 de 2tension (HTB) avec m\u00e8tres enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9e de v\u00e9g\u00e9tation dans toutes les directionsconducteurs nus autour des conducteurs. Cet \u00e9lagage doit emp\u00eacher tout contact dela v\u00e9g\u00e9tation environnante avec les conducteurs.- Le maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 doit \u00eatre assur\u00e9 sur une profondeurde 5 m\u00e8tres au pied des pyl\u00f4nes.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 5/16\nDDT 86 - 86-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-432 relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD) 69\nSur les secteurs pour lesquels les infrastructures surplombent d'autres obligations l\u00e9gales de d\u00e9brous-saillement existantes, les transporteurs ou distributeurs d'\u00e9nergies \u00e9lectrique exploitant des lignes a\u00e9-riennes ont l'obligation, \u00e0 leurs frais :- de d\u00e9broussailler et de maintenir en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 au sol, une bande lat\u00e9rale de 3 m\u00e8tresde profondeur de part et d'autre des conducteurs, avec une largeur calcul\u00e9e \u00e0 partir duconducteur ext\u00e9rieur.- d'effectuer un \u00e9lagage pour cr\u00e9er une zone de s\u00e9curit\u00e9 de 3 m\u00e8tres enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9e dev\u00e9g\u00e9tation dans toutes les directions autour des conducteurs. Cet \u00e9lagage doit emp\u00eacher toutcontact de la v\u00e9g\u00e9tation environnante avec les conducteurs.Les bois d'un diam\u00e8tre sup\u00e9rieur a 7 centim\u00e8tres sont laiss\u00e9s d\u00e9bit\u00e9s \u00e0 disposition du propri\u00e9taire ou del'occupant du fond voisin qui a un mois pour les enlever. \u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai, celui \u00e0 qui incombe lacharge de d\u00e9broussaillement devra les \u00e9liminer. Les r\u00e9manents de coupes sont quant \u00e0 eux \u00e9limin\u00e9sconform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 alin\u00e9a h) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. |Les postes de distribution.et postes source, doivent \u00eatre d\u00e9broussaill\u00e9s dans un rayon de 50 m autourdu poste conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2.a.Article 6 : En cas de superposition de diff\u00e9rents p\u00e9rim\u00e8tres de d\u00e9broussaillement obligatoireLes p\u00e9rim\u00e8tres de d\u00e9broussaillement d\u00e9finis dans les articles 2 \u00e0 5 peuvent se superposer.Lorsqu'une m\u00eame personne est responsable de l'obligation de d\u00e9broussaillement et de maintien en\u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 sur diff\u00e9rents p\u00e9rim\u00e8tres engendr\u00e9s par diff\u00e9rents enjeux localis\u00e9s, c'est la limite laplus externe qu'il faut prendre en consid\u00e9ration.L'annexe 2 illustre des situations de ce type.Lorsque des obligations de d\u00e9broussaillement ou de maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 se superposent surla parcelle d'un tiers lui-m\u00eame non tenu \u00e0 une telle obligation, chacune des personnes soumises \u00e0 cesobligations d\u00e9broussaille les parties les plus proches des limites de parcelles abritant la construction, lechantier, l'\u00e9quipement ou l'installation de toute nature qui est \u00e0 l'origine de l'obligation dont elle a lacharge.En cas de superposition entre enjeux localis\u00e9s et grands lin\u00e9aires, la r\u00e8gle de r\u00e9partition \u00e0 appliquer estla m\u00eame que pour les enjeux localis\u00e9s entre eux, \u00e0 l'exception des cas de superpositions avec desinfrastructures lin\u00e9aires \u00e9lectriques. Dans ce dernier cas de figure, le d\u00e9broussaillement est \u00e0 la chargedu gestionnaire de l'infrastructure \u00e9lectrique tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article 5.\nArticle 7 : Information relative aux Obligations L\u00e9gales de D\u00e9broussaillement mise \u00e0 disposition dupublicLes p\u00e9rim\u00e8tres soumis aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement sont annex\u00e9s au plan locald'urbanisme ou \u00e0 la carte communale.Le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier concern\u00e9 par une zone assujettie a des obligationsl\u00e9gales de d\u00e9broussaillement est dans l'obligation d'en informer le potentiel acqu\u00e9reur ou locataire \u00e0chaque \u00e9tape de la vente ou de la location, et cela d\u00e8s l'annonce immobili\u00e8re. Cette proc\u00e9dure s'inscritdans l'\u00e9laboration de l'\u00e9tat des risques qui est obligatoire, nomm\u00e9 \u00ab information acqu\u00e9reur-locataire \u00bb(IAL).Les sites internet www.geoportail.gouv.fr et www.georisques.gouv.fr renseignent le public sur lesp\u00e9rim\u00e8tres des secteurs concern\u00e9s par les obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement.En cas de mutation d'un terrain, d'une construction, d'un chantier ou d'une installation concern\u00e9 parune obligation de d\u00e9broussaillement, le propri\u00e9taire actuel doit attester sur l'honneur que les mesuresportant sur l'obligation de d\u00e9broussaillement ou de maintien en l'\u00e9tat de d\u00e9broussailler ont bien \u00e9t\u00e9\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 6/16\nDDT 86 - 86-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-432 relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD) 70\nrespect\u00e9es sur les parcelles objet de la mutation. Cette attestation sur l'honneur doit \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 lapromesse de vente et \u00e0 l'acte de vente.A l'occasion de toute conclusion ou renouvellement de bail, le propri\u00e9taire porte ces informations \u00e0 laconnaissance du preneur.\nPartie II : Modalit\u00e9s d'application des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillementArticle 8 : D\u00e9finition et modalit\u00e9s obligatoires du d\u00e9broussaillementSauf dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues aux articles 10, 11, 12 et 13, le d\u00e9broussaillement et le maintienen \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 comprennent l'ensemble des op\u00e9rations suivantes :a) La coupe ou le broyage de la v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e et ligneuse basse.b) La coupe ou le broyage des arbustes situ\u00e9s sous le couvert d'arbres.c) La coupe d'arbustes non situ\u00e9s sous couvert forestier afin que le houppier des arbustesconserv\u00e9s soit mis \u00e0 une distance de 3 m\u00e8tres en tout point des houppiers des autres ar-bustes maintenus, des arbres, et des constructions, chantiers ou installations de toute na-ture.d) La coupe de branches ou d'arbres, afin qu'aucune branche ou qu'aucun arbre ne soit si-tu\u00e9e \u00e0 moins de 3 m\u00e8tres en tout point des constructions, chantiers ou installations detoute nature.e) L'\u00e9lagage des arbres et arbustes afin qu'aucune branche ne retombe \u00e0 moins de 2,5m\u00e8tres du sol. Cet \u00e9lagage ne doit cependant pas conduire \u00e0 \u00e9laguer plus du tiers de lahauteur totalede l'arbuste ou de l'arbre.f) Le d\u00e9gagement de toute v\u00e9g\u00e9tation pr\u00e9sente au-dessus de l'ensemble des voies ouvertes\u00e0 la circulation publique et des voies d'acc\u00e8s aux constructions, chantiers ou installationsde toute nature. Cette modalit\u00e9 est mise en \u0153uvre en r\u00e9alisant un gabarit de 5 m\u00e8tres dehauteur et 5 m\u00e8tres de largeur, bande de roulement comprise, au-dessus des voies pr\u00e9ci-t\u00e9es.g) L'\u00e9limination des bois et arbres morts (sauf arbres sur pied).h) L'\u00e9limination par broyage ou par exportation de l'ensemble des r\u00e9manents et produits v\u00e9-g\u00e9taux issus du d\u00e9broussaillement. L'\u00e9limination peut exceptionnellement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9epar brdlage lorsque ni le broyage ni l'exportation ne sont possibles. Ce br\u00fblage est alorsr\u00e9alis\u00e9 dans le respect des dispositions locales encadrant l'emploi du feu et dans le res-pect de la r\u00e9glementation relative aux biod\u00e9chets.Ces modalit\u00e9s s'appliquent sans pr\u00e9judice des prescriptions de protection pouvant \u00eatre mention-n\u00e9es dans les r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques ou les documents de gestion des aires prot\u00e9g\u00e9es lors-qu'elles sont concern\u00e9es par l'application des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (Natura 2000,R\u00e9serves Naturelles...)Article 9 : \u00c9limination des r\u00e9manents suite \u00e0 une exploitation foresti\u00e8re dans un p\u00e9rim\u00e8tre soumis \u00e0OLD | \\\nApr\u00e8s une exploitation foresti\u00e8re, sur l'emprise d'obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement, le propri\u00e9-taire de la parcelle foresti\u00e8re doit, dans le mois suivant l'exploitation, effectuer l'\u00e9vacuation, le20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 7/16\nDDT 86 - 86-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-432 relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD) 71\nbroyage ou le brdlage, des r\u00e9manents et branchages issus de l'exploitation conform\u00e9ment aux dispo-sitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 8 ainsi qu'aux titres Il et Ill, en respectant les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9-fectoral d\u00e9partemental relatif \u00e0 l'emploi du feu.Article 10 : Modalit\u00e9s d\u00e9rogatoires g\u00e9n\u00e9ralesPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 8, sont rendus possibles :a) Le maintien des haies et des plantations d'alignement, sous r\u00e9serve que celles-ci soientdistantes en tout point d'au moins 3 m\u00e8tres des constructions, chantiers ou installation detoute nature, ainsi que des autres arbres et arbustes maintenus. De plus, les haiesornementales ne devront pas d\u00e9passer une hauteur de 2 m\u00e8tres et une largeur de 2 m\u00e8tres ;b) Le maintien d'un (ou plusieurs) arbres \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate d'une construction, sousr\u00e9serve que celui-ci (ceux-ci) soi(en)t isol\u00e9(s) en tout point de plus de 5 m\u00e8tres de tout autrearbre ou arbuste.Seuls les arbres remarquables ou de grande hauteur, ou correspondant \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments dupatrimoine local peuvent \u00eatre maintenus.c) Le maintien des semis d'arbres permettant d'assurer le renouvellement du peuplementforestier lors des op\u00e9rations de d\u00e9broussaillement de la strate herbac\u00e9e et ligneuse basse etde la strate arbustive. Les plants forestiers doivent \u00eatre maintenus.Article 11 : Modalit\u00e9s particuli\u00e8res li\u00e9es aux terrains de camping \u00a9\u00c0 l'int\u00e9rieur des installations mentionn\u00e9es aux articles L. 443-1 \u00e0 L. 443-3 du code de l'urbanisme, et pard\u00e9rogation aux mesures cit\u00e9es \u00e0 l'article 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont mises en place les mesures suivantes :- la mise \u00e0 distance des arbustes entre eux et avec les constructions, chantiers ou installations detoute nature est ramen\u00e9e \u00e0 1 m\u00e8tre ;- la mise \u00e0 distance des branches des arbres et arbustes des constructions, chantiers ouinstallations de toute nature est ramen\u00e9e \u00e0 1 m\u00e8tre;- le maintien des haies et alignements d'arbres est permis sous r\u00e9serve qu'elles soient situ\u00e9es \u00e0 aumoins 1 m\u00e8tres des habitations et d'une taille maximale de 1 m\u00e8tre ;- le maintien des arbres remarquables ou de grande hauteur sous r\u00e9serve qu'ils soient situ\u00e9s \u00e0 unedistance d'au moins 1 m\u00e8tre des constructions, chantiers ou installations de toute nature ;- le ratissage et l'\u00e9limination de tous les d\u00e9bris de v\u00e9g\u00e9taux, notamment les feuilles mortes etaiguilles, dans un rayon de 5 m\u00e8tres autour des constructions et installations, et sur les toitures.Toujours au sein de ces installations, les voies d'acc\u00e8s doivent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9es de toute v\u00e9g\u00e9tation defa\u00e7on \u00e0 garantir Un gabarit de circulation de 5 m\u00e8tres de large (chauss\u00e9e comprise) sur 5 m\u00e8tres dehauteur.Ces mesures se font sans pr\u00e9judice du d\u00e9broussaillement qui doit se faire sur une profondeur de 50m\u00e8tres autour de ces installations comme mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 12 : Mesures alternatives au d\u00e9broussaillement des \u00e9quipements lin\u00e9airesLe pr\u00e9fet peut arr\u00eater, sur proposition des propri\u00e9taires ou des gestionnaires des \u00e9quipements lin\u00e9airescit\u00e9s aux articles 3, 4 et 5, des mesures alternatives au d\u00e9broussaillement permettant de supprimer lesbandes de terrain \u00e0 d\u00e9broussailler ou \u00e0 maintenir en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 ou d'en r\u00e9duire la largeur, d\u00e8slors que ces mesures assurent la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes avec la m\u00eame efficacit\u00e9.L'\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par les propri\u00e9taires ou des gestionnaires des \u00e9quipements lin\u00e9aires sera soumise \u00e0l'avis de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 avant que l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectoralene d\u00e9cide de sa validation au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 8/16\nDDT 86 - 86-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-432 relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD) 72\nArticle 13: Mesures obligatoires de r\u00e9duction et d'\u00e9vitement d'impacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es etleurs habitatsDans le respect et l'objectif de s\u00e9curit\u00e9 publique poursuivi par les op\u00e9rations de d\u00e9broussaillement, desmesures obligatoires d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction d'impacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurs habitatssont prescrites.Ces mesures s'appliquent uniquement dans les zones \u00e0 d\u00e9broussailler situ\u00e9es sur les terrains en \u00e9tat debois, for\u00eats, landes, maquis ou garrigues, ainsi que dans le p\u00e9rim\u00e8tre soumis \u00e0 obligation l\u00e9gale ded\u00e9broussaillement des infrastructures lin\u00e9aires. 5\n0Les mesures sont les suivantes :a)\nb)\nd)\ne)\nLes travaux de d\u00e9broussaillement doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re progressive dans l'espace,notamment en proc\u00e9dant depuis l'espace urbanis\u00e9 vers l'espace naturel ou des zones derefuge.Absence d'intervention dans les boisements rivulaires des cours d'eau permanents, \u00e9tangs,lacs ou plans d'eau, dans une bande de 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de la berge. Cette modalit\u00e9s'applique sans pr\u00e9judice des \u00e9ventuelles dispositions r\u00e9glementaires s'appliquant au titrede l'entretien des cours d'eau.Pr\u00e9servation d'arbres \u00e0 cavit\u00e9 apparente, d'arbres taill\u00e9s en t\u00e9tards ou d'arbres morts surpied, sous r\u00e9serve qu'ils soient situ\u00e9s \u00e0 au moins 3 m\u00e8tres de tout arbre, arbuste etconstruction, chantier ou installation de toute nature. La r\u00e8gle de mise \u00e0 distance deshouppiers ne concerne que les arbres vivants. Les arbres morts sont conserv\u00e9s d\u00e8s lors quela distance de s\u00e9curit\u00e9 en cas de chute est assur\u00e9e par rapport aux constructions, chantiers,installations de toutes natures et infrastructures lin\u00e9aires.Pr\u00e9servation des arbres distingu\u00e9s par les labels \u00ab Arbre remarquable de France \u00bb, \u00ab Arbreshabitats \u00bb et \u00ab Ensemble arbor\u00e9 remarquable \u00bb, ainsi que des arbres identifi\u00e9s comme \u00ab \u00e0pr\u00e9server \u00bb dans les diff\u00e9rents PLUi du d\u00e9partement.Interdiction de r\u00e9alisation de broyage en plein (si 1\u00b0 intervention en plein sup\u00e9rieure \u00e0 2000m?) entre le 1%\" mars et le 30 septembre. Cette mesure ne s'applique pas aux op\u00e9rationsd'entretien courant de maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 men\u00e9es dans le cadre des obligationsl\u00e9gales de d\u00e9broussaillement. Des d\u00e9rogations \u00e0 ces dates sont possibles sous r\u00e9serve de lafourniture en amont d'un avis d'\u00e9cologue justifiant de la pr\u00e9servation des p\u00e9riodes les plussensibles du cycle biologique des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es pr\u00e9sente sur site.Une hauteur de coupe minimale de 20 cm de la v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e doit \u00eatre maintenue encas d'enjeu local li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es au niveau r\u00e9gionalet de leurs habitats au regard de l'inventaire du patrimoine naturel d\u00e9fini \u00e0 l'article L. 411-1du code de l'environnement.Dans les p\u00e9rim\u00e8tres des sites Natura 2000, des r\u00e9serves naturelles nationales ou r\u00e9gionales, despropri\u00e9t\u00e9s du conseil d\u00e9partemental pour les Espaces Naturels Sensibles, des sites sous gestiondu Conservatoire des Espaces Naturels ou de l'ONF, la mesure compl\u00e9mentaire suivantes'applique :8)Maintien d'\u00eelots de v\u00e9g\u00e9tation compos\u00e9s d'herbac\u00e9s, de semis d'arbres, de ligneux bas oud'arbustes. La combinaison de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments n'est pas n\u00e9cessaire \u00e0 laconstitution d'un \u00eelot de v\u00e9g\u00e9tation. Ces \u00eelots de v\u00e9g\u00e9tation doivent avoir une surfacecomprise entre 20 et 25 m\u00e8tres carr\u00e9s. Les \u00eelots doivent \u00eatre \u00e0 une distance 10 m\u00e8tres detout autre \u00eelot et \u00e0 10 m de tout arbre ou arbuste non constitutif de l'\u00eelot.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 9/16\nDDT 86 - 86-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-432 relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD) 73\nAucun \u00eelot n'est permis dans un rayon de 20 m\u00e8tres autours des constructions, chantiers ouinstallations de toute nature et \u00e0 moins de 10 m\u00e8tres des infrastructures lin\u00e9aires.En cas d'\u00eelot de v\u00e9g\u00e9tation pr\u00e9sent sous couvert arbor\u00e9, son maintien n'est possible que si ladiscontinuit\u00e9 verticale est assur\u00e9e.Le maintien d'ilots peut \u00eatre justifi\u00e9 par :- l'existence de mesures prescrites comme mesures compensatoires des atteintes \u00e0 labiodiversit\u00e9 li\u00e9es.\u00e0 un projet d'am\u00e9nagement. Dans ce cas, des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques sontpropos\u00e9es par le gestionnaire de la mesure compensatoire ;- la pr\u00e9sence d'une station de flore prot\u00e9g\u00e9e.Les gestionnaires d'espaces \u00e0 enjeux environnementaux (CEN, Conseil D\u00e9partemental, ONF...)peuvent proposer une gestion des espaces soumis \u00e0 OLD compatible avec ces dispositions.Pour l'application du f) et du g) du pr\u00e9sent article, un outil cartographique permettant l'identificationdes enjeux locaux li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es est disponible sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de la Vienne au lieu suivant :https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Prevention-des-feux-de-foret/Arrete-relatif-aux-obligations-de-debroussaillementSur l'ensemble des massifs \u00e0 risque, en cas d'enjeu local li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esmenac\u00e9es au niveau national ou r\u00e9gional, la DDT peut demander localement la mise en place demesures pour pr\u00e9server une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, conform\u00e9ment au g) du pr\u00e9sent article.Les d\u00e9broussaillements r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au pr\u00e9sent article sont r\u00e9put\u00e9s r\u00e9duire le risqued'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 leurs habitats de sorte qu'il ne soit pas suffisamment caract\u00e9ris\u00e9.Article 14 : D\u00e9broussaillement et maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 sur terrain d'autruiLorsque la pr\u00e9sence sur Une propri\u00e9t\u00e9 de constructions, chantiers, et installations de toute natureentra\u00eene, en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, une obligation de d\u00e9broussaillement qui s'\u00e9tend au-del\u00e0 deslimites de cette propri\u00e9t\u00e9, le propri\u00e9taire ou l'occupant des fonds voisins compris dans le p\u00e9rim\u00e8tresoumis \u00e0 cette obligation doit en permettre la r\u00e9alisation par le propri\u00e9taire de l'enjeu \u00e0 prot\u00e9ger.Le propri\u00e9taire qui entend p\u00e9n\u00e9trer sur le fonds voisin doit prendre au pr\u00e9alable les dispositionssuivantes \u00e0 l'\u00e9gard du propri\u00e9taire et de l'occupant du fonds voisin :1) Les informer par tout moyen permettant d'\u00e9tablir date certaine des obligations qui s'\u00e9tendent \u00e0ce fonds.2) Leur demander l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur ce fond aux fins de r\u00e9aliser ces obligations.3) Rappeler au propri\u00e9taire du fonds voisin qu'\u00e0 d\u00e9faut d'autorisation donn\u00e9e dans un d\u00e9lai d'unmois, et tant que celle-ci n'a pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e, ces obligations sont mises \u00e0 sa charge.4) Rappeler au propri\u00e9taire du fonds voisin qu'une absence de r\u00e9ponse correspond \u00e0 un refus quientra\u00eene un transfert d'obligation vers lui.5) Rappeler au propri\u00e9taire du fonds voisin que la r\u00e9ponse (ou l'absence de r\u00e9ponse) est valable troisans, mais qu'il peut revenir sur sa d\u00e9cision ult\u00e9rieurement.6) Demander au propri\u00e9taire du fonds voisin de se prononcer sur le devenir des \u00e9ventuels boiscoup\u00e9s. Par d\u00e9faut, le bois coup\u00e9 reste sa propri\u00e9t\u00e9 et qu'il a obligation de l'\u00e9vacuer.Le propri\u00e9taire qui refuse l'acc\u00e8s ou ne donne par l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur sa propri\u00e9t\u00e9 devientalors responsable de la r\u00e9alisation et du maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 10/16\nDDT 86 - 86-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-432 relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD) 74\nPartie 11! : Contr\u00f4le de la bonne application des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillementArticle 15 : Contr\u00f4lesLe contr\u00f4le du respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est assur\u00e9 par les personnes habilit\u00e9es,mentionn\u00e9es aux articles L. 161-4 et 5, R. 161-1 et 2 du code forestier et notamment :D les officiers de police judiciaire,les agents des services de l'\u00c9tat charg\u00e9s des for\u00eats,les agents en service \u00e0 l'Office National des for\u00eats,les gardes champ\u00eatres et les agents de police municipale,les fonctionnaires et agents publics commissionn\u00e9s et asserment\u00e9es, habilit\u00e9s par unedisposition du code de l'environnement.\nOOOa\nArticle 16 : SanctionsInd\u00e9pendamment des condamnations encourues devant les juridictions civiles ou p\u00e9nales, le non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose, selon les situations, aux sanctions pr\u00e9vues par lecode forestier pour les articles 7 \u00e0 12 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et aux sanctions pr\u00e9vues par le code del'environnement pour l'article 13 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Partie IV : Mise en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Article 17 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015-DDT-451 du 29 mai 2015 est abrog\u00e9.Article 18 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rueBlossac - CS 80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 19 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, les maires descommunes du d\u00e9partement de la Vienne en massifs \u00e0 risque feu, le commandant du groupement degendarmerie de la Vienne, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Vienne, le directeurd\u00e9partemental des territoires de la Vienne, le directeur de l'agence territoriale Poitou-Charentes del'Office National des For\u00eats, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de Nouvelle-Aquitaine, le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Vienne.\nPoitiers le { 8 Sep 2025\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 11/16\nDDT 86 - 86-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-432 relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD) 75\nANNEXE 1: GlossaireAlignement d'arbres: Plantation lin\u00e9aire d'arbres le long d'\u00e9quipements lin\u00e9aires tels que les routes,chemins, voies fluviales ...Arbre : Au sens de cet arr\u00eat\u00e9, s'entend comme tout v\u00e9g\u00e9tal ligneux dont la hauteur totale est sup\u00e9rieure\u00e0 3 m\u00e8tres.Arbre \u00e0 cavit\u00e9s apparentes : Arbre pr\u00e9sentant un ou plusieurs creux dans le tronc ou les branches, ceux-ci pouvant constituer un abri pour diff\u00e9rentes esp\u00e8ces. Ces cavit\u00e9s sont celles visibles depuis le sol et fa-cilement identifiables. Un d\u00e9collement d'\u00e9corce ne constitue pas une cavit\u00e9.Arbres taill\u00e9s en t\u00e9tard : Arbre feuillu qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9t\u00eat\u00e9 \u00e0 une hauteur en g\u00e9n\u00e9ral sup\u00e9rieure \u00e0 2 m\u00e8tres etqui pr\u00e9sente des rejets (pousses) \u00e9mergeant de la zone coup\u00e9e.Arbre mort sur pied: Arbre ne pr\u00e9sentant pas de signe d'activit\u00e9 v\u00e9g\u00e9tative et toujours sur pied, cass\u00e9ou non au niveau de sa tige ou de son houppier. Ces arbres ne pr\u00e9sentent pas un risque major\u00e9 d'incen-die par rapport \u00e0 un arbre vivant, car ce sont principalement les mat\u00e9riaux fins (aiguilles ou feuilles,brindilles, ...) qui participent \u00e0 la combustion et \u00e0 la propagation du feu. Cette mati\u00e8re fine se d\u00e9gradantrapidement, les arbres morts en sont peu pourvus.Arbre remarquable : Arbre exceptionnellement conserv\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate d'une construction oud'une installation pour des raisons esth\u00e9tiques, patrimoniales ou tout autre raison d\u00fbment argument\u00e9e,suffisamment isol\u00e9s des autres \u00e9l\u00e9ments combustibles (arbres, arbustes, \u00eelots) pour ne pas subir leurrayonnement en cas d'incendie.Arbuste: AU sens de cet arr\u00eat\u00e9, un arbuste s'entend comme tout v\u00e9g\u00e9tal ligneux d'une hauteurcomprise entre 1 et 3 m\u00e8tres. Sont notamment concern\u00e9s des essences comme le genet, l'ajonc,l''aub\u00e9pine, la viorne, le prunellier, le sureau ...Berge : Au sens de cet arr\u00eat\u00e9, une berge est comprise comme la ligne de contact terrestre avec l'eau.Boisement rivulaire : Boisement pr\u00e9sent sur une berge de cours d'eau ou de plan d'eau permanents. Cesboisements correspondent la plupart du temps \u00e0 des ripisylves. Ils pr\u00e9sentent une combustibilit\u00e9 faibledans la plupart des cas.Broyage en plein: Broyage effectu\u00e9 au moyen de mat\u00e9riel de type gyrobroyeur ou broyeur lourdautoport\u00e9 et sur des surfaces continues. Les d\u00e9broussailleuses \u00e0 main ou les tondeuses ne sont pasconcern\u00e9es.Chauss\u00e9e: Partie m\u00e9diane d'une voie de communication affect\u00e9es \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules, parcontraste avec les trottoirs, les bas-c\u00f4t\u00e9s ...\nEmpnise\nAssiette=\u20ac \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014  \u2014\nvPlate forme\nChauss\u00e9c\nGT Talos aval Accotements |20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 12/16\nDDT 86 - 86-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-432 relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD) 76\nD\u00e9broussaillement : Op\u00e9rations de r\u00e9duction des combustibles v\u00e9g\u00e9taux de toute nature dans le but dediminuer l'intensit\u00e9 et de limiter la propagation des incendies. Ces op\u00e9rations assurent une rupturesuffisante de la continuit\u00e9 du couvert v\u00e9g\u00e9tal. Elles comprennent l'\u00e9lagage des sujets maintenus etl'\u00e9limination des r\u00e9manents de coupes (article L. 131-10 du code forestier). .Elagage : L'\u00e9lagage correspond \u00e0 la coupe des branches au niveau de leur jonction avec le tronc.Elimination: Valorisation du bois lorsqu'il y a eu une coupe d'arbre ou d'arbuste, exportation desd\u00e9chets vers une d\u00e9chetterie, broyage des r\u00e9sidus en les laissant sur place, compostage (pour la strateherbac\u00e9e principalement), ou brdlage (dans le strict respect de la r\u00e9glementation relative \u00e0 l'emploi dufeu).Entretien courant de maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9: R\u00e9alisation r\u00e9guli\u00e8re des op\u00e9rations ded\u00e9broussaillement conduisant \u00e0 ne pas \u00eatre en pr\u00e9sence d'une v\u00e9g\u00e9tation ligneuse dense, buissonnanteet arbustive.Espace urbanis\u00e9: Les espaces urbanis\u00e9s au sens large sont constitu\u00e9s des espaces accueillant del'habitat, de l'activit\u00e9 \u00e9conomique et des \u00e9quipements.Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es au niveau r\u00e9gional: Esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages faisant l'objetdu r\u00e9gime de protection d\u00e9fini \u00e0 l'article L. 411-1 du code de l'environnement, list\u00e9es par arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel, et relevant des cat\u00e9gories \u00ab Vuln\u00e9rable (VU) \u00bb, \u00ab En danger (EN) \u00bb ou \u00ab En danger critiqued'extinction (CR) \u00bb au sein des listes rouges r\u00e9gionales de l'union internationale de protection de lanature (UICN). \u00c0 d\u00e9faut de liste rouge r\u00e9gionale, les esp\u00e8ces concern\u00e9es sont celles qui rel\u00e8vent descat\u00e9gories pr\u00e9cit\u00e9es dans le cadre de la liste rouge nationale.Gabarit de circulation : Dimensions permettant le passage d'engins de secours en hauteur et en largeur.Habitat: Un habitat naturel ou semi-naturel est un espace homog\u00e8ne et qui se distingue par sesconditions \u00e9cologiques (facteurs abiotiques tels que le sol ou le climat) et ses caract\u00e9ristiquesbiologiques (telles que sa v\u00e9g\u00e9tation), h\u00e9bergeant une certaine faune, avec des esp\u00e8ces ayant tout oupartie de leurs diverses activit\u00e9s vitales sur cet espace. Un habitat d'esp\u00e8ce est un habitat n\u00e9cessaire \u00e0l'alimentation, la reproduction, le repos ou la survie de sp\u00e9cimens d'une esp\u00e8ce.Haies: Alignements d'esp\u00e8ces arbor\u00e9es ou arbustives de toutes natures. Elles sont g\u00e9n\u00e9ralementutilis\u00e9es pour constituer des limites s\u00e9paratives de propri\u00e9t\u00e9s.Houppier: Le houppier correspond \u00e0 l'ensemble des branches, rameaux et feuillages d'un arbre ou d'unarbuste.\u00celots de v\u00e9g\u00e9tation: Espaces v\u00e9g\u00e9taux situ\u00e9s au sein de la zone \u00e0 d\u00e9broussailler, dans lesquels un cou-vert v\u00e9g\u00e9tal est conserv\u00e9. Ces \u00eelots sont discontinus entre eux et avec les constructions, chantiers et ins-tallations de toutes natures, ainsi qu'avec les infrastructures lin\u00e9aires. Ils peuvent \u00eatre compos\u00e9s de v\u00e9-g\u00e9tation herbac\u00e9e, de semis d'arbres, de ligneux bas ou arbustes. La combinaison de l'ensemble de ces\u00e9l\u00e9ments n'est pas n\u00e9cessaire \u00e0 la constitution de l'\u00eelot. Ils ont vocation \u00e0 constituer des zones de refugeou de maintien du milieu d\u00e9broussaill\u00e9 pour favoriser la pr\u00e9servation des habitats et des esp\u00e8ces qui ysont inf\u00e9od\u00e9es.Installations de toute nature: Installations qui pr\u00e9sentent soit un risque de mise \u00e0 feu intrins\u00e8que, soitune activit\u00e9 humaine autre que pour de rares entretiens, soit celles qui ont une valeur \u00e9conomique, pa-trimoniale y compris pour les biens qu'elles contiennent, soit une combinaison de ces facteurs.Inventaire du patrimoine naturel : Cet inventaire, d\u00e9fini \u00e0 l'article L. 411-1 du code de l'environnement,r\u00e9unit l'ensemble des donn\u00e9es d'observation de taxons, d'habitats d'esp\u00e8ces ou d'habitats naturels,dont les services de l'\u00c9tat disposent. Ces donn\u00e9es sont vers\u00e9es dans le syst\u00e8me d'information relatif \u00e020 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00 :https://www.vienne.gouv.fr/ 13/16\nDDT 86 - 86-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-432 relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD) 77\nl'inventaire du patrimoine naturel (SINP), disponible sur les plateformes r\u00e9gionales (ou nationale vial'inventaire national du patrimoine naturel ~ INPN).P\u00e9riodes les plus sensibles du cycle biologique: P\u00e9riodes de reproduction, de nidification et d'\u00e9levagedes jeunes.Plants forestiers: V\u00e9g\u00e9taux provenant de semis naturels, de semences, de parties de v\u00e9g\u00e9taux ayantpour destination la reproduction foresti\u00e8re.Pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e : Observation de pr\u00e9sence ayant fait l'objet d'une validation scientifique par un serviceOU UN op\u00e9rateur de l'\u00c9tat comp\u00e9tent \u00e0 ce titre (Mus\u00e9um National d'Histoire Naturelle ou DREAL). Lesdonn\u00e9es douteuses ou invalides sont exclues.R\u00e9manents : Les r\u00e9manents et produits v\u00e9g\u00e9taux issus du d\u00e9broussaillement englobent l'ensemble desv\u00e9g\u00e9taux et parties de v\u00e9g\u00e9taux qui ont \u00e9t\u00e9 coup\u00e9s lors des op\u00e9rations de d\u00e9broussaillement ou decoupes : herbac\u00e9es, ronces, branches, grumes de bois ...Ripisylve : For\u00e9t qui se d\u00e9veloppe naturellement sur les alluvions des cours d'eau a partir de semis ou deboutures transport\u00e9es par l'eau et le vent. Elle est constitu\u00e9e d'essences indig\u00e8nes et adapt\u00e9es auxrivi\u00e8res comme les saules, les aulnes, les fr\u00e9nes et les peupliers.V\u00e9g\u00e9tation dense, buissonnante et arbustive : Toute v\u00e9g\u00e9tation sur pied compostant un couvertcontinu dans les strates basse et arbustive. Cela concerne des espaces avec pr\u00e9sence de ligneux bas etd'arbustes.V\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e et ligneuse basse: Au sens de cet arr\u00eat\u00e9 une v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e et ligneusebasse s'entend comme l'ensemble des v\u00e9g\u00e9taux n'\u00e9tant pas consid\u00e9r\u00e9s comme des arbustes ou desarbres. Cette v\u00e9g\u00e9tation est g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieure \u00e0 1 m\u00e8tre de hauteur. Outre les herbac\u00e9es et lesfoug\u00e8res (en particulier la foug\u00e8re aigle), elle comporte \u00e9galement des esp\u00e8ces comme le buis, leromarin, le ch\u00eane kerm\u00e9s, certaines bruy\u00e8res, les ronces ... (liste non exhaustive).Voies ouvertes \u00e0 la circulation publique : Voies livr\u00e9es par leurs propri\u00e9taires \u00e0 la libre circulation desv\u00e9hicules routiers (autoroutes, routes nationales, et d\u00e9partementales, voies communales, cheminsruraux, voies priv\u00e9es ne comportant pas d'interdiction de circulation, ...).Voie priv\u00e9e d'acc\u00e8s aux constructions, chantiers, installations de toute nature : Est consid\u00e9r\u00e9e commevoie priv\u00e9e, toute voie carrossable non publique desservant une construction, chantier ou installationde toute nature.Zone urbaine : En cas de commune dot\u00e9e d'un document d'urbanisme (PLU), correspond \u00e0 la zone U. Encas de commune dot\u00e9e d'un RNU ou d'une carte communale, correspond \u00e0 la partie actuellementurbanis\u00e9e (PAU), hors parcelles non b\u00e2ties des zones constructibles.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 14/16\nDDT 86 - 86-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-432 relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD) 78\nANNEXE 2: Illustration du principe de superposition des OLD\nFigure 1: Situation d'un hameau compris dans une zone soumise \u00e0 OLD, travers\u00e9 par une routed\u00e9partementalehors zone U du PLU : partage des responsabilit\u00e9sd\u00e9broussaillement surune largeur de 4 m dechaque c\u00f4t\u00e9 de lachauss\u00e9e d'une RD, dansla limite du domainepublic routier\nzone U du PLU : la parcelle enti\u00e8re est \u00e0 d\u00e9broussailler\nFigure 2 : Zones \u00e0 d\u00e9broussailler diff\u00e9rentes selon la situation des propri\u00e9t\u00e9s (situ\u00e9es en zone U de PLUou non) comprises dans une zone soumise \u00e0 OLDhors zone U du PLU : partage des responsabilit\u00e9sd\u00e9broussaillement surune largeur de 4 m dechaque c\u00e9t\u00e9 de lachauss\u00e9e d'une RD, dansla limite du domainepublic routier\nzone U du PLU : la parcelle enti\u00e8re est \u00e0 d\u00e9broussailler\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 15/16\nDDT 86 - 86-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-432 relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD) 79\nFigure 3: illustration de diff\u00e9rentes situations entre propri\u00e9t\u00e9s voisinespropri\u00e9t\u00e9 hors espace bois\u00e9 responsable d'une OLDEr propri\u00e9t\u00e9 en espace bois\u00e9 concern\u00e9e par une OLD d'une propri\u00e9t\u00e9 voisine\nPropri\u00e9taire D\nPropri\u00e9taire A(\u00a9 ONF)\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 16/16\nDDT 86 - 86-2025-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-432 relatif aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (OLD) 80\nDIRA\n86-2025-09-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-56 du 22 septembre 2025\nrelatif aux travaux de reprise des enrob\u00e9s au\ndroit du giratoire du RD4C, qui engendre la\nfermeture de la bretelle de sortie RN10 de\nl'\u00e9changeur n\u00b032 d'Iteuil, sens\nAngoul\u00eame/Poitiers dans le d\u00e9partement de la\nVienne.\nCommune d'Iteuil\nDIRA - 86-2025-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-56 du 22 septembre 2025 relatif aux travaux de reprise des enrob\u00e9s au droit du\ngiratoire du RD4C, qui engendre la fermeture de la bretelle de sortie RN10 de l'\u00e9changeur n\u00b032 d'Iteuil, sens Angoul\u00eame/Poitiers dans\nle d\u00e9partement de la Vienne.\nCommune d'Iteuil\n81\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9   n\u00b0 2025-ang-56 du 22 septembre 2025  \nrelatif aux travaux de reprise des enrob\u00e9s au droit du giratoire du RD4C, qui engendre la\nfermeture de la bretelle de sortie  RN10 de l'\u00e9changeur n\u00b0 32 d'Iteuil, \nsens Angoul\u00eame/Poitiers dans le d\u00e9partement de la Vienne.\nCommune d'Iteuil\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements et r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Serge Boulanger, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vienne,\n\u00e0 compter du 25/11/2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la Vienne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-86-07 du 28 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie\nAudig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par le conseil d\u00e9partemental de la Vienne ;\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Tour B\n02 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/2\nDIRA - 86-2025-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-56 du 22 septembre 2025 relatif aux travaux de reprise des enrob\u00e9s au droit du\ngiratoire du RD4C, qui engendre la fermeture de la bretelle de sortie RN10 de l'\u00e9changeur n\u00b032 d'Iteuil, sens Angoul\u00eame/Poitiers dans\nle d\u00e9partement de la Vienne.\nCommune d'Iteuil\n82\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux de reprise des enrob\u00e9s au droit du giratoire du RD4C, qui engendre la\nfermeture de la bretelle de sortie de la RN10 au droit de l'\u00e9changeur n\u00b0 32 d'Iteuil, sens Angoul\u00eame/Poitiers\ndans le d\u00e9partement de la Vienne.sur le territoire de la commune d'Iteuil(86), il convient de mettre en \u0153uvre des\nmesures temporaires d'exploitation.\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s et en fonction de leur avancement, \nDu lundi 06 octobre 2025 \u00e0 07h00 au mardi 07 octobre 2025 \u00e0 19h00. \nEn cas d'al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, les dispositions relatives \u00e0 l'article premier peuvent \u00eatre\nprolong\u00e9es jusqu'au mercredi 08 octobre 2025 \u00e0 19h00.\nFermeture bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b032 d'Iteuil\nLa  bretelle  de  sortie  de  la  RN10  sens  Angoul\u00eame/Poitiers  de  l'\u00e9changeur  n\u00b032  d'Iteuil  sera  ferm\u00e9e  \u00e0  la\ncirculation. Les usagers seront d\u00e9vi\u00e9s par la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b031 de\nCroutelle  via  la  RD611,  la  RN10  sens  Poitiers/Angoul\u00eame  et  la  bretelle  de  sortie  de  la  RN10  sens\nPoitiers/Angoul\u00eame de l'\u00e9changeur n\u00b032 d'Iteuil.\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.\nLa  fourniture,  la  pose,  la  d\u00e9pose  et  la  maintenance  de  la  signalisation  sont  assur\u00e9es  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district d'Angoul\u00eame/CEI de Couh\u00e9).\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nArticle 5 :\n\u2022 Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\n\u2022 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ; \n\u2022 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Vienne ;\nsont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  est  publi\u00e9  et  affich\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet de la Vienne et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'Adjoint au Chef de District d'Angoul\u00eame.\n       David Clarissac\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Tour B\n02 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/2\nDIRA - 86-2025-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-56 du 22 septembre 2025 relatif aux travaux de reprise des enrob\u00e9s au droit du\ngiratoire du RD4C, qui engendre la fermeture de la bretelle de sortie RN10 de l'\u00e9changeur n\u00b032 d'Iteuil, sens Angoul\u00eame/Poitiers dans\nle d\u00e9partement de la Vienne.\nCommune d'Iteuil\n83\nDIRA\n86-2025-09-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-58 du 22 septembre 2025\nrelatif aux travaux de pose de GBA-DBA du\nPR72+650 au PR75+100 sur la RN10 dans  le\nd\u00e9partement de la Vienne.\nCommune de Vivonne\nDIRA - 86-2025-09-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-58 du 22 septembre 2025 relatif aux travaux de pose de GBA-DBA du PR72+650 au\nPR75+100 sur la RN10 dans  le d\u00e9partement de la Vienne.\nCommune de Vivonne\n84\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9   n\u00b0 2025-ang-58 du 22 septembre 2025  \nrelatif aux travaux de pose de GBA-DBA du PR 72+650 au PR 75+100 sur la RN10 dans le\nsens Poitiers/Angoul\u00eame et Angoul\u00eame/Poitiers dans le d\u00e9partement de la Vienne\nCommunes de Vivonne\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements et r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Serge Boulanger, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vienne,\n\u00e0 compter du 25/11/2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la Vienne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-86-07 du 28 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie\nAudig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu l'information donn\u00e9e le 08 septembre 2025 \u00e0 monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la\nVienne;\nVu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux de pose de GBA-DBA du PR 72+650 au PR 75+100 sur la RN10  dans le\nsens Poitiers/Angoul\u00eame et Angoul\u00eame/Poitiers sur le territoire de la commune de Vivonne(86), il convient de\nmettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Tour B\n02 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/2\nDIRA - 86-2025-09-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-58 du 22 septembre 2025 relatif aux travaux de pose de GBA-DBA du PR72+650 au\nPR75+100 sur la RN10 dans  le d\u00e9partement de la Vienne.\nCommune de Vivonne\n85\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s et en fonction de leur avancement, \nDu lundi 29 septembre 2025 \u00e0 08h00 au vendredi 07 novembre 2025 \u00e0 16h00 y compris les jours hors\nchantier. En cas d'al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, les dispositions relatives \u00e0 l'article premier\npeuvent \u00eatre prolong\u00e9es jusqu'au vendredi 14 novembre 2025 \u00e0 16h00 y compris les jours hors\nchantier.\nNeutralisation de voie de gauche\nLa circulation  peut \u00eatre  interdite sur la voie de gauche de la RN10 dans le sens Poitiers/Angoul\u00eame du PR\n72+100 au PR 75+200. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autoris\u00e9e  est fix\u00e9e\n\u00e0 90 km/h sur toute cette section, et pourra \u00eatre abaiss\u00e9e \u00e0 70 km/h au droit du chantier.\nLa circulation  peut \u00eatre  interdite sur la voie de gauche de la RN10 dans le sens Angoul\u00eame/Poitiers du PR\n75+300 au PR 72+700. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autoris\u00e9e  est fix\u00e9e\n\u00e0 90 km/h sur toute cette section, et pourra \u00eatre abaiss\u00e9e \u00e0 70 km/h au droit du chantier.\nInter-distances\nL'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organis\u00e9 sur la m\u00eame chauss\u00e9e\npeut \u00eatre r\u00e9duite au minimum \u00e0 5 kilom\u00e8tres.\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.\nLa  fourniture,  la  pose,  la  d\u00e9pose  et  la  maintenance  de  la  signalisation  sont  assur\u00e9es  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district d'Angoul\u00eame).\nArticle 3  :  outre  les  recours  gracieux  et  hi\u00e9rarchiques  qui  s'exercent  dans  le  m\u00eame  d\u00e9lai,  un  recours\ncontentieux pour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nArticle 5 :\n\u2022 Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\n\u2022 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ; \n\u2022 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;\nsont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  est  publi\u00e9  et  affich\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet de la Vienne et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'Adjoint au Chef de District d'Angoul\u00eame.\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Tour B\n02 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/2\nDIRA - 86-2025-09-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-58 du 22 septembre 2025 relatif aux travaux de pose de GBA-DBA du PR72+650 au\nPR75+100 sur la RN10 dans  le d\u00e9partement de la Vienne.\nCommune de Vivonne\n86\nDIRA\n86-2025-09-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-59 du 23 septembre 2025\nrelatif aux travaux d'entretien des d\u00e9pendances\nvertes sur les bretelles de la RN10\nCommunes de Chaunay, Limalonges, Linazay,\nValence en Poitou et Vivonne\nDIRA - 86-2025-09-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-59 du 23 septembre 2025 relatif aux travaux d'entretien des d\u00e9pendances vertes sur\nles bretelles de la RN10\nCommunes de Chaunay, Limalonges, Linazay, Valence en Poitou et Vivonne\n87\nDirection interd\u00e9partementale des routes| AtlantiquePREFET |DES DEUX-S\u00c8VRESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n=mPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-ang-59 du 23 septembre 2025relatif aux travaux d'entretien des d\u00e9pendances vertes sur les bretelles de la RN10Communes d\u00e9 Chaunay, Limalonges, Linazay, Valence-en-Poitou et Vivonne\nLe Pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vresLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la route :_ Vu le code de la voirie routi\u00e8re :Vu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements et r\u00e9gions;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e :Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 19 mars 2025 portant nomination de Mr Simon FETET, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vr\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 avril 2025 du pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame ladirectrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2025-79-01 du 17 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9,.en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulationrouti\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions;\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Tour B02 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel: 05 45 94 52 64M\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIRA - 86-2025-09-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-59 du 23 septembre 2025 relatif aux travaux d'entretien des d\u00e9pendances vertes sur\nles bretelles de la RN10\nCommunes de Chaunay, Limalonges, Linazay, Valence en Poitou et Vivonne\n88\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Girier, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vienne,\u00e0 compter du 25/11/2024 ; ,Mu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la Vienne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a ladirectrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-86-07 du 28 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame VirginieAugig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu le dossier d'exploitation sous chantier permanent de fermeture des bretelles de la RN10 du CE! de Couh\u00e9 endate du 06/11/2022 qui peut \u00eatre consult\u00e9 sur le site internet: https://wwvw.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.frVu l'information donn\u00e9e le 23 septembre 2025 aux communes de Chaunay, Brux, Limalonges, Linazay, Valenceen Poitou et Vivonne ;Vu l'information donn\u00e9e le 23 septembre 2025 a Mme la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental des Deux S\u00e8vres ;Vu l'information donn\u00e9e le 23 septembre 2025 a Mr le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Vienne ;Vu l'information donn\u00e9e le 23 septembre 2025 a Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des |Deux-S\u00e8vres ;Vu l'information donn\u00e9e le 23 septembre 2025 \u00e0 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de laVienne ; |Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux d'entretien des d\u00e9pendances vertes des bretelles d'\u00e9changeur de laRN10 sur le territoire des communes de Chaunay, Brux, Limalonges, Linazay, Valence-en-Poitou et Vivonne, ilconvient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation ;\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s et en fonction de leur avancement,Les jours ouvr\u00e9s de 8h00 \u00e0 17h30 du mercredi 01 octobre 2025 \u00e0 8h00 au mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e017h30, les mesures suivantes pourront \u00eatre mises en \u0153uvre pour une dur\u00e9e maximale d'une journ\u00e9e parmesure :\u2014 mesures 34-1E, 34-1S, 34-2E, 34-2S.\u2014 mesures 35-1E, 35-1S, 35-2E, 35-2S.\u2014 mesures 36-1S, 36-2E, 36-2S.\u2014 mesures 37-1E, 37-15, 37-2E, 37-2S.\u2014 mesures 38-1E, 38-1S, 38-2E, 38-2S.\u2014 mesures 39-1E, 39-1S, 39-2E, 39-2S.\u2014 mesures 40-1E, 40-1S, 40-2E, 40-2S.\u2014 mesures 43-1E, 43-2Sa, 43-2Sb.\u2014 mesures 44-1E, 44-18, 44-2E, 44-28.\u2014 mesures 45-1E, 45-1S, 45-2E, 45-2S.\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Tour B02 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel: 05 45 94 52 64M\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIRA - 86-2025-09-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-59 du 23 septembre 2025 relatif aux travaux d'entretien des d\u00e9pendances vertes sur\nles bretelles de la RN10\nCommunes de Chaunay, Limalonges, Linazay, Valence en Poitou et Vivonne\n89\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e. Lafourniture, la pose, la d\u00e9pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (Centre d'exploitation et d'intervention de Couh\u00e9).Article 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux'pour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Deux-S\u00e8vres ;Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental des Deux-S\u00e8vres ;Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Vienne ;Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Monsieur le maire de Chaunay ;Monsieur le maire de Valence-en-Poitou ;Madame la maire de Vivonne ;Madame la maire de Limalonges ;Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Deux-S\u00e8vres ;Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Pour le pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le pr\u00e9fet de la Vienne et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique etpar d\u00e9l\u00e9gation, l'adjoint au chef de district d'Angoul\u00eameL'Adjoint au Chef de District| 2 ame a ae oan meD _ David pando \u2014\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Tour B02 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel:05 45 94 52 64M\u00e9l: district-angouleme. dira@developpement-durable. gouv.fr 3/3\nDIRA - 86-2025-09-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-59 du 23 septembre 2025 relatif aux travaux d'entretien des d\u00e9pendances vertes sur\nles bretelles de la RN10\nCommunes de Chaunay, Limalonges, Linazay, Valence en Poitou et Vivonne\n90\nDIRA - 86-2025-09-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-59 du 23 septembre 2025 relatif aux travaux d'entretien des d\u00e9pendances vertes sur\nles bretelles de la RN10\nCommunes de Chaunay, Limalonges, Linazay, Valence en Poitou et Vivonne\n91\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-09-23-00001\nCommission d\u00e9partementale d'expulsion des\n\u00e9trangers de la Vienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-23-00001 - Commission d\u00e9partementale d'expulsion des \u00e9trangers de la Vienne 92\nExFESUIENNE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la commission d\u00e9partementale d'expulsion des\u00e9trangers de la Vienne\nVenpe\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalierde la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite, \u00a9Vu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile modifi\u00e9 et notamment son articleL.632-1 ;Vu le d\u00e9cret en date du 06/11/2024 nommant Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 23/07/2024 portant d\u00e9signation des membres de la commissiond\u00e9partementale d'expulsion des \u00e9trangers pris par la pr\u00e9fecture de la Vienne ;Vu la d\u00e9signation de Monsieur S\u00e9bastien VANDROMME-DEWEINNE, magistrat de l'ordre judiciaire,en tant que pr\u00e9sident de la commission ;Vu la d\u00e9signation de Monsieur Lionel JOSSERAND, vice-pr\u00e9sident du tribunal judiciaire, en tant quemembre titulaire de la commission ;Vu la d\u00e9signation de Madame Virginie CLUZEL, magistrate de l'ordre judiciaire, en tant quesuppl\u00e9ante de Monsieur Lionel JOSSERAND ;Vu la d\u00e9signation de Madame Aude THEVENET-BRECHOT, premi\u00e8re conseill\u00e8re au tribunaladministratif de Poitiers en tant que membre titulaire de la commission ;Vu la d\u00e9signation de Madame S\u00e9gol\u00e8ne BALSAN-JOSSA, premi\u00e8re conseill\u00e8re au tribunaladministratif de Poitiers et de Madame Jeanne TADEUSZ-DUVAL, premi\u00e8re conseill\u00e8re au tribunaladministratif de Poitiers, en tant que suppl\u00e9ante de Madame Aude THEVENET-BRECHOT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22/03/2021 nommant Madame Agn\u00e8s MOTTET directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2021;\nT\u00e9l : 05 49 55 70 00M\u00e9l : pref-eloignement@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.qouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-23-00001 - Commission d\u00e9partementale d'expulsion des \u00e9trangers de la Vienne 93\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de ia Vienne ;\nARRETE\nArticle 1\": En ex\u00e9cution des dispositions de l'article L.632-1 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des\u00e9trangers et du droit d'asile, la commission d\u00e9partementale d'expulsion des \u00e9trangers de la Vienne est .compos\u00e9e comme suit :\n> Membres avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :\u00b0__ Monsieur S\u00e9bastien VANDROMME-DEWEINNE, magistrat de l'ordre judiciaire, en tant quepr\u00e9sident de la commission ;\n\u00a2 Monsieur Lionel JOSSERAND, vice-pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Poitiers, membretitulaire de la commission ou en son absence, Madame Virginie CLUZEL, magistrate del'ordre judiciaire ;\u00ab Madame Aude THEVENET-BRECHOT, premi\u00e8re conseill\u00e8re au tribunal administratif dePoitiers, membre titulaire de la commission ou, en son absence, Madame S\u00e9gol\u00e9neBALSAN-JOSSA, premi\u00e9re conseill\u00e9re au tribunal administratif de Poitiers, ou, en leurabsence, Madame Jeanne TADEUSZ-DUVAL, premi\u00e8re conseill\u00e8re au tribunaladministratif de Poitiers ;> Membres avec voix non d\u00e9lib\u00e9rative :\u00a2 Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou, en sonabsence, son repr\u00e9sentant.Article 2 : Les fonctions de rapporteur sont assur\u00e9es par le directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9de la pr\u00e9fecture de la Vienne ou, en son absence, par son repr\u00e9sentant.Article 3 : L'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la commission d\u00e9partementale d'expulsiondes \u00e9trangers du 23/07/2024 est abrog\u00e9.Article 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Poitiers, le 2 3 SEP. 2025 4| e pr\u00e9fdt-de l\u00e0 Vidnne,| C,Serge Boulanger\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-23-00001 - Commission d\u00e9partementale d'expulsion des \u00e9trangers de la Vienne 94","date":"2025-09-23","first_seen_on":"2025-09-23T16:38:45+00:00","id":"6f82844b4c28f73987472159cd2ea0b07d4a278dfbfee695bdcd487b5c50da43","name":"Recueil RAA n\u00b0227 du 23 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-23T15:56:11+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-23T16:57:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46174/286526/file/2025-09-23-%2BN%C2%B0227.pdf"}