{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2025-051\nPUBLI\u00c9 LE 11 MARS 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /\n76-2025-03-11-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-001 du 11 mars 2025 portant\norganisation de la DDTM 76 (5 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de la Seine-Maritime\n76-2025-03-11-00003\narr\u00eat\u00e9 n\u00b025-001 du 11 mars 2025 portant\norganisation de la DDTM 76\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-11-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-001 du 11 mars 2025\nportant organisation de la DDTM 76 3\nPREFET | Direction d\u00e9partDE LA SEINE- g etct o: d\u00e9pa ; \u00e2m\u00eentaleMARITIME es terrrtoires et de la mer\nFraternit\u00e9\nDirectionArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25 - O du 1 4 MARS 2025\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nportant organisation de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer' de la Seine-Maritime :Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nla loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s lo\u00e9ales;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-112 du 6 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 l'organisation de l'action de l'\u00c9tat en mer ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de |' \u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article25le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux dir\u00e9ctions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 8 juin 2020 portant nomination deM. Jean KUGLER, Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de durecteurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;la convention de mutualisation confiant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de lamer de la Seine-Maritime la mission d'instruction des demandes d'autorisation de transportsexceptionnels du territoire du d\u00e9partement de l'Eure \u00e9labor\u00e9e pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9eavec tacite reconduction, sign\u00e9e les 27 juillet 2016 et 19 septembre 2016, et entr\u00e9e en vigueur1 janvier 2017 ;l'avis rendu le 21 novembre 2024 par le comit\u00e9 social d'administration (CSA) de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;\n1/5Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-11-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-001 du 11 mars 2025\nportant organisation de la DDTM 76 4\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nARRETEArticle 1\u00b0' - La direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (DDTM 76)exerce sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, les attributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cretn\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles. Elle estcomp\u00e9tente en mati\u00e8re de politiques d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durables desterritoires et de politique de la mer et du littoral.Article 2 - La direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime estorganis\u00e9e comme suit :\u00ab la Direction ;- 6 services localis\u00e9s au si\u00e8ge :o Connaissance, Am\u00e9nagement et Urbanisme (SCAU) ;Pr\u00e9vention et \u00c9ducation aux Risques et gestion de Crise (SPERIC) ;\u00c9conomie Agricole (SEA) ;Habitat (SH) ;Mer, Littoral et Environnement Marin (SMLEM) ;Transitions, Ressources et Milieux (STRM) ;O O O O(o]\n\u00bb 3 services territoriaux r\u00e9partis sur 3 arrondissements :o Le Service Territorial de Rouen (STR) ;o Le Service Territorial du Havre (STH) ;o Le Service Territorial de Dieppe (STD) ;Les missions suivantes sont par ailleurs rattach\u00e9es \u00e0 la Direction :- La mission grands projets immobiliers (MGPI) ;\u00ab La mission d'animation de la d\u00e9l\u00e9gation inter-services de |'Eau et de la Nature (MADISEN) ;Elle dispose de I'appui du service transitions, ressources et milieux ; .\u00ab La mission juridique en charge du contentieux et du conseil juridique ;- La mission performance qui int\u00e8gre le contr\u00f4le interne financier;- La mission strat\u00e9gie territoriale qui int\u00e8gre la mission fonds vert et Vall\u00e9e de la Seine.Est positionn\u00e9e aupr\u00e8s de la direction :- La d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'appui et au pilotage du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (SGCD).Elle assure un r\u00f4le d'interface entre la DDTM76 et le SGCD, notamment pour le suivi ducontrat de service (fonctions supports, aide au pilotage et \u00e0 la conduite du changement).Article 3 \u2014 Le service connaissance, am\u00e9nagement et urbanisme (SCAU) porte les enjeux de l'\u00c9tatdans les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures relatives \u00e0 l'urbanisme (planification, application du droit des sols,fiscalit\u00e9, accessibilit\u00e9, r\u00e8gles de la construction) et \u00e0 lamenagement operatlonnel (EcoQuartier,mobilit\u00e9 durable, am\u00e9nagement commercial).Il coordonne la connaissance des territoires et administre les donn\u00e9es produites.Il assure l'animation des missions relatives \u00e0 la planification, l'accessibilit\u00e9, l'application du droit dessols et la connaissance.\n2/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-11-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-001 du 11 mars 2025\nportant organisation de la DDTM 76 5\nLe service connaissance, am\u00e9nagement et urbanisme est organis\u00e9 en 4 bureaux :- Management de la connaissance, prospectives ;- Accessibilit\u00e9 et construction ;- Planification, urbanisme op\u00e9rationnel ;- _ Application du droit des sols.Article 4 - Le service pr\u00e9vention, \u00e9ducation aux risques et gestion de crise (SPERIC) met en \u0153uvreles politiques de pr\u00e9vention des risques (technologiques et naturels) ainsi que d'educatlon et des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res.Il contribue \u00e0 l'am\u00e9lioration de la connaissance des risques sur le territoire et \u00e9labore les plans depr\u00e9vention des risques naturels. En p\u00e9riode de crise, il est un appui technique du pr\u00e9fet pour lespolitiques des minist\u00e8res de tutelle. Il coordonne la politique d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reet g\u00e8re les examens du permis de conduire.Le service pr\u00e9vention, \u00e9ducation aux risques et gestion de crise est organis\u00e9 en 4 bureaux :< Risques naturels et technologiques ;- Gestion de crise, r\u00e9glementation des transports ;- S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, transports exceptionnels ;- \u00c9ducation routi\u00e8re .Article 5 - Le Service Economie Agricole (SEA) est charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre, au niveaud\u00e9partemental, des politiques agricoles et agro-environnementales nationale et communautaire.Dans le cadre des priorit\u00e9s r\u00e9gionales, et en concertation avec les organisations professionnellesagricoles et les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, il d\u00e9finit les priorit\u00e9s de la politique agricoled\u00e9partementale en veillant \u00e0 l'efficacit\u00e9 des actions ainsi qu'a leur adaptation aux sp\u00e9cificit\u00e9s duterritoire. :Le Service Economie Agricole est organis\u00e9 en 3 bureaux:\u00ab _ Politique agricole commune, de l'Alimentation et des Crises ;\u00ab Structures Agricoles ;- Transition Agro-Ecologique.Article 6 - Le service habitat (SH) est charg\u00e9 des politiques du logement, de l'am\u00e9lioration del'habitat, de l'accueil des gens du voyage. Il est charg\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gations locales de 'ANAH et de'VANRU. Il assure le suivi de la programmation des aides \u00e0 la pierre en lien avec les d\u00e9l\u00e9gataires,l'instruction, le suivi financier et leurs contr\u00f4les. Il est charge de la commission d\u00e9partementale de' conciliation et de la tutelle de l'\u00c9tat sur les bailleurs sociaux. I participe au pilotage et \u00e0 la mise en\u0153uvre des politiques de la ville et de lutte contre l'habitat indigne.Le service habitat est organis\u00e9 en 3 bureaux et 2 missions :\u00ab Politique de I'habitat et suivi des bailleurs ;- _ Aides \u00e0 la construction et \u00e0 l'habitat social ;\u00ab Habitat ancien ;\u00ab Mission de lutte contre l'habitat indigne ;\u00ab Mission renouvellement urbain.Article 7 - Le service mer littoral et environnement marin (SMLEM) est charg\u00e9, sous l'autorit\u00e9 dechaque pr\u00e9fet de d\u00e9partement concern\u00e9 (Seine-Maritime et Eure), et sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fetmaritime de la Manche et de la Mer du Nord (dans le cadre de l'action de l'\u00c9tat en mer), d'encadrerles activit\u00e9s maritimes, littorales et portuaires tant professionnelles que de loisirs ainsi que les sujets |relevant de l'environnement marin. |l apporte un appui technique aux pr\u00e9fets et aux collectivit\u00e9sterritoriales sur les sujets maritimes, littoraux et portuaires.\n3/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-11-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-001 du 11 mars 2025\nportant organisation de la DDTM 76 6\nLe service est organis\u00e9 comme suit :- un d\u00e9partement actions interminist\u00e9rielles de la mer, du littoral et portuaires, localis\u00e9 \u00e0Dieppe et sous l'autorit\u00e9 duquel sont plac\u00e9es :o la capitainerie de Dieppe ;la capitainerie du Tr\u00e9port ;l'unit\u00e9 p\u00eache et activit\u00e9s maritimes ;o l'unit\u00e9 littorale des affaires maritimes localis\u00e9es \u00e0 Dieppe ;- Un bureau des marins et usages de la mer, localis\u00e9 \u00e0 Dieppe et \u00e0 Rouen.\noo]\nArticle 8 \u2014 Le service transitions, ressources et milieux (STRM) est charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre lespolitiques de I' \u00c9tat dans les domaines de I'eau, de la nature et de la transition \u00e9nerg\u00e9tique.A ce titre, il porte les enjeux de pr\u00e9servation et de restauration de la biodiversit\u00e9 et des milieuxaquatiques, de gestion de la ressource en eau, dans les avis et instructions de l'\u00c9tat sur les projetsd'am\u00e9nagement ainsi qu'au travers de missions de police de l'environnement. Il \u0153uvre pour lemaintien de l'\u00e9quilibre. agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique, la gestion foresti\u00e8re, contribue \u00e0 la protection dessites et paysages et \u00e0 la pr\u00e9servation du foncier. Il contribue \u00e0 la MADISEN.Le service transitions, ressources et milieux est organis\u00e9 en 4 bureaux :- Milieux aquatiques et marins ;\u00ab Protection de la ressource en eau ;- Nature, biodiversit\u00e9 et strat\u00e9gie fonci\u00e8re ;< . Transitions \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique.Article 9 \u2014 Les services territoriaux r\u00e9pondent \u00e0 deux flnalltes- \u00eatre les services de proximit\u00e9 de la DDTM pour les \u00e9lus et les citoyens sur les terntOIres qu'ilscouvrent, tant sur le volet r\u00e9glementaire (planification, pr\u00e9vention des risques...) que sur le portagedes politiques aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s territoriales et sur l'appui aux \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale (conseil aux territoires et accompagnement de projets),- veiller \u00e0 la coh\u00e9rence des actions de la DDTM sur les territoires qu'ils couvrent gr\u00e2ce \u00e0 la mise en\u0153uvre d'une approche transversale et interminist\u00e9rielle des probl\u00e9matiques et des projets, avec lesservices du si\u00e8ge experts et animateurs des fili\u00e8res.Le Service Territorial de Rouen, est organis\u00e9 en mode projet autour de :\u00ab Deux missions\u00ab Mission prospective et appui m\u00e9thodologique aux repr\u00e9sentants territoriaux,\u00ab \u2014 Mmission inter-services de I'am\u00e9nagement.- Trois p\u00f4les- ressources et outils,\u00ab _ planification des transitions,- Conseil aux territoires (r\u00e9f\u00e9rents territoriaux),Le Service Territorial du Havre, localis\u00e9 au Havre, comprend :- Un bureau d'appui \u00e9tudes et connaissance.\u00ab Un p\u00f4le \u00e9quipe projet constitu\u00e9 par :- _ des r\u00e9f\u00e9rents territoriaux- \u2014 des chefs de projet (environnement, risque et am\u00e9nagement, planification,urbanisme littoral et urbanisme habitat).\n4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-11-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-001 du 11 mars 2025\nportant organisation de la DDTM 76 7\nLe Service Territorial de Dieppe, localis\u00e9 \u00e0 Dieppe, comprend :- \u2014 Des r\u00e9f\u00e9rents territoriaux ;- Un p\u00f4le comp\u00e9tences territoriales et accompagnement de projet constitu\u00e9 par :- Un bureau risques, environnement et contr\u00f4les,- _ Un bureau planification et habitat,- Un bureau connaissance.Article 10 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2025 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime.Article 11 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime et le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime, et dont copie leur sera adress\u00e9e.\n\\a-Banott ALBERTINI\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. :\n5/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-03-11-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-001 du 11 mars 2025\nportant organisation de la DDTM 76 8","date":"2025-03-11","first_seen_on":"2025-03-15T15:23:41+00:00","id":"6f924c476153799073e49a48f090f52fa46d0bb392d27708609ab16c57a73145","name":"recueil-76-2025-051-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-03-11T15:49:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/65734/464640/file/recueil-76-2025-051-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}