{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-131\nPUBLI\u00c9 LE 5 JUIN 2025\nSommaire\nCENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE /\n91-2025-05-13-00006 - D\u00e9cision n\u00b02025-05-85 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature M. JOUNY, Directeur du CH Sud Essonne - P\u00f4le Logistique -\nAchats - Investissements - Travaux (6 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU\n91-2025-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT-SE-214 du 5\njuin 2025 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 AQUASCOP BIOLOGIE \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 la capture et au transport du poisson, \u00e0 des fins scientifiques dans le\ncadre d'une \u00e9tude du peuplement piscicole afin de caract\u00e9riser\nl'impact de futurs projets sur les milieux aquatiques dans le\nd\u00e9partement de l'Essonne, sur les communes de CROSNES et\nVIGNEUX-SUR-SEINE, pour le compte du Syndicat mixte pour\nl'assainissement et la gestion des eaux de la vall\u00e9e de l'Yerres (SYAGE). (7\npages) Page 10\n91-2025-06-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT-SE-215 du 5\njuin 2025 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 AQUASCOP BIOLOGIE \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 la capture et au transport du poisson, \u00e0 des fins scientifiques dans le\ncadre du r\u00e9seau de suivi du cours d'eau \u00ab\u00a0l'Yerres\u00a0\u00bb dans le\nd\u00e9partement de l'Essonne, sur la commune de Boussy-Saint-Antoine,\npour le compte de l'OFB. (6 pages) Page 18\nMINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES\nPENITENTIAIRES\n91-2025-05-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation signature Directeur\nInterr\u00e9gional - 23 mai 2025 (6 pages) Page 25\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE\nINTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE\n91-2025-06-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral-DCSIPC-BDPC-n\u00b0607 du 4\njuin 2025 relatif au plan ORSEC-dispositions sp\u00e9cifiques \"a\u00e9rodrome\nde Cerny-La Fert\u00e9-Alais\" en cas d'accident d'a\u00e9ronef survenant lors du\nmeeting a\u00e9rien de Cerny-La Fert\u00e9-Alais. (2 pages) Page 32\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES\n91-2025-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 141/25/SPE/BSPA/MANIF A\u00c9RIENNE\n07 25 portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne intitul\u00e9e\n\"F\u00eate a\u00e9rienne - Le temps des h\u00e9lices\" les samedi 7 et dimanche 8 juin\n2025 sur l'a\u00e9rodrome Jean-Baptiste SALIS de Cerny - La Fert\u00e9-Alais\norganis\u00e9e par l'Amicale Jean-Baptiste SALIS (24 pages) Page 35\nCENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE\n91-2025-05-13-00006\nD\u00e9cision n\u00b02025-05-85 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature M. JOUNY, Directeur du CH Sud\nEssonne - P\u00f4le Logistique - Achats -\nInvestissements - Travaux\n7 Se |\nD\u00c9CISION N\u00b0 2025-05-85Centre Hospitalier Sud Essonne' Dourdan-EtampesPortant d\u00e9l\u00e9gations de signature consenties au sein duP\u00e9le de Gestion Logistique, Achats, Investissements et\nAnnule et remplace toute d\u00e9cision individuelle ou collective ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet\nLe Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes,\nVu\nVu\nVu\nVu\nvu\nVu\nVu\nl'ordonnance n\u00b0 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du Code G\u00e9n\u00e9ral de la FonctionPublique ;\nl'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des gestionnairespublics ;\nles articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34 et D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion (CNG) du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Julien JOUNY,Directeur d'h\u00f4pital, dans l'emploi de Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ;l'organigramme de Direction en vigueur au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes ;les actes de nomination et les attributions respectives des personnels suivants :- Monsieur J\u00e9r\u00f4me POZZO DI BORGO, Directeur-Adjoint en charge de la Direction des Services Economiqueset Logistiques, Directeur r\u00e9f\u00e9rent du P\u00f4le de Gestion Logistique, Achats, Investissements et Travaux ;- Madame Min\u00e9ly BERNIERE, Ing\u00e9nieure Hospitali\u00e8re Principale, Adjointe au Directeur des Services\u00c9conomiques et Logistiques, P\u00f4le de Gestion Logistique, Achats, Investissements et Travaux ;- Monsieur Thierry CHASSAGNE, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable S\u00e9curit\u00e9 au Centre HospitalierSud Essonne Dourdan-Etampes, P\u00f4le de Gestion Logistique, Achats, investissements et Travauxla lettre de mission de Monsieur J\u00e9r\u00f4me POZZO Dt BORGO, Directeur-Adjoint en charge de la Direction desServices \u00c9conomiques et Logistiques, Directeur r\u00e9f\u00e9rent du P\u00f4le de Gestion Logistique, Achats, Investissementset Travaux ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs l'organisation d'une direction de transition au sein de la Direction des Ressources Humaines,des Affaires M\u00e9dicales et de la Recherche Clinique ;\nPage 1 sur 5Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes Te $Site d'Etampes (si\u00e8ge) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83Site de Dourdan : 2 rue du Potelet \u2014 91410 Dourdan Cedex \u2014 Tel : 01 60 81 58 58 \u2014 Fax : 01 60 81 59 66Site internet : www.ch-sudessonne.fr\n\nDECIDETITRE 1: Responsabilit\u00e9 du p\u00f4le et d\u00e9l\u00e9gation principale\nARTICLE 1:\nD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me POZZO DI BORGO, Directeur-Adjoint, en chargede la Direction des Services Economiques et Logistiques, Directeur r\u00e9f\u00e9rent du P\u00f4le de Gestion Logistique, Achats,Investissements et Travaux, pour les actes de gestion courante, courriers, contrats et d\u00e9cisions entrant dans le champdes attributions du p\u00f4le, \u00e0 l'exclusion :- des actes de commande publique d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 35.000 euros hors taxe ;- des baux, ainsi que des actes d'acquisition ou de cession immobili\u00e8reLes attributions g\u00e9n\u00e9rales de Monsieur J\u00e9r\u00f4me POZZO Di BORGO s'\u00e9tendent \u00e0 l'ensemble des services \u00e9conomiquesen charge des achats et investissements, ainsi qu'aux services et activit\u00e9s logistiques et techniques du p\u00f4le :\n- Accueil/Standard- Entretien/Salubrit\u00e9- Internat- Lingerie- Magasins- Reprographie/vaguemestre- Restauration- Transports- Travaux- Maintenance et services Techniques- Equipements biom\u00e9dicaux- S\u00e9curit\u00e9 et Pr\u00e9vention Incendie\nARTICLE 2 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me POZZO DI BORGO, Directeur-Adjoint, en chargede la Direction des Services \u00c9conomiques et Logistiques, Directeur r\u00e9f\u00e9rent du P\u00f4le de Gestion Logistique, Achats,Investissements et Travaux, \u00e0 l'effet d'exercer des fonctions de gestionnaire public des d\u00e9penses et des recettesrelevant des attributions de son p\u00f4le d'affectation, dans les limites fix\u00e9es par les dispositions r\u00e9glementaires.\nARTICLE 3 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me POZZO D! BORGO, Directeur-Adjoint, en chargede la Direction des Services \u00c9conomiques et Logistiques, Directeur r\u00e9f\u00e9rent du P\u00f4le de Gestion Logistique, Achats,Investissements et Travaux, \u00e0 l'effet d'exercer les fonctions de comptable-mati\u00e9res du Centre Hospitalier SudEssonne Dourdan-Etampes, dans le respect des dispositions de l'instruction budg\u00e9taire et comptable M. 21 des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.\nTITRE2: D\u00e9l\u00e9gations permanentes et sp\u00e9cifiques consenties au sein du p\u00f4le\nARTICLE 4 :\nSous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le imm\u00e9diats de Monsieur J\u00e9r\u00f4me POZZO DI BORGO, d\u00e9l\u00e9gation de signature permanenteest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry CHASSAGNE, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable S\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'effetd'exercer les missions et repr\u00e9sentations suivantes, dans les limites fix\u00e9es par les dispositions r\u00e9glementaires :\nPage 2 sur 5Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (si\u00e8ge) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83Site de Dourdan : 2 rue du Potelet - 91410 Dourdan Cedex - Tel : 01 60 81 58 58 \u2014 Fax : 01 60 81 59 66 7Site internet : www.ch-sudessonne.fr Wy\n\n- Porter plainte au nom du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes \u00e0 l'occasion de faits ouagissements ayant caus\u00e9 un trouble ou un pr\u00e9judice \u00e0 l'\u00e9tablissement ;- Porter plainte et/ou accompagner au d\u00e9p\u00f4t de plainte ou de main courante, \u00e0 l'occasion d'une mesure deprotection due aux agents du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes, dans le cadre desdispositions vis\u00e9es au Livre I, Titre Ill, Chapitre IV du Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique ;- Repr\u00e9senter le Chef d'Etablissement aux convocations des forces de police, de gendarmerie et des tribunaux ;- Elaborer et diffuser des notes et consignes simples relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 incendie\nTITRE3: Continuit\u00e9 et d\u00e9l\u00e9gations en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement au sein du P\u00f4le\nARTICLE 5 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me POZZO DI BORGO, Directeur-Adjoint, en charge de laDirection des Services Economiques et Logistiques, Directeur r\u00e9f\u00e9rent du P\u00e9le de Gestion Logistique, Achats,investissements et Travaux, la continuit\u00e9 de service est organis\u00e9e comme suit:\u00ab Achats, gestion des d\u00e9penses et des recettes, travaux, actes de gestion courante relevant de la continuit\u00e9des services \u00e9conomiques, logistiques, techniques et biom\u00e9dicalLa continuit\u00e9 de service est assur\u00e9e par Madame Min\u00e9ly BERNIERE, Ing\u00e9nieure Hospitali\u00e9re Principale, Adjointe auDirecteur des Services Economiques et Logistiques.En cas d'absence simultan\u00e9e de Madame BERNIERE ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e9re, la continuit\u00e9 de serviceest assur\u00e9e par le Chef d'Etablissement, ou par d\u00e9l\u00e9gation de ce dernier, au directeur-adjoint en charge de l'int\u00e9rimdes fonctions de Chef d'Etablissement, ou par d\u00e9l\u00e9gation, au b\u00e9n\u00e9fice d'un autre directeur-adjoint de l'\u00e9quipe dedirection du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9, et dans le respect des dispositionsr\u00e9gissant l'organisation de la fonction \u00ab Achats \u00bb au sein du GHT Ile-de-France Sud.s S\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnesEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Monsieur J\u00e9r\u00f4me POZZO DI BORGO, Directeur-Adjoint, encharge de la Direction des Services Economiques et Logistiques, Directeur r\u00e9f\u00e9rent du P\u00f4le de Gestion Logistique,H\u00f4tellerie, Achats, Investissements et Travaux, et de Monsieur Thierry CHASSAGNE, Technicien Sup\u00e9rieurHospitalier, Responsable S\u00e9curit\u00e9, la continuit\u00e9 de service est assur\u00e9e par Madame Min\u00e9ly BERNIERE, Ing\u00e9nieureHospitali\u00e9re Principale, Adjointe au Directeur des Services Economiques et Logistiques.En cas d'absence simultan\u00e9e de Madame BERNIERE ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, la continuit\u00e9 de serviceest assur\u00e9e par le Chef d'Etablissement, ou par d\u00e9l\u00e9gation de ce dernier, au directeur-adjoint en charge de l'int\u00e9rimdes fonctions de Chef d'Etablissement, ou par d\u00e9l\u00e9gation, au b\u00e9n\u00e9fice d'un autre directeur-adjoint de l'\u00e9quipe dedirection du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9, et dans le respect des dispositionsr\u00e9gissant l'organisation de la fonction \u00ab Achats \u00bb au sein du GHT Ile-de-France Sud.\nTITRE 4: Responsabilit\u00e9 des actes accomplis\nARTICLE 6 :\nllest rappel\u00e9 aux d\u00e9l\u00e9gataires que ces d\u00e9l\u00e9gations emportent leur responsabilit\u00e9 ainsi que le devoir de rendre compte\u00e0 leur sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique des actes r\u00e9alis\u00e9s dans leur p\u00e9rim\u00e8tre.\nSite de Dourdan : 2 rue du Potelet \u2014 91410 Dourdan Cedex \u2014 Tel : 01 60 81 58 58 \u2014 Fax : 01 60 81 59 66Site internet : www.ch-sudessonne.fr\nPage 3 sur 5Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (si\u00e8ge) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83 TT\n\nTITRES: Limites mat\u00e9rielles et temporelles de la d\u00e9l\u00e9gation\nARTICLE 7 :\nIl est fait rappel \u00e0 l'ensemble des d\u00e9l\u00e9gataires, qu'ils ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer leur signature de leur propreinitiative, \u00e0 peine d'incomp\u00e9tence juridique du signataire et de nullit\u00e9 des actes sign\u00e9s.\nARTICLE 8 :\nLes d\u00e9l\u00e9gations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercer au-del\u00e0 dela dur\u00e9e de ses propres fonctions, ni au-del\u00e0 de la dur\u00e9e des fonctions de leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires.Le Chef d'Etablissement conserve \u00e0 tout moment la facult\u00e9 d'arbitrer, de modifier les attributions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, desubstituer sa signature, ou de r\u00e9voquer tout ou partie des domaines de d\u00e9l\u00e9gations susvis\u00e9es.\nTITRE6: Identification aupr\u00e8s du comptable public assignataire de l'Etablissement\nARTICLE 9 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision comporte un exemplaire des signatures respectives de Madame Min\u00e9ly BERNIERE, de MessieursJ\u00e9r\u00f4me POZZO DI BORGO et Thierry CHASSAGNE, pour valoir identification aupr\u00e8s du comptable public assignatairede l'Etablissement.\nTITRE 7: R\u00e8gles de publicit\u00e9 et modalit\u00e9s de recours\nARTICLE 10 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est assortie de mesures de publicit\u00e9. Elle est :- notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9(e)s ;- publi\u00e9e par voie d'affichage interne et sur l'intranet du CHSE ;- communiqu\u00e9e aux services comp\u00e9tents pour insertion au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture,ainsi qu'\u00e0 l'attention du Tr\u00e9sorier;\nARTICLE 11 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- par recours gracieux exerc\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ;- par recours contentieux exerc\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Versailles.\nFait \u00e0 Etampes, le 13 mai 2025\nLe Directeur duCentre Hospitalier Sud EssonneDourdan-Etampes\n_ Julien JOUN \u2014 \u2014\nPage 4 sur 5Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (si\u00e8ge) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83Site de Dourdan : 2 rue du Potelet - 91410 Dourdan Cedex \u2014 Tel : 01 60 81 58 58 \u2014 Fax : 01 60 81 59 66Site internet : www.ch-sudessonne.fr\n\nLe Directeur-Adjoint, en charge de la Direction des L'Ing\u00e9nieure Hospitali\u00e8re Principale, Adjointe auServices \u00c9conomiques et Logistiques, Directeur r\u00e9f\u00e9rent Directeur des Services \u00c9conomiques et Logistiques,du P\u00f4le de Gestion Logistique, Achats, Investissementset Travaux, 1 \u00c0\nJ\u00e9r\u00f4me POZZO DI BORGO /. Win Min\u00e9ly BERNIERE |Date, Signature et paraphes 7 Signature et paraphes\nCAE OS [OE (Qo2< er\nLe Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, ResponsableS\u00e9curit\u00e9\nThierry CHASSAGNE TTDate, Signature et paraphes24/06/05 REvsL SE\nPage 5 sur 5\nCentre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (si\u00e8ge) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83Site de Dourdan : 2 rue du Potelet \u2014 91410 Dourdan Cedex \u2014 Tel : 01 60 81 58 58 \u2014 Fax : 01 60 81 59 66Site internet : www.ch-sudessonne.fr\n\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n91-2025-06-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT-SE-214 du 5 juin\n2025 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 AQUASCOP BIOLOGIE\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la capture et au transport du\npoisson, \u00e0 des fins scientifiques dans le cadre\nd'une \u00e9tude du peuplement piscicole afin de\ncaract\u00e9riser l'impact de futurs projets sur les\nmilieux aquatiques dans le d\u00e9partement de\nl'Essonne, sur les communes de CROSNES et\nVIGNEUX-SUR-SEINE, pour le compte du\nSyndicat mixte pour l'assainissement et la\ngestion des eaux de la vall\u00e9e de l'Yerres (SYAGE).\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE L'ESSON N E Service environnementLibert\u00e9 . Bureau de l'eau\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT-SE-214 du 5 juin 2025autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 AQUASCOP BIOLOGIE \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la capture et au transport du poisson, \u00e0 desfins scientifiques dans le cadre d'une \u00e9tude du peuplement piscicole afin de caract\u00e9riser l'impact defuturs projets sur les milieux aquatiques dans le d\u00e9partement de l'Essonne, sur les communes deCROSNES et VIGNEUX-SUR-SEINE, pour le compte du Syndicat mixte pour l'assainissement et lagestion des eaux de la vall\u00e9e de l'Yerres (SYAGE).LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.432-10, L.436-9 et R.432-6 \u00e0 R.432- 11;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne.\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 dud\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 mars 1993 pris en application de l'article 27 et portant d\u00e9rogation auxprescriptions de l'article 11 du d\u00e9cret du 14 novembre 1988, pour les installations \u00e9lectriques fixes ditesbarri\u00e9res de poissons ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9 fixant en application de l'article R. 432-6 du code del'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L.432-10 et \u00e0 l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;VU la circulaire du 29 janvier 2013 relative \u00e0 l'application de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2010 modifi\u00e9\u00e9tablissant le programme de surveillance de l'\u00e9tat des eaux, pour les eaux douces de surface (coursd'eau, canaux et plans d'eau);VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-DDAF-SE-1193 du 21 d\u00e9cembre 2005 fixant la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les services dans ledomaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la p\u00eache et abrogeantl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-DDAF-SE-1177 du 31 d\u00e9cembre 2008 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DDT-SE-BE-169 du 26 avril 2024 portant r\u00e9glementation permanente del'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de l'Essonne.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-DIR n\u00b0 2021-138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de ladirection d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne \u00e0 compter du 15 avril 2021 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Simone SAILLANT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, eaux et des for\u00eats de classe normale,Directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;\n1/7\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 136-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 31 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de Madame SAILLANT Simone ;VU la demande transmise par mail dat\u00e9 du 14 mai 2025, transmise par AQUASCOP, mandat\u00e9e par leSyndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux de la vall\u00e9e de l'Yerres (SYAGE) ;VU l'avis favorable de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 du 30 mai 2025 ;VU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9es pour la P\u00eache et laProtection des Milieux Aquatiques ;CONSID\u00c9RANT que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des inventaires piscicoles dans le cadre d'une \u00e9tude dupeuplement piscicole afin de caract\u00e9riser l'impact de futurs projets sur les milieux aquatiques pour lecompte du Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux de la vall\u00e9e de l'Yerres (SYAGE) ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9ration :La Soci\u00e9t\u00e9 AQUASCOP BIOLOGIE d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e parson G\u00e9rant Monsieur Benoit RAYNAUD, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Technopole d'Angers, 1 avenue du Boisl'Abb\u00e9, 49070 ANGERS BEAUCOUZE, est autoris\u00e9 \u00e0 capturer et transporter toute esp\u00e8ce de poissons etd'\u00e9crevisses \u00e0 des fins scientifiques dans les conditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles ci-dessous.\nARTICLE 2 - Responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations :\nLa personne nomm\u00e9e ci-dessous est d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 de responsable des conditions d'ex\u00e9cution desop\u00e9rations :Monsieur Mika\u00ebl TREGUIERToute d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir est interdite.Les personnes susceptibles de participer \u00e0 l'op\u00e9ration de p\u00eache sont :Chefs d'\u00e9quipe : (formation SST et habilitation \u00e9lectrique)* Corinne BIDAULT* Mathieu SAGET+ Jjean-Benoit HANSMANN+ Yannick GELINEAU\u00a2 Bastien BIT+ Th\u00e9o CONTET* Sylvain CORVETechniciens :+ Mikael TREGUIER (formation SST)* Vincent BRAULT (formation SST et habilitation \u00e9lectrique)* Gr\u00e9goire URBAN (formation SST)* Pierre FISSON (formation SST)+ Marie-Aude LIGER (formation SST)* Guillaume BOSSEAU (formation SST et habilitation \u00e9lectrique)* Christophe MARCHAND (formation SST)+ Emeline CHESNEAU (formation SST)\n2/7\n\n\u00a2- Adel EL ANJOUMI (formation SST et habilitation \u00e9lectrique)+ Vincent CARRE (formation SST et habilitation \u00e9lectrique)+ Alexandre DUPIN (formation SST)* Caroline DUPONT (formation SST)* Mathieu NEAU (formation SST)\u00ab+ Axel MELET (formation SST et habilitation \u00e9lectrique)+ Oc\u00e9ane VIOLTON (formation SST)+ Baptiste DUFLOT (formation SST et habilitation \u00e9lectrique)* Erwan AUBIN (habilitation \u00e9lectrique)+ In\u00e9s BOUABDA (formation SST)\u00ab Antonin CESBRON+ M\u00e9lyssandre FOURRIER\u00b0 Marvin MIREY\u00a2 Lucie FRAMERY+ Hugo DANIELL'identit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes sur les chantiers de pr\u00e9l\u00e8vement sera communiqu\u00e9e lors de lad\u00e9claration pr\u00e9alable d'op\u00e9ration vis\u00e9e \u00e0 l'article 8.ARTICLE 3 - Obiectif de l'\u00e9tude :La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e au demandeur pour qu'il puisse r\u00e9aliser la capture,l'identification, le d\u00e9nombrement des individus des esp\u00e8ces piscicoles \u00e0 des fins scientifiques dans lecadre de la surveillance de l'\u00e9tat des eaux.Tous les poissons captur\u00e9s seront d\u00e9nombr\u00e9s. \u00c0 l'exception des lots pour lesquels les modalit\u00e9s demesure sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le Guide pratique de mise en \u0153uvre des op\u00e9rations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9(Belliard et al., Onema, 2012), tous les poissons captur\u00e9s seront mesur\u00e9s individuellement.L'\u00e9tat sanitaire des poissons sera not\u00e9 d'apr\u00e8s l'aspect externe selon la codification du SANDRE.ARTICLE 4 - Lieux de l'op\u00e9ration :Ces p\u00eaches ont lieu sur la station suivante conform\u00e9ment aux plans de situation situ\u00e9s en annexe :Commune Cours d'eau Coordonn\u00e9es GPS (lambert 93)X aval Y aval X amont Y amontCROSNE L'Yerres 659387 9846558 659620 6846259VIGNEUX-SUR-SEINE | Canal Piketty 658091 6847116 658188 6846564VIGNEUX-SUR-SEINE | Petite Fosse Montalbot 658254 6846459 658148 6846332 ||\nARTICLE 5 \u2014 Validit\u00e9 :La pr\u00e9sente autorisation est valable du 16 juin au 31 octobre 2025. Les dates pr\u00e9cises d'inventairesseront transmises lors de la d\u00e9claration pr\u00e9alable de p\u00eache.Toutefois si aux dates pr\u00e9vues, la temp\u00e9rature ext\u00e9rieure est sup\u00e9rieure \u00e0 30\u00b0 ou si dans le cadre dusuivi de l'\u00e9tiage un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral constate le franchissement d'un seuil d'alerte pour le cours d'eausur lequel est r\u00e9alis\u00e9 l'op\u00e9ration, la p\u00eache scientifique sera report\u00e9e \u00e0 des dates plus favorables.ARTICLE 6 - Moyens de capture et mat\u00e9riels autoris\u00e9s :Le protocole d'\u00e9chantillonnage propos\u00e9 n\u00e9cessite l'utilisation de plusieurs m\u00e9thodes permettant decapturer les individus vivants afin de les remettre dans le milieu :\n3/7\n\n+ Les p\u00eaches seront pratiqu\u00e9es \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 au moyen de mat\u00e9riels homologu\u00e9s, conformes \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 : Mat\u00e9riel EFKO FEG 8000 aliment\u00e9 parun groupe \u00e9lectrog\u00e8ne.* Epuisettes, bacs de stabulation, EPI pour chaque personne engag\u00e9e dans l'action de capture.+ Pour les secteurs non prospectables \u00e0 pied, une petite embarcation motoris\u00e9e peut \u00eatreutilis\u00e9e. |ARTICLE 7 - Devenir des poissons :Ces p\u00eaches peuvent concerner toutes les esp\u00e8ces de poissons \u00e0 diff\u00e9rents stades du d\u00e9veloppement.Les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sont trait\u00e9es avec une attention particuli\u00e8re et remises rapidement dans lemilieu.S'agissant de leur destination :+ les poissons destin\u00e9s aux analyses ou observations scientifiques une fois identifi\u00e9s seront remisvivants \u00e0 l'eau;* les poissons mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.432-5 du code de l'environnement devront \u00eatre d\u00e9truitsconform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur (art.L.436-9, art.L432-10 et art.R.432-10 du code del'environnement) ;* les poissons morts au cours de la p\u00eache ou pr\u00e9sentant un risque sanitaire de contaminationseront d\u00e9truits.Toutefois, si les quantit\u00e9s d'esp\u00e8ces susceptibles de cr\u00e9er des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques ou en mauvais\u00e9tat sanitaire s'av\u00e9rait sup\u00e9rieure \u00e0 40 kg, la destruction par un \u00e9quarrisseur devra \u00eatre mise en place.La quantit\u00e9 de poissons captur\u00e9s et sa destination seront d\u00e9taill\u00e9es dans les diff\u00e9rents comptes rendusde p\u00eache.\nARTICLE 8 - D\u00e9claration pr\u00e9alable :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation informe, au moins deux semaines \u00e0 l'avance, les organismessuivants, de la date de p\u00eache retenue, et pr\u00e9cise les moyens utilis\u00e9s ainsi que ses coordonn\u00e9esportables permettant de le joindre au moment de la p\u00eache :+ la Pr\u00e9f\u00e8te (Direction D\u00e9partementale des Territoires),+ l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, Service D\u00e9partemental de l'Essonne,* la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de p\u00eache de l'Essonne.\nUne confirmation par courriel de la date d'intervention devra \u00eatre communiqu\u00e9e au moins 48 heures \u00e0l'avance au service d\u00e9partemental de l'OFB (sd91@ofb.gouv.fr), \u00e0 la DDT de l'Essonne(ddt-se-be@essonne.gouv.fr), \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de p\u00eache de l'Essonne(secretariat@peche91.com).\nARTICLE 9 \u2014- Compte rendu d'ex\u00e9cution :\nDans le d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenud'adresser un compte rendu de l'op\u00e9ration pr\u00e9cisant les r\u00e9sultats des captures et la destination despoissons aux organismes vis\u00e9s \u00e0 l'article 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les incidents qui pourraient survenir \u00e0 l'occasion de ces p\u00eaches devront \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s sans d\u00e9lai \u00e0l'autorit\u00e9 charg\u00e9e de la police de la p\u00eache.ARTICLE 10 \u2014- Accord des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra informer le d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache et le cas \u00e9ch\u00e9ant les propri\u00e9tairesriverains des op\u00e9rations pr\u00e9vues. Cette information pr\u00e9cisera le contexte de l'intervention et l'objectifde l'op\u00e9ration.\n4j7\n\nARTICLE 11 - Pr\u00e9sentation de l'autorisation :Le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9sente autorisation lors desop\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents charg\u00e9sde la police de la p\u00eache en eau douce.La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sansindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.ARTICLE 12 - D\u00e9lais et voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011Versailles) ou par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/).ARTICLE 13 - Publication et information des tiers :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise aux maires des communes concern\u00e9es pour affichagedurant toute la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation.ARTICLE 14 - Ex\u00e9cution :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne, la Directrice D\u00e9partementale des Territoires, leCommandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne, le Chef du service d\u00e9partemental del'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Essonne des Associations Agr\u00e9\u00e9espour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale des territoires et par en \u00e0 DLLe chef du bureau de l'eau\nZT Kevin THOMAS\n5/7\n\nANNEXEPlan de localisation de l'op\u00e9ration autoris\u00e9eCoordonn\u00e9es L93 (Cf. tableau)\nLe canal Piketty et la petite fosse Montalbot \u00e0 Vigneux-sur-SeineYee SELsis\\5RO\u00a9\nS _' ORs ar TA * ERer _ ESS SAN RO ouANNEE RENNES EU oe\n6/7\n\nL'Yerres a Crosne\n\"\nAMONT\n7/7\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n91-2025-06-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT-SE-215 du 5 juin\n2025 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 AQUASCOP BIOLOGIE\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la capture et au transport du\npoisson, \u00e0 des fins scientifiques dans le cadre du\nr\u00e9seau de suivi du cours d'eau \u00ab\u00a0l'Yerres\u00a0\u00bb dans\nle d\u00e9partement de l'Essonne, sur la commune de\nBoussy-Saint-Antoine, pour le compte de l'OFB.\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE L'ESSONNE Service environnementLibert\u00e9 Bureau de l'eau\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT-SE-215 du 5 juin 2025autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 AQUASCOP BIOLOGIE \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la capture et au transport du poisson, \u00e0 desfins scientifiques dans le cadre du r\u00e9seau de suivi du cours d'eau \u00ab l'Yerres \u00bb dans le d\u00e9partement del'Essonne, sur la commune de BOUSSY-SAINT-ANTOINE, pour le compte de l'OFB.LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.432-10, L.436-9 et R.432-6 \u00e0 R.432- 11;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne.\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 dud\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 mars 1993 pris en application de l'article 27 et portant d\u00e9rogation auxprescriptions de l'article 11 du d\u00e9cret du 14 novembre 1988, pour les installations \u00e9lectriques fixes ditesbarri\u00e8res de poissons ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9 fixant en application de l'article R. 432-6 du code del'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L.432-10 et \u00e0 l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;VU la circulaire du 29 janvier 2013 relative \u00e0 l'application de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2010 modifi\u00e9\u00e9tablissant le programme de surveillance de l'\u00e9tat des eaux, pour les eaux douces de surface (coursd'eau, canaux et plans d'eau);VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-DDAF-SE-1193 du 21 d\u00e9cembre 2005 fixant la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les services dans ledomaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la p\u00e9che et abrogeantl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-DDAF-SE-1177 du 31 d\u00e9cembre 2008 ;: VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DDT-SE-BE-169 du 26 avril 2024 portant r\u00e9glementation permanente del'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de l'Essonne.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-DIR n\u00b0 2021-138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de ladirection d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne \u00e0 compter du 15 avril 2021;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Simone SAILLANT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, eaux et des for\u00eats de classe normale,Directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0136-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 31 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de Madame SAILLANT Simone ;\n1/6\n\nVU la demande transmise par mail dat\u00e9 du 06 mai 2025, transmise par AQUASCOP, mandat\u00e9e parl'OFB ;VU l'avis favorable de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 du 30 mai 2025 :VU l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9es pour la P\u00eache et laProtection des Milieux Aquatiques du 12 mai 2025;CONSID\u00c9RANT que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des inventaires piscicoles dans le cadre du r\u00e9seau de suivi descours d'eau du bassin Seine-Normandie pour le compte de I'OFB ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9ration :La Soci\u00e9t\u00e9 AQUASCOP BIOLOGIE d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e parson G\u00e9rant Monsieur Benoit RAYNAUD, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Technopole d'Angers, 1 avenue du Boisl'Abb\u00e9, 49070 ANGERS BEAUCOUZE, est autoris\u00e9 \u00e0 capturer et transporter toute esp\u00e8ce de poissons etd'\u00e9crevisses \u00e0 des fins scientifiques dans les conditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articlesci-dessous.\nARTICLE 2 - Responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations :\nLa personne nomm\u00e9e ci-dessous est d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 de responsable des conditions d'ex\u00e9cution desop\u00e9rations :+ Madame S\u00e9verine CHAUVETToute d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir est interdite.\nLes personnes susceptibles de participer \u00e0 l'op\u00e9ration de p\u00eache sont:\nChefs d'\u00e9quipe : (formation SST et habilitation \u00e9lectrique)\u00b0 Corinne BIDAULT,\u00b0 Mathieu SAGET,\u00b0 jean-Benoit HANSMANN,\u00a2 Yannick GELINEAU,* Bastien BIT,+ Th\u00e9o CONTET,* Sylvain CORVE.Techniciens :+ Mikael TREGUIER (formation SST)+ Vincent BRAULT (formation SST et habilitation \u00e9lectrique)+ Gr\u00e9goire URBAN (formation SST)+ Pierre FISSON (formation SST)* Marie-Aude LIGER (formation SST)\u00ab Guillaume BOSSEAU (formation SST et habilitation \u00e9lectrique)+ Christophe MARCHAND (formation SST)+ Emeline CHESNEAU (formation SST)* Adel EL ANJOUMI (formation SST)* Vincent CARRE (formation SST)\u00ab Alexandre DUPIN (formation SST)\u00a2 Caroline DUPONT (formation SST)\n2/6\n\n* Antoine ROBE (formation SST et habilitation \u00e9lectrique)* Lucas GUALANDI (formation SST et habilitation \u00e9lectrique)* Yasmina BARAILLE (formation SST et habilitation \u00e9lectrique)\u00b0 Mathieu NEAU (formation SST)*< Axel MELET (formation SST et habilitation \u00e9lectrique)\u00ab Oc\u00e9ane VIOLTON (formation SST)* Baptiste DUFLOT (formation SST et habilitation \u00e9lectrique)\u00b0 Erwan AUBIN (habilitation \u00e9lectrique)* [In\u00e9s BOUABDA (formation SST)\u00ab Antonin CESBRON> M\u00e9lyssandre FOURRIER* Marvin MIREY+ Lucie FRAMERY* Hugo DANIELL'identit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes sur les chantiers de pr\u00e9l\u00e8vement sera communiqu\u00e9e lors de lad\u00e9claration pr\u00e9alable d'op\u00e9ration vis\u00e9e \u00e0 l'article 8.ARTICLE 3 - Obiectif de l'\u00e9tude :La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e au demandeur pour qu'il puisse r\u00e9aliser la capture,l'identification, le d\u00e9nombrement des individus des esp\u00e8ces piscicoles \u00e0 des fins scientifiques dans lecadre de la surveillance de l'\u00e9tat des eaux.Tous les poissons captur\u00e9s seront d\u00e9nombr\u00e9s. \u00c0 l'exception des lots pour lesquels les modalit\u00e9s demesure sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le Guide pratique de mise en \u0153uvre des op\u00e9rations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9(Belliard et al., Onema, 2012), tous les poissons captur\u00e9s seront mesur\u00e9s individuellement.L'\u00e9tat sanitaire des poissons sera not\u00e9 d'apr\u00e8s l'aspect externe selon la codification du SANDRE.ARTICLE 4 - Lieux de l'op\u00e9ration :Ces p\u00eaches ont lieu sur la station suivante conform\u00e9ment aux plans de situation situ\u00e9s en annexe :Commune Cours d'eau Coordonn\u00e9es GPS (lambert 93)X aval Y aval X amont Y amontBOUSSY-SAINT-ANTOINE L'Yerres 665041 6843086 665422 6843128\nARTICLE 5 - Validit\u00e9 :La pr\u00e9sente autorisation est valable du 15 juillet au 30 novembre 2025. Les dates pr\u00e9cises d'inventairesseront transmises lors de la d\u00e9claration pr\u00e9alable de p\u00eache.Toutefois si aux dates pr\u00e9vues, la temp\u00e9rature ext\u00e9rieure est sup\u00e9rieure \u00e0 30\u00b0 ou si dans le cadre dusuivi de l'\u00e9tiage un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral constate le franchissement d'un seuil d'alerte pour le cours d'eausur lequel est r\u00e9alis\u00e9 l'op\u00e9ration, la p\u00eache scientifique sera report\u00e9e \u00e0 des dates plus favorables._ARTICLE 6 - Moyens de capture et mat\u00e9riels autoris\u00e9s :Le protocole d'\u00e9chantillonnage propos\u00e9 n\u00e9cessite l'utilisation de plusieurs m\u00e9thodes permettant decapturer les individus vivants afin de les remettre dans le milieu :* Les p\u00eaches seront pratiqu\u00e9es \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 au moyen de mat\u00e9riels homologu\u00e9s, conformes \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 : Mat\u00e9riel EFKO FEG 8000 ou HondaGCV 135 aliment\u00e9 par un groupe \u00e9lectrog\u00e8ne.- Epuisettes, bacs de stabulation, EPI pour chaque personne engag\u00e9e dans l'action de capture.+ Pour les secteurs non prospectables \u00e0 pied, une petite embarcation motoris\u00e9e peut \u00eatreutilis\u00e9e.\n3/6\n\nARTICLE 7 - Devenir des poissons :Ces p\u00eaches peuvent concerner toutes les esp\u00e8ces de poissons \u00e0 diff\u00e9rents stades du d\u00e9veloppement.Les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sont trait\u00e9es avec une attention particuli\u00e8re et remises rapidement dans lemilieu.S'agissant de leur destination :+ les poissons destin\u00e9s aux analyses ou observations scientifiques une fois identifi\u00e9s seront remisvivants \u00e0 l'eau;* les poissons mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.432-5 du code de l'environnement devront \u00eatre d\u00e9truitsconform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur (art.L.436-9, art.L432-10 et art.R.432-10 du code del'environnement) ;* les poissons morts au cours de la p\u00eache ou pr\u00e9sentant un risque sanitaire de contaminationseront d\u00e9truits.Toutefois, si les quantit\u00e9s d'esp\u00e8ces susceptibles de cr\u00e9er des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques ou en mauvais\u00e9tat sanitaire s'av\u00e9rait sup\u00e9rieure \u00e0 40 kg, la destruction par un \u00e9quarrisseur devra \u00eatre mise en place.La quantit\u00e9 de poissons captur\u00e9s et sa destination seront d\u00e9taill\u00e9es dans les diff\u00e9rents comptes rendusde p\u00eache.ARTICLE 8 - D\u00e9claration pr\u00e9alable :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation informe, au moins deux semaines \u00e0 l'avance, les organismessuivants, de la date de p\u00eache retenue, et pr\u00e9cise les moyens utilis\u00e9s ainsi que ses coordonn\u00e9esportables permettant de le joindre au moment de la p\u00eache :- la Pr\u00e9f\u00e8te (Direction D\u00e9partementale des Territoires),+ l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, Service D\u00e9partemental de l'Essonne,+ la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de p\u00eache de l'Essonne.\nUne confirmation par courriel de la date d'intervention devra \u00eatre communiqu\u00e9e au moins 48 heures \u00e0l'avance au service d\u00e9partemental de l'OFB (sd91@ofbgouvfr}, \u00e0 la DDT de l'Essonne(ddt-se-be@essonne.gouv.fr), \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de p\u00eache de l'Essonne(secretariat@peche91.com).ARTICLE 9 - Compte rendu d'ex\u00e9cution :\nDans le d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenud'adresser un compte rendu de l'op\u00e9ration pr\u00e9cisant les r\u00e9sultats des captures et la destination despoissons aux organismes vis\u00e9s \u00e0 l'article 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les incidents qui pourraient survenir \u00e0 l'occasion de ces p\u00eaches devront \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s sans d\u00e9lai \u00e0l'autorit\u00e9 charg\u00e9e de la police de la p\u00eache.ARTICLE 10 - Accord des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache:\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra informer le d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache et le cas \u00e9ch\u00e9ant les propri\u00e9tairesriverains des op\u00e9rations pr\u00e9vues. Cette information pr\u00e9cisera le contexte de l'intervention et l'objectifde l'op\u00e9ration.ARTICLE 11 - Pr\u00e9sentation de l'autorisation :Le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9sente autorisation lors desop\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents charg\u00e9sde la police de la p\u00eache en eau douce.La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sansindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\n4/6\n\nARTICLE 12 - D\u00e9lais et voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011Versailles) ou par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/).ARTICLE 13 - Publication et information des tiers :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise aux maires des communes concern\u00e9es pour affichagedurant toute la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation.ARTICLE 14 - Ex\u00e9cution :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne, la Directrice D\u00e9partementale des Territoires, leCommandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne, le Chef du service d\u00e9partemental del'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Essonne des Associations Agr\u00e9\u00e9espour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale des territoires et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau de l'eau\nLCLEE ae THOMAS\n5/6\n\nANNEXEPlan de localisation de l'op\u00e9ration autoris\u00e9eCoordonn\u00e9es L93 (Cf. tableau)L'Yerres\nsy-Saint-Antoia a\nAMONT\nAVAL\n6/6\n\nMINISTERE DE LA JUSTICE\n91-2025-05-23-00012\nArr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation signature Directeur\nInterr\u00e9gional - 23 mai 2025\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n DIRECTION \nDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \n \n \n \n1 \n \n \nDIRECTION \nDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \n \nDIRECTION INTERREGIONALE \nDES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS \n \nDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES \nET DES RELATIONS SOCIALES \n \nARR\u00caT\u00c9 \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur interr\u00e9gional \ndes services p\u00e9nitentiaires de Paris \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b066-874 du 21 novembre 1966 portant r\u00e8glement d'administration publique relatif au statut sp\u00e9cial \ndes fonctionnaires des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b066 -83 du 17 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents non \ntitulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n\u00b084 -16 du 11 janvier 198 4 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ; \n \nVu le d\u00e9cret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif \u00e0 l'habilitation des personnes auxquelles peuvent \u00eatre confi\u00e9es \ncertaines fonctions dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ; \n \nVu le d\u00e9cret 97 -1188 du 24 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives \nindividuelles ; \n \nVu les d\u00e9crets 2008-1489 et 1491 du 30 d\u00e9cembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b094 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat \net des \u00e9tablissements publics ; \n \nVu le d\u00e9cret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant du \nminist\u00e8re de la justice ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels \nrelevant des services de l'administration p\u00e9nitentiaire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la \ngestion de certains personnels relevant des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ; \n \nVu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative \u00e0 la protection sociale contre les risques maladie et accidents de \nservice ; \n \n \n2 \nVu la circulaire n\u00b0001108 du 06 novembre 2008 relatif \u00e0 la protection statutaire des agents des services \np\u00e9nitentiaires ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur St\u00e9phane SCOTTO, directeur fonctionnel des \nservices p\u00e9nitentiaires, en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris, \u00e0 compter du 10 \nmai 2021 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur de l'administration p\u00e9nitentiaire du 2 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris ; \n \nARRETE \n \nArticle 1er \n \nL'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur interr\u00e9gional des services \np\u00e9nitentiaires de Paris est abrog\u00e9 ; \n \nArticle 2 \n \nDans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature institu\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde Monsieur St\u00e9phane SCOTTO, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Isabelle COMMIEN \u00e9pouse LIBAN, directrice des services p\u00e9nitentiaires de classe exceptionnelle, \nadjointe au directeur interr\u00e9gional ; \n- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services p\u00e9nitentiaires, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \n- Madame Cl\u00e9mentine PERSET \u00e9pouse SCOTTO , conseill\u00e8re d'administration de la justice, cheffe du \nd\u00e9partement ressources humaines et des relations sociales ; \n- Madame St\u00e9phanie CAMPS \u00e9pouse BEKE , attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat , adjointe de la \ncheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et des relations sociales ; \n- Madame Corinne HARLICOT, attach\u00e9e hors classe d'administration, charg\u00e9e de missions ; \n- Madame Asmine ASSOUMANY, secr\u00e9taire administrative, adjointe cheffe de p\u00f4le UDDEC ; \n- Madame Ramsha RAO, attach\u00e9e contractuelle, experte juridique ; \n- Madame Emilie BARBIER, attach\u00e9e d'administration contractuelle, cheffe de l'unit\u00e9 suivi masse salariale et \neffectifs ; \n- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secr\u00e9taire administrative contractuelle, adjointe \u00e0 la cheffe de \nl'unit\u00e9 suivi masse salariale et effectifs ; \n- Madame Julie LUGUET, secr\u00e9taire administrative, unit\u00e9 suivi masse salariale et effectifs ; \n- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat , chef de l'unit\u00e9 relations \nsociales et environnement professionnel ; \n- Madame Ang\u00e9lique ZAKINE , secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unit\u00e9 \nrelations sociales et environnement professionnel ; \n- Madame S\u00e9verine ABAGUY , attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de l'unit\u00e9 gestion administrative \net financi\u00e8re ; \n- Madame Nassyra HOMASSEL, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la chef fe de l'unit\u00e9 gestion \nadministrative et financi\u00e8re ; \n- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine p\u00e9nitentiaire, chef de l'unit\u00e9 recrutement, formation et \nqualifications, chef du CETOP de Fleury-M\u00e9rogis ; \n- Madame C\u00e9cile GREMILLON, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'URFQ; \n- Madame Ghizlane RAZZAKH , secr\u00e9taire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des \nindemnit\u00e9s ; \n- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secr\u00e9taire administrative, gestion paie ; \n- Madame Cathy CEBE, secr\u00e9taire administrative, gestion paie ; \n- Madame Virginie BOUDON, secr\u00e9taire administrative, gestion paie ; \n- Monsieur S\u00e9bastien RIBLET, secr\u00e9taire administratif, gestion paie ; \n- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secr\u00e9taire administrative, gestion paie ; \n- Madame Val\u00e9rie BEAUSSIN, secr\u00e9taire administrative, gestion paie. \n \n3 \n \n- Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ; \n- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ; \n- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ; \n- Madame M\u00e9lissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ; \n- Madame St\u00e9phy RAVI, adjointe administrative, gestion paie. \n \nPour : \n- Tous les actes de gestion des personnels des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009. \n \nArticle 3 \n \nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 : \n \nMonsieur Bruno CLEMENT DSP, chef d'\u00e9tablissement CP Paris-La Sant\u00e9 \nMadame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe du chef d'\u00e9tablissement CP Paris-La Sant\u00e9 \nMadame L\u00e9a BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Sant\u00e9 \nMadame B\u00e9n\u00e9dicte RIOCREUX DSP, cheffe d'\u00e9tablissement CD Melun \nMonsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement CD Melun \nMonsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attach\u00e9, responsable des services administratifs \net financiers CD Melun \nMonsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'\u00e9tablissement CP Meaux-Chauconin \nMadame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'\u00e9tablissement CP Meaux-Chauconin \nMadame Christiane NEBOT LINON Attach\u00e9e d'administration CP Meaux-Chauconin \n \nMonsieur Olivier PIPINO \n \nDSP, chef d'\u00e9tablissement CP R\u00e9au \n \nMadame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d'\u00e9tablissement CP R\u00e9au \nMadame Nadi\u00e8ge JOLY Attach\u00e9e, responsable des services administratifs \net financiers CP R\u00e9au \nMadame Myriam PRIN Capitaine p\u00e9nitentiaire CS, cheffe \nd'\u00e9tablissement \n \nCSL Melun \n \nMonsieur Christophe FESTIN Capitaine p\u00e9nitentiaire CN, adjoint de la cheffe \nd'\u00e9tablissement CSL Melun \n \nMadame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'\u00e9tablissement CP Bois-d'Arcy \nMadame Isabelle LORENTZ \n \nDSP, adjointe de la cheffe d'\u00e9tablissement, \nadjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement \nCP Bois-d'Arcy \n \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy \nMadame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'\u00e9tablissement MC Poissy \nMadame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'\u00e9tablissement MC Poissy \nMadame Binta THIAM Attach\u00e9e, responsable des services administratifs \net financiers MC Poissy \nMadame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d'\u00e9tablissement EPM Porcheville \n \n4 \nMadame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'\u00e9tablissement EPM Porcheville \nMonsieur Kamal ABDELLI Commandant p\u00e9nitentiaire, chef d'\u00e9tablissement MA Versailles \nMadame Christelle DELOZE \n \nCapitaine p\u00e9nitentiaire CS, adjointe du chef \nd'\u00e9tablissement \nMA Versailles \nMonsieur Christophe DEBARBIEUX \n \nMonsieur Yvan BARON \nDSP, chef d'\u00e9tablissement \n \nDSP, adjoint au chef d'\u00e9tablissement \nCP Fleury-M\u00e9rogis \n \nCP Fleury-M\u00e9rogis \n \nMadame Helen LE-GALLIC DSP, directrice du centre de d\u00e9tention CP Fleury-M\u00e9rogis \nMonsieur Jocelyn POULLET Attach\u00e9, adjoint chef du service RH CP Fleury-M\u00e9rogis \nMonsieur Vincent VIRAYE Capitaine p\u00e9nitentiaire CS, chef d'\u00e9tablissement \n \nCSL Corbeil \n \n \nMonsieur Rodrigue BOSQUET \nCapitaine p\u00e9nitentiaire CN, adjoint au chef \nd'\u00e9tablissement CSL Corbeil \n \nMonsieur Christophe LOY \n \nDSP, chef d'\u00e9tablissement CP des Hauts de Seine \n \nMonsieur Victor BOURJAL \n \nDSP, adjoint au chef d'\u00e9tablissement \nMadame Maryline BAYE \n \nAttach\u00e9e, responsable des services administratifs \net financiers \n \nCP des Hauts de Seine \nMonsieur Pascal SPENLE DSP, chef d'\u00e9tablissement CP Seine-Saint-Denis \n \nMonsieur Nathana\u00ebl DA-COSTA \nAttach\u00e9, responsable des services administratifs \net financiers \n \nCP Seine-Saint-Denis \nMonsieur Elph\u00e8ge ZAMBA Capitaine p\u00e9nitentiaire CS, chef d'\u00e9tablissement \n CSL Gagny \nMonsieur Albert MENDY \nCapitaine p\u00e9nitentiaire CN, adjoint au chef \nd'\u00e9tablissement \n \nCSL Gagny \nMonsieur Jimmy DELLISTE DSP CE, chef d'\u00e9tablissement CP Fresnes \n \nMadame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'\u00e9tablissement CP Fresnes \nMadame Tania ZAMORE Attach\u00e9e, cheffe du service RH CP Fresnes \nMadame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'\u00e9tablissement EPSN Fresnes \nMonsieur Damien COLUSSI DSP HC, Chef d'\u00e9tablissement CP Osny-Pontoise \nMonsieur Thomas BENESTY DSP, adjoint au chef d'\u00e9tablissement CP Osny-Pontoise \nMadame V\u00e9ronique DREVET \u00e9p. \nBOITEUX \nAttach\u00e9e, responsable des services administratifs \net financier CP Osny-Pontoise \nMonsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75 \nMadame C\u00e9cile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75 \nMadame Sandra DIETRICH Attach\u00e9e d'administration de l'Etat SPIP 75 \nMonsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77 \nMonsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77 \nMadame Sabrina M'HOUMADI Attach\u00e9e d'administration de l'Etat SPIP 77 \n \n5 \nMadame Alexandrine BORGEAUD \nMOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78 \nMadame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du \nSPIP SPIP 78 \nMadame Fanny-Jacqueline LAINE \n \nAttach\u00e9e d'administration de l'Etat\n \nSPIP 78 \nMadame St\u00e9phanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91 \nMadame Nadine VILOSA Attach\u00e9e, responsable des services administratifs \net financiers SPIP 91 \nMadame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92 \nMadame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du \nSPIP SPIP 92 \nMonsieur Herv\u00e9 MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93 \nMonsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93 \nMadame Fr\u00e9d\u00e9rique BOULIN-\nMONTOIS \nAttach\u00e9e d'administration \n SPIP 93 \nMadame Patricia THEODOSE \n \nMadame Isabelle ROY \n \nDPIP, directrice fonctionnelle du SPIP \n \nDPIP, adjointe \u00e0 la directrice fonctionnelle du \nSPIP \n \nSPIP 94 \n \nSPIP94 \n \nMonsieur Julien VITTECOQ Attach\u00e9 d'administration SPIP 94 \n \nMadame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95 \nMadame St\u00e9phanie BALDASSI \n \nDPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du \nSPIP \n \nSPIP 95 \n \nMadame Emilie ROLLOT \n \nDSP, directrice des \u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9 \np\u00e9nitentiaire \nSi\u00e8ge DISP \n \nMadame Claire-Am\u00e9lie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPEJ Si\u00e8ge DISP \n \nMonsieur Th\u00e9o GOMEZ DSP, directeur plac\u00e9, chef de la MAC Si\u00e8ge DISP \n \n \n6 \n \n \n \n \n \n \n \n \n- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes cat\u00e9gories : \n\u2022 Proc\u00e8s-verbaux d'installation ; \n\u2022 Les cong\u00e9s annuels ; \n\u2022 Les autorisations d'absence ; \n\u2022 Les cong\u00e9s maternit\u00e9 et paternit\u00e9 ; \n\u2022 Les d\u00e9cisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ; \n\u2022 Les d\u00e9cisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnit\u00e9 pour charges p\u00e9nitentiaires major\u00e9e, \nd'indemnit\u00e9 de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnit\u00e9 ; \n\u2022 La gestion des demandes de remboursements compl\u00e9mentaires de soins ; \n\u2022 Les d\u00e9cisions d'octroi de cures thermales ; \n\u2022 Les d\u00e9cisions d'accorder aux agents relevant de leur autorit\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice de l'article 11 de la loi n\u00b083 -\n634 du 13/07/1983 relative \u00e0 la protection statutaire ; et pour d\u00e9signer les avocats charg\u00e9s de d\u00e9fendre \nles int\u00e9r\u00eats de ces derniers ; \n \n \nArticle 4 \n \nLe directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris et les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 er sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 5 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France. \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de \nSeine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val \nd'Oise. \n \n Fait \u00e0 Fresnes, le 23 mai 2025 \n \n Sign\u00e9 \n \n Le directeur interr\u00e9gional, \n St\u00e9phane SCOTTO \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDISP \n3, avenue de la Division Leclerc \nB.P.103 \u2013 94267 FRESNES Cedex \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 88 28 70 00 \nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-06-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral-DCSIPC-BDPC-n\u00b0607 du 4 juin\n2025 relatif au plan ORSEC-dispositions\nsp\u00e9cifiques \"a\u00e9rodrome de Cerny-La Fert\u00e9-Alais\"\nen cas d'accident d'a\u00e9ronef survenant lors du\nmeeting a\u00e9rien de Cerny-La Fert\u00e9-Alais.\nPREFET CABINET DU PREFETDE VESSONNE BUREAU DEFENSE ET PROTECTION CIVILESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTE PREFECTORAL-PREF-DCSIPC-BDPC- N\u00b0 607 du 04 Juin 2025relatif au plan ORSEC - dispositions sp\u00e9cifiques \u00ab a\u00e9rodrome de Cerny - La Fert\u00e9-Alais \u00bb en cas d'accident d'a\u00e9ronef survenant lors du meeting a\u00e9rien de Cerny - La\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nFert\u00e9-Alais.La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,\nle code de l'aviation civile :la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;le d\u00e9cret n\u00b0 97-646 du 31 mai 1997 relatif \u00e0 la mise en place de services d'ordrepar les organisateurs de manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles \u00e0but lucratif ;le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pourapplication de l'article 14 de la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 demodernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Madame Fr\u00e9d\u00e9riqueCAMILLERI, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame B\u00e9atrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e9te del'Essonne ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-PREF-DCSIPC-BDPC-472 du 16 mai 2024 relatif au plan ORSEC -dispositions sp\u00e9cifiques \u00ab a\u00e9rodrome de Cerny - La Fert\u00e9-Alais\u00bb en casd'accident d'a\u00e9ronef survenant lors du meeting a\u00e9rien de Cerny - La Fert\u00e9-Alais;la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0 99-575 du 10 novembre 1999 relative au plan desecours sp\u00e9cialis\u00e9 a\u00e9rodrome pour les accidents d'a\u00e9ronefs en zoned'a\u00e9rodrome ou en zone voisine d'a\u00e9rodrome, rempla\u00e7ant l'instructioninterminist\u00e9rielle du 27 juillet 1976 ;la circulaire NOR/INT/E/88/00157/C du 20 avril 1988 du ministre de l'Int\u00e9rieur,relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des grands rassemblements ;\n\nVU la circulaire NOR/INT/B/94/00236/C du 24 ao\u00fbt 1994 relative aux accidentsentra\u00eenant de nombreuses victimes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es - l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;\nSur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet,\nARRETEArticle 1\u00b0 :L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-PREF-DCSIPC-BDPC- 472 du 16 mai 2024 relatif au plan ORSEC -dispositions sp\u00e9cifiques \u00ab a\u00e9rodrome de Cerny - La Fert\u00e9-Alais \u00bb en cas d'accidentd'a\u00e9ronef survenant lors du meeting a\u00e9rien de Cerny - La Fert\u00e9-Alais est abrog\u00e9.Article 2 :Est approuv\u00e9 le plan Orsec - dispositions sp\u00e9cifiques \u00ab a\u00e9rodrome de Cerny - LaFert\u00e9-Alais \u00bb 2025 en cas d'accident d'a\u00e9ronef survenant lors du meeting a\u00e9rien deCerny - La Fert\u00e9-Alais.Article 3 :Mmes et MM. le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'\u00c9vry, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de laPr\u00e9fecture de l'Essonne, le Sous-Pr\u00e9fet, Directrice de Cabinet, le Sous-Pr\u00e9fet del'arrondissement d'Etampes, le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, les Chefs desservices mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent plan, les Maires des communes de Cerny et deLa Fert\u00e9-Alais, les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 organisatrice, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de cabinet\nFE =B\u00e9atrice BLONDEL\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-06-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 141/25/SPE/BSPA/MANIF A\u00c9RIENNE 07\n25 portant autorisation d'une manifestation\na\u00e9rienne intitul\u00e9e \"F\u00eate a\u00e9rienne - Le temps des\nh\u00e9lices\" les samedi 7 et dimanche 8 juin 2025 sur\nl'a\u00e9rodrome Jean-Baptiste SALIS de Cerny - La\nFert\u00e9-Alais organis\u00e9e par l'Amicale Jean-Baptiste\nSALIS\nPREFET Sous-Pr\u00e9fectureDE L'ESSONNE d'EtampesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 141/25/SPE/BSPA/MANIF A\u00c9RIENNE 07 25portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne intitul\u00e9e\u00ab F\u00eate a\u00e9rienne - Le temps des h\u00e9lices \" \u00bbles samedi 7 et dimanche 8 juin 2025sur l'a\u00e9rodrome Jean-Baptiste SALIS de Cerny - La Fert\u00e9-Alaisorganis\u00e9e par l'Amicale Jean-Baptiste SALIS\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nVU le Code de l'aviation civile et notamment l'article R 131-1 et D 131-7 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, en qualit\u00e9de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;VU le d\u00e9cret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Beno\u00eet VIDON, Sous-Pr\u00e9fet, en qualit\u00e9de Sous-Pr\u00e9fet d'Etampes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif auxdispositions pr\u00e9visionnelles de secours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la prise de vue a\u00e9rienne parappareil photographique, cin\u00e9matographique ou tout autre capteur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 f\u00e9vrier 2020, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 1991 relatif aux conditionsd'utilisation des a\u00e9ronefs civils en Aviation G\u00e9n\u00e9rale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010/PREF/DCSIPC/SID-PC/069 du 11 mai 2010 relatif \u00e0 la police del'a\u00e9rodrome de Cerny - La-Fert\u00e9-Alais ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/PREF/DCSIPC/BDPC n\u00b0607 du 04 juin 2025 relatif au planORSEC - dispositions sp\u00e9cifiques \u00ab a\u00e9rodrome de Cerny - La Fert\u00e9-Alais \u00bb en cas d'accidentd'a\u00e9ronef survenant lors du meeting a\u00e9rien de Cerny - La Fert\u00e9-Alais ;\nToute correspondance doit \u00eatre adress\u00e9e de mani\u00e8re impersonnelle \u00e0 Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet d'\u00c9tampes4 rue Van Loo - 91150 EtampesStandard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-pr\u00e9fecture : 9h/12h - 13h30/16h\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-195 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a M. Benoit VIDON, Sous-Pr\u00e9fet d'Etampes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCSIPC-BDPC-558 du 23 mai 2025 portant modificationtemporaire des limites des zones publiques et r\u00e9serv\u00e9es sur l'a\u00e9rodrome Jean-Baptiste Salis deCerny - La-Fert\u00e9-Alais ;VU la demande par laquelle M. Cyrille VALENTE, Pr\u00e9sident de l'Amicale Jean-Baptiste SALIS,A\u00e9rodrome de Cerny - La-Fert\u00e9-Alais - 91590 CERNY, sollicite l'autorisation d'organiser unemanifestation a\u00e9rienne intitul\u00e9e \u00ab F\u00eate a\u00e9rienne - Le temps des h\u00e9lices \u00bb les samedi 7 etdimanche 8 juin 2025 sur l'a\u00e9rodrome Jean-Baptiste SALIS de Cerny - La Fert\u00e9-Alais ;VU le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande ;VU les avis favorables recueillis aupr\u00e8s des services des Douanes, de la BGTA, de la DDT, de laGendarmerie, du SDIS et du Conseil D\u00e9partemental de l'Essonne ;VU le courrier en date du 2 juin 2025 du Directeur d\u00e9partemental adjoint du SDIS portantprescriptions pour la mise en \u0153uvre par l'organisateur de moyens de lutte contre tout d\u00e9partde feu dans le cadre de l'utilisation de moyens pyrotechniques ;VU les avis favorables recueillis aupr\u00e8s des Maires des communes de Baulne, de Cerny,d'Itteville et de La Fert\u00e9-Alais ;VU l'avis technique du Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 et l'Aviation Civile Nord R\u00e9f. : 2025/273/DSAC-N/DT/AG/AEAL en date du 30 mai 2025 (annexe 1), favorable en ce qui concerne les domainesrelevant de sa comp\u00e9tence ;VU l'avis favorable du Directeur Central de la Police aux Fronti\u00e8res, (R\u00e9f. : DGPN/DNPAF/UCAn\u00b0 25-16M en date du 15 mai 2025 (annexe 2);SUR proposition du Sous-Pr\u00e9fet d'Etampes,\nARRETE\nArticle premier : L'amicale Jean-Baptiste SALIS (AJBS), repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident M. CyrilleVALENTE, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser les samedi 7 et dimanche 8 juin 2025, de 9h \u00e0 19 h 30, surl'a\u00e9rodrome Jean-Baptiste SALIS de Cerny - La Fert\u00e9-Alais, une manifestation a\u00e9riennecomportant des pr\u00e9sentations en vol d'avions, de planeurs, d'a\u00e9ronefs militaires et decollections, d'h\u00e9licopt\u00e8res, des cascades et des voltiges a\u00e9riennes, des vols en formation, desbapt\u00eames de l'air en avion et h\u00e9licopt\u00e8re et diverses manifestations. Cette manifestationa\u00e9rienne est class\u00e9e en grande importance.Les organisateurs et les pilotes sont tenus de se conformer strictement aux dispositions del'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 susvis\u00e9, ainsi qu'aux prescriptions et r\u00e9serves sp\u00e9ciales \u00e9misespar la DGAC figurant dans l'annexe 1 ci-jointe, lesquelles devront \u00eatre rigoureusementobserv\u00e9es.\n2/6\n\nArticle 2 : Les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res mentionn\u00e9es par la PAF et figurant enannexe 2 devront \u00eatre rigoureusement respect\u00e9s.Concernant les diff\u00e9rentes autorisations et \u00e9volutions d\u00e9rogatoires pour l'ensemble despr\u00e9sentations, la totalit\u00e9 des participants et pilotes devront justifier d'une exp\u00e9rience requisepour le type de d\u00e9monstration et auront pr\u00e9alablement obtenu toutes les autorisationsaupr\u00e8s de l'Aviation Civile ;Les pilotes devront justifier et \u00eatre \u00e0 jour de leur assurance, certificats m\u00e9dicaux, licences etexp\u00e9rience de vol.Une zone publique et une zone r\u00e9serv\u00e9e seront d\u00e9finies conform\u00e9ment au plan joint parl'organisateur.Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, les mesures pr\u00e9ventives de s\u00e9curit\u00e9 relatives aux acc\u00e8s ausite, \u00e0 la protection des a\u00e9ronefs ainsi qu'aux contr\u00f4les des personnes transport\u00e9es devront\u00eatre strictement appliqu\u00e9es (palpations possibles), tout incident devant \u00eatre communiqu\u00e9sans d\u00e9lai aux forces de l'ordre (17).Aucun avion ne devra rester sans surveillance. Lors de la fermeture au public et pendant toutela dur\u00e9e de la manifestation, les personnes se trouvant dans la zone r\u00e9serv\u00e9e devront \u00eatrefacilement identifiables.Un service d'ordre suffisant de l'organisateur sera mis en place pour maintenir les spectateursen zone publique. L'acc\u00e8s \u00e0 la zone r\u00e9serv\u00e9e sera limit\u00e9 au seul personnel indispensable, sousl'autorit\u00e9 du directeur des vols ou de son suppl\u00e9ant.Article 3 : L'organisateur devra fournir \u00e0 la Pr\u00e9fecture les preuves des garanties desparticipants au plus tard la veille de la manifestation, en compl\u00e9ment de la fourniture despreuves qu'il dispose lui-m\u00eame des garanties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quencesp\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s, fourniture effectu\u00e9e lors dela demande de manifestation a\u00e9rienne.Article 4 : La zone r\u00e9serv\u00e9e et la zone publique seront d\u00e9limit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCSIPC-BDPC-558 du 23 mai 2025 portant modification temporairedes limites des zones publique et r\u00e9serv\u00e9e sur l'a\u00e9rodrome Jean-Baptiste SALIS de Cerny \u2014 LaFert\u00e9-Alais.Article 5: La Gendarmerie des Transports A\u00e9riens est charg\u00e9e de la liaison avec la hauteautorit\u00e9 de la d\u00e9fense a\u00e9rienne.Article 6 : Le dispositif de secours mis en place pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestationest d\u00e9fini dans le plan ORSEC dispositions sp\u00e9cifiques \u00ab a\u00e9rodrome Cerny - La Fert\u00e9-Alais \u00bbdans le cadre d'un accident d'a\u00e9ronef, annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/PREF/DCSIPC/BDPC n\u00b0 607 du4 juin 2025.Article 7 :Les prescriptions suivantes du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secoursdevront \u00eatre appliqu\u00e9es :- Maintenir libre de tout encombrement, pendant la dur\u00e9e de la manifestation, les voiesdesservant le site et les voies permettant d'intervenir aupr\u00e8s de chaque structure.- Mettre en place un dispositif pr\u00e9visionnel de secours associatif conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 7novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels de secourssecouristes. Ces secouristes constitueraient les \u00e9quipes de ramassage et d'\u00e9vacuation en casde d\u00e9clenchement de l'ORSEC NOVI.\n3/6\n\n- Disposer d'un espace couvert d'au moins 50 m2, \u00e0 proximit\u00e9 de la zone publique,susceptible d'accueillir le poste m\u00e9dical avanc\u00e9 en cas d'activation des dispositions ORSECNOVI.- Mat\u00e9rialiser les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux engins de secours.\n- Mat\u00e9rialiser un \u00ab point d'accueil des secours \u00bb en zone de pyrotechnie et faire respecter laproc\u00e9dure d'accueil des secours sur cette zone (via le responsable pyrotechnie et lesgendarmes de la BGTA).- Compl\u00e9ter le dispositif de secours pr\u00e9vu par le SDIS par des moyens adapt\u00e9s \u00e0 l'extinctiondes feux d'a\u00e9ronefs (pompiers de l'air).Ces moyens ne seront pas sous la responsabilit\u00e9 du SDIS pour les missions qui leurs sontpropres et pour lesquelles ils conventionnent directement avec l'organisateur. Toutesollicitation de ces derniers fera l'objet d'un compte-rendu imm\u00e9diat au chef du dispositifSDIS.Si la situation le n\u00e9cessite, ces moyens seront int\u00e9gr\u00e9s au dispositif de secours mis en \u0153uvrepar le Commandant des Op\u00e9rations de Secours (COS), sous l'autorit\u00e9 du Directeur desOp\u00e9rations (DO).Article 8 : Les accessoires du Domaine Public ne devront pas servir de support de publicit\u00e9.Les supports des panneaux d'indications diverses li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement devront \u00eatre implant\u00e9sdans le sens de la circulation \u00e0 plus de 4 m\u00e8tres de la rive de la chauss\u00e9e.Les prescriptions de circulation arr\u00eat\u00e9es par le Conseil D\u00e9partemental devront \u00eatrerespect\u00e9es.Article 9: Concernant la plateforme d'accueil pour les appareils de l'Arm\u00e9e de l'Air et del'Espace, elle devra \u00eatre conforme au cahier des charges fourni \u00e0 l'organisateur.L'Arm\u00e9e de l'Air et de l'Espace \u00e9met un avis favorable pour les militaires \u00e9trangers \u00e9voluant endessous de 500' tout en respectant les minimas pr\u00e9vus dans l'arr\u00eat\u00e9 du 11 novembre 2021susvis\u00e9 s'il s'agit de pr\u00e9sentateur disposant d'un entra\u00eenement r\u00e9gulier en dessous de 500'ainsi que d'une validation officielle par leur \u00e9tat-major.Article 10 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e aux frais, risques et p\u00e9rils des organisateursqui demeurent responsables de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tousdommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux tiers tant du fait de la manifestation que de sescons\u00e9quences.Ils auront, \u00e0 leur charge, les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es de ce fait sans quepuisse \u00eatre exerc\u00e9 aucun recours contre l'\u00c9tat, le D\u00e9partement ou les Communes. En outre, ilsauront \u00e9galement \u00e0 supporter les frais de remise en \u00e9tat suite \u00e0 d'\u00e9ventuelles d\u00e9gradationsdes lieux.Article 11: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de sa notification d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de l'Essonne, o\u00f9 d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, ou peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint-Cloud - 78011Versailles cedex, ou par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/), dans les m\u00eamesconditions de d\u00e9lai. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois ced\u00e9lai pour exercer un recours contentieux.Un recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux, qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0compter de la r\u00e9ponse de l'administration, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu'en application de l'article R 421-2du code de justice administrative \u00able silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur uner\u00e9clamation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, vaut d\u00e9cision de rejet \u00bb.\n4/6\n\nArticle 12 : Le Sous-Pr\u00e9fet d'Etampes, la Maire de Cerny, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AviationCivile Nord, District A\u00e9ronautique d'\u00cele-de-France, le Directeur Central de la Police auxFronti\u00e9res, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale del'Essonne, le Commandant de la Gendarmerie des Transports A\u00e9riens d'Athis-Mons, leCommandant de la d\u00e9fense a\u00e9rienne et des op\u00e9rations a\u00e9riennes et le DirecteurD\u00e9partemental des Services Incendie et de Secours, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e au Pr\u00e9fet de Police deParis, Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense de Paris, au Directeur de la D\u00e9fense et de la S\u00e9curit\u00e9 Civile- COGIC, au Directeur des Op\u00e9rations - Centre de Conduite des Op\u00e9rations A\u00e9riennes, auxMaires de La Fert\u00e9-Alais, de Baulne et d'Itteville, \u00e0 la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires, au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, au Directeur D\u00e9partemental de l'emploidu travail et des solidarit\u00e9s, au Directeur R\u00e9gional des Douanes de Paris-ouest, au Directeurdu SAMU 91, au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s du Tribunal Judiciaire d'\u00c9vry-Courcouronnesainsi qu'\u00e0 l'AJBS (association organisatrice).\n\u00c9tampes, le 05 juin 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,par d\u00e9l\u00e9gationle Sous-pr\u00e9fet d'Etampes,\n5/6\n\nANNEXES\n1 - Avis technique DGAC n\u00b0 2025/273/DSAC-N/DT/AG/AEAL en date du 30 mai 2025 de laDirection de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Nord.2 - Avis technique n\u00b0 DGPN/DNPAF/UCA n\u00b0 25-16M en date du 15 mai 2025 de la DirectionCentrale de la Police aux Fronti\u00e9res.\n6/6\n\nAnnexe 1\nAnnexe : Conditions techniques et op\u00e9rationnelles\nVous nous avez fait parvenir pour avis, une demande d'autorisation de Monsieur Cyrille VALENTE, Pr\u00e9sident del'Amicale Jean-Baptiste SALIS pour organiser un spectacle a\u00e9rien public non simple conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes, ci-apr\u00e8sd\u00e9nomm\u00e9 \u00ab arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 \u00bb. Cette manifestation se tiendra \u00e0 La Fert\u00e9 Alais (a\u00e9rodrome de Cerny)les 7 et 8 juin 2025 et les r\u00e9p\u00e9titions les 5 et 6 juin 2025.1. Ad\u00e9quation de la plateforme avec les pr\u00e9sentations envisag\u00e9esLes volumes de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finis de fa\u00e7on \u00e0 respecter les restrictions de survol pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du10 novembre 2021, au point SAP.OPS.300, sauf dans le cadre de la mise en place d'une r\u00e8gle alternativepermettant d'y d\u00e9roger.Les axes de pr\u00e9sentation tels que d\u00e9finis dans le dossier de demande d'autorisation semblent bien identifiablespar les participants. De plus ces axes de pr\u00e9sentation et les zones d'avitaillement respectent les distancesd'\u00e9loignement du public mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021, au point SAP.OPS.305.Les diff\u00e9rents sch\u00e9mas sont fournis en appendice des conditions techniques.Un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant temporairement l'arr\u00eat\u00e9 de police en vigueur devra \u00eatre publi\u00e9.2. Hauteurs minimales de volLes limites inf\u00e9rieures du volume de pr\u00e9sentation basse hauteur sont coh\u00e9rentes avec les planchers d\u00e9finis aupoint SAP.OPS.310.3. Op\u00e9rations a\u00e9riennesVolume de pr\u00e9sentation 7Les volumes de pr\u00e9sentation sont en ad\u00e9quation avec l'environnement a\u00e9ronautique du spectacle a\u00e9rien public.En effet, quatre zone r\u00e8glement\u00e9es temporaires (ZRT) sont publi\u00e9es par voie de l'information a\u00e9ronautique (SUPAIP 089/25).\n50 rue Henry Farman, 75720 Paris CEDEX 15 - T\u00e9l. : +33 (0)1 58 09 43 21\n\nUn protocole entre le directeur des vols et les services de la navigation a\u00e9rienne d\u00e9finit les modalit\u00e9s de gestiondes ZRT et de coordination entre les deux parties.\nUne fr\u00e9quence radio est attribu\u00e9e pour les besoins de la manifestation a\u00e9rienne du 5 juin au 8 juin 2025 inclus.L'activit\u00e9 de voltige n\u00b06216 La Fert\u00e9 Alais AD est suspendue.Les activit\u00e9s d'a\u00e9romod\u00e9lismes n\u00b08256 Boissy-sous-Saint-Yon, n\u00b08257 Vayre-sur-Essonne et n\u00b08513 Saint-Vrainrestent utilisables dans les conditions accord\u00e9es par la direction des vols.Les vols d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluant hors vue dans les ZRT Sud Francilien 1 et 2 restent possiblesdans les conditions accord\u00e9es par la direction des volsL'activit\u00e9 d'a\u00e9romod\u00e9lisme n\u00b08360 Leudeville reste utilisable dans les conditions accord\u00e9es par la direction desvols.\nA\u00e9roneffs} civil(s) de masse maximale sup\u00e9rieure \u00e0 5.7t |Les a\u00e9ronefs civils suivants ont une masse maximale au d\u00e9collage sup\u00e9rieure \u00e0 5,7 tonnes :- : DC3 immatricul\u00e9 F-AZOX,- DC3 immatricul\u00e9 F-HVED,- AIRBUS A330 NEO immatricul\u00e9 F-HTEK,- JU52 immatricul\u00e9 F-AZJU,- FLAMANT MD311 immatricul\u00e9 F-AZKT,- OV10 BRONCO immatricul\u00e9 F-AZKM,- SKYRAIDER immatricul\u00e9 F-AZHK,- TRACKER T24 immatricul\u00e9 F-AYKM.\nLeur participation au spectacle a\u00e9rien public doit avoir fait l'objet des v\u00e9rifications suivantes par le directeur desvols : d\u00e9tention par l'\u00e9quipage de titres a\u00e9ronautiques appropri\u00e9s, validit\u00e9 des titres de navigabilit\u00e9 de l'a\u00e9ronef.\n4. R\u00e8gles alternativesEn vertu de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021, et pour faire suite \u00e0 la demande du directeur des vols,justifiant d'une riche exp\u00e9rience a\u00e9ronautique et de directeur des vols sur cette manifestation a\u00e9rienne, plusieursr\u00e8gles alternatives ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es par ce dernier accompagn\u00e9es d'un argumentaire de s\u00e9curit\u00e9.\nLe dossier fourni par l'organisateur fait \u00e9tat de 7 demandes de r\u00e8gles alternatives list\u00e9es dans le tableau suivant :\nPage 2 sur 16\n\nR\u00e9f\u00e9rences#RA | Dispositions alternatives Conditions applicablesr\u00e8glementaires 3 entra\u00eenements individuels ou en groupes partielsdans les 3 mois pr\u00e9c\u00e9dant le spectacle a\u00e9rien\npas de l'exp\u00e9rience r\u00e9cente pour le vol site,coordonn\u00e9 : Exp\u00e9rience de vol coordonn\u00e9 en manifestationAbsence de trois entra\u00eenements, |a\u00e9rienne,r\u00e9p\u00e9titions ou vois de pr\u00e9sentation dupr\u00e9c\u00e9dant le SAP des vols la veille du spectacle a\u00e9rien public,P SAP.OPS.2051 | Tableaux concern\u00e9s : Briefing obligatoire avant chaque vol par le leader3\u00b0 a) i) - Les faucheurs de Marguerittes |de la patrouille,- LAs des As- Hommage \u00e0 Fred Pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e dans la fiche de pr\u00e9sentation- Le jour le plus long du programme pr\u00e9cisant les points hauts, points bas- Luftwaffe et points critiques des \u00e9volutions (SAP OPS.210 1),- Pearl Habor Distance horizontale minimale de 100 m\u00e9tres avec- La bataille d'Angleterre le public,- La mort aux trousses> FlamantTB-30 Prise en compte du vent effectif dans les- Good Morning Vietnam s\u00e9quencements de d\u00e9collage et atterrissage.- Cocardes MarinePrise en compte de la turbulence de sillage pour lapatrouille de 'A330 avec le Corsair F-AZFGEvolutions erratique d'un Piper dans le Briefing s\u00e9curit\u00e9 obligatoire avant le d\u00e9but de lasc\u00e9nario : Ad\u00e9mai aviateur presentatienen vol.AP.GEN.1202 SAP.G Pr\u00e9sence sur la piste d'un fiqurant dans P\u00e9n\u00e9tration de la piste seulement apr\u00e8s accord du. P 9 directeur des vols et a\u00e9ronef \u00e0 l'arr\u00eat completle sc\u00e9nario : La mort aux trousses . .(moteur tournant) apres atterrissage sur la piste.. . . . Vent travers secteur Sud inf\u00e9rieur \u00e0 5 kts.D\u00e9collage depuis la voie de circulationd no. manoeuvrant : D\u00e9collage selon un axe divergent du public avec3 | SAP.OPS.305 II. __ Gau dron G3 mont\u00e9e dans l'axe.- RANeen Distance minimale par rapport au public: 50metres.Membre d'\u00e9quipage disposant d'une fonctionSecond membre d'\u00e9quipage \u00e0 bord : technique \u00e0 bord et visant \u00e0 augmenter le niveau de- T6/F-AZBE s\u00e9curit\u00e9 :- MD 311/F-AZKT - Pilote de s\u00e9curit\u00e9 accompagnant M. Franck- Lockheed / F-AZLL SALIS a bord du T6 pour raison m\u00e9dicale,4 SAP.GEN.120 - JU52/F-AZJU - Second membre d'\u00e9quipage pour raison de- MS760 s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 bord des MD 311, MS760,- Breguet Aliz\u00e9 Breguet Aliz\u00e9, Tracker et Lockheed 12- Tracker - Trois membres d'\u00e9quipage pour raison des\u00e9curit\u00e9 a bord du JU52.\nPage 3 sur 16\n\nPr\u00e9sence d'un photographe :information du passager sur le caract\u00e8re particulierdu vol.D\u00e9montage de la double commande.Assurance du propri\u00e9taire permettant l'op\u00e9ration.\nSecond membre d'\u00e9quipage \u00e0 bord5 SAP.GEN.120 d'un T6\nBapt\u00e9mes de lair/ vol \u00e0 sensation : Le pilote doit pouvoir attester :Absence des 25 heures de vol commecommandant de bord dans les douzemois qui pr\u00e9c\u00e8dent le spectacle a\u00e9rienpublic sur la classe ou le type d'a\u00e9ronefsur lequel est effectu\u00e9e l'op\u00e9rationconcern\u00e9e dont trois heures dans lestrois mois qui pr\u00e9c\u00e8dent le spectacle6 SAP.OPS.205 | a\u00e9rien public avec le mod\u00e8le d'a\u00e9ronefutilis\u00e9 pour participer au spectaclea\u00e9rien public.\n- D'une licence professionnelle,\n- D'exp\u00e9rience en bapt\u00eame de l'air / vol asensation,\n- Participer aux stages th\u00e9oriques etpratiques de maintien de comp\u00e9tencesr\u00e9alis\u00e9s par AeroVintage Academy,\n- Avoir r\u00e9alis\u00e9 un ou plusieurs vols sur lem\u00eame mod\u00e8le d'a\u00e9ronef dans les 12Pilotes concern\u00e9s : . .derniers mois,- Alexis DUCLOS- Thierry GAUTHIER- Alice JUNKER- Pierre VAN DEN BROECK\n- Avoir r\u00e9alis\u00e9 25 heures de vol en SEP,(A d\u00e9faut, prise en compte de l'exp\u00e9riencesur le m\u00eame mod\u00e8le en vol a sensation).\nSous-r\u00e9serve de validation de la r\u00e8gle alternativeSurvol du public (arriv\u00e9e de type \u00ab dos | \u00ab CRA-PAF \u00bb par le CEMAAE (Chef d'Etat Majorpublic \u00bb) de l'Arm\u00e9e de l'Air et de l'Espace et selon lesprescriptions associ\u00e9es.7 SAP.OPS.300 |\nSous r\u00e9serve du respect des d\u00e9clarations port\u00e9es par l'organisateur, des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre2021, des conditions en annexe au pr\u00e9sent avis et des appendices associ\u00e9es, j'ai l'honneur de vous transmettreun avis favorable \u00e0 cette demande en ce qui concerne les domaines relevant de ma comp\u00e9tence.La mise en \u0153uvre de r\u00e8gles alternatives relatives aux a\u00e9ronefs d\u00e9pendant du minist\u00e8re de la d\u00e9fense rel\u00e8ve dela comp\u00e9tence exclusive du minist\u00e8re de la d\u00e9fense.Je vous informe que le spectacle a\u00e9rien public fera l'objet d'un contr\u00f4le de la part de mes services avec lapr\u00e9sence de 2 inspecteurs de surveillance.En cas d'incident ou d'accident pendant l'\u00e9v\u00e8nement un cadre de permanence attitr\u00e9 pour repr\u00e9senter la DSACpeut \u00eatre contact\u00e9 par le pr\u00e9fet au num\u00e9ro suivant : 06 07 33 87 03.\nLe Chef de la Division Aviation G\u00e9n\u00e9raleFranck BOUNIOL\nPage 4 sur 16\n\nANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES\n1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales\nLa manifestation a\u00e9rienne est de type spectacle a\u00e9rien public non simple (SAP).Elle a lieu a La Fert\u00e9 Alais les 7 et 8 juin 2025 entre 09h00 et 19h30 (heures locales).Les r\u00e9p\u00e9titions auront lieu les 5 et 6 juin 2025 pendant les p\u00e9riodes d'activation des Zones R\u00e8glement\u00e9esTemporaires pr\u00e9vues par le SUP AIP (voir conditions au \u00a75).En dehors de ces horaires, les \u00e9volutions ne sont pas couvertes par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatifaux manifestations a\u00e9riennes, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 \u00bb.L'organisateur a pr\u00e9vu l'arriv\u00e9e des a\u00e9ronefs \u00e0 partir du 4 juin 2025 et leur d\u00e9part a partir du 8 juin 2025 en dehorsdes horaires pr\u00e9vus de la manifestation a\u00e9rienne et avant le coucher du soleil. Les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies parl'organisateur doivent prendre en compte ces p\u00e9riodes d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part des a\u00e9ronefs.L'organisateur doit imp\u00e9rativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10novembre 2021. L'inscription au programme des pr\u00e9sentations en vol ou au sol d'un spectacle a\u00e9rien publicn'accorde pas le droit au participant de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementation a\u00e9ronautique en vigueur non modifi\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de pr\u00e9texte \u00e0 les transgresser.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils pr\u00e9vues dans le manuel devol ou dans le document associ\u00e9 au titre de navigabilit\u00e9. La participation \u00e0 des spectacles a\u00e9riens publicsd'a\u00e9ronefs civils \u00e9trangers, d'a\u00e9ronefs civils en cours d'exp\u00e9rimentation, d'essai ou de contr\u00f4le autres que desa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention d'un laissez-passer autorisant express\u00e9mentl'a\u00e9ronef \u00e0 cette participation.L'organisateur dispose des garanties relatives \u00e0 sa responsabilit\u00e9 civile et celles de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de l'accordde la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme pr\u00e9vues respectivement au il et III duSAP.GEN.110.\n2. Direction des vols\nM. Michel GEINDRE a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur des vols par lettre d'intention du 8 f\u00e9vrier 2025, laquelle a re\u00e7u unavis technique favorable des services comp\u00e9tents de l'aviation civile le 18 f\u00e9vrier 2025.M. Romain RIVIERE a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur des vols suppl\u00e9ant par lettre d'intention du 8 f\u00e9vrier 2025, laquellea re\u00e7u un avis technique favorable des services comp\u00e9tents de l'aviation civile le 18 f\u00e9vrier 2025.M. LEFETZ Serge a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le minist\u00e8re de la d\u00e9fense comme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire \u00e0 la manifestationa\u00e9rienne (06 40 33 26 64).Lorsque le directeur des vols pr\u00e9voit de d\u00e9l\u00e9guer ses t\u00e2ches \u00e0 une \u00e9quipe de direction des vols, une fiche pourchaque membre de cette \u00e9quipe devra \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e afin d'identifier clairement les r\u00f4les et les pr\u00e9rogativesd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Cette fiche devra \u00eatre sign\u00e9e par le directeur des vols et le membre concern\u00e9.La pr\u00e9sence du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant est obligatoire pendant toute la dur\u00e9ed'autorisation du spectacle a\u00e9rien, incluant les pr\u00e9sentations en vol et les r\u00e9p\u00e9titions.Le directeur des vols en fonction n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 participer aux pr\u00e9sentations pendant la manifestationa\u00e9rienne.Il est recommand\u00e9 qu'un responsable des mises en route des a\u00e9ronefs soit en contact radio permanent avec ledirecteur des vols pour coordonner les mises en route en fonction de l'\u00e9volution du programme des vols, informeret \u00eatre inform\u00e9 des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s et faire interrompre les mises en route.\nPage 5 sur 16\n\nPendant les bapt\u00eames de l'air et vols \u00e0 sensation, la direction des vols veille la fr\u00e9quence 129,755 MHz et assureje suivi de ces vols.Le DV annule tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaire et notamment si les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle a\u00e9rien public est responsable de l'arr\u00eat des activit\u00e9s a\u00e9riennes du spectacle a\u00e9rienpublic en cas d'incapacit\u00e9 du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant.Le directeur des vols organise chaque jour avant le d\u00e9but des vols une r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 laquelle assistentobligatoirement tous les pilotes engag\u00e9s, r\u00e9union au cours de laquelle sont rappel\u00e9s notamment les consignes des\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. \u00c0 d\u00e9faut d'avoir particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union, les pilotesparticipant \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne devront avoir re\u00e7u un briefing sp\u00e9cifique.Le directeur des vols (et son suppl\u00e9ant s'il a exerc\u00e9 les fonctions de directeur des vols) \u00e9tablit dans un d\u00e9lai de 30jours un compte rendu relatif \u00e0 l'ensemble du d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public. Ce document est adress\u00e9au service comp\u00e9tent de l'aviation civile, \u00e0 l'organisateur et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente relevant duministre de la D\u00e9fense.Il signale en particulier les principales difficult\u00e9s rencontr\u00e9es lors de la pr\u00e9paration et du d\u00e9roulement de lamanifestation a\u00e9rienne, les \u00e9ventuels \u00e9carts majeurs et les infractions qu'il a constat\u00e9s, les mesures correctiveset interruptions de vol qu'il a d\u00e9cid\u00e9es et les dispositions qu'il compte prendre pour corriger certaines difficult\u00e9s.\n3. Emplacement du spectacle a\u00e9rien\nLes zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville sont d\u00e9finies selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 et selon lesplans pr\u00e9sents en Appendice. \u00c0 ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctements\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es et qu'un service d'ordre est mis en place.\nPolice de l'a\u00e9rodromeLes limites entre la zone c\u00f4t\u00e9 piste et la zone c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome sont modifi\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral surdemande de l'organisateur selon les plans d\u00e9pos\u00e9s dans le dossier de manifestation a\u00e9rienne et apr\u00e8s avis de laDSAC n\u00b0 2025/235/DSAC-N/DT/AG/AEAL du 13 mai 2025.Pendant les pr\u00e9sentations en vol le parking a\u00e9ronefs n'est pas accessible au public.Durant la dur\u00e9e du d\u00e9classement, la piste 10/28 sera ferm\u00e9e. Seule la piste \u00ab meeting \u00bb (anciennement 09/27)pourra \u00eatre utilis\u00e9e.Afin de se conformer aux dispositions du point SAP.OPS.305 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021, et en particulierde respecter une distance minimale entre le bord de piste et l'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au public de 100 m\u00e8tres, la largeurde la bande de piste a \u00e9t\u00e9 r\u00e9tr\u00e9cie de 10 m\u00e8tres comme l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Le directeur des vols attireral'attention des \u00e9quipages sur la r\u00e9duction de largeur de la piste et prendra en compte cet \u00e9l\u00e9ment pour s\u00e9quencerles d\u00e9collages en patrouille afin de limiter les risques li\u00e9s \u00e0 la turbulence de sillage.\nZone c\u00f4t\u00e9 piste \u2014 conditions de p\u00e9n\u00e9trationLa gestion de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur de la manifestation.La zone c\u00f4t\u00e9 piste est la zone non librement accessible au public. Elle est s\u00e9curis\u00e9e et s\u00e9par\u00e9e de l'emplacementr\u00e9serv\u00e9 au public par des barri\u00e8res continues, sauf aux points d'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste qui sont contr\u00f4l\u00e9s parle service d'ordre de l'organisateur.Une bande color\u00e9e mat\u00e9rialisant les limites de circulation au sol est install\u00e9e \u00e0 10 m\u00e8tres des barri\u00e8res continuesmentionn\u00e9es ci-dessus lorsque la circulation ou le stationnement des a\u00e9ronefs peut interf\u00e9rer avec cette bandede 10 m\u00e8tres. Cette bande reste libre de tout obstacle afin de permettre la circulation rapide des v\u00e9hicules desecours.\nLes a\u00e9ronefs stationn\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de cette bande n'empi\u00e8tent pas sur celle-ci.\nPage 6 sur 16\n\nLes personnes autoris\u00e9es ne circulent dans cette zone que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'accomplissement de leurmission en rapport avec l'organisation, la r\u00e9alisation du programme des vols, les animations au sol, la s\u00e9curit\u00e9 dela manifestation et sa couverture m\u00e9diatique.En sus, sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer et \u00e0 se stationner en zone c\u00f4t\u00e9 piste les v\u00e9hicules suivants :- V\u00e9hicules d'intervention rapide \u00e9quip\u00e9s radio (y compris sur la piste) en contact radio permanent avec ladirection des vols,- V\u00e9hicules de la direction des vols en dehors de la piste,- V\u00e9hicules conduits par des figurants et accompagnant d'autres figurants circulant a pied entre la zonec\u00f4t\u00e9 ville et la voie de circulation sans g\u00eaner l'intervention \u00e9ventuelle des v\u00e9hicules de secours dans labande des 10 m\u00e8tres.- V\u00e9hicule de type Delorean \u00e9quip\u00e9 d'effets pyrotechniques froids accompagn\u00e9 par assistant piste DV\u00e9quip\u00e9 de radio.\nZone c\u00f4t\u00e9 villePour les man\u0153uvres d'atterrissage et de d\u00e9collage, l'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au public est \u00e0 plus de 100 m\u00e8tres dubord de la piste.L'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public est situ\u00e9 en zone c\u00f4t\u00e9 ville et il est plac\u00e9 d'un seul c\u00f4t\u00e9 du volume depr\u00e9sentation.Des a\u00e9ronefs peuvent \u00eatre expos\u00e9s en zone c\u00f4t\u00e9 ville, en dehors du \u00ab parc avions \u00bb, sur l'aire pr\u00e9vue \u00e0 cet effetdans le dossier de demande dans les conditions suivantes :- Un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 suffisant est d\u00e9limit\u00e9 entre le public et les a\u00e9ronefs expos\u00e9s,- La zone d'exposition des a\u00e9ronefs est sous surveillance constante,- L'acc\u00e8s \u00e0 cette zone d'exposition est interdit au public et aux animaux,- Aucun a\u00e9ronef n'a son moteur tournant,- Neutralisation des possibilit\u00e9s de mise en route du groupe motopropulseur,- {lest interdit de fumer ou d'allumer des feux dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9,- L'organisateur met en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s pour surveiller le respect des conditions ci-dessus etemp\u00eacher la divagation du public et des animaux dans la zone d'exposition des a\u00e9ronefs.\nAvitaillement et mise en route des a\u00e9ronefsLa zone d'avitaillement, qui se situe zone c\u00f4t\u00e9 piste, est \u00e9cart\u00e9e du public d'au moins 15 m\u00e8tres.L'avitaillement des a\u00e9ronefs se fait conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies dans l'annexe et ses appendices joints\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1980 relatif aux pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour l'avitaillement des a\u00e9ronefs en carburant surles a\u00e9rodromes.Le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9limite la zone dangereuse se trouvant aux environs imm\u00e9diats de l'avion et du ou desv\u00e9hicules avitailleurs, ceux-ci \u00e9tant stationn\u00e9s en position normale d'avitaillement.Aucun point du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouve \u00e0 moins de dix m\u00e8tres d'un b\u00e2timent, sauf pour les dispositifsd'avitaillement \u00e0 partir de r\u00e9servoirs de stockage fixes.Il est interdit de fumer ou d'allumer des feux dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9.L'utilisation de flash photographique est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 pendant les op\u00e9rationsd'avitaillement en carburant.Seul le personnel n\u00e9cessaire \u00e0 l'avitaillement, au service de piste et aux op\u00e9rations \u00e0 effectuer sur l'avion pourrap\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 pendant les op\u00e9rations d'avitaillement.Aucun a\u00e9ronef ne doit avoir les moteurs tournants lorsqu'il est face au public et \u00e0 proximit\u00e9.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les a\u00e9ronefs concern\u00e9s sont d\u00e9sembourb\u00e9s selon des proc\u00e9dures \u00e9crites approuv\u00e9es par ledirecteur des vols. L'intervention de personnes pour tirer ou pousser manuellement ces a\u00e9ronefs h\u00e9licestournantes est interdite.\nPage 7 sur 16\n\n4. Volumes et axes de pr\u00e9sentation\nLe volume de pr\u00e9sentation, le volume de pr\u00e9sentation basse hauteur et les axes de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finis enAppendice. Ces volumes sont applicables pendant les pr\u00e9sentations en vol et pendant les r\u00e9p\u00e9titions effectu\u00e9esen amont de la manifestation a\u00e9rienne sous la surveillance du directeur des vols.Les r\u00e8gles de l'air relatives aux hauteurs minimales de voi sont applicables dans le volume de pr\u00e9sentation lorsquel'a\u00e9ronef \u00e9volue en dehors du volume de pr\u00e9sentation basse hauteur, dans le circuit de circulation en vol de laplateforme et sur les cheminements d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part de ce circuit.Le survol du public ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les\u00e9volutions sont interdits dans les conditions du point SAP.OPS.300 sauf r\u00e8gle alternative d\u00e9pos\u00e9e.Tout pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les \u00e9volutions envisag\u00e9es etles caract\u00e9ristiques et performances de son a\u00e9ronef.il est de la responsabilit\u00e9 du pilote de pr\u00e9sentation d'\u00e9tablir les altitudes de vol permettant de respecter lesrestrictions de hauteur d\u00e9finies par l'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des distances et hauteurs lorsde la validation des fiches de pr\u00e9sentation et lors de l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentations en vol et des r\u00e9p\u00e9titions.ll intervient, par radio ou tout autre moyen appropri\u00e9, aupr\u00e8s des pilotes en vol pour leur signaler les corrections\u00e0 apporter.\nVolume de pr\u00e9sentation basse hauteurLes hauteurs minimales de vol sont toujours d\u00e9finies de mani\u00e8re \u00e0 garantir qu'en dehors des besoins du d\u00e9collageou de l'atterrissage, les a\u00e9ronefs ne volent pas au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autresagglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air, \u00e0 moins qu'ils ne restent \u00e0 une hauteursuffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre ind\u00fcment en danger les personnes ou lesbiens \u00e0 la surface.Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es par rapport aux obstaclesenvironnants \u00e9ventuels.Tout participant identifie des aires de recueil pr\u00e9alablement \u00e0 toute \u00e9volution dans le volume de pr\u00e9sentationbasse hauteur, hors d\u00e9collage et atterrissage, lorsque l'\u00e9volution se situe au-dessus de zones \u00e0 forte densit\u00e9,villes ou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air et qu'il \u00e9volue soit avec una\u00e9ronef monomoteur, soit avec un a\u00e9ronef dont la panne d'un moteur ou d'un organe moteur critique ne permetpas de poursuivre le vol.\nAxes de pr\u00e9sentationDes axes de pr\u00e9sentation facilement identifiables durant le vol pour les a\u00e9ronefs effectuant des pr\u00e9sentations envol, sont d\u00e9termin\u00e9s. Ils permettent aux pilotes de maintenir, au cours de toutes leurs \u00e9volutions en vol{pr\u00e9sentations en vol et r\u00e9p\u00e9titions en amont de la manifestation a\u00e9rienne), une distance horizontale d'\u00e9loignementr\u00e9glementaire par rapport au public.ils sont orient\u00e9s dans la m\u00eame direction que la piste 09/27, mat\u00e9rialis\u00e9s au sol et d\u00e9finis comme suit :- Axe A: \u00e0 100 m\u00e8tres de la zone c\u00f4t\u00e9 ville (mat\u00e9rialis\u00e9 par la bordure sud de la piste 09/27) ;- Axe B : \u00e0 150 m\u00e8tres (mat\u00e9rialis\u00e9 par marquage au sol, situ\u00e9 entre la piste et la for\u00eat) ;- Axe C : \u00e0 230 m\u00e8tres (mat\u00e9rialis\u00e9 par des bandes blanches au sol) ;- Axe D : \u00e0 450 m\u00e8tres (situ\u00e9 en bas de la vall\u00e9e situ\u00e9e au Nord, en lisi\u00e8re du bois en forme de p\u00e9ninsule).\n5. Pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutions\nR\u00e9p\u00e9titions et validations des pr\u00e9sentations en vol par le DVLes r\u00e9p\u00e9titions et les vols de validation des pr\u00e9sentations par le directeur des vols pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans lesconditions suivantes :\nPage 8 sur 16\n\n- \u20acn d\u00e9rogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de pr\u00e9sentation,- En pr\u00e9sence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux a\u00e9ronefs,- En l'absence de tout public convi\u00e9 \u00e0 voir \u00e9voluer les a\u00e9ronefs pendant ces r\u00e9p\u00e9titions,- En conformit\u00e9 avec les cr\u00e9neaux d'activation des ZRT publi\u00e9es pour tes r\u00e9p\u00e9titions,- En conformit\u00e9 avec les termes du protocole \u00e9tabli avec les services de la navigation a\u00e9rienne.L'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste et au parking est interdit au public pendant les r\u00e9p\u00e9titions.Le comit\u00e9 d'organisation et de coordination de la manifestation a\u00e9rienne informe les services de secours, d'ordreet de s\u00e9curit\u00e9 avec un pr\u00e9avis suffisant des p\u00e9riodes effectives de r\u00e9p\u00e9tition.Tout incident ou accident \u00e0 cette occasion sera report\u00e9 \u00e0 la DSAC-Nord par mail \u00e0 travail-aerien.idf-bf@aviationcivile.aouv.fr doubl\u00e9 d'un appel au 01 69 57 74 50 ou 07 86 00 29 29.\nProgramme des volsAvant toute approbation des fiches de pr\u00e9sentation en vol, le directeur des vols s'assure que les participants ontconnaissance des dispositions r\u00e8glementaires de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, desconditions d'utilisation de l'a\u00e9rodrome \u00e0 usage restreint fix\u00e9es par la DSAC-N, de l'espace a\u00e9rien et de toute autreconsigne particuli\u00e8re \u00e9mise par la voie de l'information a\u00e9ronautique, les services de la DGAC ou l'exploitant del'a\u00e9rodrome.Le directeur des vols tient les fiches de pr\u00e9sentation en vol \u00e0 la disposition de la DSAC-N pendant et apr\u00e8s lamanifestation a\u00e9rienne.\nBapt\u00e9mes de l'airL'organisateur peut organiser des bapt\u00eames de l'air dans les conditions suivantes :- Les pilotes v\u00e9rifient l'exp\u00e9rience r\u00e9cente requise au point SAP.OPS.205 | 3\u00b0 b) de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre2021 ou respectent les dispositions de la r\u00e8gle alternative #5,- Les \u00e9volutions ont lieu en dehors du volume de pr\u00e9sentation,- Une personne d\u00e9sign\u00e9e accompagne les passagers entre les limites de la zone c\u00f4t\u00e9 ville et l'a\u00e9ronefeffectuant les bapt\u00e8mes en zone c\u00f4t\u00e9 piste,- Les circuits en vol ne survolent pas le public et respectent la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne.- Les \u00e9volutions se font dans le respect des autres r\u00e8gles applicables non modifi\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 10novembre 2021 (ex. : r\u00e8gles applicables aux vols locaux et vols de d\u00e9couverte...)Les bapt\u00eames sont r\u00e9alis\u00e9s par des exploitants titulaires d'un CTA valide, des soci\u00e9t\u00e9s disposant d'un MANEXVol a Sensation ou des associations ayant pour objectif la promotion de l'aviation sportive ou de loisir.Les vols en patrouille sont interdits dans le cadre des bapt\u00eames de l'air.Les bapt\u00eames de l'air seront effectu\u00e9s par :La soci\u00e9t\u00e9 ABC H\u00e9licopt\u00e8resL'Amicale Jean-Baptiste SalisLa soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9ro Vintage AcademyLa soci\u00e9t\u00e9 Yankee DeltaLes conducteurs de navette doivent \u00eatre inform\u00e9s sur l'obligation de demande d'autorisation avant de traverserl'axe de piste.Une proc\u00e9dure pour les bapt\u00eames en DC3 doit \u00eatre mise a disposition de l'ensemble des pilotes concern\u00e9s et del'\u00e9quipe au sol.Une proc\u00e9dure ARR-DEP des h\u00e9licopt\u00e8res depuis la zone de pos\u00e9 doit \u00eatre convenue entre l'\u00e9quipe de directiondes vols et les pilotes.Le positionnement des h\u00e9licopt\u00e8res respectera une distance de 10 m\u00e8tres du bord de piste. Un espacementminimal entre les postes de stationnement h\u00e9licopt\u00e8res sera respect\u00e9 : 2 fois la plus grande dimension del'h\u00e9licopt\u00e8re tous rotors tournants.Aucun passager ne sera laiss\u00e9 seul sur la zone.\nPage 9 sur 16\n\nAucune translation-mise en effet de sol ne sera entreprise pendant les atterrissages et les d\u00e9collages d'avions surla piste.L'itin\u00e9raire de translation arriv\u00e9e et d\u00e9part depuis la piste avion est clairement d\u00e9fini.Les atterrissages et d\u00e9collages h\u00e9licopt\u00e8res seront ex\u00e9cut\u00e9s uniquement depuis la piste avion.Les h\u00e9licopt\u00e8res et mat\u00e9riels c\u00f4t\u00e9 nord de la piste seront obligatoirement \u00e9vacu\u00e9s avant le d\u00e9but du spectaclea\u00e9rien.Le plan du cheminement navettes passagers est annex\u00e9 \u00e0 cet avis.En aucun cas les pr\u00e9sentations en vol ne doivent commencer tant que les a\u00e9ronefs effectuant desbapt\u00eames de l'air ne sont pas tous pos\u00e9s.Vols hors pr\u00e9sentations en vol et bapt\u00eames de l'airLes vols qui ne sont pas des pr\u00e9sentations en vol ou des bapt\u00eames de l'air au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre2021 sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser l'a\u00e9rodrome lors de la manifestation a\u00e9rienne dans les conditions suivantes :- Ces vols se font dans le respect de la r\u00e9glementation applicable.- Le but de ces vols est en rapport avec la manifestation a\u00e9rienne. Il s'agit par exemple de transport depersonnalit\u00e9s ou d'\u00e9quipages participant \u00e0 la manifestation ou de vols de surveillance a\u00e9rienne de lamanifestation.- Les vols sont programm\u00e9s et coordonn\u00e9s en accord avec le directeur des vols.- Ces vols ne comprennent pas de figure de voltige, de \u00ab Touch and Go \u00bb, de simulacre d'atterrissage etde remise de gaz sauf pour motif de s\u00e9curit\u00e9.- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les vols sont autoris\u00e9s par l'exploitant de l'a\u00e9rodrome dans le cadre des conditionsd'utilisation de l'a\u00e9rodrome agr\u00e9\u00e9 \u00e0 usage restreint d\u00e9finies par la DSAC-N.- Avant les vols, les pilotes sont inform\u00e9s par l'exploitant de l'a\u00e9rodrome ou toute personne qu'il habilite del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, de la configuration particuli\u00e8re de l'a\u00e9rodrome et de l'espace a\u00e9rien et de toute autreconsigne particuli\u00e8re \u00e9mise par la voie de l'information a\u00e9ronautique, les services de la DGAC oul'exploitant de l'a\u00e9rodrome.La soci\u00e9t\u00e9 ABC H\u00e9licopt\u00e8res, titulaire d'un CTA, effectue des vols de transport de passagers au d\u00e9part del'h\u00e9lisurface \u2014 intitul\u00e9e \u00ab DZ Boigny \u00bb dans le dossier de demande \u2014 situ\u00e9e sur la commune de Baulne. Ces volsauront lieu en dehors des cr\u00e9neaux de pr\u00e9sentations en vol, entre 9h et 12h45 (heures locales) puis \u00e0 l'issue despr\u00e9sentations, et en accord avec le directeur des vols.Des mesures de suret\u00e9 ad\u00e9quates seront prises par l'op\u00e9rateur pour le contr\u00f4le des passagers avantacc\u00e8s \u00e0 l'a\u00e9ronef et au site de la manifestation a\u00e9rienne.La zone de d\u00e9pose passagers et les consignes \u00e0 respecter par les h\u00e9licopt\u00e8res sont identiques \u00e0 celles figurantau point \u00ab 5. Pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutions / Bapt\u00e9mes de l'air \u00bb et sur le plan annex\u00e9.\n6. Circulation a\u00e9rienne\nFr\u00e9quence radioLa fr\u00e9quence radio 123.250 MHz est attribu\u00e9e pour les besoins de la manifestation a\u00e9rienne du 5 au 8 juin 2025inclus. Merci de ne pas publier cette fr\u00e9quence.\nEspace a\u00e9rienQuatre zone r\u00e8glement\u00e9es temporaires (ZRT) centr\u00e9es sur l'a\u00e9rodrome de Cerny-La Fert\u00e9 Alais sont mises enplace pour les besoins des r\u00e9p\u00e9titions et des pr\u00e9sentations en vol.Un protocole entre le directeur des vols et les services de la navigation a\u00e9rienne d\u00e9finit les modalit\u00e9s de gestiondes ZRT et de coordination entre les deux parties.\nPage 10 sur 16\n\nPendant les pr\u00e9sentations en vol et les r\u00e9p\u00e9titions, une coordination permanente doit \u00e9tre effectu\u00e9e entre ledirecteur des vols et l'approche de Paris-Orly. Le directeur des vols n'assure pas de services de la circulationa\u00e9rienne.Une coordination sera \u00eatre effectu\u00e9e entre le directeur des vols et l'approche de Paris-Orly pour les \u00e9volutions au-dessus de 1500 FT QNH.Le directeur des vols est responsable de v\u00e9rifier la publication effective de l'information a\u00e9ronautique requise.Le directeur des vols reste en permanence joignable sur son t\u00e9l\u00e9phone portable pendant les heures d'activationde la ZRT.Pendant les heures d'activit\u00e9 des ZRT, l'autorisation exceptionnelle d'acc\u00e8s et d'utilisation de l'a\u00e9rodrome agr\u00e9\u00e9\u00e0 usage restreint est soumise \u00e0 l'accord pr\u00e9alable du directeur des vols.Un point d'attente et de ralliement nomm\u00e9 \u00ab point Echo \u00bb est cr\u00e9\u00e9. il est mat\u00e9rialis\u00e9 par la tour France T\u00e9l\u00e9comsitu\u00e9e \u00e0 l'Est du terrain.Une zone d'attente nomm\u00e9e \u00ab Sierra \u00bb est \u00e9galement cr\u00e9\u00e9e afin de lib\u00e9rer le \u00ab point Echo \u00bb si besoin sansinterf\u00e9rer avec les axes de pr\u00e9sentation.Un circuit de piste suppl\u00e9mentaire est \u00e9tabli au Nord de l'a\u00e9rodrome, \u00e0 une hauteur minimale de 700 ft AAL (213 mau-dessus de l'a\u00e9rodrome), en \u00e9vitant le survol de l'agglom\u00e9ration d'ITTEVILLE. Il est utilisable sur autorisationdu directeur des vols pendant les horaires d'activation de la zone r\u00e9glement\u00e9e temporaire.La zone de voltige permanente publi\u00e9e est ferm\u00e9e les jours de la manifestation.\nActivit\u00e9 droneDeux drones non captifs de type multi rotors Inspire 2 et Mavic 3 Pro (UAS-FR-109509 et UAS-FR-454959) serontutilis\u00e9s le 7 et/ou 8 juin matin et/ou soir de l'\u00e9v\u00e8nement en dehors des horaires d'appel au public.Ceux-ci \u00e9volueront potentiellement pendant la plage horaire de r\u00e9alisation des bapt\u00eames de l'air et l'exploitantdevra respecter les consignes suivantes :- Respect de la r\u00e8glementation en vigueur quant aux zones d'\u00e9volution et notamment la zone d'exclusiondes tiers,- Obtention de l'autorisation de l'exploitant d'a\u00e9rodrome pour \u00e9voluer sur l'a\u00e9rodrome,- Pr\u00e9sence obligatoire d'un membre de la DV \u00e0 la fr\u00e9quence,- Contact radio permanent avec la direction des vols pour coordination avec les bapt\u00eames de l'air et poserobligatoire du drone en cas de d\u00e9collage et/ou atterrissage sur la piste.Sous r\u00e9serve d'effectuer les d\u00e9marches administratives pr\u00e9vues pour l'exploitation de son drone, la soci\u00e9t\u00e9\u00ab Protec Security Systems \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser un drone captif en sc\u00e9nario S3 captif \u00e0 une hauteur maximalede 45 m\u00e8tres sol selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9nariosstandards nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bordexclues du champ d'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 et de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisationde l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord.Les r\u00e8gles d'exclusion des tiers sont les m\u00eames que pour un a\u00e9ronef non captif, avec possibilit\u00e9 de se limiter \u00e0 undisque centr\u00e9 sur le point d'attache au sol et de rayon \u00e9gal \u00e0 la longueur maximale d\u00e9roulable du cable augment\u00e9de 5 m\u00e8tres.Le drone sera utilis\u00e9 de mani\u00e8re captive et \u00e0 vue dans le but d'assurer la surveillance continue du site et la gestiondes flux.Caract\u00e9ristiques :Constructeur : Fotokite - N\u00b0 s\u00e9rie N7NHL7588 - Multi rotors.La Brigade de Gendarmerie des Transports A\u00e9riens d'Athis-Mons est autoris\u00e9e, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 et pour desmissions li\u00e9es au terrorisme ou aux constatations d'accident \u00e0 utiliser un drone \u00e9tatique militaire non captif, sousacte technique DGA.Ses caract\u00e9ristiques sont les suivantes :\nPage 11 sur 16\n\nFabricant : DJI - Mod\u00e8le : Mavic 3 Enterprise - Poids : 915 grammes.\n7. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie\nL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau desa\u00e9ronefs pr\u00e9sents le jour de la manifestation a\u00e9rienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en pr\u00e9sence de cesmoyens.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 m\u00e8tres situ\u00e9e le long dela zone c\u00f4t\u00e9 ville, devront rester libres d'acc\u00e8s et praticables sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la largeur de la bande.\nPyrotechniell est formellement interdit de fumer et de produire des feux en zone c\u00f4t\u00e9 piste, \u00e0 l'exception des animationspyrotechniques (explosions et fumig\u00e8nes) qui sont pr\u00e9vues dans la zone \u00ab effets sp\u00e9ciaux \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e sur lesplans fournis en annexe du dossier de demande.Ces animations font l'objet :- D'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 qui est d\u00e9fini par le COC pour \u00e9viter tout risque pour les personnes et lesa\u00e9ronefs au sol et en vol. Les pilotes concern\u00e9s en sont inform\u00e9s par le directeur des vols ;- D'un dispositif de s\u00e9curit\u00e9-incendie ;- D'un d\u00e9broussaillage pr\u00e9ventif ;- D'une liaison radio permanente entre les \u00e9quipes en charge de ces animations et celle de la direction desvols ;- La pr\u00e9sence sur zone des personnels en charge de la pyrotechnie est strictement limit\u00e9e aux besoins dela mise en \u0153uvre des dispositifs.\nPage 12 sur 16\n\nAPPENDICE \u2014 EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN, VOLUMES ETAXES DE PRESENTATION\nVUE FACE A L'EST\nContact radio\nCheminement des navettes passagers destin\u00e9es aux bant\u00e9mes de l'air h\u00e9licont\u00e9res et transport de personnes en provenance desh\u00e9lisurfaces temporaires ext\u00e9rieures \u00e0 l'a\u00e9rodrome\nVUE FACE AL'OUEST\nEmplacement des a\u00e9ronefs r\u00e9alisant des bapt\u00eames de l'air\nPage 13 sur 16\n\nPoint E (La Bougie,VUE FACE A L'EST \u00ab The Candle \u00bb)FACING EAST\nPage 14 sur 16\n\nVUE FACE A L'OUEST\nAxe A : passages // Vi<160Kts= Evolutions convergentes ou voltige\nFLY-BY: IAS < 160kAEROBATICS or PLYING TOWARDSTHE PMBEE. IAS < 100kt\nDirectiondes volsFlight DisplayDirector\nAxe de pr\u00e9sentation A\nAxe B:passages // 160Kts< Vi> 300Kts\nAxis B eeFLY-B\u0178: 160 < IAS = 300kt-\u2014WARDSTHE PUBLIC\" 100 \u20ac kt\nAxe de pr\u00e9sentation B\nVUE FACE A L'OUESTAxe C:passages // Vi >300Kts\nBandes\n\\ markings4 E\nAxe de pr\u00e9sentation C\nPage 15 sur 16\n\nVolume de pr\u00e9sentation basse hauteur\nPage 16 sur 16\n\nMEETING AERIENMANIFESTATION AERIENNE DE GRANDE IMPORTANCE aCERNY/LA FERTE ALAISBAPTEMES DE L'AIR EN AVIONS ET EN HELICOPTERESLes 07 ET 08 JUIN 2025PRESCRIPTIONS PARTICULIERES :Vu les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 relatives au plan vigipirate, durant les deux jours de lamanifestation, aucun bagage a main ou objet susceptible de dissimuler une oudes armes ne sera accept\u00e9 pour les passagers montant a bord des a\u00e9ronefspr\u00e9vus pour offrir des bapt\u00eames, ainsi que pour les h\u00e9licopt\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9ABC.Des contr\u00f4les inopin\u00e9s pourront avoir lieu.Un fonctionnaire de police d'astreinte de l'unit\u00e9 A\u00e9ronautique de la DNPAF serajoignable pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation.En cas de p\u00e9n\u00e9tration fortuite de la ZRT par un a\u00e9ronef ext\u00e9rieur lors despr\u00e9sentations, l'assistance du CNOA pourra \u00eatre sollicit\u00e9e par le biais dufonctionnaire de police d'astreinte de UA TOUSSUS pour aide \u00e0 l'identificationdu ou des a\u00e9ronefs.Toute d\u00e9rogation particuli\u00e8re de vol lors des pr\u00e9sentations devra pr\u00e9alablementavoir obtenu l'agr\u00e9ment de la DSAC.\nPRESCRIPTIONS GENERALES :les a\u00e9ronefs en exposition statique devront \u00eatre neutralis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 emp\u00eachertoute mise en route intempestive et inopin\u00e9e des groupes moto-propulseurs. Lesa\u00e9ronefs en exposition statique devant effectuer un vol seront obligatoirement tract\u00e9spour acc\u00e9der \u00e0 l'aire de man\u0153uvre. Toute op\u00e9ration d'avitaillement sera interditedans l'enceinte de l'exposition statique.Un briefing sera organis\u00e9 avant la manifestation \u00e0 l'initiative du directeur des vols enpr\u00e9sence de tous les participants, sans exception. Un contr\u00f4le des documents seraeffectu\u00e9 et chaque participant devra remettre \u00e0 cette occasion la fiche depr\u00e9sentation en vol ou la fiche de parachutiste qui lui est propre.Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de r\u00e9partir les diversesactivit\u00e9s dans le temps et dans l'espace, dans le but d'\u00e9viter tout risque d'abordage. IIs'assurera de la conformit\u00e9 des pr\u00e9sentations avec le programme et les fichesd\u00e9pos\u00e9es et approuv\u00e9es.Le survol du public est interdit.La pr\u00e9sence \u00e0 bord d'un a\u00e9ronef de toute personne n'ayant pas une fonctiontechnique n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution du vol est interdite durant la pr\u00e9sentation.\n\nLe directeur des vols devra interrompre le d\u00e9roulement de la manifestation si lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus respect\u00e9es.L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant defaire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile, celle de sespr\u00e9pos\u00e9s et de celle de tous les participants.\nSign\u00e9 num\u00e9riquement par 210 840ND : C=FR, OU=UNITECENTRALE AERIENNE, O=DIRECTION NATIONALE DE LASign\u00e9 POLICE AUX FRONTIERES, CN=210 840, E=dnpaf-gampn-uca@num\u00e9riqueme interieur.gouv.frRaison : Je suis l'auteur duas \u2014 nt par 461 371 documentFe 77 Date : Emplacement :Date : 2025.05.15 14:09:50+02'00'2025.05.15 Foxit PDF Reader Version:16:35:34 2024.1.0+02'00'","date":"2025-06-05","first_seen_on":"2025-06-05T16:33:27+00:00","id":"6feac293703ccae2181f1c51db8513d435f01d0df2f3383ff2e177533ca4abce","name":"RAA n\u00b0 91-2025-131 publi\u00e9 le 05 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-05T15:09:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42044/365496/file/recueil-91-2025-131-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}