{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGE\nCABINET DU PR\u00c9FET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00506\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de la Victoire du 8 mai 1945 le \nvendredi 8 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 R.\u00a0242-\n14\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 72 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 27 avril 2026  form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la  \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le 8 mai 2026 \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \nde personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur  \npermettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont  \n2\n2026-00506\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  et  la  pr\u00e9vention  d'actes  de  \nterrorisme\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le vendredi 8 mai 2026 \u00e0 Paris la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration \nde la Victoire du 8 mai 1945 en pr\u00e9sence du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et des membres du  \ngouvernement ; que cette c\u00e9r\u00e9monie rassemble traditionnellement un nombre important de  \nparticipants\u00a0; que celle-ci s'inscrit dans un contexte international incertain marqu\u00e9 par les  \nconflits en cours et leurs cons\u00e9quences au plan national\u00a0; qu'il est, par suite, \u00e0 craindre qu'elle \nsoit le th\u00e9\u00e2tre de revendications port\u00e9es par des franges contestataires radicales, susceptibles \nde profiter de l'organisation de cette c\u00e9r\u00e9monie et de la pr\u00e9sence des plus hautes autorit\u00e9s de \nl'\u00c9tat  pour  faire  entendre  leurs  revendications,  au  besoin  par  l'exercice  de  violences,  \nnotamment  \u00e0  l'encontre  du  dispositif  policier  qui  sera  mis  en  place  pour  en  assurer  la  \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0; qu'ainsi, et face \u00e0 la crainte de la survenance de troubles \u00e0 l'ordre public, le recours  \nponctuel aux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet d'appuyer l'action et le d\u00e9ploiement des effectifs  \nde police sur le terrain \u00e0 l'occasion d'\u00e9ventuelles op\u00e9rations de s\u00e9curisation en cas de troubles \n\u00e0 l'ordre public et d'adapter le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour pr\u00e9venir ou faire  \ncesser ces troubles dans un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tendu autour des Champs-\u00c9lys\u00e9es couvrant notamment \nles secteurs faisant l'objet de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant les attentats et tentatives d'attentats qui traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace \nterroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur \nsur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours ponctuel aux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision \nen grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter les menaces pour  \nleur int\u00e9grit\u00e9 physique, d'anticiper les vell\u00e9it\u00e9s d'actions violentes group\u00e9es pouvant les viser  \net, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel,  \nnotamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus\u00a0; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol  en  vue  de  capter,  \nd'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont limit\u00e9es au lieu o\u00f9 se  \nd\u00e9roulera  la  c\u00e9r\u00e9monie,  \u00e0  ses  secteurs  adjacents  ainsi  qu'\u00e0  ceux  entourant  le  si\u00e8ge  des  \ninstitutions repr\u00e9sent\u00e9es par les personnalit\u00e9s qui y seront pr\u00e9sentes, o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre \npublic sont susceptibles de se produire \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet  \npas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme ;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\n3\n2026-00506\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie susvis\u00e9e le vendredi \n8 mai 2026 au titre de\u00a0:\n-\u00a0la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements,\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle  2  \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3  \u2013 La  pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  \u00e0  Paris,  conform\u00e9ment  au  p\u00e9rim\u00e8tre  \ng\u00e9ographique figurant sur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le vendredi 8 mai 2026, de 7h00 \u00e0 15h00, pour \nla mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux\u00a0;\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public  \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,  \nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 4 mai 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet\nBaptiste ROLLAND\n4\n2026-00506\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00506 du 4 mai 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement  \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre  \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n5\n2026-00506","date":"2026-05-04","first_seen_on":"2026-05-04T19:03:32+00:00","id":"6f96fd266d132a1998de46b010d3b7bce246f390c2499c296892cce0412db441","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00506 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de 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