{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-003\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2024\nSommaire\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2024-01-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-001  du  05 janvier 2024 relatif aux\ntravaux d'entretien des pistes cyclables du pont d'Aquitaine (A630)  Communes de\nBordeaux et Lormont (2 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2024-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 janvier 2024  portant interdiction de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sur le d\u00e9partement de la\nGironde (4 pages) Page 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - P\u00f4le Juridique\n33-2024-01-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Fabienne\nNIVARD, responsable du CSPR CHORUS \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde (4 pages) Page 11\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun /\n33-2024-01-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme\nB\u00e9atrice Chevalier, directrice du SGCD (7 pages) Page 16\n2\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-01-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-001  du  05 janvier 2024 relatif aux\ntravaux d'entretien des pistes cyclables du pont\nd'Aquitaine (A630)  Communes de Bordeaux et\nLormont\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-001  du  05 janvier 2024 relatif aux travaux d'entretien des pistes cyclables du pont\nd'Aquitaine (A630)  Communes de Bordeaux et Lormont 3\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale  (\u00c0\u00eelsa:\\\u00eeiuc:\u00ef\nDE LA GIRONDE  |\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-gir-001  du - 09 JAIL 2024\nrelatif  aux travaux  d'entretien  des pistes  cyclables  du pont  d'Aquitaine  (A630)\nCommunes  de Bordeaux  et Lormont\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu la loi 82-213  du 2 rmiars  1982  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des  d\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  lnterminist\u00e9rlel  du 24 novembre  1967 sur la signalisation  des routes  et autoroutes  et les arr\u00e9t\u00e9s  qui\nl'ont  modifi\u00e9  ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 22 octobre  1963  modifi\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et organisation  des directions  interd\u00e9parte-\nmentales  des  routes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. \u00c9tienne  Guyot  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquntame\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de monsieur  le pr\u00e9fet  de la Gironde  du 2 f\u00e9vrier  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b02023-33-09  du 28 septembre  2023  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par monsieur  Frangois  Du-\nquesne,  en mati\u00e8re  de gestion  et de police  de la conservation  du domaine  public  routier,  de police  de la circula-\ntion  routi\u00e8re,  et en mati\u00e8re  de contentieux  et de repr\u00e9sentation  devant  les juridictions  ;\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des chantiers  sur le r\u00e9seau  routier  national  ;\nVu la convention  n\u00b015.30,  ALIENOR.II..12.380  d'occupation  du domaine  'public  autoroutier  conc\u00e9d\u00e9  en date  du\n31 d\u00e9cembre  2015  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 2 janvier  2024  de monsieur  le commandant  de la compagnie  r\u00e9publicaine  de s\u00e9cu-\nrit\u00e9 autorouti\u00e8re  Aquitaine  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  au 2 janvier  2024  de monsieur  le directeur  des autoroutes  du Sud de la France  (ASF)  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  raison  des travaux  d'entretien  des pistes  cyclables  du Pont  d'Aquitaine,  il convient  de mettre\nen \u0153uvre  des  mesures  temporaires  d'exploitation.\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l  :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-\ngouv.fr  1/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-001  du  05 janvier 2024 relatif aux travaux d'entretien des pistes cyclables du pont\nd'Aquitaine (A630)  Communes de Bordeaux et Lormont 4\nArr\u00e9te\nArticle  1 : afin de r\u00e9aliser  les travaux  ci-dessus  cit\u00e9s,  chaque  jour  de 8h00  \u00e0 17h00,  du lundi  8 janvier  2024  \u00e0\n8h00  au vendredi  12 janvier  2024  a 17h00  : '\nFermeture  des pistes  cyclables  non simultan\u00e9ment\nLa circulation  peut \u00eatre interdite  sur les pistes  cyclables  du Pont d'Aquitaine  reliant  la rive gauche  \u00e0 la rive droite\nde la Garonne,  dans  chaque  sens  de circulation  non simultan\u00e9ment.\n- Lors  de la fermeture  de la piste  cyclable  le long  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  (sens  Bordeaux  Paris),  les\ncyclistes  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la voie  de service  qui rejoint  la piste  cyclable  le long  de la rocade\next\u00e9rieure  A630,  ouverte  \u00e0 la circulation  dans  les deux  sens.  A la fin de la piste  \u00e0 double  sens,  les\ncyclistes  d\u00e9vi\u00e9s  doivent  marquer  le stop  et mettre  pied  \u00e0 terre  pour  acc\u00e9der  au carrefour  \u00e0 feux  de\nl'\u00e9changeur  n\u00b03 de Mireport.\n\u00bb Lors  de la fermeture  de la piste  cyclable  le long  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  (sens  Paris  Bordeaux),  les\ncyclistes  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la voie  de service  qui rejoint  la piste  cyclable  le long de la rocade\nint\u00e9rieure  A630,  ouverte  \u00e0 la circulation  dans  les deux  sens.  \u00c0 la fin de la piste  \u00e0 double  sens,  les\ncyclistes  d\u00e9vi\u00e9s  doivent  c\u00e9der  le passage  aux cyclistes  circulant  sur le sens  int\u00e9rieur  au niveau  du portail\ncot\u00e9  int\u00e9rieur  situ\u00e9  au d\u00e9but  de la mise  en double  sens  de la piste,\nArticle  2 : les prescriptions  impos\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  signal\u00e9es  conform\u00e9ment  aux dispositions  de\nl'instruction  minist\u00e9rielle  relative  \u00e0 la signalisation  des routes  et autoroutes  pr\u00e9cit\u00e9e.  La pose,  la maintenance,  et\nla d\u00e9pose  de la signalisation  temporaire  n\u00e9cessaire  aux travaux  sont  assur\u00e9es  par la direction\ninterd\u00e9partementale  des  routes  Atlantique  (district  de Gironde  \u2014 CEI de Lormont).\nArticle  3 : outre  les recours  gracieux  et hi\u00e9rarchiques  qui s'exercent  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  contentieux\npour  exc\u00e8s  de pouvoir  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de |la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 : le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Gironde  et affich\u00e9\nen mairie  de Bordeaux  et Lormont  par les soins  de messieurs  les maires.\nArticle  5 :\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nMessieurs  les maires  de Bordeaux  et Lormont  ;\nMonsieur  le pr\u00e9sident  de Bordeaux  M\u00e9tropole  ;\nMonsieur  le directeur  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  ;\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nMonsieur  le commandant  de la C. R. S autorouti\u00e8re  Aquitaine  ;\nMonsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  des routes  Atlantique  ;\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui est affich\u00e9  et publi\u00e9\nconform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-\ngouv.fr  2/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-001  du  05 janvier 2024 relatif aux travaux d'entretien des pistes cyclables du pont\nd'Aquitaine (A630)  Communes de Bordeaux et Lormont 5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-01-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 05 janvier 2024  portant interdiction de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons susceptible d'\u00eatre\nutilis\u00e9 lors d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical non autoris\u00e9 sur le d\u00e9partement de la\nGironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 janvier 2024  portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde6\nPREFET  Cabinet\nDE LA GIRONDE  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9du  TS  JAN.  2071\nportant  interdiction  de rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  et interdiction  de\ncirculation  de tout  v\u00e9hicule  transportant  du mat\u00e9riel  de sons  susceptible  d'\u00e9tre  utilis\u00e9\nlors  d'un  rassemblement  festif  \u00e0 caract\u00e8re  musical  non  autoris\u00e9  sur le d\u00e9partement  de la\nGironde\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L211-5  \u00e0 L211-8,  L211-15,  R 211-2  \u00e0 R211-9\net R 211-27  \u00e0 R211-30  ;\nVU le code  p\u00e9nal  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU  le code  de la route  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L2212-2,  L. 2215-1  et\nL2214-4  ;\nVU la loi 2017-1510  du 30 octobre  2017  modifi\u00e9e,  renfor\u00e7ant  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et la lutte  contre  le\nterrorisme  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02002-887  du 3 mai  2002  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 certains  rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re\nmusical  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 10 mai  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Justin  BABILOTTE,  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  des dispositions  de l'article  L 211-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  les rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e9re  musical  sont  soumis  \u00e0 l'obligation  de d\u00e9claration\npr\u00e9alable  aupr\u00e9s  du pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  ; qu'\u00e0  d\u00e9faut,  l'organisation  d'une  telle  manifestation\nnon-d\u00e9clar\u00e9e  est un d\u00e9lit  pr\u00e9vu  par  l'article  431-9  alin\u00e9as  1 et 2 du code  p\u00e9nal  ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 janvier 2024  portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde7\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  est n\u00e9cessaire  de pr\u00e9venir  le risque  \u00e9lev\u00e9  de trouble  \u00e0 l'ordre  public  ; que  le\nnombre  de personnes  attendues  dans  ce type  de rassemblement  est \u00e9lev\u00e9  ; que  les moyens\nappropri\u00e9s  en mati\u00e8re  de lutte  contre  l'incendie  et de secours  aux personnes,  ainsi  qu'en  mati\u00e8re  de\ns\u00e9curit\u00e9  sanitaire  et routi\u00e8re,  ne peuvent  \u00eatre  r\u00e9unis;  que,  dans  ces conditions,  lesdits\nrassemblements  comportent  des  risques  s\u00e9rieux  de d\u00e9sordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les renseignements  \u00e9manant  des forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  font  \u00e9tat  de\nl'organisation  d'un  rassemblement  festif  \u00e0 caract\u00e8re  ill\u00e9gal  par le sound  system  \u00ab G\u00e9n\u00e9ration\nChimik  \u00bb les 5 et 7 janvier  2024  ; que  ce dernier  devrait  se tenir  \u00e0 proximit\u00e9  d'une  centrale  nucl\u00e9aire\nr\u00e9gionale  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le territoire  girondin  accueille  la centrale  nucl\u00e9aire  du Blayais,  situ\u00e9e  \u00e0 Braud-et-\nSaint-Louis  ; que  cette  derni\u00e8re  constitue  la cible  la plus  cr\u00e9dible  au regard  des \u00e9l\u00e9ments  recueillis\npar  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSIDERANT  que l'organisation  d'un  tel \u00e9v\u00e8nement  n'est  pas compatible  avec  la proximit\u00e9  d'un\nsite  comportant  une  sensibilit\u00e9  majeure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ce rassemblement  festif,  susceptible  d'\u00e9tre  organis\u00e9  dans  le d\u00e9partement,  le\nweek-end  du vendredi  5 janvier  2024  au dimanche  7 janvier  2024,  pourrait  rassembler  plusieurs\ncentaines  de participants  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la pr\u00e9fecture  n'a \u00e9t\u00e9 destinataire  d'aucune  d\u00e9claration  de rassemblement  festif\n\u00e0 caract\u00e8re  musical  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  ces circonstances,  les conditions  d'organisation  de ces rassemblements\nsont  de nature  \u00e0 provoquer  des troubles  s\u00e9rieux  \u00e0 l'ordre  et \u00e0 la tranquillit\u00e9  publics  ;\nCONSID\u00c9RANT  en outre  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  administrative  de prendre  des mesures\nappropri\u00e9es  afin  de pr\u00e9venir  et de limiter  les cons\u00e9quences  des menaces  possibles  sur l'ordre,  la\nsant\u00e9  et la tranquillit\u00e9  publics  ;\nSUR  PROPOSITION  de la directrice  de cabinet  adjointe  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1*: La tenue  des rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  r\u00e9pondant  \u00e0 l'ensemble  des\ncaract\u00e9ristiques  \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0 larticle  R 211-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est interdite  sur\nl'ensemble  du d\u00e9partement  de la Gironde,  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et jusqu'au\nlundi  8 janvier  2024  \u00e0 07h00.\nArticle  2 : La circulation  de tout  v\u00e9hicule  transportant  du mat\u00e9riel  \u00ab sound  system  \u00bb susceptible\nd'\u00eatre  utilis\u00e9  pour  une  manifestation  non  autoris\u00e9e  est interdite  sur l'ensemble  des  r\u00e9seaux  routiers\n(r\u00e9seau  national  et r\u00e9seau  secondaire)  du d\u00e9partement  de la Gironde,  \u00e0 compter  de la publication\ndu pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  et jusqu'au  lundi  8 janvier  2024  \u00e0 07h00.\nArticle  3 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  par l'article  R 211-27\ndu code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et peut  donner  lieu \u00e0 la saisie  du mat\u00e9riel  en vue  de sa confiscation\npar le tribunal.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 janvier 2024  portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde8\n\"\nArticle  4: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de l'\u00c9tat  en Gironde.  Il\npeut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  le d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  5: Le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de gendarmerie  de la Gironde,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Gironde,  les maires  de l'ensemble  des  communes  du\nd\u00e9partement  et leurs  repr\u00e9sentants,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9te\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 janvier 2024  portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 janvier 2024  portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde10\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-01-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nFabienne NIVARD, responsable du CSPR CHORUS\n\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Fabienne NIVARD, responsable du\nCSPR CHORUS \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde 11\nPREFET  Direction  de la citoyennet\u00e9\nZE#}A  GIRONDE  et de la l\u00e9galit\u00e9\n\u00c9gali\u00e8\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9du  00 AR 2024\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Fabienne  NIVARD,\nresponsable  du centre  de services  partag\u00e9s  r\u00e9gional  Chorus\n\u00e0 la pr\u00e9fecture  de la Gironde\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVU la loi organique  n\u00b0 2001-692  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2001  modifi\u00e9e,  relative  aux  lois  de finances  ;\nVU la loi d'orientation  n\u00b0 92-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e,  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de la\nR\u00e9publique  ;\nVU la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 92-681  du 20 juillet  1992  modifi\u00e9,  relatif  aux  r\u00e9gies  de recettes  et aux  r\u00e9gies  d'avances\ndes  organismes  publics  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 13 f\u00e9vrier  2013  modifi\u00e9,  habilitant  les pr\u00e9fets  \u00e0 instituer  des  r\u00e9gies  de recettes\net des  r\u00e9gies  d'avances  aupr\u00e8s  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 septembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,\nVU la d\u00e9cision  du 25 septembre  2017  nommant  Mme  Fabienne  NIVARD,  responsable  du centre  de\nservices  partag\u00e9s  r\u00e9gional  (CSPR)  Chorus  ;\nVU les mouvements  de personnels  intervenus  depuis  le 18 septembre  2023,\nSUR  PROPOSITION  de Mme  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde,\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Fabienne NIVARD, responsable du\nCSPR CHORUS \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde 12\nARRETE\nDispositions  relatives  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  d\u00e9penses  et des  recettes\nArticle  premier  : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a Mme  Fabienne  NIVARD,  cheffe  du centre  de service  partag\u00e9\nr\u00e9gional,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du Pr\u00e9fet,  les actes  comptables  (notamment  les actes  de\ncertification  de service  fait,  les ordonnances  de paiement,  de virement,  les pi\u00e8ces  justificatives  de\nd\u00e9penses,  les ordres  de recettes,  de r\u00e9imputation,  les pi\u00e8ces  relatives  aux  immobilisations,  les pi\u00e8ces\njustificatives  de recettes,  ainsi  que  les \u00e9tats  de cr\u00e9ances)  \u00e9mis  dans  le cadre  du p\u00e9rim\u00e8tre  d'ex\u00e9cution\nbudg\u00e9taire  confi\u00e9  au centre  de service  partag\u00e9  r\u00e9gional,  dans  la limite  de ses attributions.\nArticle  2 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Fabienne  NIVARD,  cheffe  du centre  de service\npartag\u00e9  r\u00e9gional,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  MONGE,  adjointe  de la cheffe  du centre\nde service  partag\u00e9,  directement  plac\u00e9e  sous  son  autorit\u00e9,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du Pr\u00e9fet,  les actes\ncomptables  (notamment  les actes  de certification  de service  fait,  les ordonnances  de paiement,  de\nvirement,  les pi\u00e8ces  justificatives  de d\u00e9penses,  les ordres  de recettes,  de r\u00e9imputation,  les pi\u00e8ces\nrelatives  aux  immobilisations,  les pi\u00e8ces  justificatives  de recettes,  ainsi  que  les \u00e9tats  de cr\u00e9ances)  \u00e9mis\ndans  le cadre  du p\u00e9rim\u00e8tre  d'ex\u00e9cution  budg\u00e9taire  confi\u00e9  au centre  de service  partag\u00e9  r\u00e9gional,  dans  la\nlimite  de ses attributions.\nArticle  3: D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du Pr\u00e9fet,  les actes  comptables\n(notamment  les pi\u00e8ces  justificatives  de d\u00e9penses,  les ordonnances  de paiement,  les pi\u00e8ces\njustificatives  de recettes,  les ordres  de recettes,  de r\u00e9imputation,  la gestion  des  immobilisations  ainsi\nque  les \u00e9tats  de cr\u00e9ances)  \u00e9mis  dans  le cadre  du p\u00e9rim\u00e8tre  d'ex\u00e9cution  budg\u00e9taire  confi\u00e9  au centre  de\nservice  partag\u00e9  r\u00e9gional,  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives,  aux  agents  plac\u00e9s  sous\nl'autorit\u00e9  de la cheffe  du centre  de service  partag\u00e9  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n- Mme  Nathalie  TIPA,  cheffe  du p\u00f4le  immobilisations  et d\u00e9penses  complexes,  responsable  des\nengagements  juridiques,  des  d\u00e9penses,  des  recetteset  de la comptabilit\u00e9  auxiliaire  des\nimmobilisations  ;\n- M. Jean-Yves  GALBARDI,  chef  du p\u00f4le  validation  et performance,  responsable  des  engagements\njuridiques,  des  d\u00e9penses  et des  recettes  ;\n- Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  MONGE,  responsable  des  d\u00e9penses  et des  recettes  ;\n- Mme  Nathalie  SECQUEVILLE,  responsable  des  engagements  juridiques  et des  recettes  ;\n- Mme  Karine  BONNEAU,  cheffe  du p\u00f4le  B, responsable  des  engagements  juridiques  ;\n-Mme  Sandrine  METIAS,  responsable  des  engagements  juridiques,  des  recettes  et de la comptabilit\u00e9\nauxiliaire  des  immobilisations  ;\n- Mme  Magali  BOUSQUET,  responsable  des  d\u00e9penses  et des  recettes  ;\n- Mme  Mireille  JARRIGE,  cheffe  du p\u00f4le  A, responsable  des  engagements  juridiques  ;\n- M. Patrice  GERBEAUD,  responsable  des  engagements  juridiques  ;\n- Mme  Fr\u00e9d\u00e9rique  VERSELE,  responsable  des  engagements  juridiques  ;\n- Mme  Ceyla  CELY,  r\u00e9f\u00e9rente  d\u00e9partementale.\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\n2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Fabienne NIVARD, responsable du\nCSPR CHORUS \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde 13\nArticle  4: D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du Pr\u00e9fet,  les actes  de certification  de\nservice  fait,  les actes  de gestion  des  d\u00e9penses  et des  recettes  ainsi  que  des  immobilisations,  dans  la\nlimite  de leurs  attributions  respectives,  aux  agents  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  de la cheffe  du centre  de\nservice  partag\u00e9  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\nP\u00f4le  \u00c0 :\n- Mme  Mireille  JARRIGE,  gestionnaire  d'un  portefeuille  Chorus  ;\n- Mme  Caroline  DELPONT,  gestionnaire  d'un  portefeuille  Chorus  ;\n- Mme  St\u00e9phanie  de VILLANTROYS,  gestionnaire  d'un  portefeuille  Chorus  ;\n- M. Youcef  MERAOUNA,  gestionnaire  d'un  portefeuille  Chorus  ;\n- Mme  Pauline  DUPONT,  gestionnaire  d'un  portefeuille  Chorus  ;\n- Mme  Marine  REDONDO,  gestionnaire  d'un  portefeuille  Chorus  ;\n- Mme  H\u00e9l\u00e8ne  CERTELET,  gestionnaire  d'un  portefeuille  Chorus  ;\n- Mme  Julie  DE VECCHI,  gestionnaire  d'un  portefeuille  Chorus  ;\nP\u00f4le  B :\n- Mme  Karine  BONNEAU,  gestionnaire  d'un  portefeuille  Chorus  ;\n- M. Patrice  GERBEAUD,  gestionnaire  d'un  portefeuille  Chorus  ;\n- M. Charles  SEBAUT,  gestionnaire  d'un  portefeuille  Chorus  ;\n- M. Boris  CAZANAVE,  gestionnaire  d'un  portefeuille  Chorus  ;\n- Mme  Nathalie  GAMBIN,  gestionnaire  d'un  portefeuille  Chorus  ;\n- Mme  Monique  FORTE,  gestionnaire  d'un  portefeuille  Chorus  ;\n- Mme  H\u00e9l\u00e8ne  PUJOL-TOUREILLAT,  gestionnaire  d'un  portefeuille  Chorus  ;\n- Mme  Karine  LABADIE,  gestionnaire  d'un  portefeuille  Chorus  ;\n- Mme  Laura  GAUTRONNEAU,  gestionnaire  d'un  portefeuille  Chorus  ;\nP\u00f4le  \u00ab immobilisations  \u00bb :\n- Mme  Laure  HUVE,  gestionnaire  d'un  portefeuille  Chorus  ;\n- Mme  C\u00e9cile  GOURGUES,  gestionnaire  d'un  portefeuille  Chorus  ;\n- Mme  Marianne  FRANCES,  gestionnaire  d'un  portefeuille  Chorus  ;\n- M. G\u00e9rald  BACQUE,  gestionnaire  d'un  portefeuille  Chorus.\nDispositions  relatives  \u00e0 la r\u00e9gie  r\u00e9gionale  d'avances  et de recettes p g\nArticle  5: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Fabienne  NIVARD  \u00e0 l'effet  de signer  tout  acte\nrelevant  de l'ordonnancement  secondaire  li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9gie  r\u00e9gionale  d'avances  et de recettes  de la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  institu\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 d\u00e9cembre  2017,\nArticle  6 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Fabienne  NIVARD,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nqui  lui est conf\u00e9r\u00e9e  par  l'article  5 sera  exerc\u00e9e  par  :\n* Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  MONGE,  adjointe  de la cheffe  du centre  de service  partag\u00e9  ;\n* M. Jean-Yves  GALBARDI,  chef  du p\u00f4le  validation  et performance,  responsable  des  engagements\njuridiques,  des  d\u00e9penses  et des  recettes.\n2, esplanade  Charles-de-Gauile\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\n3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Fabienne NIVARD, responsable du\nCSPR CHORUS \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde 14\nArticle  7 : A compter  de I'entr\u00e9e  en vigueur  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  du 18 septembre  2023  est abrog\u00e9.\nArticle  8: Mme  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et Mme  la responsable  du CSPR  \u00e0\nla pr\u00e9fecture  de la Gironde  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nBordeaux,  le \u2014 5 JAN. 2024\nLe pr\u00e9fet,\n\u00c9tienne  GUYOT\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\n4/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Fabienne NIVARD, responsable du\nCSPR CHORUS \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde 15\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\n33-2024-01-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme\nB\u00e9atrice Chevalier, directrice du SGCD\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun - 33-2024-01-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme B\u00e9atrice Chevalier, directrice du SGCD 16\nPREFET  Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental\nDE LA GIRONDE  de la Gironde\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 0 4 JAN. 2024\npris  au nom  du pr\u00e9fet,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Mme  B\u00e9atrice  CH EVALIER,\ndirectrice  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de la Gironde\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004,  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  notamment  ses articles  43 et 44 ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-99  du 7 f\u00e9vrier  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  secr\u00e9tariats\ng\u00e9n\u00e9raux  communs  d\u00e9partementaux  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  de la Premi\u00e8re  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 14 septembre  2023  portant\nnomination  de Mme  B\u00e9atrice  CHEVALIER,  directrice  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de\nla Gironde  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans,  avec  une  p\u00e9riode  probatoire  de six mois,  \u00e0 compter  du 1*\noctobre  2023  ;\nVU larr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 09 octobre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  B\u00e9atrice\nCHEVALIER,  directrice  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de la Gironde  ;\nARRETE\nArticle  1% : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Jocelyn  GUINEE,  chef  du service  des  ressources\nhumaines,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  actes  et d\u00e9cisions  relevant  de ses attributions  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  en annexe.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Jocelyn  GUINEE,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui est  conf\u00e9r\u00e9e  par  le\npr\u00e9sent  article  sera  exerc\u00e9e  par  Mme  Maylis  COMETS,  adjointe  au chef  de service  et cheffe  du p\u00f4le\ngestion.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Jean  KLEINCLAUSS,  chef  du service  des  moyens\nbudg\u00e9taires  et financiers,  \u00e0 I'effet  de signer  tous  actes  et d\u00e9cisions  relevant  de ses attributions\n\u00e9num\u00e9r\u00e9es  en annexe.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Jean  KLEINCLAUSS,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui est  conf\u00e9r\u00e9e  par  le\npr\u00e9sent  article  sera  exerc\u00e9e  par  M. St\u00e9phane  CHAPUZET,  adjoint  au chef  de service  et chef  du p\u00f4le\npilotage  de l'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle  \u00ab Gironde  \u00bb et gestion  budg\u00e9taire,  ou par  Mme  Elisabeth  MINBIELLE,\nchef  du p\u00f4le  de I'ex\u00e9cution  financi\u00e8re.\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/7\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun - 33-2024-01-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme B\u00e9atrice Chevalier, directrice du SGCD 17\nArticle  3 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature,  dans  le cadre  de la gestion  financi\u00e8re  au moyen  de CHORUS\nFORMULAIRE  et de l'application  de gestion  des  frais  de d\u00e9placement,  CHORUS  DT,  est  \u00e9galement\ndonn\u00e9e  \u00e0 :\n- Mme  Ga\u00eblle  LABATUT  ;\n- Mme  Jamila  EL AREF;\n- M. Mohamed  BOUZALMAT  ;\n- M. St\u00e9phane  DECARME  ;\n- Mme  Karine  BORDES  :\n- M. J\u00e9r\u00f4me  LARQUE  ;\n- Mme  Muriel  BOURDIEU  ;\n- M. Michel  CHAUDERON;\n- Mme  Elina  BONNEAU  ;\n- Mme  Chafika  MAHMOUD  ;\n- Mme  Martine  BON  ;\n- Mme  Sandrine  DAUCHEZ  ;\n- Mme  Sihame  RAOUF  ;\n- M. Hubert  BRESSEL  ;\n- Mme  Rosie  TARD.\nArticle  4 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. St\u00e9phane  LAPEYRE,  chef  du service  des  moyens\nlogistiques  et immobiliers,  \u00e0 I'effet  de signer  tous  actes  et d\u00e9cisions  relevant  de ses attributions\n\u00e9num\u00e9r\u00e9es  en annexe.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. St\u00e9phane  LAPEYRE,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui est conf\u00e9r\u00e9e  au\npr\u00e9sent  article  sera  exerc\u00e9e  par  Mme  Sandrine  GUERIN,  adjointe  au chef  de service  et cheffe  du p\u00f4le\nlogistique  et immobilier,  ou par  M. Gilles  MARCHAND,  chef  du p\u00f4le  intendance  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  5 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Olivier  PEYRELONGUE,  chef  du service\ninterminist\u00e9riel  d\u00e9partemental  des  syst\u00e8mes  d'information  et de communication,  \u00e0 l'effet  de signer\ntous  actes  et d\u00e9cisions  relevant  de ses  attributions  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  en annexe.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Olivier  PEYRELONGUE,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui est conf\u00e9r\u00e9e  au\npr\u00e9sent  article  sera  exerc\u00e9e  par  M. Didier  LERALLU,  adjoint  au chef  de service.\nArticle  6 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Sylvain  MAGE,  chef  de la mission  d'appui  au pilotage\net de coordination,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  actes  et d\u00e9cisions  relevant  de ses attributions  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  en\nannexe.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Sylvain  MAGE,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui est  conf\u00e9r\u00e9e  au pr\u00e9sent\narticle  sera  exerc\u00e9  par  Mme  St\u00e9phanie  PERRIN,  adjointe  au chef  de mission.\nArticle  7 : A compter  de I'entr\u00e9e  en vigueur  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  l'arr\u00eat\u00e9  de subd\u00e9l\u00e9gation  du 11 octobre\n2023  est  abrog\u00e9.\n2/7\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun - 33-2024-01-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme B\u00e9atrice Chevalier, directrice du SGCD 18\nArticle  8 : Mme  la directrice  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de la Gironde  est charg\u00e9e\nde I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de\nla Gironde.  Une  copie  sera  communiqu\u00e9e  au pr\u00e9fet  qui pourra  \u00e0 tout  moment  mettre  fin \u00e0 tout  ou\npartie  de cette  subd\u00e9l\u00e9gation.\nBordeaux,  le 0 5 JAN. 2{]21,\nLa directricerdu  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\ncommpnid\u00e9partemental\nCHEVALIER\n3/7\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun - 33-2024-01-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme B\u00e9atrice Chevalier, directrice du SGCD 19\nANNEXE\nal'arr\u00e9t\u00e9  du pris  au nom  du pr\u00e9fet,\nportant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Mme  B\u00e9atrice  CH  EVALIER,\ndirectrice  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de la Gironde\n|. Service  des  ressources  humaines\n1. En mati\u00e8re  de gestion  des  personnels  en fonction  \u00e0 la pr\u00e9fecture  et dans  les sous-pr\u00e9fectures  du\nd\u00e9partement  de la Gironde.\n- Pour  les personnels  administratifs  et techniques  hors  list\u00e9s  ci-dessous  dans  le deuxi\u00e8me  alin\u00e9a  :\nEn application  de l'article  4, 2\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 28 d\u00e9cembre  2017  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\npouvoir  en mati\u00e8re  de recrutement  et de gestion  des  personnels  administratifs  du minist\u00e8re  de\nl'int\u00e9rieur,  tous  les actes  list\u00e9s  aux  4\u00b0, 6\u00b0,13\u00b0\u00e0  15\u00b0,  17\u00b0 \u00e0 19\u00b0,21\u00b0,  22\u00b0,  24\u00b0  \u00e0 26\u00b0,  28\u00b0,  29\u00b0,  31\u00b0\u00e0  38\u00b0,  40\u00b0  \u00e0 42\u00b0\net 45\u00b0  du II de l'article  Ter dudit  arr\u00eat\u00e9,  ainsi  que,  sauf  d\u00e9cisions  d\u00e9favorables  soumises  \u00e0 l'avis  pr\u00e9alable\nde la commission  administrative  paritaire  locale  comp\u00e9tente,  les actes  list\u00e9s  aux  16\u00b0,  20\u00b0,  30\u00b0  et 39 \u00b0 du\nm\u00eame  article.\nEn application  du d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  du d\u00e9cret  n\u00b0\n2004-1085  du 14 octobre  2004  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de gestion  dans  les services  de l'\u00c9tat,  du\nd\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles,  du d\u00e9cret  n\u00b0 2015-510  du 7 mai  2015  modifi\u00e9  portant  charte  de d\u00e9concentration,\ntous  les actes  relatifs  \u00e0 la gestion  des  ressources  humaines  cit\u00e9s  ci-dessus,  \u00e0 l'exclusion  des  d\u00e9cisions\nd\u00e9favorables  soumises  \u00e0 l'avis  pr\u00e9alable  de la commission  administrative  paritaire  comp\u00e9tente.\n- Pour  les personnels  des  services  techniques  et des  syst\u00e8mes  d'information  et de communication  :\nEn application  de l'article  5, 2\u00b0 de I'arr\u00e9t\u00e9  interminist\u00e9riel  du 28 d\u00e9cembre  2017  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\npouvoir  en mati\u00e8re  de recrutement  et de gestion  de certains  personnels  techniques  et sp\u00e9cialis\u00e9s  du\nminist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur,  tous  les actes  list\u00e9s  aux  3\u00b0,5\u00b0,13\u00b0  \u00e0 15\u00b0,17\u00b0\u00e0  19\u00b0,  21\u00b0,  22\u00b0,  24\u00b0,  25\u00b0,  28\u00b0,  29\u00b0,  31\u00b0  \u00e0\n38\u00b0,  40\u00b0  \u00e0 42\u00b0  et 45\u00b0  du Il de l'article  2 dudit  arr\u00eat\u00e9,  ainsi  que,  sauf  d\u00e9cisions  d\u00e9favorables  soumises  \u00e0\nl'avis  pr\u00e9alable  de la commission  administrative  paritaire  locale  comp\u00e9tente,  les actes  list\u00e9s  aux  16\u00b0,\n20\u00b0,30\u00b0  et 39\u00b0  du Il du m\u00eame  article.\n2. En mati\u00e8re  de gestion  des  agents  contractuels  exercant  leurs  fonctions  \u00e0 la pr\u00e9fecture,  dans  les sous-\npr\u00e9fectures,  au secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  et dans  les directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  du d\u00e9partement  de la Gironde.\n- Tous  les actes  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article  5 de l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 29 d\u00e9cembre  2016  modifi\u00e9  portant\nd\u00e9concentration  des  actes  relatifs  \u00e0 la situation  individuelle  des  agents  publics  exer\u00e7ant  leurs  fonctions\ndans  les services  d\u00e9concentr\u00e9s  des  administrations  civiles  de l'\u00c9tat  au sens  de I'article  15 du d\u00e9cret  n\u00b0\n2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  et \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements.\n3. En mati\u00e8re  d'action  sociale  pour  l''ensemble  des  personnels  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde.\n- Toutes  les d\u00e9cisions  dans  l'ordonnancement  des  d\u00e9penses  de fonctionnement  pour  la gestion  des\ncr\u00e9dits  qui  lui ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  au titre  du programme  354  Administration  territoriale  de l'\u00c9tat  ;\n4/7\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun - 33-2024-01-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme B\u00e9atrice Chevalier, directrice du SGCD 20\n- Toutes  les d\u00e9cisions  dans  l'ordonnancement  des  d\u00e9penses  pour  la gestion  des  cr\u00e9dits  des\nprogrammes  216  et 176  qui  lui ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  du budget  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  et des  outre  mer  y\ncompris  les personnels  de la police  nationale.\n- Toutes  les d\u00e9cisions  dans  l'ordonnancement  des  d\u00e9penses  pour  la gestion  des  cr\u00e9dits  du programme\n217  pour  les agents  du minist\u00e8re  de la transition  \u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des  territoires  en DDI.\n- Toutes  les d\u00e9cisions  dans  l'ordonnancement  des  d\u00e9penses  pour  la gestion  des  cr\u00e9dits  des\nprogrammes  206  et 215  pour  les agents  du minist\u00e8re  de I'agriculture  et de la souverainet\u00e9  alimentaire\nen DDI.\n- Toutes  les d\u00e9cisions  dans  l'ordonnancement  des  d\u00e9penses  pour  la gestion  des  cr\u00e9dits  du programme\n124  pour  les agents  du minist\u00e8re  des  solidarit\u00e9s  et des  familles  en DDI.\n- Toutes  les d\u00e9cisions  dans  l'ordonnancement  des  d\u00e9penses  pour  la gestion  des  cr\u00e9dits  du programme\n155  pour  les agents  du minist\u00e8re  du travail,du  plein  emploi  et de I'insertion  en DDI.\n4. En mati\u00e8re  de formation\n- Conventions  p\u00e9dagogiques  ;\n- Toutes  les d\u00e9cisions  dans  l'ordonnancement  des  d\u00e9penses  de fonctionnement  pour  la gestion  des\ncr\u00e9dits  qui lui ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  au titre  du programme  354  Administration  territoriale  de l'\u00c9tat.\n5. En mati\u00e8re  de r\u00e9mun\u00e9ration  des  personnels\n- Tous  \u00e9tats  liquidatifs  transmis  au SGAMI  Sud-Ouest,  pour  les agents  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  et des\noutre-mer,\n- Tous  \u00e9tats  liquidatifs  transmis  \u00e0 la DREETS  Nouvelle-Aquitaine,  pour  les agents  des  minist\u00e8res  sociaux.\n6. En mati\u00e8re  de recrutement\n- Tous  les actes  relatifs  au recrutement  d'apprenti,  de stagiaires  et de services  civiques  relatifs  aux\nprogrammes  112,  124,155,  205,206,  207,  215,  216,  217  et 354.\nIl. Service  des  moyens  budg\u00e9taires  et financiers\nP\u00f4le  pilotage  de l'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle  \u00ab Gironde  \u00bb et gestion  budg\u00e9taire\n- Tous  les actes  rattach\u00e9s  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  de I'UO  \u00ab Gironde  \u00bb pour  le programme  354,  y compris\nceux  relatifs  aux  divers  centres  de co\u00fbts  ;\n- Cr\u00e9ation  et validation  des  engagements  juridiques  dans  Chorus  Formulaire  (demandes  d'achat,\nd'engagements  juridiques  hors  march\u00e9s)  pour  tous  les services  prescripteurs  rattach\u00e9s  \u00e0 la pr\u00e9fecture\nde la Gironde  sur le programme  354  Administration  territoriale  de l'\u00c9tat,  sur le programme  349  fonds\npour  la transformation  de I'action  publique,  sur les programmes  723  et 348  pour  le volet  immobilier,  et\nsur les programmes  362  et 363  pour  le plan  de relance  \u00ab \u00e9cologie  \u00bb et \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9  \u00bb ;\n- Certification  et validation  des  services  faits  sur  le programme  354  Administration  territoriale  de l'\u00c9tat,\nsur le programme  349  fonds  pour  la transformation  de l'action  publique,  sur les programmes  723  et\n348  pour  le volet  immobilier  et sur les programmes  362  et 363  pour  le plan  de relance  \u00ab \u00e9cologie  \u00bb et\n\u00ab comp\u00e9titivit\u00e9  \u00bb ;\n- Certification  de recettes  non  fiscales  ;\n- Correspondances  courantes  ne comportant  pas  de d\u00e9cision,  notes  et bordereaux  de transmission.\n5/7\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun - 33-2024-01-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme B\u00e9atrice Chevalier, directrice du SGCD 21\nP\u00f4le  financier\nDans  Chorus  Formulaire  , pour  tous  les services  prescripteurs  rattach\u00e9s  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de la Gironde\nsur le programme  354  Administration  territoriale  de l'\u00c9tat,  sur le programme  349  fonds  pour  la\ntransformation  de l'action  publique,  sur les programmes  723  et 348  pour  le volet  immobilier,  sur les\nprogrammes  362  et 363  pour  le plan  de relance  \u00ab \u00e9cologie  \u00bb et \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9  \u00bb, le programme  232  Vie\npolitique  cultuelle  et associative  et le programme  161 S\u00e9curit\u00e9  civile  :\n- Cr\u00e9ation  et validation  des  engagements  juridiques  (demandes  d'achat,  demandes  de subventions,\nd\u00e9cisions  diverses  et d 'engagements  juridiques  hors  march\u00e9s)  :\n- Cr\u00e9ation  et validation  des  tiers  fournisseurs  et clients  et rattachement  des  RIB ;\n- Constatation  et certification  des  services  faits  dans  chorus  formulaire  ;\n- Ordres  \u00e0 payer  au service  facturier  ;\n- Cr\u00e9ation  et validation  des  recettes  non  fiscales  :\n- Validation  dans  l'application  CHORUS  DT de toutes  demandes  d'ordre  de mission  et d'\u00e9tats  de frais\nsur le programme  354  Administration  territoriale  de l'\u00c9tat,  le programme  181 Pr\u00e9vention  des  risques,  le\nprogramme  113  Paysages,  eau  et biodiversit\u00e9,  le programme  205  Affaires  maritimes,  le programme  207\nS\u00e9curit\u00e9  et \u00e9ducation  routi\u00e8res  et le programme  148  Fonction  publique  ;\n- Correspondances  courantes  ne comportant  pas  de d\u00e9cision,  notes  et bordereaux  de transmission  ;\n- Actes  financiers  relatifs  aux  march\u00e9s  publics,  contrats,  conventions  et pi\u00e8ces  comptables  sur le\nprogramme  354  Administration  territoriale  de l'\u00c9tat.\nlll. Service  des  moyens  logistiques  et immobiliers\nP\u00f4le  logistique  et immobilier\n-_Validation  des  devis  concernant  le programme  354  Administration  territoriale  de l'\u00c9tat  - Action  5,\ndans  la limite  de 10 000  \u20ac HT ;\n- Constatation  des  services  faits  sur le programme  354  Administration  territoriale  de l'\u00c9tat  - Action  5 ;\n- Validation  des  devis  concernant  les programmes  354  Administration  territoriale  de l'\u00c9tat  - Action  6\n723  et 348,  dans  la limite  de 50 000  \u20ac HT  ;\n- Constatation  des  services  faits  sur les programmes  354  Administration  territoriale  de l'\u00c9tat  - Action  6,\n723  et 348  ;\n- Bons  constatant  la livraison  de mat\u00e9riels  ou de fournitures  ainsi  que  les services  effectu\u00e9s  par  les\nprestataires  de services  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\n- Correspondances  courantes  ne comportant  pas  de d\u00e9cision  ;\n- Visas  de pi\u00e8ces  et documents  \u00e0 annexer  \u00e0 une  d\u00e9cision  pr\u00e9fectorale  ;\n- Tous  documents  concernant  la vente  aux  ench\u00e8res  d'immeubles  domaniaux.'\nP\u00f4le  intendance  de la pr\u00e9fecture\n- Validation  des  devis  concernant  le programme  354  Administration  territoriale  de l'\u00c9tat  - Action  5,\ndans  la limite  de 10 000  \u20ac HT ;\n- Constatation  des  services  faits  sur  les programmes  354  Administration  territoriale  de l'\u00c9tat  - Action  5 ;\n- Bons  constatant  la livraison  de mat\u00e9riels  ou de fournitures  ainsi  que  les services  effectu\u00e9s  par  les\nprestataires  de services  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de la Gironde  :\n- Correspondances  courantes  ne comportant  pas  de d\u00e9cision  ;\n- Visas  de pi\u00e8ces  et documents  \u00e0 annexer  \u00e0 une  d\u00e9cision  pr\u00e9fectorale.\n6/7\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun - 33-2024-01-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme B\u00e9atrice Chevalier, directrice du SGCD 22\nIV. Service  interminist\u00e9riel  d\u00e9partemental  des  syst\u00e8mes  d'information  et de communication\n- D\u00e9cisions  pour  l'ordonnancement  des  d\u00e9penses  relevant  de son  domaine  de comp\u00e9tences  (devis  avec\ndes  prestataires  locaux,  march\u00e9s  r\u00e9gionaux  ou nationaux)  dans  la limite  de 10 000  \u20ac TTC  ;\n- Correspondances  courantes  aff\u00e9rentes,  ne comportant  pas  de d\u00e9cision  ;\n- R\u00e9ception  des  mat\u00e9riels  ;\n- Visas  de pi\u00e8ces  et documents  \u00e0 annexer  \u00e0 une  d\u00e9cision  pr\u00e9fectorale  ;\n- Proc\u00e8s-verbaux  d'inventaires.\nV. Mission  d'appui  au pilotage  et de coordination\n- Correspondances  courantes  ne comportant  pas  de d\u00e9cisions.\n7/7\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun - 33-2024-01-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme B\u00e9atrice Chevalier, directrice du SGCD 23","date":"2024-01-05","first_seen_on":"2024-08-22T10:51:44+00:00","id":"700afc8666a7bd3f959dba670ae1a07e398f2c27cdd5b8b3ee4cf24d7a854525","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-003","pdf_creation_date":"2024-01-05T16:10:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/71231/531497/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-003.pdf"}