{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2026-045\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier /\n03-2026-02-02-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b00131-2026\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Louis COUDERT (1 page) Page 3\n03-2026-02-02-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b00161-2026\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Lucille BROSSARD (1 page) Page 5\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2026-02-25-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 379/2026 en date du 25\nf\u00e9vrier 2026 portant autorisation d'ouverture tardive d'un d\u00e9bit\nde boissons (1 page) Page 7\n2\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2026-02-02-00004\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b00131-2026\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur\nLouis COUDERT\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2026-02-02-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b00131-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Louis COUDERT 3\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00 \n \nwww.allier.gouv.fr  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de \nla Protection des Populations \n \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 \n N\u00b0 0133/2026 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Louis COUDERT \n \n \nArticle 1 \ner : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMonsieur Louis COUDERT, n\u00e9 le 4 d\u00e9cembre 1998 \u00e0 DECIZE (58)  \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 40084. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de  \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Louis COUDERT s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives \net le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre de s mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutt e \nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9 rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicatio n de \nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Louis COUDERT pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice \npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitair e au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablisseme nts \npour lesquels il sera d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application \ndes dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles  R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens'  accessible \u00e0 partir du site \u00ab \nwww.telerecours.fr  \u00bb.  \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental en charge de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier. \n \n \nYzeure, le 27 janvier 2026  \nPour le pr\u00e9fet de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nLe chef du service sant\u00e9, protection des animaux et \nde l'environnement, \nSign\u00e9 \nVincent Spony  \n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2026-02-02-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b00131-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Louis COUDERT 4\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2026-02-02-00005\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b00161-2026\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur\nLucille BROSSARD\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2026-02-02-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b00161-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Lucille BROSSARD 5\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00 \n \nwww.allier.gouv.fr  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de \nla Protection des Populations \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 0161/2026 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Lucille BROSSARD \n \n \nArticle 1 \ner : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMadame Lucille BROSSARD, n\u00e9e le 4 janvier 1993 \u00e0 SAINTE-FOY-LES-LYON (69)  \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 36935. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de  \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Lucille BROSSARD s'engage \u00e0 respecter le s prescriptions techniques, \nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitair e \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Lucille BROSSARD pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice \npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitair e au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablisseme nts \npour lesquels elle sera d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanita ire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en \napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles  R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens'  accessible \u00e0 partir du site \u00ab \nwww.telerecours.fr  \u00bb.  \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental en charge de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier. \n \nYzeure, le 2 f\u00e9vrier 2026  \nPour le pr\u00e9fet de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nLe chef du service sant\u00e9, protection des animaux et \nde l'environnement, \nSign\u00e9, \nVincent Spony  \n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2026-02-02-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b00161-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Lucille BROSSARD 6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2026-02-25-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 379/2026 en date du 25\nf\u00e9vrier 2026 portant autorisation d'ouverture\ntardive d'un d\u00e9bit de boissons\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-02-25-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 379/2026 en date du 25 f\u00e9vrier 2026 portant autorisation\nd'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de boissons 7\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 379/2026 en date du 25 f\u00e9vrier 2026\nportant autorisation d'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de boissons\nArticle  1er :  Monsieur  Werner  VITALI,  g\u00e9rant  de  l'\u00e9tablissement  \u00ab  Ch\u00e2teau  d'Embourg\u00bb  sis  \u00e0\nSOUVIGNY, est autoris\u00e9, \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, sous r\u00e9s erve du respect de la tranquillit\u00e9\npublique et du repos des riverains, \u00e0 laisser son \u00e9tablissement ouvert jusqu'\u00e0 2 heures du matin.\nArticle 2 : Cette autorisation est valable les samedis 14 et 21 mars, les samedis 11 et 18 avril, le jeudi\n30 avril et le samedi 2 mai 2026, sauf retrait au cours de cette p\u00e9riode. Son renouvellement devra faire\nl'objet d'une demande de l'int\u00e9ress\u00e9.\nArticle 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le maire de Souvigny et le colonel, commandant le\ngroupement de gendarmerie de l'Allier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nSIGN\u00c9\nCyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-02-25-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 379/2026 en date du 25 f\u00e9vrier 2026 portant autorisation\nd'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de boissons 8","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T17:51:11+00:00","id":"6fed4fc99f687fdf80b863adceca63a0fb242a3c65d347f832878793216f700d","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 27 fevrvier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-27T14:57:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19577/133460/file/recueil-03-2026-045-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}