{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b074-2025-147\nPUBLI\u00c9 LE 26 MAI 2025\nSommaire\n74_direction_emploi_travail_solidarites /\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-05-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant nomination et modification du\nConseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-Savoie  (6 pages) Page 3\n2\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-05-23-00001\narr\u00eat\u00e9 portant nomination et modification du\nConseil de Famille des Pupilles de l'Etat de\nHaute-Savoie \n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant nomination et modification du Conseil de Famille des\nPupilles de l'Etat de Haute-Savoie 3\nPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE Direction d\u00e9partementale de l'emploiLibert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9sew de Haute-SavoieFraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-SavoieChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite Annecy, le 23 mai 2025\nARRETE N\u00b0DDETS/PS/2025-0206Portant nomination et modification du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-SavoieVU les articles L 224-2, R 224-1 \u00e0 R 224-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs aufonctionnement du Conseil de Famille ;VU le d\u00e9cret n\u00b02024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat pris enapplication de l'article 21 la loi n\u00b0 2022-219 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former l'adoption ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDETS/SG/2025-0176 du 8 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dela directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie ;VU la d\u00e9signation de Mme COLLIN Catherine, responsable technique au service enfance de laDirection territoriale du Bassin Ann\u00e9cien, au conseil d\u00e9partemental, pour si\u00e9ger en tant quetitulaire, et Mme Marie M\u00dcH, psychologue au service enfance de la Direction Territoriale du BassinAnn\u00e9cien, au conseil d\u00e9partemental, pour si\u00e9ger en tant que suppl\u00e9ante, nomm\u00e9es pour leurexp\u00e9rience et leur comp\u00e9tence professionnelles en mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique ou sociale ;VU le courrier du 9 avril 2025 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, d\u00e9signant les repr\u00e9sentantsdu conseil d\u00e9partemental en qualit\u00e9 de titulaires, Mme Chrystelle BEURRIER, vice-pr\u00e9sidente etconseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Sciez et Mme Estelle BOUCHET, vice-pr\u00e9sidente etconseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton d'Annemasse, et en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ants, M BernardBOCCARD, conseiller d\u00e9partemental du canton de Gaillard et M Martial SADDIER, pr\u00e9sident etconseiller d\u00e9partemental du canton de Bonneville ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETS/PPS/2024-0387 du 24 d\u00e9cembre 2024 portant modification desmembres du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-Savoie ;SUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant nomination et modification du Conseil de Famille des\nPupilles de l'Etat de Haute-Savoie 4\nARRETEArticle 1L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETS/PS/2024-0387 du 24 d\u00e9cembre 2024 portant modification desmembres repr\u00e9sentant du Conseil de Famille des Pupille de l'Etat de Haute-Savoie est abrog\u00e9 etremplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 : D\u00e9signationLes personnes sont nomm\u00e9es en qualit\u00e9 de membres titulaires et suppl\u00e9ants du Conseil de Familledes pupilles de l'Etat de la Haute-Savoie (cf_: tableau annexe 1)1\u00b0 Un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles oude personnes admises ou ayant \u00e9t\u00e9 admises \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance dans le d\u00e9partement :o M Henry BOURSIER, en qualit\u00e9 de titulaire et repr\u00e9sentant les anciens pupilles de l'Etat,o Mme Nad\u00e8ge BICHARD ou Mme Ninon ASSO, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9antes et repr\u00e9sentantesl'association ADEPAPE de Haute-Savoie (Association D\u00e9partementale d'Entraide desPersonnes Accueillies en Protection de l'Enfance).2\u00b0 Deux membres titulaires et deux membres suppl\u00e9ants d'associations familiales concourant \u00e0 ladiversit\u00e9 des familles, dont un membre titulaire et Un membre suppl\u00e9ant d'une association defamilles adoptives :Membres de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Haute-Savoie :o Mme Eliane CHAFFARD, en qualit\u00e9 de titulaire,o Mme Michelle JACQUET, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante.Membre de l'association Enfance et Famille d'Adoption :o Mme Isabelle KROELY, en qualit\u00e9 de titulaire,o Mme Delphine SCIABBARRASI, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante.3\u00b0 Un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'associations d'assistants familiaux :Membres de l'association d\u00e9partementale des familles d'accueil et assistants familiaux de Haute-Savoie :o Mme V\u00e9ronique CHAUDEUR, en qualit\u00e9 de titulaire,o Mme Patricia MARINI, en qualit\u00e9 suppl\u00e9ante.4\u00b0 Deux repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental et deux suppl\u00e9ants, d\u00e9sign\u00e9s sur proposition deson pr\u00e9sident :Repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9s jusqu'au prochain renouvellement de l'Assembl\u00e9eD\u00e9partementale :o Mme Chrystelle BEURRIER, vice-pr\u00e9sidente et conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton deSciez, en qualit\u00e9 de titulaire,o Mme Estelle BOUCHET, vice-pr\u00e9sidente et conseill\u00e8re d\u00e9partementale du cantond'Annemasse, en qualit\u00e9 de titulaire,o M Bernard BOCCARD, Conseiller D\u00e9partemental du canton de Gaillard, en qualit\u00e9 de sup-pl\u00e9ant,o M Martial SADDIER, pr\u00e9sident et conseiller d\u00e9partemental du canton de Bonneville, en qua-lit\u00e9 de suppl\u00e9ant.5 \u00b0 Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e titulaire et un suppl\u00e9ant, que leur exp\u00e9rience et leur comp\u00e9tenceprofessionnelles en mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations qualifientparticuli\u00e8rement pour l'exercice de fonctions en son sein :o Mme Audrey PAUCHET, m\u00e9decin \u00e0 la Direction Enfance Famille, en qualit\u00e9 de titulaireo Mme Anne LETORET, m\u00e9decin, directrice adjointe PMI, pr\u00e9vention et promotion de la san-t\u00e9, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante6 \u00b0 Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e et un suppl\u00e9ant, que leurs exp\u00e9riences et leurs comp\u00e9tencesprofessionnelles en mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique ou sociale qualifient particuli\u00e8rement pourl'exercice de fonctions en son sein :Personnes qualifi\u00e9es et d\u00e9sign\u00e9es en raison de l'int\u00e9r\u00eat qu'elles portent \u00e0 la protection de l'enfanceet de la famille :o Mme Catherine COLLIN, responsable technique au service enfance \u00e0 la direction territoriale du\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant nomination et modification du Conseil de Famille des\nPupilles de l'Etat de Haute-Savoie 5\nbassin Ann\u00e9cien, en qualit\u00e9 de titulaireo Mme Marie MUH, psychologue au service enfance \u00e0 la direction territoriale du bassin Ann\u00e9cien,en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant7\u00b0 La tutrice et sa suppl\u00e9ante :o Mme Nadine HEUREUX, responsable du d\u00e9partement emploi et solidarit\u00e9s, tutrice, DDETSo Mme Zoulikha ABDESSELAM-LEROUSSEAU, charg\u00e9e de mission service politiques solidaires, enqualit\u00e9 de suppl\u00e9ante, DDETSPr\u00e9sident en qualit\u00e9 d'ancien pupille de l'Etat :o M Henry BOURSIER.En cas d'emp\u00eachement ou de d\u00e9mission du pr\u00e9sident, celui-ci est suppl\u00e9\u00e9 par la vice-pr\u00e9sidenteMme KROELY.Article 3 : Conditions pour si\u00e9ger au Conseil de Famille- La dur\u00e9e du mandat des membres est de 6 ans- Nul ne peut exercer plus de 3 mandats dont plus de 2 en tant que titulaire.- Les mandats exerc\u00e9s partiellement ne sont pas pris en compte s'ils sont inf\u00e9rieurs \u00e0 3 ans- Les membres titulaires et suppl\u00e9ants sont invit\u00e9s et convoqu\u00e9s au Conseil de Famille et dansl'int\u00e9r\u00eat des pupilles, les membres titulaires veillent \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 chaque r\u00e9union ou, \u00e0d\u00e9faut, \u00e0 se faire remplacer par leur suppl\u00e9ant.- Les membres personnellement concern\u00e9s par la situation d'un pupille ne prennent pas partaux d\u00e9lib\u00e9rations.- Les membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat sont tenus au secret professionnel se-lon les dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code p\u00e9nal.Article 4_: QuorumLe conseil de famille d\u00e9lib\u00e8re en s\u00e9ance lorsque cinq au moins de ses membres, dont la tutrice sontpr\u00e9sents. La tutrice prend part au vote. En cas de partage des voix, le pr\u00e9sident a voixpr\u00e9pond\u00e9rante.Article 5 : Formation des membres du Conseil de FamilleA chaque renouvellement d'un conseil de famille des pupilles de l'Etat, les membres nouvellementnomm\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d'une formation pr\u00e9alable \u00e0 leur prise de fonction.La formation porte sur les th\u00e8mes suivants :- le cadre juridique des droits de l'enfant, le droit de la filiation et de l'autorit\u00e9 parentale ainsique le droit applicable aux pupilles de l'Etat ;- le fonctionnement de la tutelle des pupilles de l'Etat et les principes, notammentd\u00e9ontologiques et d'int\u00e9r\u00eat de l'enfant, devant guider les d\u00e9cisions prises par le tuteur et leconseil de famille ;- lelien d'attachement et les besoins fondamentaux de l'enfant ;- la diversit\u00e9 des profils des pupilles de l'Etat ;- le recueil de la parole de l'enfant.Article 6Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture dud\u00e9partement.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,La directrice d\u00e9partementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Marion BOUTELOUP - MASSOT\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant nomination et modification du Conseil de Famille des\nPupilles de l'Etat de Haute-Savoie 6\nAnnexe 1Membres du Conseil de Famille des Pupilles de l'EtatREPRESENTANTS Noms Titulaire depuis Suppl\u00e9ant depuis Fin de mandat25/09/2014UN MEMBRRE Henry BOURSIER (arr\u00eat\u00e9 n\u00b02014268-TITULAIRE ET UN Ancien pupille de | 0005 du 25/09/2014) 24/09/2026MEMBRE SUPPLEANT l'Etat Renouvel\u00e9 en 2020D'ASSOCIATIONS DEPUPILLES OUD'ANCIENS PUPILLESOU DES PERSONNES .ADMISES OU AYANT | TU Ninon ASSO. isETE ADMISES PAR UN 6 7 23/12/2030SERVICE DE L'AIDE ADEPAPE 74 n aaySOCIALE AL'ENFANCE\nsr 20/11/2017Eliane CHAFFARD arr\u00eat\u00e9n\u00b0DDCS/PPSJ/2017- 5 03/01/2027DEUX MEMBRES UDAF n DDCS/PPSJ/2017-TITULAIRES ET DEUX du 04/01/2021) U 20/11/2017)MEMBRESSUPPLEANTSD'ASSOCIATIONS . 23/06/2023FAMILIALES ete il (arr\u00e9t\u00e9 22/06/2029CONCOURANT ALA n\u00b0DDETS/PS/2023-DIVERSITE DES 0180 du 23/06/2023)FAMILLES DONT UNMEMBRE TITULAIREET UN MEMBRE Isabelle KROELY sia hr LENSAssociation Enfance (arrete (arr\u00eats 25/12/2026SUPPLEANT D'UNE famille adoption n\u00b0DDCS/PPSJ/0003 n\u00b0DDCS/PPS}J/2016-ASSOCIATION DE P du 06/01/2020) 0179 du 26/12/2016)FAMILLES ADOPTIVESDelphine 17/03/2023SCIABBARRASI (arr\u00eat\u00e9Association Enfance n\u00b0DDETS/PS/2023- 16/03/2029Famille Adoption 0115 du 17/03/2023)V\u00e9ronique 23/06/2023CHAUDEUR orateUN MEMBRE | Association n\u00b0DDETS/PS/2023- 22/06/2029d\u00e9partementale des 0148 du 23/06/2023TITULAIRE ET UN assistantes familiales u 23/06/ )MEMEBRE SUPPLEANTD'ASSOCIATIONSD'ASSISTANTS 26/12/2016FAMILIAUX Patricia MARINI (arr\u00eat\u00e9Association n\u00b0DDCS/PPS]J/2016-d\u00e9partementale des 0179)assistantes familiales Renouvel\u00e9 en 2022 25/12/2028\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant nomination et modification du Conseil de Famille des\nPupilles de l'Etat de Haute-Savoie 7\nREPRESENTANTS Noms Titulaire depuis Suppl\u00e9ant depuis Fin de mandatChrystelle BEURRIER 23/05/2025Vice-pr\u00e9sidente et (arr\u00eat\u00e9d\u00e9partementale du | .\"'DDETS/PS/2025-P 0206 du 23/05/2025)canton de SciezEstelle BOUCHETDEUX Vice-pr\u00e9sidente et 23/05/2025REPRESENTANTS DU Conseill\u00e9re (arr\u00e9t\u00e9CONSEIL d\u00e9partementale du n\u00b0DDETS/PS/2025- ProchainDEPARTEMENTALET | canton d'Annemasse | 0206 du 23/032025) renouvellement deDESIGNES PAR SON Bernard BOCCARD 23/05/2025 d\u00e9partementalePRESIDENT Conseiller \u2014_d\u00e9part tal d (arr\u00eat\u00e9nr  n\u00b0DDETS/PS/2025-canton de Gaillard0206 du 23/05/2025)Martial SADDIERPr\u00e9sident etconseillerd\u00e9partemental ducanton de Bonneville\n23/05/2025(arr\u00eat\u00e9n\u00b0DDETS/PS/2025-0206 du 23/05/2025)24/12/2024UNE PERSONNALITE | Audrey PAUCHET (arr\u00eat\u00e9QUALIFIE TITULAIRE M\u00e9decin direction n\u00b0DDETS/PS/2024- 23/12/2030ET UN SUPPLEANT EN enfance et famille 0382)MATIERE D'/ETHIQUEAnne LETORET,ETPE re CONTRE Directrice adjointe derPMI, pr\u00e9vention et \" 23/12/2030DISCRIMINATIONS promotion de la n\u00b0DDETS/PS/2024-: 0383)sant\u00e9Catherine COLLINUNE PERSONNALITE Resporsible RSQUALIFIEE ET UN technique, service n\u00b0DDETS/PS/2025- 23/05/2031enfance, DT du basinSUPPLEANT POUR Ann\u00e9cien 0206 du 23/05/2025)LEUR EXPERIENCE ETLEUR COMPETENCEPROFESSIONNELLES Marie M\u00dcH 23/05/2025EN MATIERE Psychologue, service (arr\u00eat\u00e9MEDICALE, enfance, DT du n\u00b0DDETS/PS/2025- AAOSFEGAPSYCHOLOGIQUE OU bassin Ann\u00e9cien 0206 du23/05/2025)SOCIALENadine HEUREUXResponsable dud\u00e9partement emploi 24/12/2024 24/12/2030LA TUTRICE ET SA et solidarit\u00e9s FF M2}SUPPLEANTE DDETSTutriceZoulikhaABDESSELAM-LEROUSSEAUGhargee ca mission 24/12/2024 24/12/2030service politiquessolidairesDDETSSuppl\u00e9ante\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant nomination et modification du Conseil de Famille des\nPupilles de l'Etat de Haute-Savoie 8\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-05-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant nomination et modification du Conseil de Famille des\nPupilles de l'Etat de Haute-Savoie 9","date":"2025-05-26","first_seen_on":"2025-05-26T16:22:52+00:00","id":"6fc88ad94de9a123488ad7a31bdd6b36ec4bfbeb34fe5beb1a8a57527b3a0678","name":"RAA_etat74_20250526_147","pdf_creation_date":"2025-05-26T15:10:45+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-26T16:11:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48398/307204/file/RAA_etat74_20250526_147.pdf"}