{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2026-144\nPUBLI\u00c9 LE  4 MAI 2026\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2026-04-28-00006 - Autorisation du 28 avril 2026 au titre de l'article L333-3 du\ncode rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA\nLES CHENES BLANCS  (2 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2026-04-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 portant\nautorisation de circulation dans la r\u00e9serve naturelle nationale de Lilleau des\nNiges dans le cadre d'un documentaire port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 RIVER ROAD\nFILMS (4 pages) Page 6\n17-2026-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 portant\nmodification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature,\ndes paysages et des sites (6 pages) Page 11\n2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2026-04-28-00006\nAutorisation du 28 avril 2026 au titre de l'article\nL333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise\nde contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA LES CHENES\nBLANCS \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-04-28-00006 - Autorisation du 28 avril 2026 au titre de l'article\nL333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA LES CHENES BLANCS 3\nSEA, Direction D\u00e9partementaleCHARENTE- des territoires et de la MerMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 Semp26-001portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime de prise decontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA LES CHENES BLANCS\nLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le Code Rural et de la P\u00e9che Maritime, notamment ses articles L.331-1 et suivants et R. 333-1 et suivants;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDELen qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2023-12-04-00001 du 04 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Xa-vier AERTS, Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction D\u00e9parte-mentale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 22 juillet 2024 fixant le seuil d'agrandissement significa-tif,VU la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime pr\u00e9sent\u00e9e parMme Val\u00e9rie GUILLET accus\u00e9e complete le 12/03/2026:VU l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de Nouvelle Aquitaine du13/04/2026;CONSID\u00c9RANT que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en :\u2014 modification de la r\u00e9partition du capital social et des droits de vote aboutissant \u00e0 transf\u00e9rer le contr\u00f4le;CONSID\u00c9RANT que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV de l'article L.333-2, de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA LES CHENES BLANCS par Mme Val\u00e9rie GUILLET, qui d\u00e9tiendra au terme de l'op\u00e9-ration 89.70% des droits de vote de mani\u00e8re directe;\n1/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-04-28-00006 - Autorisation du 28 avril 2026 au titre de l'article\nL333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA LES CHENES BLANCS 4\nCONSIDERANT que la surface pond\u00e9r\u00e9e, exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par Mme Val\u00e9rieGUILLET, b\u00e9n\u00e9ficiaire finale suite \u00e0 l'op\u00e9ration, sera de 275ha 76a 15ca et d\u00e9passera le seuil d'agrandissementsignificatif fix\u00e9 a 140 hectares ;CONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration envisag\u00e9e ne porte pas atteinte aux objectifs d\u00e9finis a l'article L. 333-1 du coderural et de la p\u00eache maritime pour le motif suivant :\u2014 Op\u00e9ration soci\u00e9taire de r\u00e9organisation patrimoniale avant transmission familialeARR\u00caTEArticle 1er: L'autorisation n\u00b0 Semp26-001 au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritimeest accord\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie GUILLET, \u00e0 compter du 13/04/2026.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, cha-cun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa Rochelle, le 28/04/2026Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le responsable de l'unit\u00e9 Foncier et Pr\u00e9servation des\nS\u00e9bastien PELOUARD\n2/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-04-28-00006 - Autorisation du 28 avril 2026 au titre de l'article\nL333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA LES CHENES BLANCS 5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-04-30-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 portant\nautorisation de circulation dans la r\u00e9serve naturelle\nnationale de Lilleau des Niges dans le cadre d'un\ndocumentaire port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 RIVER ROAD\nFILMS\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 portant autorisation de circulation\ndans la r\u00e9serve naturelle nationale de Lilleau des Niges dans le cadre d'un documentaire port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 RIVER ROAD FILMS 6\n| | Direction r\u00e9gionale de l'environnement,FREET de l'am\u00e9nagement et du logement deCHARENTE- Nouvelle-AquitaineMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant autorisation de circulationdans la r\u00e9serve naturelle nationale de Lilleau des Niges dans le cadre d'undocumentaire port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 RIVER ROAD FILMSLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 332-9, R. 332-23 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b080-136 du 31 janvier 1980 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle de Lilleaudes Niges (Charente-Maritime) et en particulier l'article 15 encadrant l'acc\u00e8s, la circulationet le stationnement des personnes ;Vu la convention du 13 octobre 1971 entre le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime, la Ligue pourla Protection des Oiseaux (LPO) et l'association pour la protection des sites de la communedes Portes en R\u00e9 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 mars 2023 portant approbation du plan de gestion de lar\u00e9serve naturelle nationale de Lilleau des Niges;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Emmanuel CAYRON, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppl\u00e9ance ;Vu la demande de tournage de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab RIVER ROAD FILMS \u00bb relay\u00e9e par la Ligue pourla Protection des Oiseaux en date du 3 avril 2026 et compl\u00e9t\u00e9e le 16 avril 2026 ;Vu le guide \u00ab LOMBARD, J., EZDIARI, M. & al. (2023). Tournages en Milieux Naturels. GuidePratique - Concilier Conservation des Espaces Naturels et Production Audiovisuelle,ECOPROD, version 1, \u00e9dition septembre 2023 p.55. \u00bb;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 portant autorisation de circulation\ndans la r\u00e9serve naturelle nationale de Lilleau des Niges dans le cadre d'un documentaire port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 RIVER ROAD FILMS 7\nConsid\u00e9rant l'objet du documentaire port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab RIVER ROAD FILMS \u00bb qui relateles relations \u00ab hommes-go\u00e9lands \u00bb dans le monde, en lien avec les probl\u00e9matiques ded\u00e9rangement des humains et de d\u00e9clin des esp\u00e8ces ;Consid\u00e9rant les enjeux d'accueil de l'avifaune nicheuse, migratrice et hivernante de lar\u00e9serve naturelle nationale de Lilleau des Niges, en particulier des laro-limicoles;Sur proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement de Nouvelle-Aquitaine,ARR\u00caTEArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiairesMessieurs Connel BRADWELL, Jeffrey TURNER, Matthew HOOD et Jack GAWTHROP de lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab RIVER ROAD FILMS \u00bb sont b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 2 : Nature et conditions de l'autorisationLes b\u00e9n\u00e9ficiaires sont autoris\u00e9s a circuler dans la r\u00e9serve naturelle nationale de Lilleau desNiges a des fins de prises de vues dans le cadre du documentaire sus-mentionn\u00e9.Ils devront imp\u00e9rativement \u00e9tre accompagn\u00e9s du gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de deux jours entre le 15 juin 2026 et le14 juillet 2026.Article 4 : Engagement des b\u00e9n\u00e9ficiairesLes b\u00e9n\u00e9ficiaires s'engagent a respecter le guide de tournages en milieux naturels sus-vis\u00e9.\nArticle 5 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 portant autorisation de circulation\ndans la r\u00e9serve naturelle nationale de Lilleau des Niges dans le cadre d'un documentaire port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 RIVER ROAD FILMS 8\n* soit d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime(38 rue R\u00e9aumur - 17017 La Rochelle cedex 01),- soit d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur (PlaceBeauvau \u2014 75800 Paris),* soit d'un recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Poitiers(15 rue de Blossac \u2014 BP 541 - 86020 Poitiers cedex) ; ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le sitecitoyens : www.telerecours.fr).\nArticle 6 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime, le Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer de Charente-Maritime, le Directeur R\u00e9gional del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine et le Pr\u00e9sidentde la Ligue pour la Protection des Oiseaux sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne,d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture de Charente-maritime.\nLa Rochelle, le 39 Ayp 2026\nPour le Pr\u00e9fetle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n/ Emmanuel CAYRON\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 portant autorisation de circulation\ndans la r\u00e9serve naturelle nationale de Lilleau des Niges dans le cadre d'un documentaire port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 RIVER ROAD FILMS 9\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 portant autorisation de circulation\ndans la r\u00e9serve naturelle nationale de Lilleau des Niges dans le cadre d'un documentaire port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 RIVER ROAD FILMS 10\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-05-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 portant\nmodification de la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des\nsites\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 portant modification de la composition\nde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 11\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA Direction de la coordinationCHARENTE- et de l'appui territorialMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant modification de la composition de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-16 et suivants, R. 341-16 \u00e0R. 341-25 relatifs aux missions, \u00e0 la composition et au fonctionnement de la commissiond\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articlesL. 311-1, R. 133-1 \u00e0 R. 133-15;Vu l'ordonnance n\u00b0 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance desinstances administratives a caract\u00e9re coll\u00e9gial et son d\u00e9cret d'application n\u00b0 2014-1627 du26 d\u00e9cembre 2014 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation des d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance desinstances administratives a caract\u00e9re coll\u00e9gial ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes \u00e9lecteurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et composition de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'annexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et compositionde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Emmanuel CAYRON, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,et organisant sa suppl\u00e9ance ;\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 portant modification de la composition\nde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 12\nConsid\u00e9rant le courrier du 22 avril 2026 de Monsieur Julien LACAZE, Pr\u00e9sident del'association \u00ab Sites et Monuments - SPPEF \u00bb, proposant la candidature de Monsieur JackyBOUSQUET en qualit\u00e9 de membre titulaire de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des sites et despaysages\" de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,ARRETE :Article 1er : L'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation etcomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites estmodifi\u00e9e. La nouvelle composition de cette formation figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2025 modifi\u00e9 demeure inchang\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sapublication :. soit d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime(38 rue R\u00e9aumur, CS 70000, 17017 La Rochelle cedex 01),e soit d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur(Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08),* soit d'un recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Poitiers(15 rue de Blossac, CS 50541, 86020 Poitiers cedex); ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le sitecitoyens : www.telerecours.fr).Article 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nLa Rochelle, le 3Q AVR 2026 :Pour le Pr\u00e9fet,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nue CAYRON\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 portant modification de la composition\nde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 13\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritimeformation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des sites et des paysages\"Pr\u00e9sidence : Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ou son repr\u00e9sentant1\u00b0) coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat et de ses offices nationaux :- Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ouson repr\u00e9sentant,- Monsieur le Chef de l'unit\u00e9 territoriale de la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles ouson repr\u00e9sentant (unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine),- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de laCharente-Maritime ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Directeur de l'agence r\u00e9gionale de l'office national des for\u00eats ou sonrepr\u00e9sentant,- Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant.\n2\u00b0) coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) :titulairessuppl\u00e9antsMonsieur Patrice RAFFARIN,conseiller d\u00e9partementaldu canton de l'\u00eele de R\u00e9 Madame V\u00e9ronique RICHEZ-LEROUGE,conseill\u00e8re d\u00e9partementaledu canton de l'\u00eele de R\u00e9Madame Dominique RABELLE,conseill\u00e8re d\u00e9partementaledu canton de l'\u00eele d'Ol\u00e9ronMadame Marie-Karine DUCROCQ,conseill\u00e8re d\u00e9partementaledu canton de La JarrieReste \u00e0 d\u00e9signer (maire ou adjoint au maire)Reste \u00e0 d\u00e9signer (maire ou adjoint au maire)Reste \u00e0 d\u00e9signer (maire ou adjoint au maire)Reste \u00e0 d\u00e9signer (maire ou adjoint au maire)Reste \u00e0 d\u00e9signer (repr\u00e9sentant d'EPCI)Reste \u00e0 d\u00e9signer (repr\u00e9sentant d'EPCI)Reste \u00e0 d\u00e9signer (repr\u00e9sentant d'EPCl)Reste \u00e0 d\u00e9signer (repr\u00e9sentant d'EPCI)\n3\u00b0) coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :titulairessuppl\u00e9antsMonsieur Patrick PICAUD,repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bb Monsieur Dominique CHEVILLON,repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bb\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 portant modification de la composition\nde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 14\nMonsieur Jacky BOUSQUETrepr\u00e9sentant l'association\"Sites et Monuments -SPPEF\"Madame Marie-Christine HIVA,repr\u00e9sentant l'association\"Sites et Monuments -SPPEF\"Monsieur St\u00e9phane DEGAS,repr\u00e9sentant l'association des\"Vieilles Maisons Fran\u00e7aises \u00bb Monsieur Philippe TROUV\u00c9,repr\u00e9sentant l'association des\"Vieilles Maisons Fran\u00e7aises \u00bbMonsieur Daniel GAUDIN ,repr\u00e9sentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime- Deux-S\u00e9vresMonsieur Thomas PALISSIER ,repr\u00e9sentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime - Deux-S\u00e8vresMonsieur Jean-Louis LEONARD,repr\u00e9sentant la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale ducentre national de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e9reMonsieur Michel GRAVOUIL,repr\u00e9sentant la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale ducentre national de la propri\u00e9t\u00e9 forestiereMadame Pascale FRANCISCO,Directrice du Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement deCharente-Maritime\nMadame C\u00e9line BODIN,architecte conseil au Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement deCharente-Maritime\n4\u00b0) coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement et d'urbanisme, depaysage, d'architecture et d'environnement :titulairessuppl\u00e9antsMadame C\u00e9line DELAUNE,architecte DPLG Monsieur Olivier PIGEOT,architecte DPLGMadame No\u00e9mie JOLIBOIS,ing\u00e9nieure en am\u00e9nagementpaysager de l'espaceMonsieur Alexis PERNET,paysagiste concepteur DPLGMonsieur Bruno TOISON,ing\u00e9nieur agronomeMadame Marine MUSSON-FOUCAULT,sp\u00e9cialiste en protectionet am\u00e9nagement du littoralMadame Monique VIDALENC,Pr\u00e9sidente de la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 pour laprotection des paysages de l'\u00eele d'Ol\u00e9ron \u00bbou Monsieur Fran\u00e7ois DUCOS de La HAILLE,repr\u00e9sentant la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 pour la protectiondes paysages de l'\u00eele d'Ol\u00e9ron \u00bb\nMonsieur Philippe COINTET,repr\u00e9sentant l'association des\u00ab Amis de l'\u00eele de R\u00e9 \u00bb\nMonsieur Arnaud JAULIN,repr\u00e9sentant la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des amis des artsde La Rochelle \u00bb Monsieur Marc BERAUD,repr\u00e9sentant la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des amis des artsde La Rochelle \u00bbMonsieur Baptiste WAMBRE,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \"Eolise\"Monsieur Thibault VEYSSIERE,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \"EDF Renouvelables\"\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 portant modification de la composition\nde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 15\nLorsque cette formation est consult\u00e9e sur un projet d'installation de productiond'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, un repr\u00e9sentant des exploitants de cetype d'installations est invit\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle la demanded'autorisation de cette exploitation est examin\u00e9e et a, sur celle-ci, voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du 3.0 AVR. 2076\nPour le Pr\u00e9fet,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nEmnranuel CAYRON\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 portant modification de la composition\nde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 16\n: 'ey! |\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 portant modification de la composition\nde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 17","date":"2026-05-04","first_seen_on":"2026-05-04T16:27:36+00:00","id":"7009e82bb61e16289ed2a085c7a5d18de48e01d2203a5503fa95dabf47bdd96f","name":"Recueil-26-05-04-144-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-05-04T15:20:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/85553/602107/file/Recueil-26-05-04-144-nominatifs.pdf"}