{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Ex  Sous-pr\u00e9fecture  de  Saint-Paul\nPR\u00c9FET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDE LA R\u00c9GION CabinetR\u00c9UNION\neu,  Saint-Paul, le 25AVN  202'1\nARRETE  n\u00b02024  - 225 /SP-SAINT-PAUL\nModi nt l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/534 SP/Saint-Paul du 20 novembre  2023, portant nomination\ndes membres  des commissions  de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales, dans les communes  de I'arrondissement de Saint-Paul\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNION\nVu  le code  \u00e9lectoral, notamment  ses articles L. 19 et R.7 \u00e0 R.11 ;\nVu  la loi n\u00b0 2016-1048 du 1* ao\u00fbt 2016, r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes\n\u00e9lectorales ;\nVu  l'instruction minist\u00e9rielle n\u00b0 INTA1830120] du 21 novembre  2018, relative \u00e0 la tenue\ndes listes \u00e9lectorales, et son addendum  n\u00b0 INTA2031715), en date du 4 f\u00e9vrier 2021 ;\nVu  le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me  FILIPPINI, pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union, et l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2314 du 27 octobre 2023 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe MALIZARD,  sous-pr\u00e9fet de Saint-Paul et \u00e0 ses\ncollaborateurs ;\nVu  la demande  de renouvellement des membres  des commissions de contr\u00f4le\nadress\u00e9e aux maires des communes  de l'arrondissement de Saint-Paul, et au pr\u00e9sident\ndu  tribunal judiciaire de Saint-Pierre, le 7 ao\u00fbt  2023 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-534 SP-SAINT-PAUL  du 20 novembre  2023, portant nomination des\nmembres  des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans les communes  de l'arrondissement de Saint-Paul ;\nVu  pour la commune  de Saint-Leu, la demande  de modification des membres  d\u00e9sign\u00e9s\nen qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire, adress\u00e9e le 7 mars 2024 en\nsous-pr\u00e9fecture par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Saint-Pierre ;\nVu la demande  adress\u00e9e le 22 mars 2024 par la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Paul au service\ndes \u00e9lections de la commune  de Saint-Leu en vue d'\u00e9tablir une liste de personnes\nvolontaires et \u00e9ligibles r\u00e9glementairement pour occuper les fonctions de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du\npr\u00e9sident du tribunal judiciaire, et les propositions qui ont \u00e9t\u00e9 faites et communiqu\u00e9es\nau pr\u00e9sident du tribunal;\nVu l'ordonnance prise le 22 avril 2024 par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Saint-\nPierre sous le num\u00e9ro  2024-49, portant d\u00e9signation de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en qualit\u00e9 de\ntitulaire par Mme  Marie Christine CHARITER  et en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante Mme  Ketty\nWONG-AH-SEE ;\n\nVu  pour la commune  de La Possession, la demande  adress\u00e9e en sous- pr\u00e9fecture le 8\navril 2024  de  nommer  en qualit\u00e9 de  titulaires Mme  Camille BOMART  et M. Charles DE\nLAUNAY  dans le coll\u00e8ge des conseillers municipaux appartenant \u00e0 la liste ayant obtenu\nle plus grand nombre  de si\u00e8ges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, en\nremplacement  de Mesdames  TARTROU  et FLACONEL  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il convient  de nommer,  dans  chaque  commune,  les membres  des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e\nde trois ans et apr\u00e8s chaque  renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nConsid\u00e9rant qu'une modification doit \u00eatre apport\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des\nmembres  des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales lorsque certains de ces\nmembres  ne satisfont plus aux conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement  pour  occuper  leur\nfonctions; qu'une mobilit\u00e9 g\u00e9ographique professionnelle conduisant la personne \u00e0\nquitter le d\u00e9partement, ou la nomination d'une personne en qualit\u00e9 d'adjoint au maire\nsont au nombre  des motifs devant conduire \u00e0 la nomination de nouveaux  membres  ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Saint-Paul,\nARRETE\nArticle ler L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-534 SP-SAINT-PAUL du 20\nnovembre  2023 portant nomination des membres  des commissions\nde contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes  de l'arrondissement de Saint-Paul, est remplac\u00e9e par le\ntableau annex\u00e9  au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9signant les membres  de  ces\ncommissions en qualit\u00e9 de titulaires et de suppl\u00e9ants.\nArticle 2 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 est sans changement.\nArticle3: |  La composition des commissions de contr\u00f4le est rendue publique par\naffichage sur les panneaux  officiels d'information municipale et le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, mise en ligne sur le site internet de la commune.\nArticle 4 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut  faire l'objet dans  un d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa publication :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de La\nR\u00e9union\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisie\npar I'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 partir du site\ninternet : www.telerecours.fr\nLe sous-pr\u00e9fet de Saint-Paul, les maires des communes  concern\u00e9es\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet de La R\u00e9union\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet dg SaintyPaul\nPhilippe MALIZARD\n\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024-225 / SP-ST PAUL\nCommune  de SAINT-PAUL\nConseilers municipaux appartenant\n\u00e0 laliste ayant obtenu le plus grand\nnombre de  si\u00e8ges lors du dernier\nrenouvellement  du  conseil municipal\nConseillers municipaux  appartenant\n\u00e0 la deuxi\u00e8me  liste ayant obtenu  le\nplus grand nombre  de si\u00e8ges lors du\ndernier renouvellement du conseil\nConseillers municipaux appartenant\n\u00e0 la troisi\u00e8me liste ayant obtenu le\nplus grand nombre  de si\u00e8ges lors du\ndernier renouvellement du conseil\nSuppl\u00e9ants :\nMme  Marie Suzelle BUCHLE\nM. Antoine Luc FLORESTAN\nMme  M\u00e9lissa COUSIN\nSuppl\u00e9ants :\nMme  Fatima ADAM\nM. Jean Fran\u00e7ois NATIVEL\nmunicipal municipal\nTitulaires : Titulaires:\nM. Irchad OMARJEE  Mme  Isabelle CADET\nMme  Mireille MOREL-COIANIZ  Mme  Lucie PAULA\nMme  Denise DELAVANNE  N\u00e9ant\nCommune  de LA POSSESSION\nConseilers municipaux  appartenant\n\u00e0laliste ayant obtenu le plus grand\nnombre  de  si\u00e8ges lors du dernier\nrenouvellement  du conseil municipal\nConseillers municipaux appartenant\n\u00e0 la deuxi\u00e8me  liste ayant obtenu  le\nplus grand nombre  de si\u00e8ges lors du\ndernier renouvellement du conseil\nmunicipal\nConseillers municipaux appartenant\n\u00e0 la troisi\u00e8me liste ayant obtenu  le\nplus grand  nombre  de  si\u00e8ges lors du\n'dernier renouvellement du conseil\nmunicipal\nTitulaires:\nM. Charles DE LAUNAY\nMme  Camille BOMART\nM. Jean-Bernard  MONIER\nSuppl\u00e9ant:\nN\u00e9ant\nTitulaires:\nM. Philippe ROBERT\nMme  Florence HOAREAU\nSuppl\u00e9ant:\nN\u00e9ant\nN\u00e9ant\nCommune  de  LE PORT\n'Conseillers municipaux  appartenant\n\u00e0 laliste ayant  obtenu  le plus grand\nnombre  de  si\u00e8ges lors du  dernier\nrenouvellement  du conseil municipal\nConseillers municipaux appartenant\n\u00e0 la deuxi\u00e8me  liste ayant obtenu le\nplus grand nombre  de si\u00e8ges lors du\ndernier renouvellement  du  conseil\nmunicipal\nConseillers municipaux  appartenant\n\u00e0 la troisi\u00e8me liste ayant obtenu le\nplus grand  nombre  de  si\u00e8ges lors du\ndernier renouvellement du conseil\nmunicipal\nTitulaires :\nMme  Brigitte LAURESTANT\nM. Jean-Claude  ADOIS\nM. Didier AMACHALLA\nSuppl\u00e9ant :\nN\u00e9ant\nTitulaire :\nM. Sergio ERAPA\nSuppl\u00e9ant :\nN\u00e9ant\n|L=\nTitulaire :\nM. Bertrand FRUTEAU\nSuppl\u00e9ant :\nN\u00e9ant\n\nCommune  de LES TROIS-BASSINS\n'Conseillers municipaux appartenant]\n\u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand\nnombre de si\u00e8ges lors du dernier\nrenouvellement du conseil municipal\nConseillers municipaux appartenant\n\u00e0 la deuxi\u00e8me liste ayant obtenu le\nplus grand nombre de si\u00e8ges lors du\ndernier renouvellement du conseil\nmunicipal\nConseillers municipaux appartenant\n\u00e0 la troisi\u00e8me liste ayant obtenu le\nplus grand nombre  de si\u00e8ges lors du\ndernier renouvellement du conseil\nmunicipal\nTitulaires :\nMme  SEYCHELLES Gertrude,\nMarie, Jos\u00e9e,  \u00e9p.HOARAU\nM. Joseph LIN KWANG\nM. Pascal, Jean, Eddie LEBON\nSuppl\u00e9ants:\nMme  Danielle ZITTE\nMme  Nadine FLORESTAN\nMme  Agathe, Marie Ange\nFRANCOISE, \u00e9p. DE LAVERGNE\nTitulaire:\nMme  Cathy Marie M\u00e9lodie\nVAITY, \u00e9p.\nSADEYEN\nSuppl\u00e9ant:\nM. Yves, Lucas AURE\nTitulaire :\nMme  Marie Yveline FAIN\nSuppl\u00e9ant :\nN\u00e9ant\nCommune  de SAINT-LEU\nConseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration d\u00e9sign\u00e9\npar le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du\ntribunal judiciaire\nTitulai\nM. Bruno  LAURET\nSuppl\u00e9ant :\nM. David RENE\nTitulaire:\nM. Jean Fabrice GENNA\nSuppl\u00e9ant:\nM. Jean-Alex LAURET\nTitulaire :\nMme  Marie Christine CHARITER\nSuppl\u00e9ant :\nMme  Ketty WONG-AH-SEE","date":"2024-04-26","first_seen_on":"2025-09-15T07:50:10+00:00","id":"6fc1f12c2939eea8aaa816d1ae90c6f4c6e3fd3d0763840e732f594b5bfd96b3","name":"ARRETE 2024-225 SP-STPAUL","pdf_creation_date":"2024-04-26T09:49:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42595/319145/file/ARRETE%202024-225%20SP-STPAUL.pdf"}