{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 17 d\u00e9cembre 2022\nARRETE N \u00b0 2022-01484\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 8*TM, 16*TM et 17\u00e87\u00b0\u00e0 l'occasion de la finale de la coupe du monde de football 2022du 18 d\u00e9cembre 2022\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris du 16 d\u00e9cembre 2022;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre les \u00e9quipes de France etd'Argentine \u00e0 l'occasion de la finale de la coupe du monde de football 2022 se d\u00e9roulantau Qatar le 18 d\u00e9cembre 2022 ;\nConsid\u00e9rant que la tenue de cette manifestation attirera un public tr\u00e8s nombreuxsur l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, n\u00e9cessitant la mise en place d'une zone s\u00e9curis\u00e9e ainsique des dispositions propres \u00e0 assurer le bon ordre et \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens.\nSur proposition du directeur de I'ordre public et de la circulation :\nARRETE:\nArticle 1\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 18 d\u00e9cembre 2022 \u00e015h00 au 19 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 04h00, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voiessuivantes, \u00e0 Paris 8\u00b0TM, 16\u00b0TM et 17\u00e8me ;\n-rue de Tilsitt;\n- rue de Presbourg ;\n- place Charles de Gaulle - Etoile;\n- avenue des Champs-Elys\u00e9es, dans sa portion comprise entre la place Charles deGaulle - Etoile et la place de la Concorde non comprise ;\n\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit sur 50 m\u00e8tres sur lesavenues et rues suivantes situ\u00e9es de part et d'autre de I'avenue des Champs-Elys\u00e9es :\n- rue Ars\u00e9ne Houssaye ;\n- rue Balzac ;\n- rue Washington ;\n- rue de Berri;\n- rue La Bo\u00e9tie;\n- rue du Colis\u00e9e ;\n- rond-Point des Champs-Elys\u00e9es - Marcel Dassault;\n- avenue Franklin Delano Roosevelt;\n-rue Jean Mermoz;\n- avenue Matignon ;\n- avenue de Marigny;\n- avenue Dutuit;\n- place Cl\u00e9menceau ;\n- avenue Winston Churchill;\n- avenue de Selves ;\n- avenue Montaigne;\n- rue de Marignan ;\n-rue Marbeuf;\n- rue Pierre Charron ;\n- rue Lincoln;\n- rue Quentin - Bauchart;\n- avenue George V ;\n- rue Bassano;\n- rue Galil\u00e9e.\nArticle2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 18 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 15h00au 19 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 04h00, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes, \u00e0Paris 8\u00e8me, 16*TM et 17\u00e8m\u00b0 :\n-rue de Tilsitt, comprise ;\n- avenue des Champs-Elys\u00e9es, comprise ;\n-rue Ars\u00e8ne Houssaye, comprise ;\n- rue Lord Byron, comprise;\n- rue Chateaubriand, comprise ;\n- rue Washington, comprise;\n- rue d'Artois, comprise ;\n\n- rue de Berri, comprise ;\n- rue de Ponthieu, comprise ;\n- avenue Gabriel, comprise ;\n- avenue de Marigny, comprise ;\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, non comprise ;\n- rue Boissy d'Anglas, comprise ;\n- place de la Concorde, non comprise ;\n- cours la Reine, non comprise ;\n- rue Fran\u00e7ois 1%, non comprise ;\n- place Paul-Emile Victor, non comprise ;\n- avenue George V, comprise ;\n-rue Vernet, comprise ;\n- avenue Marceau, comprise ;\n- rue de Presbourg, comprise ;\n- avenue de la Grande Arm\u00e9e, comprise.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de laVille de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), desmairies et des commissariats des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendronteffet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice Adjointe du Cabinet\n\u00c0e\nise LAVIELLE\n2022-31484\n\nAnnexe \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2022-01484 du 17 d\u00e9cembre 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2022-12-18","first_seen_on":"2025-12-04T16:22:46+00:00","id":"6f991df8830b245f0204ea81ef8e80981d72d7327fd153b5540a515b64eaace2","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01484 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019occasion de la finale de la coupe du monde de football 2022","pdf_creation_date":"2022-12-17T16:01:24+00:00","pdf_modification_date":"2022-12-17T16:01:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2022-01484_0.pdf"}