{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \n  Paris, le 28 janvier 2025        ARRETE N\u00b02025-00132 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me   du 5 au 12 f\u00e9vrier 2025 LE PREFET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2512-13 et L2512-14; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris  en date du 24 janvier 2025  ; Consid\u00e9rant l'organisation du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle les 10 et 11 f\u00e9vrier 2025  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me  du 5 au 12 f\u00e9vrier 2025  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : ARRETE : Article 1 er La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite avenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8\u00e8me, dans le sens Nord-Sud, aux dates et horaires suivants  : - du 5 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 22h00 au 6 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 22h00 ; - du 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 15h00 au 12 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 22h00. Article 2 Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 9 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 22h00 au 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 18h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 8 \u00e8me : - avenue des Champs Elys\u00e9es, entre la place de la Concorde et le rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault  ; - avenue Winston Churchill ; - cours la Reine, chauss\u00e9e Nord, entre la place de la Concorde et la place du Canada  ; - avenue Franklin D. Roosevelt, c\u00f4t\u00e9 pair, entre le cours la Reine et le rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault.  \n2 \n2025-00132 Article 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 10 f\u00e9vrier 2025 entre 07h00 et \n20h00  et le 11 f\u00e9vrier 2025 entre 07h00 et 18h00  dans les voies et portions de voies suivantes \n\u00e0 Paris 8 \u00e8me  : \n- avenue des Champs Elys\u00e9es, entre la place de la Con corde et le rond-point des \nChamps Elys\u00e9es-Marcel Dassault  ; \n- avenue Winston Churchill  ; \n- rue Jean Goujon  ; \n- avenue Franklin D. Roosevelt  ; \n- cours la Reine, dans les deux sens de circulation, entre la place du Canada et la \nplace de la Concorde  ; \n- pont Alexandre III. \nArticle 4 \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00ea tre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant su r place de l'autorit\u00e9 de police si les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires. \nArticle 5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  6 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3  du code de la route. \nArticle  7 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police e t sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de \nPolice de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la P r\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la \nmairie et du commissariat de l'arrondissement conce rn\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signal isation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n3 \n2025-00132 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00132 du 28 janvier 2025             \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-01-29","first_seen_on":"2025-01-29T10:09:37+00:00","id":"6f97f3797a83cc635cc1ab1c4d3c2a8c8ca42bde4b79f13c2913bcd57a14479b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00132 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me du 5 au 12 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-28T12:52:31+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-28T12:52:31+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00132_28012025.pdf"}