{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-279\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection des politiques publiques / DPP\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-09-00003 - AP concertation public sur le projet\nde requalification de la travers\u00e9e de la commune de Roche-de-Rame (3\npages) Page 3\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-09-09-00003\nAP concertation public sur le projet de\nrequalification de la travers\u00e9e de la commune de\nRoche-de-Rame\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-09-00003 - AP concertation public sur le projet de requalification de\nla travers\u00e9e de la commune de Roche-de-Rame 3\nPREFET  Co .\nDE LA REGION  Direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,\nPROVENCE-ALPES-  | de l'am\u00e9nagement  et du logement\nC\u00d4TE  D'AZUR\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nfixant  les objectifs  poursuivis  et les modalit\u00e9s  de la _\nconcertation  avec  le public  sur  le projet  de requalification\nde la travers\u00e9e  de la commune  de la Roche-de-Rame\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nVU le code  de l'urbanisme,  notamment  les articles  L. 103-2  et suivants,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nVU la d\u00e9cision  de la Ministre  en charge  des  transports,  en date  du 07 juillet  2017,  portant\ncommande  de relance  des  \u00e9tudes  pr\u00e9alables  du projet,\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  au pr\u00e9fet  de fixer  les objectifs  poursuivis  et les modalit\u00e9s  de\nla concertation,\n\u2014 CONSIDERANT  que les modalit\u00e9s  de concertation  doivent  permettre  au public  d'acc\u00e9der\naux  informations  relatives  au projet  et de formuler  des observations  et propositions,\nCONSIDERANT  le stade  d'avancement  des \u00e9tudes  d'opportunit\u00e9  et de la concertation  locale\ncontinue  sur le projet  ainsi  que la d\u00e9cision  du Comit\u00e9  de Pilotage  du projet  r\u00e9uni  en date  du\n14 mai  2024,\nSUR  proposition  du Directeur  R\u00e9gional  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du\nLogement  (DREAL)  de Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,\nARR\u00caTE\n36 Boulevard  des Dames  - 13002  Marseille  Adresse  postale  : 16 Rue Zattara  - CS 70248  13331  MARSEILLE  CEDEX  3\nwww.paca.developpement-durable.gouv.fr  .\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-09-00003 - AP concertation public sur le projet de requalification de\nla travers\u00e9e de la commune de Roche-de-Rame 4\nArticle  premier\nLe projet  de requalification  de la travers\u00e9e  de la Roche-de-Rame  consiste  \u00e0 am\u00e9nager  la RN\n94 au droit  du village  et a pour  objectifs  :\n= am\u00e9liorer  la qualit\u00e9  de vie des  habitants  et favoriser  l'attractivit\u00e9  touristique  du village:\n= mieux  ma\u00eetriser  les vitesses  tout au long  de la travers\u00e9e  ;\n= mieux  organiser  les d\u00e9placements  dans  la commune,  am\u00e9liorer  la s\u00e9curit\u00e9  et les\nconditions  de circulation  pour  les pi\u00e9tons,  cyclistes  et usagers  :\n\"am\u00e9liorer  le cadre  de vie en prenant  en compte  le trafic  routier  et ses  impacts  ;\n\u00ab limiter  autant  que  possible  les impacts  sur le b\u00e2ti  et favoriser  une  bonne  insertion  du\nprojet  dans  son  environnement  ;\n= participer  au d\u00e9veloppement  de la commune.\nArticle  2 :\nLa concertation  r\u00e9glementaire  relative  au projet  de requalification  de la travers\u00e9e  de la\nRoche-de-Rame  se d\u00e9roulera  du 24 septembre  au 07 novembre  2024.\nArticle  3 :\nLa concertation  publique  a pour  objectifs  :\n= de pr\u00e9senter  le projet  de requalification  de la travers\u00e9e  du village  (et ses options  de\npassage),  \u00e9labor\u00e9  par  la DREAL  avec  l'appui  de la municipalit\u00e9  ;\n= de permettre  aux  habitants  :\no de partager  leur  appr\u00e9ciation  des  points  forts  et faibles  du projet,  et des\noptions  de passage  propos\u00e9s  ;\no de proposer  des  am\u00e9liorations,  afin  que  le projet  apporte  les meilleures\nr\u00e9ponses  possibles  aux  attentes  des  habitants  en coh\u00e9rence  avec  le projet\ncommunal  ;\n=\u2014 d'\u00e9clairer  le choix  de la solution  d' am\u00e9nagement  qui sera port\u00e9e  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique\n__ pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  (DUP).\nArticle  4 :\nLa concertation  publique  s'articulera  autour  de trois  composantes  :\nA. Publicit\u00e9  de la d\u00e9marche\nLa concertation  sera  pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  des mesures  de publicit\u00e9  suivantes  :\n= une  annonce  l\u00e9gale  publi\u00e9e  dans  un organe  de presse  d'annonce  l\u00e9gale  :\n= un communiqu\u00e9  de presse  transmis  aux  m\u00e9dias  locaux  :\n= une affiche  d\u00e9crivant  les modalit\u00e9s  de la concertation,  mise  en place  dans  la\ncommune  et mise  en ligne  sur  le site  internet  du projet.\n36 Boulevard  des Dames  - 13002  Marseille  Adresse  postale  : 16 Rue Zattara  - CS 70248  13331  MARSEILLE  CEDEX  3\nwww.paca.developpement-durable.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-09-00003 - AP concertation public sur le projet de requalification de\nla travers\u00e9e de la commune de Roche-de-Rame 5\nB. Information  du public.\nL'information  du public  permettra  de pr\u00e9senter  et pr\u00e9ciser  le contenu  du projet,  l'objet  de la\nconcertation,  les modes  de participation,  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\n= le site  internet  d\u00e9di\u00e9  au projet  ;\n= la page  Facebook  d\u00e9di\u00e9e  au projet  ;\n= un dossier  support  de la concertation  proposant  une  pr\u00e9sentation  synth\u00e9tique  du\nprojet  : disponible  en t\u00e9l\u00e9chargement  sur le site  internet  du projet  et en version  papier\nen mairie  de la Roche-de-Rame.\nC. Modalit\u00e9s  d'expression  du public  et de recueil  de ses  contributions\nLa concertation  permettra  au public  de s'exprimer  et permettra  \u00e0 la DREAL  de recueillir  ses\ncontributions  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\n= deux  ateliers  de travail  organis\u00e9s  les 26 septembre  et 07 novembre  \u00e0 la salle\npolyvalente  de la Roche-de-Rame,  \u00e0 18h  :\n= des cr\u00e9neaux  de permanences  individuelles  avec  le ma\u00eetre  d'ouvrage  ;\n= l'adresse  postale  suivante  : 16 rue Zattara  - CS 70248  - 13331  Marseille  cedex  3 ;\n= [adresse  e-mail  suivante  : rochederame@nicaya.com  ;\n\"un  registre  papier  disponible  en mairie  de la Roche-de-Rame.\nArticle  5 :\nA l'issue  de la concertation,  un bilan sera dress\u00e9.  Celui-ci  pr\u00e9sentera  le d\u00e9roulement  de laconcertation,  restituera  les \u00e9changes  ayant  eu lieu avec le public,  en dressera  la synth\u00e8se  et\nindiquera  les suites  donn\u00e9es  par  le ma\u00eetre  d'ouvrage  aux  observations  du public.\nLe bilan sera pr\u00e9sent\u00e9  au comit\u00e9  de pilotage  du projet  et mis \u00e0 disposition  sur le site internet\nd\u00e9di\u00e9  au projet.\nArticle  6 :\nUn exemplaire  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  au maire  de la commune  de La Roche-de-\n__\u2014Rame.\n\u2014\u2014Il  fera  l'objet  d'un affichage  en mairie  pendant  la dur\u00e9e  de la concertation:  \u2014~ _\nLa/le  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral(e)  pour  les affaires  r\u00e9gionales  et le Directeur  R\u00e9gional  de\nl'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  sont\ncharg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture  du d\u00e9partement  des Hautes-Alpes.\nGap,  le 09/09/2024\nLe Pr\u00e9fet\nPour  le Pr\u00e9fet  des Hautes-  -Alpes\net  par  d\u00e9l\u00e9gation\nSous-  Pr \u00e9te de Briancon\n\u2014\narret\n36 Boulevard  des  Dames  - 13002  Marseille  Adresse  postale  : 16 Rue  Zattara  - CS 70248  13331  MARSEILLE  CEDEX  3\nwww.paca.developpement-durable.gouv.fr.\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-09-00003 - AP concertation public sur le projet de requalification de\nla travers\u00e9e de la commune de Roche-de-Rame 6","date":"2024-09-09","first_seen_on":"2024-09-09T14:11:16+00:00","id":"6fa8c85dcdbc18c20ad6b01762a59cb63bb1d926c99db90f365858d8386400a1","name":"recueil-05-2024-279-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-09-09T13:11:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22291/189190/file/recueil-05-2024-279-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}