{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-640\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-10-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01487 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le 7 octobre 2024 (5 pages) Page 3\n75-2024-10-04-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01489 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7\noctobre 2024  (5 pages) Page 9\n75-2024-10-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01490 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le 7 octobre 2024\n (5 pages) Page 15\n75-2024-10-04-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01491 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le 7 octobre 2024\n (5 pages) Page 21\n75-2024-10-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01485 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0\nParis le samedi 5 octobre 2024 (4 pages) Page 27\n75-2024-10-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01486 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion d'un rassemblement le dimanche 6 octobre 2024 \u00e0 Paris\n\n (4 pages) Page 32\n75-2024-10-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01488 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations \u00e0 Paris\nle dimanche 6 octobre 2024 (4 pages) Page 37\n75-2024-10-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01495 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies de Paris 18\u00e8me \u00e0 l'occasion de\nl'organisation de la \u00ab F\u00eate des Vendanges de Montmartre \u00bb du 9 au\n13 octobre 2024\n (4 pages) Page 42\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n75-2024-09-02-00063 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0666\napprouvant\nla strat\u00e9gie locale de gestion des risques d'inondation francilienne,\nint\u00e9grant les territoires \u00e0 risque important d'inondation de la\nm\u00e9tropole francilienne et de Meaux\n\n (11 pages) Page 47\n75-2024-09-02-00064 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0681\nrelatif aux\nparties prenantes de la strat\u00e9gie locale de gestion du risque inondation\nfrancilienne\n (12 pages) Page 59\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-04-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01487 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le 7 octobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01487 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 20243\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9niq\nGi\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01487\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre\n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et\ndes m\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V \u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 \u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 \u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 \u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment son article 72 \u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  du  20  juillet  2022  par  lequel  M.  Laurent  NU\u00d1EZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national  du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72\ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  431-9-1  du  code  p\u00e9nal,  le  fait  pour  une\npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au\nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0\nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est\npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende \u00a0; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la\nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur\nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal\nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de\nr\u00e9cipients  contenant  du  carburant \u00e0  l'occasion  d'\u00e9v\u00e9nements  comportant  des  risques\nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les\nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents\nde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses\nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite dePr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01487 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 20244\nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  se  tiendra  le  7  octobre  2024  au  D\u00f4me  de  Paris  une  c\u00e9r\u00e9monie\nd'hommage aux victimes du 7 octobre et de soutien aux otages \u00a0; que plusieurs membres\ndu gouvernement ainsi que des personnalit\u00e9s politiques et religieuses seront pr\u00e9sents \u00e0\ncette occasion\u00a0;  que dans le contexte actuel national et international  il existe un risque\nque  des  rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  aient  lieu  \u00e0  cette  occasion \u00a0;  que  de  tels\nrassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre public \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le lundi 7 octobre 2024,\nsans  pr\u00e9judice  de  leurs  suj\u00e9tions  habituelles,  pour  la  s\u00e9curisation  des  sites  institutionnels  ou\ngouvernementaux \u00a0et des autres manifestations de voie publique \u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, le  contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des\npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant,  enfin,  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  concilier\nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre,\nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi\np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils\nsurviennent\u00a0;  que  r\u00e9pond  \u00e0  ces  objectifs  une  mesure  qui  d\u00e9finit  des  p\u00e9rim\u00e8tres  dans\nlesquels des restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements\npr\u00e9sentant des risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens \u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA\nCAPITALE\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s\net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdites le lundi\n7  octobre  2024  de  12h00  \u00e0  23h59,  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  selon  la  cartographie\nfigurant en annexe .\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS\nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par\nce  m\u00eame  article  sont  interdits  aux  abords  et  au  sein  des  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et\nrassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime \u00a0:\n-d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal \u00a0;\n2024-01487 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01487 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 20245\n-d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00a0;\n-dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux,\ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement\neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le\ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants \u00a0;\n-d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens\nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des\nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution\nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le  directeur de l'ordre\npublic et de la circulation  et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0\nla procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 4 octobre 2024\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAU\n2024-01487 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01487 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 20246\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01487 du 4 octobre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-01487 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01487 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 20247\n2024-01487\n 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01487 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 20248\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-04-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01489 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le 7 octobre 2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01489 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 2024 9\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1     Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01489 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 2024    Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;  Vu le code p\u00e9nal  ;  Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;  Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;  Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12  ;  Vu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ;  Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ;  Consid\u00e9rant que se tiendra le 7 octobre 2024 au D\u00f4me de Paris une c\u00e9r\u00e9monie d'hommage aux victimes du 7 octobre et de soutien aux otages  ; que plusieurs membres du gouvernement ainsi que des personnalit\u00e9s politiques et religieuses seront pr\u00e9sents \u00e0 cette occasion  ; que dans le contexte actuel national et international de menace tr\u00e8s Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01489 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 2024 10\n \n \n2024-01489 2 \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible de constituer  une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique \npour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars \n2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure s eront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le \nlundi 7 octobre 2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9t ions habituelles, pour la s\u00e9curisation des \nsites institutionnels ou gouvernementaux et des aut res manifestations de voie publique  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; que des mesures applicables le lundi 7 octobre 20 24 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection autour du D\u00f4me de Paris r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1er \u2013 Le lundi 7 octobre 2024, de 17h30 \u00e0 23h00, il es t institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe. \n \nArticle 3  - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s  : \n- \u00e0 l'entr\u00e9e de la contre-all\u00e9e pi\u00e9tonne du boulevard  Victor, c\u00f4t\u00e9 pair  ; \n- au niveau de l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules RATP, en face de  l'entr\u00e9e public du D\u00f4me de \nParis  ; \n- place de la Porte de Versailles , c\u00f4t\u00e9 D\u00f4me de Pari s  ; \n- avenue Ernest Renan \u00e0 l'intersection avec la place de la Porte de Versailles. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na) Sont interdits  : \n- tout rassemblement de nature revendicative  ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01489 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 2024 11\n \n \n2024-01489 3 p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les c hiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories . \n \nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article  1 er  ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agen ts autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s \u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la \nfouille des bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9 hicule  ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles,  professionnelles ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et  y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de \nfiltrage adapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications  : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'in spection visuelle des bagages et \u00e0 \nleur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules . \n \nArticle 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par le \ntitre 1 er  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de  Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entr era en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, consultable sur le site inter net de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le 4 octobre 2024 \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01489 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 2024 12\n \n \n2024-01489 4  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01489 du 4 octobre 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01489 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 2024 13\n&QINOVEMBRE1989)So LA \u00f9wd VCUACE DE CARORTE reOM DE VERSAILLES= .vx Wy - = : - od ~\u00ab P A . - he Qi \u00e9sa, \"weeLai >L\u00e0 \u00c0 a% =)rod : nity? Fe: k \u20ac J| n \u00e0 \u00a3 Du * vy.\" =, it 7\u2014:\u0178:\n \n \n2024-01489 5  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01489 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 2024 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-04-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01490 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le 7 octobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01490 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 202415\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01490 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3  ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou \naux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de \nlaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un \nan d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de  l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements co mportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contrave ntions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur le s lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01490 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 202416\n2024-01490\n2024-01490 2imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le 7 octobre 2024 place Vauban \u00e0 Paris un rassemblement en \nhommage aux victimes du 7 octobre et soutien aux ot ages  ; que dans le contexte actuel \nnational et international il existe un risque que d es rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \n\u00e0 cette occasion  ; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de nat ure \u00e0 troubler l'ordre \npublic  ; \n \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure s eront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le lundi \n7 octobre 2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions h abituelles, pour la s\u00e9curisation des sites \ninstitutionnels ou gouvernementaux  et des autres manifestations de voie publique  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public  ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle  fait du risque qu'ils surviennent  ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit des p \u00e9rim\u00e8tres dans lesquels des restrictions \nsont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemb lements pr\u00e9sentant des risques de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA \nCAPITALE  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdites le lundi \n7 octobre 2024 de 04h00 \u00e0 12h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant \nen annexe . \n \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01490 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 202417\n2024-01490\n2024-01490 3- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public.  \n \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent .  \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit \u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fectu re de police, sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consu ltable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judici aire de Paris.  \n \n  \n \nFait \u00e0 Paris, le 4 octobre 2024  \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01490 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 202418\n2024-01490\n2024-01490 4Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01490 du 4 octobre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa  publication :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest \u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01490 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 202419\n_ - s&\n>\n= id  (Re  \u00c0\n8 ee Tr =r =\n2024-01490\n2024-01490 5 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01490 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 202420\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-04-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01491 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le 7 octobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01491 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 202421\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01491 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3  ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou \naux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de \nlaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un \nan d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de  l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements co mportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contrave ntions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur le s lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01491 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 202422\n2024-01491\n2024-01491 imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le 7 octobre 2024 sur le  Parvis des 260 Enfants \u00e0 Paris un \nrassemblement en hommage aux victimes du 7 octobre et soutien aux otages  ; que dans le \ncontexte actuel national et international il existe  un risque que des rassemblements non \nd\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion  ; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de nat ure \n\u00e0 troubler l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure s eront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le lundi \n7 octobre 2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions h abituelles, pour la s\u00e9curisation des sites \ninstitutionnels ou gouvernementaux  et des autres manifestations de voie publique  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public  ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle  fait du risque qu'ils surviennent  ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit des p \u00e9rim\u00e8tres dans lesquels des restrictions \nsont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemb lements pr\u00e9sentant des risques de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA \nCAPITALE  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdites le lundi \n7 octobre 2024 de 04h00 \u00e0 16h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant \nen annexe . \n \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01491 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 202423\n2024-01491\n2024-01491 - dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public.  \n \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent .  \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit \u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fectu re de police, sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consu ltable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judici aire de Paris.  \n \n  \n \nFait \u00e0 Paris, le 4 octobre 2024  \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01491 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 202424\n2024-01491\n2024-01491 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01491 du 4 octobre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa  publication :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest \u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01491 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 202425\n2024-01491\n2024-01491  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01491 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 octobre 202426\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-04-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01485 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi\n5 octobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01485 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 5 octobre 2024 27\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90Le\na\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01485\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris \nle samedi 5 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et\nR.\u00a0242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collecti -\nvit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9 -\ndure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de po -\nlice administrative \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (hors classe) ;\nVu la demande en date du 1er octobre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public\net de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans -\nmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s\nafin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la\ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le samedi\n5 octobre 2024 \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique d\u00e9clar\u00e9e \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions  du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs\nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  et des biens, la\ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0\nl'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00a0; \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 5 octobre 2024 \u00e0 Paris une manifestation en\nsoutien au peuple palestinien ; qu'eu \u00e9gard au contexte particuli\u00e8rement tendu au\nProche-Orient,  il  convient  de  pr\u00e9venir  les  troubles  \u00e9ventuels  \u00e0  l'ordre  public  \u00e0\nl'occasion de cette manifestation \u00a0ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01485 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 5 octobre 2024 28\nles  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  le  cadre  du  plan  VIGIPIRATE  \u00ab  urgence\nattentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \u00a0depuis le 24 mars 2024 ;  \nConsid\u00e9rant  que le recours  \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une\nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation\nporte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol\nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les\naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public\nsont  susceptibles  de  se  produire  ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies \u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\nde  l'ordre  public  et  de  la  circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  Paris  \u00e0  l'occasion  d'une\nmanifestation de voie publique le samedi 5 octobre 2024 aux titres de \u00a0:\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n-la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\n-la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme .\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013  La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant\nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013  La  pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 5 octobre 2024 de\n12h00 \u00e0 21h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 -\nsent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 4 octobre 2024\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nMagali CHABONNEAU\n2024-01485 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01485 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 5 octobre 2024 29\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01485                                                  du 4 octobre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2024-01485 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01485 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 5 octobre 2024 30\n\"ww 2I %'wwwLe . : = !\n2024-01485\n 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01485 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 5 octobre 2024 31\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-04-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01486 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion d'un rassemblement le\ndimanche 6 octobre 2024 \u00e0 Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01486 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion d'un rassemblement le dimanche 6 octobre 2024 \u00e0 Paris 32\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\nGE\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01486\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion d'un rassemblement le dimanche 6 octobre 2024 \u00e0 Paris \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 \u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 \u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 \u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment son article 72 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret  du  20 juillet  2022 par  lequel  M. Laurent NU\u00d1EZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72\ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le\npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0\nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,\ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la\ncirculation des  personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents\nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0  \u00e0  4\u00b0  de  l'article  16  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  la\nresponsabilit\u00e9 de ces agents,  ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de\nl'article  21  du  m\u00eame  code  \u00e0  proc\u00e9der,  au  sein  du  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection,  avec  le\nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0  des  palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules\nsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre \u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 6 octobre 2024 \u00e0 Paris, un rassemblement afin de\n\u00ab\u00a0comm\u00e9morer le premier anniversaire de l'attaque terroriste du Hamas et en soutien au\npeuple isra\u00e9lien\u00a0\u00bb  ; qu'\u00e0 cette occasion, de nombreuses personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sentes \u00a0;\nque  dans  le  contexte  actuel  national  et  international  de  menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  ce\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01486 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion d'un rassemblement le dimanche 6 octobre 2024 \u00e0 Paris 33\nrassemblement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des\nactes de nature terroriste \u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\n\u00e9lev\u00e9  de  la  menace  terroriste  actuelle  en  France  dans  le  cadre  du  plan  VIGIPIRATE\n\u00ab\u00a0urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars\n2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le dimanche 6 octobre\n2024,  sans  pr\u00e9judice  de  leurs  suj\u00e9tions  habituelles,  pour  la  s\u00e9curisation  des  sites  institutionnels  ou\ngouvernementaux et des autres manifestations de voie publique \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens pendant ce rassemblement \u00a0; que des mesures applicables le dimanche 6 octobre\n2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour de cet \u00e9v\u00e8nement \u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION  \nArticle 1er \u2013 Le dimanche 6 octobre 2024, de 14h00 \u00e0 19h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les\nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2  \u2013  Le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  institu\u00e9  par  l'article  1er du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est\nd\u00e9limit\u00e9 sur la place de Fontenoy \u00e0 Paris 7\u00e8me.\nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s \u00a0:\n-aux angles de l'avenue de Lowendal et de la place de Fontenoy.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1er, les\nmesures suivantes sont applicables \u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique \u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n-tout  rassemblement  de  nature  revendicative  non  d\u00e9clar\u00e9  dans  les  conditions\npr\u00e9vues par la loi \u00a0;\n-le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles\npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de\ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code\np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens \u00a0;\n2024-01486 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01486 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion d'un rassemblement le dimanche 6 octobre 2024 \u00e0 Paris 34\n-l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code\nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories.\nb)  Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er ou y circuler, les  personnes ont\nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0  des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection  visuelle  et \u00e0 la\nfouille des bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule \u00a0;\nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent\nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler\naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de\nfiltrage adapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications \u00a0:\n-les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de\nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  leur  responsabilit\u00e9,  les  agents  de  police  judiciaire\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire\nadjoints  mentionn\u00e9s  aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont\nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces\nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0\nleur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules .\nArticle 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de se soumettre \u00e0\nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou\n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par le\ntitre 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci .\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\nsituation.\nArticle  7 \u2013  La  pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,  le  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la\ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  et la\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site de\nla  pr\u00e9fecture  de  police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )  et  transmis  \u00e0  la\nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris .\nFait \u00e0 Paris, le 04 octobre 2024 \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2024-01486 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01486 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion d'un rassemblement le dimanche 6 octobre 2024 \u00e0 Paris 35\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01486 du 04 octobre 2024  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite\nde rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2024-01486 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01486 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion d'un rassemblement le dimanche 6 octobre 2024 \u00e0 Paris 36\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-04-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01488 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de manifestations \u00e0 Paris le dimanche\n6 octobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01488 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations \u00e0 Paris le dimanche 6 octobre 2024 37\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90Le\na\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01488\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations \u00e0 Paris \nle dimanche 6 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et\nR.\u00a0242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collecti -\nvit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9 -\ndure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de po -\nlice administrative \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (hors classe) ;\nVu la demande en date du 1er octobre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public\net de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans -\nmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s\nafin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la\ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  \u00e0 Paris le di-\nmanche 6 octobre 2024 \u00e0 l'occasion de rassemblements sur la voie publique \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs\nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la\ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0\nl'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00a0; \nConsid\u00e9rant que des manifestations en soutien au peuple isra\u00e9lien se d\u00e9rouleront \u00e0\nParis le dimanche 6 octobre 2024 ; qu'eu \u00e9gard au contexte particuli\u00e8rement tendu\nau Proche-Orient, il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0\nl'occasion de ces manifestations \u00a0ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01488 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations \u00e0 Paris le dimanche 6 octobre 2024 38\nles  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  le  cadre  du  plan  VIGIPIRATE  \u00ab  urgence\nattentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \u00a0depuis le 24 mars 2024 ;  \nConsid\u00e9rant  que le recours  \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une\nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation\nporte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol\nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les\naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public\nsont  susceptibles  de  se  produire  ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies \u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\nde  l'ordre  public  et  de  la  circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  Paris  \u00e0  l'occasion  de\nmanifestations de voie publique le dimanche 6 octobre 2024 aux titres de \u00a0:\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n-la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\n-la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme .\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013  La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant\nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 6 octobre 2024 de\n13h00 \u00e0 22h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 -\nsent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 04 octobre 2024                                      \n                                                                                          \n                                                                                           SIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2024-01488 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01488 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations \u00e0 Paris le dimanche 6 octobre 2024 39\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01488 du 04 octobre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2024-01488 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01488 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations \u00e0 Paris le dimanche 6 octobre 2024 40\n~  FTL  ao?  =e  ee  > &\n2s  CAC\n1. Op sBin,  +  n %;  '2 > \u00ab WC\nSS 1% ay or? pv\nAA  LAS PA\n,\nD RAS! hot re: oe gp Pun'  127\u00bb2 Lepr 2% * \u20ac vt\nIe > Fee  18\u20ac 1%\nx w # we HALL  2\n= 33 D eet  AC. 4< 29 ANNE  % 4,\nw > 2 % s\u00e9 D\u00bb +\n7 \" \u00bb20, + \u00bb #7 +\u00ab0  + .\n<6 de a2 OV  aN WA any  52  Te  \u00a9 2 a\n, An = weet  ra <\u00ab= ND Or ys D < 5\n% 5 ETAPE  TT  ro CR DU /y \u00e0\n2 2a > ? Oa any  we s sg\nt Caz  UR gt (OM  US Beez ust  \u00e0 \u00c0\n2% we  ave MO \u00a9 s\u00b0. xs  bs\n*v Ss2 a = ' 5 Se\nrs xz  SIO  IWAN,  2 A J TE : cs \u00a9\n: \u00a9 O\u00a5\u00a5ARINO\u00ae  \u20ac 3  \" \u00c0 on2\u00b0 : APN  \u00e0 \\\\ be FA a) \u20ac3 +f =  ver Pl NS \u0153 2 c2 \u00ab\n5 53 A S same vik 7 2% :\n<3\" 2% =e ainsisvem  pine  age\n\u00ab 46. x OMNIA  OC ee PACAd\u00e9  4\u00b0 wo Guts  ye 2\n\"> 43 wine\n#7 a400nvA  | = \"4\nnos  ane  < Ses\nPovct\n= DEN| \u00bb 4 \u00ab\nui %%  : \u00ab3 es\nNX  \u00b0% 4\nLA US\n\u00c9 urz \u00a9 we\ncr 22 \"\n1e  CR? 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Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er  octobre 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 91\u00e8me  \u00e9dition de la manifestation festive \u00ab La F\u00eate des Vendanges de Montmartre  \u00bb, qui se d\u00e9roulera du 9 au 13 octobre 2024 \u00e0 Paris 18 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant l'organisation, dans le cadre de cette manifestation, d'une course p\u00e9destre nocturne le 10 octobre 2024, et d'un \u00e9v\u00e8nement intitul\u00e9 \u00ab  Le Grand D\u00e9fil\u00e9  \u00bb, le 12 octobre 2024  ; Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E Article 1er  La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 10 octobre 2024 de 18h00 \u00e0 23h00 dans les voies suivantes de Paris 18 \u00e8me  qui constituent le parcours de la course  : - rue Tardieu  ; - place Saint-Pierre  ; - rue Seveste  ; - rue d'Orsel  ; - rue des Trois Fr\u00e8res  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01495 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\n18\u00e8me \u00e0 l'occasion de l'organisation de la \u00ab F\u00eate des Vendanges de Montmartre \u00bb du 9 au 13 octobre 2024 43\n- rue Yvonne Le Tac  ; \n- place des Abbesses  ; \n- rue des Abbesses  ; \n- rue Ravignan  ; \n- rue Durantin  ; \n- rue Tholoz\u00e9  ; \n- rue Lepic  ; \n- rue de l'Arm\u00e9e d'Orient  ; \n- rue Lepic  ; \n- place Jean-Baptiste Cl\u00e9ment  ; \n- rue Norvins  ; \n- rue des Saules  ; \n- rue de l'Abreuvoir  ; \n- rue Girardon  ; \n- avenue Junot  ; \n- place Constantin Pecqueur  ; \n- rue Caulaincourt  ; \n- rue Lamarck  ; \n- rue du Chevalier de la Barre  ; \n- rue Paul Albert  ; \n- rue Feutrier  ; \n- rue Andr\u00e9 del Sarte  ; \n- rue Charles Nodier  ; \n- rue Cazotte  ; \n- rue Ronsard .  \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 12 octobre 2024 de 10h00 \n\u00e0 14h00 dans les voies suivantes de Paris 18 \u00e8me , qui constituent le parcours du d\u00e9fil\u00e9  : \n- rue Saint-Vincent  ; \n- rue des Saules  ; \n- rue de l'Abreuvoir  ; \n- place Dalida  ; \n- rue Girardon  ; \n- avenue Junot  ; \n- place Constantin Pecqueur  ; \n- rue Caulaincourt  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01495 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\n18\u00e8me \u00e0 l'occasion de l'organisation de la \u00ab F\u00eate des Vendanges de Montmartre \u00bb du 9 au 13 octobre 2024 44\n- rue du Mont Cenis  ; \n- rue Duc  ; \n- rue Hermel  ; \n- place Jules Joffrin. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de \nParis. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux  portes de la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la  Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01495 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\n18\u00e8me \u00e0 l'occasion de l'organisation de la \u00ab F\u00eate des Vendanges de Montmartre \u00bb du 9 au 13 octobre 2024 45\n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-01495 DU 7 OCTOBRE 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01495 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\n18\u00e8me \u00e0 l'occasion de l'organisation de la \u00ab F\u00eate des Vendanges de Montmartre \u00bb du 9 au 13 octobre 2024 46\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-02-00063\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0666\napprouvant la strat\u00e9gie locale de gestion des\nrisques d'inondation francilienne, int\u00e9grant les\nterritoires \u00e0 risque important d'inondation de la\nm\u00e9tropole francilienne et de Meaux\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00063 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0666\napprouvant la strat\u00e9gie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, int\u00e9grant les territoires \u00e0 risque important\nd'inondation de la m\u00e9tropole francilienne et de Meaux47\nE 3\nPREFET  |\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France \n  \n \n \n \n \n \n \n1/11   \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DRIEAT-IDF-2024-0666  \napprouvant la strat\u00e9gie locale de gestion des risqu es d'inondation francilienne, int\u00e9grant les territo ires \n\u00e0 risque important d'inondation de la m\u00e9tropole fra ncilienne et de Meaux  \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE, PR\u00c9FET DE P ARIS, \nLE PR\u00c9FET DE POLICE, PR\u00c9FET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE E T DE S\u00c9CURIT\u00c9 DE PARIS, \nLE PR\u00c9FET DE SEINE-ET-MARNE, \nLE PR\u00c9FET DES YVELINES, \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE, \nLE PR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE, \nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU VAL-DE-MARNE, \nLE PR\u00c9FET DU VAL-D'OISE, \n \n \n \nVU la directive 2007/60/CE du Parlement europ\u00e9en et  du Conseil du 23 octobre 2007 relative \u00e0 \nl'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion des risques d'inondati on ; \nVU le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 566-8, R.566-14 \u00e0 R.566-16 relatifs aux \nstrat\u00e9gies locales de gestion des risques d'inondat ion ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 avril 2012 relatif au x crit\u00e8res nationaux de caract\u00e9risation de l'import ance \ndu risque d'inondation, pris en application de l'ar ticle R. 566-4 du code de l'environnement ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2012 \u00e9tabliss ant la liste des territoires dans lesquels il exist e un \nrisque d'inondation important ayant des cons\u00e9quence s de port\u00e9e nationale, pris en application des \narticles L.566-5.I. du code de l'environnement ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 octobre 2014 rela tif \u00e0 la strat\u00e9gie nationale de gestion des risques  \nd'inondation ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2018 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gi on \u00cele-de-France, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre  \n2011 arr\u00eatant l'\u00e9valuation pr\u00e9liminaire des risques  d'inondation du bassin Seine-Normandie ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2013 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gi on \u00cele-de-France modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 novembre \n2012 arr\u00eatant la liste des territoires \u00e0 risque imp ortant d'inondation du bassin de la Seine-Normandie  ; \nVU les arr\u00eat\u00e9s du 20 d\u00e9cembre 2013, du 12 d\u00e9cembre 2014, du 13 novembre 2017 et du 13 d\u00e9cembre \n2019 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France arr\u00eatant les cartes des surfaces inondables et les cartes de s \nrisques d'inondation pour les territoires \u00e0 risque important d'inondation du bassin Seine-Normandie ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2015 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion \u00cele -de-France, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014  \narr\u00eatant la liste des strat\u00e9gies locales \u00e0 \u00e9laborer  pour les territoires \u00e0 risque important d'inondati on du \nbassin Seine-Normandie, leurs p\u00e9rim\u00e8tres, leurs d\u00e9l ais de r\u00e9alisation et leurs objectifs ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre 2016 app rouvant la strat\u00e9gie locale de gestion des risques \nd'inondation du territoire \u00e0 risque important d'ino ndation de la m\u00e9tropole francilienne ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00063 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0666\napprouvant la strat\u00e9gie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, int\u00e9grant les territoires \u00e0 risque important\nd'inondation de la m\u00e9tropole francilienne et de Meaux48\n \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral approuvant la Strat\u00e9gie in ondation francilienne \n2/11 VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2017 du pr\u00e9fet de Seine-et-Ma rne approuvant la strat\u00e9gie locale de gestion des \nrisques d'inondation du territoire \u00e0 risque importa nt d'inondation de Meaux ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2022 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion \u00cele- de-France portant approbation du plan de gestion \ndes risques d'inondation du bassin Seine-Normandie ; \nCONSID\u00c9RANT le bilan publi\u00e9 en juillet 2020 de la s trat\u00e9gie locale de gestion du risque d'inondation \ndu territoire \u00e0 risque important d'inondation de la  m\u00e9tropole francilienne 2016-2022 ; \nCONSID\u00c9RANT le rapport de la Cour des Comptes du 18  novembre 2022 relatif \u00e0 la politique de \npr\u00e9vention du risque d'inondation en \u00cele-de-France ; \nCONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat d'actualiser les strat\u00e9gies l ocales de gestion du risque d'inondation des \nterritoires \u00e0 risque important d'inondation de la m \u00e9tropole francilienne et de Meaux, ces deux \nstrat\u00e9gies locales \u00e9tant alors fusionn\u00e9es en une se ule strat\u00e9gie inondation francilienne ; \nCONSID\u00c9RANT les consultations et la pr\u00e9sentation au pr\u00e8s des parties prenantes sur le projet de \nstrat\u00e9gie francilienne, int\u00e9grant les deux territoi res \u00e0 risque important d'inondation d'\u00cele-de-France , en \nparticulier lors de l'assembl\u00e9e du 12 octobre 2023 ; \nSUR proposition de la Directrice R\u00e9gionale et Inter d\u00e9partementale de l'Environnement, de \nl'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France ; \n \nARR\u00caTENT \n \nArticle 1 : La strat\u00e9gie locale de gestion des risques d'inond ation francilienne, int\u00e9grant les territoires \u00e0 \nrisque important d'inondation de la m\u00e9tropole franc ilienne et de Meaux, annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nest approuv\u00e9e. \n \nArticle 2 :  La strat\u00e9gie locale de gestion des risques d'inond ation francilienne est consultable \u00e0 la \ndirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'env ironnement de l'am\u00e9nagement et des transports \nd'\u00cele-de-France (DRIEAT), ainsi que sur le site int ernet de la DRIEAT d'\u00cele-de-France : \nhttp://www.drieat.ile-de-france.developpement-durab le.gouv.fr/  \n \nArticle 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 abroge les arr\u00eat\u00e9s du 2 d\u00e9cembre 2016 et  du 9 mars 2017 approuvant les \nstrat\u00e9gies locales de gestion du risque inondation des territoires \u00e0 risque important d'inondation de la \nm\u00e9tropole francilienne et de Meaux. \n \nArticle 4 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de la pr\u00e9fect ure de Police de Paris, ainsi qu'au recueil des act es \nadministratifs des pr\u00e9fectures de Seine-et-Marne, d es Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de l a \nSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise . \n \nArticle 5 :  Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-F rance, le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la Zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets de Sei ne-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts- de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et  du Val-d'Oise et la directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nag ement et des transports d'\u00cele-de-France sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00063 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0666\napprouvant la strat\u00e9gie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, int\u00e9grant les territoires \u00e0 risque important\nd'inondation de la m\u00e9tropole francilienne et de Meaux49\n \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral approuvant la Strat\u00e9gie in ondation francilienne \n3/11          Fait \u00e0 Paris, le 10 juillet 2024 \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \n \n \n \nMarc GUILLAUME \nSign\u00e9  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00063 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0666\napprouvant la strat\u00e9gie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, int\u00e9grant les territoires \u00e0 risque important\nd'inondation de la m\u00e9tropole francilienne et de Meaux50\n \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral approuvant la Strat\u00e9gie in ondation francilienne \n4/11  Fait \u00e0 Paris, le 08 juillet 2024  \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, Pr\u00e9fet de la Zone de \nD\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ \nSign\u00e9  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00063 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0666\napprouvant la strat\u00e9gie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, int\u00e9grant les territoires \u00e0 risque important\nd'inondation de la m\u00e9tropole francilienne et de Meaux51\n \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral approuvant la Strat\u00e9gie in ondation francilienne \n5/11  Fait \u00e0 Melun, le  25 juillet 2024  \n \nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, \n \n \n \nPierre ORY \nSign\u00e9  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00063 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0666\napprouvant la strat\u00e9gie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, int\u00e9grant les territoires \u00e0 risque important\nd'inondation de la m\u00e9tropole francilienne et de Meaux52\n \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral approuvant la Strat\u00e9gie in ondation francilienne \n6/11 Fait \u00e0 Versailles, le 02 septembre 2024 \n   \n \nLe Pr\u00e9fet des Yvelines, \n \n \n \nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE \nSign\u00e9  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00063 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0666\napprouvant la strat\u00e9gie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, int\u00e9grant les territoires \u00e0 risque important\nd'inondation de la m\u00e9tropole francilienne et de Meaux53\n \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral approuvant la Strat\u00e9gie in ondation francilienne \n7/11 Fait \u00e0 \u00c9vry-Courcouronnes, le  26 juin 2024 \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, \n \n \n \nFr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI \nSign\u00e9  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00063 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0666\napprouvant la strat\u00e9gie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, int\u00e9grant les territoires \u00e0 risque important\nd'inondation de la m\u00e9tropole francilienne et de Meaux54\n \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral approuvant la Strat\u00e9gie in ondation francilienne \n8/11 Fait \u00e0 Nanterre, le 12 juillet 2024  \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, \n \n \n \nLaurent HOTTIAUX \nSign\u00e9  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00063 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0666\napprouvant la strat\u00e9gie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, int\u00e9grant les territoires \u00e0 risque important\nd'inondation de la m\u00e9tropole francilienne et de Meaux55\n \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral approuvant la Strat\u00e9gie in ondation francilienne \n9/11 Fait \u00e0 Bobigny, le 11 juillet 2024  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, \n \n \n \nJacques WITKOWSKI \nSign\u00e9  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00063 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0666\napprouvant la strat\u00e9gie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, int\u00e9grant les territoires \u00e0 risque important\nd'inondation de la m\u00e9tropole francilienne et de Meaux56\n \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral approuvant la Strat\u00e9gie in ondation francilienne \n10/11 Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 04 juillet 2024  \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, \n \n \n \nSophie THIBAULT \nSign\u00e9  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00063 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0666\napprouvant la strat\u00e9gie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, int\u00e9grant les territoires \u00e0 risque important\nd'inondation de la m\u00e9tropole francilienne et de Meaux57\n \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral approuvant la Strat\u00e9gie in ondation francilienne \n11/11 Fait \u00e0 Pontoise, le 22 ao\u00fbt 2024  \n \nLe Pr\u00e9fet du Val-d'Oise, \n \n \n \nPour le Pr\u00e9fet,  \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nL\u00e6titia CESARI-GIORDANI \nSign\u00e9  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00063 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0666\napprouvant la strat\u00e9gie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, int\u00e9grant les territoires \u00e0 risque important\nd'inondation de la m\u00e9tropole francilienne et de Meaux58\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-02-00064\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0681\nrelatif aux parties prenantes de la strat\u00e9gie locale\nde gestion du risque inondation francilienne\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00064 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0681\nrelatif aux parties prenantes de la strat\u00e9gie locale de gestion du risque inondation francilienne 59\nE 3\nPREFET  |\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France \n  \n \n \n \n \n \n \n1/12   \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DRIEAT-IDF-2024-0681  \nrelatif aux parties prenantes de la strat\u00e9gie local e de gestion du risque inondation francilienne \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE, PR\u00c9FET DE P ARIS, \nLE PR\u00c9FET DE POLICE, PR\u00c9FET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE E T DE S\u00c9CURIT\u00c9 DE PARIS, \nLE PR\u00c9FET DE SEINE-ET-MARNE, \nLE PR\u00c9FET DES YVELINES, \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE, \nLE PR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE, \nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU VAL-DE-MARNE, \nLE PR\u00c9FET DU VAL-D'OISE, \n \nVU le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 566-8 et R.566-14 \u00e0 R.566-17 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2013 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gi on \u00cele-de-France modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 novembre \n2012 arr\u00eatant la liste des territoires \u00e0 risque imp ortant d'inondation du bassin de la Seine-Normandie  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2015 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion \u00cele -de-France, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 \narr\u00eatant la liste des strat\u00e9gies locales \u00e0 \u00e9laborer  pour les territoires \u00e0 risque important d'inondati on du \nbassin Seine-Normandie, leurs p\u00e9rim\u00e8tres, leurs d\u00e9l ais de r\u00e9alisation et leurs objectifs ; \nVU la note technique du 23 octobre 2014 relative au x \u00e9l\u00e9ments de cadrage pour l'\u00e9laboration des \nstrat\u00e9gies locales de gestion du risque d'inondatio n ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2015 du pr\u00e9fet de Seine-et-Ma rne relatif aux parties prenantes de la strat\u00e9gie l ocale \nde gestion du risque inondation du territoire \u00e0 ris que important d'inondation de Meaux ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 29 juillet 2015 rel atif aux parties prenantes de la strat\u00e9gie locale d e \ngestion du risque inondation de la m\u00e9tropole franci lienne ; \nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'actualiser les parties p renantes \u00e0 associer \u00e0 la strat\u00e9gie locale de gestio n \ndes risques d'inondation francilienne suite \u00e0 l'\u00e9vo lution des acteurs de la pr\u00e9vention des inondations  en \n\u00cele-de-France et la fusion des deux strat\u00e9gies loca les de gestion du risque d'inondation des territoir es \u00e0 \nrisque important d'inondation de la m\u00e9tropole franc ilienne et de Meaux ; \nSUR proposition de la Directrice R\u00e9gionale et Inter d\u00e9partementale de l'Environnement, de \nl'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France ; \n \nARR\u00caTENT \n \n \nArticle 1 :  La gouvernance de la Strat\u00e9gie inondation francili enne est assur\u00e9e par : \n\u2022 une assembl\u00e9e des parties prenantes, co-pr\u00e9sid\u00e9e pa r le pr\u00e9fet de r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet \nde Paris, et le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la Zone  de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00064 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0681\nrelatif aux parties prenantes de la strat\u00e9gie locale de gestion du risque inondation francilienne 60\n \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral relatif aux parties prenan tes de la Strat\u00e9gie inondation francilienne \n2/12 \u2022 un comit\u00e9 de suivi, anim\u00e9 par la DRIEAT \u00cele-de-Fran ce et le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ; \n\u2022 en tant que de besoin, par des groupes de travail t h\u00e9matiques, charg\u00e9s de mettre en \u0153uvre \ndans un domaine particulier les dispositions issues  des objectifs de la Strat\u00e9gie. \n \nArticle 2 :  \nLes parties prenantes de la Strat\u00e9gie inondation fr ancilienne sont : \n\u2022 pour le coll\u00e8ge des acteurs \u00e9conomiques : \nChambre de commerce et d'industrie de Paris \u00cele-de- France  \nChambre d'agriculture de r\u00e9gion \u00cele-de-France  \nConf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises  \nChambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat \u00cele-de-France  \nEau de Paris  \nEnedis \u00cele-de-France  \nMission Risques Naturels (France Assureurs)  \nHAROPA Port  \n\u00cele-de-France mobilit\u00e9s  \nMouvement des entreprises de France  \nR\u00e9gie autonome de transports parisiens (RATP)  \nR\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE) \u00cele-de-Fran ce  \nSyndicat des eaux d'\u00cele-de-France (SEDIF)  \nSyndicat interd\u00e9partemental pour l'assainissement d e l'agglom\u00e9ration parisienne (SIAAP)  \nSNCF R\u00e9seau  \nSyctom, agence m\u00e9tropolitaine des d\u00e9chets m\u00e9nagers  \nVoies navigables de France (VNF)  \n \n\u2022 pour le coll\u00e8ge des associations : \nCoordination Eau \u00cele-de-France  \nFrance Nature Environnement  \nIffo-RME  \nSecr\u00e9tariat permanent pour la pr\u00e9vention des pollut ions industrielles (SPPPI) en vall\u00e9e de Seine  \nSeine en partage  \nUNALCI France Inondations  \n \n\u2022 pour le coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s locales : \nAssociation des maires d'\u00cele-de-France  \nConseil d\u00e9partemental de Seine-et-Marne  \nConseil d\u00e9partemental des Yvelines  \nConseil d\u00e9partemental de l'Essonne  \nConseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine  \nConseil d\u00e9partemental de Seine-Saint-Denis  \nConseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne  \nConseil d\u00e9partemental du Val-d'Oise  \nCergy Pontoise agglom\u00e9ration  \nCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays de Meaux  \nConseil r\u00e9gional d'\u00cele-de-France  \nEPAGE du Loing  \nEPTB Entente Oise Aisne  \nEPTB Seine Grands Lacs  \nMarne et Gondoire agglom\u00e9ration  \nM\u00e9tropole du Grand Paris  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00064 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0681\nrelatif aux parties prenantes de la strat\u00e9gie locale de gestion du risque inondation francilienne 61\n \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral relatif aux parties prenan tes de la Strat\u00e9gie inondation francilienne \n3/12 Paris Est Marne et Bois  \nSyndicat mixte des bassins versants de la rivi\u00e8re \u00c9 cole, du ru de la Mare-aux-\u00c9v\u00e9es et de leurs Afflue nts \n(SEMEA)  \nSyndicat intercommunal pour l'am\u00e9nagement hydrauliq ue (SIAH) des vall\u00e9es du Croult et du Petit \nRosne  \nSyndicat intercommunal pour l'am\u00e9nagement hydrauliq ue de la vall\u00e9e de l'Yvette (SIAHVY)  \nSyndicat Intercommunal d'Am\u00e9nagement, de Rivi\u00e8res e t du Cycle de l'Eau (SIARCE) de l'Essonne  \nSyndicat mixte pour l'Am\u00e9nagement & l'entretien de la Rivi\u00e8re la Juine et de ses Affluents (SIARJA)  \nSyndicat mixte d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux  (SMAGE) des Deux Morin  \nSyndicat mixte Seine ouest (SMSO)  \nSyndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant Yerres-Seine (SyAGE) \u2013 \nEPAGE de l'Yerres  \nSyndicat de l'Orge  \nSyndicat d\u00e9partemental des eaux de l'Aube (SDDEA)  \nSyndicat intercommunal d'am\u00e9nagement de Marne la Va ll\u00e9e (SIAM)  \nSyndicat Marne Vive  \nSyndicat mixte du bassin versant de la Bi\u00e8vre (SMBV B)  \nVal d'Europe Agglom\u00e9ration  \nVille de Paris  \n \n\u2022 pour le coll\u00e8ge des experts : \nAssociation fran\u00e7aise de pr\u00e9vention des catastrophe s naturelles et technologiques (AFPCNT)  \nBureau de recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res  \nCaisse centrale de r\u00e9assurance  \nCentre europ\u00e9en de pr\u00e9vention des risques d'inondat ion  \nCergy Paris Universit\u00e9  \n\u00c9cole des ing\u00e9nieurs de la ville de Paris  \nInspection g\u00e9n\u00e9rale des carri\u00e8res de Paris  \nInstitut Paris R\u00e9gion  \n \n\u2022 pour le coll\u00e8ge des services de l'\u00c9tat : \nAgence de l'eau Seine Normandie  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nDirection d\u00e9partementale des territoires de Seine-e t-Marne  \nDirection d\u00e9partementale des territoires des Yvelin es  \nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Esson ne  \nDirection d\u00e9partementale des territoires du Val-d'O ise  \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'agr iculture, de l'alimentation et de la for\u00eat  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'env ironnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9co nomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'hab itat et du logement  \n\u00c9tablissement public d'am\u00e9nagement Mantois Seine Av al \n\u00c9tablissement public d'am\u00e9nagement Orly-Rungis-Sein e-Amont / Grand Paris am\u00e9nagement  \nPr\u00e9fecture de Police, pr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fe nse et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  \nPr\u00e9fecture de Seine-et-Marne  \nPr\u00e9fecture des Yvelines  \nPr\u00e9fecture de l'Essonne  \nPr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  \nPr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis  \nPr\u00e9fecture du Val-de-Marne  \nPr\u00e9fecture du Val-d'Oise  \nPr\u00e9fecture de r\u00e9gion \u00cele-de-France  \nRectorat de Cr\u00e9teil  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00064 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0681\nrelatif aux parties prenantes de la strat\u00e9gie locale de gestion du risque inondation francilienne 62\n \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral relatif aux parties prenan tes de la Strat\u00e9gie inondation francilienne \n4/12 Rectorat de Paris  \nRectorat de Versailles  \nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de S eine-et-Marne  \nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Yvelines  \nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l 'Essonne  \nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du V al-d'Oise  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9  nationale  \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, et la directrice \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement , de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance sont charg\u00e9es de coordonner le suivi de la m ise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie locale de gestion du \nrisque d'inondation et de son \u00e9ventuelle r\u00e9vision. \n \nArticle 4 :  Cet arr\u00eat\u00e9 abroge les arr\u00eat\u00e9s du 3 juin 2015 et du  29 juillet 2015 relatifs aux parties prenantes \ndes strat\u00e9gies locales de gestion du risque inondat ion des territoires \u00e0 risque important d'inondation  de \nla m\u00e9tropole francilienne et de Meaux. \n \nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de la pr\u00e9fect ure de Police, des pr\u00e9fectures de Seine-et-Marne, d es \nYvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la S eine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.  \n \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 10 juillet 2024 \n  \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \n \n \n \nMarc GUILLAUME \nSign\u00e9  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00064 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0681\nrelatif aux parties prenantes de la strat\u00e9gie locale de gestion du risque inondation francilienne 63\n \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral relatif aux parties prenan tes de la Strat\u00e9gie inondation francilienne \n5/12  Fait \u00e0 Paris, le 08 juillet 2024 \n  \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, Pr\u00e9fet de la Zone de \nD\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ \nSign\u00e9  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00064 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0681\nrelatif aux parties prenantes de la strat\u00e9gie locale de gestion du risque inondation francilienne 64\n \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral relatif aux parties prenan tes de la Strat\u00e9gie inondation francilienne \n6/12  Fait \u00e0 Melun, le  25 juillet 2024  \n \nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, \n \n \n \nPierre ORY \nSign\u00e9  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00064 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0681\nrelatif aux parties prenantes de la strat\u00e9gie locale de gestion du risque inondation francilienne 65\n \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral relatif aux parties prenan tes de la Strat\u00e9gie inondation francilienne \n7/12 Fait \u00e0 Versailles, le 02 septembre 2024 \n \nLe Pr\u00e9fet des Yvelines, \n \n \n \nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE \nSign\u00e9  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00064 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0681\nrelatif aux parties prenantes de la strat\u00e9gie locale de gestion du risque inondation francilienne 66\n \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral relatif aux parties prenan tes de la Strat\u00e9gie inondation francilienne \n8/12       Fait \u00e0 \u00c9vry-Courcouronnes, le 26 juin 2024  \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, \n \n \n \nFr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI \nSign\u00e9  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00064 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0681\nrelatif aux parties prenantes de la strat\u00e9gie locale de gestion du risque inondation francilienne 67\n \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral relatif aux parties prenan tes de la Strat\u00e9gie inondation francilienne \n9/12 Fait \u00e0 Nanterre, le 12 juillet 2024  \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, \n \n \n \nLaurent HOTTIAUX \nSign\u00e9  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00064 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0681\nrelatif aux parties prenantes de la strat\u00e9gie locale de gestion du risque inondation francilienne 68\n \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral relatif aux parties prenan tes de la Strat\u00e9gie inondation francilienne \n10/12 Fait \u00e0 Bobigny, le 11 juillet 2024 \n  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, \n \n \n \nJacques WITKOWSKI \nSign\u00e9  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00064 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0681\nrelatif aux parties prenantes de la strat\u00e9gie locale de gestion du risque inondation francilienne 69\n \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral relatif aux parties prenan tes de la Strat\u00e9gie inondation francilienne \n11/12 Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 04 juillet 2024  \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, \n \n \n \nSophie THIBAULT \nSign\u00e9  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00064 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0681\nrelatif aux parties prenantes de la strat\u00e9gie locale de gestion du risque inondation francilienne 70\n \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral relatif aux parties prenan tes de la Strat\u00e9gie inondation francilienne \n12/12 Fait \u00e0 Pontoise, le 22 ao\u00fbt 2024  \n \nLe Pr\u00e9fet du Val-d'Oise, \n \n \n \nPour le Pr\u00e9fet,  \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nL\u00e6titia CESARI-GIORDANI \nSign\u00e9  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-02-00064 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2024-0681\nrelatif aux parties prenantes de la strat\u00e9gie locale de gestion du risque inondation francilienne 71","date":"2024-10-07","first_seen_on":"2024-10-07T16:36:32+00:00","id":"6f8e1d4a487475e2487412e6757127fab14ffef6c5651e9fd47278a6fa1ca6e2","name":"recueil-75-2024-640-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.10.2024","pdf_creation_date":"2024-10-07T15:00:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120865/897294/file/recueil-75-2024-640-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.10.2024.pdf"}