{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b007-2024-303\nPUBLI\u00c9 LE 27 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_Bureau des Affaires Logistiques et\nImmobilier\n07-2024-12-03-00004 - Simp_sec_di24120508050 (2 pages) Page 3\n07-2024-12-03-00003 - Simp_sec_di24120613290 (4 pages) Page 6\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-12-03-00004\nSimp_sec_di24120508050\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-12-03-00004 - Simp_sec_di24120508050 3\nCENTREl IHOSPITALIERPRIVAS ARD\u00c8CHE\nD\u00c9CISION N\u00b0 11/2024\nDELEGATION DE SIGNATURE DE L'EHPAD YVES PERRIN \u00c0 CHOMERAC\nLA DIRECTRICE\nVu l'article L.6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique,Vu l'article D.6143-33 et suivants du Code de la sant\u00e9 publique,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 19 avril 2023 nommantMadame Marie-Rose TEINTURIER, Directrice du Centre Hospitalier de Privas Ard\u00e8che et deFEHPAD Yves-Perrin \u00e0 Chom\u00e9rac,Vu l'organigramme de direction,Vu la r\u00e9glementation applicable,\nDECIDE\nArticle 1En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du chef d'\u00e9tablissement, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est accord\u00e9e \u00e0 Madame Brigitte BERTHET, Directrice adjointe, pour tous lesactes de gestion relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de lEHPAD \u00ab Yves PERRIN \u00bb, \u00e0 Chom\u00e9rac, en directioncommune avec le centre hospitalier Privas Ard\u00e8che, sans que l'absence ou 'emp\u00e9chement deMadame Marie-Rose TEINTURIER n'ait besoin d'\u00eatre invoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e).D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7oisVEROLLET, en cas d'absence ou d''emp\u00eachement de Madame Brigitte BERTHET, sans quel'absence ou 'emp\u00e9chement de ce dernier n'ait besoin d'\u00eatre invoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e).Article 2D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Jo\u00eblle ESCLEYNE, en qualit\u00e9 deCadre de sant\u00e9 de la \u00ab R\u00e9sidence Yves Perrin \u00bb, \u00e0 l'effet de signer toute d\u00e9cision relative :- Au plan de formation : demande de remboursement \u00e0 l'ANFH pour r\u00e8glements desfrais d'enseignement, de d\u00e9placement et de traitements relatifs aux formations du personnelde l'EHPAD dans le cadre du retour des cotisations de l'EHPAD.- Aux conventions de stage des stagiaires non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es,- Aux achats de petits mat\u00e9riels m\u00e9dicaux ne d\u00e9passant pas 500 \u20ac HT.\nDELEGATION DE SIGNATURE au 3 d\u00e9cembre 2024 Page 1 sur 2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-12-03-00004 - Simp_sec_di24120508050 4\nCENTREI lHOSPITALIERPRIVAS ARDECHE\nArticle 3Le Directeur autorise l'Administrateur de garde du Centre Hospitalier de PrivasArd\u00e9che \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et tous documents justifi\u00e9s par 'urgence dansle cadre de la continuit\u00e9 du service public hospitalier (astreinte administrative) :\n- Mme Magali BESSON, directrice adjointe,- Mme Brigitte BERTHET, directrice des soins,- M. Anthony CONTARDO, directeur adjoint,- Mme Audrey GUIRAUD, directeur adjoint,- M. Christophe TORRENS, directeur adjoint,- M. Jean-Fran\u00e7ois VEROLLET, directeur adjointArticle 4Les d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s sont charg\u00e9s de 'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. lls rendrontcompte p\u00e9riodiquement de leur d\u00e9l\u00e9gation au directeur ainsi que de toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuseou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9e dans l'exercice de leur d\u00e9l\u00e9gation.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du comptable public et sera communiqu\u00e9eau conseil de surveillance en sa prochaine s\u00e9ance. Elle fera l'objet d'une publication au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che.Article 6Les dispositions relatives \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature contenues dans de pr\u00e9c\u00e9dentesd\u00e9cisions sont annul\u00e9es.Article 7Les d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s sont tenus de d\u00e9poser leurs signatures aupr\u00e8s du directeur.Privas, le 3 d\u00e9cembre 2024\nPrivas, le 3 d\u00e9cem 024La Directri\u00e9edu Centre Hosp:t\u00ffl L{ Privas Ard\u00e8cheMarie-Rdse TEINTURIER\nDELEGATION DE SIGNATURE au 3 d\u00e9cembre 2024 Page 2 sur 2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-12-03-00004 - Simp_sec_di24120508050 5\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-12-03-00003\nSimp_sec_di24120613290\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-12-03-00003 - Simp_sec_di24120613290 6\nCENTREI lHOSPITALlERPRIVAS ARD\u00c8CHE\nD\u00c9CISION N\u00b0 10/2024DELEGATION DE SIGNATURE DU CENTRE HOSPITALIER DE PRIVASARDECHELA DIRECTRICEVu l'article L.6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique,Vu l'article D.6143-33 et suivants du Code de la sant\u00e9 publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 19 avril 2023 nommantMadame Marie-Rose TEINTURIER, Directrice du Centre Hospitalier de Privas Ard\u00e8che et del'EHPAD Yves-Perrin \u00e0 Chom\u00e9rac,Vu l'organigramme de direction,Vu la r\u00e9glementation applicable,DECIDEARTICLE1\u2014 =\u2014 DELEGATION DE PORTEE GENERALEEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du chef d'\u00e9tablissement, d\u00e9l\u00e9gation de signature aport\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est accord\u00e9e \u00e0 Madame Brigitte BERTHET, directrice adjointe, MonsieurJean-Fran\u00e7ois VEROLLET, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions et correspondances,sans que I'absence ou 'emp\u00e9chement de Madame Marie-Rose TEINTURIER, directrice, n''aitbesoin d'\u00eatre invoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e).ARTICLE2- \u2014 EN MATIERE DE GESTION DES FINANCESD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois VEROLLET, en qualit\u00e9 dedirecteur adjoint en charge du d\u00e9partement \u00e9conomique, financier, contr\u00f4le de gestion et dessyst\u00e8mes d'information, \u00e0 l'effet de signer tous les actes de gestion de cette direction, sansque l'absence ou l'emp\u00eachement de Madame Marie-Rose TEINTURIER, directrice, n'aitbesoin d'\u00eatre invoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e).En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame SophieCHALAYER, en qualit\u00e9 de responsable de la strat\u00e9gie financi\u00e8re et budg\u00e9taire en charge dud\u00e9partement \u00e9conomique, financier, contr\u00f4le de gestion, \u00e0 l'effet de signer tous les actes degestion de cette direction, sans que I'absence ou l'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Fran\u00e7oisVEROLLET, directeur adjoint, n'ait besoin d'\u00eatre invoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e).\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU 3 d\u00e9cembre 2024 Page 1 sur 4\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-12-03-00003 - Simp_sec_di24120613290 7\nCENTREl IHOSP!TAUERPRIVAS ARD\u00c8CHE\nARTICLE3- EN MATIERE DE GESTION DES AFFAIRES ECONOMIQUESD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois VEROLLET, en qualit\u00e9 dedirecteur adjoint en charge du d\u00e9partement \u00e9conomique, financier, contr\u00f4le de gestion et dessyst\u00e8mes d'information, \u00e0 l'effet de signer tous les actes de gestion relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de cettedirection, sans que I'absence ou I'emp\u00e9chement de Madame Marie-Rose TEINTURIER,directrice, n'ait besoin d'\u00eatre invoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e).En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame CoralieGUEVARRA, en qualit\u00e9 de responsable du service \u00e9conomique, \u00e0 l'effet de signer tous lesactes de gestion relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de cette direction, sans que l'absence ou 'emp\u00e9chementMonsieur Jean-Fran\u00e7ois VEROLLET, directeur adjoint, n'ait besoin d'\u00eatre invoqu\u00e9(e) oujustifi\u00e9(e).En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Coralie GUEVARRA, en qualit\u00e9 deresponsable du service \u00e9conomique, d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame SophieCHALAYER, \u00e0 l'effet de signer les bons de commande et les devis, sans que I'absence oul'emp\u00eachement de Madame Coralie GUEVARRA, n'ait besoin d'\u00eatre invoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e).ARTICLE4- \u2014 EN MATIERE DE GESTION DES ADMISSIONSD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois VEROLLET, en qualit\u00e9 dedirecteur adjoint en charge du d\u00e9partement \u00e9conomique, financier, contr\u00f4le de gestion et dessyst\u00e8mes d'information \u00e0 l'effet de signer tous les actes de gestion relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de cettedirection, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement de Madame Marie-Rose TEINTURIER,directrice, n'ait besoin d'\u00eatre invoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e).En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur AlainJEANDEY, en qualit\u00e9 de responsable du bureau des entr\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer tous les actesde gestion relatifs \u00e0 I'activit\u00e9 de cette direction, sans que l'absence ou 'emp\u00e9chement deMonsieur Jean-Fran\u00e7ois VEROLLET, directeur adjoint, n'ait besoin d'\u00eatre invoqu\u00e9(e) oujustifi\u00e9(e).ARTICLES- \u2014EN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9CLAMATIONS DES PATIENTSD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe TORRENS, directeur adjoint en charge dud\u00e9partement qualit\u00e9 et gestion de risques et des relations avec les usagers, \u00e0 l'effet de signertous les actes de gestion relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de cette direction, sans que l'absence oul'emp\u00eachement de Madame Marie-Rose TEINTURIER, directrice, n'ait besoin d'\u00e9treinvoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e).En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe TORRENS, directeur adjointen charge du d\u00e9partement qualit\u00e9 et gestion de risques et des relations avec les usagers,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Brigitte BERTHET, directrice des soins sans que l'absenceou l'emp\u00eachement de ce dernier n'ait besoin d'\u00eatre invoqu\u00e9 ou justifi\u00e9.\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU 3 d\u00e9cembre 2024 Page 2 sur 4\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-12-03-00003 - Simp_sec_di24120613290 8\nCENTREl IHOSPITALIERPRIVAS ARDECHE\nARTICLE6- \u2014EN MATIERE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINESMEDICALES ET NON MEDICALESD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Audrey GUIRAUD, directrice adjointe en charge desressources humaines non m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer tous les actes de gestion relatifs \u00e0l'activit\u00e9 de cette direction, sans que l'absence ou 'emp\u00e9chement de Madame Marie-RoseTEINTURIER, directrice, n'ait besoin d'\u00eatre invoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e).En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Audrey GUIRAUD, directrice adjointe enen charge des ressources humaines non m\u00e9dicales, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurLaurent DARDAIGNE, en qualit\u00e9 d'adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer, tous les actes degestion des activit\u00e9s de cette direction, sans que l'absence de cette derni\u00e8re n'ait besoin d'\u00eatreinvoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e).Est exclue de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation la gestion de I'\u00e9quipe de direction statutaire.Article 7 \u2014 EN MATIERE DE GESTION BIOM\u00c9DICAL, LOGISTIQUE,TECHNIQUE ET DES TRAVAUXD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Magali BESSON, en qualit\u00e9 de directriceadjointe en charge du d\u00e9partement biom\u00e9dical, logistique, technique et des travaux, \u00e0 l'effetde signer tous les actes de gestion relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de cette direction, sans que I'absence ou'emp\u00eachement de Madame Marie-Rose TEINTURIER, directrice, n'ait besoin d'\u00e9treinvoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e).En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Magali BESSON, directrice adjointe encharge du d\u00e9partement biom\u00e9dical, logistique, technique et des travaux, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Ren\u00e9e MARION, en qualit\u00e9 d'adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer, tousles actes de gestion des activit\u00e9s de cette direction, sans que l'absence de cette derni\u00e8re n'aitbesoin d'\u00e9tre invoqu\u00e9(e) ou justifi\u00e9(e).\nARTICLES - \u2014EN MATI\u00c8RE D'ASTREINTE ADMINISTRATIVELa Directrice de I'\u00e9tablissement autorise l'administrateur de garde \u00e0 l'effet de signer toutesd\u00e9cisions et tous documents justifi\u00e9s par l'urgence dans le cadre de la continuit\u00e9 du servicepublic hospitalier (astreinte administrative) :- Madame BESSON Magali, directrice adjointe,- Madame BERTHET Brigitte, directrice des soins,- Monsieur CONTARDO Anthony, directeur adjoint,- Monsieur TORRENS Christophe, directeur adjoint,- Monsieur VEROLLET Jean-Fran\u00e7ois, directeur adjoint,- Madame GUIRAUD Audrey, directrice adjointe\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU 3 d\u00e9cembre 2024 Page 3 sur 4\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-12-03-00003 - Simp_sec_di24120613290 9\nCENTREI IHOSPITALIERPRIVAS ARDECHE\nARTICLE9- DUREE DE LA DELEGATIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9livr\u00e9e intuitu personae, cesse de produire ses effets d\u00e9s qu'unchangement se produit soit dans la personne du signataire, le d\u00e9l\u00e9gant, soit dans celle dud\u00e9l\u00e9gataire.En outre, cette d\u00e9l\u00e9gation pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sur simple d\u00e9cision du Directeur.ARTICLE 10\u2014 SUIVI DE LA D\u00c9L\u00c9GATIONChaque d\u00e9l\u00e9gataire r\u00e9f\u00e8rera de sa gestion au Directeur ainsi que d'\u00e9ventuelles difficult\u00e9srencontr\u00e9es dans l'application de sa d\u00e9l\u00e9gation.ARTICLE 11\u2014 ABROGATION DE LA DELEGATION PRECEDENTELa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature abroge et remplace la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gationpr\u00e9c\u00e9dente n\u00b0 03/2024 du 10 juin 2024.ARTICLE 12\u2014 PUBLICITE DE LA D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURELa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture del'Ard\u00e8che.Un exemplaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmis pour information aux membres duConseil de Surveillance ainsi qu'a Monsieur le Tr\u00e9sorier du Centre Hospitalier de PrivasArd\u00e8che. Privas, le 3 d\u00e9cembre 2024La Directridu Centre Hospitalier de Privas Ard\u00e8cheAMme Marie-Rose TEINTURIER\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU 3 d\u00e9cembre 2024 Page 4 sur 4\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-12-03-00003 - Simp_sec_di24120613290 10","date":"2024-12-27","first_seen_on":"2025-09-14T21:50:58+00:00","id":"6fb71216c5d49289e8e6d23b27a99fd0d44736a5c20820ee4918aa366e945c76","name":"recueil-07-2024-303-recueil-du 27 D\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-27T09:33:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/26391/216902/file/recueil-07-2024-303-recueil-du%2027%20D%C3%A9cembre%202024%20.pdf"}