{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-029\nPUBLI\u00c9 LE 28 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre /\n58-2025-01-27-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature SGC COSNE SUR LOIRE\n\u00e0 compter du 27/01/25 (3 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Ni\u00e8vre\n58-2025-01-27-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature SGC COSNE SUR LOIRE\n\u00e0 compter du 27/01/25\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre - 58-2025-01-27-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature SGC COSNE SUR LOIRE\n\u00e0 compter du 27/01/25 3\nEl\u2014dLibert\u00e9 * \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n\u00bb\nJF FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES \nFINANCES PUBLIQUES\nSGC DE COSNE\n20 RUE DE BERRY\n58205 COSNE COURS SUR LOIRE CEDEX\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du SGC\nChristophe CAVOY, responsable du Service de gestion comptable de Cosne-Cours-sur-Loire,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la DGFIP ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate\narticle 1er :\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Damien  MILAN ,  inspecteur,  adjoint  au\nresponsable du SGC, \u00e0 l'effet de signer au nom et sous la resposabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9 :\na-l'ensemble des actes de gestion du p\u00f4le  Activit\u00e9 , notamment les d\u00e9cisions relatives au visa des\nmandats et \u00e0 la prise en charge des titres, ainsi que tous les actes d'administration de son service.\nb-tous actes relatifs \u00e0 la reddition des comptes de gestion et \u00e0 la gestion des actes budg\u00e9taires.\nc-tous actes, d'\u00e9lire domicile et de faire toutes les op\u00e9rations qui concernent la gestion du SGC\nentendant ainsi \u00e0 lui transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours,\nmais  sous  sa  responsabilit\u00e9,  g\u00e9rer  ou  administrer  tous  les  services  qui  lui  sont  confi\u00e9s,  en\nl'absence du responsable.\narticle 2 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Malika DIAFI, inspectrice, adjointe au responsable\ndu SGC, \u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9 :\na-l'ensemble des actes de gestion du p\u00f4le recouvrement, et notamment les actes de poursuites et\nles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\nb-les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement \u00e0 concurrence d'un montant global\nde 10 000 \u20ac et avec un maximum de 12 mensualit\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre - 58-2025-01-27-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature SGC COSNE SUR LOIRE\n\u00e0 compter du 27/01/25 4\n=\nJl:: FINANCES PUBLIQUES\nc-tous actes d'administration du service.\nd-tous actes relatifs \u00e0 la reddition des comptes de gestion et \u00e0 la gestion des actes budg\u00e9taires.\nArticle 3 :\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMme Audrey Ricordel, Contr\u00f4leure principale au p\u00f4le transverse, \u00e0 l'effet de :\na-d\u00e9livrer et signer en mon nom et sous ma responsabilit\u00e9, les documents de nature comptable,\nles actes de correspondance relatifs \u00e0 toute question relevant du champ de la qualit\u00e9 comptable.\nb-signer  tous  documents  et  correspondances  aff\u00e9rents  au  service  comptabilit\u00e9,  sans  port\u00e9e\nd\u00e9cisionnelle.\nMmes Isabelle PIOT et Marie-Laure PAUTRAT, contr\u00f4leures au p\u00f4le recouvrement, \u00e0 l'effet de :\na-d\u00e9livrer et signer en mon nom et sous ma responsabilit\u00e9, les actes de correspondance avec les\ncollectivit\u00e9s et les redevables pr\u00e9sents dans les \u00e9tats des restes \u00e0 recouvrer du service.\nb-instruire et signer les demandes de d\u00e9lai de paiement dans la limite de 6 000 \u20ac et de 12 mois.\nc-signer  tous  documents  et  correspondances  aff\u00e9rents  au  service  recouvrement,  sans  port\u00e9e\nd\u00e9cisionnelle.\nMmes Isabelle VATTAN,contr\u00f4leure, Karine MOURIER, contr\u00f4leure principale et Monsieur J ean-\nMichel FICHOT, contr\u00f4leur principal, \u00e0 l'effet de :\na-d\u00e9livrer et signer en mon nom et sous ma responsabilit\u00e9, les actes de correspondance avec les\ncollectivit\u00e9s  territoriales,  les  propositions  d'imputations  comptables,  ainsi  que  les  d\u00e9cisions\nrelatives au visa des d\u00e9penses et \u00e0 la prise en charge des titres.\nb-signer tous documents et correspondances aff\u00e9rents au p\u00f4le Activit\u00e9, sans port\u00e9e juridictionnelle.\nArticle 4 :\nMmes  Cathy  TRAORE  et  V\u00e9ronique  PELLERIN,  agents  affect\u00e9es  au  p\u00f4le  recouvrement,\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour signer les d\u00e9lais de paiement dans la limite de 6 mois et 2 000\n\u20ac.\nLes  agents d'accueil,  Mme  Val\u00e9rie  ALONSO, Mme Audrey CALINGOULA, Mme V\u00e9ronique\nSIROT et M Damien DAVID,  assurant les r\u00e9ceptions au guichet, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale\npour signer les d\u00e9lais de paiement dans la limite de 6 mois et 2 000 \u20ac.\n.\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre - 58-2025-01-27-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature SGC COSNE SUR LOIRE\n\u00e0 compter du 27/01/25 5\nDJF FINANCES PUBLIQUES\nArticle 5 :\nLes diff\u00e9rents CDL, Mme Euphrasie GENET, Nicolas FICKLER et Cyrille ARNAUD, chacun pour\nleur ressort territorial respectif, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de signer les certifications de d\u00e9penses\ndes collectivit\u00e9s et remettre aux r\u00e9gisseurs les valeurs inactives.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les locaux du SGC et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\ndu d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.\n                  \n                                                                                        \n                                                  A Cosne, le 27 janvier 2025\n                                                   Le comptable\n                                                                         \n                                                                 \nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre - 58-2025-01-27-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature SGC COSNE SUR LOIRE\n\u00e0 compter du 27/01/25 6","date":"2025-01-28","first_seen_on":"2025-09-22T16:58:52+00:00","id":"6ffa98e8939bbe7a4a15c6f6728f9f798b925e631aee8337712e43e0fba1ab93","name":"N\u00b058-2025-029 - sp\u00e9cial du 28 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-28T14:41:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/20475/170801/file/recueil-58-2025-029-sp%C3%A9cial%20du%2028%20janvier%202025.pdf"}