{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n=e D Oe EE eee\nLh PR EE EP SR BL MRE HER FE CN SE MR \u00ab6 24\nIN mn LL LD a ae A xa Pa Pe Mm\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nERASME\nETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 31 mars 2026\nee\nan = LA .\n=  kOe  es,\nom meme  ee\nrn A ARK Ar nn  RR  RRA\nrn A ARK Ar nn  RR  RRA  _\nrn A ARK Ar nn  RR  RRA\n2\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial ERASME-EPS du 31 mars 2026\nSOMMAIRE\nD\u00e9cisions Dates ERASME\nETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE Pages\nERASME\nN\u00b016-2026 30.02.2026\nD\u00e9cision donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nseules fins de prendre toutes les dispositions\nr\u00e9glementaires et individuelles n\u00e9cessaires \u00e0\nl'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde\nadministrative\n3\nERASME\nN\u00b017-2026 30.02.2026 D\u00e9cision donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\nERASME\nN\u00b018-2026 30.02.2026 D\u00e9cision donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Pierre-Alban PILLET 8\nERASME\nETABLISSEMENT PUBLIC DE SANT\u00c9\nDECISION N\u00b0 16 - 2026\nDONNANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREAux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires et individuellesn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde administrative\nLe directeur de l'EPS Erasme,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses article L. 6143-7 et D 6143-83 etsuivants;\nVu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier \u00ab FondationVall\u00e9e - Paul Guiraud \u00bb \u00e0 Villejuif et l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 \u00ab Erasme\u00bb \u00e0Antony;\nVu l'ar\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES enqualit\u00e9 de directeur du Groupe hospitalier Fondation Vall\u00e9e - Paul Guiraud \u00e0 Villejuifet de l'Etablissement public de sant\u00e9 Erasme \u00e0 Antony ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b008-2026 du 24 f\u00e9vrier 2026 ;\nAttendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux d\u00e9l\u00e9gations designature pour l'EPS Erasme ;\nDECIDE :\nArticle 1:\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 :- Madame Mariem ABBESSI, ing\u00e9nieure- Madame Sandrine BARQUINS, ing\u00e9nieure- Mme H\u00e9l\u00e8ne DELAFOSSE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re- Monsieur K\u00e9vin DESROSES, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re- Mme Isabelle FERNANDES, directrice des soins- Mme Mounia JABRI, responsable des admissions- Madame Kayi Eug\u00e9nie LAWSON, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re- Madame Elise NAVARRO, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re- Monsieur Philippe SOULIE, directeur adjoint- Madame Jessica THIOT, directrice adjointe- Madame Tiphaine TONNELIER, directrice adjointe\nAyant pour effet de signer, au nom de Monsieur le directeur, dans le cadre de lagarde administrative :\n- tout document de quelque nature qu'il soit, pr\u00e9sentant un caract\u00e8red'urgence pour le fonctionnement de l'\u00e9tablissement ou l'int\u00e9r\u00eat despatients, dans le cadre de la garde administrative :\n- toutes d\u00e9cisions d'admission en application des articles L. 3212-1 et suivantsdu Code de la sant\u00e9 publique (y compris celles relatives aux soinspsychiatriques pour p\u00e9ril imminent) ;\n- toutes d\u00e9cisions de maintien en soins psychiatriques en application desarticles L. 3212-4 et suivants du Code de la sant\u00e9 publique ;\n- toutes saisines du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire en application desarticles L. 3222-5-1 et suivants du Code de la sant\u00e9 publique.\nEPS ERASME\n143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony\n01 46 74 33 99 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme.fr\n\nETABLISSEMENT PUBLIC DE SANT\u00c9\nArticle 2 :\nPendant les p\u00e9riodes de garde administrative, fix\u00e9es par le tableau de gardesadministratives, les professionnels cit\u00e9s \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sontautoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes s'agissant notamment :\n-__ de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement,- delamise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,-__ de l'admission des patients,- du s\u00e9jour des patients,-__ de l'information ou la saisine le cas \u00e9ch\u00e9ant du juge des libert\u00e9s et de lad\u00e9tention dans le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement(article L3222-5-1 du code de la sant\u00e9 publique)- du d\u00e9c\u00e8s des patients,- dela s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,- des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise,- du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,- dela gestion des personnels.\nLa garde administrative est assur\u00e9e du lundi 17 h au vendredi 9 h et du vendredi 17 hau lundi 9 h.\nElle fonctionne la nuit, les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, vingt-quatre heures survingt-quatre.\nL'administrateur de garde rendra compte, imm\u00e9diatement \u00e0 l'issue de sa garde,des actes et d\u00e9cisions pris \u00e0 ce titre \u00e0 Monsieur le directeur ou, en son absence, aucadre de direction assurant l'int\u00e9rim de ses fonctions.\nCes actes sont \u00e9galement consign\u00e9s dans le rapport de garde.\nArticle 3:\nCette d\u00e9cision prend effet le 1e avril 2026 et met fin \u00e0 la m\u00eame date la d\u00e9cisionn\u00b008-2026 du 24 f\u00e9vrier 2026.\nArticle 4:\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision figurera au registre des d\u00e9cisions de l'EPS Erasme.Elle sera notifi\u00e9e aux l'int\u00e9ress\u00e9(e)s.Elle sera publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable et au bulletin des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et communiqu\u00e9e au Conseil deSurveillance.\nFait \u00e0 Antony, le 30 mars 2026\nLe Directeur\n'\nLazar\u00e9 REYES\nEPS ERASME\n143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony\n01 46 74 33 99 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme.fr\nERASME -\u2014 \u2014  a\n\nETABLISSEMENT PUBLIC\nDECISION N\u00b0 17 - 2026\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\nCESSE 2\nLe Directeur de l'EPS Erasme,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 etsuivants, L.3211-1 \u00e0 L.3223-3, et R.3211-1 \u00e0 R.3223-11 ;\nVu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier \u00ab FondationVall\u00e9e - Paul Guiraud \u00bb \u00e0 Villejuif et l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 \u00abErasme\u00bb \u00e0Antony;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES enqualit\u00e9 de directeur du Groupe hospitalier Fondation Vall\u00e9e - Paul Guiraud \u00e0 Villejuifet de l'Etablissement public de sant\u00e9 Erasme \u00e0 Antony;\nVu la d\u00e9cision 15-2026 du 24 f\u00e9vrier 2026;\nAttendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux d\u00e9l\u00e9gations designature pour l'EPS Erasme ;\nDECIDE :\nArticle 1\nllest donn\u00e9 a:\nMadame Isabelle FERNANDES, directrice des soinsMadame Mounia JABRI, adjoint des cadres hospitaliersMonsieur Philippe SOULIE, directeur adjointMadame Jessica THIOT, directrice adjointeMadame Tiphaine TONNELIER, directrice adjointe\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer pour le directeur, chef d'\u00e9tablissement,les actes, documents et pi\u00e8ces relatifs aux modalit\u00e9s d'admission dansl'\u00e9tablissement, aux conditions de s\u00e9jour et aux sorties des personnes faisant l'objetde soins psychiatriques libres (avec leur consentement) ou de soins psychiatriquessans consentement notamment :\ne Les bulletins d'entr\u00e9es,\n\u00ab Les bulletins de changements de situation, suite aux :- certificats m\u00e9dicaux des 24 heures,- certificats m\u00e9dicaux des 72 heures,- certificats m\u00e9dicaux mensuels,\n\u00ab+ Toutes les d\u00e9cisions d'administratives en soins psychiatriques sansconsentement (\u00e0 la demande d'un tiers, en cas de p\u00e9ril imminent, en casd'urgence) (articles L.3212-1-H et L.3212-3) ;\ne Les d\u00e9cisions de maintien ou de modifications des soins psychiatriques sousforme d'une hospitalisation compl\u00e8te ou sous une autre forme qu'unehospitalisation compl\u00e9te dans le cadre d'un programme de soins ;\n\n\u00c9TABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE\ne La pi\u00e8ce qui donne acte d'une demande d'admission en soins psychiatriques\u00e0 la demande d'un tiers qui ne sait ou ne peut pas \u00e9crire (Article R.3212-1) ;\ne La pi\u00e8ce informant, dans un d\u00e9lai de vingt-quatre heures sauf difficult\u00e9sparticuli\u00e8res, la ou les personnes concern\u00e9es par l'admission en soinspsychiatriques en cas de p\u00e9ril imminent (Article L.3212-1-Il) ;\n\u00b0 La pi\u00e8ce informant la personne qui demande la lev\u00e9e d'une mesure de soinspsychiatriques du refus de cette lev\u00e9e et lui indiquant les voies de recours(Article L.3212-9) ;\ne Les d\u00e9cisions de r\u00e9admission en hospitalisation compl\u00e9te d'une personnefaisant l'objet de soins psychiatriques ;\ne Les d\u00e9cisions mettant fin \u00e0 une mesure de soins psychiatriques (Articles L.3212-4 etL.3212-8) ou de refus de la lev\u00e9e de la mesure de soins psychiatriques(Articles L.3212-9) ;\n+ Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9signation de deux psychiatres de l'\u00e9tablissementcharg\u00e9s de rendre un avis conjoint qui se prononce sur la n\u00e9cessit\u00e9 depoursuivre une hospitalisation compl\u00e8te (Article L.3211-12-1-ll) ;\ne Les d\u00e9cisions de convocation (Articles L.3211-9 et R.3211-3) du coll\u00e8gecompos\u00e9 de trois membres appartenant au personnel de l'\u00e9tablissement etde fixation (Article L.3211-2) de chaque formation du coll\u00e8ge, pourl'application du Il des articles L.3211-12 et L.3211-12-1 et des articles L.3212-7,L.3213-1, L.3213-3 et L.3213-8 ;\ne Les d\u00e9cisions d'autorisations de sortie de l'\u00e9tablissement de courte dur\u00e9e(sortie de moins de douze heures accompagn\u00e9es et de 48 h) concernant lespersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques, sans leur consentement(Article L.3211-11) ;\ne Les d\u00e9cisions de transfert de patient vers un autre \u00e9tablissement\ne L'autorisation de transfert d'un patient en soins psychiatrique sansconsentement vers l'EPS Erasme.\ne Les bordereaux d'envoi des documents et pi\u00e8ces \u00e0 transmettre dans desd\u00e9lais d\u00e9termin\u00e9s aux autorit\u00e9s administratives et judiciaires concern\u00e9esnotamment la Direction Territoriale de l'ARS, le repr\u00e9sentant de l'Etat, et leJuge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, la Cour d'appel de Versailles ;\n\u00ab Les copies des avis, certificats et informations adress\u00e9s aux Procureurs de laR\u00e9publique, au Repr\u00e9sentant de l'Etat, \u00e0 la Commission D\u00e9partementale dessoins psychiatriques, aux Personnes ayant demand\u00e9 les soins, au Juge deslibert\u00e9s et de la d\u00e9tention (Articles L.3212-5, L.3212-7, L.3212-8, et L.3213-1,L.3213-3, L.3213-5, L.3213-6) ;\ne Les d\u00e9cisions et pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la saisine du Juge des libert\u00e9s et de lad\u00e9tention \u00e0 savoir avis motiv\u00e9 accompagnant la saisine, avis motiv\u00e9 en casd'impossibilit\u00e9 d'assister \u00e0 l'audience du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tentionpour motifs m\u00e9dicaux, saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention.\ne L'information ou la saisine le cas \u00e9ch\u00e9ant du juge des libert\u00e9s et de lad\u00e9tention dans le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement{article L3222-5-1 du code de la sant\u00e9 publique)\nERASME \u2014  \u2014  a\n\nETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision figurera au registre des d\u00e9cisions de l'EPS Erasme.Elle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine et communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 31 mars 2026 et met fin \u00e0 la m\u00eamedate \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b015-2026 du 24 f\u00e9vrier 2026.\nFait \u00e0 Antony le 30 mars 2026\nLe directeur\nLs\nLazare REYES\nERASME 2\n\nERASME\nETABLISSEMENT PUBLIC DE SANT\u00c9\nDECISION N\u00b0 18 - 2026\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\nshee  EERE\nLe Directeur de l'EPS Erasme,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;\nVu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier \u00ab Fondation Vall\u00e9e - PaulGuiraud \u00bb \u00e0 Villejuif et l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 \u00ab Erasme \u00bb \u00e0 Antony ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualit\u00e9 dedirecteur du Groupe hospitalier Fondation Vall\u00e9e - Paul Guiraud \u00e0 Villejuif et del'Etablissement public de sant\u00e9 Erasme \u00e0 Antony ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeuradjoint \u00e0 l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 Erasme \u00e0 Antony, et au groupe hospitalierFondation Vall\u00e9e - Paul Guiraud \u00e0 Villejuif ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b011-2026 du 24 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu la note d'information 26-2026 relative au d\u00e9part de M. Daniel CHICHE, directeur adjoint et\u00e0 la r\u00e9partition provisoire de son portefeuille d'activit\u00e9 ;\nAttendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux d\u00e9l\u00e9gations de signature pourl'EPS Erasme ;\nArticle 1\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeur adjointcharg\u00e9 du patrimoine, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur tous les actes relatifs :\n\u00b0 A la pr\u00e9paration et \u00e0 la mise en \u0153uvre du Sch\u00e9ma Directeur Immobilier ainsi qu'\u00e0 lamaintenance des sites et installations ;\n\u00b0 A la signature des bons de commandes march\u00e9s et hors march\u00e9s d\u00e9pendant de sadirection ;\n+ Et toutes correspondances relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction.\nArticle 2\nEn cas d'emp\u00eachement de M. Pierre-Alban PILLET, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M. Philippe SOULIE, directeur adjoint, Mme Tiphaine TONNELIER, directrice adjointeet \u00e0 Mme Jessica THIOT, directrice adjointe.\nArticle 3\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mariem ABBESSI, Responsable desservices techniques, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeuradjoint en charge du patrimoine :e Les bons de commandes march\u00e9s et hors march\u00e9s d\u00e9pendant de la Direction dupatrimoine d'un montant s'\u00e9levant \u00e0 maximum 10 000 \u20ac.\n\nre\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tablie figurera au registre des d\u00e9cisions de l'EPS Erasme.Elle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.Elle sera publi\u00e9e au bulletin des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine etcommuniqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter 30 mars 2026 et met fin aux mentions relatives\u00e0 la direction du patrimoine dans la d\u00e9cision 11-2026 du 24 f\u00e9vrier 2026.\nFait \u00e0 Antony le 30 mars 2026\nLe) Directeur\nERASME 2 2 2 2.=\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\n\nee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee\nIMmMRI AA M = =\n= \" \" 1 1 1 x\nwe  EN UN  AT  me  mm\n~ , . \" LA LA 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 \" 1 . \"4 oe \" 1. 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI oo. an\nau 1 rr  AS\ner  ane  er  er  ake\n10\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nee  eee  ee  eee\n11\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-03-31","first_seen_on":"2026-03-31T17:19:00+00:00","id":"7019cd4ff05a5f7bdead428e37647c4a0c868b362844ebccba21bf6caa7eb841","name":"2026-03-31 RAA sp\u00e9cial ERASME-EPS du 31 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-31T15:36:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28505/197013/file/2026-03-31%20RAA%20sp%C3%A9cial%20ERASME-EPS%20du%2031%20mars%202026.pdf"}