{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b089-2026-379\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2026-09-30-00007 - 20261001 SHBS USR MIGENNES NAGE (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-09-30-00007\n20261001 SHBS USR MIGENNES NAGE\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00007 - 20261001 SHBS USR MIGENNES NAGE 3\nPREFET  ,\nDE L'YONNE Direction D\u00e9partementale\nLib\u00e9 des  Territoires\n'galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/USR/2026/0067\nautorisant  l'utilisation de  la voie  d'eau\nau  titre de  la police  de  la navigation\nLe  pr\u00e9fet  de  l'Yonne\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  des  transports  ;\nVu  la loi n\u00b02012-77  du  24  janvier  2012  relative  \u00e0 Voies  Navigables  de  France  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  22juillet  2026  nommant  M.  Jean  SALOMON,\npr\u00e9fet  de  l'Yonne;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou  de  modifications  des  conditions  de  la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire  de  la voie  d'eau;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  28  juin  2013  portant  R\u00e8glement  G\u00e9n\u00e9ral  de  Police  (RGP)  de  la navigation\nint\u00e9rieure  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  06  septembre  2017  portant  r\u00e8glement  particulier  de  police\ndes  voies  touristiques  de  Centre-Bourgogne,  notamment  sur  la rivi\u00e8re Yonne  ;\nVu  la circulaire  interminist\u00e9rielle  du  24  janvier  2013  relative  aux  actes  et  mesures  de  police  de\nnavigation  int\u00e9rieure  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2026/0298  du  24  ao\u00fbt  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation\nde  signature  a Madame  Manuella  INES,  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Yonne  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDT/DIR/2026-03  du  09  septembre  2026  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMadame  Catherine  SENET,  cheffe  du  service  Habitat,  B\u00e2timent  et  S\u00e9curit\u00e9  \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Yonne  ;\nED:\n4 @+  Co\nOo  tt\nNeg  =\nOo  O\nbe Ae  0\ntas\nOo  oO  &\nOo  wo  \u2014\na)\na\npt\nx Li yg\nny\n1\na\n{D\n\u0153\nSq \u00a9  sa\nQO O  x\n\u20ac\n[en\noO\no\u00a3  >  =\nae\nDp -=\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00007 - 20261001 SHBS USR MIGENNES NAGE 4\nVu  la demande  de  Monsieur  Vincent  PETERMANN,  pr\u00e9sident  du  CODEP  89,  en  date  du\n28  ao\u00fbt  2026  ;\nVu  l'avis favorable,  assorti  de  prescriptions,  de  l'adjoint  au  responsable  du  Service  Territorial\nNivernais-Yonne  des  Voies  Navigables  de  France  (VNF)  sur  la tenue  de  la pr\u00e9sente\nmanifestation  en  date  du  14  septembre  2026  ;\nVu  l'avis favorable  des  communes  de  Migennes  et  Laroche-Saint-Cydroine,  en  date  du\n27  ao\u00fbt  2026,  sous  r\u00e9serve  que  l'organisateur  porte  a lui seul  l'enti\u00e8re  responsabilit\u00e9  de\nl'organisation  et  de  la mise  en  oeuvre  de  cette  manifestation  ; |\nConsid\u00e9rant  que  Monsieur  Vincent  PETERMANN,  pr\u00e9sident  du  CODEP  89,  sollicite une\nautorisation  aux  fins d'organiser  une  manifestation  nautique  (36\u00b0  travers\u00e9e  de  Migennes  de\nnage  avec  palmes)  sur  la rivi\u00e8re  Yonne  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il y  a lieu d'encadrer  le d\u00e9roulement  de  celle-ci en  pr\u00e9voyant  diverses\nprescriptions  \u00e9nonc\u00e9es  ci-apr\u00e8s  ;\nSur  proposition  de  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,\nARRETE\nArticle 1 :\nL'autorisation  sollicit\u00e9e  par  Monsieur  Vincent  PETERMANN,  pr\u00e9sident  du  CODEP  89,\nd'organiser  une  manifestation  nautique  (36\u00b0  travers\u00e9e  de  Migennes  de  nage  avec  palmes)  le\n04  octobre  2026  sur  la rivi\u00e8re  Yonne  dont  le d\u00e9part  et  l'arriv\u00e9e  se  situent  \u00e0 Laroche-Saint-\nCydroine,  entre  le PK  21.300  et  le PK  24.000,  de  10h00  \u00e0 12h30,  est  accord\u00e9e  sous  r\u00e9serve  du\nrespect  des  prescriptions  suivantes  par  les participants  et  organisateurs.\nArticle  2 :\nPrescriptions  particuli\u00e8res  pour  les manifestants  et  les organisateurs  :\n\u00a2 Pr\u00e9alablement  \u00e0 la tenue  de  la manifestation,  l'organisateur  devra  s'assurer  de  sa\ncompatibilit\u00e9  avec  la m\u00e9t\u00e9o  ainsi que  des  d\u00e9bits  et  des  \u00e9ventuels  niveaux  de  vigilance\nde  la rivi\u00e8re  en  consultant  le site Vigicrues.gouv.fr  : Carte  de  vigilance  crues  nationale  ;\n\u00b0__ S'assurer  avant  d'autoriser  les nageurs  \u00e0 \u00e9voluer  en  rivi\u00e8re  Yonne  que  la navigation  est\narr\u00eat\u00e9e  en  t\u00e9l\u00e9phonant  aux  \u00e9cluses  suivantes  :\no Gravi\u00e8re  : 06  67  1516  85,\n\u00a9 Epineau  : 06  74  96  58  09,\no Migennes  (\u00e9cluse  de  Laroche)  : 114-115,\no CEMI  Arman\u00e7on  (astreinte)  : 07  61  73  65  21.\n\u00b0' L'organisateur  informera  Evans  Marine  (chantier  fluvial) de  la tenue  de  cette\nmanifestation  et  des  prescriptions  retenues  ;\n\u00a2 Les  nageurs  ne  devront  pas  \u00e9voluer  \u00e0 moins  de  5  m\u00e8tres  de  la coque  d'un  bateau\nstationnaire.\nrire  Mk  za3 rue  Monge\n8901]  AUXERRE  Cadas\n03  86  48  47  00\nddt\u00e9vonne.souv.rr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00007 - 20261001 SHBS USR MIGENNES NAGE 5\nArticle  3:\nPrescriptions  particuli\u00e8res  pour  les usagers,  port\u00e9es  a leur  connaissance  par  voie  d'avis  \u00e0 la\nbatellerie,  notamment  :\nLe  04  octobre  2026,  de  10h00  \u00e0 12h30  :\n\u00a2 Arr\u00eat  de  la navigation  dans  le bief d'Epineau-les-Voves  ;\n\u00a2 _ Stationnement  obligatoire  pour  les bateaux  montants  en  aval d'Epineau  sur le poste\nd'attente  \u00e0 l'\u00e9clusage  en  aval  rive gauche  de  l'\u00e9cluse  et  dans  le sas  de  l'\u00e9cluse  de  la\nGravi\u00e8re  pour  les avalants,  porte  amont  ouverte  ;\n+ _ S'il y  a plusieurs bateaux  montants  \u00e0 Epineau,  le poste  d'attente  aval rive gauche  risque\nd'\u00eatre  insuffisant.  Comme  pour  la Gravi\u00e8re,  pr\u00e9voir  l'attente  dans  le sas  d'\u00e9cluse\nd'Epineau  porte  aval  ouverte  ;\n* Les  prescriptions  ci-dessus  s'appliquent  \u00e9galement  a l'\u00e9cluse  de  Laroche.\nArticle  4  :\nLes  participants  et  organisateurs  devront  se  conformer  \u00e0 la signalisation  de  la voie  navigable\net  aux  ordres  des  agents  du  service  gestionnaire  de  la voie  d'eau.\nArticle  5:\nLes  mesures  de  police  devant  \u00e9ventuellement  \u00eatre  mises  en  place  pour  le d\u00e9roulement  de  la\nmanifestation  sont  \u00e0 la charge  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la pr\u00e9sente  autorisation,  lequel  doit  fournir\nle personnel  n\u00e9cessaire.\nArticle  6 :\nL'organisateur  est  responsable  de  la pr\u00e9paration,  du  d\u00e9roulement  et  de  la surveillance  de  la\nmanifestation.  Il lui appartient  de  suspendre  ou  d'annuler  la manifestation  s'il estime  que  les\nconditions  dans  lesquelles  elle s'engage  ou  se  d\u00e9roule  ne  lui paraissent  pas  pr\u00e9senter  toutes\nles garanties  de  s\u00e9curit\u00e9  souhaitables.\nIl est  \u00e9galement  responsable  des  accidents  et  dommages  qui  peuvent  r\u00e9sulter  de  la pr\u00e9sente\nautorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire  de  la voie  d'eau  sont  d\u00e9charg\u00e9s  de  toute  responsabilit\u00e9\nen  ce  qui  concerne  tous  les risques  \u00e9ventuels  et  notamment  les cons\u00e9quences  des  dommages\nqui  peuvent  \u00eatre  caus\u00e9s  aux  personnes  et  aux  biens,  soit  par  le fait de  la manifestation,  soit\nd'un  accident  survenu  au  cours  ou  \u00e0 l'occasion  de  cette  manifestation.\nArticle  7 :\nLa  manifestation  doit  \u00eatre  couverte  par  Un  contrat  d'assurance  qui  d\u00e9gage  explicitement\nl'\u00c9tat, ses repr\u00e9sentants,  les usagers  de  la voie navigable, les tiers, des  risques et dommages\nsusceptibles  d'\u00eatre  caus\u00e9s  aux  personnes  et  aux  biens  par  le fait de  la manifestation  ou  d'un\naccident  survenu  au  cours  et  \u00e0 l'occasion  de  cette  derni\u00e8re.\nArticle  8 :\nLes  droits  des  tiers  sont  et  demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  9 :\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  au  titre de  la police  de  la navigation  et  ne  pr\u00e9juge  pas\ndes  d\u00e9cisions  et/ou  autorisations  qui  pourraient  intervenir  en  vue  des  r\u00e8glements  en  vigueur\nconcernant  la tenue  de  manifestations  publiques.\n2  nya  Mong3  rue  Monge\n89011  AUXERRE  Cade\n03  86  48  41  90\nddt  #yonne.gouv.ir\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00007 - 20261001 SHBS USR MIGENNES NAGE 6\nArticle  10\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  (RAA)  de  la\npr\u00e9fecture  de  l'Yonne.  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  et  son  avis  de  publication  au  RAA  ainsi que  l'avis a\nla batellerie,  devront  tous  trois \u00eatre  clairement  affich\u00e9s  au  droit  de  la manifestation  par\nl'organisateur,  qui  prendra  \u00e9galement  toutes  les dispositions  n\u00e9cessaires  pour  relayer\nl'information  aupr\u00e8s  du  public.\nArticle  11 : voies  et  d\u00e9lais  de  recours\nConform\u00e9ment  aux  articles  R.421-1  et  R.421-5  du  Code  de  justice  administrative,  le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  notification  ou  de  sa\npublication  :\n- soit  par  Un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  M.  le pr\u00e9fet  de  l'Yonne,  Service  de  l'animation  des\npolitiques  publiques  interminist\u00e9rielles  et  de  l'environnement,  bureau  de  la coordination\nadministrative  et  de  l'appui  territorial, Place  de  la pr\u00e9fecture,  CS  80119  -  89016  AUXERRE\nCEDEX  et/ou  un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  en  charge  de  l'environnement,  de\nl'\u00e9nergie  et  de  la mer.  L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  fait na\u00eetre  une\nd\u00e9cision  implicite  de  rejet  qui  peut  elle-m\u00eame  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  au  tribunal  administratif  de  Dijon,\n22  rue  d'Assas,  BP  61616,  21016  DIJON  CEDEX,  dans  les deux  mois  suivant  son  intervention.  ||\nen  est  de  m\u00eame  en  cas  de  d\u00e9cision  explicite  \u00e0 compter  de  sa notification,\n- soit par  Un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de  Dijon,  22  rue  d'Assas,  BP\n61616,  21016  DIJON  CEDEX.  Les  particuliers  et  les personnes  morales  de  droit  priv\u00e9  peuvent\nd\u00e9poser  leur  recours  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  par  le site internet  www.telerecours.fr.\nArticle  12  : ex\u00e9cution  et  publication\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Yonne,  le directeur  territorial \u00ab Centre-\nBourgogne  \u00bb des  voies  navigables  de  France  et  le chef  de  la brigade  fluviale  de  la gendarmerie\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9\nau  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  dont  une  copie  sera  notifi\u00e9e  \u00e0\nl'organisme  en  ayant  fait la demande  et  adress\u00e9e  pour  information  aux  communes  de\nMigennes  et  Laroche-Saint-Cydroine.\nFait \u00e0 Auxerre,  le 30  septembre  2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  de  l'Yonne\net  par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa  cheffe  du  a  BS,\nCatherine S\u00c8 (ET\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-30-00007 - 20261001 SHBS USR MIGENNES NAGE 7","date":"2026-10-01","first_seen_on":"2026-10-01T14:38:54+00:00","id":"7018de32b9d41b3dbb2ce1badae55c616f0c287821fb6b447b60e0a153ec087d","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-379 du 01 10 2026 - DDT","pdf_creation_date":"2026-10-01T13:40:14+00:00","pdf_modification_date":"2026-10-01T13:40:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/51795/402495/file/recueil-89-2026-379-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}