{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"=xSEE UNION Direction de l'environnement: de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 325 du 13 mars 2026portant renouvellement de la composition du conseil scientifiquede la R\u00e9serve Naturelle Nationale de l'\u00c9tang de Saint-Paul\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNIONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-10 et R 332-18 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29/04/2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-491 du 18/05/2005 relatif aux r\u00e9serves naturelles et portant notamment modifica-tion du code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret du 31/10/24 portant nomination de Monsieur Patrice Latron, pr\u00e9fet de la R\u00e9union ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-4 du 02/01/2008 portant cr\u00e9ation de la R\u00e9serve naturelle Nationale de l'\u00c9tang deSaint-Paul et notamment l'article 2 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-3660/SG/DRECV du 22/12/2020 portant renouvellement du conseilscientifique de la R\u00e9serve Naturelle Nationale de l'\u00c9tang de Saint-Paul ;\nVU la labellisation Ramsar du site de \u00ab l'\u00c9tang de Saint-Paul \u00bb en date du 15/07/2019, site n\u00b0 2398 sur laliste des zones humides d'importance internationale et la n\u00e9cessit\u00e9 de pourvoir ce site Ramsar d'unconseil scientifique ;\nVU l'appel \u00e0 candidature mis en ligne sur le site internet de la Direction de l'Environnement, de l'Am\u00e9-nagement, et du Logement de la R\u00e9union ;\nCONSID\u00c9RANT que le mandat des membres actuellement d\u00e9sign\u00e9 expire le 22 d\u00e9cembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT, d\u00e8s lors, la n\u00e9cessit\u00e9 de renouveler la composition du conseil scientifique ;\nSUR PROPOSITION de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union;\nDEAL - 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedexService eau et biodiversit\u00e9 / unit\u00e9 biodiversit\u00e9 : 0262 94 72 40 - courriel : ubio.seb.deal-reunion@developpement-durable.gouv.frInternet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1- Composition\nLe conseil scientifique de la R\u00e9serve Naturelle Nationale de l'\u00c9tang de Saint-Paul comprend 11 membrestitulaires repr\u00e9sentatifs de la diversit\u00e9 scientifique. Il est compos\u00e9 des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es sui-vantes :\n- Monsieur Martin RIETHMULLER, Ornithologue\n- Monsieur Pierre VALADE, Hydrobiologiste et sp\u00e9cialiste en ichtyologie dul\u00e7aquicole\n- Madame Sarah FOURASTE, Chiropt\u00e9rologue\n- Madame Marie LACOSTE, Botaniste\n- Monsieur Roland TROADEC, Sp\u00e9cialiste en s\u00e9dimentologie marine\n- Monsieur Gr\u00e9gory CAZANOVE, Aran\u00e9ologue, entomologue\n- Monsieur Bernard IDELSON, Sp\u00e9cialiste en sciences de l'information et de la communication\n- Monsieur C\u00e9dric AJAGUIN-SOLEYEN, Agro\u00e9cologue, sp\u00e9cialis\u00e9 en protection des cultures\n- Madame Nathalie BECKER, Biologiste, MNHN, interactions environnement-insectes-microorga-nismes\n- Madame Marine BAUJEU, sp\u00e9cialiste en \u00e9cologie des communaut\u00e9s, lutte biologique, entomologie\n- Monsieur Nicolas HUET, Hydrobiologiste\nArticle 2 - Dur\u00e9e des mandats\nLes membres du conseil scientifique sont d\u00e9sign\u00e9s pour une dur\u00e9e de cing ans, \u00e0 compter de lasignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les nouvelles nominations, qu'elles soient en compl\u00e9ment ou enremplacement de membres d\u00e9missionnaires ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, prennent fin \u00e0 la m\u00eame date que les membresd\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 - Missions\nLe conseil scientifique de la r\u00e9serve naturelle est sollicit\u00e9 sur le plan de gestion et peut \u00eatre sollicit\u00e9 surtoute question \u00e0 caract\u00e8re scientifique touchant la r\u00e9serve naturelle.\nLe conseil scientifique peut \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9 sur des questions scientifiques relatives \u00e0 l'en-semble du site Ramsar de \u00ab l'\u00c9tang de Saint-Paul \u00bb et peut \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9laboration du plan de ges-tion sp\u00e9cifique aux ravines Ramsar ainsi qu'\u00e0 tout autre outil de gestion ou de suivi de ce site.\nArticle 4- Fonctionnement\nLe conseil scientifique \u00e9lit son pr\u00e9sident et son vice-pr\u00e9sident parmi ses membres d\u00e8s sa constitution etapr\u00e8s chaque renouvellement.\nLe conseil scientifique \u00e9tablit son r\u00e8glement int\u00e9rieur.\nLe conseil scientifique peut, en tant que de besoin, faire appel \u00e0 des experts ext\u00e9rieurs en tant que per-sonnalit\u00e9s ou repr\u00e9sentants d'organismes qualifi\u00e9s, concern\u00e9s par le patrimoine et la conservation de laR\u00e9serve Naturelle Nationale \u00c9tang de Saint-Paul, pour \u00e9clairer l'avis du conseil scientifique.\n2/3\n\nSi besoin est, les membres du conseil scientifique peuvent \u00eatre consult\u00e9s individuellement ou collecti-vement par voie \u00e9lectronique par le Pr\u00e9fet ou par le gestionnaire pour \u00e9clairage sur un sujet particuliertouchant la r\u00e9serve. Un compte-rendu de ces \u00e9changes est fourni \u00e0 chaque r\u00e9union du conseil scienti-fique.\nLe gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle et le pr\u00e9fet assurent le secr\u00e9tariat des s\u00e9ances du conseil scienti-fique. Le pr\u00e9fet de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant et le gestionnaire de la r\u00e9serve ont libre acc\u00e8s auxtravaux du conseil scientifique et assistent aux r\u00e9unions du conseil.\nLe conseil scientifique se r\u00e9unit au moins une fois par an, sur convocation du pr\u00e9sident ou \u00e0 la de-mande du pr\u00e9fet de La R\u00e9union ou de l'organisme gestionnaire.\nArticle 5 - Abrogation\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020- 3660/SG/DRECV du 22/12/2020 por-tant renouvellement du conseil scientifique de la R\u00e9serve Naturelle Nationale de l'\u00c9tang de Saint-Paul.\nArticle 6- Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9union, le Sous-Pr\u00e9fet de Saint-Paul, le Directeur de l'envi-ronnement, de l'am\u00e9nagement et du logement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cu-tion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de La R\u00e9unionet communiqu\u00e9 \u00e0 l'ensemble des membres du conseil et au gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle natio-nale de l'\u00e9tang de Saint-Paul.\nSaint-Denis, le\nLe Pr\u00e9fet\nRichard SMITH\nVoies et d\u00e9lais de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratifpeut \u00e9galement \u00eatre sai-si par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site internet : www.telerecours.fr. La d\u00e9cision peut \u00e9ga-lement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai.\n3/3","date":"2026-03-13","first_seen_on":"2026-03-13T13:48:12+00:00","id":"7006c11e235d7d71090ea97fa1bd009b33e0d2a52dc2d6d31624efaca0940c4a","name":"Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la composition du conseil scientifique de la R\u00e9serve Naturelle Nationale de l'\u00c9tang de Saint-Paul","pdf_creation_date":"2026-03-13T07:44:25+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-13T09:19:07+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/51233/386997/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20portant%20renouvellement%20de%20la%20composition%20du%20conseil%20scientifique%20de%20la%20R%C3%A9serve%20Naturelle%20Nationale%20de%20l'%C3%89tang%20de%20Saint-Paul.pdf"}