{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2026-183\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2026-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juin 2026 portant cessibilit\u00e9\ndes emprises fonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux de d\u00e9fense\ncontre la mer \"Digues de retrait Ouest et Sud\" sur la commune de Charron (11\npages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2026-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 juin 2026 portant organisation d'un\nexamen pour l'obtention du certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers\nsecours en \u00e9quipe et d\u00e9signation des membres du jury (2 pages) Page 15\n17-2026-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2026 autorisant, \u00e0 titre\nexceptionnel, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique\n\u00e0 LA ROCHELLE, le 07 juin 2026, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement\n\u00ab\u00a0La Dimancherie - Open air\u00a0\u00bb (2 pages) Page 18\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT\nJEAN D'ANGELY\n17-2026-06-05-00001 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial du 29 juin 2026 (1 page) Page 21\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-06-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juin 2026 portant cessibilit\u00e9\ndes emprises fonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation\nde travaux de d\u00e9fense contre la mer \"Digues de\nretrait Ouest et Sud\" sur la commune de Charron\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juin 2026 portant cessibilit\u00e9 des emprises\nfonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux de d\u00e9fense contre la mer \"Digues de retrait Ouest et Sud\" sur la commune de Charron 3\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA Direction de la CoordinationCHARENTE- et de l'Appui TerritorialMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 JUIN 202bPortant cessibilit\u00e9 des emprises fonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de r\u00e9alisation de travaux ded\u00e9fense contre la mer \u00ab Digues de retrait Ouest et Sud \u00bb sur la commune de Charron.Le Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de La L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL, Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel CAYRON,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppl\u00e9ance ;Vu la demande du 8 ao\u00fbt 2016 du conseil d\u00e9partemental de la Charente-maritime sollicitant l'ouvertured'une proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et d'expropriation en vue de r\u00e9aliser les travaux ded\u00e9fense contre la mer sur le territoire de la commune de Charron \u2014 Digues de retrait Ouest et Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 f\u00e9vrier 2019 prescrivant l'ouverture de l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 lad\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, l'autorisation unique au titre de la l\u00e9gislation sur l'eau prescrivant, lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et parcellaire conjointe pour le projet sus-vis\u00e9 sur la commune de Charron ;Vu les pi\u00e8ces indiquant que les formalit\u00e9s de publicit\u00e9, d'affichage et de notification ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9esconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;Vu le rapport d'enqu\u00eate publique et les avis favorables assortis de deux r\u00e9serves pr\u00e9sent\u00e9s par lecommissaire enqu\u00eateur le 12 juin 2019 ;Vu le rapport d'enqu\u00eate parcellaire et l'avis d\u00e9favorable pr\u00e9sent\u00e9s par le commissaire enqu\u00eateur le 12 juin2019;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02019-10-04-48 du 4 octobre 2019 du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritimed\u00e9cidant de d\u00e9clarer d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral le projet de mise en place d'une protection rapproch\u00e9e des enjeuxforts pr\u00e9sents sur la commune de Charron et de transmettre \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet la d\u00e9claration de projeten vue de la d\u00e9livrance d'une autorisation de travaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b019EB1294 en date du 28 octobre 2019 portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etportant autorisation unique concernant la protection contre la submersion de Charron \u2014 Digues de retraitOuest et Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 janvier 2020 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique les op\u00e9rations de r\u00e9alisationde travaux de d\u00e9fense contre la mer sur la commune de Charron - \u00ab Digues de retrait Ouest et Sud \u00bb ;Vu la demande en date du 18 juillet 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de laCharente-Maritime sollicitant l'ouverture d'une enqu\u00eate parcellaire compl\u00e9mentaire sur la commune deCharron;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-09-20-57 du 20 septembre 2024 du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime demandant de proroger la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux du projet de protection contre\n1/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juin 2026 portant cessibilit\u00e9 des emprises\nfonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux de d\u00e9fense contre la mer \"Digues de retrait Ouest et Sud\" sur la commune de Charron 4\nla submersion marine sur la commune de Charron et de transmettre a Monsieur le Pr\u00e9fet la d\u00e9cision envue de proroger la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux et la cessibilit\u00e9 des terrains d'assiette du projetpour une dur\u00e9e de 5 ans ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 octobre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate parcellaire compl\u00e9mentairedans le cadre du projet de r\u00e9alisation des travaux contre la mer \u00ab Digues de retrait Ouest et Sud \u00bb sur lacommune de Charron ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 novembre 2024 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 janvier 2020d\u00e9ciarant d'utilit\u00e9 publique les op\u00e9rations de r\u00e9alisation de travaux de d\u00e9fense contre la mer sur lacommune de Charron - \u00ab Digues de retrait Ouest et Sud \u00bb ;Vu le rapport d'enqu\u00eate parcellaire et l'avis favorable sans r\u00e9serve pr\u00e9sent\u00e9s par le commissaire enqu\u00eateurle 12 d\u00e9cembre 2024 ;Vu le courrier de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime du 23 juin 2025,sollicitant la poursuite de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pour ce projet et la cessibilit\u00e9 desemprises fonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant cessibilit\u00e9 des emprises fonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 lar\u00e9alisation du projet de r\u00e9alisation de travaux de d\u00e9fense contre la mer \u00ab Digues de retrait Ouest et Sud \u00bbsur la commune de Charron ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9lai de 6 mois, imparti pour la saisine du juge de l'expropriation \u00e0 compter de l'arr\u00eat\u00e9de cessibilit\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2025, est expir\u00e9 et qu'il y a lieu de prendre un nouvel arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,ARRETE :Article 1er : L'arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 2: Sont d\u00e9clar\u00e9es cessibles au profit du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime, lesparcelles suivantes :- Section AC :n\u00b0 49- Section A :n\u00b0 4112 (issue de la division de la parcelle 213)n\u00b0 4114 (issue de la division de la parcelle 2097)n\u00b0 4108 (issue de la division de la parcelle 2)n\u00b0 4115 (issue de la division de la parcelle 3996)n\u00b0 4106 (issue de la division de la parcelle 4035)n\u00b0 4104 (issue de la division de la parcelle 2195)n\u00b0 4102 (issue de la division de la parcelle 2396)n\u00b0 4100 (issue de la division de la parcelle 2103)n\u00b0 4109 (issue de la division de la parcelle 155)- Section D :n\u00b0 248n\u00b0 249n\u00b0 364situ\u00e9es sur la commune de Charron, telles qu'elles figurent au plan et \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire annex\u00e9s aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires concern\u00e9s par les soins du conseild\u00e9partemental de la Charente-Maritime.\n2/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juin 2026 portant cessibilit\u00e9 des emprises\nfonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux de d\u00e9fense contre la mer \"Digues de retrait Ouest et Sud\" sur la commune de Charron 5\nArticle 4: Toute personne int\u00e9ress\u00e9e qui d\u00e9sire contester la d\u00e9cision peut saisir le Tribunal Administratifde Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 - Poitiers cedex ) d'un recours contentieux dans les deuxmois a partir de la publication ou de la notification de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e. Elle peut \u00e9galement saisir d'unrecours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieuxqui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse, l'absence de r\u00e9ponse au terme d'und\u00e9lai de deux mois valant rejet implicite.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 5 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,La Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime,Le Directeur D\u00e9partemental des Services Fiscaux,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa Rochelle, le | \u00ab ratyaPour le-Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9feteh fer d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralEmmanyel div\n3/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juin 2026 portant cessibilit\u00e9 des emprises\nfonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux de d\u00e9fense contre la mer \"Digues de retrait Ouest et Sud\" sur la commune de Charron 6\nAnnexe \u00c0\n0\n2002c00\u00a2 10](00021)1113H904VIeuueueapnelitgSNUSAYGE'plLddYLLS1v9lueinewepATISHDONV10961/60/208189USUISSOYAHTFIAIHYTISWEpEN-341V13l4dO\u00f9d(02198)SIVYSANDIVLVHOV1ueefjuIBSan16)JueINawap37113H90%V1\u20ac96L/L0/G0elau19604AY3IAIHYT1N8ISUON-34IV131HdO\u00f9d(0\u20acZLL)SNVAVNSiuino9sepen9juesnewep3113H90%V128961/80/22elau1807AYAIAIHYTIN8ISUOW-3HIV131Hd40\u00f9d(O\u20acZZL)\nNOYXVHOJNajsegani\u20ac'p1907JUBINewWap3113H90%V1&$961/\u20ac0/209]auMerSYAIAINV7snaisuoyy-3HIV13INMdONd(008)NOON'18is109efAUSsaiunayysnaisuoyyZ8u9JueInowap37113H90%V1e9961/90/61aauI8lUEQ3H3IAIHYTJneisuoy-3HIV131HdO\u00f9dL0000c00\u20ac\nS}91SEPjala]\n(89no,Wuassoeuns)SNOILYAN3SIOJOVIYNSaN\nBOVAYNSoN\n31S343ASIJdW3(eleiowsuuosisd){NVLN3S3Hd34NOS\nno\n(enbiskydeuuosied)1334341v131H40u4d3qOW\n313ldO\u00f9dSOVIYNSLia-n3n38431YALVN938\n31VALSVAVI39N34133yNVW1IdNdOYSWANNOYYVHO\nGZ0Z/S0/Z0100e6eYNOUAVHO4Py21391apanbigSNOISYAWSENSS371SYLNODNOILOALONdsasleyatidoidsapajsiq34W7171394Vd1v13\nWd/LA-4V:3SA /y\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juin 2026 portant cessibilit\u00e9 des emprises\nfonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux de d\u00e9fense contre la mer \"Digues de retrait Ouest et Sud\" sur la commune de Charron 7\n97OF\nMi\nJeo(0SPS8)SIVUWN-S37-ANOVdWVHDyneaesAngapang1jueINewap3113H90%V1&0G6L/LO/61L2}auYERSIYDGNVYSAHsnaisuoy-SYMIVLEIYdOd(00021)3113H904V1OpeigNpans\u20acLJUeINewWap37113H90%V1&/661/20/\u00a329]eeu819/d-SUPNQNVYAHewepey-3NIV131HdO0d(OSS8)SIvuvW-S3T-3NOVANYHO2110427JueinewepAT13H9O8V1&8+61/90/812]gusanboerGNvYY3HJnaisuoy-381V1314d40Hd4(0\u00a3Z21)NOUHVHOaunuadiese]apendGZjUeINewWapATISHDO\"V1ES86L/60/0\u20aceiauPIAEQL3LNO\"\"AN8ISUOW-3\u00e0|V131Hd0\u00f9d+0000\nsayoziwsopues6sa]dudGiLP\nL9L9\nIl\neyo]asnodsuosasuew131N08awepey18SNVUYVW20961/20/5081SUUlely131N09snaisuoy-341V131H40Hd\u00a30000\nuoueYydapsueqen801+\n00\n6L0+628LO6LZ1301\n(O\u20ac\u20acL1)31S11-30-34Y3ld\"LNIVS1n81gpuessnpaynou9}yueunawapNIWSHO\"NG-34H31Id-1NIVS29S61/90/0\u00a2a]souesnod\u00e9uosenbiuowATVawepey18371lvdeLS6L/SO/SL81SUWUeHLANIAsnaisuoy-SYIVLSMYdOudc0000628|0642\npneqie]eueopneqile]aueoAudauddudbLLtCLLY\n(89no,Wuassseuns)SNOILVAYSSEOSOVSYNSoN\nJOVAYNS31S3u3SI3dW2(eieoueuuosi84)INVINASAYdayNOS\nno\n(enbisAudauuosied)13343yIv1314404d30413\n39v3ans119131HNLVYNoN238\nhudOdd\nJWYLSVOVS39N3Y3134NV1dNGO\u00f93NNNZ/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juin 2026 portant cessibilit\u00e9 des emprises\nfonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux de d\u00e9fense contre la mer \"Digues de retrait Ouest et Sud\" sur la commune de Charron 8\nZWzcp8=esudwo,apjesguabyeyo1Zep8=Je19U9b8301AN8=SUNWIWOSjej}O]Zeb=||8)0L(INOVW371v)\u00a2Bemuareddey-P6262NAQIOS#2juesneuwepSINSIUNS&1Z61/20/6Z81eaueUUY130H09Sawepey-0Let341V131HdOHd90000]ZELsayoziwSepuelfsal]J34d|601+Vv\u00c0LOLS=|f8301(O\u20acZZL)NOMYWHO0\u00a308616002LLZ.U8}SnosNAyISne(ehuosul\u00a308XNBSUEWS97|SYMILIZoLpVv6004NOYHVHO30SNNWWOD02XNESLEWNsap014710S1|r0L+V8080\u20ac341V1314d40\u00f9dG0000|80\u00a3seyoziwsapuesbsay]3443190LPV930vVIyNSN|39vV3unsoN(eleiousuuosied)INVINASTYdayNOS3G]3135/30vsynsLia-nanYNLVN]N|93S(89no,Wuassoeuns)noO|IddNVdndSNOILVAN3S9041S3\u00ff3ASIYdW3(enbisAudouuosisd)1334aulv131H40udW|Od31VH1SVOVO39N343434ONSWNN34\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juin 2026 portant cessibilit\u00e9 des emprises\nfonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux de d\u00e9fense contre la mer \"Digues de retrait Ouest et Sud\" sur la commune de Charron 9\n_==ciI\u00a9\nWONN2so\\>AFta5ZOLPE3DScoe\\\u00bb\\og=#25WS\\sSE2SES\\Ss=SE+EEols'SETSX2\u00b0\u00a9=o7aa&=TDES\n[ss\n\u00a99ISIES391495culG\u00a38/61L=esuiduwa,|epjesgue6jejoLSesZ6L=jeaguabjejo,GesZ6L=SUNWWODjeJOLzW0:a}S9Y/082286~(02124)ANDIWTV1Nalnnvag30NVSLVHOgcc86SOPURIIUASBPSAVOZIN|AYd|y9E}Apr4.WUBINGWEPATIAZHOONV1&SSBL/EO/LZzlQ:3}S84|0OOLLS99UsiosueI4NYSZNOYdINSISUON-OOLLSSSPUEIILIASAPSapOZIN|3d]6yzZ|acLa0:83S841010S8+34IV13Hd40Hd1000020S8bSOPUeIIUASAPSaNOZIW|3ud|8bzlaLZJOVAYNSoN}JOWSYNSoN(ajes0wauuossed)AINVLN3S3u\u00a5dayNOS30}313]30vsyns110-1317YNLVYN].N|99S(89no,wuasaseung)noO|IddNV1dnaSNOILVAY3S8031S134ASIH4W3(enbisAudsuuosied)1334341V131440HdW}OddFWYLSVIVO39N343:3\u00f94OYSWNNNOYYVHD\n\u00a5Z0Z/60/60100ebeyXNEHSIEUSapUOH9E1}X2,pBUOZ-NOHAYVHIHe:apanbigsese3glidosdsapajsrq34171139d113\nLA-4V3S 4/y\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juin 2026 portant cessibilit\u00e9 des emprises\nfonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux de d\u00e9fense contre la mer \"Digues de retrait Ouest et Sud\" sur la commune de Charron 10\n7A4109- 137 m\nLT\nA41122190 m\u00b0\n4A410861 m\nA4106308 m\u00b0\nPLAN PARCELLAIRE DE LA ZONE DE DIGUE 1/3Commune de CHARRON\nEchelle graphique :0 50. 100mLeFormat d'\u00e9dition : A34\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juin 2026 portant cessibilit\u00e9 des emprises\nfonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux de d\u00e9fense contre la mer \"Digues de retrait Ouest et Sud\" sur la commune de Charron 11\nNOWYVH)2puno\u20ac/CINDIG30ANOZV730FHIVTIFIOIVdNVTd\nAy\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juin 2026 portant cessibilit\u00e9 des emprises\nfonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux de d\u00e9fense contre la mer \"Digues de retrait Ouest et Sud\" sur la commune de Charron 12\nNOWUVHD2Peunutw07)E/\u20acINDIG30ANOZV730FMIVTTFONWdNVId\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juin 2026 portant cessibilit\u00e9 des emprises\nfonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux de d\u00e9fense contre la mer \"Digues de retrait Ouest et Sud\" sur la commune de Charron 13\nLe COMMUNE DE CHARRON1 | PLAN CADASTRAL - ZONE DE PRELEVEMENT* (D 364, D 249, D 248)\nLes informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles. elles ne peuvent en ay\u00e7un cas engager la~ ) rp tes Dawa te =responsabilite du Departement de la Charente-Maritime. rOourie Prost,-' et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taife G\u00e9n\u00e9ralA\\ j\nel\nEfimanu\u00e9l CAYRON \u00abll\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juin 2026 portant cessibilit\u00e9 des emprises\nfonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux de d\u00e9fense contre la mer \"Digues de retrait Ouest et Sud\" sur la commune de Charron 14\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-06-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 04 juin 2026 portant organisation d'un\nexamen pour l'obtention du certificat de comp\u00e9tences\nde formateur aux premiers secours en \u00e9quipe et\nd\u00e9signation des membres du jury\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 juin 2026 portant organisation d'un examen pour l'obtention\ndu certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe et d\u00e9signation des membres du jury 15\n=mPREFETDE LACHARENTE- Direction des S\u00e9curit\u00e9sMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation d'un examen pour l'obtentiondu certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours en \u00e9quipeet d\u00e9signation des membres du jury\nLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Rapha\u00ebl FARGES, Sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re citoyenne de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Rapha\u00ebl FARGES,Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2026 portant habilitation du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours(SDIS) de la Charente-Maritime pour les formations aux premiers secoursVu la demande formul\u00e9e le 11 mai et compl\u00e9t\u00e9e le 22 mai 2026 par le r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partementalformation du SDIS 17 ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Il est organis\u00e9 une session d'examen pour l'obtention du certificat de comp\u00e9tences deformateur aux premiers secours en \u00e9quipe, le 25 juin 2026 \u00e0 partir de 9 heures au CFIS de la Basea\u00e9rienne 721 sis \u00e0 Rochefort.Article 2 : Composition du jury :Pr\u00e9sident du jury: M. Philippe VIC, formateur de formateurs, repr\u00e9sentant de l'association nationaledes instructeurs et moniteurs de secourisme.Membres du jury+ M. Romain MARSALY, formateur de formateurs, repr\u00e9sentant le SDIS 17,+ Mme Sandra MENAGER, formateur de formateurs, repr\u00e9sentant lagendarmerie,+ M. J\u00e9r\u00f4me DECOU, formateur de formateurs, repr\u00e9sentant l'arm\u00e9e de l'air etde l'espace.\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 juin 2026 portant organisation d'un examen pour l'obtention\ndu certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe et d\u00e9signation des membres du jury 16\nSuppl\u00e9ants :+ M. Isabelle SAJOT-LUCAS, formateur de formateurs, repr\u00e9sentant l'association nationale desinstructeurs et moniteurs de secourisme,+ M. Jean-No\u00ebl COLLET, formateur de formateurs, repr\u00e9sentant l'UDSP 17.Article 3: Le jury ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que s'il est au complet. Les d\u00e9lib\u00e9rations sontsecr\u00e8tes.Article 4 : Les \u00e9preuves orales et pratiques subies par les candidats portent sur le programme de laformation de base, tel que d\u00e9fini par le r\u00e9f\u00e9rentiel national de formation relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement\u00ab P\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe \u00bb donn\u00e9e auxcandidats lors du stage organis\u00e9 par le SDIS 17 du 8 juin au 12 juin 2026 et du 15 juin au 19 juin2026.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sanotification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime, hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duMinistre de l'Int\u00e9rieur, ou contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers. Ce recours peut\u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9 par voie \u00e9lectronique avec une saisine du tribunal administratif par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le siteArticle 6: Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La Rochelle, le 4 juin 2026Pour le Pr\u00e9fet,La Directrice des S\u00e9curit\u00e9s,4 a\nY\nLea\"Amandine LEPRETRE\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 juin 2026 portant organisation d'un examen pour l'obtention\ndu certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe et d\u00e9signation des membres du jury 17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-06-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2026 autorisant, \u00e0 titre\nexceptionnel, des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer\nsur la voie publique \u00e0 LA ROCHELLE, le 07 juin\n2026, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0La Dimancherie -\nOpen air\u00a0\u00bb\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 LA ROCHELLE, le 07 juin 2026, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0La Dimancherie - Open\nair\u00a0\u00bb\n18\ni Direction des s\u00e9curit\u00e9sDELA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant, \u00e0 titre exceptionnel,des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 LA ROCHELLE,Le 07 juin 2026,a l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab La Dimancherie \u2014 Open air \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 et R.613-5;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforcant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Rapha\u00ebl FARGES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurRapha\u00e9l FARGES, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime;Vu le bon de commande en date du 28 mai 2026 transmis par le responsable de la soci\u00e9t\u00e9 RANGERSSECURITE en vue d'assurer la surveillance des biens dont ils ont la garde et la s\u00e9curisation desinstallations situ\u00e9es sur l'esplanade du Gabut, \u00e0 LA ROCHELLE, le 7 juin 2026, dans le cadre del'\u00e9v\u00e9nement \u00ab La Dimancherie - Open air \u00bb ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la voie publique, pr\u00e9sent\u00e9ele 28 mai 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 RANGERS SECURITE;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab\u00e0 titreexceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 exercer sur lavoie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractionset actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab la surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens post\u00e9s ou circulant sur la voie publique est soumise \u00e0 autorisationpr\u00e9alable du pr\u00e9fet de d\u00e9partement. La demande en est faite, sur requ\u00eate \u00e9crite de son client, parl'entreprise charg\u00e9e de cette surveillance \u00bb ;Consid\u00e9rant que, depuis le 05 janvier 2026, le niveau Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb a \u00e9t\u00e9 maintenu etest applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure \u00e9lev\u00e9e enFrance ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 LA ROCHELLE, le 07 juin 2026, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0La Dimancherie - Open\nair\u00a0\u00bb\n19\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'agents priv\u00e9s sur la voie publique est justifi\u00e9e pour le gardiennage desbiens et la s\u00e9curisation des installations de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab La Dimancherie - Open air \u00bb situ\u00e9es surl''esplanade du Gabut, \u00e0 LA ROCHELLE ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 RANGERS SECURITE dispose d'une autorisation valide du conseil nationaldes activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Ouest; queMonsieur Timour CHAHIDOV est titulaire d'un agr\u00e9ment dirigeant en cours de validit\u00e9 ; que les agentsde s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 disposent d'une carte professionnelle en cours devalidit\u00e9 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0: Sont autoris\u00e9s, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 exercer en leur qualit\u00e9 d'agent de s\u00e9curit\u00e9 de lasoci\u00e9t\u00e9 RANGERS SECURITE en vue d'assurer la surveillance des biens dont ils ont la garde et las\u00e9curisation des installations situ\u00e9es sur l'esplanade du Gabut, \u00e0 LA ROCHELLE, le 7 juin 2026 de 17h00\u00e0 23h00, dans le cadre de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab La Dimancherie - Open air \u00bb, dans les conditions suivantes :Le 07juin 2026 de 17h00 \u00e0 23h00:\u00b0 Nathan NAYO - CAR-017-2026-12-16-20210798940* Moussa GUEYE - CAR-017-2030-09-08-20250762571* Mohamed KESSEIRI - CAR-017-2029-01-30-20240847138\u00b0 Mathieu FERNANDES RIBEIRO - CAR-079-2030-03-21-20250957897+ Romani RASOEVI - CAR-017-2029-08-19-20240686794+ Magomed BISULTANOV - CAR-017-2029-05-29-20240910577\u00b0* Zoumrad AKHMATOV - CAR-017-2030-01-28-20240045234Article 2 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s queles int\u00e9ress\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter leurs observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou de la pr\u00e9sente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sanspr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code p\u00e9nal...).Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime (38 rue R\u00e9aumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieuxd\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de POITIERS (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020 Poitierscedex ; ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale dela Charente-Maritime et le maire de LA ROCHELLE sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCharente-Maritime et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire de LA ROCHELLE et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 RANGERS SECURITE.Fait\u00e0 La Rochelle, le '{) 5 JUIN 252b\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\u00ee\nRapha\u00ebl FARGES\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2026 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, des\nagents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer sur la voie publique \u00e0 LA ROCHELLE, le 07 juin 2026, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0La Dimancherie - Open\nair\u00a0\u00bb\n20\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-06-05-00001\nOrdre du jour de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial du 29 juin 2026\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-05-00001 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement\nCommercial du 29 juin 2026 21\nPREFET Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-Jean d'Ang\u00e9lyDE LA Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nOrdre du jour de la Commission D\u00e9partementaled'Am\u00e9nagement Commercial du 29 juin 2026\nAC-165-D / Extension d'un magasin O'BRICO \u00e0 ARVERTAEC Demande d'avis concernant la demande d'autorisation d'exploitation commerciale pr\u00e9sent\u00e9epar la SARL SOCI\u00c9T\u00c9 BRICOLAGE DE L'AVERTONE, agissant en tant qu'exploitante, domicili\u00e9e 2 TerRue des Justices\u00e0 ARVERT (17530), repr\u00e9sent\u00e9e par M. PORTIER Laurent, g\u00e9rant, afin d'\u00e9tendre de2 204 m? un magasin \u00e0 l'enseigne O'BRICO (secteur 2), soit une surface totale de vente de 3 993 m',a ARVERT (17530) 2 Ter Rue des Justices.AC-166-A / Extension d'un ensemble commercial par cr\u00e9ation d'un magasin LACOMPAGNIE DU LIT et d'un magasin MAXI ZOO a SAINT-JEAN D'ANGELYPC/AEC Demande d'avis concernant la demande d'autorisation d'exploitation commercialepr\u00e9sent\u00e9e dans le cadre d'un permis de construire n\u00b0 17347 26 00007, d\u00e9pos\u00e9 le 24 avril 2026 \u00e0 laMairie de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly, par la SCI FERTE, agissant en tant que propri\u00e9taire foncier, domicili\u00e9e1 Rue Benjamin Franklin \u00e0 LA-ROCHE-SUR-YON (85000), repr\u00e9sent\u00e9e par M. GAUTIER Olivier, song\u00e9rant, afin d'\u00e9tendre un ensemble commercial par cr\u00e9ation d'un magasin LA COMPAGNIE DU LITde 478 m? (secteur 2) et un magasin MAXI ZOO de 300 m? (secteur 2), soit une surface totale devente de 778 m?, et de 2 363 m\u00b0 pour l'ensemble commercial, \u00e0 SAINT-JEAN D'ANGELY (17400), 4Rue Octavie Coudreau.AC-167-A / Cr\u00e9ation d'un ensemble commercial par cr\u00e9ation de 3 magasins aSAINTES / SAINT-GEORGES DES COTEAUXPC/AEC Demande d'avis concernant la demande d'autorisation d'exploitation commercialepr\u00e9sent\u00e9e dans le cadre de deux permis de construire n\u00b0 17 336 26 00010 d\u00e9pos\u00e9 le 3 avril 2026 \u00e0 laMairie de Saint-Georges des Coteaux et n\u00b0 17 415 26 00046 d\u00e9pos\u00e9 le 3 avril 2026 \u00e0 la Mairie deSaintes, par la SAS DUO, agissant en tant que propri\u00e9taire foncier, domicili\u00e9e 1 Rue BenjaminFranklin \u00e0 LA-ROCHE-SUR-YON (85000), repr\u00e9sent\u00e9e par M. LEISBLEIZ, Directeur des programmesimmobiliers, afin de cr\u00e9er un ensemble commercial par cr\u00e9ation de 3 cellules de secteur 2, unmagasin POLTRONESOFA de 675,9 m\u00b0, un magasin BOULANGER de 855,9 m\u00b0 et un magasin nonattribu\u00e9 de 323,1 m2, soit une surface totale de vente de 1 854,9 m? pour l'ensemble commercial, \u00e0SAINTES (17100) ZA Les C\u00f4teaux, Rue du Champ de Tir.Pour le Pr\u00e9f\u00e9t et pat d\u00e9l\u00e9gation,\"Na Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,CfMarie bierre LAMOUR\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-05-00001 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement\nCommercial du 29 juin 2026 22","date":"2026-06-05","first_seen_on":"2026-06-05T16:56:22+00:00","id":"7014747e3f6d87f5fe3ebbaeab8be3210c29f41de01afee5aa16db9b79310965","name":"Recueil-26-06-05-183-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-06-05T15:53:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/86010/605479/file/Recueil-26-06-05-183-nominatifs.pdf"}