{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-263\nPUBLI\u00c9 LE 23 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\ninterdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau de l'Aravet. Commune de\nla Salle les Alpes (2 pages) Page 3\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nconsommer l'eau sur le r\u00e9seau de l'Aravet.\nCommune de la Salle les Alpes\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau de l'Aravet.\nCommune de la Salle les Alpes 3\n| , ARS PACA,\n: D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes  Alpes,\nPREFET  Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGAP,le  23 AQT 202\u00a2\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nPortant  interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine\nsur le r\u00e9seau  aliment\u00e9  par les captages  Marteau  amont  et aval\ndesservant  les restaurants  d'altitude  du secteur  de l'Aravet\ncommune  de La Salle  les Alpes\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  i\nVU le code  de l\u00e0 sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L1321-10,  L1324-1  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  ;\nVU les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  20222  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  de l'analyse  d'eau  du 19/08/2024,  d\u00e9montrant  la pr\u00e9sence  de\ngermes  t\u00e9moins  de contamination  f\u00e9cale  (28 Escherichia  coli  et 9 Ent\u00e9rocoques  pour  le\nr\u00e9servoir  de l'Aravet  ; 23 Escherichia  coli  et 8 Ent\u00e9rocoques  pour  le bac  de m\u00e9lange  captages\nMarteau)  dans  les eaux  destin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  aliment\u00e9  par les\ncaptages  Marteau  desservant  les restaurants  d'altitude  sur la commune  de La Salle  les Alpes  ;\nCONSIDERANT  que  la situation  fait  encourir  Un risque  sanitaire  aux  personnes  s'alimentant\nen eau  sur le r\u00e9seau  aliment\u00e9  par  les captages  Marteau  desservant  les restaurants  d'altitude\nsur la commune  de La Salle  les Alpes  ;\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  \u00e0 la commune  de La Salle  les Alpes  de prendre  toutes  les\ndispositions  correctives  n\u00e9cessaires  destin\u00e9es  \u00e0 r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  ;\nSur Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau de l'Aravet.\nCommune de la Salle les Alpes 4\nARRETE\nArticle  1\nIl est interdit  d'utiliser  l'eau  du r\u00e9seau  aliment\u00e9  par les captages  Marteau  desservant  les\nrestaurants  d'altitude  sur la commune  de La Salle  les Alpes  pour  la consommation  humaine  et\npour  l'hygi\u00e8ne  bucco-dentaire.\nCette  interdiction  est active  jusqu'\u00e0  la publication  d'un  nouvel  arr\u00eat\u00e9  pris  apr\u00e8s  obtention  de\nr\u00e9sultats  d'analyses  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu visible  pour  les usagers.  Les\nexploitants  du r\u00e9seau  ou le maire  de la commune  concern\u00e9e,  ont l'obligation  d'informer  sans\nd\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de l'interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  aliment\u00e9  par  les captages  Marteau  desservant  les restaurants  d'altitude\nsur la commune  de La Salle  les Alpes,  par  tout  moyen  appropri\u00e9.\nArticle  3\nll appartient  \u00e0 la personne  responsable  de la production  et de la distribution  de l'eau  de\ndistribuer,  jusqu'\u00e0  la lev\u00e9e  de l'interdiction,  de l'eau  r\u00e9pondant  aux  crit\u00e8res  r\u00e9glementaires  de\npotabilit\u00e9  en quantit\u00e9s  suffisantes  pour  assurer  le maintien  de la satisfaction  des  besoins\nprioritaires.\nArticle  4.\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  de La Salle  les Alpes,  \u00e0 Madame  la Sous-\npr\u00e9f\u00e8te  de Brian\u00e7on,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des Hautes-\nAlpes  de l'ARS  PACA  et a Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail,  de la\nSolidarit\u00e9  de la Protection  des  Populations  des  Hautes-Alpes.  |\nArticle  5\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Brian\u00e7on,  le maire  de La Salle  les Alpes,  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence\nR\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par les demandeurs  ou\nexploitants,  dans.un  d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau de l'Aravet.\nCommune de la Salle les Alpes 5","date":"2024-08-23","first_seen_on":"2024-08-23T10:21:32+00:00","id":"7013683602ae92aa8d66bf18759cce17266551b9d018da1a4b09625dec8b3e6d","name":"recueil-05-2024-263-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-08-23T09:43:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22194/188384/file/recueil-05-2024-263-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}