{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2025-376\nPUBLI\u00c9 LE 27 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s -\nUrgence sociale et h\u00e9bergement\n64-2025-11-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention au titre\nde l'accompagnement des d\u00e9plac\u00e9s Ukrainiens \u00e0 l'Association\n\"Organisme de gestion des foyers amiti\u00e9 - OGFA\" (3 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - Service Mer et Littoral\n64-2025-11-24-00011 - AOT POUYANNE 2026 sign\u00e9e (8 pages) Page 7\n64-2025-11-24-00009 - Autorisation circuler BERTIERE d\u00e9c 2025 sign\u00e9e (4\npages) Page 16\n64-2025-11-24-00005 - Autorisation circuler BERTIERE nov 2025 sign\u00e9e (4\npages) Page 21\n64-2025-11-24-00008 - Autorisation circuler DIRASSAR Gu\u00e9thary 2026\nsign\u00e9e (4 pages) Page 26\n64-2025-11-24-00010 - Autorisation circuler DUPEROU d\u00e9c 2025 sign\u00e9e\n(4 pages) Page 31\n64-2025-11-24-00006 - Autorisation circuler URRUTIA BALZOLA Marc\nCiboure 2026 sign\u00e9e (4 pages) Page 36\n64-2025-11-24-00007 - Autorisation circuler URRUTIA BALZOLA Marc\nHendaye 2026 sign\u00e9e (4 pages) Page 41\n64-2025-11-24-00004 - Autorisation circuler URRUTIA BALZOLA Pierre\nCiboure 2026 sign\u00e9e (4 pages) Page 46\n64-2025-11-24-00003 - Autorisation circuler URRUTIA BALZOLA Pierre\nHendaye 2026 sign\u00e9e (4 pages) Page 51\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n64-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\narr\u00eat\u00e9s permanents sur es r\u00e8glementations de la circulation sous\nchantier de l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\" - Pour des travaux de\nremplacement de la fibre orange, des restrictions de circulation seront mis\nen place dans le sens Bayonne/Toulouse du 26 novembre  au 4 d\u00e9cembre\n2025. (3 pages) Page 56\n2\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n64-2025-11-20-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention au titre\nde l'accompagnement des d\u00e9plac\u00e9s Ukrainiens \u00e0\nl'Association \"Organisme de gestion des foyers\namiti\u00e9 - OGFA\"\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-11-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention\nau titre de l'accompagnement des d\u00e9plac\u00e9s Ukrainiens \u00e0 l'Association \"Organisme de gestion des foyers amiti\u00e9 - OGFA\" 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DES PYR\u00c9N\u00c9ES- du travail et des solidarit\u00e9sATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant attribution de subvention au titre de l'accompagnement des d\u00e9plac\u00e9sukrainiens avec l'association \u00ab OGFA \u00bb\nVu le R\u00e8glement (UE) 2023/2832 de la commission du 13 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 l'application desarticles 107 et 108 du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides de minimisoctroy\u00e9es \u00e0 des entreprises fournissant des services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral :Vu les articles L.345-2 \u00e0 L.345-10 du code de l'action sociale et des familles:Vu la loi n\u00b0 2000 - 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n\u00b0 2001 - 692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire et notamment son article59;Vu la Loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-135 du 14 f\u00e9vrier 2025 pris en application de l'article 44 de la 'loi organique n\u00b02001-692 du ler ao\u00fbt 2001 au titre de la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-1698 du 28 d\u00e9cembre 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique (GBCP) ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;Vu l'instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services int\u00e9gr\u00e9s d'accueilet d'orientation (SIAO) pour la mise en \u0153uvre du Service public de la rue au logement;Vu les autorisations d'engagements et cr\u00e9dits de paiement attribu\u00e9s au programme 177\u00ab h\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb :Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne VIAL,en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne VIAL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2025-06-23-00013 du 23 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire de Mme H\u00e9l\u00e8ne VIAL, directrice de la direction d\u00e9partementale del'emploi du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en faveur des personnels de la direction\n1/3\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-11-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention\nau titre de l'accompagnement des d\u00e9plac\u00e9s Ukrainiens \u00e0 l'Association \"Organisme de gestion des foyers amiti\u00e9 - OGFA\" 4\nVu la circulaire n\u00b06466/SG du 4 d\u00e9cembre 2024 relative aux orientations pour I'accueil et l'insertion desb\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection temporaire (BPT) en provenance d'Ukraine au cours de l'ann\u00e9e 2025sign\u00e9e par Monsieur Michel Barnier, Premier ministre;Vu la demande de subvention transmise par l'Association \u00ab OGFA\u00bb en date du 23 octobre 2025compl\u00e9t\u00e9e le 20 novembre 2025.ARRETEArticle premier : L'\u00c9tat verse une subvention d'un montant de 7 699 \u20ac (sept mille six cent quatre-vingt-dix-neuf euros) au titre de l'ann\u00e9e 2025 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide ci-dessous identifi\u00e9 :- D\u00e9nomination : Organisme de Gestion des Foyers Amiti\u00e9s (OGFA) ;- N\u00b0 SIRET : 337 833 495 00019 ;- N\u00b0 CHORUS : 1000359028 ;- Statut : association ;- Coordonn\u00e9es du si\u00e8ge social : 34 avenue Henri IV : 64110 Jurancon ;- Nom et qualit\u00e9 du repr\u00e9sentant signataire : Monsieur Cyril BAZALGETTE, directeur\nArticle 2: Cette subvention est attribu\u00e9e sous r\u00e9serve de r\u00e9alisation, au cours de la p\u00e9riodementionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, du projet visant \u00e0 mettre en \u0153uvre, en coh\u00e9rence avec les orientations depolitique publique, l'action intitul\u00e9e \u00ab frais d'avocat dans les proc\u00e9dures d'expulsion\u00bb.Dans le cadre du dispositif Ukraine, l'association se retrouve face \u00e0 des m\u00e9nages en IML Ukraine ensituation d'expulsion qui engendre pour l'association, d'importants impay\u00e9s de loyers et des fraisd'avocat.Le contenu du projet vis\u00e9 au pr\u00e9sent article et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre sont d\u00e9crites dansl'annexe technique et financi\u00e8re du cerfa n\u00b0 12156*06 fiches 6.\nArticle 3 : La d\u00e9pense est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 177 \u00ab H\u00e9bergement, parcours vers lelogement et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00bb, action 12 \u00ab H\u00e9bergement et logement adapt\u00e9 \u00bb,sous-action 14 \u00abInterm\u00e9diation locative\u00bb (domaine fonctionnel 0177-12-14), code activit\u00e9017701061270, groupe de marchandises 12.02.01, compte PCE 6541200000, Transfert direct auxassociations et fondations, axe minist\u00e9riel 1 \u00ab 09-crise Ukraine \u00bb, centre financier 0177-D033-DD64 de lamission coh\u00e9sion des territoires.La contribution financi\u00e8re sera cr\u00e9dit\u00e9e au compte de l'organisme selon les proc\u00e9dures comptables envigueur.L'ordonnateur de la d\u00e9pense est la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Le comptable assignataire est la directrice d\u00e9partementale des finances publiques du d\u00e9partement dela Vienne.\nArticle 4: Cette subvention sera vers\u00e9e \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'association susvis\u00e9e, aucompte dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :- Titulaire du compte : ORG DE GESTION FOYER AMITIE- Domiciliation : GROUPE CREDIT COOPERATIF\n2/3\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-11-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention\nau titre de l'accompagnement des d\u00e9plac\u00e9s Ukrainiens \u00e0 l'Association \"Organisme de gestion des foyers amiti\u00e9 - OGFA\" 5\n- Code \u00e9tablissement : 42559- Code guichet : 10000- Num\u00e9ro de compte : 08002494037- Cl\u00e9 RIB: O5\nArticle 5 : L'emploi de la subvention est soumis au contr\u00f4le de l'\u00c9tat, selon le droit commun applicableen mati\u00e8re de contr\u00f4le des organismes ou autres organismes b\u00e9n\u00e9ficiaires de financements publics,L'organisme doit r\u00e9pondre \u00e0 toute demande d'information qui lui sera exprim\u00e9e.L'organisme s'engage \u00e0 fournir, dans les six mois suivant la fin de l'action, le bilan qualitatif etquantitatif.ll devra en outre transmettre au Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques un bilan d'\u00e9valuation del'action \u00e9tabli sur la base du document-type fourni par l'administration (cerfa n\u00b015059*02) compl\u00e9t\u00e9 etcomportant le bilan financier d\u00e9taill\u00e9.\nArticle 6 : En cas d'utilisation partielle ou de non utilisation de la subvention per\u00e7ue au titre du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, un ordre de reversement pourra \u00eatre \u00e9mis \u00e0 l'encontre du b\u00e9n\u00e9ficiaire apr\u00e8s notification parlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, En cas de reconduction de l'action, le trop petgopourra \u00eatre utilis\u00e9 en report \u00e0 nouveau sur le budget pr\u00e9visionnel de l'ann\u00e9e n+1.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ou sapublication au recueil des actes administratifs et des informations de la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques :- d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, soit hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de l'action sociale ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (50 cours lyautey \u2014 BP 543 \u2014 64010PAU Cedex).En cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et la directrice d\u00e9partementale des finances publiques dud\u00e9partement de la Vienne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 \u00e0 l'organisme.\nPau,le JolAAI2\u00a92\u00a7Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sLee ~~ \u2014\ney  }\nIsabelle GOLFIER\n3/3\nDirection D\u00e9partemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 64-2025-11-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subvention\nau titre de l'accompagnement des d\u00e9plac\u00e9s Ukrainiens \u00e0 l'Association \"Organisme de gestion des foyers amiti\u00e9 - OGFA\" 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-11-24-00011\nAOT POUYANNE 2026 sign\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00011 - AOT POUYANNE 2026 sign\u00e9e 7\nPREFET sgt .DES PYRENEES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibert\u00e9 _ Service mer et littoralaliFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvialLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteReconductionNavigation Int\u00e9rieure - Gaves-R\u00e9unis \u2014 Rive gauche - PK 104.000Commune de GuicheP\u00e9titionnaire : POUYANNE Anne-Marie\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'\u00c9tat;VU le code de 'environnement;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, article L2215-4 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Beno\u00eet HERLEMONT, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature administrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande, en date du 18 novembre 2025, de Madame POUYANNE Anne-Marie, qui sollicite lareconduction de son autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour uneinstallation de prise d'eau sur la commune de Guiche ;VU l'avis, en date du 20 novembre 2025, de M. le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, fixant les conditions financi\u00e8res ;VU l'avis, en date du 20 novembre 2025, du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime;VU l'avis, en date du 20 novembre 2025, de la commune de Guiche ;\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ; |\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00011 - AOT POUYANNE 2026 sign\u00e9e 8\nARRETE\nArticle premier : AutorisationMadame POUYANNE Anne-Marie, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le permissionnaire, demeurant 3578 MaisonPouchiou, Route de l'Adour, 64520 Guiche, est autoris\u00e9e \u00e0 occuper temporairement le domaine publicfluvial, pour maintenir et utiliser une prise d'eau destin\u00e9e \u00e0 l'usage agricole, sur la rive gauche del'Adour, PK 104.000, commune de Guiche, lieu-dit \u00abPouchiou\u00bb, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9. aL'installation est constitu\u00e9e d'une prise d'eau compos\u00e9e d'une pompe \u00e9lectrique 15 KW, d'un d\u00e9bithoraire de 50 m\u00b0/h pour l'\u00e9t\u00e9 (microjets) et d'une pompe sur tracteur du type Rovatti pour l'hiver(antigel exceptionnel), reli\u00e9es \u00e0 la rivi\u00e8re par une conduite en acier d'une longueur de 15 ml et d'undiam\u00e8tre de 140 mm munie d'une cr\u00e9pine.Seule la canalisation de la prise d'eau occupe le domaine public fluvial sur une longueur de 3 menviron.La quantit\u00e9 d'eau annuellement pr\u00e9lev\u00e9e, \u00e0 usage agricole, est estim\u00e9e par le permissionnaire \u00e0 8 000m\u00b0L'installation devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9e d'un dispositif de comptage. Le permissionnaire fournira \u00e0 toutesr\u00e9quisitions, aux agents autoris\u00e9s par l'Administration, les moyens de constater le cubage pr\u00e9lev\u00e9.L'installation devra \u00eatre modifi\u00e9e ou d\u00e9plac\u00e9e par le permissionnaire, \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition etindication de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, au cas o\u00f9 cette mesure seraitn\u00e9cessaire.Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq (5) ans \u00e0 partir du 26 janvier 2026.Elle cessera de plein droit, \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.La demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.Article 3 : Conditions sp\u00e9cialesLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Le permissionnaire s'engage \u00e0 supporter les frais de toutes modifications de ses installations r\u00e9sultantde l'ex\u00e9cution des travaux d'entretien ou d'am\u00e9nagement ; il s'engage \u00e0 supporter toutes cons\u00e9quencesde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'\u00c9tat ni \u00e9lever de ce chefaucune r\u00e9clamation ou demander aucune indemnit\u00e9 sous quelques formes que ce soit.Article 4 : RedevanceLe permissionnaire paiera d'avance une redevance annuelle de deux-cent-trente-deux euros (232 \u20ac) etune redevance annuelle pour le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau de dix-sept euros (17 \u20ac) payable \u00e0 r\u00e9ception du titrede perception aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).Elle est \u00e9tablie sur la base :- du volume pr\u00e9levable indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 1 soit 17\u20ac/an : 8000 x 0,21/100 = 16,80 \u20ac- d'une redevance forfaitaire de 232 \u20ac par canalisation.Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique sur comptebancaire ;- par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement; 2/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet -19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard): 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-smi@pvrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00011 - AOT POUYANNE 2026 sign\u00e9e 9\n- par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR 46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la factur\u00e9 CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuelapplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une. mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.La redevance sera r\u00e9vis\u00e9e annuellement en fonction de l'\u00e9volution de l'indice du co\u00fbt de laconstruction (ICC) publi\u00e9 par l'INSEE intervenue pendant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.Article 5 : Entretien en bon \u00e9tatL'installation vis\u00e9e dans la pr\u00e9sente autorisation sera entretenue en bon \u00e9tat aux frais, risques et p\u00e9rilsdu permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entra\u00eener, sur lesite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.Le permissionnaire sera aussi tenu responsable de tous les dommages que pourraient entra\u00eener tous lesengins flottants amarr\u00e9s \u00e0 son installation.Les abords imm\u00e9diats de l'emplacement o\u00f9 se situe |\"ouvrage dont \u00eatre maintenus en parfait \u00e9tat depropret\u00e9. |Afin de pr\u00e9server les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es Natura 2000 et embl\u00e9matiques du cours d'eau, il est interdit deplanter ou de favoriser la pr\u00e9sence de toutes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales sur les berges.Hormis les installations autoris\u00e9es express\u00e9ment dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, lesinfrastructures de quelques natures qu'elles soient, sont strictement interdites sur les berges.Les d\u00e9p\u00f4ts de toute nature, qu'ils soient sur les pontons, sur les passerelles ou \u00e0 terre ainsi que lesgrillages, les barbel\u00e9s, les enseignes et les peintures de couleur vive sont interdits.L'ouvrage comportera obligatoirement un panneau d'identification (planche de bois, plaquemin\u00e9ralogique de voiture...) visible de la route, sur lequel devra \u00eatre inscrit le num\u00e9ro suivant:PEADGGHS33.Article 6 : Modification de la destination des ouvragesL'ouvrage vis\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 une destination autre que celle pourlaquelle il est autoris\u00e9.Toute modification dans leur conception sera r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e et l'ex\u00e9cution des travauxconditionn\u00e9e par l'obtention de l'autorisation correspondante.Article 7 : Pr\u00e9carit\u00e9 de l'autorisationLe pr\u00e9sent acte ne conf\u00e8re pas de droits r\u00e9els.L'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9, \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition del'administration.L'autorisation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, soit \u00e0 la demande de M. le Directeur d\u00e9partemental des financespubliques en cas d'inex\u00e9cution des conditions financi\u00e8res, soit \u00e0 la demande de la Directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer en cas d'inex\u00e9cution des autres conditions, sans pr\u00e9judices'il y a lieu, de poursuites \u00e0 exercer pour contravention de grande voirie.L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession o\u00f9 transmission\u00e0 titre gratuitOU on\u00e9reux.\n3/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pvrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00011 - AOT POUYANNE 2026 sign\u00e9e 10\nArticle 8 : Remise en \u00e9tat des lieuxEn cas de demande de modification ou de d\u00e9placement de l'installation, de r\u00e9vocation del'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci \u00e0 l'\u00e9poque fix\u00e9e de son expiration, lepermissionnaire devra remettre les lieux dans leur \u00e9tat naturel a ses frais et risques et dans le d\u00e9laiimparti par l'administration.Article 9 : R\u00e9serve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 : Imp\u00f4tsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra seul supporter la charge de tous les imp\u00f4ts - etnotamment l'imp\u00f4t foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre assujettisles terrains, am\u00e9nagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraientexploit\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilit\u00e9, lad\u00e9claration de constructions nouvelles pr\u00e9vue par l'article 1406 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.Article 11 : Voie de recours et d\u00e9laiCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 12 : Contr\u00f4le des installationsLes agents des services publics devront avoir constamment libre acc\u00e8s aux lieux d'occupationtemporaire du domaine public fluvial.Le permissionnaire devra, sur leur r\u00e9quisition, mettre les agents charg\u00e9s du contr\u00f4le \u00e0 m\u00eame deproc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riences utiles pour constater l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et leur fournir le personnel et les appareils n\u00e9cessaires.Article 13 : Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvrepar la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9eau 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre del'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9esde toute nature.\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :- les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;- les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Elles sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnaire dudomaine.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d''Anglet \u2014 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 0S 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00011 - AOT POUYANNE 2026 sign\u00e9e 11\nElles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. Les donn\u00e9es \u00e0caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'un droitd'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit\u00e0 la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re del'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572PARIS CEDEX 12).Il est inform\u00e9 que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, le cas\u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti.S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositionsl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CommissionNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).Article 14 : Ex\u00e9cution / notificationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques est charg\u00e9 de notifierl'arr\u00eat\u00e9 au permissionnaire.\nAnglet, le 2 & NOV, 2025LE PR\u00c9FETPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nMaria GILLINCheffe du p\u00f4le marins, navires et domaines publics\n'\n5/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d''Anglet - 19 avenue de |'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sm!@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00011 - AOT POUYANNE 2026 sign\u00e9e 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00011 - AOT POUYANNE 2026 sign\u00e9e 13\nNITII9eLeWW/|3991497O/d\"ramar\u00c0Anof32apsjguie,|esxouue2132nodnSLEW-suuyANNVANOdauepe4nodnea,pasiidaun,puoneljejsulnodLoyOUDINOopsunwiwoy7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00011 - AOT POUYANNE 2026 sign\u00e9e 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00011 - AOT POUYANNE 2026 sign\u00e9e 15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-11-24-00009\nAutorisation circuler BERTIERE d\u00e9c 2025 sign\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00009 - Autorisation circuler BERTIERE\nd\u00e9c 2025 sign\u00e9e 16\nPR\u00c9FET action d\u00e9DES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibert\u00e9 Service mer et littoralgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant autorisation de circuler sur les plages\nLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nCommune de HendayeP\u00e9titionnaire : SARL BERTIERE FRANCOISVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;VU le code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le ede de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Benoit HERLEMONT, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature administrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande, en date du 17 novembre 2025, de la SARL BERTIERE FRAN\u00c7OIS, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur BERTIERE Fran\u00e7ois;VU l'avis, en date du 18 novembre 2025, de la commune de Hendaye ;\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00009 - Autorisation circuler BERTIERE\nd\u00e9c 2025 sign\u00e9e 17\nARRETE\nArticle premier : AutorisationDans le cadre des travaux de mise en s\u00e9curit\u00e9 de la promenade du boulevard de la mer par lar\u00e9alisation d'une tranch\u00e9e le long du perr\u00e9 et le nivellement du sable, l'entreprise F.BERTIERE,repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Fran\u00e7ois Berti\u00e8re, est autoris\u00e9e \u00e0 circuler sur la Grande-plage de la communede Hendaye avec le v\u00e9hicule ci-apr\u00e8s :- une pelle \u00e0 chenilles 25 T Komatsu PC240NLC-10 n\u00b0 de s\u00e9rie K60457dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le stationnement ou le stockage des v\u00e9hicules, des remorques et du mat\u00e9riel sur la plage eststrictement interdit (m\u00eame en haut de plage).Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e du 8 au 19 d\u00e9cembre 2025 inclus.Elle cessera de plein droit \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.La demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.Article 3 : Conditions sp\u00e9cialesLe v\u00e9hicule est autoris\u00e9 \u00e0 circuler, exclusivement, sur la Grande-plage d'Hendaye, entre la ramped'acc\u00e8s la plus proche et le lieu des travaux :\u00b0 sur une plage horaire de 8h00 \u00e0 17h00.Une signalisation de chantier devra \u00eatre mise en place.Les mesures compl\u00e9mentaires suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es durant toute la dur\u00e9e du chantier, \u00e0savoir :- la vitesse des v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 5 km par heure ;- les v\u00e9hicules pr\u00e9sents sur la plage doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un kit individuel antipollution ;- les remorques ou les bennes doivent \u00eatre \u00e9tanches ;- travaux \u00e0 \u00e9viter par vent fort ;- Utilisation de v\u00e9hicules aux normes (\u00e9chappement et taux de pollution);- v\u00e9hicules et mat\u00e9riels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;- maintien de la propret\u00e9 de la zone.Dans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un v\u00e9hicule, la proc\u00e9dure suivantesera appliqu\u00e9e :- arr\u00eat de la fuite ;- \u00e9vacuation des v\u00e9hicules concern\u00e9s ;- recouvrement de la surface souill\u00e9e par un produit absorbant ;- r\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux souill\u00e9s dans des r\u00e9cipients \u00e9tanches ;- \u00e9vacuation dans une d\u00e9charge appropri\u00e9e ;- information de la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de l'ARS et de la communeconcern\u00e9e.\n2/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de |'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00009 - Autorisation circuler BERTIERE\nd\u00e9c 2025 sign\u00e9e 18\nLe conducteur du v\u00e9hicule autoris\u00e9 devra \u00eatre muni de la pr\u00e9sente autorisation, qui sera pr\u00e9sent\u00e9e atoute r\u00e9quisition des agents comp\u00e9tents.En cas d'inobservation de ces conditions, la pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e.Article 4 : Responsabilit\u00e9 et R\u00e9serve des droits des tiersLe p\u00e9titionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le site ou audomaine public pour quelque motif que ce soit.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Article 5 : Voie de recours et d\u00e9laiCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 6 : Ex\u00e9cution / notificationCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera communiqu\u00e9e \u00e0 :M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et M.le Maire de Hendaye, charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la pr\u00e9senteautorisation qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs et des informations de la pr\u00e9fecturedes Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques.\nAnglet, le 2 & N5V, 2829LE PR\u00c9FET,Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nMaria GILLINCheffe du p\u00f4le marins, navires et domaines publics\njaa\n3/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 \u2014 Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pvyrenees-atlantiques.gouv.frwww,pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00009 - Autorisation circuler BERTIERE\nd\u00e9c 2025 sign\u00e9e 19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00009 - Autorisation circuler BERTIERE\nd\u00e9c 2025 sign\u00e9e 20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-11-24-00005\nAutorisation circuler BERTIERE nov 2025 sign\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00005 - Autorisation circuler BERTIERE\nnov 2025 sign\u00e9e 21\nPREFET eeDES PYRENEES- | Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibert\u00e9 Service mer et littoralgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation de circuler sur les plages\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nCommune de HendayeP\u00e9titionnaire : SARL BERTIERE FRAN\u00c7OISVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'\u00c9tat;VU le code de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R3621 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Benoit HERLEMONT, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant .subd\u00e9l\u00e9gation designature administrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande, en date du 19 novembre 2025, de la SARL BERTIERE FRAN\u00c7OIS, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur BERTIERE Fran\u00e7ois; |VU l'avis, en date du 21 novembre 2025, de la commune de Hendaye;\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 \u2014 Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00005 - Autorisation circuler BERTIERE\nnov 2025 sign\u00e9e 22\nARRETE\nArticle premier : AutorisationDans le cadre de l'enl\u00e9vement d'un bateau \u00e9chou\u00e9 sur l'Ile aux Oiseaux, l'entreprise F.BERTIERE,repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Francois Berti\u00e8re, est autoris\u00e9e a circuler sur la cale de mise \u00e0 l'eau \u00ab AncienConsulat \u00bb et l'Ile aux Oiseaux sur la commune de Hendaye avec les v\u00e9hicules ci-apr\u00e8s :- une pelle \u00e0 chenilles 12 T Komatsu PC118MR-8 n\u00b0 de s\u00e9rie F00099 ;- Un chargeur sur pneus Komatsu WA250-5 n\u00b0 de s\u00e9rie H50365 ;dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le stationnement ou le stockage des v\u00e9hicules, des remorques et du mat\u00e9riel est strictement interditsur les lieux de l'intervention.Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e du 24 novembre au 5 d\u00e9cembre 2025 inclus.Elle cessera de plein droit \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.La demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.Article 3 : Conditions sp\u00e9cialesLes v\u00e9hicules sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler, exclusivement, entre la cale de mise \u00e0 l'eau \u00ab Ancien Consulat \u00bbet l'\u00cele aux Oiseaux :\u00b0 sur une plage horaire de 8h00 \u00e0 17h00.Les services municipaux devront \u00eatre contact\u00e9s 48 heures avant l'intervention.Une signalisation de chantier devra \u00eatre mise en place.Les mesures compl\u00e9mentaires suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es durant toute la dur\u00e9e du chantier, \u00e0savoir :- la vitesse des v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 5 km par heure ;- les v\u00e9hicules pr\u00e9sents sur la plage doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un kit individuel antipollution ;- les remorques ou les bennes doivent \u00eatre \u00e9tanches;- travaux \u00e0 \u00e9viter par vent fort ;- utilisation de v\u00e9hicules aux normes (\u00e9chappement et taux de pollution) ;- v\u00e9hicules et mat\u00e9riels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;- maintien de la propret\u00e9 de la zone.Dans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un v\u00e9hicule, la proc\u00e9dure suivantesera appliqu\u00e9e :- arr\u00eat de la fuite ;- \u00e9vacuation des v\u00e9hicules concern\u00e9s ;- recouvrement de la surface souill\u00e9e par un produit absorbant ;- r\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux souill\u00e9s dans des r\u00e9cipients \u00e9tanches ;- \u00e9vacuation dans une d\u00e9charge appropri\u00e9e;\n2/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l''Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 \u2014 Fax : 05 59 63 08 57 \u2014 Mail : ddtm-sml@pvrenees-atlantiques.gouv.frwww,pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00005 - Autorisation circuler BERTIERE\nnov 2025 sign\u00e9e 23\n- information de la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de Il'ARS et de la communeconcern\u00e9e.Le conducteur du v\u00e9hicule autoris\u00e9 devra \u00e9tre muni de la pr\u00e9sente autorisation, qui sera pr\u00e9sent\u00e9e atoute r\u00e9quisition des agents comp\u00e9tents.En cas d'inobservation de ces conditions, la pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e.Article 4 : Responsabilit\u00e9 et R\u00e9serve des droits des tiersLe p\u00e9titionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le site ou audomaine public pour quelque motif que ce soit.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Article 5 : Voie de recours et d\u00e9laiCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par rapaneation T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessiblea partir du site www.telerecours.fr.Article 6 : Ex\u00e9cution / notificationCopie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera communiqu\u00e9e a:M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et M.le Maire de Hendaye, charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la pr\u00e9senteautorisation qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs et des informations de la pr\u00e9fecturedes Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques.\nYs muy 9098Anglet, le \u00a3 4 RU, LULJLE PR\u00c9FET,Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nMaria GILLINCheffe du p\u00f4le marins, navires et domaines publics\nJA\n3/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00005 - Autorisation circuler BERTIERE\nnov 2025 sign\u00e9e 24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00005 - Autorisation circuler BERTIERE\nnov 2025 sign\u00e9e 25\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-11-24-00008\nAutorisation circuler DIRASSAR Gu\u00e9thary 2026\nsign\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00008 - Autorisation circuler\nDIRASSAR Gu\u00e9thary 2026 sign\u00e9e 26\nPREFET | ui 'DES PYRENEES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibert\u00e9 Service mer et littoralgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation de circuler sur les plagesLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nCommune de Gu\u00e9tharyP\u00e9titionnaire : DIRASSAR DominiqueVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le code de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Beno\u00eet HERLEMONT, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature administrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande, en date du 12 novembre 2025, de Monsieur DIRASSAR Dominique, en exploitationpersonnelle, sollicitant l'autorisation de circuler sur les plages de la commune de Gu\u00e9thary ;VU l'avis, en date du 10 septembre 2025, de la commune de Gu\u00e9thary, \u00e0 la suite de la consultation de laDDTM 64 en date du 26juin 2025 dans le cadre de la campagne 2026 relative au ramassage du go\u00e9mon\u00e9pave \u00e9chou\u00e9 sur le rivage ; | |CONSID\u00c9RANT la comp\u00e9tence des maires pour appr\u00e9cier les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 et d'ordre public sur leterritoire de leur commune, notamment au regard de la connaissance des enjeux sur le terrain et destroubles que les activit\u00e9s peuvent engendrer;CONSID\u00c9RANT la limitation des v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour le ramassage des algues pouvant \u00eatre autoris\u00e9s\u00e0 circuler en m\u00eame temps sur chaque plage autoris\u00e9e, au nombre de deux ;CONSID\u00c9RANT le partage des efforts entre l'ensemble des ramasseurs du go\u00e9mon \u00e9pave \u00e9chou\u00e9autoris\u00e9s sur la commune, limit\u00e9 au nombre de deux. 1/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 0S 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00008 - Autorisation circuler\nDIRASSAR Gu\u00e9thary 2026 sign\u00e9e 27\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer;\nARRETE\nArticle premier : AutorisationDans le cadre du ramassage du go\u00e9mon \u00e9pave \u00e9chou\u00e9, l'entreprise individuelle repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Dominique DIRASSAR, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Port, Quai G\u00e9n\u00e9ral Leclerc deHautecloque, 64500 Saint-Jean-de-Luz, est autoris\u00e9e \u00e0 circuler sur les plages de Cenitz et HarotzenCosta de la commune de Gu\u00e9thary, avec le v\u00e9hicule ci-apr\u00e8s :\u00b0 un utilitaire Toyota Proace immatricul\u00e9 FY-196-LS,dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Un seul v\u00e9hicule doit circuler sur la plage (ramassage ou chargement).Le stationnement ou le stockage des v\u00e9hicules, des remorques et du mat\u00e9riel sur la plage eststrictement interdit (m\u00eame en haut de plage).Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 partir du 1\" janvier jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.Elle cessera de plein droit \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance.La demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.Article 3 : Conditions sp\u00e9cialesConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2015 fixant les conditions de ramassage du go\u00e9mon \u00e9pave \u00e9chou\u00e9et suivant les prescriptions suppl\u00e9mentaires de la commune, les v\u00e9hicules sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler,exclusivement sur les parties d'estran sableux (les parties d'estran rocheux sont interdits), sur les plagesde Cenitz et Harotzen Costa de la commune de Gu\u00e9thary :* entre le Ter juin et le 14 septembre : entre 21h00 et 7h00 ;\u00b0 entre le 15 septembre et le 31 mai de l'ann\u00e9e suivante : le ramassage est interdit entre 11h00 et17h00 le dimanche et pendant les vacances scolaires de l'acad\u00e9mie de Bordeaux.Condition suppl\u00e9mentaire :L'acc\u00e8s aux plages se fait uniquement par la jet\u00e9e des Alcyons.En cas de modification des dates et horaires de ramassage sp\u00e9cifi\u00e9s sur l'arr\u00eat\u00e9 suscit\u00e9 et ci-dessus,cette autorisation deviendra caduque.Les mesures compl\u00e9mentaires suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es durant toute la dur\u00e9e du ramassage, \u00e0savoir :- la vitesse des v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 5 km par heure;- les v\u00e9hicules pr\u00e9sents sur la plage doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un kit individuel antipollution ;- les remorques ou les bennes doivent \u00eatre \u00e9tanches ;- travaux \u00e0 \u00e9viter par vent fort ;- Utilisation de v\u00e9hicules aux normes (\u00e9chappement et taux de pollution) ;- v\u00e9hicules et mat\u00e9riels conformes aux normes acoustiques en vigueur ; 2/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour- 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00008 - Autorisation circuler\nDIRASSAR Gu\u00e9thary 2026 sign\u00e9e 28\n- maintien de la propret\u00e9 de la zone.Dans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un v\u00e9hicule, la proc\u00e9dure suivantesera appliqu\u00e9e : .- arr\u00e9t de la fuite ;- \u00e9vacuation des v\u00e9hicules concern\u00e9s ;- recouvrement de la surface souill\u00e9e par un produit absorbant ;- r\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux souill\u00e9s dans des r\u00e9cipients \u00e9tanches ;- \u00e9vacuation dans une d\u00e9charge appropri\u00e9e ;- information de la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de l'ARS et de la communeconcern\u00e9e.Le conducteur du v\u00e9hicule autoris\u00e9 devra \u00eatre muni de la pr\u00e9sente autorisation, qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0toute r\u00e9quisition des agents comp\u00e9tents.En cas d'inobservation de ces conditions, la pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e.Article 4 : Responsabilit\u00e9et R\u00e9serve des droits des tiersLe p\u00e9titionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le site ou audomaine public pour quelque motif que ce soit.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Article 5 : Voie de recours et d\u00e9laiCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 6 : Ex\u00e9cution / notificationCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera communiqu\u00e9e \u00e0 :M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer etMme le Maire de Gu\u00e9thary, charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la pr\u00e9senteautorisation qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\ni wiy\u00ff 9007Anglet,le ? k N5V, 2625LE PR\u00c9FET,Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nMaria GILLINCheffe du p\u00f4le marins, navires et do s publics\n!LPN3/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00008 - Autorisation circuler\nDIRASSAR Gu\u00e9thary 2026 sign\u00e9e 29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00008 - Autorisation circuler\nDIRASSAR Gu\u00e9thary 2026 sign\u00e9e 30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-11-24-00010\nAutorisation circuler DUPEROU d\u00e9c 2025 sign\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00010 - Autorisation circuler\nDUPEROU d\u00e9c 2025 sign\u00e9e 31\n_PREFET a aeDES PYRENEES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibert\u00e9 Service mer et littoral'waliFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 |portant autorisation de circuler sur les plages\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nCommune de HendayeP\u00e9titionnaire : ENTREPRISE DUPEROU INAKIVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'\u00c9tat :VU le code de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Benoit HERLEMONT, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature administrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande, en date du 14 novembre 2025, de l'Entreprise DUPEROU INAKI, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur DUPEROU I\u00f1aki;VU l'avis, en date du 18 novembre 2025, de la commune de Hendaye;\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d''Anglet ~ 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00010 - Autorisation circuler\nDUPEROU d\u00e9c 2025 sign\u00e9e 32\nARRETE\nArticle premier : AutorisationDans le cadre des travauxde mise en s\u00e9curit\u00e9 de la promenade du boulevard de la mer par lar\u00e9alisation d'une tranch\u00e9e le long du perr\u00e9 et le nivellement du sable, l'entreprise DUPEROU INAKI,repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur l\u00f1aki DUPEROU, est autoris\u00e9e \u00e0 circuler sur la Grande-plage de la communede Hendaye avec le v\u00e9hicule ci-apr\u00e8s :- Un bull Komatsu Bull D61, n\u00b0s\u00e9rie 41054;dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le stationnement ou le stockage des v\u00e9hicules, des remorques et du mat\u00e9riel sur la plage eststrictement interdit (m\u00eame en haut de plage).Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e du 8 au 19 d\u00e9cembre 2025 inclus.Elle cessera de plein droit a cette \u00e9ch\u00e9ance, si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.La demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.Article 3 : Conditions sp\u00e9cialesLe v\u00e9hicule est autoris\u00e9 \u00e0 circuler, exclusivement, sur la Grande-plage d'Hendaye entre la ramped'acc\u00e8s la plus proche et le lieu des travaux :\u00b0 sur une plage horaire de 8h00 \u00e0 17h00.Une signalisation de chantier devra \u00eatre mise en place.Les mesures compl\u00e9mentaires suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es durant toute la dur\u00e9e du chantier, \u00e0savoir :- la vitesse des v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 5 km par heure ;- les v\u00e9hicules pr\u00e9sents sur la plage doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un kit individuel antipollution ;- les remorques ou les bennes doivent \u00eatre \u00e9tanches ;- travaux \u00e0 \u00e9viter par vent fort ;- Utilisation de v\u00e9hicules aux normes (\u00e9chappement et taux de pollution) ;- v\u00e9hicules et mat\u00e9riels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;- maintien dela propret\u00e9 de la zone.Dans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un v\u00e9hicule, la proc\u00e9dure suivantesera appliqu\u00e9e :- arr\u00eat de la fuite ;- \u00e9vacuation des v\u00e9hicules concern\u00e9s ;- recouvrement de la surface souill\u00e9e par un produit absorbant ;- r\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux souill\u00e9s dans des r\u00e9cipients \u00e9tanches ;- \u00e9vacuation dans une d\u00e9charge appropri\u00e9e ;- information de la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de l'ARS et de la communeconcern\u00e9e.\n2/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww. pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00010 - Autorisation circuler\nDUPEROU d\u00e9c 2025 sign\u00e9e 33\nLe conducteur du v\u00e9hicule autoris\u00e9 devra \u00eatre muni de la pr\u00e9sente autorisation, qui sera pr\u00e9sent\u00e9e atoute r\u00e9quisition des agents comp\u00e9tents.En cas d'inobservation de ces conditions, la pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e.Article 4 : Responsabilit\u00e9 et R\u00e9serve des droits des tiersLe p\u00e9titionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le site ou audomaine public pour quelque motif que ce soit. |Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Article 5 : Voie de recours et d\u00e9laiCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 6 : Ex\u00e9cution / notificationCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera communiqu\u00e9e \u00e0 :M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et M.le Maire de Hendaye, charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la pr\u00e9senteautorisation qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\n4 i, FE ne\" 309%Anglet,le \u00a34 % 9% \u20acu\u00e993LE PREFET,Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nMaria GILLINCheffe du p\u00eale marins, navires et domaines publics\n3/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet- 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard): 05 59 52 59 70- Fax: 05 59 63 08 57- Mail: ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww. pyrenees-atlantiques. gouv.ir\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00010 - Autorisation circuler\nDUPEROU d\u00e9c 2025 sign\u00e9e 34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00010 - Autorisation circuler\nDUPEROU d\u00e9c 2025 sign\u00e9e 35\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-11-24-00006\nAutorisation circuler URRUTIA BALZOLA Marc\nCiboure 2026 sign\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00006 - Autorisation circuler URRUTIA\nBALZOLA Marc Ciboure 2026 sign\u00e9e 36\nPREFET | ni \u00a3DES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberte Service mer et littoralgalt,Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation de circuler sur les plagesLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteCommune de CiboureP\u00e9titionnaire: URRUTIA BALZOLA MarcVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le code de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Beno\u00eet HERLEMONT, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature administrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques;VU la demande, en date du 14 novembre 2025, Monsieur URRUTIA BALZOLA Marc, en micro-entreprise,sollicitant l'autorisation de circuler sur les plages de la commune de Ciboure ;VU l'avis, en date du 4juillet 2025, de la commune de Ciboure, suite \u00e0 la consultation de la DDTM 64en date du 26 juin 2025 dans le cadre de la campagne 2026 relative au ramassage du go\u00e9mon \u00e9pave\u00e9chou\u00e9 sur le rivage ;CONSID\u00c9RANT la comp\u00e9tence des maires pour appr\u00e9cier les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 et d'ordre public sur leterritoire de leur commune, notamment au regard de la connaissance des enjeux sur le terrain et destroubles que les activit\u00e9s peuvent engendrer;CONSID\u00c9RANT la limitation des v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour le ramassage des algues pouvant \u00eatre autoris\u00e9s\u00e0 circuler en m\u00eame temps sur chaque plage autoris\u00e9e, au nombre de trois ; :CONSID\u00c9RANT le partage des efforts entre l'ensemble des ramasseurs du go\u00e9mon \u00e9pave \u00e9chou\u00e9autoris\u00e9s sur la commune, limit\u00e9 au nombre de trois.SUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous).T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 \u2014 Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00006 - Autorisation circuler URRUTIA\nBALZOLA Marc Ciboure 2026 sign\u00e9e 37\nARRETE\nArticle premier : AutorisationDans le cadre du ramassage du go\u00e9mon \u00e9pave \u00e9chou\u00e9, M.Urrutia Balzola Marc, en micro-entreprisedont l'adresse professionnelle est 265 chemin Xekalebaita, Maison Kalaska, 64122 Urrugne, estautoris\u00e9e \u00e0 circuler sur les plages des Cibouriens, du Carr\u00e9 et de l''Untxin de la commune de Ciboure,avec les v\u00e9hicules ci-apr\u00e8s :\u00b0 Manuscopic marque Manitou sans immatriculation, type MP 1337 \u2014 N\u00b0 s\u00e9rie 135529 ;* Camion lveco mod\u00e8le 35C18 immatricul\u00e9 AW 537 ES ;\u00b0 Camion lveco mod\u00e8le 19-240 immatricul\u00e9 EJ 865 BT;\u00b0 Chargeur marque FIAT-HITACHI sans immatriculation, type W 170, n\u00b0s\u00e9rie 470856;\u00b0 Tracteur DEUTZ FAHR mod\u00e8le M620 immatricul\u00e9 AS 104 DQ avec remorque ;* 2 chargeurs JCB 435 sans immatriculation ;dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Un seul v\u00e9hicule doit circuler sur la plage (ramassage ou chargement).Le stationnement ou le stockage des v\u00e9hicules et des remorques sur la plage est strictement interdit(m\u00eame en haut de plage).Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 partir du 1\" janvier jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.Elle cessera de plein droit \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance.La demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.Article 3 : Conditions sp\u00e9cialesConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 8juillet 2015 fixant les conditions de ramassage du go\u00e9mon \u00e9pave \u00e9chou\u00e9et suivant les prescriptions suppl\u00e9mentaires de la commune, les v\u00e9hicules sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler,exclusivement sur les parties d'estran sableux (les parties d'estran rocheux sont interdits), sur les plagesdes Cibouriens, du Carr\u00e9 et de |'Untxin de la commune de Ciboure :* entre le ler juin et le 14 septembre entre 21h00 et 7h00;* entre le 15 septembre et le 31 mai de l'ann\u00e9e suivante : le ramassage est interdit entre 11h00 et17h00 le dimanche et pendant les vacances scolaires de l'acad\u00e9mie de Bordeaux ;* l'acc\u00e8s \u00e0 la plage de l'Untxin se fait par l'entr\u00e9e principale depuis l'all\u00e9e Hiriart;* l'acc\u00e8s \u00e0 la plage du Carr\u00e9 se fait par la rampe d'acc\u00e9s depuis le boulevard Pierre Beno\u00eet ;\u00b0 l'acc\u00e8s \u00e0 la plage des Cibouriens se fait par l'entr\u00e9e principale depuis le boulevard Pierre Beno\u00eet.En cas de modification des dates et horaires de ramassage sp\u00e9cifi\u00e9s sur l'arr\u00eat\u00e9 suscit\u00e9 et ci-dessus,cette autorisation deviendra caduque.Les mesures compl\u00e9mentaires suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es durant toute la dur\u00e9e du ramassage, \u00e0savoir :- la vitesse des v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 5 km par heure ;- les v\u00e9hicules pr\u00e9sents sur la plage doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un kit individuel antipollution ;- les remorques ou les bennes doivent \u00eatre \u00e9tanches ;- travaux \u00e0 \u00e9viter par vent fort ;- Utilisation de v\u00e9hicules aux normes (\u00e9chappement et taux de pollution) ; 2/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet- 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard): 05 59 52 59 70- Fax: 05 59 63 08 57\u2014 Mail: ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atiantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00006 - Autorisation circuler URRUTIA\nBALZOLA Marc Ciboure 2026 sign\u00e9e 38\n- v\u00e9hicules et mat\u00e9riels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;- maintien de la propret\u00e9 de la zone.Dans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un v\u00e9hicule, la proc\u00e9dure suivantesera appliqu\u00e9e :- arr\u00e9t de la fuite ;- \u00e9vacuation des v\u00e9hicules concern\u00e9s ;- recouvrement de la surface souill\u00e9e par un produit absorbant ;- r\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux souill\u00e9s dans des r\u00e9cipients \u00e9tanches ;- \u00e9vacuation dans une d\u00e9charge appropri\u00e9e ;- information de la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de l'ARS et de la commune .concern\u00e9e.Le conducteur du v\u00e9hicule autoris\u00e9 devra \u00eatre muni de la pr\u00e9sente autorisation, qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0toute r\u00e9quisition des agents comp\u00e9tents.En cas d'inobservation de ces conditions, la pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e.Article 4 : Responsabilit\u00e9 et R\u00e9serve des droits des tiersLe p\u00e9titionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le site ou audomaine public pour quelque motif que ce soit.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Article 5 : Voie de recours et d\u00e9laiCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 6 : Ex\u00e9cution / notificationCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera communiqu\u00e9e \u00e0 :M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et M.le Maire de Ciboure, charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la pr\u00e9sente autorisation'qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nAnglet le 2 & HV, chaLE PREFET,Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nMaria GILLINCheffe du pdle marins, navires et domaines publics\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00006 - Autorisation circuler URRUTIA\nBALZOLA Marc Ciboure 2026 sign\u00e9e 39\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00006 - Autorisation circuler URRUTIA\nBALZOLA Marc Ciboure 2026 sign\u00e9e 40\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-11-24-00007\nAutorisation circuler URRUTIA BALZOLA Marc\nHendaye 2026 sign\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00007 - Autorisation circuler URRUTIA\nBALZOLA Marc Hendaye 2026 sign\u00e9e 41\nPREFET \u2014 :DES PYRENEES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberte , Service mer et littoralgaltFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation de circuler sur les plagesLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nCommune de HendayeP\u00e9titionnaire : URRUTIA BALZOLA MarcVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;VU le code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le code de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Benoit HERLEMONT, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature administrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande, en date du 14 novembre 2025, Monsieur URRUTIA BALZOLA Marc, en micro-entreprise,sollicitant l'autorisation de circuler sur les plages de la commune de Hendaye ;VU l'avis, en date du 30juin 2025, de la commune de Hendaye, suite \u00e0 la consultation de la DDTM 64en date du 9 septembre 2024 dans le cadre de la campagne 2026 relative au ramassage du go\u00e9mon\u00e9pave \u00e9chou\u00e9 sur le rivage ;CONSID\u00c9RANT la comp\u00e9tence des maires pour appr\u00e9cier les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 et d'ordre public sur leterritoire de leur commune, notamment au regard de la connaissance des enjeux sur le terrain et destroubles que les activit\u00e9s peuvent engendrer;CONSID\u00c9RANT la limitation des v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour le ramassage des algues pouvant \u00eatre autoris\u00e9s\u00e0 circuler en m\u00eame temps sur chaque plage autoris\u00e9e, au nombre de quatre ;CONSID\u00c9RANT le partage des efforts entre l'ensemble des ramasseurs du go\u00e9mon \u00e9pave \u00e9chou\u00e9autoris\u00e9s sur la commune, limit\u00e9 au nombre de quatre.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet- 19 avenue de l'Adour- 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur encleannoudT\u00e9l. (standard): 05 59 52 59 70\u2014 Fax: 05 59 63 08 57- Mail: ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww. pyrenees-atlantiques.2ouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00007 - Autorisation circuler URRUTIA\nBALZOLA Marc Hendaye 2026 sign\u00e9e 42\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer;\nARRETE\nArticle premier : AutorisationDans le cadre du ramassage du go\u00e9mon \u00e9pave \u00e9chou\u00e9, M.Urrutia Balzola Marc, en micro-entreprisedont l'adresse professionnelle est 265 chemin Xekalebaita, Maison Kalaska, 64122 Urrugne, est autoris\u00e9\u00e0 circuler sur la plage des Deux Jumeaux de la commune de Hendaye, avec les v\u00e9hicules ci-apr\u00e8s :\u00b0 Manuscopic marque Manitou sans immatriculation, type MP 1337 - N\u00b0 s\u00e9rie 135529 ;\u00a2 Camion Iveco mod\u00e8le 35C18 immatricul\u00e9 AW 537 ES;* Camion lveco mod\u00e8le 19-240 immatricul\u00e9 EJ 865 BT;\u00a2 Chargeur marque FIAT-HITACHI sans immatriculation, type W 170, n\u00b0s\u00e9rie 470856;\u00b0 Tracteur DEUTZ FAHR mod\u00e8le M620 immatricul\u00e9 AS 104 DQ avec remorque ;\u00b0 2chargeursJCB 435 sans immatriculation ;dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Un seul v\u00e9hicule doit circuler sur la plage (ramassage ou chargement).Le stationnement ou le stockage des v\u00e9hicules et des remorques sur la plage est strictement interdit(m\u00e9me en haut de plage)Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 partir du 1\" janvier jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.Elle cessera de plein droit \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance.La demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.Article 3 : Conditions sp\u00e9cialesConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2015 fixant les conditions de ramassage du go\u00e9mon \u00e9pave \u00e9chou\u00e9et suivant les prescriptions suppl\u00e9mentaires de la commune, les v\u00e9hicules sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler,exclusivement sur les parties d'estran sableux (les parties d'estran rocheux sont interdits), sur la plagedes Deux Jumeaux de la commune de Hendaye :* Du ter au 31 janvier: le ramassage et la pr\u00e9sence d'engins et/ou remorques sur la plage sontinterdits de 11h00 \u00e0 17h00 tous les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s et durant les vacancesscolaires de l'acad\u00e9mie de Bordeaux ;+ Du ter f\u00e9vrier au 31 mars : interdiction de tout ramassage avec utilisation ou pr\u00e9sence d'enginset/ou remorques sur la plage;+ Du ter avril au 31 mai: le ramassage et la pr\u00e9sence d'engins et/ou remorques sur la plage sontinterdits de 11h00 \u00e0 17h00 tous les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s et durant les vacancesscolaires de l'acad\u00e9mie de Bordeaux;* Du er juin au 14 septembre : le ramassage et la pr\u00e9sence d'engins et/ou remorques sur la plagesont interdits de 7h00 \u00e0 22h00;\n2/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet \u2014- 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr |\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00007 - Autorisation circuler URRUTIA\nBALZOLA Marc Hendaye 2026 sign\u00e9e 43\n+ Du 15 septembre au 31 d\u00e9cembre : le ramassage et la pr\u00e9sence d'engins et/ou remorques sur laplage sont interdits de 11h00 \u00e0 17h00 tous les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s et durant lesvacances scolaires de l'acad\u00e9mie de Bordeaux.En cas de modification des dates et horaires de ramassage sp\u00e9cifi\u00e9s sur l'arr\u00eat\u00e9 suscit\u00e9 et ci-dessus,cette autorisation deviendra caduque.Les mesures compl\u00e9mentaires suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es durant toute la dur\u00e9e du ramassage, \u00e0savoir :- l'acc\u00e8s \u00e0 la plage se fait uniquement par la rue Armatonde ;- la vitesse des v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 5 km par heure ;- les v\u00e9hicules pr\u00e9sents sur la plage doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un kit individuel antipollution ;- les remorques ou les bennes doivent \u00eatre \u00e9tanches ;- travaux \u00e0 \u00e9viter par vent fort ;- Utilisation de v\u00e9hicules aux normes (\u00e9chappement et taux de pollution) ;- v\u00e9hicules et mat\u00e9riels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;- maintien de la propret\u00e9 de la zone.Dans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un v\u00e9hicule, la proc\u00e9dure suivantesera appliqu\u00e9e :- arr\u00eat de la fuite ;- \u00e9vacuation des v\u00e9hicules concern\u00e9s ;- recouvrement de la surface souill\u00e9e par un produit absorbant;- r\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux souill\u00e9s dans des r\u00e9cipients \u00e9tanches ;- \u00e9vacuation dans une d\u00e9charge appropri\u00e9e;- information de la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de I'ARS et de la communeconcern\u00e9e.Le conducteur du v\u00e9hicule autoris\u00e9 devra \u00eatre muni de la pr\u00e9sente autorisation, qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0toute r\u00e9quisition des agents comp\u00e9tents. |En cas d'inobservation de ces conditions, la pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e.Article 4 : Responsabilit\u00e9 et R\u00e9serve des droits des tiersLe p\u00e9titionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le site ou audomaine public pour quelque motif que ce soit.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Article 5 : Voie de recours et d\u00e9laiCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 6 : Ex\u00e9cution / notificationCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera communiqu\u00e9e a: | |M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et M.le Maire de Hendaye, charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la pr\u00e9sente3/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l''Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 0S 59 63 08 57 \u2014 Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00007 - Autorisation circuler URRUTIA\nBALZOLA Marc Hendaye 2026 sign\u00e9e 44\nautorisation qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nAnglet,le 7? b KOV, 2025LE PREFET,Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\n!IAMaria GILLINCheffe du p\u00f4le marins, navires et domaines publics\n4/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet \u2014- 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET {accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frWww.pyrenees-atiantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00007 - Autorisation circuler URRUTIA\nBALZOLA Marc Hendaye 2026 sign\u00e9e 45\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-11-24-00004\nAutorisation circuler URRUTIA BALZOLA Pierre\nCiboure 2026 sign\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00004 - Autorisation circuler URRUTIA\nBALZOLA Pierre Ciboure 2026 sign\u00e9e 46\nPREFET ut d\u00e9DES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberi Service mer et littoralgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation de circuler sur les plagesLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nCommune de CiboureP\u00e9titionnaire : URRUTIA BALZOLA PierreVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'\u00c9tat :VU le code de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Benoit HERLEMONT, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature administrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande, en date du 14 novembre 2025, Monsieur URRUTIA BALZOLA Pierre, en micro-entreprise, sollicitant l'autorisation de circuler sur les plages de la commune de Ciboure ;VU l'avis, en date du 4juillet 2025, de la commune de Ciboure, suite \u00e0 la consultation de la DDTM 64en date du 26 juin 2025 dans le cadre de la campagne 2026 relative au ramassage du go\u00e9mon \u00e9pave\u00e9chou\u00e9 sur le rivage ;CONSID\u00c9RANT la comp\u00e9tence des maires pour appr\u00e9cier les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 et d'ordre public sur leterritoire de leur commune, notamment au regard de la connaissance des enjeux sur le terrain et destroubles que les activit\u00e9s peuvent engendrer ;CONSID\u00c9RANT la limitation des v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour le ramassage des algues pouvant \u00eatre autoris\u00e9s\u00e0 circuler en m\u00eame temps sur chaque plage autoris\u00e9e, au nombre de trois ;CONSID\u00c9RANT le partage des efforts entre l'ensemble des ramasseurs du go\u00e9mon \u00e9pave \u00e9chou\u00e9autoris\u00e9s sur la commune, limit\u00e9 au nombre de trois. 1/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00004 - Autorisation circuler URRUTIA\nBALZOLA Pierre Ciboure 2026 sign\u00e9e 47\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARRETE\nArticle premier : AutorisationDans le cadre du ramassage du go\u00e9mon \u00e9pave \u00e9chou\u00e9, M.Urrutia Balzola Pierre, en micro-entreprisedont l'adresse professionnelle est 265 chemin Xekalebaita, Maison Kalaska, 64122 Urrugne, estautoris\u00e9e \u00e0 circuler sur les plages des Cibouriens, du Carr\u00e9 et de l'Untxin de la commune de Ciboure,avec les v\u00e9hicules ci-apr\u00e8s :\u00b0 Manuscopic marque Manitou sans immatriculation, type MP 1337 \u2014 N\u00b0 s\u00e9rie 135529 ;\u00b0 _ Camion lveco mod\u00e8le 35C18 immatricul\u00e9 AW 537 ES;\u00b0 Camion Iveco mod\u00e8le 19-240 immatricul\u00e9 EJ 865 BT ;e Chargeur marque FIAT-HITACHI sans immatriculation, type W 170, n\u00b0s\u00e9rie 470856;\u00b0 Tracteur DEUTZ FAHR mod\u00e8le M620 immatricul\u00e9 AS 104 DQ avec remorque ;\u00b0 2 chargeurs JCB 435 sans immatriculation;dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Un seul v\u00e9hicule doit circuler sur la plage (ramassage ou chargement).Le stationnement ou le stockage des v\u00e9hicules et des remorques sur la plage est strictement interdit(m\u00eame en haut de plage).Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 partir du 1\" janvier jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.Elle cessera de plein droit \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance.La demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.Article 3 : Conditions sp\u00e9cialesConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 8juillet 2015 fixant les conditions de ramassage du go\u00e9mon \u00e9pave \u00e9chou\u00e9et suivant les prescriptions suppl\u00e9mentaires de la commune, les v\u00e9hicules sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler,exclusivement sur les parties d'estran sableux (les parties d'estran rocheux sont interdits), sur les plagesdes Cibouriens, du Carr\u00e9 et de l''Untxin de la commune de Ciboure :* entre le ler juin et le 14 septembre entre 21h00 et 7h00;* entre le 15 septembre et le 31 mai de l'ann\u00e9e suivante : le ramassage est interdit entre 11h00 et17h00 le dimanche et pendant les vacances scolaires de l'acad\u00e9mie de Bordeaux;+ l'acc\u00e8s \u00e0 la plage de l'Untxin se fait par l'entr\u00e9e principale depuis l'all\u00e9e Hiriart ;\u00b0 l'acc\u00e8s \u00e0 la plage du Carr\u00e9 se fait par la rampe d'acc\u00e8s depuis le boulevard Pierre Benoit;\u00b0 l'acc\u00e8s \u00e0 la plage des Cibouriens se fait par l'entr\u00e9e principale depuis le boulevard Pierre Benoit.En cas de modification des dates et horaires de ramassage sp\u00e9cifi\u00e9s sur l'arr\u00eat\u00e9 suscit\u00e9 et ci-dessus,cette autorisation deviendra caduque.Les mesures compl\u00e9mentaires suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es durant toute la dur\u00e9e du ramassage, \u00e0savoir :- la vitesse des v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 5 km par heure ;-les v\u00e9hicules pr\u00e9sents sur la plage doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un kit individuel antipollution ; 2/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00004 - Autorisation circuler URRUTIA\nBALZOLA Pierre Ciboure 2026 sign\u00e9e 48\n- les remorques ou les bennes doivent \u00eatre \u00e9tanches ;- travaux \u00e0 \u00e9viter par vent fort ;- Utilisation de v\u00e9hicules aux normes (\u00e9chappement et taux de pollution) ;- v\u00e9hicules et mat\u00e9riels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;- maintien de la propret\u00e9 de la zone.Dans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un v\u00e9hicule, la proc\u00e9dure suivantesera appliqu\u00e9e :- arr\u00eat de la fuite ;- \u00e9vacuation des v\u00e9hicules concern\u00e9s ;- recouvrement de la surface souill\u00e9e par un produit absorbant ;- r\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux souill\u00e9s dans des r\u00e9cipients \u00e9tanches ;- \u00e9vacuation dans une d\u00e9charge appropri\u00e9e ;- information de la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de l'ARS et de la communeconcern\u00e9e.Le conducteur du v\u00e9hicule autoris\u00e9 devra \u00eatre muni de la pr\u00e9sente autorisation, qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0toute r\u00e9quisition des agents comp\u00e9tents.En cas d'inobservation de ces conditions, la pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e.Article 4 : Responsabilit\u00e9 et R\u00e9serve des droits des tiersLe p\u00e9titionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le site ou audomaine public pour quelque motif que ce soit.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Article 5 : Voie de recours et d\u00e9laiCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 6 : Ex\u00e9cution / notificationCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera communiqu\u00e9e \u00e0 : |M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et M.le Maire de Ciboure, charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la pr\u00e9sente autorisationqui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Anglet, le 2 & wi, 2025LE PREFET,Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nMaria GILLIN i.Cheffe du p\u00f4le marins, navires et domaines publics\n3/3Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet- 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard): 05 59 52 59 70- Fax: 05 59 63 08 57- Mail: ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00004 - Autorisation circuler URRUTIA\nBALZOLA Pierre Ciboure 2026 sign\u00e9e 49\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00004 - Autorisation circuler URRUTIA\nBALZOLA Pierre Ciboure 2026 sign\u00e9e 50\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-11-24-00003\nAutorisation circuler URRUTIA BALZOLA Pierre\nHendaye 2026 sign\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00003 - Autorisation circuler URRUTIA\nBALZOLA Pierre Hendaye 2026 sign\u00e9e 51\nPREFET eaten LeDES PYRENEES- _ Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibert\u00e9 Service mer et littoral'galtFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant autorisation de circuler sur les plages\nLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nCommune de HendayeP\u00e9titionnaire : URRUTIA BALZOLA PierreVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques \u00e0VU le code du domaine de l'\u00c9tat;VU le code de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Beno\u00eet HERLEMONT, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature administrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande, en date du 14 novembre 2024, Monsieur URRUTIA BALZOLA Pierre, en micro-entreprise, sollicitant l'autorisation de circuler sur les plages de la commune de Hendaye ;VU l'avis, en date du 30juin 2025, de la commune de Hendaye, suite \u00e0 la consultation de la DDTM 64en date du 26 juin 2025 dans le cadre de la campagne 2026 relative au ramassage du go\u00e9mon \u00e9pave\u00e9chou\u00e9 sur le rivage ;CONSID\u00c9RANT la comp\u00e9tence des maires pour appr\u00e9cier les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 et d'ordre public sur leterritoire de leur commune, notamment au regard de la connaissance des enjeux sur le terrain et destroubles que les activit\u00e9s peuvent engendrer ; |CONSID\u00c9RANT la limitation des v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour le ramassage des algues pouvant \u00eatre autoris\u00e9s\u00e0 circuler en m\u00eame temps sur chaque plage autoris\u00e9e, au nombre de quatre ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet -19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 -\u2014 Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr |\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00003 - Autorisation circuler URRUTIA\nBALZOLA Pierre Hendaye 2026 sign\u00e9e 52\nCONSID\u00c9RANT le partage des efforts entre l'ensemble des ramasseurs du go\u00e9mon \u00e9pave \u00e9chou\u00e9autoris\u00e9s sur la commune, limit\u00e9 au nombre de quatre.SUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARRETE\nArticle premier : AutorisationDans le cadre du ramassage du go\u00e9mon \u00e9pave \u00e9chou\u00e9, M.Urrutia Balzola Pierre, en micro-entreprisedont l'adresse professionnelle est 265 chemin Xekalebaita, Maison Kalaska, 64122 Urrugne, est autoris\u00e9\u00e0 circuler sur la plage des Deux Jumeaux de la commune de Hendaye, avec les v\u00e9hicules ci-apr\u00e8s :\u00b0 Manuscopic marque Manitou sans immatriculation, type MP 1337 - N\u00b0 s\u00e9rie 135529 ;\u00b0 Camion lveco mod\u00e8le 35C18 immatricul\u00e9 AW 537 ES;+ Camion lveco mod\u00e8le 19-240 immatricul\u00e9 EJ 865 BT ;\u00b0 Chargeur marque FIAT-HITACHI sans immatriculation, type W 170, n\u00b0s\u00e9rie 470856 ;\u00b0 Tracteur DEUTZ FAHR mod\u00e8le M620 immatricul\u00e9 AS 104 DQ avec remorque;\u00a2 2 chargeursJCB 435 sans immatriculation ;dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Un seul v\u00e9hicule doit circuler sur la plage (ramassage ou chargement).Le stationnement ou le stockage des v\u00e9hicules et des remorques sur la plage est strictement interdit(m\u00eame en haut de plage)Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 partir du 1% janvier jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.Elle cessera de plein droit \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance.La demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.Article 3 : Conditions sp\u00e9cialesConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 8juillet 2015 fixant les conditionsde ramassage du go\u00e9mon \u00e9pave \u00e9chou\u00e9et suivant les prescriptions suppl\u00e9mentaires de la commune, les v\u00e9hicules sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler,exclusivement sur les parties d'estran sableux (les parties d'estran rocheux sont interdits), sur la plagedes Deux Jumeaux de la commune de Hendaye :+ Du 'er au 31 janvier: le ramassage et la pr\u00e9sence d'engins et/ou remorques sur la plage sontinterdits de 11h00 \u00e0 17h00 tous les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s et durant les vacancesscolaires de l'acad\u00e9mie de Bordeaux ;+ Du ter f\u00e9vrier au 31 mars : interdiction de tout ramassage avec utilisation ou pr\u00e9sence d'enginset/ou remorques sur la plage ;\u00a2 Du ter avril au 31 mai: le ramassage et la pr\u00e9sence d'engins et/ou remorques sur la plage sontinterdits de 11h00 \u00e0 17h00 tous les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s et durant les vacancesscolaires de l'acad\u00e9mie de Bordeaux ;\u00a2 Du ter juin au 14 septembre : le ramassage et la pr\u00e9sence d'engins et/ou remorques sur la plagesont interdits de 7h00 \u00e0 22h00; 2/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de I'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww. pyrenees-atiantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00003 - Autorisation circuler URRUTIA\nBALZOLA Pierre Hendaye 2026 sign\u00e9e 53\n* Du 15 septembre au 31 d\u00e9cembre : le ramassage et la pr\u00e9sence d'engins et/ou remorques sur laplage sont interdits de 11h00 \u00e0 17h00 tous les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s et durant lesvacances scolaires de l'acad\u00e9mie de Bordeaux.En cas de modification des dates et horaires de ramassage sp\u00e9cifi\u00e9s sur l'arr\u00eat\u00e9 suscit\u00e9 et ci-dessus,cette autorisation deviendra caduque.Les mesures compl\u00e9mentaires suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es durant toute la dur\u00e9e du ramassage, asavoir :- l'acc\u00e8s \u00e0 la plage se fait uniquement par la rue Armatonde ;- la vitesse des v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 5 km par heure ;- les v\u00e9hicules pr\u00e9sents sur la plage doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un kit individuel antipollution ;- les remorques ou les bennes doivent \u00eatre \u00e9tanches ;- travaux \u00e0 \u00e9viter par vent fort ;- Utilisation de v\u00e9hicules aux normes (\u00e9chappement et taux de pollution);- v\u00e9hicules et mat\u00e9riels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;- maintien de la propret\u00e9 de la zone. |Dans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un v\u00e9hicule, la proc\u00e9dure suivantesera appliqu\u00e9e :- arr\u00eat de la fuite ;- \u00e9vacuation des v\u00e9hicules concern\u00e9s ;- recouvrement de la surface souill\u00e9e par un produit absorbant ;- r\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux souill\u00e9s dans des r\u00e9cipients \u00e9tanches ;- \u00e9vacuation dans une d\u00e9charge appropri\u00e9e;- information de la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de l''ARS et de la communeconcern\u00e9e.Le conducteur du v\u00e9hicule autoris\u00e9 devra \u00eatre muni de la pr\u00e9sente autorisation, qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0toute r\u00e9quisition des agents comp\u00e9tents.En cas d'inobservation de ces conditions, la pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e.Article 4 : Responsabilit\u00e9 et R\u00e9serve des droits des tiersLe p\u00e9titionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le site ou audomaine public pour quelque motif que ce soit.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Article 5 : Voie de recours et d\u00e9laiCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. |Article 6 : Ex\u00e9cution / notificationCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera communiqu\u00e9e \u00e0 : 3/4Direction d\u00e9partementale des territoires et de lamer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtrn-sml@pyrenees-atlantiquesgouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00003 - Autorisation circuler URRUTIA\nBALZOLA Pierre Hendaye 2026 sign\u00e9e 54\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et M.le Maire de Hendaye, charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la pr\u00e9senteautorisation qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\n1OOFLE PREFET,Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nMaria GILLINCheffe du p\u00f4le marins, navires et domaines publics\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00003 - Autorisation circuler URRUTIA\nBALZOLA Pierre Hendaye 2026 sign\u00e9e 55\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-11-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\narr\u00eat\u00e9s permanents sur es r\u00e8glementations de la\ncirculation sous chantier de l'autoroute A64 \"La\nPyr\u00e9n\u00e9enne\" - Pour des travaux de\nremplacement de la fibre orange, des\nrestrictions de circulation seront mis en place\ndans le sens Bayonne/Toulouse du 26 novembre \nau 4 d\u00e9cembre 2025.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s permanents sur es r\u00e8glementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\" - Pour\ndes travaux de remplacement de la fibre orange, des restrictions de circulation seront mis en place dans le sens Bayonne/Toulouse du\n26 novembre  au 4 d\u00e9cembre 2025.\n56\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nPilotage, affaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \nportant d\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s permanents sur les r\u00e9glementations de la circulation \nsous chantier de l'autoroute A64 \u00ab La Pyr\u00e9n\u00e9enne \u00bb\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES \nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route,\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et  \ndes r\u00e9gions,\nVU l'Instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre I-8e partie signalisation temporaire) ap -\nprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 06 novembre 1992,\nVU la note technique du 16 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b064-2022-07-08-00003 en date du 8 juillet 2022 portant r\u00e9glementation de \npolice sur l'autoroute A64 La Pyr\u00e9n\u00e9enne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2024-06-18-00003 du 18 juin 2024 portant r\u00e9glementation permanente de  \nla circulation sous chantiers de l'autoroute A64\u00a0\u00ab\u00a0La Pyr\u00e9n\u00e9enne\u00a0\u00bb,\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2025-09-29-00002 du 29 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9-\ngation de signature de M. le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \u00e0 M. Beno\u00eet HERLEMONT Directeur D\u00e9par -\ntemental des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-11-03-00002 du 3 novembre 2025 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature administra -\ntive au sein de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) modifi\u00e9 et la notice explicative pr\u00e9sent\u00e9s par la soci\u00e9-\nt\u00e9 des autoroutes du Sud de la France en date du 13 novembre 2025,\nVU l'avis de la sous direction de la gestion du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 en date du  14 novembre  \n2025,\nVU l'avis de l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 14 no -\nvembre 2025,\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents  \nd'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution  \ndes travaux,\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s permanents sur es r\u00e8glementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\" - Pour\ndes travaux de remplacement de la fibre orange, des restrictions de circulation seront mis en place dans le sens Bayonne/Toulouse du\n26 novembre  au 4 d\u00e9cembre 2025.\n57\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Dans le cadre des travaux du remplacement de la fibre orange le long de l'autoroute A64, la  \nsoci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud de  la  France  (ASF)  proc\u00e9dera  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  de  mesures  de  \nrestriction de la circulation le mercredi 26 novembre 2025 et jeudi 4 d\u00e9cembre 2025. \nArticle 2 : Durant la p\u00e9riode d\u00e9finie \u00e0 l'article 1, les restrictions de circulation seront mises en \u0153uvre  \ncomme suit\u00a0:\n\u2022 mercredi 26 novembre 2025 de 9h \u00e0 16h  \u00a0  :   \n- Neutralisation de la voie de droite du PR 5+600 au PR 11+600,\n- Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b02 Mouguerre Elizaberry dans le sens  \nBayonne/Toulouse.\nLes clients souhaitant entrer sur l'A64 au diffuseur n\u00b02 Mouguerre Elizaberry en direction de \nToulouse seront invit\u00e9s \u00e0 poursuivre sur la RD 936 puis la D21 jusqu'au diffuseur n\u00b03 de  \nBriscous.\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, des p\u00e9riodes de secours sont pr\u00e9vues le  \nmardi 2 d\u00e9cembre et mercredi 3 d\u00e9cembre 2025, de 9h \u00e0 16h.\n\u2022 jeudi 4 d\u00e9cembre 2025 de 9h \u00e0 16h  \u00a0  :  \n\u2013 Neutralisation de la voie de droite du PR 9+700 au PR 14+200,\n- Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b03 Briscous Hasparren dans le sens \nBayonne/Toulouse.\nLes clients souhaitant entrer sur l'A64 au diffuseur n\u00b03 Briscous en direction de Toulouse seront \ninvit\u00e9s \u00e0 poursuivre sur la D 21 puis la RD 936 jusqu'au diffuseur n\u00b04 d'Urt.\nEn  cas  d'intemp\u00e9ries  ou  de  probl\u00e8mes  techniques,  une  p\u00e9riode  de  secours  est  pr\u00e9vue  le  \nvendredi 5 d\u00e9cembre 2025, de 9h \u00e0 16h.\nArticle  3 : L a  signalisation  mise  en  place  n\u00e9cessite  de  d\u00e9roger  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  portant  r\u00e9glementation  \npermanente de la circulation sous chantier, en particulier\u00a0:\n-  \u00e0  l'article  3  \u00ab \u00a0les  chantiers  ne  devront  pas  entra\u00eener  un  d\u00e9tournement  du  trafic  sur  le  r\u00e9seau  \nsecondaire\u00a0\u00bb\n- \u00e0 l'article 5 \u00ab\u00a0capacit\u00e9\u00bb,\n- \u00e0 l'article 10 \u00ab\u00a0inter-distances de chantier\u00a0\u00bb.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s permanents sur es r\u00e8glementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\" - Pour\ndes travaux de remplacement de la fibre orange, des restrictions de circulation seront mis en place dans le sens Bayonne/Toulouse du\n26 novembre  au 4 d\u00e9cembre 2025.\n58\nArticle 4  : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la soci\u00e9t\u00e9 des  \nASF conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de  \nsignalisation utiles, sous le contr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 des ASF (district sud atlantique).\nArticle 5 : une information aux usagers sera mise en place \u00e0 l'aide des panneaux \u00e0 messages variables se \ntrouvant avant les acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute et en section courante.L'information sera \u00e9galement diffus\u00e9e par \nvoie  de  presse  et  par  le  biais  de  la  radio  autorouti\u00e8re.les  modalit\u00e9s  de  restrictions  de  circulation \nd\u00e9crites dans cet arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules de la soci\u00e9t\u00e9 des ASF ni aux v\u00e9hicules des  \nentreprises travaillant pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 des ASF.\nArticle 6 : copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\n\u2501 Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Bayonne,\n\u2501 Monsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux de la gendar-\nmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le commandant du peloton autoroutier des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le responsable du SAMU,\n\u2501 Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Maires de Mouguerre, Briscous et Urt,\n\u2501 Madame la directrice r\u00e9gionale d'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la \nFrance,\nqui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution ou de l'archivage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nlequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPau, le 24 novembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re et gestion de crise,\nAdjoint \u00e0 la cheffe du service pilotage, \naffaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDavid DONNE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s permanents sur es r\u00e8glementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\" - Pour\ndes travaux de remplacement de la fibre orange, des restrictions de circulation seront mis en place dans le sens Bayonne/Toulouse du\n26 novembre  au 4 d\u00e9cembre 2025.\n59","date":"2025-11-27","first_seen_on":"2025-11-27T17:53:54+00:00","id":"6fecd336c0c3f48256dc525006d299bce3760dab003998d20d3de4aa31d60314","name":"Recueil n\u00b064-2025-376 du 27 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-27T14:50:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/60017/439759/file/recueil-64-2025-376-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}