{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2026-195\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nagriculture et for\u00eat de la DDTM\n83-2026-06-10-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SAF/BFDFCI/2026-30 du 10 juin 2026 portant \u00e9tablissement\nd'une servitude d'utilit\u00e9 publique de passage et\nd'am\u00e9nagement sur la piste W462 \u00ab Pointe du Cerveau \u00bb commune\nde Sanary-sur-Mer (4 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service eau\net biodiversit\u00e9 de la DDTM\n83-2026-06-15-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2026-70 du 15 juin 2026 portant mise en demeure de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration de la Provence Verte dans la gestion du syst\u00e8me\nd'assainissement de Correns (3 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\n83-2026-06-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2026, portant\ncomposition nominative de la commission consultative de\nl'environnement, de l'a\u00e9roport de Hy\u00e8res - Le Palyvestre (5 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2026-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-97\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (4\npages) Page 18\n83-2026-05-30-00001 - PV BNSSA CREPS 3006 os (2 pages) Page 23\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2026-06-10-00005\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SAF/BFDFCI/2026-30 du 10 juin 2026\nportant \u00e9tablissement d'une servitude d'utilit\u00e9\npublique de passage et d'am\u00e9nagement sur la\npiste W462 \u00ab Pointe du Cerveau \u00bb commune de\nSanary-sur-Mer\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-10-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SAF/BFDFCI/2026-30 du 10 juin 2026 portant \u00e9tablissement d'une servitude d'utilit\u00e9 publique de passage et d'am\u00e9nagement\nsur la piste W462 \u00ab Pointe du Cerveau \u00bb commune de Sanary-sur-Mer\n3\nExPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SAF/BFDFCI/2026-30  du 10 juin 2026\nportant \u00e9tablissement d'une servitude d'utilit\u00e9 publique de passage et \nd'am\u00e9nagement sur la piste W462 \u00ab Pointe du Cerveau \u00bb\ncommune de Sanary-sur-Mer\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le Code Forestier notamment les articles L.  134-1, L. 134-2, L. 134-3 et l'ordonnance n\u00b02012-\n92 du 26 janvier 2012 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-836 du 29 juin 2012 relatif \u00e0 la partie r\u00e9glementaire du code forestier,  \nnotamment les articles R. 134-1, R. 134-2, R. 134-3 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur  \nLucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur  \nSimon BABRE, pr\u00e9fet du Var ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mai 2026 approuvant le plan d\u00e9partemental de protection des  \nfor\u00eats contre l'incendie (PDPFCI) ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  19  juin  2018  r\u00e9glementant  dans  le  d\u00e9partement  du  Var  la  \np\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies  \nles desservant et l'usage de certains appareils et mat\u00e9riels \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces massifs ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025/12/MCI  du  2  juin  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMonsieur  Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Toulon ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DEL_BC_2025_013 de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Sud Sainte-Baume \nen date du 16 juin 2025 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Sanary-sur-Mer en date du 02 avril 2025 ;\nVu le certificat d'affichage de la commune de Sanary-sur-Mer en date du 27 avril 2026;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les  \nrisques d'incendies de for\u00eat, lande, maquis et garrigue en date du 05 janvier 2026 ;\nVu les pi\u00e8ces du dossier port\u00e9es \u00e0 la connaissance des propri\u00e9taires notamment le rapport de  \npr\u00e9sentation et le plan parcellaire ;\nConsid\u00e9rant que cette voie, par sa localisation et sa situation topographique, constitue un  \nouvrage tr\u00e8s favorable pour l'appui \u00e0 la lutte contre les incendies de for\u00eats ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de cette voie et sa mise aux normes par des  \ntravaux adapt\u00e9s (largeur de la bande de roulement, aires de croisement et de retournement) ;\n1/4\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-10-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SAF/BFDFCI/2026-30 du 10 juin 2026 portant \u00e9tablissement d'une servitude d'utilit\u00e9 publique de passage et d'am\u00e9nagement\nsur la piste W462 \u00ab Pointe du Cerveau \u00bb commune de Sanary-sur-Mer\n4\nP\nConsid\u00e9rant que cet ouvrage de d\u00e9fense des for\u00eats contre l'incendie (DFCI), par sa situation  \ntopographique, est destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger le territoire de  la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Sud  \nSainte-Baume et qu'il est donc r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 son profit exclusif ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var,\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er     :     :  Une servitude d'utilit\u00e9 publique de passage et d'am\u00e9nagement est cr\u00e9\u00e9e pour  \nassurer la mise aux normes et la p\u00e9rennit\u00e9 de la piste W462 \u00ab  Pointe du Cerveau  \u00bb sur le  \nterritoire de la commune de Sanary-sur-Mer.\nDans le cadre de la r\u00e9vision du PIDAF, la piste sera renum\u00e9rot\u00e9e W47 .\nLa piste W462, d'une longueur de 3150 ml poss\u00e8de une vocation de zone d'appui principale  \n(ZAP) \u00e0 la lutte. \nElle d\u00e9bute au sud au chemin de la Clavelle. Elle remonte vers le nord-est via les citernes  \nSNR1, SNR3, SNR4. Elle se termine \u00e0 la route d\u00e9partementale D2220 \u00e0 la citerne SNR7 .\nCette servitude est \u00e9tablie au profit de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Sud Sainte-Baume , \nd\u00e9sign\u00e9e ensuite sous le terme de \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.\nArticle 2     :   L'emprise de la servitude porte sur une largeur de bande de roulement minimale de \n4 m et n'exc\u00e9dant pas 6  m. Cette emprise de la servitude porte \u00e9galement sur les aires de  \ncroisement et de retournement connexes (\u00e9quipements ayant une surface au sol inf\u00e9rieure \u00e0  \n500 m\u00b2).\nL'\u00e9tablissement de la servitude n'est pas soumis \u00e0 enqu\u00eate publique.\nArticle 3 : Les parcelles priv\u00e9es concern\u00e9es par cette servitude sont les suivantes : \nCommune Section Parcelle Contenance (m2) Surface emprise \nservitude (m\u00b2)\nSanary-sur-Mer AB 16 3560 566\nSanary-sur-Mer AB 55 17280 1033\nSanary-sur-Mer AB 61 37960 900\nSanary-sur-Mer AB 97 7800 793\nSanary-sur-Mer AB 143 3823 317\nSanary-sur-Mer AB 145 17955 1264\nSanary-sur-Mer AB 177 38460 1654\nSanary-sur-Mer AB 194 5280 23\nSanary-sur-Mer AB 195 7480 1218\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-10-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SAF/BFDFCI/2026-30 du 10 juin 2026 portant \u00e9tablissement d'une servitude d'utilit\u00e9 publique de passage et d'am\u00e9nagement\nsur la piste W462 \u00ab Pointe du Cerveau \u00bb commune de Sanary-sur-Mer\n5\nP\nSanary-sur-Mer AB 201 12752 71\nSanary-sur-Mer AB 202 31884 917\nSanary-sur-Mer AB 212 17049 681\nSanary-sur-Mer AB 213 12276 0\nSanary-sur-Mer AB 215 20217 1744\nSanary-sur-Mer AB 219 1099 177\nSanary-sur-Mer AC 587 8045 1\nArticle  4     :   Conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.  134-2  du  Code  forestier,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  cette  \nservitude peut proc\u00e9der, \u00e0 ses frais, \u00e0 un d\u00e9broussaillement des abords de la voie sur deux  \nbandes lat\u00e9rales, sans que le total des largeurs de ces bandes n'exc\u00e8de 100 m\u00e8tres. \nL'entretien de la voie, ainsi que le maintien en \u00e9tat d\u00e9broussaill\u00e9 des abords de la voie, est \u00e0 la \ncharge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la servitude. \nArticle 5     :   La servitude comporte un droit d'am\u00e9nagement afin d'assurer la continuit\u00e9 des  \nvoies de d\u00e9fense des for\u00eats contre l'incendie. Elle comporte aussi un droit de passage \u00e0 usage  \nDFCI, sur la piste qui sera am\u00e9nag\u00e9e \u00e0 cet effet.\nL'acc\u00e8s \u00e0 la piste pour en assurer son entretien et son maintien en condition op\u00e9rationnelle,  \nn'est autoris\u00e9 que pour les services de l'\u00c9tat ou l'entreprise mandat\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la  \nservitude.\nLes propri\u00e9taires de terrains touch\u00e9s par cette servitude et leurs ayants droit pourront utiliser  \nla piste pour l'exploitation des fonds asservis.\nArticle 6     :   La pose de la signalisation aux deux extr\u00e9mit\u00e9s de la piste sera \u00e0 la charge du  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire. Cette signalisation comportera des panneaux indiquant le num\u00e9ro de la piste , \nson nom et un panneau d'interdiction de circuler cod\u00e9 B0. Elle sera plac\u00e9e \u00e0 chaque entr\u00e9e de \nla piste, c\u00f4t\u00e9 droit, et quelques m\u00e8tres en retrait.\nArticle 7     :   Le plan de situation de la piste est joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de la commune de Sanary-sur-Mer pendant \n2 mois et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nDe plus, il sera, par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire, notifi\u00e9 \u00e0 chacun des propri\u00e9taires concern\u00e9s par  \ncourrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nArticle 9     :  L'existence de cette servitude est ajout\u00e9e \u00e0 la liste  des servitudes d'utilit\u00e9 publique  \nqui figure en annexe du document d'urbanisme en vigueur de la commune de Sanary-sur-Mer. \n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-10-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SAF/BFDFCI/2026-30 du 10 juin 2026 portant \u00e9tablissement d'une servitude d'utilit\u00e9 publique de passage et d'am\u00e9nagement\nsur la piste W462 \u00ab Pointe du Cerveau \u00bb commune de Sanary-sur-Mer\n6\nP\nArticle 10     :   Les propri\u00e9taires de chacun des fonds concern\u00e9s seront avis\u00e9s par la communaut\u00e9 \nd'agglom\u00e9ration Sud Sainte-Baume , dix jours au moins avant le commencement des travaux  \nd'am\u00e9nagement, par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Ce courrier indiquera la \ndate du d\u00e9but des travaux ainsi que leur dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle.\nArticle 11     :   Si la comp\u00e9tence DFCI n'est plus assur\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la servitude, la  \nstructure territoriale qui sera charg\u00e9e de la mise en \u0153uvre de la comp\u00e9tence DFCI, deviendra  \nalors le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire. \u00c0 d\u00e9faut, la servitude reviendra \u00e0  la commune  de Sanary-sur-\nMer.\nArticle 12     :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires et de la mer du Var, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Sud Sainte-\nBaume le maire de la commune de Sanary-sur-Mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Toulon, le 10 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nSous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission\nSign\u00e9\nJean-Baptiste MORINAUD\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-10-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SAF/BFDFCI/2026-30 du 10 juin 2026 portant \u00e9tablissement d'une servitude d'utilit\u00e9 publique de passage et d'am\u00e9nagement\nsur la piste W462 \u00ab Pointe du Cerveau \u00bb commune de Sanary-sur-Mer\n7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2026-06-15-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2026-70 du 15 juin 2026 portant mise en\ndemeure de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de\nla Provence Verte dans la gestion du syst\u00e8me\nd'assainissement de Correns\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-15-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2026-70 du 15 juin 2026 portant mise en demeure de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Provence Verte dans la gestion du\nsyst\u00e8me d'assainissement de Correns\n8\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2026-70 du 15 juin 2026                    \nportant mise en demeure de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Provence Verte\ndans la gestion du syst\u00e8me d'assainissement de Correns\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu la directive europ\u00e9enne n\u00b02024/3019 du 17 novembre 2024 relative au traitement des eaux \nr\u00e9siduaires urbaines (DERU) ;\nVu le code de l'environnement et notamment l'article L 171-7 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2224-7 \u00e0 L.2224-11 \net R.2224-6 \u00e0 R.2224-16 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon  \nBABRE pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux syst\u00e8mes d'assainissement collectif et aux  \ninstallations d'assainissement non collectif, \u00e0 l'exception des installations d'assainissement  \nnon collectif recevant une charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j  \nde DBO5 ;\nVu le  Sch\u00e9ma  Directeur  d'Am\u00e9nagement  et  de  Gestion  des  Eaux  du  bassin  Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant approuv\u00e9 le 21 \nmars 2022 par le Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu le  sch\u00e9ma  r\u00e9gional  d'am\u00e9nagement  et  de  d\u00e9veloppement  durable  et  d'\u00e9galit\u00e9  des  \nterritoires  approuv\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur  le  15 \noctobre 2019;\nVu l'instruction du gouvernement du 4 juillet 2025 relative \u00e0 la collecte et au traitement des  \neaux urbaines r\u00e9siduaires ;\nVu les rapports en manquement administratif faisant suite aux contr\u00f4les du service en charge  \nde la police de l'eau du 29 octobre 2018 et du 3 janvier 2023 ;\nVu les courriers du pr\u00e9fet du Var pronon\u00e7ant la non-conformit\u00e9 de la station d'\u00e9puration et  \nrequ\u00e9rant son extension ou sa reconstruction du 6 novembre 2025, du 3 octobre 2024, du 26  \noctobre 2023, du 30 septembre 2022, du 29 juillet 2021, du 10 septembre 2019 ;\nVu la r\u00e9ponse au contradictoire du directeur de la r\u00e9gie des eaux de la Provence Verte (REPV)  \ndans son courrier du 12 juin 2026.\nConsid\u00e9rant que cette station d'\u00e9puration est d\u00e9clar\u00e9e non conforme depuis 8 ans ;\nConsid\u00e9rant que la quantit\u00e9 de boues produites est inf\u00e9rieure aux valeurs attendues :\nConsid\u00e9rant que des pollutions du milieu naturel r\u00e9cepteurs ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, notamment  \ndans les rapports en manquements administratifs du 19 octobre 2018 et 3 janvier 2023 ;\nConsid\u00e9rant que  les  dysfonctionnements  sont  de  nature  \u00e0  porter  atteinte  \u00e0  la  salubrit\u00e9  \npublique ; \n1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-15-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2026-70 du 15 juin 2026 portant mise en demeure de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Provence Verte dans la gestion du\nsyst\u00e8me d'assainissement de Correns\n9\nConsid\u00e9rant que dans son courrier du 12 juin 2026, la REPV porpose de raccorder la commune \nde Correns sur la station d'\u00e9puration de Montfort sur Argens.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var,\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nD'ici le 31 octobre 2026, la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration ou son repr\u00e9sentant sont tenus :\n-  de  mettre  en  \u0153uvre  tous  les  travaux  et  les  actions  n\u00e9cessaires  au  r\u00e9tablissement  du  \nfonctionnement normal et fiable de la station d'\u00e9puration actuelle, en visant l'atteinte des  \nperformances r\u00e9glementaires pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 sur les param\u00e8tres de  \nrejet ;\n- de d\u00e9marrer les \u00e9tudes de mise aux normes du syst\u00e8me d'assainissement.\nArticle 2 \nD'ici le 30 juin 2027 , la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration ou son repr\u00e9sentant sont tenus de  \nd\u00e9poser aupr\u00e8s de la mission inter-service de l'eau et de la nature un dossier de d\u00e9claration au \ntitre de la loi sur l'eau relatif \u00e0 la r\u00e9habilitation du syst\u00e8me d'assainissement de la commune  \nde Correns.\nD'ici le 30 septembre 2028, une nouvelle solution d'\u00e9puration sera mise en \u0153uvre.\nArticle 3 \nLes  dysfonctionnements  constat\u00e9s  sont  susceptibles  de  porter  atteinte  \u00e0  la  salubrit\u00e9  \npublique. Afin de ne pas aggraver la situation, aucun effluent suppl\u00e9mentaire ne sera accept\u00e9  \nsur cette station d'\u00e9puration \u00e0 compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'\u00e0 \nla signature du march\u00e9 travaux satisfaisant aux obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2.\nArticle 4 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9  \u00e0 la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Provence Verte, \u00e0 la  \nr\u00e9gie des eaux de la Provence Verte et au maire de la commune de Correns.\nEn vue de l'information des tiers  , cet arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les locaux de  la communaut\u00e9  \nd'agglom\u00e9ration de la Provence Verte, dans les locaux de la r\u00e9gie des eaux de la Provence  \nVerte et \u00e0 la mairie de Correns  pendant toute la dur\u00e9e o\u00f9 les d\u00e9sordres perdureront. Cet  \narr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var  et  mis  \u00e0  \ndisposition du public sur son site Internet pendant une dur\u00e9e minimale de 6 mois. La pr\u00e9sente \nd\u00e9cision est valable \u00e0 compter de sa date de parution au recueil des actes administratifs.\nArticle 5 \nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.421-1  du  code  de  justice  administrative,  le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois \n\u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var. Il peut \n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-15-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2026-70 du 15 juin 2026 portant mise en demeure de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Provence Verte dans la gestion du\nsyst\u00e8me d'assainissement de Correns\n10\naussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans ce  \nm\u00eame d\u00e9lai.\nLe d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de \n2 mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame faire  \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de 2 mois.\nLe  tribunal  administratif  peut-\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb, accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental du Var de l'agence  \nr\u00e9gionale de sant\u00e9, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le pr\u00e9sident de la  \ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Provence Verte, le directeur de la r\u00e9gie des eaux de la  \nProvence Verte et le maire de la commune de Correns , chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Toulon, le 15 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nSimon BABRE\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-06-15-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2026-70 du 15 juin 2026 portant mise en demeure de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Provence Verte dans la gestion du\nsyst\u00e8me d'assainissement de Correns\n11\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-06-05-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2026, portant\ncomposition nominative de la commission\nconsultative de l'environnement, de l'a\u00e9roport\nde Hy\u00e8res - Le Palyvestre\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2026, portant composition nominative de la commission\nconsultative de l'environnement, de l'a\u00e9roport de Hy\u00e8res - Le Palyvestre 12\nExPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques et\nde l'appui territorial\n          Bureau de l'environnement et du d\u00e9veloppement durable\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant renouvellement de la composition nominative\nde la commission consultative de l'environnement\nde l'a\u00e9roport de Hy\u00e8res \u2013 Le Palyvestre\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L571-13, R571-70 et suivants ;\nVu le code de l'urbanisme, notamment les articles R112-1 \u00e0 R112-17 ;\nVu le code de l'aviation civile ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 \u00e0  \nR133-15 ;\nVu  le  D\u00e9cret  modifi\u00e9  n\u00b087-341  du  21  mai  1987  relatif  aux  commissions  consultatives  de  \nl'environnement des a\u00e9rodromes ;\nVu la loi n\u00b0 99-588 du 12 juillet 1999 portant cr\u00e9ation de l'Autorit\u00e9 de contr\u00f4le des nuisances  \nsonores a\u00e9roportuaires ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE, pr\u00e9fet  \ndu Var ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  15  avril  2022  portant  nomination  de  \nM. Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Toulon;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025/12/MCI  du  2  juin  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nM. Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 avril 2022 portant renouvellement de la composition de la  \ncommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9roport de Hy\u00e8res \u2013 Le Palyvestre ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R571-77 du code de l'environnement, la dur\u00e9e de  \nmandat des membres de la commission consultative de l'environnement repr\u00e9sentant les  \nprofessions a\u00e9ronautiques et les associations est de trois ans ; \nConsid\u00e9rant les consultations effectu\u00e9es en vue de la d\u00e9signation nominative des membres  \nde cette commission ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\n1 / 5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2026, portant composition nominative de la commission\nconsultative de l'environnement, de l'a\u00e9roport de Hy\u00e8res - Le Palyvestre 13\nARR\u00caTE\nArticle 1  er        :   \nSous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet du Var ou de son repr\u00e9sentant, la commission consultative de  \nl'environnement de l'a\u00e9roport de Hy\u00e8res \u2013 Le Palyvestre est compos\u00e9e comme suit :\n1. Coll\u00e8ge des professions a\u00e9ronautiques\nPour l'a\u00e9roport civil :\na) repr\u00e9sentants des personnels exer\u00e7ant leur activit\u00e9 sur l'a\u00e9roport :\ntitulaires suppl\u00e9ants\n- M. Frank FLORIMOND, responsable \nexploitation \n- Mme Virginie BARRIERE, responsable \nTerminal Affaires \n- M. David MORITZ, responsable QSSE - M. Vivien COSSU r\u00e9f\u00e9rent s\u00e9curit\u00e9\nb) repr\u00e9sentants des usagers :\ntitulaire suppl\u00e9ant\n- Mme Victoria MORIN, compagnie Transavia - M. Paul BERNARDIN, compagnie Transavia\nc) repr\u00e9sentants de l'exploitant :\ntitulaire suppl\u00e9ante\n- Mme Basma JARBOUAI, directrice - M. Fr\u00e9d\u00e9ric DAUNAC, responsable \ntechnique \nPour l'a\u00e9roport militaire :\na) repr\u00e9sentants des personnels exer\u00e7ant leur activit\u00e9 sur l'a\u00e9roport :\ntitulaires suppl\u00e9ants\n- Capitaine de corvette Nils MARGUERIE - Enseigne de vaisseau 1 Pierre GOIGOUX\n- Lieutenant de vaisseau Carole SOLON - Lieutenant de vaisseau K\u00e9vin GALOPIN\nb) repr\u00e9sentants des usagers :\ntitulaire suppl\u00e9ant\n- Lieutenant de vaisseau Richard WILLARD - Capitaine de corvette Michael BOUCHET\nc) repr\u00e9sentants de l'exploitant :\ntitulaire suppl\u00e9ant\n- Capitaine de vaisseau Paul ZANASSI - Capitaine de fr\u00e9gate J\u00e9r\u00e9mie Pihet\n2 / 5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2026, portant composition nominative de la commission\nconsultative de l'environnement, de l'a\u00e9roport de Hy\u00e8res - Le Palyvestre 14\n2. Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales\na) Conseil r\u00e9gional\ntitulaires suppl\u00e9ants\n- Mme Edwige MARINO - M. Herv\u00e9 STASSINOS\n- M. Mohamed MAHALI - Mme Virginie PIN\nb) Conseil d\u00e9partemental\ntitulaires suppl\u00e9antes\n- Mme V\u00e9ronique BERNARDINI - Mme Nathalie JANET \n- M. Francis ROUX - Mme Val\u00e9rie RIALLAND \nc) M\u00e9tropole Toulon-Provence-M\u00e9diterran\u00e9e\ntitulaires suppl\u00e9ants\n-  M. Gr\u00e9gory AUDIBERT - Mme V\u00e9ronique BERNARDINI\n-  M. Arnaud LATIL -  M. Herv\u00e9 STASSINOS \nd) Commune de La Londe-les-Maures\ntitulaires suppl\u00e9ants\nM. Jean-Marie MASSIMO M. Jean-Louis ARCAMONE\nM. G\u00e9rard AUBERT M. Steve PEIRONET\n3.  Coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  associations  de  riverains  et  de  protection  de  \nl'environnement concern\u00e9es par l'environnement a\u00e9roportuaire\nComit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat local de l'Almanarre\ntitulaire suppl\u00e9ant\nM. Sylvain BUSSONE, pr\u00e9sident du CIL de \nl'Almanarre\nM. Hubert SCIFO, tr\u00e9sorier. \nComit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat local de l'Ayguade\ntitulaire suppl\u00e9ant\n- M. Eric CAROFF - M. Philippe SABATERY\nComit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat local de Costebelle\ntitulaire suppl\u00e9ant\n- Mme Fran\u00e7oise GUIDROUX - M. Daniel SOUCHELEAU\nComit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat local du port, de la plage, de l'hippodrome et des Pesquiers\ntitulaire suppl\u00e9ant\nM. Alain No\u00ebl FABRE, pr\u00e9sident M. Jean-Pierre CAUJOLLE, vice pr\u00e9sident\n3 / 5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2026, portant composition nominative de la commission\nconsultative de l'environnement, de l'a\u00e9roport de Hy\u00e8res - Le Palyvestre 15\nComit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat local de La Capte\ntitulaire suppl\u00e9ant\nMme Martine TOMASI M. Georges-Eric ALLEMANT\nComit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat local des Salins\ntitulaire suppl\u00e9ant\nM. Val\u00e9ry VACCHINO, pr\u00e9sident - M. Henere PAUWELS, secr\u00e9taire\nGroupement des comit\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat local de Hy\u00e8res\ntitulaire suppl\u00e9ant\n- M. Pascal JANIER - M. Pierre PEYTAVIN\nComit\u00e9 pour la d\u00e9fense de la presqu'\u00eele de Giens\ntitulaire suppl\u00e9ant\nM. Pierre PEYTAVIN M. Philippe BARBE\nArticle 2\nLa  dur\u00e9e  du  mandat  des  membres  de  la  commission  consultative  de  l'environnement  \nrepr\u00e9sentant les professions a\u00e9ronautiques et les associations est de trois ans.\nLe  mandat  des  repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  s'ach\u00e8ve  avec  le  mandat  des  \nassembl\u00e9es auxquelles ils appartiennent.\nPar ailleurs, assistent aux r\u00e9unions de la commission, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative, les repr\u00e9sentants  \ndes administrations suivantes :\n- la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var (DDTM) ;\n- la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-est (DSAC SE) ;\n- la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Provence-\nAlpes C\u00f4te d'Azur (DREAL PACA) ;\n- l'agence de la transition \u00e9cologique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nArticle 3\nLa commission se r\u00e9unit au moins une fois par an en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Elle est \u00e9galement  \nr\u00e9unie \u00e0 la demande du tiers au moins de ses membres.\nLe secr\u00e9tariat de la commission consultative de l'environnement est assur\u00e9 par l'exploitant  \nde l'a\u00e9rodrome l'a\u00e9roport de Hy\u00e8res \u2013 Le Palyvestre. \nArticle 4 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var et  \nsera affich\u00e9, pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois, dans les mairies de  Hy\u00e8res et de La  \nLonde-les-Maures.\nArticle 5 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour de sa publication.\n4 / 5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2026, portant composition nominative de la commission\nconsultative de l'environnement, de l'a\u00e9roport de Hy\u00e8res - Le Palyvestre 16\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb, accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, les maires de Hy\u00e8res et de La Londe-les-Maures  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera  \nadress\u00e9e aux membres de la commission consultative de l'a\u00e9roport de Hy\u00e8res-Le Palyvestre.\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9,\nSimon BABRE\nFait \u00e0 Toulon, le 5 juin 2026\n5 / 5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2026, portant composition nominative de la commission\nconsultative de l'environnement, de l'a\u00e9roport de Hy\u00e8res - Le Palyvestre 17\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-06-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-97\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-97\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord\n18\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-97\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/07/MCI du 18 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 12 juin 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la  \npolice  nationale  du  Var,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  \ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone du groupement de  \ngendarmerie  d\u00e9partementale  au  profit  de  la  direction  interd\u00e9partementale  de  la  police  \nnationale du Var aux fins de r\u00e9aliser des op\u00e9rations de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens sur la commune de Hy\u00e8res (83400), notamment dans le secteur  \ndu quartier des Bosquets, le mardi 16 juin 2026 de 14h00 \u00e0 19h00 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5  \nsusvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  aux  fins  de  pr\u00e9venir  les  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en  \nraison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits  qui  s'y  sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0  des  risques  \nd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que depuis plusieurs ann\u00e9es, les forces de police ont conduit de nombreuses  \nop\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans  le  \nquartier des Bosquets et \u00e0 lutter contre le trafic de stup\u00e9fiants ; que lors de ces interventions, \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;\n1\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-97\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord\n19\nConsid\u00e9rant que  le  27  avril  2026,  une  \u00e9quipe  de  la  brigade  anti-criminalit\u00e9  (BAC)  de  la  \ncirconscription de la police nationale  (CPN) de Hy\u00e8res a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'interpellation d'un  \nindividu pour offre, cession, d\u00e9tention de produits stup\u00e9fiants et de num\u00e9raire, \u00e0 hauteur de  \nla r\u00e9sidence des Bosquets \u00e0 Hy\u00e8res (83)  ; que le 29 avril 2026, en surveillance dans le quartier  \ndes Bosquets, la BAC a constat\u00e9 la pr\u00e9sence de nombreux acheteurs et guetteurs, connus des  \nservices de police ; \nConsid\u00e9rant que le 05 mai 2026, une op\u00e9ration de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre par la CPN de Hy\u00e8res, au niveau du boulevard de  \nla Lazarine, dans le quartier des Bosquets, lieu connu des services de police comme point de  \nvente de produits stup\u00e9fiants  ; que le recours aux drones a permis de constater la pr\u00e9sence  \nde  plusieurs  individus  qui  effectuaient  une  activit\u00e9  de  \u00ab  guetteur \u00bb,  ainsi  qu'un  individu  \nidentifi\u00e9 comme \u00ab vendeur \u00bb ; qu'une vente de produits stup\u00e9fiants a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e  ; que ledit \nvendeur  interpell\u00e9  \u00e9tait  en  possession  de  produits  stup\u00e9fiants  et  d'une  somme  d'argent \ndissimul\u00e9e dans un buisson  ; qu'un homme, agissant en qualit\u00e9 de \u00ab  guetteur \u00bb, ainsi que la  \npersonne ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'achat de produits stup\u00e9fiants, ont \u00e9galement fait l'objet d'une  \ninterpellation ; que le 8 mai 2026, lors de la  s\u00e9curisation par les effectifs de la CNP de Hy\u00e8res  \nde la mosqu\u00e9e situ\u00e9e aux abords de la r\u00e9sidence des Bosquets, un individu a fait l'objet d'une  \namende forfaitaire d\u00e9lictuelle sur les stup\u00e9fiants  ; que le 20 mai 2026,  boulevard Lazarine,  \nlors de la s\u00e9curisation dans le quartier Les Bosquets, les guetteurs ont cri\u00e9 \u00ab  ARA \u00bb pour  \nalerter de la pr\u00e9sence des policiers dans la r\u00e9sidence des Bosquets et ont cons\u00e9cutivement  \nquitt\u00e9 les lieux ;\nConsid\u00e9rant que le 10 juin 2026, boulevard Lazarine dans le quartier des Bosquets \u00e0 Hy\u00e8res,  \nles policiers ont contr\u00f4l\u00e9 trois individus en position de guetteur  ; que le 11 juin 2026, les  \neffectifs de la BAC 250 ont constat\u00e9 lors d'une surveillance des transactions li\u00e9es au trafic de  \nstup\u00e9fiants au 12 boulevard de la Lazarine dans le quartier des Bosquets  ; que la BAC a  \nproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la verbalisation des individus et l'interpellation du vendeur qui a tent\u00e9 de prendre  \nla fuite et de se d\u00e9barrasser d'une arme blanche type \u00ab couteau \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de  \nstup\u00e9fiants, en ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression,  \nmenace et violence sur les riverains  ; qu 'il g \u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les  \ngroupes qui s'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif de cette occupation, violences qui  \npeuvent impliquer le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses,  \nexposant ainsi les riverains et les effectifs de police qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s  \nd'atteinte  \u00e0  leur  s\u00e9curit\u00e9  et  \u00e0  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  ;  que  des  personnes  toxicomanes  \npeuvent elles-m\u00eames recourir \u00e0 la violence contre les habitants dans le but de se fournir les  \nmoyens  d'acqu\u00e9rir  le  produit  stup\u00e9fiant  qu'elles  recherchent  ;  que  des  personnes  sont  \nsouvent recrut\u00e9es de gr\u00e9 ou de force par ces r \u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier  \net entraver l 'action des forces de  police, r \u00e9duisant ainsi l 'effectivit\u00e9 de leur action  ; que  \ncompte tenu des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0  \nla police de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continue serait de nature \u00e0 d\u00e9courager les  \nvell\u00e9it\u00e9s  de  ces  r\u00e9seaux  \u00e0  s'implanter  et  maintenir  durablement  leurs  activit\u00e9s  sur  un  \np\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public ; qu'une telle pr\u00e9sence exposerait, cependant, les agents \n\u00e0 des risques importants pour leur s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de police de  \ndisposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se  \nlivrant au trafic de stup\u00e9fiants sur la voie publique, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la \nconfiguration particuli\u00e8re des lieux,  le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des  \na\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant  \nde parvenir aux m\u00eames fins ;\n2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-97\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord\n20\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans le seul  \nsecteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \n\u00e0  la  zone  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes  que  l 'usage  des  cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9e \nde cinq heures  ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas  \ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de  \nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en  \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9  ; que cependant, cet  \narr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Var ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er \u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la Police Nationale du Var, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de la d\u00e9linquance et de la lutte anti-\nstup\u00e9fiants sur la commune de Hy\u00e8res, le mardi 16 juin 2026 de 14h00 \u00e0 19h00.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une, install\u00e9e sur un drone de type \u00ab DJI Mavic 3 T \u00bb.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan  \njoint en annexe.\nArticle 4 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  Toulon dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle  6  \u2013  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Var,  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental de la Police Nationale et le commandant du groupement de gendarmerie \nd\u00e9partementale du Var, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 16 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n        La directrice de cabinet,\n         Sign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\n3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-97\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord\n21\nNE CLS LE 13 A- \u00a9, a \u2014t ne\u00a9\" CR  C)\n\u00a9 IGN 2023 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-\nlegales\nLongitude :\nLatitude :\n6\u00b0 08\u2032 23\u2033 E\n43\u00b0 07\u2032 10\u2033 N\n50 m\nVisualisation cartographique - G\u00e9oportail https://www.geoportail.gouv.fr/carte\n1 sur 1 12/06/2026, 15:47\nANNEXE\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-06-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-97\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord\n22\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-05-30-00001\nPV BNSSA CREPS 3006 os\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-30-00001 - PV BNSSA CREPS 3006 os 23\nCREPSProuence-AlpesC\u00f4te d'Azur PR\u00c9FETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9\nET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\n (B.N.S.S.A)\nPROC\u00c8S VERBAL D'EXAMEN\nL'an deux mille vingt-six, le 30/05 \u00e0 12 HEURE\nLe jury, constitu\u00e9 en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 et de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 \net sauvetage aquatique, sous la pr\u00e9sidence de Charl\u00e8ne Franciosi s'est r\u00e9uni au stade nautique Alain \nChateigner de la commune de SAINT RAPHAEL pour proc\u00e9der aux d\u00e9lib\u00e9rations.\nParticipait aux travaux du jury :\nNom-Pr\u00e9nom Qualification Organisme d'appartenance\nCharl\u00e8ne Franciosi MNS CREPS  PACA  SITE  DE  \nBOULOURIS\nMichael Barkats Coordonnateur  au  Creps  de  \nBoulouris/MNS\n CREPS  PACA  SITE  DE  \nBOULOURIS\nC\u00e9dric Paulus MNS/PAE1\n \nCREPS  PACA  SITE  DE  \nBOULOURIS\n\u00c0 l'issue de cet examen, sont d\u00e9clar\u00e9s admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 \nayant satisfait aux 4 \u00e9preuves et dont le nom est suivi de la mention \u00ab admis \u00bb.\nEn application de l'article 10 bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979,modifi\u00e9, la liste des candidats re\u00e7us \u00e0 \nl'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est publi\u00e9e au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement.\nLa pr\u00e9sidente,\n Franciosi Charl\u00e8ne\nLes membres du jury,\nBarkats Michael                                        C\u00e9dric Paulus                 \nOriginal sign\u00e9 le 30 mai 2026\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-30-00001 - PV BNSSA CREPS 3006 os 24\nAnnexe 1 - Liste des candidats admis au \nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\nSession du 31/05/2025 \u00e0 SAINT RAPHAEL, STADE NAUTIQUE ALAIN CHATEIGNER\nNOM PR\u00c9NOM R\u00c9SULTAT\n(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)\nDEFOSSEZ Filibert ABSENT\nDEI GOMEZ Isaac NON ADMIS\nMAROUANE GHABA Marouane NON ADMIS\nKIBLER Guillaume ADMIS\nLEBRAUD Pierre ADMIS\nMAREY Louna NON ADMIS\nPAILLARD Herv\u00e9 ADMIS\nSAHLI Djilali NON ADMIS\nSISMONDINI Jean-Christophe ADMIS\nVIANA GON\u00c7ALVES Marcello Marcio NON ADMIS\nLa pr\u00e9sidente,\n Franciosi Charl\u00e8ne\nLes membres du jury,\nBarkats Michael                                        C\u00e9dric Paulus                 \n                         \nOriginal sign\u00e9 le 30 mai 2026\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-30-00001 - PV BNSSA CREPS 3006 os 25","date":"2026-06-16","first_seen_on":"2026-06-16T15:00:47+00:00","id":"701a01024d9589ee53cd08f22845fbb75ae474c7065ecb3c36ce38ac4f65b9f2","name":"RAA N\u00b0195 du 16 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-16T14:24:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/46953/305355/file/RAA%20N%C2%B0195%20du%2016%20juin%202026.pdf"}