{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E  3  CABINET  DU  PREFET\nPR\u00c9FECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis, le 17  septembre  2026\nARRETE  N\u00b0  2026-01150\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01112  du  10  septembre  2026\nneutralisant  provisoirement  le stationnement  et  la circulation\nles 25  et  26  septembre  2026  dans  plusieurs  voies  \u00e0  Paris  6\u00b0\n\u00e0 l'occasion  de  la visite  du  Pape  L\u00e9on  XIV  \u00e0 Paris\nLE  PREFET  DE  POLICE\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.2512-13\net  L.2512-14;\nVu  le code  de  la route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-01112  du  10  septembre  2026  neutralisant  provisoirement  le\nstationnement  et  la circulation  les 25  et  26  septembre  2026  dans  plusieurs  voies  a Paris\n6\u00b0;\nVu  la saisine  de  la Ville  de  Paris  en  date  du  15  septembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  le d\u00e9placement  du  Pape  L\u00e9on  XIV  \u00e0 l'Institut Catholique  de  Paris, a\nParis  6\u00b0, le 26  septembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  visite et  sa  pr\u00e9paration  impliquent  la prise  de  mesures\nprovisoires  de  stationnement  et  de  circulation  n\u00e9cessaires  a son  bon  d\u00e9roulement,  afin\nd'assurer  au  mieux  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation;\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nL'article  1 de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-01112  du  10  septembre  2026  susvis\u00e9  est  compl\u00e9t\u00e9  comme\nsuit  :\n- rue  Cassette,  entre  la rue  de  Vaugirard  et  la rue  Honor\u00e9  Chevalier.\n \n \n \n1\n\nArticle  2\nL'article  2  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-01112  du  10  septembre  2026  susvis\u00e9  est  compl\u00e9t\u00e9  comme\nsuit  :\n- rue  de  Vaugirard,  entre  la rue  Cassette  et  la rue  Madame.\nArticle  3\nL'annexe  2  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-01112  du  10  septembre  2026  est  modifi\u00e9e  afin  d'ajouter\nles portions  de  voies  cit\u00e9es  aux  articles  1 et  2  du  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle  4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation,  le directeur  de  la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  de  la Pr\u00e9fecture  de  Police,  le directeur  de  la voirie\net  des  d\u00e9placements  et  le directeur  de  la police  municipale  et  de  la pr\u00e9vention  de  la Ville\nde  Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nentrera  en  vigueur  \u00e0 compter  de  son  affichage  aux  portes  de  la pr\u00e9fecture  de  police  (1 rue\nde  Lut\u00e9ce).  Il sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la mairie  et  du  commissariat  de\nl'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  de  la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de  Paris et de  la pr\u00e9fecture  de  police et\nsur  le site internet  de  la pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour  le Pr\u00e9fet  de  Police,\nSous-Pr\u00e9fet,\nDirecteur  Adjoint  du  Cabinet\nSign\u00e9\nCharles  BARBIER\n-\n-\n-\n-\n-\n2\nAnnexe  1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-01150  du  17  septembre  2026\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est  possible,  dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  son  affichage  :\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de  Police\n7/9,  boulevard  du  Palais  - 75195  PARIS  RP\n-ou  de  former  un  RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- Soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou  faits nouveaux  et  comprendre  la copie  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de  rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  la date  de  la d\u00e9cision  de  rejet.\n3\ndu  17  septembre  2026Annexe  2  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-01150\ntnmn,\nPe\n+\na\n=\n2\nwe\neG\n\\)\n\\\\\nNy\n\\\\S\nAU \\\\\\\\\\\nPS\nA\nie\nRUE  DUGUAY-TROUIN\nguszssvo  anu\nmer\n\u00c9GLISE\nGa JOSEPH-DES-CARMES\nE\u00c9galit\u00e9\nINSTITUTCATHOLIQUEDEPARIS21RUED'ASSAS(06EME)arUSB|Jean-Jacgues-\nA\nauvdvNOS  any\nZoned'arr\u00eat\u00e9destationnementFudu25/09/2026de22h00au26/09/2026\u00e012h00.FTZoned'arr\u00eat\u00e9decirculationdu26/09/2026de08h00\u00e012h00.4||ES\nL__Z2\n4","date":"2026-09-17","first_seen_on":"2026-09-17T13:06:03+00:00","id":"6fe0fcdd787d7ff1625e9d580ad8081ccd8088546bb76356f80b1efb98ef01ff","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-1150 du 17 septembre 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-1112 du 10 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation les 25 et 26 septembre 2026 \u00e0 Paris pris \u00e0 l'occasion de la visite du Pape \u00e0 l'Institut Catholique","pdf_creation_date":"2026-09-17T09:35:58+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-17T09:35:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/pour_publication_arrete_202601150_du_17_septembre_2026.pdf"}