{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-374\nPUBLI\u00c9 LE 5 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var / Direction de l'ARS du var\n83-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-11-05-1 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins radiologues pour assurer le service d'astreinte de radiologie\ndiagnostique de la polyclinique Les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap\nd'Or \u00e0 La Seyne sur Mer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon (4 pages) Page 3\nCentre hospitalier Henri Gu\u00e9rin Pierrefeu /\n83-2025-11-03-00003 - 2025 - 11 - 215 - D\u00e9cision (1 page) Page 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nplanifications et prospective de la DDTM\n83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 (23 pages) Page 10\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var\n83-2025-11-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-11-05-1 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins radiologues pour assurer le service\nd'astreinte de radiologie diagnostique de la\npolyclinique Les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du\nCap d'Or \u00e0 La Seyne sur Mer et la clinique\nSaint-Michel \u00e0 Toulon\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-11-05-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique Les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 La Seyne sur\nMer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon\n3\nLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DU VARAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nARRETE N\u00b0 2025-11-05-1PORTANT R\u00c9QUISITION DES MEDECINS RADIOLOGUES POUR ASSURERLE SERVICE D'ASTREINTE DE RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUEDE LA POLYCLINIQUE LES FLEURS A OLLIOULES, LA CLINIQUE DU CAP D'OR ALA SEYNE SUR MER ET LA CLINIQUE SAINT MICHEL A TOULONPOUR LA PERIODE DU 6 NOVEMBRE 2025 AU 13 NOVEMBRE 2025 INCLUS\nLe pr\u00e9fet du Var\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6112-2, R6123-162, R6123-167 et R4127-47 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 alin\u00e9a 4;\nVU l'appel de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des m\u00e9decins radiologues du 24 septembre 2025, appelant aune gr\u00e8ve illimit\u00e9e \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2025 ;Vu la gr\u00e8ve en cours des radiologues affectant la Polyclinique les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Capd'Or \u00e0 la Seyne sur Mer et la clinique Saint Michel \u00e0 Toulon ;CONSID\u00c9RANT que la cessation d'activit\u00e9 du service de radiologie compromet gravement lacontinuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients, notamment pour la prise en charge des urgencesvitales (traumatologie, AVC, embolies, etc.) ainsi que pour la s\u00e9curit\u00e9 des patients hospitalis\u00e9sn\u00e9cessitant des examens radiologiques non reportables;\nCONSIDERANT que le risque identifi\u00e9 concerne uniquement les p\u00e9riodes d'astreinte permettant degarantir un acte de radiologie en urgence ;CONSID\u00c9RANT que la r\u00e8glementation susvis\u00e9e impose une continuit\u00e9 des services de radiologiediagnostique, que de ce fait la r\u00e9quisition doit permettre d'assurer un service d'astreintecorrespondant au niveau minimum de pr\u00e9sence des personnels en dessous duquel ces interventionsne peuvent \u00eatre assur\u00e9es de mani\u00e8re continue ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-11-05-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique Les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 La Seyne sur\nMer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon\n4\nCONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face au risque pour la sant\u00e9 publiqueen utilisant d'autres moyens, notamment en ce qui concerne les besoins des personnes d\u00e9jahospitalis\u00e9es au sein de la Polyclinique les Fleurs a Ollioules, la clinique du Cap d'Or a la Seyne surMer et la clinique Saint Michel a Toulon ;\nCONSID\u00c9RANT limp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9de cette mission de service public, repr\u00e9sentant une situation d'urgence ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu dans ces conditions de r\u00e9quisitionner les intervenants concern\u00e9s de laPolyclinique les Fleurs a Ollioules, la clinique du Cap d'Or a la Seyne sur Mer et la clinique Saint Michela Toulon afin de maintenir une organisation minimale du service d'astreinte des activit\u00e9s deradiologie diagnostique et de radiologie interventionnelle durant la p\u00e9riode de gr\u00e9ve ;CONSIDERANT que, pour pr\u00e9server l'acc\u00e8s aux soins de l'ensemble des usagers et garantir lacontinuit\u00e9 du service public de sant\u00e9, il est proportionn\u00e9 et n\u00e9cessaire de recourir, \u00e0 titre temporaireet limit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9quisition des professionnels tel que pr\u00e9vu dans le tableau annex\u00e9;Sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la r\u00e9gion Provence AlpesC\u00f4te d'Azur :\nARRETEArticle 1 :Les m\u00e9decins radiologues mentionn\u00e9s dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sontr\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer, \u00e0 la Polyclinique les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 la Seynesur Mer et la clinique Saint Michel \u00e0 Toulon, et aux dates et heures pr\u00e9cis\u00e9es, le service d'astreinteen radiologie diagnostique.Article 2 :En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requise s'exposeaux sanctions pr\u00e9vues aux articles L.2215-1, 4\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 3 :Un recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour lestiers. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recoursaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 4 :Le pr\u00e9fet du Var, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence AlpesC\u00f4te d'Azur, le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du d\u00e9partement du Var et leCommandant du groupement de gendarmerie du d\u00e9partement du Var, les maires des communes\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-11-05-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique Les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 La Seyne sur\nMer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon\n5\nconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera notifi\u00e9 aux professionnels concern\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Var.\nSign\u00e9 le 05 novembre 2025Le pr\u00e9fet du VarSimon BABRE\n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-11-05-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique Les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 La Seyne sur\nMer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon\n6\nANNEXE :LISTE DES RADIOLOGUES ASSURANT LE SERVICE D'ASTREINTE A LA POLYCLINIQUE LES FLEURS A OLLIOULES, LA CLINIQUE DU CAPD'OR A LA SEYNE SUR MER ET LA CLINIQUE SAINT MICHEL A TOULONPOUR LA PERIODE DU 6 NOVEMBRE 2025 AU 13 NOVEMBRE 2025 INCLUS\n \n \n \n \n \n \nQualification NOM-PRENOM DATES et HEURES DE REQUISITION \nRadiologue Docteur Arnaud RESTEN Du jeudi 6 novembre \u00e0 19h30 au vendredi 7 novembre \u00e0 6h45 \nRadiologue Docteur Arnaud RESTEN Du vendredi 7 novembre \u00e0 19h30 au samedi 8 novembre \u00e0 6h45 \nRadiologue \nDocteur Benjamin COQUART Du samedi 8 novembre \u00e0 13h au lundi 10 novembre \u00e0 6h45 \nRadiologue Docteur Benoit TALARMIN Du lundi 10 novembre \u00e0 19h30 au mercredi 12 novembre \u00e0 6h45 \nRadiologue Docteur Benoit TALARMIN Du mercredi 12 novembre \u00e0 19h30 au jeudi 13 novembre \u00e0 6h45 \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-11-05-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique Les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 La Seyne sur\nMer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon\n7\nCentre hospitalier Henri Gu\u00e9rin Pierrefeu\n83-2025-11-03-00003\n2025 - 11 - 215 - D\u00e9cision\nCentre hospitalier Henri Gu\u00e9rin Pierrefeu - 83-2025-11-03-00003 - 2025 - 11 - 215 - D\u00e9cision 8\n \nCENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN \nQuartier Barnencq \n83390 PIERREFEU DU VAR \n \n \nDECISION N\u00b02025/11/215 \n \nPORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2 \nDU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE \n \n \nLE DIRECTEUR \n \nVu le Code de Sant\u00e9 Publique et notamment l'article L 3211-9, \n \nVu la Loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 \nla sant\u00e9 et aux territoires, \n \nVu la Loi n\u00b02011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des \npersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \n \nVu le d\u00e9cret d'application n\u00b0 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et \u00e0 la protection \ndes personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en \ncharge, \n \nDECIDE \nArticle 1 : \n \nIl est constitu\u00e9 un coll\u00e8ge sur le fondement de l'article L 3211 -9 du Code de la Sant\u00e9 \nPublique. \n \nCe coll\u00e8ge est constitu\u00e9 pour chacun des patients concern\u00e9s par son champ de comp\u00e9tence \npar : \n \n1\u00b0) \u2013 Le Docteur HAMMAR Noureddine Ps ychiatre responsable, \u00e0 titre principal du patient \ndont la situation sera examin\u00e9e, \n \n2\u00b0) \u2013 PROTCHE St\u00e9phane, repr\u00e9sentant l'\u00e9quipe pluridisciplinaire participant \u00e0 la prise en \ncharge des patients, \n \n3\u00b0) \u2013 Le Docteur BONDOR Salom\u00e9, Psychiatre \n \nArticle 2 : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est \u00e0 effet imm\u00e9diat. \n \nElle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment \npubli\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var. \n \nPierrefeu-du-Var, le Mardi 04 Novembre 2025 \n \n Pour le Directeur et P.O, \n L'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \n \n Sign\u00e9 : BIANCHINI Sabine \n \nCentre hospitalier Henri Gu\u00e9rin Pierrefeu - 83-2025-11-03-00003 - 2025 - 11 - 215 - D\u00e9cision 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-11-02-00003\nAP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 10\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 du 2 novembre 2025 \nportant r\u00e8glement permanent de l'emploi du feu et du br\u00fblage des d\u00e9chets verts et \nr\u00e9manents dans le d\u00e9partement du Var\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code civil et notamment ses articles 1384, 1733 et 1734 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de l'environnement et notamment le titre IV du livre V relatif aux d\u00e9chets ;\nVu le code forestier et notamment ses articles L. 131-1 \u00e0 L. 133-1 et R. 131-2 \u00e0 R. 131-11 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et \nL. 2215- 1 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 251-1 \u00e0 L. 251-21 et\nD. 615-47 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment le titre Ier du livre III relatif \u00e0 la protection de \nla sant\u00e9 et de l'environnement ;\nVu la loi n\u00b02020-105 du 10 f\u00e9vrier 2020 relative \u00e0 la lutte contre le gaspillage et \u00e0 l'\u00e9conomie \ncirculaire ; \nVu les d\u00e9crets du 9 d\u00e9cembre 1925 et du 11 octobre 1951 classant les for\u00eats de toutes les \ncommunes du d\u00e9partement du Var, comme particuli\u00e8rement expos\u00e9es aux incendies ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Lucien GIUDICELLI, sous-pr\u00e9fet de \nl'arrondissement de Toulon, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2004 relatif \u00e0 l'application du titre II du livre III du code \nforestier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2015 portant r\u00e8glement permanent du d\u00e9broussaillement \nobligatoire et du maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017-07-003 du 13 juillet 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas \nd'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2018 r\u00e9glementant dans le d\u00e9partement du Var la \np\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies \nles desservant et l'usage de certains mat\u00e9riels et appareils \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces massifs ;\n1/12\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 11\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mars 2022 portant approbation du plan de protection de \nl'atmosph\u00e8re du Var \u2013 objectifs 2025 ;\nVu le plan r\u00e9gional de pr\u00e9vention et de gestion des d\u00e9chets de la r\u00e9gion Sud, approuv\u00e9 par \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 octobre 2019 ;\nVu le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 f\u00e9vrier 1980 et \nnotamment son titre IV consacr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9limination des d\u00e9chets et aux mesures de salubrit\u00e9 \ng\u00e9n\u00e9rales (article 84) ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 18 novembre 2011 relative \u00e0 l'interdiction du br\u00fblage \u00e0 l'air \nlibre des d\u00e9chets verts ;\nVu l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur en date d u 21 mai \n2024 ;\nVu l'avis de la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie de \nfor\u00eat, lande, maquis et garrigue, lors de la s\u00e9ance du 23 avril 2025 ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et \ntechnologiques, lors de la s\u00e9ance du 11 mars 2025 ;\nVu l'avis de l'association des maires du Var en date du 21 mai 2024 ;\nVu l'avis de l'association des communes foresti\u00e8res du Var en date du 21 mai 2024 ;\nVu l'avis de la direction d\u00e9partementale des services d'incendie et de secours en date du 27 \nmai 2024 ;\nVu la consultation du public organis\u00e9e du 21/07/2025 au 21/08/2025 ;\nConsid\u00e9rant que les bois, for\u00eats, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues du \nd\u00e9partement du Var sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s aux incendies de for\u00eat, qu'il convient, en \ncons\u00e9quence, de r\u00e9glementer l'usage du feu, ainsi que d'\u00e9dicter toutes mesures de nature \u00e0 \nassurer la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats, \u00e0 en faciliter la lutte et \u00e0 en limiter les \ncons\u00e9quences ;\nConsid\u00e9rant que les obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement constituent l'un des outils les \nplus efficaces pour la pr\u00e9vention des feux de for\u00eats ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l'air, en particulier sur le territoire couvert \npar le plan de protection de l'atmosph\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que le br\u00fblage des d\u00e9chets verts nuit \u00e0 l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le br\u00fblage des d\u00e9chets verts peut \u00eatre \u00e0 l'origine de l'\u00e9closion et de la \npropagation des incendies ;\nConsid\u00e9rant que certains organismes nuisibles doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s par br\u00fblage de tous les \nr\u00e9manents dans le cadre de la mise en \u0153uvre des dispositions pr\u00e9vues par les articles L. 251-1 \net suivants du code rural et de la p\u00eache maritime ; \nConsid\u00e9rant que les d\u00e9chets verts sont des biod\u00e9chets et sont class\u00e9s comme des d\u00e9chets \nm\u00e9nagers conform\u00e9ment aux articles R. 541-78 et L. 541-1-1 du code de l'environnement et \nque le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental en interdit l'incin\u00e9ration ; \nConsid\u00e9rant qu'une solution de valorisation des r\u00e9manents forestiers et agricoles par broyage, \nvalorisation \u00e9nerg\u00e9tique ou par tout autre solution alternative au br\u00fblage \u00e0 l'air libre, d'usage \ncourant, d'efficacit\u00e9 identique et sans surco\u00fbt important est \u00e0 privil\u00e9gier ; \n2/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 12\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Var,\n3/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 13\nARR\u00caTE :\nPARTIE I\nDispositions relatives au br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets verts et r\u00e9manents\nArticle 1 er : \nD\u00e9chets verts : \nTous les d\u00e9chets d'origine v\u00e9g\u00e9tale issus des activit\u00e9s de jardinage et de l'entretien des \nespaces verts, des serres, des zones r\u00e9cr\u00e9atives, des jardins de particuliers et des terrains de \nsport.\nIls sont produits par des collectivit\u00e9s locales, des organismes publics, des soci\u00e9t\u00e9s d'entretien \ndes espaces verts et des particuliers.\nR\u00e9manents :\nV\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s ou r\u00e9sidus issus de l'exploitation agricole, de l'exploitation foresti\u00e8re et des \nobligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement.\nV\u00e9g\u00e9taux issus des r\u00e9sidus de coupes et d\u00e9broussaillements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 la suite de la mise en \nconformit\u00e9 des ouvrages \u00e0 vocation de d\u00e9fense contre les incendies (DFCI) et des obligations \nl\u00e9gales de d\u00e9broussaillement des infrastructures lin\u00e9aires routi\u00e8res et ferroviaires.\nhttps://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Debroussaillement/Cartes-des-zones-d-application-des-\nobligations-legales-de-debroussaillement \nArticle 2 : \nLe br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets verts est interdit toute l'ann\u00e9e sur l'ensemble du \nd\u00e9partement du Var.\nArticle 3 : \nSur les parcelles priv\u00e9es appartenant \u00e0 des particuliers sur les territoires des communes \ncouverts par le plan de protection de l'atmosph\u00e8re du Var, le br\u00fblage \u00e0 l'air libre des \nr\u00e9manents issus des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement est interdit toute l'ann\u00e9e : \n\u2013 en zone U des plans locaux d'urbanisme (PLU) ;\n\u2013 dans les parties actuellement urbanis\u00e9es des communes soumises au r\u00e8glement national de \nl'urbanisme (RNU).\nLa liste des communes concern\u00e9es se trouve en annexe 1 et le classement de la parcelle peut \n\u00eatre obtenu en consultant la mairie ou le site internet : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.\nUne d\u00e9rogation \u00e0 cette interdiction peut \u00eatre accord\u00e9e aux particuliers, pour les terrains \nenclav\u00e9s sans voie permettant l'acc\u00e8s et l'acheminement d'un dispositif de broyage des \nr\u00e9manents, sous r\u00e9serve d'une demande d'autorisation en mairie au minimum 10 jours avant \nla date pr\u00e9vue pour l'op\u00e9ration, suivant le formulaire de l'annexe n\u00b03 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou sur \nla plateforme https://enqueteur.paca.developpement-durable.gouv.fr\nArticle 4 : \n4/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 14\nSur les parcelles appartenant aux collectivit\u00e9s territoriales sur les territoires des communes \ncouverts par le plan de protection de l'atmosph\u00e8re du Var, le br\u00fblage \u00e0 l'air libre des \nr\u00e9manents issus des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement est interdit toute l'ann\u00e9e.\nArticle 5 : \nEn cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement du Var, tout br\u00fblage \u00e0 l'air \nlibre est strictement interdit d\u00e8s l'atteinte du seuil d'alerte niveau 1 tel que d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 \nn\u00b02017-07-003 du 13 juillet 2017 susvis\u00e9.\nArticle 6 : \nLes infractions aux dispositions de la partie I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux \npoursuites et aux peines pr\u00e9vues par le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental (contravention de \n3e classe).\nPARTIE II\nDispositions relatives \u00e0 l'emploi du feu\nArticle 7 : \nLes dispositions de la pr\u00e9sente partie sont applicables dans toutes les communes du Var, dans \nles bois, for\u00eats, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, y compris les voies qui \nles traversent, ainsi que sur tous les terrains qui sont situ\u00e9s \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres de ces \nformations v\u00e9g\u00e9tales, l'ensemble \u00e9tant d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2004 susvis\u00e9 \nrelatif \u00e0 l'application du titre II du livre III du code forestier, sur la base cartographique IGN au \n1/25 000\u00e8me (https://www.ofme.org/documents/Loisreglements/Arretes_prefectoraux/AppliCodeF83.pdf) \nCes dispositions sont prises en application du code forestier et concernent tous les usages du \nfeu \u00e0 l'ext\u00e9rieur des b\u00e2timents, notamment le br\u00fblage \u00e0 l'air libre de r\u00e9manents issus des \ntravaux forestiers, des travaux agricoles, des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement (hors \ndispositions pr\u00e9vues au 1 er alin\u00e9a de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9), le br\u00fblage des v\u00e9g\u00e9taux \ninfest\u00e9s par des organismes nuisibles (dans le cadre de la mise en \u0153uvre des dispositions \npr\u00e9vues par les articles L. 251-1 et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime) et le br\u00fblage \ndirig\u00e9.\nTitre 1\nDispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 8 : \nTrois p\u00e9riodes sont d\u00e9finies : \n\u2013 Une p\u00e9riode rouge constitu\u00e9e : \n\u2013 d'une p\u00e9riode fixe du 1er juin au 30 septembre ;\n\u2013 des p\u00e9riodes additionnelles \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral motiv\u00e9 par des conditions \nclimatiques particuli\u00e8res entra\u00eenant des risques \u00e9lev\u00e9s, notamment en cas de crise \ns\u00e9cheresse ;\n5/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 15\n\u2013 des jours de vent sup\u00e9rieur \u00e0 40 km/h en moyenne, cette vitesse \u00e9tant appr\u00e9ci\u00e9e \nlocalement1 ;\n\u2013 des jours d'\u00e9pisode de pollution de l'air tel que d\u00e9finis \u00e0 l'article 5.\n\u2013 Une p\u00e9riode orange du 1er f\u00e9vrier au 31 mars ;\n\u2013 Une p\u00e9riode verte couvrant le reste de l'ann\u00e9e.\nArticle 9 : \nQuelle que soit la p\u00e9riode, il est interdit de jeter des objets en ignition \u00e0 l'int\u00e9rieur des bois, \nfor\u00eats, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues ainsi que sur les voies qui les \ntraversent.\nEn p\u00e9riode rouge, il est interdit de fumer \u00e0 l'int\u00e9rieur des bois, for\u00eats, plantations, \nreboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que sur les voies qui les traversent.\nTitre 2\nDispositions applicables au public\nArticle 10 : \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 131-6 du code forestier, il est interdit en tout \ntemps et en toute circonstance, \u00e0 toute personne autre que les propri\u00e9taires ou leurs ayants \ndroit de porter ou d'allumer du feu \u00e0 l'air libre sur les terrains vis\u00e9s \u00e0 l'article 7 .\nTitre 3\nDispositions applicables aux propri\u00e9taires ou occupants de ces terrains du chef de leur \npropri\u00e9taire\nArticle 11 : \nLes dispositions du pr\u00e9sent titre ne sont pas applicables :\n\u2013 aux habitations, \u00e0 leurs d\u00e9pendances, ainsi qu'aux b\u00e2timents de chantiers, ateliers, usines ;\n\u2013 aux barbecues fixes attenants \u00e0 des b\u00e2timents, sous r\u00e9serve que les chemin\u00e9es soient \n\u00e9quip\u00e9es de dispositifs pare-\u00e9tincelles et que soient observ\u00e9es les prescriptions \u00e9dict\u00e9es par \nl'autorit\u00e9 publique et la r\u00e9glementation, notamment en mati\u00e8re de d\u00e9broussaillement \nobligatoire.\nArticle 12 : \nEn p\u00e9riode verte, sont autoris\u00e9s : l'emploi du feu, l'incin\u00e9ration des r\u00e9manents issus de \ntravaux forestiers, de travaux agricoles, de d\u00e9broussaillements obligatoires (hors dispositions \npr\u00e9vues au 1er alin\u00e9a de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9), l 'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux sur pied dans \nle cadre de travaux forestiers, de travaux agricoles, de d\u00e9broussaillements obligatoires (hors \ndispositions pr\u00e9vues au 1er alin\u00e9a de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) ou l'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux \ninfest\u00e9s par des organismes nuisibles (dans le cadre de la mise en \u0153uvre des dispositions \npr\u00e9vues par les articles L. 251-1 et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime).\nSous r\u00e9serve du respect des mesures et dans les conditions suivantes :\n1. \u00c0 titre indicatif, cette vitesse est caract\u00e9ris\u00e9e par le mouvement incessant des feuilles et petites branches des \narbres. Possibilit\u00e9 de se r\u00e9f\u00e9rer au site internet de M\u00e9t\u00e9o France : www.meteofrance.com \n6/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 16\n - vitesse du vent inf\u00e9rieure \u00e0 40 km/h en moyenne \n - d\u00e9claration en mairie au plus tard le jour pr\u00e9vu pour l'op\u00e9ration suivant le formulaire de \nl'annexe n\u00b04 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou sur la plateforme https://enqueteur.paca.developpement-\ndurable.gouv.fr\n\u2013 pour les feux de cuisson et les feux d'artifice :\n\u2013 absence totale de vent \n\u2013 d\u00e9claration en mairie au plus tard le jour pr\u00e9vu pour l'op\u00e9ration suivant le formulaire des \nannexes n\u00b05 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou sur la plateforme https://enqueteur.paca.developpement-\ndurable.gouv.fr\n\u2013 pour tous les cas :\n\u2013 absence d'\u00e9pisode de pollution de l'air tel que d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017-07-003 du 13 juillet \n2017 susvis\u00e9 ;\n\u2013 uniquement entre 5h et 13h ;\n\u2013 ne pas situer les foyers \u00e0 l'aplomb des arbres ;\n\u2013 les tas ne doivent pas d\u00e9passer 2 m\u00e8tres de diam\u00e8tre, 1 m\u00e8tre de hauteur et doivent \u00eatre \nentour\u00e9s d'une bande de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9broussaill\u00e9e et ratiss\u00e9e d'au moins 5 m\u00e8tres ;\n\u2013 l'op\u00e9ration doit \u00eatre surveill\u00e9e en permanence par des personnes en nombre suffisant (au \nminimum deux personnes en cas de foyers multiples ou de surface sup\u00e9rieure \u00e0 100 m\u00b2 pour \nl'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux sur pied) \u00e9quip\u00e9es de moyens permettant d'en assurer le contr\u00f4le \net l'extinction \u00e0 tout moment et ce jusqu'\u00e0 refroidissement total ;\n\u2013 proc\u00e9der en fin d'op\u00e9ration \u00e0 l'extinction totale des foyers uniquement par \u00ab noyage \u00bb et \ns'assurer de l'extinction totale des foyers avant de quitter les lieux.\nArticle 13 : \nEn p\u00e9riode orange, sont autoris\u00e9es : l'emploi du feu, l'incin\u00e9ration des r\u00e9manents issus de \ntravaux forestiers, de travaux agricoles, de d\u00e9broussaillements obligatoires (hors dispositions \npr\u00e9vues au 1er alin\u00e9a de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9), l 'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux sur pied dans \nle cadre de travaux forestiers, de travaux agricoles, de d\u00e9broussaillements obligatoires (hors \ndispositions pr\u00e9vues au 1er alin\u00e9a de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) ou l'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux \ninfest\u00e9s par des organismes nuisibles (dans le cadre de la mise en \u0153uvre des dispositions \npr\u00e9vues par les articles L. 251-1 et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime).\nSous r\u00e9serve du respect des mesures et dans les conditions suivantes :\n\u2013 Sauf r\u00e9glementation locale sp\u00e9cifique, d\u00e9claration en mairie au plus tard le jour pr\u00e9vu pour \nl'op\u00e9ration suivant le formulaire de l'annexe n\u00b04 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 ou sur la plateforme \nhttps://enqueteur.paca.developpement-durable.gouv.fr\n\u2013 pour les feux de cuisson et les feux d'artifice :\n\u2013 absence totale de vent \n\u2013 d\u00e9claration en mairie au plus tard le jour pr\u00e9vu pour l'op\u00e9ration suivant le formulaire de \nl'annexe n\u00b05 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou sur la plateforme https://enqueteur.paca.developpement-\ndurable.gouv.fr\n7/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 17\n\u2013 pour tous les cas :\n\u2013 absence totale de vent ;\n\u2013 absence d'\u00e9pisode de pollution de l'air tel que d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017-07-003 du 13 juillet \n2017 susvis\u00e9 ;\n\u2013 uniquement entre 5h et 13h ;\n\u2013 ne pas situer les foyers \u00e0 l'aplomb des arbres ;\n\u2013 les tas ne doivent pas d\u00e9passer 2 m\u00e8tres de diam\u00e8tre, 1 m\u00e8tre de hauteur et doivent \u00eatre \nentour\u00e9s d'une bande de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9broussaill\u00e9e et ratiss\u00e9e d'au moins 5 m\u00e8tres ;\n\u2013 l'op\u00e9ration doit \u00eatre surveill\u00e9e en permanence par des personnes en nombre suffisant (au \nminimum deux personnes en cas de foyers multiples ou de surface sup\u00e9rieure \u00e0 100 m\u00b2 pour \nl'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux sur pied), \u00e9quip\u00e9es de moyens permettant d'en assurer le contr\u00f4le \net l'extinction \u00e0 tout moment et ce jusqu'\u00e0 refroidissement total ; \n\u2013 proc\u00e9der en fin d'op\u00e9ration \u00e0 l'extinction totale des foyers uniquement par \u00ab noyage \u00bb et \ns'assurer de l'extinction totale des foyers avant de quitter les lieux.\nArticle 14 : \nEn p\u00e9riode rouge, il est interdit aux propri\u00e9taires et \u00e0 leurs ayants droit de faire du feu sauf \ndans les cas suivants :\n1. Feux de cuisson et feux d'artifice :\nDes autorisations peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les maires pour leur r\u00e9alisation, sous r\u00e9serve de :\n\u2013 ne proc\u00e9der \u00e0 l'op\u00e9ration qu'en absence de vent ;\n\u2013 ne pas situer les foyers ou les mises \u00e0 feu \u00e0 l'aplomb des arbres ;\n\u2013 ne proc\u00e9der \u00e0 l'op\u00e9ration que sur un terrain d\u00e9broussaill\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur ;\n\u2013 ceinturer l'emplacement sur lequel sera allum\u00e9 le foyer ou effectu\u00e9e la mise \u00e0 feu d'une \nbande de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9broussaill\u00e9e et ratiss\u00e9e d'au moins 5 m\u00e8tres ;\n\u2013 surveillance permanente du foyer ou de la mise \u00e0 feu par des personnes en nombre \nsuffisant, \u00e9quip\u00e9es de moyens permettant d'assurer le contr\u00f4le et l'extinction \u00e0 tout \nmoment ;\n\u2013 proc\u00e9der en fin d'op\u00e9ration \u00e0 l'extinction totale des foyers uniquement par \u00ab noyage \u00bb et \ns'assurer de l'extinction totale des foyers avant de quitter les lieux.\nSi la mise en place d'un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 compl\u00e9mentaire est jug\u00e9e n\u00e9cessaire par le \nmaire, la charge en incombera au demandeur.\nLes demandes sont \u00e0 d\u00e9poser en mairie 10 jours au moins avant la date pr\u00e9vue pour \nl'op\u00e9ration suivant le formula ire de l'annexe n\u00b05BIS du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou sur la plateforme \nhttps://enqueteur.paca.developpement-durable.gouv.fr\nL'autorisation au titre du pr\u00e9sent article ne dispense pas du respect de la r\u00e9glementation \nsp\u00e9cifique en mati\u00e8re d'utilisation de dispositifs pyrotechniques.\n8/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 18\n2. Ecobuage des plantes \u00e0 bulbes et autres plantes par les horticulteurs (pratique culturale \nn\u00e9cessaire \u00e0 cette production) :\nDes autorisations peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les maires pour leur r\u00e9alisation, sous r\u00e9serve de :\n\u2013 ne proc\u00e9der \u00e0 l'op\u00e9ration d'\u00e9cobuage que de jour et en l'absence de vent,\n\u2013 terminer l'op\u00e9ration d'\u00e9cobuage avant 10h du matin ;\n\u2013 ne pas situer les foyers ou les mises \u00e0 feu \u00e0 l'aplomb des arbres ;\n\u2013 ne proc\u00e9der \u00e0 l'op\u00e9ration qu'en l'absence d'\u00e9pisode de pollution de l'air tel que d\u00e9fini dans \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017-07-003 du 13 juillet 2017 susvis\u00e9 ;\n\u2013 ne pas br\u00fbler plus de 2 000 m\u00b2 d'un seul tenant ;\n\u2013 ceinturer le p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration par une bande de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9broussaill\u00e9e et ratiss\u00e9e \nd'au moins 5 m\u00e8tres ;\n\u2013 surveillance permanente de l'op\u00e9ration par des personnes en nombre suffisant (deux \npersonnes \u00e0 partir de 100 m\u00b2), \u00e9quip\u00e9es de moyens permettant d'en assurer le contr\u00f4le et \nl'extinction \u00e0 tout moment ;\n\u2013 proc\u00e9der en fin d'op\u00e9ration \u00e0 l'extinction totale des foyers uniquement par \u00ab noyage \u00bb ;\n\u2013 s'assurer de l'extinction totale des foyers avant de quitter les lieux.\nLes demandes sont \u00e0 d\u00e9poser en mairie 10 jours au moins avant la date pr\u00e9vue pour \nl'op\u00e9ration suivant le formulaire de l'annexe n\u00b06 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou sur la plateforme \nhttps://enqueteur.paca.developpement-durable.gouv.fr\n3. D\u00e9rogations :\nDes d\u00e9rogations d\u00fbment motiv\u00e9es peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9fet, dans les conditions \nsuivantes : \n\u2013 n\u00e9cessit\u00e9 d'entreprendre ou de poursuivre des travaux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u2013 n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9truire des v\u00e9g\u00e9taux infest\u00e9s par des organismes nuisibles ;\n\u2013 pratique traditionnelle de la carbonisation du charbon de bois.\nApr\u00e8s avis :\n\u2013 du maire concern\u00e9 ;\n\u2013 du directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours ;\n\u2013 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer.\nSi la mise en place d'un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 est jug\u00e9e n\u00e9cessaire, la charge en incombera au \ndemandeur.\nLes demandes sont \u00e0 d\u00e9poser en mairie 3 semaines au moins avant la date pr\u00e9vue pour \nl'op\u00e9ration, suivant le formulaire de l'annexe 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou sur la plateforme \nhttps://enqueteur.paca.developpement-durable.gouv.fr\nTitre 4\nDispositions particuli\u00e8res\nArticle 15 : \n9/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 19\nEn application de l'article L. 131-9 du code forestier, des br\u00fblages dirig\u00e9s entrant dans le cadre \nde l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s, avec l'accord \u00e9crit ou tacite des propri\u00e9taires, au \ntitre des autres mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats par : \n1\u00b0 l'\u00c9tat ;\n2\u00b0 les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements ;\n3\u00b0 les associations syndicales autoris\u00e9es (ASA).\nCes travaux peuvent \u00eatre confi\u00e9s \u00e0 des mandataires tels que le service d\u00e9partemental \nd'incendie et de secours ou l'Office national des for\u00eats.\nLes br\u00fblages dirig\u00e9s effectu\u00e9s par l'\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements ou \nleurs mandataires tels que l'Office national des for\u00eats et le service d\u00e9partemental d'incendie \net de secours sont r\u00e9alis\u00e9s dans le respect des dispositions \u00e9dict\u00e9es par les articles L. 131-9 et \nR. 131-7 \u00e0 R. 131-11 du code forestier et sous r\u00e9serve du respect du cahier des charges du \nbr\u00fblage dirig\u00e9 fix\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat et joint en annexe 2 ou sur la plateforme \nhttps://enqueteur.paca.developpement-durable.gouv.fr\nArticle 16 : \nEn cas de risque de gel av\u00e9r\u00e9 et afin de pr\u00e9venir de possibles d\u00e9g\u00e2ts sur les productions \nviticoles et arboricoles du d\u00e9partement, le Pr\u00e9fet peut accorder, \u00e0 titre exceptionnel et apr\u00e8s \navis du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, des autorisations de br\u00fblage sous \nr\u00e9serve qu'elles respectent les dispositions suivantes :\n\u2013 l'emplacement du dispositif chauffant doit \u00eatre situ\u00e9 en dehors des for\u00eats, en zone agricole ;\n\u2013 une surveillance humaine et constante sur place est obligatoire avec les moyens d'extinction \nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9s \u00e0 disposition imm\u00e9diate, ;\n\u2013 l'utilisation de dispositifs de type \u00ab contenant \u00bb (braseros, vasques\u2026) doit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e ;\n\u2013 toute combustion de d\u00e9chets ou autres types de combustibles pouvant \u00e9mettre des fum\u00e9es \nopaques ou toxiques (pneus par exemple) est strictement interdite ;\n\u2013 en cas de br\u00fblage de bottes de paille ou de foin, le responsable du br\u00fblage devra :\n\u2022 s'assurer que les gestionnaires des voiries ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s et ont mis en place une \nsignalisation adapt\u00e9e ;\n\u2022 s'assurer que les services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s ;\n\u2022 d\u00e9tourer les foyers d'une bande de terre mise \u00e0 nu pour \u00e9viter toute propagation du \nfeu ;\n\u2022 s'assurer de l'extinction compl\u00e8te du foyer avant de quitter les lieux.\nEnfin, ces op\u00e9rations de br\u00fblage sont suspendues d\u00e8s que le vent atteint ou exc\u00e8de 40 km/h, \nainsi qu'en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air tel que d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017-07-003 du 13 \njuillet 2017 susvis\u00e9.\nArticle 17 : \nLes agents publics ou priv\u00e9s asserment\u00e9s au titre du code forestier peuvent faire cesser \u00e0 tout \nmoment l'emploi du feu lorsque les conditions vis\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas \nrespect\u00e9es.\n10/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 20\nTitre 5\nPoursuites et peines encourues \nArticle 18 : \nLes infractions aux dispositions de la partie II du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux \npoursuites et aux peines pr\u00e9vues par l'article R. 163-2 du code forestier (contravention de \nquatri\u00e8me classe).\nArticle 19 : \nEn vertu des dispositions de l'article L. 163-4 du code forestier, le fait de provoquer \ninvolontairement un incendie des bois et for\u00eats appartenant \u00e0 autrui, par des feux allum\u00e9s \u00e0 \nmoins de 200 m\u00e8tres de ces terrains, par des feux allum\u00e9s ou laiss\u00e9s sans pr\u00e9cautions \nsuffisantes, par des pi\u00e8ces d'artifice allum\u00e9es ou tir\u00e9es, ou par tout autre engin ou appareil \ng\u00e9n\u00e9rant des mati\u00e8res inflammables ou de fortes chaleurs, est sanctionn\u00e9 conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles 322-5, 322-15, 322-17 et 322-18 du code p\u00e9nal.\nLe fait, pour la personne qui vient de causer un incendie dans les conditions mentionn\u00e9es au \npr\u00e9sent article, de ne pas avertir imm\u00e9diatement une autorit\u00e9 administrative ou de police, \nentra\u00eene l'application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 322-5 du code p\u00e9nal.\nLe tribunal peut, en outre, ordonner, au frais du condamn\u00e9, la publication int\u00e9grale ou par \nextrait de sa d\u00e9cision ou la diffusion d'un message dont il fixe explicitement les termes, \ninformant le public des motifs et du contenu de sa d\u00e9cision, dans un ou plusieurs journaux \nqu'il d\u00e9signe.\nPartie III\nDispositions finales\nArticle 20 : \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mai 2013 portant r\u00e8glement permanent de l'emploi du feu et du \nbr\u00fblage des d\u00e9chets verts dans le d\u00e9partement du Var est abrog\u00e9.\nArticle 21 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, les sous-pr\u00e9fets de Draguignan et de Brignoles, le \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'agence r\u00e9gional de sant\u00e9, le directeur d\u00e9partemental des services \nd'incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur de l'agence interd\u00e9partementale de \nl'office national des for\u00eats, les maires et policiers municipaux, les gardes champ\u00eatres, les \nagents asserment\u00e9s au titre des codes de l'environnement, forestier et de la sant\u00e9, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne et dans leurs domaines de comp\u00e9tences respectifs, de \n11/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 21\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 dans \ntoutes les communes du d\u00e9partement par les soins des maires.\nFait \u00e0 Toulon, le 02 novembre 2025\n Le Pr\u00e9fet du Var,\nSign\u00e9\nSimon BABRE\n12/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 22\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLISTE DES COMMUNES SUR LE TERRITOIRE DU PLAN DE PROTECTION DE \nL'ATMOSPH\u00c8RES DU VAR\nLes communes appartenant au territoire couvert par le plan de protection de l'atmosph\u00e8re \ndu Var sont : \n- Bandol ;\n- Belgentier ;\n- Bormes-les-Mimosas ;\n- Carqueiranne ;\n- Collobri\u00e8res ;\n- Cuers ;\n- Evenos ;\n- Hy\u00e8res ;\n- La Cadi\u00e8re-d'Azur ;\n- La Crau ;\n- La Farl\u00e8de ;\n- La Garde ;\n- La Londe-les-Maures ;\n- La Seyne-sur-Mer ;\n- La Valette-du-Var ;\n- Le Beausset ;\n- Le Castellet ;\n- Le Lavandou\n- Le Pradet ;\n- Les Revest-les-Eaux ;\n- Ollioules ;\n- Pierrefeu-du-Var ;\n- Riboux ;\n- Saint-Cyr-sur-Mer ;\n- Saint-Mandrier-sur-Mer ;\n- Sanary-sur-Mer ;\n- Signes ;\n- Six-Fours-les-Plages ;\n- Solli\u00e8s-Pont ;\n- Solli\u00e8s-Toucas ;\n- Sollies-Ville ;\n- Toulon ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nANNEXE n\u00b01\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 23\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCAHIER DES CHARGES DU BR\u00dbLAGE DIRIGE\nET DES INCIN\u00c9RATIONS REALISES PAR DES PROFESSIONNELS\nPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L. 131-1 du code forestier, des incin\u00e9rations et \ndes br\u00fblages dirig\u00e9s peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s, avec l'accord \u00e9crit ou tacite des propri\u00e9taires, \nau titre des autres mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats par :\n1\u00b0 L'Etat ;\n2\u00b0 Les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements ;\n3\u00b0 Les associations syndicales autoris\u00e9es (ASA).\nCes travaux peuvent \u00eatre confi\u00e9s \u00e0 des mandataires tels que les services d\u00e9partementaux \nd'incendie et de secours ou l'Office national des for\u00eats.\nArticle 1 er \u2013 D\u00c9FINITION\nIl est entendu par br\u00fblage dirig\u00e9 la destruction par le feu des herbes, broussailles, liti\u00e8res, \nr\u00e9manents de coupe, branchages, bois morts, sujets d'essence foresti\u00e8re ou autres \nlorsqu'ils pr\u00e9sentent de fa\u00e7on durable un caract\u00e8re domin\u00e9 et d\u00e9p\u00e9rissant, et que leur \nmaintien est de nature \u00e0 favoriser la propagation des incendies. (R. 131-7)\nIl est entendu par incin\u00e9ration la destruction par le feu, des r\u00e9manents de coupe, \nbranchages et bois morts, lorsqu'ils sont regroup\u00e9s en tas ou en andains et que leur \nmaintien est de nature \u00e0 favoriser la propagation des incendies.(R. 131-8)\nCes op\u00e9rations sont conduites, sur un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini au pr\u00e9alable, avec l'obligation de \nmise en s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens, des peuplements forestiers et des terrains \nlimitrophes, conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent cahier des charges mentionn\u00e9 \u00e0 \nl'article L. 133-6 ou du cahier des charges mentionn\u00e9 au R. 133-9, de fa\u00e7on planifi\u00e9e et sous \ncontr\u00f4le permanent.\nArticle 2 \u2013 RESPECT DE LA L\u00c9GISLATION\nLes incin\u00e9rations et les br\u00fblages dirig\u00e9s effectu\u00e9s par l'\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales et \nleurs groupements, les associations syndicales autoris\u00e9es ainsi que leurs mandataires sont \nr\u00e9alis\u00e9s selon les dispositions \u00e9dict\u00e9es par les articles L. 131-9 et R. 131-7 \u00e0 R. 131-11 du code \nforestier sous r\u00e9serve du respect du pr\u00e9sent cahier des charges de br\u00fblage dirig\u00e9 et des \nincin\u00e9rations.\nL'\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements ou leurs mandataires ainsi que les \nassociations syndicales autoris\u00e9es, mettant en \u0153uvre un br\u00fblage dirig\u00e9 ou une \nincin\u00e9ration, doivent respecter les r\u00e8gles en vigueur relatives \u00e0 l'emploi du feu \u00e9nonc\u00e9es \nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nANNEXE n\u00b02\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 24\npar l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (\u00e0 l'exception de la vitesse de vent n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement \nde l'op\u00e9ration) et sp\u00e9cialement les prescriptions du code forestier. Ils doivent en \nparticulier s'assurer que l'autorisation \u00e9crite ou tacite des propri\u00e9taires a \u00e9t\u00e9 recueillie et \nque la proc\u00e9dure d'information a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.\nArticle 3 \u2013 FORMATION\nLorsque l'\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales ou leurs groupements, ou des associations \nsyndicales autoris\u00e9es r\u00e9alisent des incin\u00e9rations et br\u00fblages dirig\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article \nL. 131-9, leur repr\u00e9sentant ou leur mandataire est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 et de la \nsalubrit\u00e9 de ces op\u00e9rations. \u00c0 cette fin, ils s'assurent que la personne charg\u00e9e des travaux \na particip\u00e9 \u00e0 une formation au br\u00fblage dirig\u00e9 ou \u00e0 l'incin\u00e9ration, organis\u00e9e par un \n\u00e9tablissement figurant sur une liste arr\u00eat\u00e9e conjointement par le ministre charg\u00e9 des \nfor\u00eats et le ministre de l'int\u00e9rieur et qu'elle est titulaire d'une attestation de formation \nd\u00e9livr\u00e9e par un de ces \u00e9tablissements . La liste des \u00e9tablissements de formation habilit\u00e9s \nfigure \u00e0 l'article 4 annexes 3 et 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2004 relatif \u00e0 la formation et \u00e0 la \nvalidation des acquis des personnes responsables des travaux de br\u00fblage dirig\u00e9 et/ou \nd'incin\u00e9ration.\nArticle 4 \u2013 P\u00c9RIODE DE R\u00c9ALISATION\nLes op\u00e9rations de br\u00fblage dirig\u00e9 et d'incin\u00e9ration ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es, sauf \nd\u00e9rogation motiv\u00e9e, pendant des p\u00e9riodes d'interdiction d'emploi du feu dans le \nd\u00e9partement prises en application de l'article L. 131-6 du code forestier.\nLorsque les op\u00e9rations d'incin\u00e9ration visent des andains m\u00ealant des v\u00e9g\u00e9taux et de la \nterre, la p\u00e9riode de limitation de r\u00e9alisation est \u00e9tendue d'un mois pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but de \nla p\u00e9riode d'interdiction d'emploi du feu d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nArticle 5 \u2013 ASSURANCE\nLe ma\u00eetre d'ouvrage du chantier de br\u00fblage dirig\u00e9 ou d'incin\u00e9ration doit avoir souscrit une \nassurance responsabilit\u00e9 civile (accident et incendie) couvrant les risques li\u00e9s \u00e0 ce type \nd'op\u00e9ration, \u00e0 un plafond d'indemnit\u00e9s correctement \u00e9valu\u00e9.\nArticle 6 \u2013 \u00c9TUDES PR\u00c9ALABLES A LA MISE EN \u0152UVRE\nToute op\u00e9ration de br\u00fblage dirig\u00e9 ou d'incin\u00e9ration doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9e avec pr\u00e9cision \npar le ma\u00eetre d'ouvrage. Cela se concr\u00e9tise par la constitution d'un dossier, transmis \u00e0 la \nDDTM, un mois au moins avant la date pr\u00e9sum\u00e9e de d\u00e9marrage de la r\u00e9alisation du \nchantier et comprenant, au minimum, les documents suivants :\n\u2013\u00a0un\u00a0rapport\u00a0de\u00a0pr\u00e9sentation\u00a0: indiquant clairement le ou les objectifs de pr\u00e9vention des \nincendies vis\u00e9s par l'op\u00e9ration (r\u00e9duction du combustible, r\u00e9sorption des causes, \nformation, exp\u00e9rimentation, sensibilisation\u2026) et mentionnant la d\u00e9signation du ma\u00eetre \nd'ouvrage, de l'organisme mandataire le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi que la personne assurant la \nresponsabilit\u00e9 du chantier et les personnes habilit\u00e9es et leurs r\u00e9f\u00e9rences de formation \ntelles que pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent cahier des charges (dates de formation et \norganisme habilit\u00e9) ;\n\u2013\u00a0une\u00a0carte\u00a0de\u00a0situation\u00a0: cartographie du p\u00e9rim\u00e8tre du chantier sur un extrait de carte \nIGN au 1/10000e ou 1/25000e ;\n\u2013\u00a0information\u00a0fonci\u00e8re\u00a0: tableau synth\u00e9tique des propri\u00e9taires concern\u00e9s par l'op\u00e9ration \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 25\n(noms et r\u00e9f\u00e9rences cadastrales) ;\n\u2013\u00a0fiche\u00a0simplifi\u00e9e\u00a0de\u00a0br\u00fblage\u00a0dirig\u00e9\u00a0ou\u00a0d'incin\u00e9ration\u00a0type\u00a0r\u00e9seau\u00a0br\u00fblage\u00a0dirig\u00e9\u00a0(INRA)\n1ere partie : Descriptif du milieu compl\u00e9t\u00e9 en totalit\u00e9.\n2eme partie : Dispositions op\u00e9rationnelles compl\u00e9t\u00e9es pour son chapitre relatif aux \nprescriptions (pour les incin\u00e9rations pr\u00e9ciser le nombre et dimension des tas ou des \nandains) ;\n\u2013\u00a0le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0cahier\u00a0des\u00a0charges\u00a0lu,\u00a0approuv\u00e9,\u00a0et\u00a0sign\u00e9\u00a0;\n\u2013\u00a0le\u00a0cas\u00a0\u00e9ch\u00e9ant,\u00a0la\u00a0convention\u00a0pass\u00e9e\u00a0entre\u00a0le\u00a0ma\u00eetre\u00a0d'ouvrage\u00a0et\u00a0son\u00a0mandataire.\nArticle 7 \u2013 S\u00c9CURIT\u00c9\nLe ma\u00eetre d'ouvrage ou son mandataire est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 et de la salubrit\u00e9 du \nchantier de br\u00fblage dirig\u00e9 ou d'incin\u00e9ration. \u00c0 ce titre, il prend toutes les pr\u00e9cautions \nutiles, notamment :\n\u2013\u00a0il tient compte des prescriptions \u00e9tablies au plan d\u00e9partemental en application du code \ndu travail en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2013\u00a0le jour de l'op\u00e9ration avant le d\u00e9but des travaux, il transmet par mail au CODIS \n\u00e0 l'adresse gops.codis@sdis83.fr et \u00e0 la Gendarmerie \u00e0 l'adresse \nsc.ggd83@gendarmerie.interieur.gouv.fr ou au service de police comp\u00e9tent, les \ninformations suivantes :\ncommune, lieu-dit, coordonn\u00e9es GPS, coordonn\u00e9es DFCI (joindre un plan au format A4), \nla dur\u00e9e approximative du chantier (heure pr\u00e9visionnelle d'allumage et heure \npr\u00e9visionnelle de fin), le point d'acc\u00e8s au chantier o\u00f9 l'accueil des secours serait pr\u00e9vu en \ncas de n\u00e9cessit\u00e9, les modalit\u00e9s de contact du responsable du chantier (t\u00e9l\u00e9phone, r\u00e9seau \nradio) ;\n\u2013\u00a0n\u00e9cessit\u00e9 de pouvoir contacter de mani\u00e8re rapide et constante le CODIS ;\n\u2013\u00a0disposer d'un dispositif de communication des chantiers n\u00e9cessitant un d\u00e9coupage en plusieurs \nsecteurs ;\n\u2013\u00a0op\u00e9rer \u00e0 deux personnes minimum, (deux personnes minimum par secteur s'il y a sectorisation).\nLe ma\u00eetre d'ouvrage ou son mandataire pr\u00e9viendra \u00e9galement 48 h avant le d\u00e9but des travaux le \nmaire de la commune concern\u00e9e.\nArticle 8 - DISPOSITIONS OP\u00c9RATIONNELLES\nLe responsable de l'op\u00e9ration de br\u00fblage dirig\u00e9 ou d'incin\u00e9ration doit appliquer les prescriptions \nd\u00e9finies lors de l'\u00e9tude pr\u00e9alable sur la fiche 2 partie, ainsi que celles qui pourraient lui \u00eatre \nimpos\u00e9es par le Pr\u00e9fet (DDTM).\nCes dispositions doivent \u00eatre suivies pendant le chantier afin de s'assurer en permanence de \nson bon d\u00e9roulement.\nIl doit tout mettre en \u0153uvre :\n\u2013 pour rester ma\u00eetre de la situation et en particulier garder une marge de s\u00e9curit\u00e9 suffisante et \nnotamment \u00eatre en mesure d'effectuer sans d\u00e9lai une extinction du feu si n\u00e9cessaire ;\n\u2013 proc\u00e9der \u00e0 une inspection permanente des lisi\u00e8res ;\n\u2013 assurer une surveillance post-op\u00e9ratoire ;\n\u2013 informer le CODIS de la fin du chantier et du d\u00e9part des personnes.\nLe d\u00e9roulement du chantier est consign\u00e9 sur la fiche simplifi\u00e9e de br\u00fblage dirig\u00e9 ou d'incin\u00e9ration : \n1ere partie : descriptif du milieu, et 2\u00e8me partie : dispositions op\u00e9rationnelles.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 26\nArticle 9 - \u00c9VALUATION\n\u00c0 la fin de l'op\u00e9ration, la fiche simplifi\u00e9e 3 \u00e8me partie : \u00e9valuation est compl\u00e9t\u00e9e. Cette fiche \ncompl\u00e9t\u00e9e devra \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture (DDTM) au plus tard 15 jours apr\u00e8s la fin du \nchantier.\nMention manuscrite Mention manuscrite\n\u00ab Lu et approuv\u00e9 \u00bb \u00ab Lu et approuv\u00e9 \u00bb\n\u00e0 , le \u00e0 le\nLe Ma\u00eetre d'ouvrage Le Mandataire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 27\nExPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CLARATION D'INCIN\u00c9RATION A TITRE D\u00c9ROGATOIRE \nDE R\u00c9MANENTS ISSUS DES OBLIGATIONS L\u00c9GALES DE D\u00c9BROUSSAILLEMENT \nEN PARCELLE ENCLAVEE SUR LE TERRITOIRE DU PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE\n(il est rappel\u00e9 que le br\u00fblage des d\u00e9chets verts est interdit)\nJe soussign\u00e9(e) \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\ndemeurant \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\nD\u00e9clare : dans les conditions suivantes :\nBr\u00fbler des r\u00e9manents issus des obligations l\u00e9gales de \nd\u00e9broussaillement en zone U ou dans une partie \nactuellement urbanis\u00e9e du document d'urbanisme et en \nparcelle enclav\u00e9e sur le territoire couvert par le plan de \nprotection de l'atmosph\u00e8re.\nDate (30 jours maximum) : \nCommune : \nAdresse du site de br\u00fblage ou coordonn\u00e9es GPS : \nJe m'engage \u00e0 (cocher obligatoirement toutes les cases)\nINCIN\u00c9RATION DE R\u00c9MANENTS\nne proc\u00e9der \u00e0 l'incin\u00e9ration des r\u00e9manents qu'en raison du caract\u00e8re enclav\u00e9 du terrain qui ne permet pas leur \n\u00e9vacuation par un autre moyen\nne proc\u00e9der \u00e0 l'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux secs que de jour, par vent inf\u00e9rieur \u00e0 40 km/h et en l'absence d'\u00e9pisode de \npollution de l'air (en p\u00e9riode verte)\nne proc\u00e9der \u00e0 l'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux secs que de jour, en l'absence de vent et d'\u00e9pisode de pollution de l'air (en \np\u00e9riode orange)\nne pas faire de tas sous l'aplomb des arbres\nconstituer des tas qui ne d\u00e9passent pas 2 m\u00e8tres de diam\u00e8tre et 1 m\u00e8tre de hauteur\nceinturer les tas par une bande de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9broussaill\u00e9e et ratiss\u00e9e de 5 m\u00e8tres minimum\nsurveiller en permanence par du personnel en nombre suffisant \u00e9quip\u00e9 de moyens permettant d'en assurer le \ncontr\u00f4le et l'extinction \u00e0 tout moment (\u00e0 pr\u00e9ciser) : \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\napr\u00e8s l'incin\u00e9ration, \u00e9teindre soigneusement par noyage les cendres et r\u00e9sidus de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute reprise de \ncombustion\nm'assurer de l'extinction compl\u00e8te des foyers\npr\u00e9senter imm\u00e9diatement cette d\u00e9claration \u00e0 toute r\u00e9quisition lors de l'op\u00e9ration\nLes agents asserment\u00e9s de la force publique peuvent faire cesser \u00e0 tout moment cette op\u00e9ration d\u00e8s qu'une de ces \nconsignes de s\u00e9curit\u00e9 n'est pas respect\u00e9e.\nFait \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 , le \u2026.../\u2026.../\u2026\u2026. \nSignature\nVISA DU MAIRE DE : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\nFait \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 , le \u2026.../\u2026.../\u2026\u2026.\nSignature\nImprim\u00e9 \u00e0 remplir en 2 exemplaires par le demandeur et \u00e0 d\u00e9poser au moins 10 jours avant la date pr\u00e9vue \u00e0 la mairie du \nlieu de l'op\u00e9ration.\nDestinataires :\n\u2013 Int\u00e9ress\u00e9\n\u2013 Mairie\nP\u00c9RIODE VERTE du 01/01 au 31/01 - du 01/04 au 31/05 \u2013 du 01/10 au 31/12\nPERIODE ORANGE du 01/02 au 31/03\nANNEXE n\u00b03\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 28\nExPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CLARATION D'INCIN\u00c9RATION EN FOR\u00caT OU \u00c0 MOINS DE 200 M\u00c8TRES\n(il est rappel\u00e9 que le br\u00fblage des d\u00e9chets verts est interdit)\nJe soussign\u00e9(e) \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\ndemeurant \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\nD\u00e9clare (cocher la case utile) : dans les conditions suivantes :\n \uf0a8 Br\u00fbler des r\u00e9manents\n \uf0a8 Br\u00fbler des v\u00e9g\u00e9taux sur pied\n \uf0a8 Br\u00fbler des v\u00e9g\u00e9taux infest\u00e9s par des organismes nuisibles\nDate (30 jours maximum) : \nCommune : \nAdresse du site de br\u00fblage ou coordonn\u00e9es GPS : \nJe m'engage \u00e0 (cocher obligatoirement toutes les cases)\nINCIN\u00c9RATION DE R\u00c9MANENTS INCIN\u00c9RATION DE V\u00c9G\u00c9TAUX SUR PIEDS\nne proc\u00e9der \u00e0 l'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux secs que de \njour, en l'absence de vent et d'\u00e9pisode de pollution de \nl'air (en p\u00e9riode orange)\nne proc\u00e9der \u00e0 l'incin\u00e9ration que de jour, en l'absence de \nvent et d'\u00e9pisode de pollution de l'air (en p\u00e9riode \norange)\nne proc\u00e9der \u00e0 l'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux secs que de \njour, par vent inf\u00e9rieur \u00e0 40km/h et d'\u00e9pisode de \npollution de l'air (en p\u00e9riode verte)\nne proc\u00e9der \u00e0 l'incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux secs que de \njour, par vent inf\u00e9rieur \u00e0 40km/h et d'\u00e9pisode de \npollution de l'air (en p\u00e9riode verte)\nne pas faire de tas sous l'aplomb des arbres ne pas incin\u00e9rer plus de 2000 m\u00e8tres carr\u00e9s d'un seul \ntenant\nconstituer des tas qui ne d\u00e9passent pas 2 m\u00e8tres de \ndiam\u00e8tre et 1 m\u00e8tre de hauteur proc\u00e9der par bandes successives\nceinturer les tas par une bande de s\u00e9curit\u00e9 \nd\u00e9broussaill\u00e9e et ratiss\u00e9e de 5 m\u00e8tres minimum\nceinturer le p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration par une bande de \ns\u00e9curit\u00e9 d\u00e9broussaill\u00e9e et ratiss\u00e9e de 5 m\u00e8tres minimum \nsurveiller en permanence par du personnel en nombre \nsuffisant \u00e9quip\u00e9 de moyens permettant d'en assurer le \ncontr\u00f4le et l'extinction \u00e0 tout moment (\u00e0 pr\u00e9ciser) : \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\nsurveiller en permanence par du personnel en nombre \nsuffisant \u00e9quip\u00e9 de moyens permettant d'en assurer le \ncontr\u00f4le et l'extinction \u00e0 tout moment (\u00e0 pr\u00e9ciser) : \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\napr\u00e8s l'incin\u00e9ration, \u00e9teindre soigneusement par noyage \nles cendres et r\u00e9sidus de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute reprise \nde combustion\napr\u00e8s l'incin\u00e9ration, \u00e9teindre soigneusement par noyage \nles cendres et r\u00e9sidus de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute reprise \nde combustion\nm'assurer de l'extinction compl\u00e8te des foyers m'assurer de l'extinction compl\u00e8te des foyers\npr\u00e9senter imm\u00e9diatement cette d\u00e9claration \u00e0 toute \nr\u00e9quisition lors de l'op\u00e9ration\npr\u00e9senter imm\u00e9diatement cette d\u00e9claration \u00e0 toute \nr\u00e9quisition lors de l'op\u00e9ration\nLes agents asserment\u00e9s de la force publique peuvent faire cesser \u00e0 tout moment cette op\u00e9ration d\u00e8s qu'une de ces \nconsignes de s\u00e9curit\u00e9 n'est pas respect\u00e9e.\n Fait \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 , le \u2026.../\u2026.../\u2026\u2026. \nSignature\nVISA DU MAIRE DE : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\nFait \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 , le \u2026.../\u2026.../\u2026\u2026.\nSignature\nImprim\u00e9 \u00e0 remplir en 2 exemplaires par le demandeur et \u00e0 d\u00e9poser \u00e0 la mairie du lieu de l'op\u00e9rati on AU PLUS TARD le jour \nDestinataires :\u2013 Int\u00e9ress\u00e9 de l'op\u00e9ration\n \u2013\u00a0Mairie\nANNEXE n\u00b04\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nP\u00c9RIODE VERTE du 01/01 au 31/01 - du 01/04 au 31/05 \u2013 du 01/10 au 31/12\nPERIODE ORANGE du 01/02 au 31/03\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 29\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECLARATION D'EMPLOI DU FEU EN FOR\u00caT OU \u00c0 MOINS DE 200 M\u00c8TRES\n(il est rappel\u00e9 que le br\u00fblage des d\u00e9chets verts est interdit)\nJe soussign\u00e9(e) \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\ndemeurant \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\nD\u00e9clare (cocher la case utile) : dans les conditions suivantes :\n\uf0a8 Faire un feu destin\u00e9 \u00e0 la cuisson\n \uf0a8 Faire un feu d'artifice\nDate (30 jours maximum) :\nCommune :\nAdresse du site de br\u00fblage ou coordonn\u00e9es GPS :\nJe m'engage \u00e0 (cocher obligatoirement toutes les cases) :\nne proc\u00e9der \u00e0 l'op\u00e9ration que sur un terrain d\u00e9broussaill\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur\nne proc\u00e9der \u00e0 l'op\u00e9ration qu'en l'absence totale de vent\nceinturer l'emplacement sur lequel sera allum\u00e9 le foyer d'une bande de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9broussaill\u00e9e et ratiss\u00e9e de 5 m\u00e8tres \nminimum\nsurveiller le foyer en permanence par du personnel en nombre suffisant \u00e9quip\u00e9 de moyens permettant d'en assurer le \ncontr\u00f4le et l'extinction \u00e0 tout moment (\u00e0 pr\u00e9ciser) : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026.\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026...\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026.\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026...\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\napr\u00e8s l'op\u00e9ration, \u00e9teindre soigneusement par noyage les cendres et r\u00e9sidus de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute reprise de \ncombustion\nm'assurer de l'extinction compl\u00e8te du foyer\npr\u00e9senter imm\u00e9diatement cette autorisation \u00e0 toute r\u00e9quisition lors de l'op\u00e9ration\nLes agents asserment\u00e9s de la force publique peuvent faire cesser \u00e0 tout moment cette op\u00e9ration d\u00e8s qu'une de ces \nconsignes de s\u00e9curit\u00e9 n'est pas respect\u00e9e.\nFait \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 , le \u2026.../\u2026.../\u2026\u2026. \nSignature\nVISA DU MAIRE DE : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\nFait \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 , le \u2026.../\u2026.../\u2026\u2026.\nSignature\nImprim\u00e9 \u00e0 remplir en 2 exemplaires par le demandeur et \u00e0 d\u00e9poser au moins 10 jours avant la date pr\u00e9vue \u00e0 la mairie du \nlieu de l'op\u00e9ration\nDestinataires :\n- Int\u00e9ress\u00e9\n- Mairie\nP\u00c9RIODE VERTE du 01/01 au 31/01 - du 01/04 au 30/05 \u2013 du 01/10 au 31/12\nPERIODE ORANGE du 01/02 au 31/03\nANNEXE N\u00b05\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 30\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDEMANDE D'AUTORISATION D'EMPLOI DU FEU EN FOR\u00caT OU \u00c0 MOINS DE 200 M\u00c8TRES\n(il est rappel\u00e9 que le br\u00fblage des d\u00e9chets verts est interdit)\nJe soussign\u00e9(e) \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\ndemeurant \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\nD\u00e9clare (cocher la case utile) : dans les conditions suivantes :\n\uf0a8 Faire un feu destin\u00e9 \u00e0 la cuisson\n \uf0a8 Faire un feu d'artifice\nDate (30 jours maximum) :\nCommune :\nAdresse du site de br\u00fblage ou coordonn\u00e9es GPS :\nJe m'engage \u00e0 (cocher obligatoirement toutes les cases) :\nne proc\u00e9der \u00e0 l'op\u00e9ration que sur un terrain d\u00e9broussaill\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur\nne proc\u00e9der \u00e0 l'op\u00e9ration qu'en l'absence totale de vent\nceinturer l'emplacement sur lequel sera allum\u00e9 le foyer d'une bande de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9broussaill\u00e9e et ratiss\u00e9e de 5 m\u00e8tres \nminimum\nsurveiller le foyer en permanence par du personnel en nombre suffisant \u00e9quip\u00e9 de moyens permettant d'en assurer le \ncontr\u00f4le et l'extinction \u00e0 tout moment (\u00e0 pr\u00e9ciser) : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026.\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026...\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026.\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026...\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\napr\u00e8s l'op\u00e9ration, \u00e9teindre soigneusement par noyage les cendres et r\u00e9sidus de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute reprise de \ncombustion\nm'assurer de l'extinction compl\u00e8te du foyer\npr\u00e9senter imm\u00e9diatement cette autorisation \u00e0 toute r\u00e9quisition lors de l'op\u00e9ration\nLes agents asserment\u00e9s de la force publique peuvent faire cesser \u00e0 tout moment cette op\u00e9ration d\u00e8s qu'une de ces \nconsignes de s\u00e9curit\u00e9 n'est pas respect\u00e9e.\nFait \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 , le \u2026.../\u2026.../\u2026\u2026. \nSignature\nAUTORISATION DU MAIRE\nMme/M.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..., maire de la ville de \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\nautorise Mme/M \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u00e0 : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026...\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\nle \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u00e0 l'adresse ou au lieu-dit : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\naux conditions de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaires suivantes : (si n\u00e9cessaire)\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\nFait \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 , le \u2026.../\u2026.../\u2026\u2026. \nSignature\nImprim\u00e9 \u00e0 remplir en 2 exemplaires par le demandeur et \u00e0 d\u00e9poser au moins 10 jours avant la date pr\u00e9vue \u00e0 la mairie du \nlieu de l'op\u00e9ration\nDestinataires :\n- Int\u00e9ress\u00e9\n- Mairie\nP\u00c9RIODE ROUGE DU 1er JUIN AU 30 SEPTEMBRE\nANNEXE N\u00b05bis\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 31\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDEMANDE D'AUTORISATION D'EMPLOI DU FEU EN FOR\u00caT OU \u00c0 MOINS DE 200 M\u00c8TRES\n(il est rappel\u00e9 que le br\u00fblage des d\u00e9chets verts est interdit)\nJe soussign\u00e9(e) \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\ndemeurant \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\nJoindre un justificatif de la profession (copie affiliation \u00e0 l'AMEXA)\nD\u00e9clare (cocher la case utile) : dans les conditions suivantes :\n \uf0a8 Ecobuage des plantes \u00e0 bulbes Date (30 jours maximum) : \nCommune : \nAdresse du site de br\u00fblage ou coordonn\u00e9es GPS :\n \nJe m'engage \u00e0 (cocher obligatoirement toutes les cases) :\nne proc\u00e9der \u00e0 l'op\u00e9ration que de jour et en absence de vent et d'\u00e9pisode de pollution de l'air \nne pas incin\u00e9rer plus de 2000 m\u00e8tres carr\u00e9s d'un seul tenant\nceinturer le p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration par une bande de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9broussaill\u00e9e et ratiss\u00e9e de 5 m\u00e8tres minimum \nsurveiller le foyer en permanence par du personnel en nombre suffisant \u00e9quip\u00e9 de moyens permettant d'en assurer le \ncontr\u00f4le et l'extinction \u00e0 tout moment (\u00e0 pr\u00e9ciser) : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026.\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\napr\u00e8s l'op\u00e9ration, \u00e9teindre soigneusement par noyage les cendres et r\u00e9sidus de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute reprise de \ncombustion\nm'assurer de l'extinction compl\u00e8te des foyers\nterminer l'op\u00e9ration avant 10 heures du matin\npr\u00e9senter imm\u00e9diatement cette autorisation \u00e0 toute r\u00e9quisition lors de l'op\u00e9ration\nLes agents asserment\u00e9s de la force publique peuvent faire cesser \u00e0 tout moment cette op\u00e9ration d\u00e8s qu'une de ces \nconsignes de s\u00e9curit\u00e9 n'est pas respect\u00e9e.\nFait \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 , le \u2026.../\u2026.../\u2026\u2026. \nSignature\nAUTORISATION DU MAIRE\nMme/M.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..., maire de la ville de \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\nautorise Mme/M \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u00e0 : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026...\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\nle \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 au lieu-dit : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\nFait \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 , le \u2026.../\u2026.../\u2026\u2026. \nSignature\nImprim\u00e9 \u00e0 remplir en 2 exemplaires par le demandeur et \u00e0 d\u00e9poser au moins 10 jours avant la date pr\u00e9vue \u00e0 la mairie du \nlieu de l'op\u00e9ration\nDestinataires :\n\u2013 Int\u00e9ress\u00e9\n\u2013 Mairie\nP\u00c9RIODE ROUGE DU 1er JUIN AU 30 SEPTEMBRE\nANNEXE N\u00b06\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 32\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9ROGATION PR\u00c9FECTORALE D'EMPLOI DU FEU EN FOR\u00caT OU \u00c0 MOINS DE 200 M\u00c8TRES POUR \nTRAVAUX D'INT\u00c9R\u00caT G\u00c9N\u00c9RAL, \u00c9PIPHYTIE OU CARBONISATION DU CHARBON DE BOIS\n(il est rappel\u00e9 que le br\u00fblage des d\u00e9chets verts est interdit)\nNATURE DE L'OP\u00c9RATION\n(\u00e0 pr\u00e9ciser) \nDate : \nCommune :\nAdresse du site de br\u00fblage ou coordonn\u00e9es GPS :\nJe soussign\u00e9(e) \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\ndemeurant \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\nT\u00e9l\u00e9phone (fixe) \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 T\u00e9l\u00e9phone (portable) \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026...\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nDemande une d\u00e9rogation \u00e0 l'emploi du feu dans les conditions suivantes (\u00e0 pr\u00e9ciser) :\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\nSi elle m'est accord\u00e9e, je m'engage \u00e0 respecter les conditions qui me seront impos\u00e9es par la d\u00e9cision de d\u00e9rogation et \u00e0 \npr\u00e9senter imm\u00e9diatement cette derni\u00e8re \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nFait \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026, le \u2026.../\u2026.../\u2026\u2026. \nSignature\n\u00c0 remplir par le demandeur en 2 exemplaires, \u00e0 transmettre au maire de la commune du lieu de l'op\u00e9ration \nau moins 3 semaines avant la date pr\u00e9vue qui les fera parvenir \u00e0 la DDTM du Var \nAVIS DU MAIRE AVIS DE LA DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES SERVICES \nD'INCENDIE ET DE SECOURS\n\uf0a8 Favorable\n\uf0a8 D\u00e9favorable\nFait \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 , le \u2026.../\u2026.../\u2026\u2026. \nSignature\n\uf0a8 Favorable\n\uf0a8 D\u00e9favorable\nFait \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 , le \u2026.../\u2026.../\u2026\u2026. \nSignature\nN\u00b0 FAX Corps Local :\n\u00c0 remplir par le maire de la commune du lieu de l'op\u00e9ration \net \u00e0 transmettre \u00e0 la DDSIS en 2 exemplaires\n\u00c0 remplir par la DDSIS et \u00e0 transmettre \u00e0 la DDTM du Var \u2013 \nService agriculture er for\u00eat \u2013 CS 50257 \u2013 399, avenue Paul \nAr\u00e8ne \u2013 83007 Draguignan cedex\nP\u00c9RIODE ROUGE DU 1er JUIN AU 30 SEPTEMBRE\nANNEXE N\u00b07\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService agriculture et for\u00eat\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-02-00003 - AP-DDTM-SPP-PSIGALE-2025-01 33","date":"2025-11-05","first_seen_on":"2025-11-05T15:53:27+00:00","id":"6ffcc2bde5deaf22ebdfaedc3a4672e04a3c68514696b971fad87e060b886cc6","name":"RAA N\u00b0374 du 5 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-05T15:30:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/43465/284073/file/RAA%20N%C2%B0374%20du%205%20novembre%202025%20(actes%20non%20nominatifs).pdf"}