{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2024-236\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDDETS 22 /\n22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant\napprobation du plan hivernal 2024-2025 (54 pages) Page 3\nDDFIP 22 /\n22-2024-11-04-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, en date du 4 novembre\n2024, accord\u00e9e par le responsable de la paierie d\u00e9partementale,\nM.WESSANG (1 page) Page 58\nDSDEN /\n22-2024-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ndu 24-10-2023 relatif \u00e0 la composition du Conseil d\u00e9partemental de\nl'Education nationale (6 pages) Page 60\n2\nDDETS 22\n22-2024-11-05-00002\nArr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant\napprobation du plan hivernal 2024-2025\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 3\nPR\u00c9FETDES C\u00d4TES-D'ARMORLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant approbation du plan hivernal\" Le Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor.Ch'e,valier d_e.la L\u00e9gion d'Honneur -Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu 'le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales en particulier les articles L.2212-2et 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment le livre VII : S\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu l'instruction ... interminist\u00e9rielle -N\u00b0DGS/'\\/SSZ/DC\u2014_-OS/DG,CS/DGT'/DGSCGC/\" DIHAL/2023/157 du 29 novembre 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et la gestion desimpacts sanitaires et sociaux li\u00e9s aux vagues de froid 2023/2024 ;\nSUR propovsi\"c\u00eeoh de Madame la Directrice de Cabinet ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1: Le dispositif-sp\u00e9cifique Plan hivernal 2024-2025 desC\u00f4tes-d'Armor relatif au\" plan grand froid est approuv\u00e9.\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 4\nArticle 2 :La Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor, la Directrice\" d\u00e9p\u00e4rtementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des C\u00f4tes-d'Armor et le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des C\u00f4tes-d'Armor de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de I'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs.\nSaint-Brieuc,le - '5::N\u00db\u2014V. 2024\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 5\nPREFET 25 L'DES COTES- | Direction d\u00e9partementaieD'ARMOR de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\" PLAN HIVER\n2024/2025\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 6\nSOMMAIRE\nPRESENTATION DU DISPOSITIFIntroduction page 5Pr\u00e9sentation des dispositions page 6Les niveaux d'activation du plan hivernal page 9_ FICHES ACTIONSLe Pr\u00e9fet Page 11La DDETS Page 13SIAO Urgence : 115 page 15ASEP Page 17La Croix-Rouge Fran\u00e7aise page 18Les gestionnaires d'accueil d'urgence page 23L'ARS page 24ANNEXES1 | Tableau des capacit\u00e9s d'accueil d'urgence par zones du 1/11/2024 au 31/03/2025 page 272 |Fiche de signalement d'un d\u00e9c\u00e8s d'une personne sans domicile page 28survenu dans l'espace public3 | Fiches de d\u00e9clenchements : |Lettre d'activation du niveau Jaune page \u00e2gLettre de prolongation du niveau Jaune page 31Lettre d'activation du niveau Orange page 32Lettre de prolongation du niveau Orange page 33Lettre d'activation du niveau Rouge page4 | Communiqu\u00e9 de presse : d\u00e9clenchement du dispositif ) page 345 |Recensement des structures d'accueilListe des h\u00f4tels partenaires page 35Recensement des CHRS insertion du d\u00e9partement page 39Recensement des places de CADA page 40Recensement des structures d'h\u00e9bergement d'urgence page 426 | Coordonn\u00e9es des membres du r\u00e9seau du plan hivernal page 45\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 7\n7 | Dispositions g\u00e9n\u00e9rales page 478 | Signalement 115 page 489 | Sch\u00e9ma d'alerte page 4910 | Diffusion du plan page 50\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 8\nPRESENTATIONDU DISPOSITIF\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 9\nINTRODUCTION\nLe service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO) est l'acteur central du rapprochementde l'offre et de la demande d'h\u00e9bergement tout au long de l'ann\u00e9e dans le d\u00e9partementdes C\u00f4tes d'Armor.Par I'interm\u00e9diaire de sa plate-forme t\u00e9l\u00e9phonique d'accueil \u00ab 115 \u00bb, ce service disposed'une visibilit\u00e9 quotidienne des places disponibles dans les diff\u00e9rentes structuressusceptibles d'accueillir des personnes sans abri et est en mesure de les orienter, enfonction des disponibilit\u00e9s, vers les solutions d'h\u00e9bergement les plus adapt\u00e9es (abri denuit, Hybritel, Hybiscus, CHRS, logement ALT, nuit\u00e9es d'h\u00e9tel...). |En p\u00e9riode hivernale, les besoins en h\u00e9bergement sont accrus n\u00e9cessitant unemobilisation renforc\u00e9e du dispositif d\u00e9j\u00e0 existant. C'est pourqu0| d\u00e8s le 1\" novembre etjusqu'au 31 mars, des places suppl\u00e9mentaires sont mises \u00e0 la disposition du 115.Ces capacit\u00e9s supplementawes sont mobilis\u00e9es au regard de l'un et/ ou l'autre des facteurssuivants :e le niveau de vigilance de M\u00e9t\u00e9o-France,e les conditions climatiques,e letaux d'occupation du dispositif d'h\u00e9bergement.En. cas d'activation des dispositions du plan hivernal, le SIAO-115 demeure le pivotessentiel du dispositif en tant que \u00ab centre op\u00e9rationnel\u00bb de collecte des placesdisponibles et de leur affectation aux personnes en difficult\u00e9. \u00c0 chaque d\u00e9clenchementd'un niveau sup\u00e9rieur du plan, des capacit\u00e9s d'accueil suppl\u00e9mentaires sont activ\u00e9es.Ces capacit\u00e9s viennent s''ajouter \u00e0 celles d\u00e9j\u00e0 disponibles au niveau inf\u00e9rieur.La DDETS, via la plateforme SI-SIAO, recense tous les jours les capacit\u00e9s d'accueil desdiff\u00e9rents secteurs et lieux d'h\u00e9bergement et \u00e9value leur taux d'occupation.Ce recensement permet d'\u00e9valuer le niveau de fr\u00e9quentation des dlsposmfs et d'anticiperune \u00e9ventuelle saturation.Cet ensemble est configur\u00e9 par zone, au nombre de sept (Saint-Brieuc - Gunngamp -Lannion - Loud\u00e9ac - Dinan - Rostrenen - Paimpol) constitu\u00e9es autour des principaux CCASdu d\u00e9partement avec l'appui des CHRS qui forment le pivot du dispositif. _\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 10\nPRESENTATION DES DISPOSITIONS\nLes effets des vagues de froid ne sont pas la cause unique ou directe des augmentationsbrutales et massives de la mortalit\u00e9 (comme ce peut \u00e9tre le cas pour les vagues dechaleur). |La surmortalit\u00e9 saisonni\u00e8re observ\u00e9e chaque hiver est en grande partie li\u00e9e aux \u00e9pid\u00e9miesinfectieuses.Le guide national relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion des impacts sanitaires et sociaux li\u00e9saux vagues de froid 2023-2024 a pour objectifs de d\u00e9finir, dans un document unique, lesactions a mettre en ceuvre aux niveaux local et national pour d\u00e9tecter, pr\u00e9venir et limiterles effets sanitaires et sociaux li\u00e9s-aux temp\u00e9ratures hivernales et leurs aspects collat\u00e9rauxen portant une attention particuli\u00e8re aux populations vuln\u00e9rables.Ce guide est organis\u00e9 autour de quatre grands axes :- axe 1 : Pr\u00e9venir et anticiper les effets des vagues de froid ;- axe 2 : Prot\u00e9ger les populations ;- axe 3 : Informer et communiquer ;- axe 4 : Capitaliser les exp\u00e9riences.Un m\u00e9canisme d'activation op\u00e9rationnelle en cas de vague de froid s'appuie \u00e9galementsur la vigilance m\u00e9t\u00e9orologique.La DDETS re\u00e7oit quotidiennement des services de M\u00e9t\u00e9o-France des pr\u00e9visionsm\u00e9t\u00e9orologiques sous forme de cartes assorties de pictogrammes relatifs auxph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques attendus. L'intensit\u00e9 de ces ph\u00e9nom\u00e8nes fait I'objet d'unclassement en 4 degr\u00e9s mat\u00e9rialis\u00e9s par 4 couleurs allant du vert au rouge en passant parle jaune et par l'orange. \u00c0 chaque degr\u00e9 doit correspondre un niveau de vigilance desservices \u00e0 l'\u00e9volution de la situation. '\u00c0 cet outil de mise en vigilance sont associ\u00e9es d'une part les donn\u00e9es du tableau depr\u00e9vision des temp\u00e9ratures ressenties sur 3 jours, \u00e9galement fournies par M\u00e9t\u00e9o-France,et, d'autre part, les pr\u00e9visions quant \u00e0 l'\u00e9volution du taux de saturation des accueilsd'urgence.La conjonction de ces indications va induire, si n\u00e9cessaire, la mobilisation de moyensadapt\u00e9s pr\u00e9alablement r\u00e9pertori\u00e9s et pr\u00e9-affect\u00e9s selon les niveaux pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.Pour plus de lisibilit\u00e9, le plan grand froid comporte 4 niveaux de vigilance :- Niveau Vert \u00ab veille saisonni\u00e8re \u00bb : pas de seuvils : application automatique du 1\"\" novembreau 31 mars : situation climatique stable, pas de saturation du dispositif d'h\u00e9bergementd''urgence.- Niveau Jaune \u00ab vigilance \u00bb : temp\u00e9rature ressentie : inf\u00e9rieure \u00e0 \u2014 2 degr\u00e9s: situationclimatique en d\u00e9gradation ou situation exceptionnelle et/ou saturation du dispositifd'h\u00e9bergement d'urgence,\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 11\n- Niveau Orange \u00ab grand froid \u00bb : temp\u00e9rature ressentie : inf\u00e9rieure \u00e0 \u2014 7 degr\u00e9s : situationclimatique d\u00e9grad\u00e9e et exceptionnelle et/ou saturation du dispositif d'h\u00e9bergementd'urgence.- Niveau Rouge \u00ab froid extr\u00eame \u00bb : temp\u00e9rature ressentie : mfeneurea 15 degres situationclimatique exceptionnelle et/ou saturation du dispositif d'h\u00e9bergement d'urgence(dispositif ORSEC - d\u00e9clenchement par le Pr\u00e9fet).Les d\u00e9cisions de passage d'un niveau \u00e0 l'autre sont prises par :- Passage des niveaux Vert \u00e0 Jaune : d\u00e9cision DDETS et information simultan\u00e9e de lapr\u00e9fecture- - Passage des niveaux Jaune \u00e0 Orange : d\u00e9cision DDETS et information simultan\u00e9e de lapr\u00e9fecture- Passage des niveaux Orange \u00e0 Rouge : d\u00e9cision du pr\u00e9fet sur proposition de laDDETS.En fonction des \u00e9v\u00e8nements climatiques et du taux d'occupation des capacit\u00e9sd'h\u00e9bergement, il revient \u00e0 la DDETS ou au prefet de d\u00e9clencher les diff\u00e9rents niveaux devigilance du plan. \u00c0 chaque d\u00e9clenchement d'un niveau sup\u00e9rieur; des capacit\u00e9s d'accueilsuppl\u00e9mentaires sont activ\u00e9es qui viennent s'ajouter \u00e0 celles d\u00e9j\u00e0 disponibles au niveauinf\u00e9rieur.Niveau Vert : pas de seuils : application automatique du 1\u00b0\" novembre au 31 marsDurant toute la p\u00e9riode hivernale (du 1\" novembre au 31 mars), les r\u00e9ponses aux besoinssont r\u00e9parties de la fa\u00e7on suivante :\u00bb Ies capacit\u00e9s d'accueil sont au nombre de 250 places se r\u00e9partissant par zones,e les maraudes du SAMU social de la Croix-Rouge Fran\u00e7aise sont assur\u00e9es sur lescommunes de Saint-Brieuc les lundi et jeudi, Dinan les lundi, jeudi et vendredi(en p\u00e9destre), Lannion le lundi et. Guingamp le mercredi. Des interventionsponctuelles et \u00e0 la demande du 115 peuvent \u00eatre effectu\u00e9es en suppl\u00e9ment.Niveau Jaune : temp\u00e9rature ressentie : inf\u00e9rieure \u00e0 - 2 degr\u00e9sCrit\u00e8re m\u00e9t\u00e9orologique : situation climatique en d\u00e9gradation et/ou en cas de modificationde la carte vigilance et/ou saturation du dispositif d'accueil d'urgence.Crit\u00e8re d'occupation : au regard de la situation du dispositif d'accueil, via le recensementde l'occupation des places par le Service Int\u00e9gr\u00e9 d'Accueil et d'Orientation - 115 :e Mobilisation de 19 places suppl\u00e9mentaires d'h\u00e9bergement du r\u00e9seau,e Mise en alerte du r\u00e9seau et activation des maraudes quotidiennes du SAMUSocial de la Croix-Rouge Fran\u00e7aise sur Saint-Brieuc, Dinan, Lannion et Guingamp.Des interventions ponctuelles et \u00e0 la demande du 115 peuvent \u00eatre effectu\u00e9esen suppl\u00e9ment.\u00c0 ces capacit\u00e9s, il convient de rajouter la possibilit\u00e9 de mobiliser des nuit\u00e9es d'h\u00f4tel, ainsique le dispositif de droit commun sur ces places vacantes (CHRS/ ALT/ maison relais...).\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 12\nNiveau Orange : temp\u00e9rature ressentie : inf\u00e9rieure \u00e0 - 7 degr\u00e9sCrit\u00e8re m\u00e9t\u00e9orologique : situation climatique d\u00e9grad\u00e9e et/ou en cas de modification de lacarte vigilance et/ou saturation du dispositif d'accueil d'urgence.Crit\u00e8re d'occupation : au regard de la situation du dispositif d'accueil, via le recensementde l'occupation des places par le Service Int\u00e9gr\u00e9 d'Accueil et d'Orientation -115.e |ly ala possibilit\u00e9 d'augmenter les capacit\u00e9s, sur demande expresse de la DDETSet de la Pr\u00e9fecture, parmi diverses salles municipales r\u00e9pertori\u00e9es.e Mise en alerte du r\u00e9seau et activation des maraudes quotidiennes du SAMU Socialde la Croix-Rouge Fran\u00e7aise \u00e0 Saint-Brieuc, Dinan, Lannion et Guingamp. Desinterventions ponctuelles et \u00e0 la demande peuvent \u00eatre effectu\u00e9es en suppl\u00e9ment.\u00c0 ces capacit\u00e9s, il convient de rajouter la possibilit\u00e9 de mobiliser des nuit\u00e9es d''h\u00f4tel, ainsique le dispositif de droit commun sur ces places vacantes (CHRS/ ALT/ maison relais...).Niveau Rouge : temp\u00e9rature ressentie : inf\u00e9rieure \u00e0 - 15 degr\u00e9sCrit\u00e8re m\u00e9t\u00e9orologique : situation climatique exceptionnelle et/ou en cas de modificationde la carte vigilance et/ou saturation du dispositif d'accueil d'urgence.Crit\u00e8re d'occupation : au regard de la situation du dispositif d'accueil, via le recensementde l'occupation des places par le Service Int\u00e9gr\u00e9 d'Accueil et d'Orientation - 115.e Mobilisation de places suppl\u00e9mentaires au sein de diff\u00e9rentes salles (locauxmunicipaux notamment),\u00b0 POSSIbI|Ite d'installation par la Cr0|x-Rouge d'un centre d'accueil d'urgence par lamise \u00e0 disposition de 50 lits Picots, 50 sacs de couchage ainsi que du mat\u00e9rield'accueil (thermos et mat\u00e9riels pour se laver) et de 10 tentes pour installationinterne (isolement en chambre famille) dans le gymnase de La Croix Saint-Lambert\u00e0 Saint-Brieuc, |e Mise en alerte du r\u00e9seau et maintien des \u00ab maraudes \u00bb quotidiennes du SAMUSocial de la Croix-Rouge Fran\u00e7aise. Des interventions ponctuelles et \u00e0 la demandepeuvent \u00eatre effectu\u00e9es en suppl\u00e9ment.\u00c0 ces capacit\u00e9s, il convient de rajouter la possibilit\u00e9 de mobiliser des nuit\u00e9es d'h\u00e9tel, ainsique le dispositif de droit commun sur ces places vacantes (CHRS/ ALT/ maison relais ...).\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 13\nEII033 A0 UE UOK S8 5003 3] SURRS 84500 3) IRS SHEUHIIN JSN TRNEAL SE SLN LS I -\u00e2l\u00e4u\u00ab\u00ab\u00eb sp sp sux 2P\" JURZYIS T I \"LOOIJENIEGONN -VUSIUSLIE nflv nps saseuaued 2 sanaqeapdo xne a\u00c9nas \u00cb\u00ebufl\u00e4%uflfl. P L DON ULIN -( - afumie neamu ap SUOIJEISOD S3p apnsenod 272 Sn u3lLIRS E.\u2014 4\nST U?.flau.u_ufiuuucntfimhflflfau AWIOE )0 \u00a5 29 TINEIE SPIRIIJAP 53] 13 DIS I IIAE UMNPOORD SIUF IS0 -WRHLILIFLIP 3 ! swep JumsIRioqey, p sace cd s20 28223 ::.u Snagas /] \u20ac JREREWONTEI] MOISSEUTIIES] -\"CIVYS 21 4200 SPIRIILING SHPSOCEE)SR UDGRINIES 20 S LA \u00a2 O] pues? \u00e0 \u00cbBN\u00cbJ\u00ca 30 PSIAIS NP SIRFIHUFAANT 5PURATT 53 JURRID ST 3 OE RE -uasiisgay p sa s2g 12 528 @ SIP WAP,| INS 3p748 NP FUSHPLONE VOD ERUD\u00c7UI -) \u00abrufiufin\u00fcwfl PRI I._ufi-n uu \u00cbflnn xne a\u0152UE10 un:isufi S PUINHD 3F3 LD VICIILE UL -z ERISWSOAD PUVIQEISd0 AL313} S\u00cb\u00dc\u00cbE\u00cb\u00cf. #0 WHANL ) 200 UAGEIFICE | 9P IMITAI ST JUNT\u00c9 NRINUEP _B_...Eu\u00fbn sap apnssnot lueu:.n.fips purss\n\u00e2rn 3R T[ancon sap t Mol ap spansoe!IO SO S0 LIOLUHETRE | 100 GULUN PE PaNISE E SEPOHdES 550 USN SE NO) SISO Sadept\u00c9 3\u00a7 c u!\"saddu\n\u00cbufi:\u00fca\u00abufl uoissasfioad ej o = y spouars :...u npxxrde 2717 WIANIT LIRS TOF mun.naau.\u00fc%_r!cn._\nd31 170 S\n* L] toqurigis es P LY...lxn....v...\u00f9uumu\u00e2u\u00ef%\u00e2\u00eba S aShG008,; 2P VOIZDUO) 1D LeB8 NEdAU DY Saintaus S snj\u00e9d umla>uepira'SAIAP NP 25089 | \u00a9 JUELOGdES 8 SoNepUa sd Os suu sE 'aissed anb sap \"SSAONSE RASR SESOC TGBT UN IS VOGE ULO \u00a7 90 UDKSSILITURS EJap AR75 F) \u00a5 VOA NP TYHIG 1 3P SHVZ SP TDAGSI 194940 DE : ZOURSSRUUOS Pj E 919DSURS 3B JUAUOUE UB\u00cfE] 2O 'FJ/O\u00d9 3117 RIAIP |LUCALLGE | \u00a9 SISSIPY D 2ognatuLEE 7 SAPG SUOYIES 'SI0Y 'S21U21) 2UNT204 26 SUGE 3R suep)SUMuI03 \u00c0 WG aoedisa | SUEE JUMIN UGE SIS LTI SRE 03P 39 WALMEUNS : YL VINGG L3 IOLVNILEAS JUNSI\"SIRILIDD (i SaDepd 535 |0 \u00a9 SaICINI 0 SSOP(\u00c9 %3] SIPRPQDIL SISO |SU 5j 'SSeU. \u00cba\u00e2fl_a_\u00e4hnu& SURP SSSAND SHIRHS SH SKJUIOU 3 JUMWAB IG D SJENDAEE 530 JPAIR; | JISHenta)\u00a3 u:.!\u2014 SEMAQUE SIS JUTEUON- QVS SRSsBap ST - \u00c7 aIunougqLe1 UM QU ILU S |(RS UOU SPLLAEGES SREI2P 180) SIN23075 FRUSSILIT TU XIS\"Pagag p1a1; 3R apoued ; MURITS PI0X3_ suu c\u00dc saga-piT mawatiagey i)RILIIOT FPAK SENSYIV SUSFQYIS TRIHUNSpBap \u00a3 - wRndia= MPUITERE SI7J7i 70037uogepnion es 2P 2G|svod us aquaqed 32 U\u2014.\u00cbTR N AP YR DY sajqeis \u00abs2J TO HENEUL P DD A SP SUOZ PLOTIND SP YT) AI FIION MO DPHLIDD TP'SANTIL SUOGE|NdOd saj inod 1Buep \u00ab\u00e613540 200038 2727 (D, ST- E SAInAISHIRPURI\u00cb IP AGUO} SSSSOI 59.13 SREWANLSSAQUETSAI SAIRIP:ZOLUD) SIF 2R SITP\u00c7IEUEZ|sp Ps 7P SHOUD\u00c9 - PR PUESEs sagay ofsafap 7 - \u00a9 aumasaaISR DIRSPI. (JIBARS 28 DO 202 25 SUDUPLEI- S SE VRS KO SSADSI NG apaapSURE \"CANDIQIE SLIIRrAOR S IN00 sa\u00cbLEEUN QUEPFJVUOI \"SR ] SURP S0 inDpio s0. apoc@d - pacug op queTs cE aposd3|SHPSOLTIR S0 UO SUD'vIS Ssajuauey|s20B2P 7 - t sI sdj= auassae asnyespdus ;pexsu sp1D 24 2P SUOPULS EN .u\u00e2\u2014.n.\u2014au SRnaa, UEs spaues oy Jnad safves un \u00cbfix\u00f9nnfi 'isar\u00e6d |T E T) HAGIp AJNOT SD Py - PIOs 29 gG TE- A 3RALIG SUCQRULIO\u00cbE, P SJUUE SRaT (517 W0 B A0 seudne \".\u00cbwfifl SPIIO\u00c2TI TP SUOLEUESOE P I|INSUIL SEpUOE -| FHULATIES PS ME SIPUSNOU JOT au_u\u00eeu_ungn I UGS SHN'LIPS D LD \" SDN LUONSS S0 SIRAIeW) YOECDE : spras ap STy ;ME ANNDOG SRS IR GOISSILUSUEIT 73 2580 VOURSS D\u00ab\u00e4ufi\u00abu\u00e2fimfl'u DJ3 PU SUOTIAZI0 32P 1nof 20DEYT SIISIUSOO VF ISk -SINFIAYRiG Bf T IONSILUSUE 1I 33 G1G 2 0 SIFEGOU UL IOQA U, P SOHIOCES IP WSWSEUIIDY -v.\u00e4\u00eb_ku\u00e2 I8 3 RPIAIL NP SIS U3 50U 21\u00a7 SILTINASG PUISOGSIP UOGEIISDE ! STT - OIS -LT NP UOATIUISIME ! DA 'EHDT \"SREULMISSHAME SIPNE2Pit *ainoy 001D AL 3LSR \"juaueisaquu, u\u00cbu\u2014\u00abfln\u00abE...\u2014.\u00cbu\u00e6 ISTT - OUIS uSUS \u00c9 GI ( 3P 13 IEID0T IPIK B 2P FINIIE SID VOQES GONsajgEEod SANSORY \u00ab SVOKIN,P SIIMDT UOQEATIIE P MFRQUE uoReRAgIe.p u %fl.\u2014l \u20ac glunifilfififlu (sasadauy | zposdz adk;TYNYJZAIH NYTd NG NOILVALLVY. O XAMVIAIN SIT\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 14\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 15\n10\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 16\nFICHE ACTIONLe Pr\u00e9fetLe pr\u00e9fet de d\u00e9partement est charg\u00e9 de l'activation op\u00e9rationnelle du plan hiver et \u00e0 ce titre :suit les indicateurs locaux et les \u00e9l\u00e9mients mis \u00e0 sa disposition par M\u00e9t\u00e9o-France,s'appuie au besoin sur l'expertise locale de M\u00e9t\u00e9o-France pour pr\u00e9ciser 'ampleur locale duph\u00e9nom\u00e9ne,analyse la situation en prenant en compte les impacts sanitaires et sociaux dans les-\u00e9tablissements 'm\u00e9dico-sociaux en s'appuyant sur les ARS/CIRE ainsi que sur lesinformations fournies par ses propres services (DDETS et SIDPC notamment),alerte les diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s,met en place les mesures de mobilisation d' eques et de moyens jug\u00e9es n\u00e9cessaires etpeut faire appel au besoin \u00e0 des ressources extra d\u00e9partementales,met en \u0153uvre des mesures d'information, de sauvegarde ou d'urgence adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es,veille \u00e0 ce que le SIAO du d\u00e9partement ait bien connaissance des personnes accuelllles enh\u00f4tel afin de lui permettre de v\u00e9rifier, voire d' organlser I'\u00e9valuation de la situation et deproposer la solution durable la mieux adapt\u00e9e,fait remonter [ information li\u00e9e \u00e0 la situation d\u00e9partementale via le portall ORSEC (dans lestermes pr\u00e9vus par le message de commandement saisonnier).En p\u00e9riode hivernale (du 1\u00b0\" novembre 2024 au 31 mars 2025), le Pr\u00e9fet :partage les \u00e9l\u00e9ments de communlcatlon relatifs a la p\u00e9riode hivernale par la DDETS et'ARS,se tient inform\u00e9 de I'\u00e9volution de la situation par la consultation des bulletins de METEO-FRANCE, des comptes rendus de maraudes de la Croix-Rouge Francaise et des tableauxdes capacit\u00e9s que lui adresse la DDETS,informe la DDETS du d\u00e9c\u00e9s de toute personne sur la voie publique.En niveau jaune (vigilance) du plan hiverhal : situation climatique en d\u00e9gradation et/ou en casde modification de la carte vigilance et/ou saturation du dispositif d'accueil d'urgence, le Pr\u00e9fet :est inform\u00e9 par la DDETS, via le num\u00e9ro d'astreinte du SIDPC, de I'activation des mesuresmises en \u0153uvre,informe le Pr\u00e9fet de zone, le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de 'ARSBretagne,alerte les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement,alerte les services suivants : le groupement de gendarmerie des C\u00e9tes d'Armor, la directiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le Service D\u00e9partemental Incendie et Secours, lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de I'ARS, le. SAMU, les associations de s\u00e9curit\u00e9 civile et lesmairies,assure la communication m\u00e9diatique du d\u00e9clenchement du seuil de vigilance en directionde la presse et du grand public,se tient inform\u00e9 de levolutlon de la situation par la consultation des bulletins de METEO-FRANCE, des comptes rendus de maraudes de la Croix Rouge Fran\u00e7aise et des tableauxdes capacit\u00e9s que lui adresse la DDETS autant que de besoin.\n11\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 17\nEn niveau ,orange'('grand froid) du plan hivernal : situation climatique d\u00e9grad\u00e9e et/ou en cas demodification de la carte vigilance et/ou saturation du dispositif d'accueil d'urgence, le Pr\u00e9fet :e poursuit toutes les op\u00e9rations du niveau jaune,e est inform\u00e9 par la DDETS, via le num\u00e9ro d'astreinte du SIDPC, de l'activation des mesuresdu niveau orange,e .informe le Pr\u00e9fet de zone, le Pr\u00e9fet de-la r\u00e9gion Bretagne, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARSBretagne, le Centre Op\u00e9rationnel de Gestion Interminist\u00e9riel de Crise (COGIC),e . assure la communication m\u00e9diatique du d\u00e9clenchement du niveau orange en direction dela presse et du grand public. |En niveau rouge (froid extr\u00eame) du plan hivernal : situation climatique exceptionnelle et/ou encas de modification de la carte vigilance et/ou saturation du dispositif d'accueil d'urgence, lePr\u00e9fet :\ne d\u00e9cide du passage au niveau rouge sur proposition de la DDETS,\u00b0 po'ursuit_ toutes les op\u00e9rations du niveau orange,e d\u00e9clenche le COD en cas de crise.\n12\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 18\nFICHE ACTIONLa direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nEn p\u00e9riode hivernale (du 1\u00b0\" novembre 2024 au 31 mars 2025), la D.D.E.T.S :\nEn\nEn\nMobilise les acteurs suivants : 115 - SIAO, Gestionnaires d'abris de nuits, Croix-Rougefran\u00e7aise, CCAS,Recense les capacit\u00e9s d'h\u00e9bergement mobilis\u00e9es par le 115 - SIAO et les communique auxPr\u00e9fet et Sous-pr\u00e9fets,Re\u00e7oit quotidiennement les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques de M\u00e9t\u00e9o France,Assure la tutelle institutionnelle du 115-SIAO (arbitrages pour des situations individuelleshors cadre, d\u00e9rogations pour mises \u00e0 l'abri), -Informe le Pr\u00e9fet, la DGCS (CORUSS) du d\u00e9c\u00e8s de personnes sans domicile survenu dansI'espace public (cf. Fiche n\u00b0 6 bis \u2014 Guide national relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion desimpacts sanitaires et sociaux li\u00e9s aux vagues de froid 2018/2019'en annexe),Assure la continuit\u00e9 des proc\u00e9dures en week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s (astreintes de direction).\nniveau jaune \u00ab vigilance \u00bb du plan hivernal, la DDETS :Informe le Pr\u00e9fet (astreinte SIDPC) et d\u00e9clenche le niveau jaune,Avise les acteurs suivants : 115 - SIAO, Gestionnaires d'abris de nuits, Croix-Rougefran\u00e7aise, CCAS, h\u00f4pitaux, structures gestionnaires d'h\u00e9bergement et de logements(CHRS, ALT, pensions de famille...), associations caritatives,Mobilise les capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires de niveau jaune,Poursuit toutes les op\u00e9rations cit\u00e9es ci-dessus,Informe la DREETS, le SDIS, 'ARS/CORSSI du passage en niveau jaune,Mobilise si n\u00e9cessaire et \u00e0 la demande du 115 une partie des moyens du niveau sup\u00e9rieur.niveau orange \u00ab grand froid \u00bb du plan hivernal, la DDETS :Informe le Pr\u00e9fet (astreinte SIDPC) et d\u00e9clenche le niveau orange,Poursuit tout'es'l_es op\u00e9rations du niveau jaune,Informe la DREETS, le SDIS et l'ARS/CORSSI du passage en niveau orange,Avise les acteurs suivants : 115, Gestionnaires d'abris de nuits, Croix-Rouge fran\u00e7aise,CCAS, h\u00f4pitaux, structures gestionnaires h\u00e9bergement et de logement (CHRS, ALT,pensions de famille...), associations caritatives,Mobilise les capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires de niveau orange,Mobilise si n\u00e9cessaire et \u00e0 la demande du 115 une partie des moyens du niveau sup\u00e9rieur.\n13\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 19\nEn niveau rouge \u00ab froid extr\u00e9me \u00bb du plan hivernal, la DDETS :e Propose au Pr\u00e9fet (astreinte SIDPC) de d\u00e9clencher le niveau rouge,e Poursuit toutes les op\u00e9rations du niveau orange,e Informe la DGCS et la DREETS, la pr\u00e9fecture (SIDPC),e Avise les acteurs suivants : 115, Gestionnaires d'abris de nuits, Croix-Rouge fran\u00e7aise,CCAS, h\u00f4pitaux, structures gestionnaires d'h\u00e9bergement et de logement (CHRS, ALT,pensions de famille...), associations caritatives, - 'e Mobilise les capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires de niveau rouge,e Participe au Centre Op\u00e9rationnel D\u00e9partemental en cas de crise.\n14\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 20\nFICHE ACTIONSIAO URGENCE : 115\nEn p\u00e9riode hivernale (du 1 novembre 2024 au 31 mars 2025) le 115 - SIAO Urgence :\n>e\n\u00bb\n>\nAccueille, \u00e9coute, informe, oriente par t\u00e9l\u00e9phone ceux/celles qui s'adressent \u00e0 lui :\u00c9value la situation et propose une solution adapt\u00e9e,Propose une orientation aux personnes en fonction des disponibilit\u00e9s.Est un lieu d'observation de la demande :Cette fonction suppose la saisie de toutes les demandes re\u00e7ues, de leurs principalescaract\u00e9ristiques, des orientations qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es afin de traiter et d'analyserces informations, de produire des donn\u00e9es statistiques pour mieux conna\u00eetre etsuivre les demandes et favoriser une meilleure adaptation des r\u00e9ponses,Collecte et transmet mensuellement les remont\u00e9es d'informations concernant lamise \u00e0 l'abri des personnes,Tient \u00e0 jour une base de donn\u00e9es recensant toutes les prises en charge despersonnes faisant appel au dlSpOSltlf d'urgence quels que soient les modes d'acc\u00e8sretenus (orientation 115 - SIAO, acc\u00e8s direct).Constitue un \u00e9l\u00e9ment de coordination de l'offre d'urgence sur le d\u00e9partement :G\u00e8re 24h/24 l'\u00e9tat des disponibilit\u00e9s des places d'h\u00e9bergement d'urgence,Mobilise les places en h\u00f4tel sous avis favorable de la commission de s\u00e9curit\u00e9.Coordonne, anime et d\u00e9veloppe le r\u00e9seau de l'urgence :Transmet aux \u00e9quipes intervenant sur l'espace public les signalements de situationspr\u00e9occupantes (ASEP : Action Sociale sur l'Espace Public et Maraudes Croix Rouge),Met en alerte la DDETS sur.les situations n\u00e9cessitant une attention particuli\u00e8re etd\u00e9rogatoire,Active la Commission d'\u00c9tude des Situations Pr\u00e9occupantes (CESP) dans le cadredu SIAO urgence.\nEn niveau Jaune du plan hivernal : situation cli_matique en d\u00e9gradation, le 115 \u2014 SIAO :Poursuit toutes les op\u00e9rations cit\u00e9es ci-dessus,Int\u00e8gre dans sa base de donnees les capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires de niveau Jaunemobilis\u00e9es par la DDETS,Informe la DDETS si la demande d' hebergement d\u00e9passe la capacit\u00e9 d'adaptationdu dispositif.\n15\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 21\nEn niveau Orange du plan hivernal : situation climatique d\u00e9grad\u00e9e, le 115-SIAO :Poursuit toutes les op\u00e9rations cit\u00e9es ci-dessus,Int\u00e8gre dans sa base de donn\u00e9es les capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires de niveau Orangemobilis\u00e9es par la DDETS,Informe la DDETS si la demande d'h\u00e9bergement d\u00e9passe la capacit\u00e9 d'adaptationdu dispositif.En niveau Rouge du plan hivernal : situation climatique exceptionnelle, le 115-SIAO :Poursuit toutes les op\u00e9rations cit\u00e9es ci-dessus,Int\u00e8gre dans sa base de donn\u00e9es les capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires de niveau Rougemobilis\u00e9es par la DDETS, -Informe la DDETS si la demande d'h\u00e9bergement d\u00e9passe la capacit\u00e9 d'adaptationdu dispositif. |\n16\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 22\nFICHE ACTIONASEP : Action Sociale sur I'Espace Public\nInstaure une \u00e9coute, un dialogue de proximit\u00e9 avec les populations en SltU\u00e2thfl ouen risque d'exclusion.Veille, observe, analyse, pr\u00e9vient les situations \u00e0 risque (social, sanitaire) individuelleset/ou collectives avec une vigilance accrue en cas de grand froid ou de saturation dudispositif d'urgence.Propose et offre des r\u00e9ponses op\u00e9rationnelles et de proximit\u00e9 pouvant \u00e9viter lar\u00e9currence des demandes dans l'urgence: contact au 115 et orientation vers laBoutique Solidarit\u00e9 en journ\u00e9e.Facilite l'acc\u00e8s aux soins des publics en grande marginalit\u00e9.Identifie ce qui fait obstacle \u00e0 l'acc\u00e8s aux soins et aux dispositifs de ces publics.Oriente et accompagne les publics vers les dispositifs les plus adapt\u00e9s, dans uned\u00e9marche de r\u00e9seau et de partenariat (115, Boutique Solidarit\u00e9, Point Accueil Sant\u00e9,Maraude Croix Rouge...)\nINTERVENTIONS DE L'ASEP SUR LE TERRITOIRE DE SAINT BRIEUC :Lundi : 17h00 - 19h00Mardi : 17h00 - 19h30Mercredi : 08h30 - 12h00Jeudi :17h00-19h30Vendredi : 14h00 - 17h00\nL'\u00e9quipe de l'ASEP est joignable au 06.17.22.05.16 sur ces cr\u00e9neaux horaires.Le 115 sert \u00e9galement de lien avec I'\u00e9quipe.\n17\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 23\nFICHE ACTIONCROIX-ROUGE FRANCAISEDu 1 novembre 2024 au 31 mars 2025\n- N  \u00ab veille saisonni\u00e8re\u00bb: pas de seuils: application automatique du1 novembre au 31 mars: situation climatique stable, pas de saturation du dispositifd'h\u00e9bergement d'urgence, temp\u00e9rature ressentie sup\u00e9rieure \u00e0 -2\u00b0, la Croix-Rouge : |.Assure'la mise en place d'un service mobile d'intervention de type SAMU social surl'espace public :- 2 fois par semaine sur les communes de Saint-Brieuc et Dinan (lundi et jeudi) ;- 1 fois par semaine sur les communes de Lannion (lundi) et Guingamp (mercredi) ;- des maraudes exploratoires p\u00e9destres en centre-ville : \u00e0 titre exp\u00e9rimental, ou p\u00e9rennis\u00e9en accord avec les acteurs locaux de la veille sociale, comme \u00e0 Dinan depuis le 12 janvier2024. Ces maraudes sont effectu\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement chaque vendredi apr\u00e8s-midi en centre-ville depuis le 6 septembre 2024,- des interventions ponctuelles et \u00e0 la demande du 115 peuvent \u00eatre effectu\u00e9es ensuppl\u00e9ment.Se d\u00e9place vers les personnes vivant sur l'espace public pour maintenir du lien social(accueil, \u00e9coute, conseil, orientation et accompagnement).Apporte diverses prestations de r\u00e9confort et de protection : nourriture, couvertures,boissons chaudes, kits hygi\u00e8ne etc...Recueille les demandes de mise \u00e0 l'abri et transporte vers un lieu d'h\u00e9bergement, apr\u00e8ssaisine du 115 \u2014 SIAO et affectation d'une place.Ecoute et oriente les personnes rencontr\u00e9es vers les structures sanitaires et socialesDispense aux personnes rencontr\u00e9es les recommandations particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 des risquessanitaires (Covid 19, autres affections...).Dispense aux personnes rencontr\u00e9es les recommandations particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la p\u00e9riodehivernale concernant les v\u00eatements, l'alimentation et la boisson, l'activit\u00e9 physique, lespathologies li\u00e9es au froid (hypothermie, les gelures), les intoxications au monoxyde decarbone, conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel \u00ab Pr\u00e9vention et gestion des vagues de froid \u00bb del'ann\u00e9e 2021.Saisit le SAMU -Centre 15 pour toute d\u00e9tresse vitale rep\u00e9r\u00e9e.Signale la pr\u00e9sence de mineurs \u00e0 la rue, de femmes seules avec enfant de moins de 3 ans,de femme enceinte de plus de 6 mois pour protection imm\u00e9diate.Transmet le compte-rendu hebdomadaire des maraudes \u00e0 la DDETS.\n18\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 24\n- Niveau Jaune \u00ab vigilance \u00bb : temp\u00e9rature ressentie inf\u00e9rieure \u00e0 - 2\u00b0 : situation climatiqueen d\u00e9gradation ou situation exceptionnelle et/ou saturation du dispositif d'h\u00e9bergementd'urgence, la Croix-Rouge :Poursuit toutes les op\u00e9rations cit\u00e9es ci-dessus.Assure une maraude de rep\u00e9rage et d'orientation vers l''h\u00e9bergement d'urgence sur lazone de Saint-Brieuc en \u00e9largissant son itin\u00e9raire habituel, \u00e0 la demande de la DDETS.Assure de mani\u00e8re quotidienne la mise en place d'un service mobile d'intervention detype SAMU SOCIAL, \u00e0 la demande de la DDETS, sur les territoires de Saint-Brieuc, Dinan,Lannion et Guingamp.- Niveau Orange \u00ab grand froid \u00bb: temp\u00e9rature ressentie inf\u00e9rieure \u00e0 - 7\u00b0: situationclimatique d\u00e9grad\u00e9e et exceptionnelle et/ou saturation du dispositif d'h\u00e9bergementd'urgence, la Croix-Rouge :Poursuit toutes les op\u00e9rations du niveau Jaune.- MVSU RGUEE \u00ab froid extr\u00eame \u00bb : temp\u00e9rature ressentie inf\u00e9rieure \u00e0 \u2014 15\u00b0: situationclimatique exceptionnelle et/ou saturation du dispositif d'h\u00e9bergement d'urgence(dispositif ORSEC \u2014- d\u00e9clenchement par le Pr\u00e9fet), la Croix-Rouge :Poursuit toutes les op\u00e9rations du niveau Orange.Met \u00e0 disposition un centre d'h\u00e9bergement d'urgence dans un local type gymnasecompos\u00e9 de 50 lits picots, 50 sacs de couchage ainsi que du mat\u00e9riel d'accueil(percolateurs et kits hygi\u00e8ne) et 10 tentes pour installation interne (isolement en chambrefamille).\nContact :Croix-Rouge fran\u00e7aiseD\u00e9l\u00e9gation Territoriale des C\u00f4tes d'ArmorJacques le CornecPr\u00e9sident de la D\u00e9l\u00e9gation TerritorialeTel : 06 85 91 65 35Mail : jacques.lecornec@croix-rouge.frEric V\u00e9geantResponsable Territorial du SAMU SocialTel : 06 03 80 35 86Mail : eric.vegeant@croix-rouge.fr\n19\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 25\nRappel du fonctionnement et planification desmaraudes Croix Rouge\nAu sein des antennes locales de Saint-Brieuc, Dinan, Guingamp, Lannion, le SAMU social' fonctionne gr\u00e2ce \u00e0 une \u00e9quipe de b\u00e9n\u00e9voles majeurs comportant :- Un Responsable local du SAMU social,- des Chefs d'\u00e9quipe,- des Equipiers,- des Chauffeurs.Les maraudeurs suivent les formations suivantes :- la journ\u00e9e d'int\u00e9gration \u00ab Croix-Rouge bienvenue \u00bb,- le module \u00ab Solidar \u00bb, sp\u00e9cifique pour les \u00e9quipes mobiles du Samu social,- le module \u00ab Tronc commun des Acteurs de Solidarit\u00e9 \u00bb,- le module \u00ab Tronc commun des acteurs de l'Urgence \u00bb,- \"les modules de \u00ab Gestes qui sauvent \u00bb.La mission s'organise selon les modalit\u00e9s suivantes :e Les tourn\u00e9es sont effectu\u00e9es toute I'ann\u00e9e,e Les maraudes circulent \u00e0 jours et horaires fixes afin que les personnes secouruessachent \u00e0 quel endroit et \u00e0 quel moment elles peuvent rencontrer une \u00e9quipe.Important : les points d'arr\u00eat et horaires sont respect\u00e9s mais adaptables selon lescirconstances.Des maraudes v\u00e9hicul\u00e9es mais \u00e9galement p\u00e9destres sont effectu\u00e9es dans les villes, \u00e0 larecherche de personnes isol\u00e9es ou signal\u00e9es par le 115. Ces maraudes p\u00e9destres sonteffectu\u00e9es tous- les vendredi apr\u00e9s-midi \u00e0 Dinan depuis ao\u00fbt 2024, par suite d'uneexp\u00e9rimentation d\u00e9marr\u00e9e en f\u00e9vrier et un recrutement de nouveaux volontaires.De mani\u00e8re habituelle, les fr\u00e9quences de tourn\u00e9es, itin\u00e9raires, stations et horaires ci-apr\u00e8ssont observ\u00e9s mais il convient d'ajouter que les tourn\u00e9es peuvent \u00e9galement int\u00e9grer unlieu de rencontre ponctuelle dans la ville \u00e0 la demande du 115 ou de signalisations d'untiers, induisant des changements d'horaires et \u00e9ventuelles annulations de stations, enaccord avec le 115 et avec comme r\u00e8gle de terminer imp\u00e9rativement la maraude avant23h30.\n20\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 26\ntiers p\u00e9riph\u00e9-riques pour rep\u00e9-rage et mise \u00e0l'abri\nrage et mise \u00e0l'abripour rep\u00e9rageet mise \u00e0 l'abri\nSt-Brieuc Dinan Lannion GuingampTerritoire couvert Ville Ville Ville Villereduence Lundi et jeudi |\" dai Lundi et jeudi + vendredi en Lundi Mercrediaire .p\u00e9destreA partir de 19h15 | LUNDI : A partir de A partir de 17h1) parking . A partirde 19h |18h15 Rep\u00e9rage auxPoulain Corbion |1) place 1) CCAS parkings19h15 \u00e0 20h00 Duguesclin (rue |2) Gare Carrefour et2) place de des Antons) 3) Parking Leclerc avantRobien 20h \u00e0 2) place g\u00e9n\u00e9ral | Caerphily passage aux20h45 Leclerc 4) Parc Sainte | points fixes :3) place de la (monuments aux | Anne 1) place duLibert\u00e9 21h- morts) 5) Quai Vally (17h20)21h45 3) gare SNCF : d'aiguillon (La |ou Verdun-autre : 21h45 parking Jean Poste) pour causeRetour par les Monnet 6) Carrefour travaux aurues pi\u00e9tonnes |4) retour Dinan |City: \u2014 Vallycentre historique |7) Maraude a _ |2)place du(hiver seulement) | pied dans le Centre (versNIVEAU 5) retour au local Centr_e de 18h)VERT vers 21h30 Lannion, place |3) Gare (18h45)du centre, parc |jusqu'\u00e0 19h15Arr\u00eats et JEUDI: \u2014 de l'_\u00e9cole de et autre \u00e0 lahoraires A partir de 19h _ |musique demande du1) gare SNCF : (tribunal) 115parking Jean 8) Ker Uhel :Monnet plus d'arr\u00e9t fixe2) place g\u00e9n\u00e9ral |maisLeclerc circulation en3) place v\u00e9hicule dansDuguesclin le quartier4) Dinan centre |9) Parc duhistorique Stanco .5) retour au local |10) Place duvers 21h30. Marchalac'h11) Parking desVENDREDI : Ursulinesde 14h \u00e0 17h - - Autre :maraude 20h30-21hp\u00e9destreexploratoiredans les rues dela villeNIVEAU A la Circulation dans | Circulation dans Circulation CirculationJAUNE demande | laville et quar-. |la ville pour rep\u00e9-| danslaville dans la villepour rep\u00e9rageet mise \u00e0 l'abri\n21\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 27\nArrets et | 19h15-21h45 ou | |18h15-20h15 oy | 1719h OVhoraires 19h-21h ou plus n plusplus plusNIVEAUX R , Tous les jours Tous les jours Tous les jours | Tous les jours- Frequence _ - vn m _; Dimanches et Dimanches et Dimanches et | Dimanches et_ hebdoma- . PR . o . , . .JAUNE \"daire jours f\u00e9ri\u00e9s jours f\u00e9ri\u00e9s inclus | _ jours f\u00e9ri\u00e9s jours f\u00e9ri\u00e9sORANGE | inclus \u2014 inclus inclusROUGE Arr\u00eats et |dem Niveau Idem Niveau Idem Niveau | Idem Niveauhoraires Vert Vert . - Vert VertNB1 : les horaires de passage aux points fixes sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. En raison de lavariation du nombre de personnes rencontr\u00e9es et des arr\u00eats-interm\u00e9diaires suite \u00e0signalisations (en lien avec le 115) o\u00f9 rep\u00e9rage de personnes en difficult\u00e9, les horairespeuvent \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s.NB2 : \u00e0 dater du 1\" novembre 2024, la maraude de Lannion ne s'arr\u00eatera plus au parkingdu centre commercial de Ker Uhel mais circulera v\u00e9hicul\u00e9e de mani\u00e8re al\u00e9atoir\u00e9 dans cequartier avant de descendre vers le Stanco.\n22\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 28\nFICHE ACTIONGestionnaires de places d'h\u00e9bergement d'urgence\nEn p\u00e9riode hivernale (du 1\" novembre 2024 au 31 mars 2025), ils :e Assurent l'accueil des personnes orient\u00e9es par le 115- SIAO ou en acc\u00e8s direct,e Informent le 115 - SIAO urgence des admissions dans leur structure,e Transmettent au 115 - SIAO urgence les informations permettant lerecensement des prises en charge des personnes faisant appel au dispositifd'urgence.\nEn niveau jaune du plan hivernal, ils :e Poursuivent toutes les op\u00e9rations cit\u00e9es ci-dessus,e Augmentent \u00e9ventuellement leur capacit\u00e9.En niveau orange du plan hivernal, ils :e Poursuivent toutes les op\u00e9rations cit\u00e9es ci-dessus.En niveau rouge du plan hivernal, ils ;e Poursuivent toutes les op\u00e9rations cit\u00e9es ci-dessus.\n23\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 29\nFICHE ACTIONAGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE\nEn p\u00e9riode hivernale (du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025), I'Agence R\u00e9gionale de. Sant\u00e9 :e Informe, sur la base des informations transmises par la Direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) ou par la pr\u00e9fecture, les acteurssanitaires et m\u00e9dico-sociaux du passage en niveau \u00ab orange \u00bb et \u00ab rouge \u00bb,e Veille \u00e0 la pr\u00e9servation de l'alimentation \u00e9lectrique des \u00e9tablissements sanitaires(\u00e9irculaire du 8 sept 2006 relative aux conditions techniques d'alimentation\u00e9lectrique des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s, compl\u00e9t\u00e9e par les circulairesdu 8 d\u00e9cembre 2006 et du 7 janvier 2009 relatives \u00e0 la pr\u00e9vention des risques\u00e9lectriques dans des conditions clim\u00e0tiques de grands froids) et m\u00e9dico-sociaux(circulaire DGAS du 18 juin 2009 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes h\u00e9berg\u00e9es dansles \u00e9tablissements medlco-soc:aux en cas de d\u00e9faillance d'\u00e9nergie),e S'assure de l'adaptation de l'organisation de l'offre de soins permettant de faire.face aux pics d'\u00e9pid\u00e9mies hivernales,e Assure une remont\u00e9e hebdomadaire (pouvant devenir quotidienne si la situation lejustifie) d'informations aupr\u00e8s du centre op\u00e9rationnel de r\u00e9ception et de r\u00e9gulationdes urgences sanitaires et sociales (CORRUSS),e Signale au centre op\u00e9rationnel de r\u00e9ception et de r\u00e9gulation des urgencessanitaires et sociales (CORRUSS), selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par I' instruction du 25juin 2015 relative aux modalit\u00e9s de transmission et de gestion des alertes et dessituations sanitaires exceptionnelles entre les ARS et le minist\u00e8re en charge de lasarit\u00e9, ainsi qu'au pr\u00e9fet de d\u00e9partement (directeur de cabinet et SIDPC) :- les situations o\u00f9 la demande de soins dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9d\u00e9passe la capacit\u00e9 d'adaptation territoriale, malgr\u00e9 le d\u00e9clenchementgradu\u00e9 de mesures conjugu\u00e9es du dispositif \u00ab h\u00f4pital en tension \u00bb et/ou duplan blanc de l'\u00e9tablissement concern\u00e9 ;- Toute d\u00e9gradation de la situation sanitaire locale ou r\u00e9gionale.\n24\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 30\nS'assure que les \u00e9tablissements d'h\u00e9bergement de personnes \u00e2g\u00e9es (article D 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles) ainsi que les \u00e9tablissements pourpersonnes handicap\u00e9es (note DGAS du 14 juin 2007 aux DDASS-DRASS relative \u00e0 lamise en place de \u00ab plans bleus \u00bb dans les \u00e9tablissements pour personnes handicap\u00e9es)disposent d'un plan bleu, |Adresse \u00e0 la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement les remont\u00e9es d'informations transmisesau CORRUSS,Relaie au niveau local/r\u00e9gional, en lien avec la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement, lesactions de. communication pr\u00e9ventive \u00e9dict\u00e9es par le niveau national (Minist\u00e8recharg\u00e9 de la sant\u00e9 et Sant\u00e9 Publique France),Met en \u0153uvre, en lien avec la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement, si la situation le justifie,les outils relatifs \u00e0 la communication d'urgence (spot radio, tracts, op\u00e9rations derelation presse, rubrique internet...) visant \u00e0 sensibiliser et prot\u00e9ger les populationsdes cons\u00e9quences sanitaires propres \u00e0 la p\u00e9riode hivernale.\n25\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 31\n26\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 32\nLT\nST 2P 340NgyS0dEZ+b sones Sp sNsjede)\nTViLOL|\n\u2014 iSZ0Z/CO/LE N YZOZ/LL/LO NG SZNOZ MVd FINAUN.A TANDIV.A SALIIVIVO\u20ac | s sp sex65 susedez_ i3; SH1EW sjj\u00e8sIR e\u20ac - 3806271 3P UOSIW | JNAS IUIOIN TI- v sv22 1w\u00eb sv25 2509610[4 POSRITICU Pue ajesSuRW ETE MEN IOUR RS _z d3Siviv OMENHI d3SHAY m4E ]; ur puauaessy lovis ve\u00ff) preuseiz\u00a3n 2 = Kpnes-ouseu 1Uy \u00a31390Y _\u2014 Sasjnp sousgpywaqeu\u00ef sv29 250d/21d S2WW?D4; oysv3 SAAS souaiin 17\u00a5 )PERAT /A4 SUER LIN Pl_ dasHY \u2014 \u2014 gy) B2 vOUUET1 S22, EUEULSX - IH [t\u00e9ans ynu 35 Uqy \u00a3 S0AS 3N op v\u00f4y\u20ac JRO\u00cbN7} 3p UOSIEN D\u00c9ASIW9 ye0l.y,} 3p uosjen JAA IN -L 38080y | 3P VOSIEH \"DM3NHFudou =L 42P uosiely AN LT1T 144 9p VOSIEN nH= oapo) ssuRy; T >wsesuaig \u00a5auteh s Y2 DRV 2004 1YY E\u2014z Ll C 20ppneTswD3 3inu2p vay v sv22 3inu 9p uqyLbh v sl B, Rt p rsz. SLepy W 9P LGY ovisz Uy # (ovis ssou)SRy 0\u2014_...0Uk ajes P\nSIRN 3RS\u2014 Suen PussEPTON 3RS )En 2jes2h ajjesSuen 3||esSuiepi S2U s1es e2ue ETTS vobnsey, \u00a5SUONRDY JUAIRRURY ynu 3p Uqy S SUOHIY AU | WU 9P uqy [\u00a3 SUONIY IAINPUS RS LT apjoquernL SUORIY Suraiusg | DAAS 2oUsln LY apeau- t\u00e9paquer |\" qujes xTOuD) RS pl snaug-vuresB p\u2014\u20142 L fH anape-vures= PWIH nHSORF SARIULRP PRl \u20ac speuiuy WRYWa; - Ht speww3 \u2014 Spjost - H\u20ac rofepy P\u00cbN [y sneu- 5 wiepy AN LTV=1 = \u2014- \u2014 \u2014 auren 31es merv\nse sjesI SUREW 30U 99 Bayz sv3 IMANH6 2130 ZON SSWWas LIVsv3 {SSWILCH) 304 3P LY o1 Svd2 WO JIn 3 \u00a2NOLLVALLOV.G XNVAAINPTOT/OUVE Mol E aspu\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 33\nPREFETDES COTES-D'ARMORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9FICHE DE SIGNALEMENT D'UN D\u00c9C\u00c8S D'UNE PERSONNE SANSDOMICILE SURVENU DANS L'ESPACE PUBLIC (y compris abri de fortune, v\u00e9hicule, halld'immeuble ....)\nD\u00e9partement :Personne charg\u00e9e du dossier :E-mail :Tel:\nObjet : Message de signalement d'un d\u00e9c\u00e8s d'une personne sans domicile survenu sur la voiepubliqueDate :Service ayant signal\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s :Lieu/Adresse :\nVictime (\u00e2ge, sexe):Circonstances/Causes du d\u00e9c\u00e8s/Description de la situation :\nCause du d\u00e9c\u00e8s soumise \u00e0 enqu\u00eate :Envoyer les conclusions de l'enqu\u00eate d\u00e8s leur r\u00e9ception -Visa de l'autorit\u00e9\nDocument \u00e0 renvoyer au SIDPC par courriel \u00e0 l'adresse suivante :pref-defense-protection-civile@cotes-darmor.gouv.fr_ qui adressera copie \u00e0 la DDETS.28\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 34\nPR\u00c9FET |DES COTES- Saint-Brieuc, leD'ARMORLibort\u00e9 La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du'galit\u00e9 . . . 2 :Fraternit\u00e9 travail et des solidarit\u00e9sAMesdames et Messieurs les membres du r\u00e9seauparticipant au plan hivernalOBJET : D\u00e9clenchement de la mobilisation renforc\u00e9e- Niveau Jaune - situation climatique en d\u00e9gradation .Les informations climatiques qui me sont communiqu\u00e9es ce jour par M\u00e9t\u00e9o-France pournotre d\u00e9partement, pr\u00e9voient l'arriv\u00e9e d'une p\u00e9riode de temps froid pour les prochainsjours. Cette mobilisation de niveau Jaune est valable \u00e0 partir :Du (Jour/date/heure) au (jour/date/heure)Aussi, il convient de :e renforcer la vigilance pour d\u00e9tecter des personnes susceptibles d'\u00eatre mises \u00e0l'abri,e v\u00e9rifier que les possibilit\u00e9s suppl\u00e9mentaires d'accueil sont disponibles sansd\u00e9lai, pour r\u00e9pondre aux besoins, notamment pour les structures suivantes :e renforcer les maraudes du Samu social de la Croix-rouge fran\u00e7aise en assurant unpassage quotidien sur les territoires de Saint-Brieuc, Lannion, Dinan etGuingamp.Vous voudrez bien en faire part aux diff\u00e9rents acteurs locaux contribuant \u00e0 ce dispositif.En cas de difficult\u00e9, vous voudrez bien contacter mes services :ddets-direction@cotes-darmor.gouv.fr\nLa Directrice d\u00e9partementale de I'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s\nCopie : Pr\u00e9fet / Sous-Pr\u00e9fets 29\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 35\nPREFET 1EDES COTES- Saint-Brieuc, leD'ARMOR |Libert\u00e9 La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dupc travail et des solidarit\u00e9sAMesdames et Messieurs les membres du r\u00e9seauparticipant au plan hivernalOBJET : Prolongation de la mobilisation renforc\u00e9e - Niveau JauneCompte tenu des informations climatiques qui me sont communiqu\u00e9es ce jour par M\u00e9t\u00e9o-France et du taux d'occupation du dispositif d'h\u00e9bergement, niveau Jaune du planhivernal est prolong\u00e9 jusqu'au (jour/date/heure).Aussi, il convient de :e renforcer la vigilance aupr\u00e8s des personnes susceptibles d'\u00eatre mises \u00e0 l'abri,e maintenir les capacit\u00e9s d'accueil du niveau Jaune et la mobilisation desmembres du r\u00e9seau participant au plan hivernal,e poursuivre les sorties quotidiennes des maraudes du SAMU social de la Croix-rouge fran\u00e7aise sur les territoires de Saint-Brieuc, Lannion, Dinan et Guingamp.Vous voudrez bien en faire part aux diff\u00e9rents acteurs locaux contribuant \u00e0 ce dispositif.En cas de difficult\u00e9, vous voudrez bien contacter mes services :ddets-direction@cotes-darmor.gouv.fr\nLa Directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nCopie : Pr\u00e9fet / Sous-Pr\u00e9fets\n30\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 36\nPREFET oDES COTES- Saint-Brieuc, leD'ARMOR [ . . : ;Libert\u00e9 La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du\u00c9galit\u00e9 : travail et des solidarit\u00e9sFraternit\u00e9 AMesdames et Messieurs les membres du r\u00e9seauparticipant au plan hivernalOBIET : D\u00e9clenchement de la mobilisation renforc\u00e9eNiveau Orange - situation climatique d\u00e9grad\u00e9eLes informations climatiques qui me sont communiqu\u00e9es ce jour par M\u00e9t\u00e9o-France pournotre d\u00e9partement, prevonent l'arriv\u00e9e d'une perlode de temps froid pour les prochainsjours. Cette mobilisation de niveau Orange est valable \u00e0 partir :Du (jour/date/heure) au (jour/date/heure)Aussi, il convient de : ,e renforcer la vigilance pour d\u00e9tecter des personnes susceptibles d'\u00e9tre mises \u00e0l'abri,e v\u00e9rifier que les possibilit\u00e9s suppl\u00e9mentaires d'accueil sont disponibles sansd\u00e9lai, pour r\u00e9pondre aux besoins, notamment pour les structures suivantes :e renforcer les maraudes du Samu social de la Croix-rouge fran\u00e7aise en assurant unpassage quotidien sur les territoires de Saint-Brieuc, Lannion, Dinan etGuingamp.Vous voudrez bien en faire part aux diff\u00e9rents acteurs locaux contribuant \u00e0 ce dispositif.En cas de difficult\u00e9, vous voudrez bien contacter mes services :ddets-direction@cotes-darmor.gouv.fr\nLa Directrice d\u00e9partementale \u00fbde I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nCopie : Pr\u00e9fet / Sous-Pr\u00e9fets\n31\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 37\nPREFET 5DES C\u00d4TES- Saint-Brieuc, leZ\u00ce\u0152RMOR La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du\u00c9galit\u00e9 travail et des solidarit\u00e9s-Fraternit\u00e9 AMesdames et Messieurs les membres du r\u00e9seauparticipant au plan hivernal\nOBJET : Prolongation de la mobilisation renforc\u00e9e - Niveau OrangeCompte tenu des informations climatiques qui me sont communiqu\u00e9es ce jour par M\u00e9t\u00e9o-France et du taux d'occupation du dispositif d'h\u00e9bergement, niveau Orange du planhivernal est prolong\u00e9 jusqu'au (jour/date/heure).Aussi, il convient de :e renforcer la vigilance aupr\u00e8s des personnes susceptibles d'\u00eatre mises \u00e0 l'abri,e maintenir les capacit\u00e9s d'accueil du niveau Jaune et la mobilisation desmembres du r\u00e9seau participant au plan hivernal,e Poursuivre les sorties quotidiennes des maraudes du SAMU social de la Croix-rouge fran\u00e7aise sur les territoires de Saint-Brieuc, Lannion, Dinan et Guingamp.Vous voudrez bien en faire part aux diff\u00e9rents acteurs locaux contribuant \u00e0 ce dispositif.En cas de difficult\u00e9, vous voudrez bien contacter mes services :ddets-direction@cotes-darmor.gouv.fr\nLa Directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nCopie : Pr\u00e9fet / Sous-Pr\u00e9fets\n32\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 38\nPREFET Saint-Brieuc, leDES COTES-D'ARMORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Le Pr\u00e9fet des C\u00f4tes d'ArmorAMesdames et Messieurs les membres du r\u00e9seauparticipant au plan hivernal\n'OBJET : Mobilisation renforc\u00e9eNiveau Rouge - situatio'n climatique exceptionnelleLes informations chmathues qun me sont communiqu\u00e9es ce jour par METEO FRANCE pournotre d\u00e9partement, pr\u00e9voient une p\u00e9riode de froid extr\u00eame pour les prochains jours. Leniveau Rouge du plan hivernal est donc d\u00e9clench\u00e9 jusqu'au (jour/date/heure).Aussi, il convient de :renforcer la vigilance aupr\u00e8s des personnes susceptibles d'\u00eatre mises \u00e0 l'abri,mobiliser et rendre op\u00e9rationnelles les capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vues(salles...),maintenir les capacit\u00e9s d'accueil des niveaux Jaune et Orange et la mobilisationdes membres du r\u00e9seau participant au plan hivernal,poursuivre les sorties quotidiennes des maraudes du Samu social de la Croix-rouge fran\u00e7aise sur les territoires de Saint-Brieuc, Lannion, Dinan et Guingamp.\nVous voudrez bien en faire part aux diff\u00e9rents acteurs locaux contribuant \u00e0 ce dispositif.En cas de difficult\u00e9, vous voudrez bien contacter mes services :ddets-direction@cotes-darmor.gouv.fr\nLe Pr\u00e9fet,\n33\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 39\nExPR\u00c9FETDES COTES- |_E;\u00d4,RMOR' Saint-Brieuc, le\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNIQUE DE PRESSEPlan hivernal : d\u00e9clenchement du dispositifMETEO France annon\u00e7ant une d\u00e9gradation Cl\u00ee'matiq\u00f9e dont une baisse sensible destemp\u00e9ratures pour les prochains jours (-X\u00b0C en temp\u00e9rature ressentie\" \u00e0 compter duXX/XX/XX), le Pr\u00e9fet des C\u00e9tes-d'Armor a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9clencher le niveau XX du planhivernal a compter du XX/XX/XX.L'activation du niveau XX du plan se traduit par :l'ouverture de places d'h\u00e9bergement suppl\u00e9mentaires (XX places) en cas desaturation des places d'ores et d\u00e9ja disponibles,une vigilance accrue de I'ensemble des partenaires et des \u00e9quipes du 115,une intensification des maraudes de la Croix-Rouge Fran\u00e7aise qui deviennentquotidiennes.(1) Temp\u00e9rature ressentie : fonction de la temp\u00e9rature de l'air et de la force du vent.\nLe 115 est un num\u00e9ro d'appel d'urgence,l'utiliser peut aider une personne en difficult\u00e9.\n34\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 40\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 41\nSExnen3211 0S6ZZ 1F 00p Lt o PARS wwaysy,]SIUBE14 SYPUI 311314 2Nt \u20ac -BUBM\u00ae WW3XS3|'|910H S3 719296 COONSUG-JUIES OOOCZ ; PR, [I9]oS nesg_ sneaqa ;ULZ 39 UZ 9p o9:3U3 jonyey 1n9300 NP AN SS 1foSUEIO\u00aeZZIISJOSNESGE] | 894 \u20ac\u20ac'96\u00b0C0vziive 21032000 o:wm_%mw_wwmm o IFeSUEICOUETSPIOANE | 00'Et'ZZ'96\u00b0Z0 UJe33,P 30d 1xnenSa11 OS6ZZ TrssvercssnsnaIspens] | LL'vOZS'967Z0 peuAy [820HHZ/YtZ 21NLISANO sejoD ulejy 9N18, xnan32911 OS6ZZ - \" 1ccan* aSSE/2 aJal [219Y,1YLz E YZL =p seJ0S UIe|y any bL 'o1ezeH e dJ'OSSE[DS191U1910@INSI1GIS | O9'LH'EE*96'CO .19 ULL \u20ac OEU9 SP || ueSelJnold OFFZZ Wo5 s oo sulewasneag 31Yzz ENBsnf 21N79AN0 auiewsrneag an1 g\u00a2 \"OUIEWSINESG-JHHOYSOJUI 09508296 C0_ DNa1l1g-3u1ES 000ZZ = ; .\u00b0 \u00b0 3 \u00b0 2bZ7/UbZ (oaus1epuso E| e 95e5) 143 MM.MM@W\u0152.MM..._M_U 30y 0\u00a3'S0'6'96Z0 ALY,2120 EJ SP 9N1 SE SSaJIEJOH assalpy jlew / xe4 ,N TPL N [210Y,] 8P WONONIIYE-LNIVS E SLL NP saJieualied S/920Hsolreuaq1ed s|9304 sap 33517\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 42\n9\u00a2\n(19u1p 39 JounafepUEUIG OOLCCS1NDAES s9||IW [930HJaunalop nad) _m.mn_\u00cb \\m......___n__wmon_ 15919 ap an1 16 1IF SINSAESI||U@IIEJUOI cH 'VO'6E'96\u00b0ZOZ [sanof z - YLZ - YZ 34NH3ANOsaslesoH assalpy Jlew/xeq ,N '191 oN 19394, 8P WONNVNIG e SLL NP sesleuajIed s[@30H(ssuuosiod z e | ap3iquieyd 1NS Juswanbiun spujIqiuodsip)YGL 1ueAe a|qissod IS uonejusiQuoyiedy-juies 00ZZZpesd1isy ap any1Fogue1o\u00aeD zz j10Y10G6L'L6Vt'96'CO1930H 1013DYDUEWIP 39 |pawes9] ULZ 19 OEULZ E,nDsnf uoneusiodwe3uing 00ZZZNesouawa|2 piens|nog 6L1F560p\"eUeM\u00aedWesSUINg ooAllIe[opP[|910HLS00V 96\u00b0C0O99ALLIY,| 9P [939HsasresoHassalpy[rew/xed .N.\u2014\\\u0152.\u2014. oN18394,] 8P WONdWVONIND E SLL NP saJieusried s/220H\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 43\nLEs91|IqIuOdsIp _ |s3] UOJ9S OEULZ &,nbsnf UOREJUILUO c\u0153cwu..._...m......w_\u00e4m TR VIO VIANVELY LL'SL'62\u00b096\u00b020 b HU9H [PIQH| ZIL HarnO [SUESsesesoH \u2014 essespy _ jreu/xe4 oN 191 oN 19394,] 8P WONNINFYLSOY e SLL NP sadjeudyled sJ930HEZ 8Z L6 9\u20ac 90aInyueano,p .(souan|4je uOIS voiuue ''Qune . : saJleioy3|gellen) aypueWIp 9| unew 9j Juswanbiun CIUUET OOECC \"SIINED 1F 9104X3OUO[UUE[\"9SLI92 sap ssoyap 3S1d20 1930Hop [BJDUDO NP anuanvy /|pawses ne |pun| ygL YOL / YZL - YB ue aqulasse,pOJWNN8L LG ZE 96 COSoJIEJOH asso4PY Jlew/xeq N TPL oN [210Y,] 8P WONNOINNVYT E SLL NP sosleuazIed sp220H\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 44\n8\u00a2\nDEHpNOT 009\u00a2\u00a2 1}*oopeuemedespnoj AN A AR IUE14 979S1|83,| 9p aoe|d pl -oouB1j-0|-[91300 3L'00\u00b039\u00b096 C0JU3N \u00a9 L | | _b W 91 0EECC TFycopno 6L /b bl be /0 |910H 108ezU NP @NJ GDousurnp'sieerppjoyIogezOOULZ e,nbsnf a1NyI9ANODESPNOT 009\u20acZaUB13AE] SINOT aN1 /\nw\n0D [leWS\u00a93aUUBZ003| 9130AAvt'LO'8C'96'COsJal1NOY sa7 [920H\nSoJIBJOHassalpyjlew/xeq ,N.\u2014\\\u0152.\u2014. oN19194, 8P WONDVIINOT e SLL NP sa1ILUAIIEd S/920H\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 45\n6\u00a2\nNVNIQ OOLZZ(sace|d \u00a7) ITTIVEWYXI019 B| 3p 9N \u20ac7\nLE XIO1D e| 9p an1 \u20ac7 > (sade1d SILIYVAIITOSZI3O ZON W ( 19 92) NVNIG OOLZZ S3Ad NOSIVWN.| ] (Soua;jOIA2N3148 FZ\u00cfWMMMMM op souljoiIn SOUIWDY)e 119350 NP ons 'S1q OF DNING-LNIVS 00022 | CYVHOOY| 1G 801 SIG OEvalvdy NIML1IZ V\u00a5VIDAAILNOd 00\u00a39S |lanusuwied JeNOG 2JH 9P 9N1 9OE anuany - xneway NOINNVY1 00EZZ NNY TINd3SINV |dWVONINO 00ZZZ (ss0e(d oL)ve saJnayD XNE BN / TOdWIVd 00SZZ S94AYD xNE JN /LOSYY 1 30 NOSIVN 39 (soce|d t7) NOZIYOH,1| ! dNVONINO 00ZZZSI1T1VLSNI | JYNLONULS V1$30V1d NIVNNOLLSIO ANGIAROS 30 3SSIYAV 13 WONSa|EIDOS SDI/NOLLJIP UO SIUBJUD SUES NO DOAE SOINPV : DM9Nd / SIDVId ZZL : UOINISSUI SYHD(ajeidos uoIzeadepeau ap 10 Juawadiagay,p a1uad)UOILIDSUI *S'd'HO SIO ININISN1333%\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 46\not\nZL TVLOLONIIYE-LNIVS 000ZZ (sace|d OL) |- 'Pleyooy IVACNOT 009ZZ| 89P103 el 9p an10S| 1N3390G NP 9N1 'siq OE 20 (sece|d gg) SODYVvilvay ONIIVE-LNIVS 00022\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 47\nLVNVNIQ OOL\u20acZJT1ISV.G SILIUVAIOS Xi01D e| 9p 9Nl EZ _ce SYNIANVINIA Z13d ZON 1}ZIspzou\u00ae@uonda.ip : JelDos 9331 gokec \u00cb .OL ZE \u00a38 96 ZONOINNVT \u00a3OEZZ |[ PZEOL d9 O0EZZTTISV Q ._.._..Qmm_Em@w_m\\_wcwu.co_uom._:o9/L dISINY . o lowly,p pieas|nog L NOINNVTSYNIANVIWIQ ZL \u00a59 SZ L6 CO : Jer DOs 93915 3NIWYIH.Vavo\n| PIO E EOIDPNENA PIPRIER XNANONV1 09EZZ 000ZZ897 SE VITIVOD pn 91Ed 8SI01GWI Y ONY \u20acL AT1V8WVW1SYNIANVIWIA 8/ 8/ 0S 96 ZO , g | |: Je1DOS 93318 oN3ang LSS8 Ot SZ 96 20 VdyS08 Ob SZ 96 ZO\nsade|d dINENd Jd!/VNNOILS19 Xv4/13L 3SS3YOV NAI1 / WONSTAINNOILNIANOD 37ISV.A SYNIANVIWIA SLNVINI SNVS NO JIAV SYIONVULI SILTNAV : D179Nd\n(vdd40)S$30V1d 44y - VAVD\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 48\nCVATIVAWYsyuejue LL'VENE DG TO EUl LL'VE E 96'ZO | JinuL4381N9 10 3WWN 1JF SUOI35E3JA \u00b0 1434INO IG 3WW JJ SUOIJSES/A - 3TIVANYT 00 e )SUES SOUNPY -SIpuad\u00ae1iaqIindop 3 \u00b0P 9Nl vy SSIIusd\u00ae1eqIindap 3 \u00b0p Hav. ; SUOIJIV \u00b021A31YIUSJ\nsjuejus e Z _'\u00cb souaZinsues say[npy . , SYHOA T ._TW\u0152\u0152_l...\u0152Wclo_lfim...\u0152...l dWVONIND OF'ZL'Ob'96\u00b0ZO0 dWVONIND 00222 _ _00ZZZ 128081\u0178 14 E031E] Nesjeyg an1'LIN3NINS\u00c8NO 'W %_M%\u0152\u00e6\u0153wm_mw UOSIEW/SVII -spuosieuBuon5sip = a,1EPIj0S ap 3|0d aunuap\"[|1DdWESUINE-SEIS 11239VsowiweA 00'ZL'Z8'96\u00b0ZO Z<Zm__..._%'o_\\mm 6L'69'69\u00b0\u20ac8\u00b090 NVYNIQ 00LZZ yau-SOWIWOH 2IVO1 W 1JueuIrp\u00e6sess 1j UeuIp&sess AisoH \u00b0soyNpy et W@WW?_ \u00a2 auleyideg np an4'OL op HAVDdINANd a]gesuodsay lewW/131 JY/VNNOILS39 | 1NIYI4IY ew /131 3ssauav \\__....,_..._w._zSaJE_DOS SPYNDLYHIP US SSUYNPV : ONINdAONIOUN.dSINAN1973913H SIO LNIWISNIOINY\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 49\nCY\nONIIYE LS| 000ZZ | _10349811 0S'0\u00a3'89'96Z0 | auep1OO P os08ooezo DEN e eaU G\u00c2JHONINO 'N 1yesjepemuouoys ej sp an10S 1F egjepe\u00ae/uoJdia)'s \u00b0_ ap pueuiptaq any\n- vilvavuOoI1BID0SSY\" cecarsn TOdWIVd 00522 06'LE'SS'96\u00b0ZO.291435811G OZ'LE SS ...fiwm xneyg e 1N04 uI 1504 JInUNOZYON Wi 1190 npoysimog - MOZ\u00c9OIT PEN Tred-emmemeues | 10dWIVA005ce \u2014 spuave -WIEd-3|A@NOZ1OI|\"S c '\nSVID\nOL'r8'99\u00b096\u00b0O ___ IFOOp\u00ebeuem > v1gno1 . 60'58'99\u00b09620 \u2014 anuSN0 'W BOESPNORED T e~y QUVHONVIE W OESPMOl - DVIANOT009ZZ o5'yUIOs | -S[[IA\u00aepIeyduelql .\n|._Om@_\u00ae_C\u0152_UU_D\u0152OUNOINNVTe 00\u20ac22 e /cae |suuejua ; 60'6Z'Z9TE\"90 _ 2n13-25 ani ZE N \u00a52'2S\u00a3\u20ac96\u00b020 | JinuJIdVN 'N wos . JIYVWN W W03 _ NOINNVT00EZZ |SUES SSHAPY \"jrews\u00aegganewyd INed \"jews\u00aeggarewyd op HqVI . ap auo0UIA-JUIES ; .UOIJEIDOSSYNOINNVT\np en NMN........._...C...............%,......\u0152_N% _xmw..._....__N:No NIQV\u00a53S SUN NN..._....NF%WO......_MCN%_ NOINNVT 00\u00a3ZZ iNIdVY3S SUN c_bm._\u0153m.\u0153__....\u00e4m:r_u SINO] _.um LL | @c__um\u00e4m.\u0153__muw_\u00eeu | \u00b0p HavNOINNV1 SVDdITENd a]gesuodsay llel/13L Jd!YNNOILS19 IRNENEEEN jlelW /131 3SSIYdV nan/ WON\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 50\n144\nCYVOYNII SUNOL'CE Z8'96'COJJ ZI9PZOUGUOI5391IPNVNIQ OOLZZX101De| op an1 \u20ac7Z13Q ZONUOIZEIDOSSYCIYVOUNIS SUNOL'ZE'Z8'96'CO17 76pzouBu0on3911pNV\u00a5NIQ OOLZZIAA4nH\n1N335311GJHONINO \"W05\u00b00\u20ac'89'96\u00b0\u00a20ij'ea|epe\u00ae@.Jadi|saoN3dg 1S000\u00a2\u00a2 .aL13p105e| op an10SvIlvavyUOINEIDOSSYY3OIT SUN0S'0\u00a3'89\u00b09630 ONIIYE-LINIVS 000ZZ1JesjepeoIesirsDWBEQ 3130N anySNISIGAH\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 51\nCOORDONNEES DES MEMBRES DU RESEAU PLANHIVERNAL\nDESTINATAIRE | ADRESSE MAILSIAO 22 SIAO22@adalea.fr15 _ 115@adalea.frSDIS direction@sdis22.fr| grp.ops@sdis22.fr\u00cb\u00cb\u00ca\u00caCTURE pref-defense-protection-civile@cotes-darmor.gouv.frCABINET DE PREFECTUREpref\u2014secretariat\u2014dircab@cotes-darmor.gouv.frCOALLIA Patricia.briand@coallia.orgARS CORRSI _ars3 5-alerte(@ars.sante.frARS ars-dt22-direction@ars.sante.frZONE 1 /DINANDINAN CCAS ccas@dinan.frDINAN MAIRIE- mairie@dinan.fr \u2014 i.brehinier@dinan.frjeanmichel.rives@croix-rouge.frmaraude.dt22@croix-rouge.frDINAN CHRS NOZ DEIZ dominique.feurgard@nozdeiz.fr \u2014- secr\u00e9tariat@nozdeiz.frGENDARMERIE : Corg.ggdZZ@gendarmerie.interieur.gouv.frMAIRIE DE PLANCOET 'mairie-glancoet@wanadoo.frZONE 2 / SAINT BRIEUC - LAMBALLESAINT BRIEUC MAIRIE contact@saint-brieuc.frASSOCIATION EMMAUS \u00c9Mmaus.22.resp\u00e6orange.fr| emmaus.22.is@orange.fr\nDINAN CROIX ROUGE\nSAINT BRIEUC eric.vegeant@croix-rouge.frCROIX ROUGE maraude.dt22@croix-rouge.frSAINT BRIEUC POLICE \u2014 ddsp22@interieur.gouv.frLAMBALLE CCAS social@lamballe-armor.bzhGENDARMERIE corg.ggd22@gendarmerie.interieur.gouv.frMAIRIE DE LAMBALLE Contact@lamballe\u2014armor.bzhLAMBALLE PENTHIEVRE contact@penthievreactions.frACTIONS |BOQUEHO MAIRIE _mairiedeb\u00e7gueho@grange.frQUINTIN MAIRIE mairie@quintin.frZONE 3 / LOUDEACL\u00d4U DEAC CCAS \u00c7casloudeac@wanadoo.fr . e\n45\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 52\nGENDARMERIELOUDEAC MAIRIEcorg.ggd22@gendarmerie.interieur.gouv.frcoguicdaniel@aol.comZONE 4 / GUINGAMPGUINGAMP CCAS |GUINGAMP CHRSGUINGAMP MAIRIEGENDARMERIECH DE GUINGAMP\nLANNION CCASLANNION \u2014-CADA HERMINE22LANNIONCHRS KERLANNLANNIONABRI DE NUITST VINCENT DE PAUL\nccas.guingamp@ville-guingamp.comsecretariat@maisondelargoat.frmairie(@ville-guingamp.comcorg.ggd22@gendarmerie.interieur.gouv.frarnaud.bimier@armorsante.fr - jocelyne.letoullec@armorsante.frZONE 5 / LANNIONccas(@lannion.bzhherve.corfa@amisep.asso.frkerlann.lannion@amisep.frphmarie53@gmail.comguillermjean@orange.frLANNION MAIRIE[contact.mairie@lannion.bzhLANNION CROIXROUGE al.lannion@croix-rouge.frarnaud.clech@croix-rouge.frmaraude.dt22@croix-rouge.frPERROS GUIREC MAIRIE mairie@perros-guirec.comGENDARMERIELANNION POLICEcorg.ggd22@gendarmerie.interieur.gouv.frddsp22-csp-lannion@interieur.gouv.frZONE 6 / ROSTRENENMAIRIE DE ROSTRENEN mairie@rostrenen.comGENDARMERIE\nPAIMPOL CCASGENDARMERIEMAIRIE DE PAIMPOL\ncorg.ggd22@gendarmerie.interieur.gouv.frZONE 7 / PAIMPOLs.liorzou@yville-paimpol.frcorg.ggdZZ@gendarmerie.interieur.gouv\u00eefrcontact@ville-paimpol.fr\n46\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 53\nDispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLe pr\u00e9sent protocole est \u00e9tabli entre les services de :la Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor, . -la Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bretagne (DD 22),le Groupement de gendarmerie des C\u00f4tes d'Armor,la Direction d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique,la Direction d\u00e9partementale des services d'incendie et de secours,le SAMU 22,le 115,la Croix-Rouge.M s'int\u00e8gre dans le, cadre du dispositif sp\u00e9cifique ORSEC d\u00e9partemental desC\u00f4tes d'Armor relatif au plan grand froid. Il permet de r\u00e9pondre aux modalltes designalement et de prise en charge (dans un cadre l\u00e9gal) des personnes en difficult\u00e9s sur ledomaine public.Le pr\u00e9sent protocole s'inscrit dans le cadre .des dispositions relatives aux mesureshivernales (volet social) ainsi qu'aux mesures de pr\u00e9vention et de gestion des impactssanitaires et sociaux li\u00e9s aux vagues de froid (volet sanitaire et m\u00e9dico-social).Ce protocole mis en \u0153uvre depuis le 27 d\u00e9cembre 2010 est reconduit pour la p\u00e9riodehivernale 2024 - 2025.Ce document a pour objet de pr\u00e9ciser la conduite \u00e0 tenir et les modalit\u00e9s de signalementau 115 des personnes en difficult\u00e9s sur la voie publique par les services de secours et lesforces de l'ordre.Il comprend notamment :une fiche de proc\u00e9dure relative au signalement,un sch\u00e9ma d'alerte,le r\u00f4le des diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s par ce protocole,- Un m\u00e9mento t\u00e9l\u00e9phonique.Suivi des signalements et bilan :A l'issue de la prise en charge, le 115-s'engage \u00e0 tenir inform\u00e9 l'acteur de terrain (servicesde police gendarmerie SDIS ou SAMU) qui a effectu\u00e9 le signalement.Le 115 est charg\u00e9 de r\u00e9aliser un bilan trimestriel faisant \u00e9tat du nombre de signalementseffectu\u00e9s sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et du suivi des personnes rep\u00e9r\u00e9es. Ces. donn\u00e9esstatistiques seront transmises \u00e0 la DDETS pour diffusion aux differents acteurs du pr\u00e9sentprotocole.\n47\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 54\nSignalement au 115Le public vis\u00e9 par ces dispositions est assez large :- personne sans domicile fixe, d\u00e9socialis\u00e9e (qui peut refuser toute aide ouh\u00e9bergement, ce qui le met en situation de danger potentiel),- personne majeure isol\u00e9e,- femme avec enfant(s) ...Lorsqu'elles sont rep\u00e9r\u00e9es par les diff\u00e9rents acteurs de terrain (police ou gendarmerie,SDIS, S.A.M.U.), ces personnes doivent pouvoir se voir proposer une place d'h\u00e9bergementou avoir la possibilit\u00e9 d'\u00eatre socialement accompagn\u00e9es.Si les personnes refusent d'\u00eatre mises \u00e0 l'abri alors qu'elles semblent en danger, ilappartiendra, dans un premier temps, \u00e0 chaque agent qui est entr\u00e9 \u00e0 leur contact de lespersuader de se mettre \u00e0 l'abri et de contacter, par t\u00e9l\u00e9phone, le 115 pour signaler lapr\u00e9sence de cette personne. | |En fonction de la qualit\u00e9 des \u00e9changes qui auront pu \u00eatre amorc\u00e9s entre les acteurs deterrain et la personne en difficult\u00e9, il conviendra de fournir au 115 les 'informationssuivantes, si cela est possible :- \u00e2ge de la personne,- sexe,- composition familiale,- lieu d'h\u00e9bergement de la derni\u00e8re nuit,- _ probl\u00e9matique rep\u00e9r\u00e9e (alcoolisme, agressivit\u00e9, trouble du comportement...),- sila personne est seule ou accompagn\u00e9e (conjoint, enfants ...),- sila personne a d\u00e9ja pris contact avec le 115 ou les services sociaux,- pr\u00e9sence d'un animal domestique.Le 115 mobilisera alors les \u00e9quipes mobiles disponibles sur les territoires : Croix-RougeFran\u00e7aise et Action Sociale sur l'Espace Publique (ASEP) sur Saint-Brieuc.Une veille sociale et sanitaire pourra ainsi \u00eatre activ\u00e9e aupr\u00e8s des personnes signal\u00e9es.\n48\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 55\nSch\u00e9ma d'alerte\n| Acteurs de terrain(Police ou Gendarmerie, SDIS, S.A.M.U. Maraude)REF\u00ceRE \\C'ONTACTE|Personnes en difficult\u00e9s sur le domaine public115\n\u00c9valuation et prise encharge adapt\u00e9e\nMobilisation de l'\u00e9quipe mobile :Croix rouge Fran\u00e7aiseASEP 0\u00c9quipe Mobile Pr\u00e9carit\u00e9 Psychiatrie(EMPP)\nv\nR\u00e9alise (et transmet \u00e0 la DDETSpour diffusion) un bilan trimestrielfaisant \u00e9tat du nombre designalements effectu\u00e9s sur lap\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e et du suivi despersonnes rep\u00e9r\u00e9es\n49\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 56\nDIFFUSION DU PLAN\nLe pr\u00e9sent document est diffus\u00e9 aux membres du r\u00e9seau Plan hivernal et est consultablesur le site de la Pr\u00e9fecture :www.cotes-darmor.pref.gouv.fr\n50-\nDDETS 22 - 22-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9, en date du 5 novembre 2024, portant approbation du plan hivernal 2024-2025 57\nDDFIP 22\n22-2024-11-04-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature, en date du 4 novembre\n2024, accord\u00e9e par le responsable de la paierie\nd\u00e9partementale, M.WESSANG\nDDFIP 22 - 22-2024-11-04-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, en date du 4 novembre 2024, accord\u00e9e par le responsable de la paierie\nd\u00e9partementale, M.WESSANG 58\nREPUBLIQUE = | |FRAN\u00c7AISE - ' - -Libert\u00e9 ' ' ' FINANCES PUBLIQUES\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques |Direction d\u00e9partementale des finances publiques des C\u00f4tes d'ArmorD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLEDE LA PAIERIE D\u00c9PARTEMENTALE DES C\u00d4TES D'ARMORVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la dlrectlon generale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux serVIces deconcentres de la direction generaledes finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel d'affectation du comptable en date du 31/05/2024- ARRETEArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Mme PETIT-BIGOT Fabienne, Inspectrice des Finances Publiques- M. VRIGNON Patrice, Inspecteur des Finances Publiques\u00e0 leffet de signer tous actes d'administration et de gestion du service en cas dempechement ducomptable (maladie, cong\u00e9s, absence ponctuelle).Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Mme PETIT-BIGOT Fabienne, Inspectrice des Finances Publiques- M. VRIGNON Patrice, Inspecteur des Finances Publiques\u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9 :a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le delal accorde ne pouvant exc\u00e9der 12 moiset porter sur une somme supeneure \u00e06000\u20ac; | |b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les declaratlons |de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en Justlce | |c) tous actes d'ad mmlstratlon et de gestlon du service.Article 3 : Exemplaire des signatures- | ONom et pr\u00e9nom | Grade (... {'SignatureMme Fabienne PETIT-BIGOT - InspectriceM Patrice VRIGNON | | Inspecteur ' @'{Article 4: Le present arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes admmlstratlf de la Pr\u00e9fecture des C\u00f4tesd'Armor. :A Saint Bri\u00e9uc, le 4 novembre 2024Olivier WESSANG, comptable,responsable de la paierie d\u00e9partementale des C\u00f4tes d'Armor\nDDFIP 22 - 22-2024-11-04-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature, en date du 4 novembre 2024, accord\u00e9e par le responsable de la paierie\nd\u00e9partementale, M.WESSANG 59\nDSDEN\n22-2024-11-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du\n24-10-2023 relatif \u00e0 la composition du Conseil\nd\u00e9partemental de l'Education nationale\nDSDEN - 22-2024-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24-10-2023 relatif \u00e0 la composition du Conseil\nd\u00e9partemental de l'Education nationale 60\nPREFETDES COTES- Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralD'ARMOR Arr\u00e9t\u00e9 modificatif n\u00b03Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2023 relatif \u00e0 lacomposition du Conseil d\u00e9partemental de I' Educatlon nationale\nLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'ArmorChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'\u00e9ducation, notamment ses articles L. 235-1 et R. 235-1 \u00e0 R. 235-11-1 relatifs auxconseils d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale et l'article R. 212-7 et suivants relatlfs al'indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de logement des instituteurs,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des prefets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu la note de service n\u00b02012-146 du 18 septembre 2012 relative \u00e0 la d\u00e9signation desrepr\u00e9sentants des personnels des conseils acad\u00e9miques et conseils d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale,Vu l'arr\u00eat\u00e9 constitutif en date du 18 janvier 2022 relatif \u00e0 la composition du Conseil d\u00e9partemental del'\u00c9ducation nationale et les arr\u00eat\u00e9s modificatifs du 25 janvier 2023 et du 24 octobre 2023,Vu le mail du 2 -septembre 2024 de la FSU,- Vu le mail du 4 'septembre 2024 de la F\u00e9d\u00e9ration des Conseils de Parents d'El\u00e8ves (FCPE22),Vu le mail du 29 octobre 2024 de I'AMF des C\u00f4tes-d'Armor,\nSur proposition du directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale,\n1/5\nDSDEN - 22-2024-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24-10-2023 relatif \u00e0 la composition du Conseil\nd\u00e9partemental de l'Education nationale 61\nARRETE:\nARTICLE 1\u00b0\" \u2014 La composition du Conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale des C\u00f4tes-d'Armor estmodifi\u00e9e et arr\u00eat\u00e9e comme suit :PR\u00c9SIDENTS ET VICE-PRESIDENTSPr\u00e9sident : M. le Pr\u00e9fetVice-pr\u00e9sident : M. le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale- Pr\u00e9sident : M. le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partementalVice-pr\u00e9sident : M. CARFANTAN Jean-Ren\u00e9COLL\u00c8GE I \u2014 REPR\u00c9SENTANTS DES COMMUNES, DU D\u00c9PARTEMENT ET DE LAR\u00c9GIONa/ Repr\u00e9sentants des communesTitulaire :Suppl\u00e9ant :Titulaire :Suppl\u00e9ant :Titulaire :Suppl\u00e9ant :Titulaire :Suppl\u00e9ant :\nM. LE GOUX Ph111ppe maire de PlegulenMme MICHEL Marle-Madeleme maire de Saint-Cast-le- Gulldo. M. GUILLOU R\u00e9my, maire de PlouisyM. KERDRAON Ronan, maire de Pl\u00e9rinM. LE VOT R\u00e9my, maire de Ploun\u00e9vez-QuintinM. MANAC'H Denis, maire de Tr\u00e9gomeur_ Mme COTIN Marie-Christine, maire de Cr\u00e9henMme CHARPENTIER Anne-Marie adjointe au maire de Ploeuc sur Li\u00e9- b/ Repr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partementalTitulaire :Suppl\u00e9ante :Titulaire :Suppl\u00e9ant :\" Titulaire : -Suppl\u00e9ante :Titulaire :Suppl\u00e9ant :Titulaire :Suppl\u00e9ant :\nM. CARFANTAN Jean-Ren\u00e9, conseiller d\u00e9partemental du canton de Pl\u00e9neuf-Val-Andr\u00e9 | |M. PAGNY Gilles, conseiller d\u00e9partemental du canton de PaimpolMme MESLAY Solenn, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Pleslin-TrivagouM. HAMAYON Denis, conseiller d\u00e9partemental du canton de Tr\u00e9gueuxMme PELAN Martine, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Pl\u00e9n\u00e9e-JugonMme METOIS-LEBRAS, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Tr\u00e9gueuxM. DEGRENNE Ren\u00e9, conseiller d\u00e9partemental du canton de DinanM. DAUGAN Michel, conseiller d\u00e9partemental du canton de LanvallayMme COTIN Marie-Christine, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Planco\u00ebtMme BOULANGER B\u00e9atrice, conseill\u00e8re d\u00e9partemenftale du canton de Loud\u00e9ac\n2/5\nDSDEN - 22-2024-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24-10-2023 relatif \u00e0 la composition du Conseil\nd\u00e9partemental de l'Education nationale 62\nSuppl\u00e9ante :\n\u00a2/ Repr\u00e9sentant du Conseil r\u00e9gionalTitulaire : Mme CADIOU Gaby, conseill\u00e8re r\u00e9gionaleMme YON-BERTHELOT Adeline, conseill\u00e8re r\u00e9gionale\nCOLL\u00c8GE II - REPRESENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'\u00c9TATFSUTitulaire : M. DEBRETAGNE OlivierSuppl\u00e9ant : M. TANGUY Jean-Ren\u00e9Titulaire : Mme MORVAN C\u00e9cileSuppl\u00e9ant : Mme LE GUILLY ChristelleTitulaire : Mme GUILLOU LaurenceSuppl\u00e9ante : Mme LESNE CarolineTitulaire : Mme BOUGUET S\u00e9verineSuppl\u00e9ant : M. GEORGET ArnaudTitulaire : Mme JEAMMET AlexandraSuppl\u00e9ante : Mme REGUER Florence| CGT Educ'ActionTitulaire : M. LE LAY YvonnickSuppl\u00e9ant : Mme. JOUQUAND Sabinel UNSA EducationTitulaire : M. MAILLOT RobinSuppl\u00e9ante : Mme GUEDE Nadine| SGEN-CFDTTitulaire : Mme BASLE V\u00e9roniqueSuppl\u00e9ante: M. COMBET SergeFNEC-FP-FOTitulaire : Mme GAGEOT Fran\u00e7oiseSuppl\u00e9ante : Mme WEBER CarineTitulaire : M. GERMAIN VincentSuppl\u00e9ante :Mme QUEANT Anne\n3/5\nDSDEN - 22-2024-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24-10-2023 relatif \u00e0 la composition du Conseil\nd\u00e9partemental de l'Education nationale 63\nCOLLEGE III - REPRESENTANTS DES USAGERS- a/ Repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8vesFCPETitulaire :Suppl\u00e9ant :Titulaire :- Suppl\u00e9ant :Titulaire :Suppl\u00e9ant :Titulaire :Suppl\u00e9ant :Titulaire :Suppl\u00e9ant :Titulaire:Suppl\u00e9ant :Titulaire :Suppl\u00e9ant :b/ Repr\u00e9sentants des associations compl\u00e9mentaires de l'enseignement public\nM. GRUNY S\u00e9bastien/\nMme JALABER MarineMadame NESSLER EmmanuelleMme LOISIL MaiderMme RAT ChristelleMme CHARRA MarineMme LANGE Anne-SophieMme ARZUR Gwenael\nM. CRESSEVEUR Anthony/Mme JUBERT AnneMme ROUSSEAU Annabelle\nLigue de l'enseignement - USEPTitulaire :Suppl\u00e9ant :c/ Personnalit\u00e9s comp\u00e9tentes dans le domaine \u00e9conomique, social, \u00e9ducatif ou culturel\nM. RAULT MichelM. HENRY Jacques\nNomm\u00e9es -par le Pr\u00e9fet :- Titulaire :Suppl\u00e9ant : Mme MASSON Sergine, repr\u00e9sentant l'Union d\u00e9partementale des associationsfamiliales des C\u00f4tes d'ArmorM. PRUNIER Frick, repr\u00e9sentant la ligue de l'enseignement des C\u00f4tesd'ArmorNomm\u00e9es par le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental :Titulaire :Suppl\u00e9ante :M. RENAULT Jo\u00eblMme CARON Yvonne\n4/5\nDSDEN - 22-2024-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24-10-2023 relatif \u00e0 la composition du Conseil\nd\u00e9partemental de l'Education nationale 64\nMEMBRE SIEGEANT A TITRE CONSULTATIFRepr\u00e9sentant des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationaleTitulaire : M. GASNIER AbelSuppl\u00e9ant : M. HUBERT Guy\nARTICLE 2 \u2014 Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 235-6 du code de l'\u00e9ducation, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 octobre2023 relatif \u00e0 la composition du Conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale est modifi\u00e9.ARTICLE 3 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX).ARTICLE 4 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-Brieuc, le 4 novembre 2024Le Pr\u00ea\u00eeet\nrs RSes m OR  TSt\u00e9phane ROUV\u00c9\n5/5\nDSDEN - 22-2024-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24-10-2023 relatif \u00e0 la composition du Conseil\nd\u00e9partemental de l'Education nationale 65\nDSDEN - 22-2024-11-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24-10-2023 relatif \u00e0 la composition du Conseil\nd\u00e9partemental de l'Education nationale 66","date":"2024-11-05","first_seen_on":"2025-08-16T14:57:21+00:00","id":"70157732fba6e828d943509e0486574b19ab455a27fd5981352e0b1f24d785a6","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2024-236 du 5 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-05T13:12:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/70053/580275/file/recueil-22-2024-236-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}