{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-057\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2026\nSommaire\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re\n/ Direction d\u00e9partementale\n38-2026-01-19-00013 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le\np\u00f4le Animation du r\u00e9seau de la direction d\u00e9partementale des\nFinances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 19 janvier 2026. (7 pages) Page 3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2026-01-30-00001 - Restriction de circulation pendant les travaux\nd'\u00e9lagage sur l'autoroute A7 entre les PK 15.500 et 21.200 (2 pages) Page 11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction Sport de Combat UFLB (2\npages) Page 14\n2\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Is\u00e8re\n38-2026-01-19-00013\nD\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le\nAnimation du r\u00e9seau de la direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques de\nl'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 19 janvier 2026.\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-19-00013 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le Animation du r\u00e9seau de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 19 janvier 2026. 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00efFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le Animation du r\u00e9seau\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'Is\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des  administrateurs  des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2011 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric GUIN, Administrateur de l'\u00c9tat, en\nqualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'Is\u00e8re ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1er :\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature, dans les limites pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements \u00e0 raison\ndu grade des agents de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques, pour signer les pi\u00e8ces\nou documents relatifs aux attributions de leur division ou service, avec facult\u00e9 pour chacun\nd'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s\n\u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\nQ:\\D\u00e9l\u00e9gations de signature 2026\\01-2026\\DIRECTION\\D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale p\u00f4le Animation du r\u00e9seau.odt\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de l'Is\u00e8re\n8 rue de Belgrade\n38022 Grenoble Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 76 85 74 00\nM\u00e9l. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr\nGrenoble, le 19 janvier 2026\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-19-00013 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le Animation du r\u00e9seau de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 19 janvier 2026. 4\n1. Pour la Division Collectivit\u00e9s locales\nMme Marion BRISAC, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division\nre\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division et\nen cas d'emp\u00eachement ou d'absence d'un autre responsable de division, de signer toutes les affaires\ndu p\u00f4le Animation du r\u00e9seau.\nElle re\u00e7oit pouvoir de me repr\u00e9senter aux diff\u00e9rentes commissions en tant que repr\u00e9sentantes de la\ndirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re et de signer les PV y aff\u00e9rents.\nMme St\u00e9phanie THIERS,  Inspectrice divisionnaire des  Finances  publiques,  responsable du  service\nconseil fiscal et valorisation financi\u00e8re, re\u00e7oit les m\u00eames pouvoirs.\nMme Claudine T OUCHE, Inspectric e divisionnaire des Finances publiques, responsable du service\nCEPL, re\u00e7oit les m\u00eames pouvoirs.\nMmes Fabienne ANDRE et Algita PONEATOVSCHI, Inspectrices des Finances publiques, charg\u00e9es de\nmission, re\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier simple et les documents ordinaires du service (accus\u00e9s\nde r\u00e9ception, bordereaux d'envoi de pi\u00e8ces, demandes de renseignements) et tous courriers internes\n\u00e0 la DDFiP et aux services d\u00e9concentr\u00e9s, ainsi que les comptes de gestionou comptes financiers\nuniques.\nMM. Thierry COULY et Ludovic FARRERO, Inspecteurs des Finances publiques, charg\u00e9s de mission au\nsein du service p\u00f4le mon\u00e9tique et d\u00e9mat\u00e9rialisation, re\u00e7oivent pouvoir de signer les documents\nrelatifs au d\u00e9ploiement des outils mon\u00e9tiques (contrats Tipi, contrats commer\u00e7ants TPE, formulaires\nd'adh\u00e9sion  aux  divers  outils  mon\u00e9tiques)  et  tous  courriers  internes  \u00e0  la  DDFiP  et  aux  services\nd\u00e9concentr\u00e9s relatifs \u00e0 leur mission.\nMme St\u00e9phanie THIERS, Inspectrice divisionnaire de s Finances publiques, au titre du SFDL, re\u00e7oit\npouvoir de signer le courrier simple et les documents ordinaires du service (accus\u00e9s de r\u00e9ception,\nbordereaux d'envois de pi\u00e8ces, demandes de renseignements) et tous courriers internes \u00e0 la DDFIP et\naux  services  d\u00e9concentr\u00e9s.  Elle  re\u00e7oit  \u00e9galement  le  pouvoir  de  me  repr\u00e9senter  aux  diff\u00e9rentes\nr\u00e9unions externes relatives \u00e0 la fiscalit\u00e9 directe locale et \u00e0 la situation \u00e9conomique des collectivit\u00e9s\nlocales et ESMS en tant que repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de\nl'Is\u00e8re. \nMmes  In\u00e8s  BOUCHOU  et Anne-Ga\u00eblle  PLASSART, Inspectrices  des  Finances  publiques  au  service\nconseil  fiscal  et  valorisation  financi\u00e8re,  re\u00e7oivent  pouvoir  de  signer  les  courriers  simples  et  les\ndocuments ordinaires du service (accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux d'envois de pi\u00e8ces, demandes de\nrenseignements) et tous courriers internes \u00e0 la DDFIP et aux services d\u00e9concentr\u00e9s. Elles re\u00e7oivent\n\u00e9galement  le pouvoir de me repr\u00e9senter aux diff\u00e9rentes r\u00e9unions externes relatives \u00e0 la fiscalit\u00e9\ndirecte locale et \u00e0 la situation \u00e9conomique des collectivit\u00e9s locales et ESMS en tant que repr\u00e9sentant\nde la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re. \n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-19-00013 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le Animation du r\u00e9seau de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 19 janvier 2026. 5\nMme  Lavinia  MEUNIER  et  M.  David  FOURCADE,  In specteurs  des  Finances  publiques  au  service\nExpertise comptable et juridique, re\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier simple et les documents\nordinaires  du  service  (accus\u00e9s  de  r\u00e9ception,  bordereaux  d'envois  de  pi\u00e8ces,  demandes  de\nrenseignements) et tous courriers internes \u00e0 la DDFIP et aux services d\u00e9concentr\u00e9s. Ils re\u00e7oivent\n\u00e9galement  le  pouvoir  de  me  repr\u00e9senter  aux  diff\u00e9rentes  r\u00e9unions  externes  relatives  aux  aspects\ncomptables  et  juridiques  des  collectivit\u00e9s  loca les  en  tant  que  repr\u00e9sentant  de  la  direction\nd\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re.\n \nMme Agn\u00e8s VALENTIN et M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIOT , Inspecteurs des Finances publiques, affect\u00e9s \u00e0 la Cellule\nd'Appui au R\u00e9seau (CAR), re\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier simple et les documents ordinaires\ndu service (accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux d'envois de pi\u00e8ces, demandes de renseignement) et\ntous courriers internes \u00e0 la DDFiP et aux services d\u00e9concentr\u00e9s.\n2. Pour la Division Gestion fiscale et fonci\u00e8re\nM. Thomas PAILLARD,  Administrateur des Finances publiques adjoint,  responsable de la division,\nre\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et,\nen  cas  d'absence ou  d'emp\u00eachement d'un  autre responsable de division  du p\u00f4le  Animation  du\nR\u00e9seau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les m\u00eames conditions que le responsable\nde la division absent ou emp\u00each\u00e9.\nIl re\u00e7oit \u00e9galement pouvoir de signer en mati\u00e8re de contentieux du recouvrement : \n- les d\u00e9cisions de remises gracieuses d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac en cas de transaction et\ninf\u00e9rieur \u00e0 76 000 \u20ac dans les autres cas, les r\u00e9ponses aux recours aupr\u00e8s du tribunal administratif,\nles  r\u00e9ponses  aux  oppositions  \u00e0  poursuites  et  aux  courriers  relatifs  au  contentieux  du\nrecouvrement, les demandes de renseignements sur la solvabilit\u00e9 des redevables et les \u00e9tats des\nsaisies et des poursuites ext\u00e9rieures.\nMme Laurence DAVID, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la\ndivision, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa\ndivision.\nMme Chlo\u00e9 RICHARD, Inspectrice principale des Fina nces publiques, adjointe au responsable de la\ndivision, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa\ndivision.\nElles re\u00e7oivent \u00e9galement pouvoir de signer en mati\u00e8re de contentieux du recouvrement : \n- les d\u00e9cisions de remises gracieuses d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac en cas de transaction et\ninf\u00e9rieur \u00e0 76 000 \u20ac dans les autres cas, les r\u00e9ponses aux recours aupr\u00e8s du tribunal administratif,\nles  r\u00e9ponses  aux  oppositions  \u00e0  poursuites  et  aux  courriers  relatifs  au  contentieux  du\nrecouvrement, les demandes de renseignements sur la solvabilit\u00e9 des redevables et les \u00e9tats des\nsaisies et des poursuites ext\u00e9rieures.\nService Animation des missions cadastrales et publicit\u00e9 fonci\u00e8re\nMme  Anne  MICHALLET,  Inspectrice  des  Finances  publiques,  au  service  Animation  des  missions\ncadastrales et publicit\u00e9 fonci\u00e8re, re\u00e7oit pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de\nservice  courant,  les  accus\u00e9s  de  r\u00e9ception,  bordereaux  et  lettres  d'envoi,  demandes  de\nrenseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de son service.\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-19-00013 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le Animation du r\u00e9seau de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 19 janvier 2026. 6\nM  Thierry  TROUCHAUD,  Contr\u00f4leur des  Finances  publiques,  au  service  Animation  des  missions\ncadastrales et publicit\u00e9 fonci\u00e8re, re\u00e7oit pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de\nservice  courant,  les  accus\u00e9s  de  r\u00e9ception,  bordereaux  et  lettres  d'envoi,  demandes  de\nrenseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de son service.\nService Animation assiette des imp\u00f4ts des particuliers\nMme Patricia MONNIER, Contr\u00f4leur des Finances publiques, au service Animation assiette des imp\u00f4ts\ndes particuliers, re\u00e7oit pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de service courant, les\naccus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets\nrelatifs aux attributions de ses missions.\nM Charles PARVIN, Contr\u00f4leur des Finances publiques, au service Animation assiette des imp\u00f4ts des\nparticuliers,  re\u00e7oit  pouvoir  de  signer  les  notes,  les  documents  ordinaires  de  service  courant,  les\naccus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets\nrelatifs aux attributions de ses missions.\nAnimation du suivi et du pilotage des missions du SIE\nMme Marie-Emilie MATHIEUX, Inspectrice des Finances  publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer les notes,\nles documents ordinaires de service courant, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux et lettres d'envoi,\ndemandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de ses missions.\nCellule de suivi des activit\u00e9s SIP-SPF-SIE-Missions fonci\u00e8res\nMadame Myriam BOIRON, Contr\u00f4leuse des Finances publiques, et Monsieur Nawfel VILCOCQ, Agent\ndes  Finances  publiques,  re\u00e7oivent  pouvoir  pour  signer  les  courriers ou  pi\u00e8ces  aff\u00e9rentes  \u00e0  leurs\nmissions.\n3. Pour la Division Recouvrement\nM.  Arnaud NOURDIN, Administrateur des Finances publiques adjoint,  responsable de la division,\nre\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et\nen  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  d'un  autre  responsable  de  division  du  p\u00f4le  Animation  du\nR\u00e9seau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les m\u00eames conditions que le responsable\nde la division absent ou emp\u00each\u00e9.\nMme Aude DAUPHANT, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de\nla division, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la\ndivision.\nIls re\u00e7oivent \u00e9galement pouvoir de signer en mati\u00e8re de contentieux du recouvrement : \n- les d\u00e9cisions de remises gracieuses d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac en cas de transaction et\ninf\u00e9rieur \u00e0 76 000 \u20ac dans les autres cas, les r\u00e9ponses aux recours aupr\u00e8s du tribunal administratif,\nles  r\u00e9ponses  aux  oppositions  \u00e0  poursuites  et  aux  courriers  relatifs  au  contentieux  du\nrecouvrement,  les  demandes  de  renseignements  sur  la  solvabilit\u00e9  des  redevables  et  les\nautorisations de vente mobili\u00e8re forc\u00e9e.\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-19-00013 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le Animation du r\u00e9seau de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 19 janvier 2026. 7\n\u00c9quipe d\u00e9di\u00e9e au recouvrement forc\u00e9\nMmes Sandrine CHARVIER SPOTO, Fiona MOUREAU Inspectrices des Finances publiques, MM.\nFranck CARENZI, Patrice TUDESQ, Ramzi CHEBBI, Inspecteurs des Finances publiques, M.\nVincent BONNEFOY, Contr\u00f4leur principal des finances publiques, Mme Coralie MARQUES et\nM. Mohamed MAAMRI, Contr\u00f4leurs des Finances publiques  re\u00e7oivent pouvoir de signer les\nnotes, les documents ordinaires de service courant, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux et\nlettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de\nleur service.\nHuissiers des Finances Publiques\nMM.  Jonathan  NOHARET-TINORUA,  Gilles  FIORINI,  Fabien  PELVET,  Emmanuel  VIALA  et  Fr\u00e9d\u00e9ric\nLAFONT Inspecteurs des Finances publiques, charg\u00e9s des fonctions d'huissier, re\u00e7oivent pouvoir pour\nsigner toutes les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes aux missions qui leur sont confi\u00e9es.\n4. Pour la Division Affaires Juridiques\nMme Yamina DOUHANE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division,\nre\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et,\nen  cas  d'absence ou  d'emp\u00eachement d'un  autre responsable de division  du p\u00f4le  Animation  du\nr\u00e9seau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les m\u00eames conditions que le responsable\nde la division absent ou emp\u00each\u00e9.\nM. Marc BENAVIDES,  Inspecteur principal  des Fina nces publiques, adjoint  \u00e0 la  responsable de la\ndivision, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa\ndivision.\nM. Jacques DELHOUSTAL, Administrateur des Finances publiques adjoint, Charg\u00e9 de mission \u00e0 la\ndivision Affaires juridiques au p\u00f4le Animation du  r\u00e9seau de la direction d\u00e9partementale des Finances\npubliques, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la\ndivision  et,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  d'un  autre  responsable  de  division  du  p\u00f4le\nAnimation du r\u00e9seau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les m\u00eames conditions que le\nresponsable de la division absent ou emp\u00each\u00e9.\nMmes Sabine BOUTARIN, Natacha GIRAUD-TELME, Anne MERMILLOD-BLONDIN, Virginie PINCHARD,\nVal\u00e9rie SATRE, Florence THOMAS, Nathalie THOMAS, Anne-Fran\u00e7oise CLUZEL, Fanny BARBIER, Sylvie\nGENOVESE  et  Emmanuelle  BERCHAUD,  Inspectric es  des  Finances  publiques,  MM.  Christophe\nVINCENT et  Dorian HERRERA, Inspecteurs des Finances publiques, re\u00e7oivent pouvoir de signer les\nnotes, les documents ordinaires de service courant, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux et lettres\nd'envoi, demandes de renseignements et notes de rejet relatifs aux attributions de leur service.\nMme Linda AMBROSIANO, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques, MM. Christophe GERMAIN\net Jean-Marc GEOFFRAY, Contr\u00f4leurs des Finances publiques, re\u00e7oivent pouvoir de signer les accus\u00e9s\nde r\u00e9ception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejet relatifs\naux attributions de leur service.\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-19-00013 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le Animation du r\u00e9seau de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 19 janvier 2026. 8\n5. Pour la Division Contr\u00f4le Fiscal, Missions patrimoniales\nMme H\u00e9l\u00e8ne DURY, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division, re\u00e7oit\npouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement d'un autre responsable de division du p\u00f4le Animation du R\u00e9seau, de\nsigner  toutes  les  affaires  de ladite division  dans les  m\u00eames  conditions que le responsable de  la\ndivision absent ou emp\u00each\u00e9.\nM. Andry RICOU, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la division,\nre\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division.\nService  Animation  du  contr\u00f4le  fiscal  des  brigades  d\u00e9partementales  et  des  P\u00f4les  de  contr\u00f4le  et\nexpertise, du contr\u00f4le sur pi\u00e8ce des particuliers et du contr\u00f4le patrimonial\nMmes  Muriel MICHALLET, Ambre RAMOND, et Chlo\u00e9 GUINET, Inspectrices des Finances publiques,\nMM. Fabien PUPATTO et Antoine SAVORNIN, Inspecteurs des Finances publiques, re\u00e7oivent pouvoir\nde signer les notes, les documents ordinaires de service courant, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux\net lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de leur\nservice.\n6. Pour la Division Action \u00e9conomique et financi\u00e8re \u2013 Transition Montagne\nMme Fr\u00e9d\u00e9rique TINIERE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division,\nre\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et,\nen  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  d'un  autre  responsable  de  division  du  p\u00f4le  Animation  du\nR\u00e9seau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les m\u00eames conditions que le responsable\nde la division absent ou emp\u00each\u00e9.\nM. Fran\u00e7ois-Xavier REMY, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint \u00e0 la responsable de\nla division, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa\ndivision.\n7 . Pour les charg\u00e9s de mission du p\u00f4le Animation du R\u00e9seau / r\u00e9f\u00e9rents parquet\nMme H\u00e9l\u00e8ne DURY, Administratrice des Finances publiques adjointe, re\u00e7oit pouvoir de signer les\nnotes, les documents ordinaires de service courant, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux et lettres\nd'envoi et les demandes de renseignements relatifs \u00e0 ses attributions.\nM. Andry RICOU, Inspecteur principal des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer les notes, les\ndocuments ordinaires de service courant, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux et lettres d'envoi et\nles demandes de renseignements relatifs \u00e0 ses attributions.\nMme Charlotte MONNET, Inspectrice principale des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer les\nnotes, les documents ordinaires de service courant, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux et lettres\nd'envoi et les demandes de renseignements relatifs \u00e0 ses attributions.\nMme Magali SPYCHIGER, Inspectrice principale des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer les\nnotes, les documents ordinaires de service courant, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux et lettres\nd'envoi et les demandes de renseignements relatifs \u00e0 ses attributions.\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-19-00013 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le Animation du r\u00e9seau de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 19 janvier 2026. 9\nArticle 2\nLes  agents  susmentionn\u00e9s  re\u00e7oivent  pouvoir  de  me  repr\u00e9senter  aux  diff\u00e9rentes  commissions\nrattach\u00e9es \u00e0 leur division ou service.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 38-2025-12-24-00013 et prendra effet imm\u00e9diatement.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de\nl'Is\u00e8re,\nFr\u00e9d\u00e9ric GUIN\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-19-00013 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le Animation du r\u00e9seau de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 19 janvier 2026. 10\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-01-30-00001\nRestriction de circulation pendant les travaux\nd'\u00e9lagage sur l'autoroute A7 entre les PK 15.500\net 21.200\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00001 - Restriction de circulation pendant les travaux\nd'\u00e9lagage sur l'autoroute A7 entre les PK 15.500 et 21.200 11\nrrPR\u00c9F\u00c8TEDE L'ISEREL'z'berte'Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2026-\nPortant restriction de circulation pendant les travaux d'\u00e9lagage sur l'autoroute A7\nentre les PK 15.500 et 21.200\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret N\u00b056-1425 du 27 .12.1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique de la loi du \n18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et les Autoroutes du Sud \nde la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitation d'autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des  \nroutes et des autoroutes ;\nVu la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine  \nS\u00c9GUIN ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nFran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2026-01-09-00006 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande compl\u00e9t\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ASF, Autoroutes du Sud de la France, du 28 janvier 2026 \nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer , FCA, du \n30 janvier 2026 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re \u2013 PMO de Chanas du  \n29 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que sur l'autoroute A7 dans le cadre de travaux d'\u00e9lagage entre les points kilom\u00e9triques \n15.500 et 21.200 en direction de Marseille, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout \nrisque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant \ndu trafic,\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par ces travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,\nARRETE\nARTICLE 1 :  \nPendant la p\u00e9riode du lundi 02 f\u00e9vrier 2026 8h00 au mercredi 04 f\u00e9vrier 2026 17  h la voie de droite \nsera neutralis\u00e9e du point kilom\u00e9trique 15.500 au point kilom\u00e9trique 21.200 dans le sens nord sud\nA  RTICLE 2   :\nPendant la p\u00e9riode de r\u00e9alisation de ces travaux, il sera d\u00e9rog\u00e9 aux principes g\u00e9n\u00e9raux sur l'inter-\ndistance minimale entre deux chantiers\nARTICLE 3 :\nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages sur \nles Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) pr\u00e9alablement et pendant la mise en place des restrictions \nde circulation.\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00001 - Restriction de circulation pendant les travaux\nd'\u00e9lagage sur l'autoroute A7 entre les PK 15.500 et 21.200 12\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I - 8\u00e8me  \npartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de chantier,  \nsera mise en place par les services d'Autoroutes du Sud de la France, qui en assureront, sous leur  \nresponsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s'imposent \nafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.\nARTICLE 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,  \n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nou-\nveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 6 :\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le g\u00e9n\u00e9ral, commandant du groupement de gendarmerie de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nM. le directeur r\u00e9seau ASF,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau ASF,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \n\u00e0 :\nMme la directrice de la DIR de Zone centre est,\nM. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re.\nGRENOBLE, le 30/01/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGNE\nEric BRANDON\nPage 2/2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00001 - Restriction de circulation pendant les travaux\nd'\u00e9lagage sur l'autoroute A7 entre les PK 15.500 et 21.200 13\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-01-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 interdiction Sport de Combat UFLB\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction Sport de Combat UFLB 14\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'ISERELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nPORTANT INTERDICTION D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE DE SPORTS DE COMBAT \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du sport, notamment ses articles R331-1 \u00e0 R331-54 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques  \ndans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de  \nl'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 novembre 2024, portant nomination de  \nMadame Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0; \nVu le  d\u00e9cret  du  10  octobre  2022  portant  nomination  de  Monsieur  Patrice  GROS,  directeur  \nacad\u00e9mique des services de l'Education nationale de l'Is\u00e8re \u00e0 compter du 01/11/2022\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-63 du 17 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les questions  \nrelatives \u00e0 la jeunesse, la vie associative, l'engagement civique et aux sports \u00e0 Monsieur Patrice  \nGROS, directeur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de l'Is\u00e8re et \u00e0 Madame Chlo\u00e9  \nSALA\u00dcN-BECU cheffe du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse \u00e0 l'engagement et aux sports (SDJES)  \nde l'Is\u00e8re\u00a0; \nConsid\u00e9rant  que le samedi 24 janvier 2026, une manifestation publique de sports de combat est  \npr\u00e9vue au\u00a0:\n\u00ab\u00a0Centre sportif Jean -Philippe Motte \u00a0\u00bb, situ\u00e9 au 1 rue des peupliers \u00e0 Grenoble (38) organis\u00e9e par  \nl'Union Fran\u00e7aise de Lethwei & Bando.\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9claration d'organisation de manifestation publique de sports de combat doit  \n\u00eatre faite au moins quinze jours avant la date pr\u00e9vue lorsque celle-ci est organis\u00e9e par une f\u00e9d\u00e9ra -\ntion agr\u00e9\u00e9e, ses organes r\u00e9gionaux ou d\u00e9partementaux ou l'un de ses membres\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9claration d'organisation de manifestation publique de sports de combat doit  \n\u00eatre faite au moins un mois avant la date pr\u00e9vue lorsque celle-ci n'est pas organis\u00e9e par une f\u00e9d\u00e9ra -\ntion agr\u00e9\u00e9e, ses organes r\u00e9gionaux ou d\u00e9partementaux ou l'un de ses membres \u00a0(article R331-4-1 du \ncode du sport) ;\nConsid\u00e9rant que la manifestation publique des sports de combat pr\u00e9vue le samedi 24 janvier 2026  \nn'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00a0; qu'au surplus cette manifestation n'est pas organis\u00e9e par une f\u00e9d\u00e9ration  \nagr\u00e9\u00e9e, ses organes r\u00e9gionaux ou d\u00e9partementaux ou l'un de ses membres\u00a0;\nDirection des Services D\u00e9partementaux \nde l'Education Nationale\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 \nl'Engagement et aux Sports\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction Sport de Combat UFLB 15\nConsid\u00e9rant que  l'organisation  non  d\u00e9clar\u00e9e  de  manifestation  de  sports  de  combat  doit  \u00eatre  \nconsid\u00e9r\u00e9e comme ill\u00e9gale \u00a0; qu'au surplus l'organisation ill\u00e9gale de manifestations de sports de  \ncombat peut porter atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique et \u00e0 la sant\u00e9 des participants\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il n'est pas pr\u00e9vu le respect de la r\u00e9glementation arbitrale et des r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par  \nla FFKMDA, f\u00e9d\u00e9ration unisports agr\u00e9\u00e9e et d\u00e9l\u00e9gataire\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, pour pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0  \nla sant\u00e9 des participants, d'interdire la manifestation publique de sports de combat pr\u00e9vue le  \nsamedi 24 janvier 2026\u00a0;\nSur proposition de la Cheffe du Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports  \nde l'Is\u00e8re\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: Est interdite l'organisation de la manifestation publique de sports de combat pr\u00e9vue le  \nsamedi 24 janvier 2026 au\u00a0:\n\u00ab\u00a0Centre sportif Jean -Philippe Motte \u00a0\u00bb, situ\u00e9 au 1 rue des peupliers \u00e0 Grenoble (38) organis\u00e9e par  \nl'Union Fran\u00e7aise de Lethwei & Bando.\nArticle  2\u00a0:  Dans  le  cas  o\u00f9  il  serait  contrevenu  \u00e0  l'article  1 er\n du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  l'organisation  \ns'exposerait aux sanctions pr\u00e9vues par l'article L.331-3 du code du sport (un an d'emprisonnement  \net 15 000\u20ac d'amende).\nArticle 3 : L'affichette jointe sera appos\u00e9 sur la devanture au \u00ab\u00a0Centre sportif Jean -Philippe Motte\u00a0\u00bb, \nsitu\u00e9 au 1 rue des peupliers \u00e0 Grenoble (38) jusqu'au samedi 24 janvier 2026 23 heures.\nArticle 4  :  Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale  et le maire de Grenoble sont  \ncharg\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant.\nFait \u00e0 Grenoble, le 30 janvier 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te\n      Sign\u00e9\n        Catherine S\u00c9GUIN\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction Sport de Combat UFLB 16","date":"2026-01-30","first_seen_on":"2026-02-11T22:43:07+00:00","id":"70122b0615104a5ed228fe9cfe16b9cc3ad4068dde975fd2e4f9eafcd1417770","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b057 du 30 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-30T15:35:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81630/630385/file/recueil-38-2026-057-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}