{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9FET\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2026-359\nPUBLI\u00c9 LE  2 NOVEMBRE 2026\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\nprotection civile\n69-2026-11-02-00010 - AP portant interdiction du carburant 3 au 6\nnovembre (3 pages) Page 3\n69-2026-11-02-00011 - AP portant interdiction pyrotechnie 3 au 6 novembre\n(5 pages) Page 7\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-11-02-00010\nAP portant interdiction du carburant 3 au 6\nnovembre\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00010 - AP portant interdiction du carburant 3 au 6 novembre 3\n   Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne   69419 Lyon cedex 03   04 72 61 61 61   www.rhone.gouv.fr\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00010 - AP portant interdiction du carburant 3 au 6 novembre 4\nutilis\u00e9s, blessant  plusieurs  dizaines  de  policiers  et  gendarmes,  certains  personnels  de\nl'\u00e9ducation  nationale,  des  \u00e9l\u00e8ves  et  des  parents  d'\u00e9l\u00e8ves  ;\nCONSIDERANT  que  cette  p\u00e9riode  a en  outre  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  de  nombreux  d\u00e9marrages\nde  feux  devant  ou  au  sein  de  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  de  la m\u00e9tropole  de\nLyon  ainsi que  de  nombreux  feux  de  poubelles;  qu'il a notamment  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  de\nnombreux  attroupements  avec  pose  de  barricades  ou  de  barri\u00e8res  ;\nCONSIDERANT  les actions  perp\u00e9tr\u00e9es  par  des  lyc\u00e9ens  et  des  individus  compos\u00e9s  de\ngroupes  de  casseurs  et  bloqueurs  aux  abords  de  certains  \u00e9tablissements  scolaires  de  la\nM\u00e9tropole  de  Lyon  du  1\u00b0\" au  16  octobre  2026  et  par  des  groupes  de  casseurs  et  pilleurs  le\n17  octobre  2026,  ainsi que  dans  d'autres  communes  du  d\u00e9partement  du  Rh\u00f4ne  ;\nCONSIDERANT  que  le samedi  17  octobre  2026  a en  effet  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  d'importants\nd\u00e9bordements  suite  a la manifestation  non  d\u00e9clar\u00e9e  qui  s'est d\u00e9roul\u00e9e  dans  les rues  de\nLyon;  que  des  groupes  hostiles  se  sont  violemment  oppos\u00e9s  aux  forces  de  l'ordre  en\nfaisant  usage  de  tirs de  mortiers  et  cocktails  molotov  et  de  nombreux  pillages  de\ncommerces  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9s ;  que  l'office de  tourisme  situ\u00e9  place  Bellecour  \u00e0 Lyon  a \u00e9t\u00e9\nenti\u00e8rement  d\u00e9truite  par  le feu;  que  les forces  de  l'ordre  ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 160\ninterpellations  ; que  les tensions  au  niveau  national  sont  majeures  ;\nCONSIDERANT  que  le lundi  19  octobre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  des  affrontements  entre\ndes  groupes  de  jeunes  et  des  forces  de  l'ordre  au  centre  commercial  de  la Soie  \u00e0 Vaulx-en-\nVelin,  au  cours  desquels  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  utilis\u00e9s, conduisant  \u00e0 l'interpellation\nde  11 individus ;\nCONSIDERANT  que  le samedi  24  octobre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  le pillage  ou  la\nd\u00e9gradation  de  5  commerces,  de  nombreux  feux  de  poubelles,  dont  certains  en  proximit\u00e9\nd'immeubles  d'habitation  et  des  jets  de  projectile  sur  le commissariat  de  police  de  Lyon\n3\u00e8;  que  les forces  de  l'ordre  ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 29  interpellations  ;\nCONSIDERANT  que  le samedi  31  octobre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  le jet  de  projectiles,  par  des\ntirs de  mortiers  place  Jean  Mac\u00e9  \u00e0 Lyon,  par  des  feux  de  poubelles  (avenue  Jean-Jaur\u00e8s  \u00e0 Lyon\net  Grigny),  par  des  feux  de  voitures  a Givors  et  la d\u00e9gradation  d'un  commerce  Cours  Gambetta\n\u00e0 Lyon  ; que  les forces  de  l'ordre  ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 l'interpellation  de  8  personnes  ;\nCONSIDERANT  que  le lundi  2  novembre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  des  tirs de  mortier  aux  abords\ndu  lyc\u00e9e  Charlie  Chaplin  de  Decines-Charpieu,  du  lyc\u00e9e  Jean-Paul  Sartre  de  Bron,  de  la Cit\u00e9\nscolaire  internationale  de  Lyon,  du  lyc\u00e9e  Louis  Armand  de  Gleiz\u00e9  et  du  lyc\u00e9e  Claude  Bernard\nde  Villefranche-sur-Sa\u00f4ne,  par  un  tir de  mortier  d'artifice  et  de  jet  de  cocktails  molotov  aux\nabords  du  lyc\u00e9e  Edouard  Herriot  de  Lyon,  d'un  tir de  mortier  en  direction  de  la proviseure  du\nlyc\u00e9e  Doisneau  de  Vaulx-en-Velin  et  de  feux  de  poubelles  aux  abords  du  lyc\u00e9e  Aragon  de\nGivors  et  du  lyc\u00e9e  Fays  de  Villeurbanne ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le carburant  vendu  en  r\u00e9cipient portable  peut  \u00eatre utilis\u00e9 pour\nd\u00e9clencher  des  incendies  de  voitures  ou  des  feux  de  poubelle  ;\nCONSIDERANT  que  l'un des  moyens  constat\u00e9s  pour  commettre  des  incendies  ou  des\ntentatives  d'incendies  volontaires  consistent  \u00e0 utiliser, \u00e0 des  fins  autres  que  celles  pour\nlesquelles  ils sont  propos\u00e9s  \u00e0 la vente,  des  carburants  et  combustibles,  et  qu'il convient,\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00010 - AP portant interdiction du carburant 3 au 6 novembre 5\nde  ce  fait, d'en  restreindre  temporairement  les conditions  de  distribution,  d'achat,  de\nvente  a emporter  et  de  transport  ;\nCONSIDERANT  les risques  d'inflammation  li\u00e9s \u00e0 la manipulation  d'un  r\u00e9cipient  rempli\nd'essence,  mettant  en  danger  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nCONSIDERANT  que  dans  ces  circonstances,  les risques  d'incendies  volontaires  sont  \u00e9lev\u00e9s\net  que  toutes  les mesures  doivent  \u00eatre  prises  pour  en  pr\u00e9venir  la survenance  ou  en  limiter\nles cons\u00e9quences  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il est n\u00e9cessaire  de  prendre  toutes  mesures  de  police  de  nature  \u00e0\ngarantir  la s\u00e9curit\u00e9,  la tranquillit\u00e9  et  l'ordre  publics  et  qu'il convient  en  cons\u00e9quence  de\nr\u00e9glementer  la vente  et  le transport  de  ces  produits  dont  l'usage  d\u00e9tourn\u00e9  peut  s'av\u00e9rer\nextr\u00eamement  dangereux  ;\nSur  proposition  de  Monsieur  le directeur  de  la s\u00e9curit\u00e9  et  de  la protection  civile;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0*  La  distribution,  l'achat,  la vente  \u00e0 emporter  et  le transport  de  carburants  sont\ninterdits  en  r\u00e9cipient  portable,  sauf  n\u00e9cessit\u00e9  d\u00fbment  justifi\u00e9e  par  le client  et  v\u00e9rifi\u00e9e  en\ntant  que  de  besoin  avec  le concours  des  services  de  police  ou  de\ngendarmerie  territorialement  comp\u00e9tent  \u00e0 compter  du  3  novembre  2026  \u00e0 6h  jusqu'au  6\nnovembre  2026  \u00e0 21h  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  du  Rh\u00f4ne:\nArticle 2:  Les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies\nconform\u00e9ment  aux  lois et  r\u00e9glementations  en  vigueur  ;\nArticle  3  : Le  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et  la s\u00e9curit\u00e9,  le sous-Pr\u00e9fet  de  Villefranche-\nsur-Sa\u00f4ne,  le Directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  dans  le Rh\u00f4ne,  la\nColonelle  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  du  Rh\u00f4ne  et  les maires  des\ncommunes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le concerne  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon,  le 2  novembre  2026\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLe  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour  la d\u00e9fense  et  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nAntoine  GUERIN\nORIGINAL  SIGNE\n          \nVoies et d\u00e9lais de recours :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre de l'Int\u00e9rieur .\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux\ndevant le tribunal administratif de Lyon, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00010 - AP portant interdiction du carburant 3 au 6 novembre 6\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-11-02-00011\nAP portant interdiction pyrotechnie 3 au 6\nnovembre\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00011 - AP portant interdiction pyrotechnie 3 au 6 novembre 7\nPREFET.\nDU  RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  de  la s\u00e9curit\u00e9  et  de  la\nprotection  civile\nBureau  des  polices  administratives\nARRETE  PREFECTORAL  69-2026-11-02-\nportant  r\u00e9glementation  de  l'achat,  de  la vente,  de  la cession,\nde  l'utilisation, du  port  et  du  transport  des  artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechniques\nLe  Pr\u00e9fet  de  la Zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  sud-est,\nPr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9fet  du  Rh\u00f4ne,\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  m\u00e9rite\nVU  la directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  12  juin  2013  relative  \u00e0 l'harmoni-\nsation des  l\u00e9gislations des  \u00c9tats membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition sur le march\u00e9  d'articles\npyrotechniques  ;\nVU  la directive  2014/28/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  26  f\u00e9vrier  2014  relative  \u00e0 l'har-\nmonisation  des  l\u00e9gislations des  \u00c9tats membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition  sur le march\u00e9  et le\ncontr\u00f4le  des  explosifs  a usage  civil ;\nVU  le Code  p\u00e9nal,  notamment  ses  articles  222-14-1  et  222-15-1;\nVU  le Code  de  la d\u00e9fense,  notamment  ses  articles  L.2352-1  et  suivants,  R.2352-1,  R.2352-89  et  sui-\nvants  et  R.2352-97  et  suivants  ;\nVU  le Code  de  l'environnement,  notamment  ses  articles  R.557-6-1  et  suivants  ;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les articles  L.2542-2  et  suivants  ;\nVU  le Code  de  la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L.3131-13  et  suivants  et  L.3136-1  ;\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  2010-455  du  4  mai  2010  relatif  a la mise  sur  le march\u00e9  et  au  contr\u00f4le  des  produits  ex-\nplosifs ;\nVU  le d\u00e9cret  2010-580  du  31  mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et  l'utilisation  des\nartifices  de  divertissement  et  des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  th\u00e9atre  ;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00011 - AP portant interdiction pyrotechnie 3 au 6 novembre 8\nVU  le d\u00e9cret  2015-799  du  1\u00b0 juillet  2015  relatif aux  produits  et  \u00e9quipements  \u00e0 risques  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  en  conseil  des  ministres  portant  nomination  de  Monsieur  Etienne\nGUYOT  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de\ns\u00e9curit\u00e9  Sud-Est,  pr\u00e9fet  du  Rh\u00f4ne,  \u00e0 compter  du  18  mai  2026 ;\nVU  le d\u00e9cret  du  6 novembre  2024  portant  nomination  de  Monsieur  Antoine  GUERIN,  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour  la d\u00e9fense  et  la s\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e8s  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nzone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Est,  pr\u00e9f\u00e8te  du  Rh\u00f4ne  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b069-2026-10-16-00009  du  16  octobre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM.  Antoine  GUERIN  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  31  mai  2010  modifi\u00e9,  pris  en  application  des  articles  3, 4  et  6  du  d\u00e9cret  n\u00b02010-580  du\n31  mai  2010  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des\narticles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L.557-10-1  et  R.557-6-14-1  du  Code\nde  l'environnement  relatifs aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement ;\nCONSID\u00c9RANT  les divers affrontements  qui ont  eu  lieu entre  les lyc\u00e9ens  et les forces  de  l'ordre du\n1\"  au  16  octobre  2026,  aux  abords  de  nombreux  \u00e9tablissements  scolaires  du  d\u00e9partement  du  Rh\u00f4ne,\nau  cours  desquels  des  artifices  de  divertissement  de  type  mortiers,  p\u00e9tards  et  fus\u00e9es  ainsi que  des\njets  de  cocktails  molotov  ont  \u00e9t\u00e9  massivement  utilis\u00e9s, blessant  plusieurs  dizaines  de  policiers  et\ngendarmes,  certains  personnels  de  l'\u00e9ducation  nationale,  des  \u00e9l\u00e8ves  et  des  parents  d'\u00e9l\u00e8ves  ;\nCONSIDERANT  que  cette  p\u00e9riode  a en  outre  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  de  nombreux  d\u00e9marrages  de  feux\ndevant  ou  au  sein  de  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  de  la m\u00e9tropole  de  Lyon  ainsi que  de\nnombreux  feux  de  poubelles;  qu'il a notamment  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  de  nombreux  attroupements  avec\npose  de  barricades  ou  de  barri\u00e8res ;\nCONSIDERANT  les actions  perp\u00e9tr\u00e9es  par  des  lyc\u00e9ens  et  des  individus  compos\u00e9s  de  groupes  de\ncasseurs  et  bloqueurs  aux  abords  de  certains  \u00e9tablissements  scolaires  de  la M\u00e9tropole  de  Lyon  du  1\u00b0\nau  16  octobre  2026  et  par  des  groupes  de  casseurs  et  pilleurs  le 17  octobre  2026,  ainsi que  dans\nd'autres  communes  du  d\u00e9partement  du  Rh\u00f4ne  ;\nCONSIDERANT  que  le samedi  17  octobre  2026  a en  effet  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  d'importants\nd\u00e9bordements  suite  \u00e0 la manifestation  non  d\u00e9clar\u00e9e  qui  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  dans  les rues  de  Lyon  ; que\ndes  groupes  hostiles  se  sont  violemment  oppos\u00e9s  aux  forces  de  l'ordre  en  faisant  usage  de  tirs de\nmortiers  et  cocktails  molotov  et  de  nombreux  pillages  de  commerces  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9s  ; que  l'office\nde  tourisme  situ\u00e9  place  Bellecour  \u00e0 Lyon  a \u00e9t\u00e9  enti\u00e8rement  d\u00e9truite  par  le feu;  que  160\ninterpellations  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  ; que  les tensions  au  niveau  national  sont  majeures  ;\nCONSIDERANT  que  le lundi  19  octobre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  des  affrontements  entre  des  groupes\nde  jeunes  et  des  forces  de  l'ordre  au  centre  commercial  de  la Soie  \u00e0 Vaulx-en-Velin,  au  cours\ndesquels  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  utilis\u00e9s, conduisant  a l'interpellation  de  11 individus  ;\nCONSIDERANT  que  le samedi  24  octobre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  le pillage  ou  la d\u00e9gradation  de  5\ncommerces,  de  nombreux  feux  de  poubelles,  dont  certains  en  proximit\u00e9  d'immeubles\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00011 - AP portant interdiction pyrotechnie 3 au 6 novembre 9\nd'habitation  et  des  jets  de  projectile  sur  le commissariat  de  police  de  Lyon  3\u00e8;  que  les forces  de\nl'ordre  ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 29  interpellations  ;\nCONSIDERANT  que  le samedi  31  octobre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  le jet  de  projectiles,  par  des  tirs de\nmortiers  place  Jean  Mac\u00e9  \u00e0 Lyon,  par  des  feux  de  poubelles  (avenue  Jean-Jaur\u00e8s  \u00e0 Lyon  et  Grigny),\npar  des  feux  de  voitures  \u00e0 Givors  et  la d\u00e9gradation  d'un  commerce  Cours  Gambetta  \u00e0 Lyon  ; que  les\nforces  de  l'ordre  ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 l'interpellation  de  8  personnes  ;\nCONSIDERANT  que  le lundi  2  novembre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9  par  des  tirs de  mortier  aux  abords  du\nlyc\u00e9e  Charlie  Chaplin  de  Decines-Charpieu,  du  lyc\u00e9e  Jean-Paul  Sartre  de  Bron,  de  la Cit\u00e9  scolaire\ninternationale  de  Lyon,  du  lyc\u00e9e  Louis  Armand  de  Gleiz\u00e9  et  du  lyc\u00e9e  Claude  Bernard  de  Villefranche-\nsur-Sa\u00f4ne,  par  un  tir de  mortier  d'artifice  et  de  jet  de  cocktails  molotov  aux  abords  du  lyc\u00e9e\nEdouard  Herriot  de  Lyon,  d'un  tir de  mortier  en  direction  de  la proviseure  du  lyc\u00e9e  Doisneau  de\nVaulx-en-Velin  et  de  feux  de  poubelles  aux  abords  du  lyc\u00e9e  Aragon  de  Givors  et  du  lyc\u00e9e  Fays  de\nVilleurbanne  ;\nCONSIDERANT  les d\u00e9gradations  ou  destructions  par  incendie  de  biens  mobiliers  ou  immobiliers\nconstat\u00e9s  le 30  septembre,  le 1\"  octobre  2026,  le 12  octobre  2026  ainsi que  les 14, 15  octobre  2026  \u00e0\nl'encontre  d'\u00e9tablissements  scolaires  du  fait ou  \u00e0 l'aide  de  l'usage  d'articles  pyrotechniques  dans  le\nd\u00e9partement  et  les 17  et  24  octobre  2026  \u00e0 l'encontre  de  nombreux  commerces  de  Lyon;\nCONSID\u00c9RANT  que  le carburant  vendu  en  r\u00e9cipient  portable  peut  \u00eatre  utilis\u00e9 pour  d\u00e9clencher  des\nincendies  ou  des  feux  de  poubelle  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires;\nCONSIDERANT  que  l'un des  moyens  constat\u00e9s  pour  commettre  des  incendies  ou  des  tentatives\nd'incendies  volontaires  consistent  \u00e0 utiliser, \u00e0 des  fins  autres  que  celles  pour  lesquelles  ils sont\npropos\u00e9s  \u00e0 la vente,  des  carburants  et  combustibles,  et  qu'il convient,  de  ce  fait, d'en  restreindre\ntemporairement  les conditions  de  distribution,  d'achat,  de  vente  \u00e0 emporter  et  de  transport  ;\nCONSIDERANT  les risques  d'inflammation  li\u00e9s \u00e0 la manipulation  d'un  r\u00e9cipient  rempli  d'essence,\nmettant  en  danger  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nCONSIDERANT  que  dans  ces  circonstances,  les risques  d'incendies  volontaires  sont  \u00e9lev\u00e9s  et  que\ntoutes  les mesures  doivent  \u00eatre  prises  pour  en  pr\u00e9venir  la survenance  ou  en  limiter  les\ncons\u00e9quences  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il est n\u00e9cessaire  de  prendre  toutes  mesures  de  police de  nature  \u00e0 garantir la\ns\u00e9curit\u00e9,  la tranquillit\u00e9  et  l'ordre  publics  et  qu'il convient  en  cons\u00e9quence  de  r\u00e9glementer  la vente\net  le transport  de  ces  produits  dont  l'usage  d\u00e9tourn\u00e9  peut  s'av\u00e9rer  extr\u00eamement  dangereux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le tir de  feux  d'artifice sur la voie  publique  sans  autorisation et que  le jet de  p\u00e9-\ntards  et  de  fus\u00e9es  dans  la foule  et  sur  les forces  de  l'ordre  sont  susceptibles  de  cr\u00e9er  des  mouve-\nments  de  foules  et  de  causer  des  blessures  s\u00e9rieuses  \u00e0 de  nombreuses  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il r\u00e9sulte des  circonstances  locales particuli\u00e8res d\u00e9crites  ci-dessus  un  risque \u00e9lev\u00e9\nde  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  dans  le d\u00e9partement  du  Rh\u00f4ne,  que,  dans  ces  circonstances  la li-\nmitation  temporaire  de  l'achat,  de  la vente  au  d\u00e9tail,  de  l'utilisation, du  port  et  du  transport  des  arti-\nfices  de  divertissement  afin  de  pr\u00e9venir  leur  usage  d\u00e9tourn\u00e9  appara\u00eet  le moyen  le plus  adapt\u00e9,  n\u00e9-\ncessaire  et  proportionn\u00e9  ;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00011 - AP portant interdiction pyrotechnie 3 au 6 novembre 10\nCONSID\u00c9RANT  que  les artifices de  divertissement  des  cat\u00e9gories  F2, F3 ainsi que  les articles pyro-\ntechniques  de  cat\u00e9gorie  P1 et  P2,  de  par  leur  utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e,  contribuent  aux  violences  ur-\nbaines  en  \u00e9tant  utilis\u00e9s comme  initiateurs  d'objets  incendiaires  et  de  moyens  de  propagation  des\nfeux  dans  le cadre  de  l'incendie  de  mobiliers  urbains,  de  v\u00e9hicules  et  de  b\u00e2timents  ;\nSur  proposition  du  Directeur  de  la S\u00e9curit\u00e9  et  de  la Protection  Civile,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1:  L'achat,  la vente,  la d\u00e9tention,  le transport  et  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  de\ncat\u00e9gories  F2  et  F3  figurant  sur  la liste fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021  susvis\u00e9  sont  interdits  \u00e0\ncompter  du  3  novembre  2026  \u00e0 6h  jusqu'au  6  novembre  2026  a 21h  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement\ndu  Rh\u00f4ne:\nARTICLE  2:  Les  dispositions  de  l'article premier  ne  s'appliquent  pas  :\n- aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation d'artifices  de  divertissement  dans  le cadre  d'un\nspectacle  pyrotechnique  d\u00e9clar\u00e9  tel que  d\u00e9fini  par  l'article 2  du  d\u00e9cret  n\u00b02021-580  du  31  mai  2010  ;\n- aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  dans  le cadre  d'un  feu\nd'artifice  pr\u00e9alablement  d\u00e9clar\u00e9  ou  autoris\u00e9  par  le maire  de  la commune.\nARTICLE  3 : Les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  r\u00e9prim\u00e9es  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  les\ndispositions  r\u00e9pressives  susvis\u00e9es.\nARTICLE  4  : Le  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et  la s\u00e9curit\u00e9,  le sous-Pr\u00e9fet  de  Villefranche-sur-Sa\u00f4ne,\nle Directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  dans  le Rh\u00f4ne,  la Colonelle  commandant  du\ngroupement  de  gendarmerie  du  Rh\u00f4ne  et  les maires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s\nchacun  en  ce  qui  le concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Lyon,  le 2  novembre  2026\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLe  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour  la d\u00e9fense  et  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nAntoine  GUERIN\nORIGINAL  SIGNE\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du \nministre de l'Int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif de Lyon, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00011 - AP portant interdiction pyrotechnie 3 au 6 novembre 11\nANNEXE : liste des  artifices  de  divertissement  de  cat\u00e9gories  F2  et  F3  fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021\nType  d'article pyrotechnique  destin\u00e9  au  divertissement  | Cat\u00e9gorie(s)  concern\u00e9e  (s)\nP\u00e9tard  \u00e0 m\u00e8che  F3\nBatterie  F3\nBatterie  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F3\nCombinaison  F3\nCombinaison  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F3\nP\u00e9tard  a\u00e9rien  F2  et F3\nP\u00e9tard  \u00e0 composition  flash F3\nFus\u00e9e  F2  et  F3\nChandelle  romaine  F2  et  F3\nChandelle  monocoup  F2  et  F3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-11-02-00011 - AP portant interdiction pyrotechnie 3 au 6 novembre 12","date":"2026-11-02","first_seen_on":"2026-11-02T19:37:54+00:00","id":"6f841bb4a7c1acabdbcaefec3d222a1df759740b1a24254ab69f6e590e152047","name":"RAA-69-2026-359-02112026","pdf_creation_date":"2026-11-02T18:42:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70947/477421/file/RAA-69-2026-359-02112026.pdf"}
