{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-125\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2024\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation d'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien\na\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n2024 (23 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\ninterdiction du survol par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones) au-dessus et\naux abords de la manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien Gap\nTallard\" les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024 dans le d\u00e9partement des\nHautes-Alpes (4 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture 05 /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisant de mani\u00e8re exceptionnelle le Conseil d\u00e9partemental des\nHautes-Alpes \u00e0 faire circuler deux autobus adapt\u00e9s au transport debout de\npersonnes dans le cadre de la manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting\na\u00e9rien Gap Tallard\" les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024 (2 pages) Page 32\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une\nmanifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting\na\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les\nsamedi 25 et dimanche 26 mai 2024\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n20243\n| =f , Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes\nDirection des Services du Cabinet\nPRE FET | Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense\net de protection civiles\nDES HAUTES-\nALPES |\nLibert\u00e9 Gap, le 22 mai 2024\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nObjet : Autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \u00abMeeting A\u00e9rien a\u00e9rodrome de\nGap-Tallard \u00bb programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'aviation civile:\nVU le d\u00e9cret du 13 mars 2003 modifiant diverses dispositions du Code de l'Aviation Civile,\nnotamment le livre III relatif au transport a\u00e9rien, et des instructions de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de\nl'Aviation Civile concernant son application ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de\nl'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, |\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste pr\u00e9vue au 2\u00b0 du Ill de\nl'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets,\nmanifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 (item 10),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de police applicable sur l'a\u00e9rodrome de Gap-Tallard ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-04-29-00002 du 29 avril 2024 portant modification temporaire de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Gap Tallard,\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 15 f\u00e9vrier 2024 par M. Jean-Marie BERNARD, pr\u00e9sident du Conseil\nd\u00e9partemental des Hautes-Alpes aux fins d'organiser les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024 sur\nl'a\u00e9rodrome de Gap-Tallard, une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Meeting A\u00e9rien a\u00e9rodrome\nde Gap-Tallard>\u00bb ;\nVU l'attestation d'assurance \u00e9mise par la R\u00e9union A\u00e9rienne pour le compte de Generali lard au\nd\u00e9partement des hautes-Alpes en date du 21 mai 2024 garantissant sa responsabilit\u00e9 civile ;\nVU l'avis du directeur de l'aviation civile sud-est, d\u00e9l\u00e9gation Provence en date du 13 mai 2024,\nVU la demande d'avis au commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res\n(DZPAF), brigade de police a\u00e9ronautique de Marseille.\nVU l'avis de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique de l'\u00c9tat en date du 16 f\u00e9vrier 2024,\nVU l'avis \u00e9mis par les maires des communes concern\u00e9es ;\nVU l'avis des chefs de services consult\u00e9s :\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n20244\nMU les relev\u00e9s de conclusions des groupes de travail | \u00ab s\u00fbret\u00e9 \u00bb, \u00ab circulation routi\u00e8re \u00bb, \u00ab navigation\na\u00e9rienne \u00bb et \u00ab communication \u00bb ;\nVU la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d' organisation et de coordination (COC);\nVU le dossier d exploitation pr\u00e9sent\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental,\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur le 08 f\u00e9vrier\n'2024 qui conclut en l'absence d'incidences particuli\u00e8res sur le site \u00ab la Durance \u00bb le plus proche,\ndistant de 1 km au sud de l'a\u00e9rodrome,\nCONSID\u00c9RANT que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises sur une manifestation a\u00e9rienne de ce type\nsont respect\u00e9es de mani\u00e8re satisfaisante,\nSur. proposition de M. le Directeur de Cabinet de la EURE des ss Flautes- Alpes,\nA R RE T E |\nArticle: ter : M. Jean-Marie BERNARD, Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes, sis\nH\u00f4tel du. D\u00e9partement-Place Saint Arnoux, 05008 Gap cedex, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser les samedi 25\net dimanche 26 mai 2024, une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Meeting. A\u00e9rien A\u00e9rodrome de\nGap-Tallard\u00bb, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. La manifestation est class\u00e9e dans l\u00e0 cat\u00e9gorie des\n\u00ab manifestations de grande importance \u00bb.\nArticle 2 : Le Directeur des vols est M. Eric BELLINGHERY, retrait\u00e9 de l'arm\u00e9e de l'Air, demeurant 104\nchemin de la Combe du Fat, 73190 St BALDOPH, agr\u00e9\u00e9 par la DSAC/SE \u00e0 cette fonction. || pourra\n\u00eatre joint au 06 45 47 39 30. nn\nLe Directeur des vols sera | assist\u00e9 d'un commissaire militaire pour la participation des a\u00e9ronefs\nmilitaires. Sa pr\u00e9sence est obligatoire.\n. Le Directeur des vols suppl\u00e9ant est M. Jean- Marie CHAVANT, pilote priv\u00e9 d'avion, demeurant 4 | rue\nJean Baptiste Pradel, 38000 GRENOBLE, agr\u00e9\u00e9 par la DSAC/SE \u00e0 cette fonction. Il pourra \u00eatre joint au\n06 83 24 72 42.\nLorsque le. directeur des vols pr\u00e9voit de d\u00e9l\u00e9guer ses t\u00e2ches : \u00e0 une \u00e9quipe: de direction des vols, une\nfiche pour chaque membre de cette \u00e9quipe devra \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e afin d'identifier clairement les r\u00f4les\net les pr\u00e9rogatives d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es: Cette fiche devra \u00eatre sign\u00e9e par le directeur des vols. et le membre\nconcern\u00e9.\nLa nir\u00e9sence du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant est obligatoire pendant toute\nla dur\u00e9e d'autorisation du spectacle a\u00e9rien, incluant les pr\u00e9sentations en vol et les r\u00e9p\u00e9titions.\nLe directeur des vols annule tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaire et\nnotamment si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.\nL'organisateur d'un spectacle a\u00e9rien public est responsable de l'arr\u00eat des activit\u00e9s a\u00e9riennes du\nspectacle a\u00e9rien public en cas d'incapacit\u00e9 du directeur des vols et du een vols suppl\u00e9ant.\nLe directeur des vols organise chaque jour avant le d\u00e9but des vols une r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0\nlaquelle assistent obligatoirement tous les pilotes engag\u00e9s et le service d'information de vol sur\na\u00e9rodrome (AFIS) pr\u00e9sent le jour de la manifestation et des r\u00e9p\u00e9titions, r\u00e9union au cours de laquelle\nsont rappel\u00e9s notamment les. consignes. de s\u00e9curit\u00e9. et les termes. de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n_ d'autorisation. \u00c0 d\u00e9faut d'avoir particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union, les pilotes participant \u00e0 la manifestation .\na\u00e9rienne devront avoir re\u00e7u un briefing sp\u00e9cifique. Concernant les agents AFIS, un protocole devra.\n\u00eatre r\u00e9dig\u00e9 afin de les sensibiliser sur les proc\u00e9dures et responsabilit\u00e9s relatives \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n20245\nArticle 3: la manifestation devra se d\u00e9rouler dans le respect constant des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 4: Prescriptions relatives aux \u00e9volutions a\u00e9riennes :\n- les \u00e9volutions couvertes par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations\na\u00e9riennes auront lieu le 25 mai 2024 entre 13h30 et 18h00 et le 26 mai 2024 entre 11h00 et 13h00 et\nentre 13h30 et 18h00 l\u00e9gales. Les r\u00e9p\u00e9titions auront lieu le 24 mai 2024 entre 09h00 et 18h00 et le\n25 mai 2024 entre 09h00 et 12h00 l\u00e9gales.\n-L'organisateur doit imp\u00e9rativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021. L'inscription au programme des pr\u00e9sentations en vol ou au sol d'un\nspectacle a\u00e9rien public n'accorde pas le droit au participant de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementation\na\u00e9ronautique en vigueur non modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas\nservir de pr\u00e9texte \u00e0 les transgresser.\n- Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils pr\u00e9vues dans\nle manuel de vol ou dans le document associ\u00e9 au titre de navigabilit\u00e9. La participation \u00e0 des\nspectacles a\u00e9riens publics d'a\u00e9ronefs civils \u00e9trangers, d'a\u00e9ronefs civils en cours d'exp\u00e9rimentation,\nd'essai ou de contr\u00f4le autres que des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est subordonn\u00e9e \u00e0 la\nd\u00e9tention d'un laissez-passer autorisant express\u00e9ment l'a\u00e9ronef \u00e0 cette participation\n- L'organisateur dispose des garanties relatives \u00e0 sa responsabilit\u00e9 civile et celles de ses pr\u00e9pos\u00e9s et\nde l'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme pr\u00e9vues\nrespectivement au II et {Il du SAP.GEN.110.\n-Les zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville sont d\u00e9finies selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre\n2021 et selon les plans pr\u00e9sents au dossier. A ce titre l'organisateur s'assure notamment que les\ndeux zones sont correctement s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es et qu'un service d'ordre est mis en place.\n- Les limites entre la zone c\u00f4t\u00e9 piste et la zone c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome sont modifi\u00e9es par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral N\u00b005-2024-04-29-00002 sur demande de l'organisateur selon les plans d\u00e9pos\u00e9s dans le\ndossier de manifestation a\u00e9rienne et apr\u00e8s avis de la DSAC du 24/04/2024.\n- La gestion de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur de la\nmanifestation. Les personnes autoris\u00e9es ne circulent dans cette zone que le temps n\u00e9cessaire \u00e0\nl'accomplissement de leur mission en rapport avec l'organisation, la r\u00e9alisation du programme des\nvols, les animations au sol, la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et sa couverture m\u00e9diatique.\n-Le volume de pr\u00e9sentation, le volume de pr\u00e9sentation basse hauteur et les axes de pr\u00e9sentation\nsont d\u00e9finis en Appendice 1 (annexe 3).\n- Ces volumes sont applicables pendant les pr\u00e9sentations en vol et pendant les r\u00e9p\u00e9titions\neffectu\u00e9es en amont de la manifestation a\u00e9rienne sous la surveillance du directeur des vols. \u00a9\nLes r\u00e8gles de l'air relatives. aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de\npr\u00e9sentation lorsque l'a\u00e9ronef \u00e9volue en dehors du volume de pr\u00e9sentation basse hauteur, dans le\ncircuit de circulation en vol de la plateforme et sur les cheminements d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part de ce\ncircuit.\n-Le survol du public, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au\npublic durant les \u00e9volutions sont interdits dans les conditions du point SAP.OPS.300.\n-Tout pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les \u00e9volutions\nenvisag\u00e9es et les caract\u00e9ristiques et performances de son a\u00e9ronef.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n20246\n- Il est de la responsabilit\u00e9 du pilote de pr\u00e9sentation d'\u00e9tablir les altitudes de vol permettant de\nrespecter les restrictions de hauteur d\u00e9finies part I' organisateur. : .\n- Le directeur des vols met. en \u00e0 place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des distances et\n\"hauteurs lors de la validation des fiches de REP ae et lors de l'ex\u00e9cution Sc prenons en\nvol et des r\u00e9p\u00e9titions. | | |\n- ll intervient, par radio ou tout autre moyen appropri\u00e9, aupr\u00e8s des pilotes e en VO | pour leur signaler\nles corrections \u00e0 apporter. | |\n- Les hauteurs minimales de vol sont toujours d\u00e9finies de mani\u00e8re \u00e0 garantir qu'en. dehors des\nbesoins du d\u00e9collage ou de l'atterrissage, les. a\u00e9ronefs ne volent pas au-dessus des zones \u00e0 forte\ndensit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air, \u00e0\nmoins qu'ils ne restent \u00e0 une hauteur suffisante pour leur permettre; en cas d'urg\u00e9nce, d'atterrir\nsans mettre ind\u00f4ment en danger les personnes ou les Biens < ala surface.\n- Les hauteurs ininidles. de. vol incluent des marges de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es par rapport aux\nobstacles environnants \u00e9ventuels.Tout participant identifie des aires de recueil: or\u00e9alablement \u00e0 \u00e0 toute \u00e9volution dans le volume de\n| pr\u00e9sentation basse hauteur, hors d\u00e9collage et atterrissage, lorsque l'\u00e9volution se situe au-dessus de\nzones \u00e0 forte densit\u00e9, villes ou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein\nair et qu'il \u00e9volue soit avec un a\u00e9ronef monomoteur, soit avec un a\u00e9ronef dont la panne d'un\nmoteur ou d'un organe moteur critique ne permet pas de poursuivre le vol.\n- Les. r\u00e9p\u00e9titions et les vols de validation des pr\u00e9sentations par le. directeur des vols. pourront \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9s dans les.conditions suivantes : |- en d\u00e9rogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de pr\u00e9sentation,\n- en pr\u00e9sence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux a\u00e9ronefs,\n- en l'absence de tout public convi\u00e9 \u00e0 voir \u00e9voluer les a\u00e9ronefs pendant ces r\u00e9p\u00e9titions,\n- en conformit\u00e9 avec les cr\u00e9neaux d'activation des ZRT publi\u00e9es pour les r\u00e9p\u00e9titions,\n- en conformit\u00e9 avec les termes du protocole \u00e9tabli avec les : services d'information de vol sur\n_a\u00e9rodrome (AFIS).\n-Le descriptif des. pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutions se trouve en appendice 2 (annexe 3)\n- la ucfifiedtion de: la diffusion et de la. publication effective des informations a\u00e9ronautiques\nrelatives \u00e0 cette manifestation a\u00e9rienne est de la responsabilit\u00e9 du directeur des vols.\n- L'organisateur doit. dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en\nfonction du plateau des a\u00e9ronefs pr\u00e9sents le jour de la manifestation a\u00e9rienne. Les vols ne peuvent\navoir lieu qu'en pr\u00e9sence de ces moyens.\n- l'organisateur devra mettre en place les mesures n\u00e9cessaires de contr\u00f4le des flux de personnes et\nv\u00e9hicules d\u00e8s la mise en place du barri\u00e9rage d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re de la Zone C\u00f4t\u00e9 Piste d\u00e9class\u00e9e et\nce, ant\u00e9rieurement \u00e0 l'arriv\u00e9e du premier des a\u00e9ronefs de d\u00e9monstration jusqu'au d\u00e9part du\ndernier a\u00e9ronef de d\u00e9monstration non bas\u00e9,\n- les personnes d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.de la zone fronti\u00e8re Zone c\u00f4t\u00e9 Ville / Zone C\u00f4t\u00e9 Piste devront\n\u00eatre identifiables par le port d' un v\u00eatement commun de haute visibilit\u00e9 et/ou s\u00e9rigraphi\u00e9 en la\ncirconstance,\n- \u00e0 chaque j journ\u00e9e d'accueil du public; un. briefing des personnes destin\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la zone\nfronti\u00e8re ZCV/ZCP devra \u00eatre effectu\u00e9, en pr\u00e9sence de la BGTA MARSEILLE avant leur mise en\nplace afin de leur rappeler leurs consignes, d'identifier'leur \"chef de poste\" et les conduites 2 \u00e0 tenir\nen cas d' \u00e9v\u00e9nement, | - |\n- chaque personne d\u00e9di\u00e9e au u filtrage des acc\u00e8s. ZCV/ZCP doit recevoir un. briefing, une. fiche: de\nposte rappelant les consignes et conduites \u00e0 tenir et un exemplaire du listing de tra\u00e7abilit\u00e9 de\ndistribution des titres d'acc\u00e8s \u00e0 la ZCP,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n20247\n- L'organisateur veillera la distribution de titres d'acc\u00e8s individuels et non transmissibles, \u00e0 la Zone\nC\u00f4t\u00e9 Piste aux personnes ayant une raison valable de s'y trouver pour la bonne ex\u00e9cution de la\nmanifestation a\u00e9rienne (SCE, Services de secours pr\u00e9positionn\u00e9s compris)\n- l'organisateur devra remettre \u00e0 la BGTA tout moyen de communication permettant la relation\navec le directeur des vols et le responsable s\u00e9curit\u00e9 si diff\u00e9rent.\nArticle 5: une Zone R\u00e9glement\u00e9e Temporaire (ZRT) a \u00e9t\u00e9 mise en place et port\u00e9e \u00e0 la\nconnaissance des usagers par le SUP AIP n\u00b0 068/24. Les contraintes concernant l'espace a\u00e9rien li\u00e9es\nau d\u00e9roulement de cette manifestation a\u00e9rienne seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers, par\nla voie d'une information a\u00e9ronautique adapt\u00e9e et des avis aux navigateurs a\u00e9riens (NOTAM)\nseront diffus\u00e9s.\nArticle 6: La fr\u00e9quence radio 128.700 MHz est attribu\u00e9e pour les besoins de la manifestation\na\u00e9rienne du 24 au 26 mai 2024 inclus fin d'assurer les \u00e9changes radio utiles \u00e0 son d\u00e9roulement en\ns\u00e9curit\u00e9. \u00a9\nArticle 7 : Tous les axes de pr\u00e9sentation ainsi que la' zone de poser des parachutistes tels que d\u00e9finis\ndans le dossier de demande d'autorisation devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9s afin d'\u00eatre bien identifiables\npar les participants. De plus ces axes de pr\u00e9sentation et les zones d'avitaillement doivent respecter\nles distances d'\u00e9loignement du public mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021, au point\nSAP.OPS.305.\nArticle 8 : La zone d'\u00e9volution (\u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab aire de pr\u00e9sentation \u00bb) devra \u00eatre vide de\ntoute personne. Dans le cas o\u00f9 cette prescription ne pourrait \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e, la manifestation ne\npourra se d\u00e9rouler.\nArticle 9: Il est interdit d'introduire dans l'enceinte de la manifestation a\u00e9rienne les objets dont la\nliste figure dans l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 10 : S\u00e9curit\u00e9 : |\nUn service d'ordre en rapport avec l'importance de la manifestation et sensibilis\u00e9 aux mesures\napplicables dans le cadre du plan VIGIPIRATE sera mis en place, notamment pour :\nSur le site :\n- la surveillance des entr\u00e9es,\n- l'organisation des parkings,\n- la r\u00e9gulation de la circulation,\n- la r\u00e9gulation des patrouilles de surveillance,\n- la surveillance des expositions statiques, |\n- la protection du public,\n- les interventions qui concernent la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public,\n- escorte des secours \u00e9ventuels,\n- la protection et la surveillance du public le long des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9,\n- la garde des zones interdites au public, \u2014 |\n--emp\u00eacher l'envahissement de la zone r\u00e9serv\u00e9e par les spectateurs.\nIl sera plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 directe de l'organisateur.\nA l'ext\u00e9rieur du site :\n- il devra favoriser l'\u00e9coulement de la circulation et le cas \u00e9ch\u00e9ant faciliter l'acc\u00e8s des secours,\n- il sera charg\u00e9 de l'acc\u00e8s et du bon \u00e9coulement du trafic automobile et pi\u00e9tonnier aux abords du\nsite et devra faciliter l'acc\u00e8s des secours ainsi que le respect des divers plans de circulation\nconcernant d'\u00e9ventuelles \u00e9vacuations sanitaires en cas d'\u00e9v\u00e9nement grave dans la foule ou faisant\nsuite \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement a\u00e9ronautique grave.\nCe service d'ordre ext\u00e9rieur sera plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du service police territorialement comp\u00e9tent,\n\u00e0 qui il rendra compte sans d\u00e9lai de tout incident ou difficult\u00e9 survenant durant la manifestation.\nCe service d'ordre ext\u00e9rieur sera mis en place par |' organisateur. il sera \u00e0 la disposition de la\nGendarmerie Nationale (plac\u00e9 sous son autorit\u00e9 en cas de besoin).\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n20248\nArticle 11 : L'organisateur, en accord avec la Gendarmerie nationale, positionnera tous les obstacles\ndestin\u00e9s \u00e0 pr\u00e9munir le site, et notamment les zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs, contre le\nsurgissement d'un v\u00e9hicule b\u00e9lier:\nLes acc\u00e8s au site feront syst\u00e9matiquement l'objet d'un contr\u00f4le effectu\u00e9 par des agents de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e plac\u00e9s sous la direction de l'organisateur. Tout: comportement suspect fera l'objet d'un\nsignalement imm\u00e9diat aupr\u00e8s de la Gendarmerie nationale.\nArticle 12 : Un poste de commandement pr\u00e9sid\u00e9 par les services de la Pr\u00e9fecture (SIDPC) sera arm\u00e9\ndans l'enceinte de l'a\u00e9rodrome. Le SIDPC pourra \u00eatre joint au 06 61 89 33 30 ou 06 49 60 44 93.\nArticle 13 : Les restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es conform\u00e9ment au dossier d'exploitation\n-du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes (annexe 4). La signalisation correspondante, et\nnotamment celle des d\u00e9viations, sera mise enplace par la DIRMED, le CD 05 et les communes\nconcern\u00e9es, sur les axes relevant de leur comp\u00e9tence, sous le contr\u00f4le du CD 05.\nArticle 14: Les parkings devront \u00eatre \u00bb mat\u00e9rialis\u00e9s et signal\u00e9s. Ils seront conformes au plan annex\u00e9\nainsi qu'aux plans modificatifs fournis par l'organisateur.\nArticle 15: Les dispositions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre modifi\u00e9es pour adapter\nle d\u00e9roulement de la manifestation aux circonstances et n\u00e9cessit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 et d'ordre public.\nArticle 16: Prescriptions environnementales :\nL'organisateur devra faire respecter le stationnement du public: uniquement sur les : zones de\nparkings pr\u00e9vues (selon les plans) en accord avec les propri\u00e9taires concern\u00e9s (agriculteurs,\n. commune, DIRMED). En cas de conditions pluvieuses pouvant entra\u00eener. des Impacts notables\n(tassement du sol, cr\u00e9ation orni\u00e9res...), une remise en \u00e9tat des terrains pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire.\nL'ofganisateur devra: informer les riverains. des communes et hameaux alentours des contraintes\nli\u00e9es \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement.En cl\u00f4ture de l'\u00e9v\u00e9nement, toutes les installations. de |' a\u00e9rodrom\u00e9 seront d\u00e9mont\u00e9es, les balisages,\nsanitaires et poubelles | retir\u00e9s, les terrains nettoy\u00e9s et les parkings remis en \u00e9tat.\nArticle 17: Toutes les indications utiles au secours sur les a\u00e9ronefs seront donn\u00e9es par l'organisateur\nau Service. d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes (indications relatives au\ncarburant des appareils, \u00e0 d'\u00e9ventuels dispositifs pyrotechniques \u00e0 bord...)\nArticle 18 : L'organisateur. est responsable tant vis-\u00e0 -vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, des communes et\ndes tiers,. des accidents de toute nature, des d\u00e9gradations qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre\noccasionn\u00e9s sur les routes -et les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de\nl'\u00e9preuve vis\u00e9e \u00e0 l'article 1.\nAucun recours contre l'\u00c9tat, le d\u00e9partement. ou les communes ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 en raison-des\naccidents qui pourraient survenir \u00e0. l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries\ncaus\u00e9es \u00e0 leurs v\u00e9hicules au cours du d\u00e9roulement de l' \u00e9preuve susvis\u00e9e, par suite du mauvais \u00e9tat\ndes voies publiques ou de leurs d\u00e9pendances.\nArticle 19: Tout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 la Brigade de la Police\n'A\u00e9ronautique au 04.84 52 03 65/66/67/69 et en cas d'impossibilit\u00e9 de joindre ce service, au centre\nd'information et de \u00e9ommandement de la Direction Zonale de la Police Aux Fronti\u00e8res SUD \u00e0\nMARSEILLE, Tel. 04.91:53.60.90 ainsi qu'a la DSAC-SE au 06 21 51 20 27.\nArticle 20 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa\n'notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soit. aupr\u00e8s du\nTribunal Administratif comp\u00e9tent pour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, Tribunal Administratif de\nMarseille, 31 rue Jean Fran\u00e7ois LECA, 13002 Marseille.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n20249\nArticle 21: M. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, M. le Commandant du\nGroupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, M. le Chef de district des Alpes du Sud de la\nDIRMED, M. le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes, Mesdames et messieurs les\nmaires des communes concern\u00e9es,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux\norganisateurs, titulaires de la pr\u00e9sente autorisation.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nLes annexes seront consultables en pr\u00e9fecture de Gap.\nLe Pr\u00e9fet,\nfe Pr\u00e9fet |\n_\n \n=\n \nse\n \neee\nDominique DUFOUR\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n202410\nListe des annexes\nAnnexe 1: plans de la manifestation a\u00e9rienne\nAnnexe 2: Liste des objets interdits dans l'enceinte de la manifestation a\u00e9rienne du meeting Gap\nTallard, samedi 25 et dimanche 26 mai 2024\nAnnexe 3 : Appendice 1 : Emplacement du spectacle a\u00e9rien, volumes et axes de pr\u00e9sentations\nAppendice 2 : Description des pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutions\nAnnexe 4 : Plan D\u00e9viation grandes mailles\nAnnexe 5: Arr\u00eat\u00e9 de circulation de la RN85\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n202411\nZone sans Public\nFermeture RD942\ndepuis Coll\u00e8ge\nSamed et Dimanche\n\u00a9 7 Cf. Ptan circulation\nYATES\n \nA \\ |\ni | /\n/ De tes ne ~ ie G\u00e9cartement\n/ Aj ad\nSITE\nGG | : \u2014 Manifestation A\u00e9rienne\nPe FRE Aerodrome de Gap-TALLARD (LFNA)\ngiratoire autoroute == Dispositif anti b\u00e9lier Statique Samedi\"? =\" ft re ong\nGe an ren \u2014\u00bb\u2014 Barri\u00e8re HERAS Dimanche .\n\u2014\u2014\u2014 Barri\u00e8re Police |\n\u2014>\u2014 Cl\u00f4ture existante\n\u00ae Issue de secours\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n202412\n\u00a5\n~~\" Fermetu 5 depuis\n_ firatoire autoromk\nDimanche\nCf, plan Circulation \u00a9\nH\u00f4tel/Restaurant\n: Mas d'EstelloZone sans Public\nnus ter ss pour\nFermeture RD942\ndepuis Coll\u00e8ge\nSamedi et Dimancha\n\u00bb Cf. Plan circulation\nHautes-Alpes\nle d\u00e9partement\nManifestation A\u00e9rienne\nAerodrome de Gap-TALLARD (LFNA)\nSamedi \u2014\nDimanche \"es\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n202413\nAnnexe 2 : Liste des objets interdits dans l'enceinte de la manifestation a\u00e9rienne\nMeeting Gap-Tallard, samedi 25 et dimanche 26 mai 2024:\nArmes, r\u00e9pliques d'armes, munitions. .\nObjets tranchants, contondants, coupants, couteaux, outil.\nArticles pyrotechniques, feux d'artifice, p\u00e9tards.\nSubstances explosives, a\u00e9rosols, inflammables ou chimiques.\nBouteilles en verre.\nBouteilels de gaz.\nFaisceaux lasers.\nDrones et assimil\u00e9s.\nEscabeaux.\nV\u00e9los.\nAnimaux, \u00e0 l'exception des chiens attach\u00e9s aux personnes malvoyantes.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n202414\n: GAP/TALLARD AIR SH\n44 fenBs \u00ab EE mtian\" beME\nPage 6 sur 8\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n202415\nZone sans Public\nFermeture RD942\nde le Colle e\nOraxts\nCd EDG - 2000\n'Page 7 sur 8\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n202416\nTypes dlactivl\u00e9s / a\u00e9ronet /modale (type/appeliation) :\n| AGINIE. | Typeg\u00e9ronef : Mo\u00ebl\u00e8le-c\u00e9ronef\nA reset og\nAvion: T830 DA FE\n\"Avion -OV-10 Bronto pA |\nAvion: Tracker DA\nAvion 'Dassault MD312 DA\nAvion' : Spitfire DA\n\"Planeur | | DA vs\n'Divers: 'remorquage Rallye:235. - DA\n'Avion: T6-MO Z\u00e9ro japonais DA\n'Avion Yakolev YAKe 11 DA\nAvion Stearman PTS 7 DA F\nAvion P40 WarHawk DA. |\nAvion NAT 6 Texan. \u2014 DA\nAvion Fau-5N Corsair DA.\nAvion: MugtangP5t = * DA\nAvion' Piper Super Cub T18 DA.\nAvion SEMpSVARS BA -\nAvion Extra 330 EVAA DA NP .\nH\u00e9licopt\u00e8re NH.90 Caiman DA\nAvion | F86 Sabre: S:\n\"Avion D Rafale Marine $ F\n..._ voirt\u00e0 suite des-adiivites sur feuille s\u00e9par\u00e9e et jointe-au pr\u00e9sent formulaire\nAVien Extra 330, PDA VS.\nParachutes = VR A F\nDivers: Largage Pilatus POS DA\n'Avion \u2014 Tracker BA\nAvion. Canadait s FE\nParachutes.Gr Vy 0 y \u00a9 LE \u00a9 6 0 0 PB Uy Va g\nDivers :La\u00efgage Pilatus PCS\nAvion * AlphaJet s vP\nAvion | Mirage 2000 | Ss F\n'H\u00e9licopt\u00e8re. Gazelle DA\nAvion Velis electro. DA90\" gg GD BND\"Utiisation \"Nature\n| | Ste pr\u00e9sentotion ... .\u00f4grone\nEE RAG THT Dati Dtrait du dossier d\u00e9-deinande d'autorisation : Informations valid\u00e9s \u00e0 la date du:06.02.2024\n_-N\u00e9ture\nPTT\nLe)\nME\nMF\nME:\nMF\nMF\nPage 8:s\u00fbr:8\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n202417\nYORE QU rapaMeeting a\u00e9rien 2024 eon st ci\nD\u00e9viation Grandes mailles :\nme LUI ELLE LE 1\nj Jorest sen| ans\na pgm de ee d'A |\n\"\u00e0 7onde A\nMy pe\na\nD Fa Roche: df\nFO AfraniclsteA mure Li;\n\u00bb By! Hautes-Alpes\ns'Dernesseltes\nCents4 ee wey\n. \u00ab\nLe LauretUbay\nN85\nCOUP\u00c9E \u00c0 TALLARD\nD\u00c9VIATION LOCALE\nSam 25/05 de 10h \u00e0 20h\nDim 26/05 de 8h \u00e0 20hus.\nPris le Gro\nPrads-Haut\n\\ a. Cam > \u00ae\n(A ty BA\n, osSENS LA SAULCE TALLARD ji\nre via CURBANS '\nCRE. | \u00b0 Interdit PL > 3.5 t \u00a7 ees :ren TA ; my Conseill\u00e9e aux VL (Samedi) ka dave ae\n+ - c = + Obligatoire pour les VL en transit (Dimanche) 7 1 |\nA Castel Bevons . - ere \u2014 . _ af iSiebunebl! \"0 Noyers/sut-Jabron o Le : ic a f ETES eee a gg \\ #7 .\nMirail | = 9 Thosr. x oo \u00e0\n|. | phbbie . 4 voipelie aS > 3 FA Sourtibes o > \u00e0 ) < ~ | #2 4 9 Dra\ni \u00e0 ALL # 9 PA4 x \u00a5 | Ex... \u00e0 \u20ac o. '\\ jf ~ ~ # << ; BME Achat\n| a = o | \u00a5 o \" \" 7 3\nN85 f \u00a2 pe of\nMolonne | aCOUPEE A TALLARD _Ghateav-Arno st? < \"$\u00e9apret do uth iy Barres, * A NE-LES-BAINS si A\nDEVIATIONS nabannes \u00a9 oh, Wh:\nSam 25/05 de 9h a 20h s\u00e9 da ges)\nDim 26/05 de 7h \u00e0 20h A oise Siabeou inesiarur, GeCLociQue OF. = SET re ni) i HAUTE PROVENCE :\n_ SENS AIX <> UBAYE Mlicsritons F7 Len\nvia LES MEES, DIGNE, SEYNE East \u00a9 LEGE NDE\nL | Ve. Obligatoire pour les PL > 3.5t\nConseill\u00e9e aux VL (Samedi) _\nObligatoire pour les VL en transit (Dimanche) |.\nSENS GAP > SISTERON\nvia VEYNES,SERRES, LARAGNE\nObligatoire pour les PL > 3.5 tMere\nFencl\nPuimichet\n{ St Jeannet\"eileen Conseill\u00e9e aux VL (Samedi) $ | D,\nObligatoire pour les VL en transit (Dimanche) 7 Estoublon\nLeCastellet_ : \"Entrevennes \u00c0]\n\u00a9 Copyright IGN, D\u00e9 des Hautes Alpes - DIRA- L. Bonnetain - 2024 ESJi Aire de pr\u00e9sentation\nX Zone d'exclusion\n2 Chat mn D\u00e9viation\nEm Route ferm\u00e9e\nsx\": Acc\u00e8s parkings\nEx Voie partag\u00e9e Cyclistes\n== oie r\u00e9serv\u00e9e Cyclistes\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n202418\n\u2014ele\u00c0 Meeting a\u00e9rien 2024\n... Restrictions de circulation LA | Hautes-Alpes\n. \u00f9 Dimanche 26 mai 2024 x Ne\nPRENIEN alla 3) Sens des arriv\u00e9es\nelle Aureillg\n+ Tainelie\nA 17 f. 11 |\nS ow \u00ab ipsn x I \u00c8 4 Termes\na : ?\ni Qua jes General\ni laume\nU\\\\\n|\n#,\nPit =\nNc ari \u00eb\n29 les Macaris FS\nLe * } 4\nC4 A |\n\u00c0 | j |\nNe les Durs a\nat & $\nhi | '| 0 ' !\nTt . UT J? \u00e0, 3\noP', \u00eb\nD Pr as | #\n4 \u00c0 \u00bb | a \u00e0 \u00e0 ~ ; si\n| a Gras Jean ical\nr D Ses Btachons A oat\nPo F a\noes L jes Blayes\n{7 | a i Ainte '\n. ; bg\n| Her Momes D\nie ia Cote de Netles\n? Courtes, + tes B\u00e9n\u00e9chons 3\n| tes Forests Blancs\n2\nLC\ntes Periers xD: oles GaillachesJes Tourniaite\nLEGENDE\nGa RES RS ris ET Aire de pr\u00e9sentation\nje Zone d'exclusion\nGE Parkings\n'(7 Parking camping car\nCT] Parking VIP\n(<== D\u00e9viation\n===} Route ferm\u00e9e\n=\" Voie partag\u00e9e\n= Voie r\u00e9serv\u00e9e cyclistes\n\u2014\u2014+ Arriv\u00e9es Nord\n\u2014+ Arriv\u00e9es SudFiltrage des |.\nforces de l'ordre) ~\n) i | JaCumer\u00e9 Ves ur 0\" _}> Arriv\u00e9es Est\n| ; s ' \nd | ts La \nem, Navettes\n| \"4 + \u00a9 Arr\u00eats navettes\npyright IGN, ( des Hautes Alpes - DIRA- L. Bonnetain - 2024 Voie cyclable conseill\u00e9e\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n202419\nzi Meeting a\u00e9rien 2024 | :F StANdTE ok - Restrictions de circulations Hautes 'Alpes\nNe Ree \u2014$ | Dimanche 26 mai2024 \u00a9PRERIEN, \\ V7 Sens des d\u00e9parts\n\"re Balle Auradigroinelle 4g & Freissinouse Ai *\n\u00b0 es Tare eh\ns \u00e0 ' Si ; Ts\n\u00e0 es\" Ses Thermes\n5) Quas er G\u00e9n\u00e9ral\nHate\njes Macaris\n&\n! les Durangons\nBoy's\nGros Jean.\no\nles Biayes\n'Jog Moines\ny\n* ja Cote de Neftes\n\u00bb Kes Courtes + gies B\u00e9n\u00e9chons\nie. Jes Forests Blancs\nSt surent VS | a :\n3 \u00e0 us _les P\u00e9riers les Tourniaire\n32 Lan * < = ee | Frrage ds oles Gaillaches\n\u00e0 _. 'a \"27.0% \\lorces de tordre\nFfes Boul\u00e9ngeons\nAa :. 4 ty\noies. Hugues\nion rs ks\n# ee.\nyy ja Pin\u00e9e . mA!\n; \u00a9 Venterol\nR\u00e9ouverture de la an So\n(D942 le 26/05 a17h45) ! _ Le \u2014- 3\nTile 5B ES Mis\nLEGENDE\nSts CT Aire de pr\u00e9sentation\nLOCX Zone d'exclusion\nEE Parkings \u00a9\nC7 Parking camping car\n\u00bb CT] Parking VIP.\nmm D\u00e9viation\na=} Route ferm\u00e9e\n\u00a9 == Voie partag\u00e9e\n| M Voie r\u00e9serv\u00e9e cyclistes\n\u00c0 \u2014+ D\u00e9parts Nord\na forces de l'ordre) .5 oe ner \u2014\u2014\u00bb D\u00e9parts Suda / Rousset : \"da \u00c9urn\u00e9ns \u2014\u00bb D\u00e9parts Est .VAS | a a ey 7 7L dE Circuits des navettes\nLA J 0 Arr\u00e9ts navettes'e Y + 1 es L . 7IGN, des Hautes Alpes - DIRA-L. Bonnetain - 2024 SE J '18 sx Voie cyclable conseill\u00e9e\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n202420\nSamedi 25 mai 2024 de 10h 13h\nFiltrage des\na 3 forces de l'ordre\nMEETING\nAERIEN | {\nT\u00eate Basse | |\n| /\nDessous le Gros\nCollet\n| |=\n, ig he '-\n> far\n\\ ? | : 4 | sl * js Laures Bassesmen Petit \u0152llet.\n\\ | (Stationnement 2 roues)\nirots x : \u00c0\nd Ds, \" to >\n7 2\n4\nSt ' Filtrage des ,\nforces de l'ordre C > 4\nst F 4 + \u0153\nra\nLI\n| > j\n&}\u00a2-(Stationnement PMR\n\u20ac-{Stationnement V\u00e9los),\nahh Aerodrome de Gap:\n200.plf } Aaligid\nTo / \"i\n# Stationnement VIP\n. if,\nte Moulin \"4\n. ' L\n4\nVa >\u00bb\n' x fanciman 2\n+, = 2\n+\n+ .\nx yn\n* oa\n+\nN \u00ea =\n-% / < Bb\n7 A a\nLA ; \u00bb vs\" \u00c0 =\n% bey eens\nof L2 \u2014 ' dt. $ \u00ab -\n| * '\n! \" ;\n! 4 Cote Jo ee a\n3 ' a Filtrage des Fo= les Piles forces de l'ordre y\n4 - '\ncame, 3 Tr\u00e9baudon\n1 . ? , Le Len\nD cn ou! ant c\nEN\n% -Pa \u00c0 : y\nfe 7) \" \\\n. , | \u2014\nom \\\nf 400 pt = \\ .\n\\ x \\\n\u00a9 d NS\nee = a4\nSe 1 } / at '\neC ae SH YA:?* G PE oO, 5 @ PREY J 7 4\n\"4 N PLPVSSS ; ies Jardi\n+ | = , PPL? Ke Xe : ;\n-~ f x \u00bb : SOW \u20ac\n7 F SSSR SOS x'tig Filtrage des LADOCX Se SRR Ox) A. Filtrage des vfda | forces de l'ordre eo SS 0 XX o \u00a9 f \\ forces de l'ordre F\nL 7 I Cx D \"4 KOOP QS df,\n7 x 7 4 = MSC &\nyom l lie. XX }2 \\ ' aa TD S Oe\nAE \\ Vy, if ) 6};\n| ; Stationnement PMR # , x < 0 pl :\nef } L-{Stationnement V\u00e9los # 2 /\n3 ~ Pa arlanches Aeroprpiny do Garr-\n+ 200-p frauafd se<<. LA pe / SC houdonnefA ' Stationnement VIP xe\nnad oe Te | #/ 4 SSIS? {Bp - a * { D> x D4 \u00ab x x j \u2014\u2014 - - =| kK POC \"tone Fonction Capacit\u00e9\nf \u00bb S x, - 1\nA LE Z ? 5 x . 3|Camping Car 300\n\u00f9 \ncs PA x aM _1800\n> COX SIVL. . 550\nXO eX 6|VL 200\n. = Lx aes > \"4 \u00ae 7MP_ 200)\nq ; BORER ORK KK RN oe a\\ | RS RS |. hi \u00a9\n> \u00c0 2 ; \u00c8 7 < \u00e9 - 2\n& >> x x as \u00e6 > f- j te rae, ; SPRL anciman d \u00e0\nx ee, CRS SEES --5\n\u00e0 mm, iN NS \\ x 4 \u00e0\n+ a \\, LS 4\n*\nx . { \u00e9s\n\\ XS 4 ~\n+ \u00e9 AE Ne\nLA (OR - ;+ 3 27 roN es 1\n4 s _\u2014\u2014\n+ \u00c0 PP a |\nrs AS | - En.a Cote Jolla: d 4 x.\nacta les Piles S \\ pi ;\na in a Filtrage des \u00e0\nxx F forces de l'ordre re. ;we) , 4 \" Rovin de S\n> ;\n7 x \u00f1 ~ (Te\nl if j (wee LL LEGENDE\n- AE |\n\\ . .= (~~) Aire de pr\u00e9sentation\n2 | = LOCX Zone d'exclusion\nf A J + > GS Parkings\n= Zz PR \u00e0 . .| a oF ee ESS] Parking camping car\n3 En EI Parking 2 roues\nSd Ti f C7 Parking VIP\nr tLe \nmm D\u00e9viation\n4 xan v ES aa A {===} Route ferm\u00e9e\nf \u00e0 7 24 \u00bb .Ss) \" ie \\ x\": Acc\u00e8s parkings\nj sn 2 ADD 0 0,5 1 km ta == Route d\u00e9partementale\naf 3 _ \u2014 S at\npyright IGN, des Hautes Alpes - DIRA- L. Bonnetain - 2024 _ SSS SS\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n202422\nEx =\nLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9F\u00c8TE DES HAUTES-ALPES\nDIRECTION\nINTERDEPARTEMENTALE\nDES ROUTES\nMEDITERRANEEGap, le\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-126\nObjet : MEETING AERIEN DE TALLARD\nL ~ RN 85.\nCommunes de Gap, Chateauvieux, Tallard\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\n. Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8;\nVU le d\u00e9cret du 15novembre 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\n_ pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l' action des s\u00e9rvices de |' Etat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 05 juillet 2022 portant nomination de M Dominique\nDUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes ;\nVU l'Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1, quatri\u00e8me partie, huiti\u00e8me\npartie\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2022-08-23-00014 en date du 23 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 la Dirmed;\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2024-02-02-00004 en date du 2 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents de la Dirmed ;\nVU la demande du D\u00e9partement des Hautes Alpes et de l'association AGATHA organisateur du\nMeeting\nVU le Dossier d'Explotation interservices Version 2 du 06 mai 2024\nCONSIDERANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et le bon d\u00e9roulement du \"Meeting A\u00e9rien\" \u00e0\nl'a\u00e9rodrome de Tallard, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation sur la RN85 au sud de Gap ;\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n202423\nde circulation de l'\u00e9ntr\u00e9e des: commerces \u00e9n faceARRETE.\niArticle 1:\nLe week-end du samedi 25 et dimanche 26 mai 2024, la circulation des v\u00e9hicules sur la RN 85\nau sud de Gap est soumise aux presctiptions d\u00e9finies aux articles ci-dessous.\nArticl\u00e92: .\nLe-samedi 25 mai la circulation sur la RNSS est r\u00e9glement\u00e9e comme suit\nInterdictions de circulation\nDe 10h \u00e0 \u00e0 20h, la circulation. est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules dans les deux sens de: circulation, du\nIN85/RD46 d'acc\u00e8s \u00e0 Neffes (PR 48+750) \u00e0 l'acc\u00e8s des parkings P3 et P9 (PR 50+000). Cette carrefour RI\ndisposition nes \"applique pas aux v\u00e9hicules des. spectaieurs du m\u00e9eting qui acc\u00e8dent aux parking.\n+ De\u00e9e0h \u00e0 20h, la circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules. dans les deux sens de circulation de\nl'acc\u00e8s des parkings P3 et P9 (PR 50-000) \u00e0 l'entr\u00e9e des commerces en face de l'a\u00e9rodrome (PR51+000).\nSur cette section, la circulation est autoris\u00e9e sur l'anneau du ; iratoire d\u00e9 l'a\u00e9rodrome (PR 50+450) aux\nv\u00e9hicules des spectateurs du. meeting qui acc\u00e8dent aux parkings P3 (camping-cars) et P9 depuis la RD119.\nDe 10h \u00e0 13h \u00e9t de 18h \u00e0 20h, la circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules dans les deux sens |\nde l'a\u00e9rodrome (PRS 1+000) au PR.51+550 \u00ab carrefour \u00e0\nmerces: : feux. avec la RD 942 \u00bb, sauf acc\u00e8s par le sud d\u00e9s clients aux con\nDe 13h \u00e0 18h, la circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicu \u00e9s dans: les deux sens de circulation de\nleritt\u00e9e d\u00e8s commerces en face de l'a\u00e9rodrome (PR51+000) au carrefour giratoire AS1/N85/D1085\n(PRS2+420). -\nLe 10h a 20h, a circulation est: interdite \u00e0 tous les PL (PTAC>3,5t) dans les deux. sens de\n2N85/RD46 d'acc\u00e8s \u00e0. Neffes (PR 48+750) au carrefour giratoire\nDe 10h \u00e0 20h, le stationnement de tous les v\u00e9hicules est interdit sur la RN8S dt Carrefour\nIN85/RD46 d'acc\u00e9s \u00e0 Neffes (PR 48+750) au carrefour giratoire AS1/N85/D1085 (PR52+420).\nArticle 3:\nLe dimanche 26 mai la circulation sur la RN85 est r\u00e9glement\u00e9e comme suit\nInterdictions de circulation |\nDe 8h \u00e0 20h, la circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules dans les deux sens de circulation, du:\ncarrefour RN85/RD46 d'acc\u00e8s \u00e0 Neffes (PR 48750) \u00e0 l'acc\u00e8s des parkings P3 et P9 (PR 50+000); Cette\ndisposition ne s'appliqu\u00e9 pas aux v\u00e9hicules des spectateurs du meeting qui acc\u00e8dent aux parking.\n28, ru\u00e9:Saint:Atey =~ oa GAP Cedex Tel : 04:92:40 48 00 \u2014 \u2014F\u00e9l\u00e9eopi\u00e9:: 04 92 53 79 49\nwww. hautes- alpes: 'gouv.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n202424\nDe 8h \u00e0 20h, la circulation est interdite. \u00e0 tous les: v\u00e9hicules dans les deux sens de circulation de\nl'acc\u00e8s des parkings P3 et. PY. (PR 30+000) au, carrefour \u00e0 feux RN85/R\nPR51+550).\n. De $h \u00e0 17h45, la circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules dans les-deux sens | de \u00a2 circulation dt\near four a feux | RI\nPR\u00c9\n| De. 8h \u00e0 | 20h, la circulation. est interdite \u00e0 \u00e0 tous des PL (\nciteulation du, carrefour RN85/RD46 d'acc\u00e8s \u00e0 _ Neffes | CR\nAS1/N85/D1085 (PR52+420),484750 au pente \u00e0 \"giratoire\nLimitation de vitesse :\nDe 8h \u00e0 20h, la vitesse sera. Jimit\u00e9e \u00e0. 50km au droit du Centre de Vacances des Alpes, du PR\n46+200 au FR 46+400.\nStationnement interdit\nDe Sh \u00e0 '20h, le stationifiemert t de tous les v\u00e9hicules est interdit sur a RNSS au carrefour \u00e0 \u00e0 feux de : ;en (PR 42+380) au carrefour giratoire ASIA 85/D1085 (PR52+420).\nArticle 4 :\nPendant. les interdictions de circulation, des d\u00e9viations seront mises 'en place conform\u00e9ment audossiet d'exploitation avec |_ \u00abdes d\u00e9viations grande maille selon les dispositions. du PIAS\n- des d\u00e9viations locales par la voirie d\u00e9partementale.(Plan Iriterzonal des. Alpes du Sud)\nArticle 5:\nLes horaires de fermetures indiqu\u00e9s dans les articles 2 et 3 sont les horaires initialement pr\u00e9vus par\nl'organisateur. Le PC de la manifestation et les services de gendarmerie et de police disposent de toufe\nlatitude afin d'adapter les horaires de ferinetures et d'ouvertur\u00e9s \u00e9n fonction d\u00e9s citconstances.\nArticle 6 :\nLes dispositions d\u00e9s articles 2 et 3 nes \"appliquent pas aux v\u00e9hicules des organisateurs, des forces\nde Police ow de Gendarmerie, des services de lutte contre l'incendie, des services de: s\u00e9curit\u00e9, des services\nde la Dirmed, des services du conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes ainsi qu'aux navettes et bus\ndesservant l\u00e9: meeting et aux ayants-droits (pass triangulaires).\nArticle 7 :\nLa. signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sut la\nsignalisation routi\u00e8re est mise en place et entretenue par le D\u00e9partement des Hautes-Alpes.)942 d'acc\u00e8s \u00e0 Tallard\nN85/RD942 d'acc\u00e8s. \u00e0 Tallard (PR51+550). au carrefour giratoire AS1/N85/D1085 .\nDrame a page Srey ae MT AE\nmer wee green\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n202425\nArticle 8 :\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prendront effet ke; jour de la mise en on place de la signalisation\npr\u00e9vue \u00e0 l'article 7 ci-dessus.\nArticle 9 :\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9de l'acc\u00e8s des parkings P3 et P9 (PR 50+000)ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\nM. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,\nM. Le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique,\nM le Directeur de la Dirmed,\n_sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis pour\ninformation, \u00e0 |\n- M. Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes Alpes,\n- M. Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes,\n- M. Le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes,\n- M. Le Pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie des Hautes Alpes,\n- M. Le Pr\u00e9sident du Syndicat des Transporteurs des Hautes-Alpes,\n: M. Le Directeur d'ESCOTA :\n- M. les maires des communes de Gap, Ch\u00e2teauvieux, Tallard (affichage)\n- Cellule Routi\u00e8re Zonale Sud\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\nM\u00e9diterran\u00e9e, par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef du District des Alpes du Sud\n_\ne dfumeMONIS\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien a\u00e9rodrome Gap Tallard\" programm\u00e9e les samedi 25 et dimanche 26 mai\n202426\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction du survol\npar des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones) au-dessus\net aux abords de la manifestation a\u00e9rienne\nd\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien Gap Tallard\" les\nsamedi 25 et dimanche 26 mai 2024 dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction du\nsurvol par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones) au-dessus et aux abords de la manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien Gap\nTallard\" les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes27\n1/2\n| , Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes\nDirection des Services du Cabinet\n3 Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fensePREFET\nD ES H AU T ES- et de protection civiles\nALPES\nLibert\u00e9\n_\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 2 2 MAI 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 |\nportant interdiction du survol par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones) au-dessus et aux abords\nde la manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Meeting a\u00e9rien Gap-Tallard \u00bb\nles samedi 25 et dimanche 26 mai 2024\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier. de la L\u00e9gion d'Honneur \u2014\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R 122-7 et R 122-52 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 le 16 f\u00e9vrier 2010, relatif aux pouvoirs des\npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui\ncirculent sans personne \u00e0 bord ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la conception des a\u00e9ronefs civils qui circulent sans\naucune personne \u00e0 bord, aux conditions de leurs emplois et sur les capacit\u00e9s requises des\npersonnes qui les utilisent ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur\nde l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-04-24-00010 du 24 avril 2024 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. du 23 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Maxime\nLECONTE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nCONSIDERANT le Meeting a\u00e9rien Gap Tallard devant se d\u00e9rouler les samedi 25 et dimanche\n26 mai 2024 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es,\nCONSIDERANT le danger que repr\u00e9sente le survol d'un rassemblement de personnes, diurne\net nocturne, par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s,\nCONSIDERANT le danger que repr\u00e9sente le survol par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s, d'une\nmanifestation avec des a\u00e9ronefs \u00e9voluant en altitude,\nSUR la proposition de M. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\nARR\u00caTE\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction du\nsurvol par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones) au-dessus et aux abords de la manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien Gap\nTallard\" les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes28\n2/2\nArticle 1\u00b0 : Le survol par des a\u00e9ronefs qui circulent sans personne a bord est interdit sur\nl'ensemble de la surface de la manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Meeting A\u00e9rien A\u00e9rodrome\nde Gap-Tallard \u00bb, dont le p\u00e9rim\u00e8tre est mat\u00e9rialis\u00e9 sur le plan annex\u00e9 par la ci\u00f4ture existante.\nCette interdiction s'applique le samedi 25 mai 2024 et le dimanche 26 mai 2024.\nCette interdiction ne s'applique pas aux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s utilis\u00e9s par les services de l'\u00c9tat ni\naux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s valid\u00e9s par l'organisateur de l'\u00e9preuve.\nArticle 2 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde sa notification, d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du Tribunal administratif comp\u00e9tent, soit\npour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, le Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-\nFran\u00e7ois Leca 13002 Marseille. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre\nsaisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours .fr \u00bb.\nArticle 3 :\n- Mesdames et Messieurs les maires concern\u00e9s,\n- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, |\n- M. le Directeur interd\u00e9partemental de la Police nationale des Hautes-Alpes,\n- M. le Directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture,\n- M. le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n- Le pr\u00e9fet,\nz c\u00e9fet\nDominique DUFEUR\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction du\nsurvol par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones) au-dessus et aux abords de la manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien Gap\nTallard\" les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes29\nAbe aval sans posed 6e\n1 agent de sou +\nAcoke eurvellt care possibill\u00e9 de passage\nFermeture RD942\n'depuis Coll\u00e9ge\n'Samedi et Dimanche\nY\nbina\n/ i pers Manifestation A\u00e9rienne\n/ | 7 : : =\nEs . : = |Fermeture RNS5 desuls Dispositif anti b\u00e9lier mobile A\u00e9rodrome de Gap TAL LARD (LFNA)\nEratoire auforoute =) : Dispositif anti b\u00e9lier Statique ie _, 9\noan cr \u2014s\u2014 Barri\u00e8re HERAS Dimanche |\n\u2014\u2014\u2014 Barri\u00e8re Police !\n\u2014*\u2014 Cl\u00f4ture existante\nIssue de secours\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction du\nsurvol par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones) au-dessus et aux abords de la manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien Gap\nTallard\" les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes30\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction du\nsurvol par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (drones) au-dessus et aux abords de la manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien Gap\nTallard\" les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes31\nPr\u00e9fecture 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisant de mani\u00e8re\nexceptionnelle le Conseil d\u00e9partemental des\nHautes-Alpes \u00e0 faire circuler deux autobus\nadapt\u00e9s au transport debout de personnes dans\nle cadre de la manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e\n\"Meeting a\u00e9rien Gap Tallard\" les samedi 25 et\ndimanche 26 mai 2024\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisant de mani\u00e8re exceptionnelle le Conseil\nd\u00e9partemental des Hautes-Alpes \u00e0 faire circuler deux autobus adapt\u00e9s au transport debout de personnes dans le cadre de la\nmanifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien Gap Tallard\" les samedi 25 et dimanche 26 mai 202432\n1/2\nz- B Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes\nDirection des Services du Cabinet\nP RE FET Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense\nDES H AUTE S- | et de protection civiles\nALPES\nLibert\u00e9\nFraemit\u00e9 Gap,le 22 MAI 2024\n'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nAutorisant de mani\u00e8re exceptionnelle le Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes \u00e0 faire\n\" circuler deux autobus adapt\u00e9s au transport debout de personnes dans le cadre de la\nmanifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Meeting A\u00e9rien A\u00e9rodrome de Gap-Tallard \u00bb les 25 mai 2024 et 26\nmai 2024\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes |\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur.\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code des transports, notamment son article L 1231-1;\nVU le Code de la route, et notamment ses articles R110-2 et R411-23-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 le 16 f\u00e9vrier 2010, relatif aux pouvoirs des\npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a \" action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU la demande, exprim\u00e9e le 19 avril 2024 par le Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes, de\ncirculation de deux v\u00e9hicules adapt\u00e9s au transport debout de voyageurs dans le cadre de\nl'organisation des navettes desservant la: manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Meeting A\u00e9rien.\nA\u00e9rodrome de Gap-Tallard \u00bb .\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur\nde l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, . |\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-04-24-00010 du 24 avril 2024 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Maxime\nLECONTE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser le flux important de visiteurs se rendant \u00e0 la\nmanifestation vis\u00e9e ci-dessus, pour laquelle 50 000 spectateurs sont attendus, notamment par\nla mise en place de transports en commun ;\nCONSIDERANT les avantages que repr\u00e9sente l'utilisation des transports en commun en\nmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de la protection de l'environnement ;.\nCONSIDERANT le caract\u00e8re exceptionnel d'une manifestation dont la pr\u00e9vision de\nfr\u00e9quentation s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 50 000 spectateurs dans un d\u00e9partement comptant 140 976 habitants,\nexc\u00e9dant les capacit\u00e9s des moyens habituels de transport ;\nSUR la proposition de M. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\nARR\u00caTE\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisant de mani\u00e8re exceptionnelle le Conseil\nd\u00e9partemental des Hautes-Alpes \u00e0 faire circuler deux autobus adapt\u00e9s au transport debout de personnes dans le cadre de la\nmanifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien Gap Tallard\" les samedi 25 et dimanche 26 mai 202433\n2/2\nArticle 1\u00b0 : Le Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Alpes est autoris\u00e9 \u00e0 faire circuler les 25 mai 2024\net 26 mai 2024 dans le cadre de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Meeting A\u00e9rien A\u00e9rodrome de Gap-\nTallard \u00bb, deux autobus adapt\u00e9s au transport debout de voyageurs immatricul\u00e9s BX-846-QH et BX-\n869-QH. OL\nArticle 2 : Le trajet ouvert aux voyageurs sera le suivant : RN 85 (giratoire A51) \u2014 av. de Fouillouse -\nroute de La Saulce - RD119 du PRO \u00e0 PR1+455 - RN85 (giratoire A\u00e9rodrome).\nLes arr\u00eats seront dispos\u00e9s sur l'av. de Fouillouse au droit du parking P1, et sur la RD119 \u00e0 proximit\u00e9\ndu giratoire de l'A\u00e9rodrome.\nArticle 3 : Les conducteurs observeront les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 relative au transport de voyageurs\ndebout, ils adapteront notamment la vitesse aux circonstances et ne pourront en aucun cas\n_ d\u00e9passer la vitesse de 70km/h.\nIls signaleront tout incident sans d\u00e9lai au Poste de Commandement Op\u00e9rationnel de la\nmanifestation.\nArticle 4 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa.\nnotification, d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du Tribunal administratif comp\u00e9tent, soit pour le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes, le Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca\n13002 Marseille. La juridiction administrative comp\u00e9tente' peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours .fr \u00bb..\nArticle 5:\n- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,\n- M. le Directeur interd\u00e9partemental de la Police nationale des Hautes-Alpes,\n- M. le Directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture,\n- M. le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisant de mani\u00e8re exceptionnelle le Conseil\nd\u00e9partemental des Hautes-Alpes \u00e0 faire circuler deux autobus adapt\u00e9s au transport debout de personnes dans le cadre de la\nmanifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \"Meeting a\u00e9rien Gap Tallard\" les samedi 25 et dimanche 26 mai 202434","date":"2024-05-22","first_seen_on":"2024-05-22T10:09:08+00:00","id":"6fa38434cad1335774175c0972fc5e66361c0d1513682aa4ea039cc7cb32439b","name":"recueil-05-2024-125-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-05-22T09:32:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/21226/180548/file/recueil-05-2024-125-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}