{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET  DU PREFET AtLe\n+ + +\n@\nParis,  le 15 mai  2024\nARRETE  N\u00b02024-00626\nmodifiant  provisoirement  la circulation\ndans  le quartier  du Marais  a Paris  Centre\n\u00e0 l'occasion  de la F\u00eate  de la Musique,  le 21 juin  2024.\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  Il;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  a L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 30 avril  2024;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la F\u00e9te  de la Musique  qui se d\u00e9roulera  le 21 juin  2024\ndans  le quartier  du Marais  a Paris  Centre  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  assurer  le bon  d\u00e9roulement  de ces  festivit\u00e9s  ainsi  que  la\ns\u00e9curit\u00e9  du public  et des  participants,  il convient  de prendre  des  mesures  de restriction\nde la circulation  durant  la nuit  du 21 au 22 juin  2024,  entre  17h00  et O5h00  dans  le\nquartier  du Marais,  a Paris  Centre  ;\nSur  proposition  de la Directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration\nparisienne  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  du 21 juin  2024  \u00e0 17h00  au\n22 juin  2024  \u00e0 O5h00  \u00e0 l'int\u00e9rieur  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes  \u00e0 Paris\nCentre,  qui devront  rester  libres  \u00e0 la circulation  :\nrue du Renard  ;\nrue Beaubourg  ;\nrue  Rambuteau  ;\nrue des  Francs  Bourgeois  ;\nrue  Pav\u00e9e  ;\nrue de Rivoli. \n \n2024 -00626  \n \n \n \n \n \n- \n  \n- \n  \n- \n  \n- \n  \n- \n  \n- \n\nArticle  2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en infraction\navec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre  ces infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  a\nL.325-3  du code  de la route.\nArticle  3\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et sur le site internet  de\nla Pr\u00e9fecture  de Police  de Paris.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  publication  et\nd\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice  adjointe  du cabinet\nSign\u00e9\nElise  LAVIELLE \n2024 -00626   \n\nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02024-00626  DU 15 MAI  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  Outre-Mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  a votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet. \n2024 -00626","date":"2024-05-15","first_seen_on":"2024-05-15T13:03:38+00:00","id":"6fc2470d4961a97964a14ab470f1b32825389361e2f476404bc2c57570dea7fe","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00626 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0 l\u2019occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-05-15T12:35:48+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-15T12:35:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00626_15052024.pdf"}