{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2025-12-03\nPUBLI\u00c9 LE  3 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 2025-01640 du 03 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police judiciaire\nde la pr\u00e9fecture de police (5 pages) Page 4\n- Arr\u00eat\u00e9 2025-01641 du 03 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. (12 pages) Page 10\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des\nressources humaines. (9 pages) Page 23\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)\n- Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-4909 du 18/11/2025 portant nomination\ndes agents pr\u00e9fectoraux charg\u00e9s   de conduire les entretiens individuels\npr\u00e9vus \u00e0 l'article 5 du r\u00e8glement n\u00b0 604/2013 du 26 juin 2013. \nDublin-1 (2 pages) Page 33\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-4914 du 1er\nd\u00e9cembre 2025 \nmodifiant les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2024-4837 du 23 d\u00e9cembre 2024\nautorisant la r\u00e9gie autonome des transports parisiens (RATP) \u00e0 la\nconversion au gaz naturel pour v\u00e9hicules (GNV) de son centre bus de\nL\u00e9nine sis 39-41, avenue L\u00e9nine \u00e0 Saint-Denis (93200). (4 pages) Page 36\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4901 de d\u00e9claration en date du 02/12/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP994507341 pour l'organisme CANTAU TONY dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 101 rue Jean Lolive 93100 Montreuil.\n(2 pages) Page 41\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4902 de d\u00e9claration en date du 02/12/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP994506988 pour l'organisme CLAUDE LEGRAND dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 ALl\u00e9e des Bleuets 93150 Le\nBlanc-Mesnil. (2 pages) Page 44\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4903 de d\u00e9claration en date du 02/12/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP994416295 ), pour l'organisme JABRIA RIHAB dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 89 rue Diderot 93700 Drancy. (2\npages) Page 47\n2\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4904 de d\u00e9claration en date du 02/12/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP989832142 pour l'organisme COEUR A COEUR SERENITE dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 rue Bethisy 93130 Noisy-Le-Sec. (3\npages) Page 50\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4905 de d\u00e9claration en date du 02/12/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP994275949 pour l'organisme MILOJEVIC DIJANA dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13 rue Pierre 93380 Saint-Denis. (2\npages) Page 54\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4906 de d\u00e9claration en date du 02/12/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP992476457 pour l'organisme OURAD AHMED dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 33 rue Madeleine Odru 93230\nRomainville. (2 pages) Page 57\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4907 de d\u00e9claration en date du 02/12/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP994507135 pour l'organisme TOULOUSE AYMERIC dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 rue de Lorraine 93200 Saint-Denis.\n(2 pages) Page 60\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4908 de d\u00e9claration en date du 02/12/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP994382315 pour l'organisme AIT HAMOU SARAH dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 42 rue Jean Marie M\u00e9zi\u00e8res 93700\nDrancy. (2 pages) Page 63\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1085 du 02/12/2025, portant modification\ntemporaire des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes\ncat\u00e9gories sur la RD986, au droit du n\u00b0160 rue de Stalingrad \u00e0 Drancy,\ndans le sens de circulation Bobigny vers La Courneuve dans le cadre des\ntravaux de cr\u00e9ation d'une chambre enterr\u00e9e pour pose de sonde \u00e0\nultrasons AEP pour le compte de VEOLIA. (5 pages) Page 66\n3\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 2025-01640 du 03 d\u00e9cembre 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police\njudiciaire de la pr\u00e9fecture de police\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01640 du 03 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 4\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtiiG\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01640\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a079-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police \nde la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a095-1197 du 6 novembre 1995 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion des  \npersonnels de la police nationale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de  \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifi\u00e9  autorisant l'installation du syst\u00e8me de  \nvid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 7 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la  \ndirection de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me  \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0  \ncompter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de la  \npolice nationale, directeur national de la police aux fronti\u00e8res, est nomm\u00e9 directeur des services  \nactifs de police de la pr\u00e9fecture de police, directeur de la police judiciaire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice GARDON, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police, directeur des services  \nactifs de police de la pr\u00e9fecture de police, directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de  \npolice, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police :\na) tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025 susvis\u00e9 ;  \nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire  \ndes personnels relevant de son autorit\u00e9 ;\nc) les  actes  de  validation  dans  le  module  CHORUS   D\u00e9placements  Temporaires  (DT) \nportant sur :\n- les ordres de mission (d\u00e9placements) ;\n- les \u00e9tats de frais (remboursements) ;\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01640 du 03 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 5\nd) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :\n- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie d'avances ;\n- les d\u00e9penses par voie de carte achats ;\n- les demandes d'achat \u00e9tablis dans CHORUS Formulaires ;\ne) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorit\u00e9  \nautoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du plan de \nvid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police ;\nf) les  d\u00e9penses  des  frais  de  missions,  de  stages  et  des  frais  d'investigation,  de \nrenseignement, de protection ou d'intervention (FIRPI).\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice GARDON \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police, les \nsanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s,  \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :\n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale\u00a0;\n- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s\u00a0;\n- les policiers adjoints ;\n- les policiers r\u00e9servistes.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice GARDON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie aux \narticles 1 et 2, peut \u00eatre exerc\u00e9e par M. Denis COLLAS, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la  \npolice nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de  la pr\u00e9fecture de police, charg\u00e9 des  \nbrigades centrales \u00e0 la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75).\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la d\u00e9l\u00e9gation  \nqui leur est consentie \u00e0 l'article 1 er est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  \nMme Virginie LAHAYE, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, sous-directrice  \ncyber  et  financi\u00e8re,  Mme  Catherine  PEREZ,  commissaire  g\u00e9n\u00e9rale,  sous-directrice  charg\u00e9e  du \nsoutien \u00e0 l'investigation et M. St\u00e9phane GOUAUD, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'Etat-Major.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane GOUAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \npar le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Fatima GABOUR,  \ncommissaire de police, adjointe au chef d'Etat-Major.\nArticle 5 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, d\u00e9l\u00e9gation est \nconsentie \u00e0 Mme Virginie LAHAYE pour l'ensemble des attributions des services territoriaux de la  \ndirection de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la d\u00e9l\u00e9gation  \nqui leur est consentie \u00e0 l'article 1 er est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. \u00a0Nathan \nBAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice, \u00e0 l'effet \nde signer tous actes et pi\u00e8ces comptables issus de la r\u00e9gie de recettes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Nathan BAUER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire  \nfonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01640 du 03 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 6\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine PEREZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0  \nl'article  4  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  Mme  Charlotte  PRIESTMAN, \ncommissaire divisionnaire, adjointe \u00e0 la sous-directrice charg\u00e9e du soutien \u00e0 l'investigation, cheffe  \ndu service de la gestion op\u00e9rationnelle.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Charlotte  PRIESTMAN,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  M.  Charles  KUBIE,  attach\u00e9 \nd'administration hors classe, adjoint \u00e0 la cheffe du service de gestion op\u00e9rationnelle.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Charlotte PRIESTMAN et de M. Charles KUBIE, la  \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Nathalie FOURRE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de l'unit\u00e9 des  \nmissions et des indemnit\u00e9s, pour tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le  \nvisa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie d'avances de la direction de la police judiciaire de  \nParis ;\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Nathalie  FOURRE,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY,  \nattach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat.\n- Mme Monique SALMON-VION, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du service  \ndes affaires budg\u00e9taires et logistiques, pour tous les actes et pi\u00e8ces comptables issues des  \nd\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es en carte achat ou par bons de commande \u00e9tablis via CHORUS Formulaires.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Monique SALMON-VION, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  M.  Bertrand  CHOPARD, \ncommandant de police, adjoint \u00e0 la cheffe du service des affaires budg\u00e9taires et logistiques.\nArticle 9\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de  \nleurs  attributions  respectives,  les  d\u00e9penses  des  frais  de  missions,  de  stages  et  des  frais \nd'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention\u00a0:\nAu sein de l'\u00c9tat-major\n- M. Roland DESQUESNES, commissaire divisionnaire ;\nAu sein de la sous-direction des brigades centrales\n- M. Guillaume BATIGNE, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade des stup\u00e9fiants, et, en son  \nabsence, par son adjointe Mme Chlo\u00e9 PASCAL, commissaire de police ;\n- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de \njustice, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandan t  divisionnaire \nfonctionnel ;\n- M. Pascal CARREAU, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de r\u00e9pression du banditisme, et, en \nson absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire de police ;\n- Mme  Virginie  DREESEN,  commissaire  divisionnaire,  cheffe  de  la  brigade  de  r\u00e9pression  du \nprox\u00e9n\u00e9tisme,  et,  en  son  absence,  par  son  adjointe  Mme  Maud  PARENT, commissaire \ndivisionnaire ;\n- M. Christophe MOLMY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de protection des mineurs, et,  \nen son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire de police ;\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01640 du 03 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 7\n- M. Rapha\u00ebl PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence, \npar son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ;\n- M. Thierry SABOT, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et,  \nen son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ;\nAu sein de la sous-direction des services territoriaux\n- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2 \u00e8me district de police judiciaire, et, en  \nson absence, par son adjoint M. J\u00e9r\u00e9my RANSINANGUE, commissaire divisionnaire ;\n- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interminist\u00e9riel de recherches  \nde  Bobigny,  et,  en  son  absence,  par  son  adjointe  Mme  Nancy  ANDRE,  capitaine  de \ngendarmerie ;\n- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interminist\u00e9riel de  \nrecherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. St\u00e9phane JEAN, capitaine de  \ngendarmerie ;\n- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3\u00e8me district de police judiciaire, et, \nen son absence, par son adjoint M. \u00c9douard LEFEVRE, commissaire divisionnaire ;\n- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1er district de police judiciaire, \net, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire de police ;\n- Mme  Jessica  FINET,  commissaire  divisionnaire,  cheffe  du  service  d\u00e9partemental  de  police \njudiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK, commissaire \ndivisionnaire ;\n- M. Matthieu HERV\u00c9, commissaire de police, chef du groupe interminist\u00e9riel de recherches de  \nParis et, en son absence, par son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;\n- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du service d\u00e9partemental de police judiciaire  \nde la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT, commissaire \nde police ;\n- M.  Antoine  MOREAU,  commissaire  divisionnaire,  chef  du  service  d\u00e9partemental  de  police \njudiciaire  des  Hauts-de-Seine,  et,  en  son  absence,  par  son  adjoint  M.  Jonathan  OUAZAN, \ncommissaire divisionnaire ;\n- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interminist\u00e9riel de  \nrecherches de Cr\u00e9teil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine de  \ngendarmerie ;\nAu sein de la sous-direction cyber et financi\u00e8re\n- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enqu\u00eates sur les fraudes aux  \ntechnologies de l'information, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  brigade de lutte contre la cybercriminalit\u00e9  \u00bb et, en \nson absence, par ses adjoints M. L\u00e9on GRAPPE,  commissaire de police,  et Mme Eve PESTEIL , \ncommandant divisionnaire fonctionnel ;\n- Mme  Julie  BOUDIN,  commissaire  divisionnaire,  cheffe  de  la  brigade  de  r\u00e9pression  de  la \nd\u00e9linquance contre la personne, et, en son absence, par son adjointe Mme Manon PAPELIER,  \ncommissaire de police ;\n- M.  Fran\u00e7ois  NEVEU,  commissaire  divisionnaire,  chef  de  la  brigade  de  recherches  et \nd'investigations financi\u00e8res et, en son absence, par son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,  \ncommissaire de police ;\n- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens  \nde  paiement,  et,  en  son  absence,  par  son  adjoint  Mme  Aline  MAGNONE,  commandant \ndivisionnaire fonctionnel ;\n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de r\u00e9pression de la  \nd\u00e9linquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT, commandant  \ndivisionnaire fonctionnel ;\n- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financi\u00e8re et anti-\ncorruption\u00a0;\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01640 du 03 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 8\nAu sein de la sous-direction du soutien \u00e0 l'investigation\n- M.  Thibaut  DIDIER,  commissaire  de  police,  chef  du  service  r\u00e9gional  de  documentation \ncriminelle, et, en son absence, par son adjointe Mme Fabienne EYL, commandant divisionnaire  \nfonctionnel\u00a0;\n- M.  Guillaume  FAUCONNIER,  commissaire  divisionnaire,  chef  du  service  r\u00e9gional  de  police \ntechnique et scientifique, et en son absence par son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire de  \npolice ;\nAu sein du service de gestion op\u00e9rationnelle\n- Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion du  \npersonnel,  et,  en  son  absence,  par  ses  adjoints  Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  QUILLOU,  attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, et M. David ROBIN, commandant divisionnaire\u00a0;\n- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unit\u00e9  d'accompagnement des  \nparcours  professionnels,  et,  en  son  absence,  par  son  adjoint  M.  Nabil  REKIBI, secr\u00e9taire \nadministratif\u00a0;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DAUGA, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef de l'unit\u00e9 de gestion des v\u00e9hicules,  \net, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale\u00a0;\n- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique,  \net, en son absence, par son adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric ZAMARRENO, agent contractuel ;\n- Mme Nathalie FOURRE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de l'unit\u00e9 des  \nmissions et des indemnit\u00e9s, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attach\u00e9  \nd'administration de l'\u00c9tat\u00a0;\n- Mme Monique SALMON-VION, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du service  \ndes  affaires  budg\u00e9taires  et  logistiques,  et,  en  son  absence,  par  son  adjoint  M.  Bertrand \nCHOPARD, commandant de police.\nArticle 10\nLe directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 3 d\u00e9cembre 2025\nSign\u00e9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nPatrice FAURE\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01640 du 03 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police 9\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 2025-01641 du 03 d\u00e9cembre 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01641 du 03 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 10\nPAc|I\n|\nMy2Halallo.\n1 \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01641  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de  \nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\n \n \nVU  le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ; \n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  79-63 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 relatif aux emplois de directeur des services actifs \nde police de la pr\u00e9fecture de police  ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de \ngestion des personnels de la police nationale  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 1 er  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de \ncertaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6 ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ; \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01641 du 03 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 11\n2 \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 \ncompter du 23 octobre 2025  ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny (93), \nest nomm\u00e9 directeur des services actifs de la police de la pr\u00e9fecture de police, directeur de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 compter du 22 septembre 2025  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contr\u00f4leuse \ng\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \ndu Val-de-Marne (94), est nomm\u00e9e inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale, \ndirectrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 compter du \n22  septembre 2025  ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services \nactifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \u00e0 Paris (75) est \nnomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis \u00e0 Bobigny (93), pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du \n13 octobre 2025, renouvelable ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2022 par lequel M. St\u00e9phane WIERZBA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, chef d'\u00e9tat-major \u00e0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \u00e0 Nanterre \n(92), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 1 \ner  septembre 2022, renouvelable ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \u00e0 Bobigny, est nomm\u00e9 \ncontr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne \u00e0 Cr\u00e9teil (94), pour une d ur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du \n27  octobre  2025, renouvelable ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 par lequel M. S\u00e9bastien DURAND, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services \nactifs de la police nationale, sous-directeur de la police r\u00e9gionale des transports \u00e0 Paris, est nomm\u00e9 \ninspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de Paris (75), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 27 octobre 2025, renouvelable ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police  :\n \na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du \n7  novembre 2022 susvis\u00e9 ;  \nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9  ; \nc) les conventions fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution techniques et financi\u00e8res du concours apport\u00e9 \npar les forces de police avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du \nd\u00e9cret du 5 mars 1997 susvis\u00e9, ainsi que les factures correspondantes  ; \nd) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur  : \n- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie ; \n- les d\u00e9penses par voie de cartes achats ; \n- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application \ninformatique remettante \u00e0 CHORUS ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01641 du 03 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 12\n3 \ne) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 \n\u00eatre destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de la \npr\u00e9fecture de police  ; \nf) les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9signation et \u00e0 l'habilitation des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de \nla SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens affect\u00e9s au sein des salles d'information et \nde commandement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 2251-68 du code des transports.  \n \nArticle 2 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police, les \nsanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 : \n \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ; \n- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s ; \n- les policiers adjoints ; \n- les policiers r\u00e9servistes. \n \nArticle 3 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de \npolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.  \n \nArticle 4 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement M. Michel LAVAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par les \narticles 1 \u00e0 3  est exerc\u00e9e par  Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris.  \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein des services centraux  \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par  :\n \n- Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police r\u00e9gionale des transports ; \n- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services sp\u00e9cialis\u00e9s ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ri CHEYRE, sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel ; \n- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re ; \n- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'\u00e9tat-major. \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc MERCIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Vincent PROBST, chef d'\u00e9tat-major adjoint de l'agglom\u00e9ration \nparisienne. \n \n \nArticle 7 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Alexis MARSAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :\n \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric FREMONT, chef du service de nuit d'agglom\u00e9ration, et, en son absence, par son \nadjoint M. Vincent BUI TRONG ; \n- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de s\u00e9curisation \net d'intervention. \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01641 du 03 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 13\n4 \n \n \n \nArticle 8 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fr\u00e9d\u00e9ri CHEYRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint \nau sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel et Mme Jo\u00eblle LE JOUAN, cheffe du service de gestion \nop\u00e9rationnelle.  \n \nArticle 9  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DUBOIS, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef de \nl'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logistique, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les \nactes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des \nactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et  \ncertification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin \nCHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par \nson adjoint M. St\u00e9phane PERRIN-COCON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre Parisien, et dans l'application CHORUS DT \n(gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et \nlogistique ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s : \n \n- Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du p\u00f4le \nbudg\u00e9taire ; \n- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ; \n- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ; \n- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budg\u00e9taire ;  \n- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ; \n- M. C\u00e9dric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire. \n \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative \nde classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses \nr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, \nsigner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre \nde facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \n \n \nArticle 10 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Didier MARTIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre \nl'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Samuel FY, chef du d\u00e9partement de contr\u00f4le des flux migratoires, et, en son absence, \npar son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ; \n- Mme Justine MANGION, cheffe du d\u00e9partement de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, et, \nen son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH. \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature aux directeurs territoriaux  \n \nArticle 11  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. S\u00e9bastien DURAND, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nParis, M. St\u00e9phane WIERZBA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01641 du 03 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 14\n5 \nM.  Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et \nM. Thierry HUGUET, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, \nd\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s aux articles 1 et 3.  \n \nArticle 12  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 2 et 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par M. S\u00e9bastien DURAND, M. St\u00e9phane WIERZBA, M. Bernard \nBOBROWSKA et M. Thierry HUGUET.  \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \n(DTSP 75)  \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien DURAND, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Paris (DTSP75), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 11 est exerc\u00e9e par M. \nJacques RIGON, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris par int\u00e9rim, et dans \nla limite de leurs attributions respectives, par : \n \n- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;  \n- M. Nicolas HERGOT, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 Paris, et, en son absence, par son \nadjoint  \nM. Mizael DEKYDTSPOTTERM ; \n- M. Marc CHERREY, chef du 1 \ner  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ; \n- M. Pierre CABON, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du \n20\u00e8me arrondissement ; \n- M. Robert HATSCH, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central des 5 \u00e8me  et 6 \u00e8me  \narrondissements. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 1er  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme St\u00e9phanie PEREIRA-\nRAGEUL, adjointe au chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire centrale adjointe de Paris-Centre, \net, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, \npar son adjoint M. Rapha\u00ebl FLAMMARION ; \n- M. St\u00e9phane GUERIN, commissaire central du 9 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Anita DAOUD ; \n- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16 \u00e8me  arrondissement ; \n- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par \nson adjoint M. Olivier WANG. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 2\n\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre CABON, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Didier SCALINI, adjoint au \nchef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75 commissaire central du 19 \u00e8me  arrondissement, et, dans la limite de \nleurs attributions respectives, par : \n- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Mathilde POTEL ; \n- M. No\u00ebl MONTEGGIANI, commissaire central du 11 \u00e8me  arrondissement ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01641 du 03 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 15\n6 \n- M. Micka\u00ebl REMY, commissaire central du 12 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Simon EPITER ; \n- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, \npar son adjoint M. Quentin BACHELET ; \n- M. Beno\u00eet COLLIN, commissaire central adjoint du 19\u00e8me  arrondissement ; \n- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20 \u00e8me  arrondissement. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 3\n\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Robert HATSCH, chef du 3 \n\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Mathilde BOURGOIN, \ncommissaire centrale du 13 \u00e8me  arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5 \u00e8me  et 6 \u00e8me  arrondissements ; \n- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Constance TSIANG ; \n- M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13 \u00e8me  arrondissement ; \n- M. S\u00e9bastien BIEHLER, commissaire central du 14 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, \npar son adjointe Mme Servane LAGEZE ; \n- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par \nson adjoint M. Alexandre CONSTANTIN. \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \ndes Hauts-de-Seine (DTSP 92)  \n \nArticle 14 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane WIERZBA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 11 est exerc\u00e9e par M. Fran\u00e7ois JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nMme Sandrine CARLIN, cheffe d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n \n- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de NANTERRE, et, en son absence, \npar son adjoint M. R\u00e9my ERARD ; \n- M. Vincent LAFON, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central d'ASNI\u00c8RES-SUR-\nSEINE ; \n- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de \nNANTERRE ; \n- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de \nBOULOGNE-BILLANCOURT ; \n- Mme Doroth\u00e9e VERGNON, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire centrale \nd'ANTONY. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile GUERIN, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe \ndu bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes \nde gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de \ncartes achats et \u00e0 l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie \net validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiques \nremettantes \u00e0 CHORUS. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nlui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine \nNICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attach\u00e9es d'administration de l'\u00c9tat. \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du \np\u00f4le finances et secr\u00e9tariat, \u00e0 l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01641 du 03 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 16\n7  \n(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans \nl'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur).  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les \ncertifications du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \ndes Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et \ngestionnaire valideur) \u00e0 l'agent du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale de \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9  : \n- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secr\u00e9taire administrative de classe normale, charg\u00e9e des \nachats, du suivi et de la programmation budg\u00e9taire  ;\n \n \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative \nde classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses \nr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, \nsigner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre \nde facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 1\ner  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent LAFON, chef du 1 \ner  district \u00e0 la DTSP 92, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Diane AFARINESH, cheffe \nde la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ; \n- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ; \n- Mme Nathalie PRUVOT, adjointe au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ; \n- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ; \n- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ; \n- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 2\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Agathe BOSSION, cheffe \nde la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Magali SIGAUDES ; \n- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ; \n- Mme Caroline AGEORGES, adjointe au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE ; \n- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ; \n- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ; \n- M. Laurent PATRON, adjoint \u00e0 la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ; \n- Mme M\u00e9lodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 3\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9c\u00e9dent article est exerc\u00e9e par M. Anthony MACADOUX, \nchef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ; \n- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circ onscription de BOULOGNE-\nBILLANCOURT ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01641 du 03 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 17\n8  \n- M. Julien VAISSI\u00c9, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ; \n- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 4\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Doroth\u00e9e VERGNON, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la \nDTSP 92, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Cristopher \nSAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par : \n- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, \npar son adjoint M. Philippe PAUCHET ; \n- Mme C\u00e9line LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ; \n- Mme Floriane JOUVE, adjointe \u00e0 la cheffe  de la circonscription d'ANTONY ; \n- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son \nadjoint M. Philippe TONNELLIER ; \n- M. L\u00e9o JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son \nadjoint M. Nicolas PEZET ; \n- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE. \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \nde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)  \n \nArticle 15 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 11 est \nexerc\u00e9e par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-\nDenis, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par M. Julien HERBAUT, chef d'\u00e9tat-\nmajor, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n \n- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Alice DE MENDITTE ; \n- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY \u2013 \nNOISY-LE-SEC ; \n- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-\nDENIS ;  \n- M. Olivier SIMON, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-\nBOIS ; \n- M. Martial BERNE, chef du 4 \u00e8me  district de la DTSP 93, commissaire central \u00e0 MONTREUIL-\nSOUS-BOIS. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine POMMERET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir \net de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, \nconstatation et  certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression \nde besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS \n(valideur hi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de \nses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, et par M Fabien \nGAYDAN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01641 du 03 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 18\n9  \ngestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale de \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s : \n- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ; \n- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe, \ngestionnaire budg\u00e9taire ; \n- M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, chef du p\u00f4le \nlogistique ; \n- Mme Rajaa BOUAKSA secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe au chef du p\u00f4le \nlogistique. \n \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire \nadministratif de classe exceptionnelle, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes \nachat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations \nadministratives.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 1er  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 \ner  district \u00e0 la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Vincent SARGUET, chef de \nla circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ; \n- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ; \n- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son \nadjoint M. Gilles GOUDINOUX ; \n- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, \npar son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ; \n- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son \nadjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAMOTTE. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 2\n\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 \u00e8me  district, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Claire LACLAU, cheffe de la \ncirconscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Werner VITU, adjoint \u00e0 la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ; \n- M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ; \n- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'\u00c9PINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par \nson adjoint M. Philippe ROUCHE ; \n- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par \nson adjoint M. St\u00e9phane RICHARD ; \n- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe \u00e0 Saint-Denis ; \n- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, \npar son adjoint M. Simon MOLLO. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 3\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier SIMON, chef du 3 \n\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Olivier GUIBERT, chef de la \ncirconscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ; \n- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son \nadjoint M. St\u00e9phane GUITON ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01641 du 03 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 19\n10  \n- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;  \n- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ; \n- M. R\u00e9my BEYNEY, commissaire central adjoint \u00e0 AULNAY-SOUS-BOIS. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 4\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Martial BERNE, chef du 4 \u00e8me  district de la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation, qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Carine FALGUERA, cheffe \nde la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence, \npar son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ; \n- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe \u00e0 la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-\nGRAND ; \n- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ; \n- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son \nadjoint M. Thibault LONGUET ; \n- M. Jean-Ren\u00e9 BECHONNET, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS \u2013 \nMONTFERMEIL ; \n- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL. \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du  \nVal-de-Marne (DTSP 94)  \n \nArticle 16 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne (DTSP94), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 11 est exerc\u00e9e \npar M. S\u00e9bastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne \n(DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par M.  Romain VOGLER, chef \nd'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n \n- Mme Anne MUSART, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 CRETEIL et, en son absence, par son \nadjoint M. Lucas DECHAUD ; \n-  M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de \nCRETEIL ; \n- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-\nSEINE ; \n- M. Gilles LABORIE, chef du 3 \u00e8me  district, \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-\nROSES ; \n- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire centrale de \nNOGENT-SUR-MARNE. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M Christophe GAUCHON, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef \ndu bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes \nde gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des actes \ndans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et  \ncertification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS \nFormulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par \nson adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01641 du 03 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 20\n11  \ngestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de \ns\u00e9curit\u00e9 du Val-de-Marne ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s : \n- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du p\u00f4le logistique ; \n- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ; \n- Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \nlogistique ; \n- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, correspondant section \nbudget ; \n- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe sup\u00e9rieure, r\u00e9gisseuse et cheffe du p\u00f4le r\u00e9gie \u2013 \nfinance ; \n- Mme Silvanie ALIX, secr\u00e9taire administrative classe sup\u00e9rieure, mandataire suppl\u00e9ante du \np\u00f4le r\u00e9gie-finance. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales \npour le p\u00e9rim\u00e8tre de direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne \u00e0 l'agent du \nBureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 du Val-de-Marne ci-apr\u00e8s \nd\u00e9sign\u00e9 : \n \n- Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \nlogistique. \n \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Pascal BOREL, major de police, r\u00e9f\u00e9rent \ncarte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat \ndes porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des \nimputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de facturation, et \nordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 1\ner  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP \n94, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Anthony HERICOTTE, \nchef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par : \n- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ; \n- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, \npar son adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;  \n- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son \nabsence, par son adjointe Mme G\u00e9raldine GIBON ; \n- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence, \npar son adjoint M. Olivier MARY ; \n- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ; \n- Mme Aur\u00e9lia FRESCALINE, cheffe de circonscription \u00e0 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, et, en son \nabsence, par son adjoint M. David MARO. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 2\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2 \n\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Dominique DAGUE, chef de \nla circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE ; \n- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, \npar son adjoint, M. Nicolas TRICART ; \n- M. Cl\u00e9ment PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE  ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01641 du 03 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 21\n12  \n- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-\nGEORGES, et,  en son absence, par son adjoint M. Gr\u00e9gory APELIAN. \n \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 3\n\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gilles LABORIE, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 94, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. St\u00e9phane STRINGHETTA, \ncommissaire central du KREMLIN BIC\u00caTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la \nd\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par :\n \n- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ; \n- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BIC\u00caTRE. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 4\n\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 \n\u00e8me  district \u00e0 la DTSP \n94, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Emmanuel LIBEYRE, \nchef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par : \n- M. S\u00e9bastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ; \n- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-\nMARNE ; \n- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son \nadjoint M. Christophe VERDRU ; \n- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE. \n \nArticle 17  \n \nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 d\u00e9cembre 2025  \n \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2025-01641 du 03 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne. 22\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des\nressources humaines.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines. 23\nMy'a\nvr\n\\Na\nL\u00e0//J\n4\nilflowfllsoy+neeM]\n1  \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01636 \n \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein de la direction des ressources humaines  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 \ner ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de  pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses disp ositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00288 du 23 mars 2022  modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des ressources humaines ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice  FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9pu blique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 \ncompter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel Mme \u00c9lise LAVIELLE (n\u00e9e BAS), directrice adjointe du \ncabinet du pr\u00e9fet de police, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration de la \npr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1 er  d\u00e9cembre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'\u00c9tat du grade \ntransitoire, est nomm\u00e9 directeur des ressources hum aines au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration \nde la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU le d\u00e9cret du 22 septembre 2025 par lequel Mme B\u00e9 n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, contr\u00f4leuse \ng\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale , sous-directrice de la gestion op\u00e9rationnelle \u00e0 la  \ndirection de l'ordre public et de la circulation de  la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9e \ninspectrice g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la poli ce nationale, directrice adjointe des ressources \nhumaines \u00e0 la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que M. Guillaume DOUHERET a cess\u00e9, de f ait, d'exercer ses fonctions de directeur des \nressources humaines  ; \n \nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1 \ner  de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars 2022 susvis\u00e9, l e \ndirecteur adjoint assure l'int\u00e9rim des fonctions de  directeur en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines. 24\n2  \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er   \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUD RY, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des services actifs \nde la police nationale, directrice adjointe des res sources humaines, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonction s \nde directeur des ressources humaines, directement p lac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police \net dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de \nceux relatifs : \n- \u00e0 la gestion des personnels appartenant \u00e0 des corps recrut\u00e9s par la voie de l'Institut national du \nservice public et de l'\u00c9cole Polytechnique ; \n- \u00e0 la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de \nl'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9curit \u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du service de la \nm\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, du m\u00e9decin-chef de l'infirmerie psychiatrique ; \n- \u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion \nadministrative et financi\u00e8re plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe. \n \nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9n \u00e9dicte MARGENET-BAUDRY pour \nl'ordonnancement de la paye des agents administrati fs et techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \naffect\u00e9s dans les unit\u00e9s de la r\u00e9gion de gendarmeri e d'\u00cele-de-France situ\u00e9es dans le ressort du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist \u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris, et pour les d\u00e9cisions de sanctio ns \u00e0 l'encontre des policiers adjoints affect\u00e9s dan s le \nressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administratio n du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\n \n \nArticle 2\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :\n \n- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l '\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-\ndirectrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail ; \n- Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de la po lice nationale, sous-directrice de la \nformation ; \n- M. Olivier GIROD, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-directeur des personnels ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral. \n \nArticle 3 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M.  Claude DUFOUR, \nm\u00e9decin-chef, chef du service de la m\u00e9decine statut aire et de contr\u00f4le, et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, par M. Laurent SUIRE, m\u00e9decin-chef adjoint, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. \nClaude DUFOUR, et Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, responsable \nadministrative du service de la m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives :\n \n- Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire administrative de  classe normale, responsable \nadministrative du service ; \n- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe, secr\u00e9tariat du m\u00e9decin. \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines. 25\n3  \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier GIR OD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'\u00c9tat du deu xi\u00e8me grade, adjoint au sous-directeur des \npersonnels ; \n- Mme Catherine DUCASSE, conseill\u00e8re d'administration  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe \ndu service de gestion des personnels administratifs , techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme B\u00e9atrice  TANGUY, conseill\u00e8re d'administration \nde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de service ; \n- Mme Suzy GAPPA, conseill\u00e8re d'administration de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nservice de la synth\u00e8se et des ressources  et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par  M.  \nAntoine BALAS, attach\u00e9 principal de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service \nde la synth\u00e8se et des ressources  ; \n- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, ch effe du service de gestion des personnels \nde la police nationale, et, en cas d'absence ou d'e mp\u00eachement, par M. S\u00e9bastien CREUSOT, \nconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service  ; \n- Mme Violaine ROQUES, attach\u00e9e hors classe de l'int\u00e9 rieur et de l'outre-mer, cheffe du service \ndu recrutement et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Muriel DRIGHES, conseill\u00e8re \nd'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe du service. \n \nArticle 5\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, commissaire \ndivisionnaire de police, adjoint \u00e0 la sous-directri ce de la formation, M. Guillaume JUTARD, \ncommandant divisionnaire fonctionnel, chef du d\u00e9par tement des formations, et Mme Jo\u00eblle LUKUSA, \ncommandant divisionnaire fonctionnel, cheffe \u00c9tat-major. \n \nArticle 6\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Catherine FOURCHEROT, \nadministratrice de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la sous-directrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail.\n \n \nArticle 7\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIR MAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe. \n \nArticle 8\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle K NOWLES et de M. S\u00e9bastien CREUSOT, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Magalie BECHONNET, conseill\u00e8re d'administration  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe \ndu bureau des r\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, et, en  cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme \nFanny TILLY, attach\u00e9e principale d'administration d e l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau. En \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res, la  d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n\u2022 Mme Nadia ALIDOR, secr\u00e9taire administrative de clas se sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne  ; \n\u2022 Mme Perrine CROISIC, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section indemnit\u00e9s ; \n\u2022 Mme Touria BEN MIRA, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section cong\u00e9s bonifi\u00e9s et affiliations r\u00e9troactives  ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines. 26\n4  \n\u2022 M. J\u00e9r\u00e9my LANOUE, secr\u00e9taire administratif de class e normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, chef de la section RIFSEEP \u00c9tat  ; \n\u2022 Mme Sylvie LEBESLOUR, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ; \n\u2022 Mme Etienna LEPINAY, secr\u00e9taire administrative de c lasse sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ; \n\u2022 Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secr\u00e9taire administrati ve de classe normale de l'int\u00e9rieur \net de l'outre-mer, cheffe de la section pensions, e t, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \nM. Philippe BABIN de LIGNAC, secr\u00e9taire administrat if de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ; \n\u2022 Mme Myl\u00e8ne PAILLET, secr\u00e9taire administrative de cl asse exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ; \n\u2022 Mme Corinne PARMENTIER, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur \net de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le r\u00e9mun\u00e9rations \u2013 site de Versailles ; \n\u2022 Mme Marie-Claude ROMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ; \n\u2022 Mme Sindy SAFFON, secr\u00e9taire administrative de clas se normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la R\u00e9publique  ; \n\u2022 M. Willy SAINTE-MARIE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, chef de la section paie des personnels  administratifs, techniques, scientifiques \net sp\u00e9cialis\u00e9s - Paris  ; \n\u2022 Mme Cindy VANEE, secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et r\u00e9serve ; \n\u2022 Mme Sarah BEN KHALED, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section paie CEA Paris ; \n- Mme Myriam BENHAMMOU, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du bureau \ndes affaires m\u00e9dicales police, et, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement, Mme Myl\u00e8ne \nDAUBERTON-MERI, secr\u00e9taire administrative de classe  sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau  ;  \n- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des \ncommissaires et officiers de police  ; \n- M. Christophe LEGOUIX, attach\u00e9 principal d'administ ration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la \ndiscipline police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement, Mme Samia FETTOUM, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau ; \n- Mme Elisabeth LAFONT, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section du dialogue social ; \n- Mme Isabelle SOUSSAN, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nbureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, Mme V\u00e9ronique-Anne BLONDEL, attac h\u00e9e hors classe d'administration de \nl'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau. \n \nArticle 9  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme B\u00e9atrice TANGUY, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n \n- Mme Yamina BOUSALAH, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nr\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO , secr\u00e9taire administratif de classe \nexceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint \u00e0 la cheffe du bureau, Mme Sandrine \nREMAUD, secr\u00e9taire administrative de classe normale  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de \nla section RIFSEEP, M. Lo\u00efc DIRAISON, secr\u00e9taire ad ministratif de classe exceptionnelle des \nadministrations parisiennes, chef de la section des  r\u00e9mun\u00e9rations des personnels des \nadministrations parisiennes, Mme Fran\u00e7oise RISEMOND E, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale des administrations parisiennes, adjointe a u chef de la section des r\u00e9mun\u00e9rations des \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines. 27\n5  \npersonnels des administrations parisiennes, Mme C\u00e9l ine JOURDE, secr\u00e9taire administrative de \nclasse exceptionnelle des administrations parisienn es, cheffe de la section des pensions et \nvalidation des services et Mme  Sounia  GHENNOUM, secr\u00e9taire administrative de classe normale \ndes administrations parisiennes, cheffe de la section synth\u00e8se et contr\u00f4le de la paie.  \n- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attach\u00e9 d'administrati on de l'\u00c9tat, chef du bureau des \naffaires m\u00e9dicales et Mme Zahoua BENIKEN, secr\u00e9tair e administrative de classe normale des \nadministrations parisiennes, adjointe au chef du bu reau. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce s dernier s,  la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par  : \n\u2022 Mme Laetitia MERLO, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps m\u00e9dicaux  ; \n\u2022 Mme Ang\u00e9lique MOREL, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section des conseils m\u00e9dicaux  ; \n- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attach\u00e9 principal d' administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du \ndialogue social, de la discipline et des statuts, M . Morgan DESHAYES, attach\u00e9 d'administration \nde l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe au chef du bureau  ; \n- M. Micka\u00ebl HERY-SAUTOT, attach\u00e9 d'administration de  l'\u00c9tat, chef du bureau des personnels \ntechniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et Mme M\u00e9l in\u00e9 GUIRAGOSSIAN, contractuelle \nadministrative de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les \u00e9tats de service, \nMme Oph\u00e9lie DELECOURT, secr\u00e9taire administrative de  classe normale des administrations \nparisiennes, adjointe \u00e0 la cheffe de section des pe rsonnels techniques et scientifiques des \nadministrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef de la section d es personnels techniques et scientifiques de \nl'\u00c9tat et Mme Magalie LEPOIRE, secr\u00e9taire administr ative de classe normale des administrations \nparisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et scientifiques de l'\u00c9tat ; \n- M. Laurent LE GOUIC, attach\u00e9 principal d'administra tion de l'\u00c9tat, chef du bureau des \npersonnels administratifs, et Mme C\u00e9cile DARTOIS, a ttach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe au chef du bureau, et, pour signer les \u00e9ta ts de service, Mme Virginie CHEROY, \nsecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la \nsection des agents A, B et C de la Ville, Mme Farid a FOUDA, secr\u00e9taire administrative de classe \nsup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de la section des agents A, B et C \nde la Ville,  Madame C\u00e9line FOULIARD, secr\u00e9taire ad ministrative de classe normale des \nadministrations parisiennes, cheffe de la section des cat\u00e9gories C \u00c9tat, et Mme Leslie EGARNES-\nTRESOR, secr\u00e9taire administrative de classe normale  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 \nla cheffe de la section des cat\u00e9gories C \u00c9tat. \n \nArticle 10 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Suzy GAPPA  et de M. Antoine BALAS, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nleur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :\n \n- M. Willy BALISIER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes  d'information et de communication, chef \ndu bureau d'administration des syst\u00e8mes d'informati on des ressources humaines et M. Max \nLAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau  ; \n-  Mme St\u00e9phanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et \ndu temps de travail et M. William PROMENEUR, secr\u00e9t aire administratif de classe normale des \nadministrations parisiennes, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau. \n \nArticle 11 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Violaine R OQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n \n- M. Philippe BOULANGER, attach\u00e9 principal d'administ ration de l'Etat, chef du bureau des \nconcours, des examens et des recrutements sans conc ours et M. Xavier CASTAING, attach\u00e9 \nprincipal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau  ; \n- Mme C\u00e9line GRESSER , attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, ch effe du bureau des \ncontractuels et Mme Pauline AGOUT, attach\u00e9e princip ale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines. 28\n6  \nla cheffe du bureau  ; \n- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nr\u00e9servistes et Mme Karima LORAIN, attach\u00e9e d'admini stration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, \u00e0 Mme Rhizl\u00e8 ne AMRAOUI, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 Mme C\u00e9line \nMICONI, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de la mission.\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France  :  \n- Mme Rhizl\u00e8ne AMROUI, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales  ; \n- Mme Muriel DRIGHES, adjointe \u00e0 la cheffe du service du recrutement  ; \n- Mme C\u00e9line MICONI, adjointe \u00e0 la cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales  ; \n- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement. \n \nArticle 12 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine \nFOURCHEROT, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie es t exerc\u00e9e dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par  :\n \n- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, directrice de la cr\u00e8che collective de la \npr\u00e9fecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp \u00eachement, par Mme Gwenn ENGEL \nMARHIC, infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s  de 3 \u00e8me  grade, et Mme Clivia NICOLINI, \n\u00e9ducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes \u00e0 la directrice de la cr\u00e8che ; \n- M. Jean-Yves CHEVET, m\u00e9decin du travail, chef du se rvice de m\u00e9decine de pr\u00e9vention, et, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, m\u00e9decin du travail, adjointe au \nchef du service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention  ; \n- M. Frantz DRAGAZ attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat  chef du bureau du logement, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Laur\u00e8ne SANVOIS IN attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau et M. Jean-Ren\u00e9 NKWANGA, attach\u00e9 d'administration de \nl'\u00c9tat, chef de la section attribution de logement,  et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;  \n- Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'adm inistration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la \ncheffe du bureau  ;  \n- M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et des \nmoyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M me Laure PECQUEUX, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de \nla coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale \ndes administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ; \n- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la \npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail , et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \npar Mme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau \n; \n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'a dministration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement, par Mme Marie \nMYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines. 29\n7  \nrespectives : \n- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, charg\u00e9 de m ission au bureau de la pr\u00e9vention, du \nsoutien et des conditions de travail ; \n- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ; \n- M. Patrice COUTEAU, secr\u00e9taire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations \nparisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de \nla politique d'accueil de la petite enfance ; \n- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle charg\u00e9e du suivi financier et comptable des \nprestations de restauration  ;  \n- M. Frantz DRAGAZ, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du logement ; \n- Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance  ; \n- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de \nl'offre de logements ; \n- Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9 tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance  ; \n- M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et des \nmoyens  ; \n- Mme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l 'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de \nla pr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail ; \n- Mme Marie MYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9t at, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la \nrestauration sociale  ; \n- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la \npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail ; \n- Mme Christel PARENT, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes, cheffe de \nsection de la mission handicap et gestionnaire admi nistrative et financi\u00e8re du r\u00e9seau des \ncr\u00e8ches  ; \n- Mme Laure PECQUEUX, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens  ; \n- Mme Aur\u00e9lie PERRAULT, agente contractuelle A, pr\u00e9ve ntrice au bureau de la pr\u00e9vention, du \nsoutien et des conditions de travail ; \n- Mme Laur\u00e8ne SANVOISIN, attach\u00e9e d'administration de  l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau du \nlogement ; \n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'a dministration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la restauration sociale ; \n- M. St\u00e9phane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ; \n- Mme Safia TITOUCHE, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale des administrations \nparisiennes, gestionnaire handicap ; \n- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes, gestionnaire budg\u00e9taire au sein du bureau de la coordination et des moyens. \n \nArticle 13 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astr id C\u00c9D\u00c9, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, de \nM. Guillaume JUTARD et de Mme Jo\u00eblle LUKUSA, la d\u00e9l\u00e9ga tion qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans \nla limite de leurs attributions respectives, par M.  Pierre PUENTE, commandant de police, adjoint au \nchef du d\u00e9partement des formations, par Mme Halima MAMMERI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement de la gestion d es ressources et des stages, cheffe de la division \nadministrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9 e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la \ndivision des moyens op\u00e9rationnels et logistiques, M me Sophie GUENET, attach\u00e9e d'administration de \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines. 30\n8  \nl'\u00c9tat, cheffe de la division de la gestion des sta ges externes, et M. S\u00e9bastien BULTEZ, secr\u00e9taire \nadministratif de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du p\u00f4le financier. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives  :\n \n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement ; \n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 \u00e8me  classe des administrations parisiennes, \ngestionnaire  ; \n- Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, cheffe de la division des \nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques  ; \n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du p\u00f4le des moyens. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture de police  : \n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement  ; \n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 \u00e8me  classe des administrations parisiennes, \ngestionnaire  ; \n- Mme Jo\u00eblle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef \u00c9tat-major  ; \n- Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, cheffe de la division des \nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques  ; \n- Mme Halima MAMMERI, attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du \nd\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ; \n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du p\u00f4le des moyens ; \n- Mme Ang\u00e9lique QUEVAL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat , cheffe de la  division du pilotage \net de la formation. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Halima M AMMERI attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, \npour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9pe nses r\u00e9alis\u00e9es sur le programme 176 \u00ab  Police \nnationale  \u00bb par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr \u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, \nsigner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es aux centres de \nfacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \n \nArticle 14\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme \nEmmanuelle CHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, pour valider dans l'outil e-GF, les ac tes d'engagement comptables et financiers, les \ndemandes d'ordonnancement et les demandes de vireme nt de cr\u00e9dits relatifs aux d\u00e9penses \nimput\u00e9es sur le budget sp\u00e9cial de la direction des ressources humaines, et par M. J\u00e9r\u00f4me \nSERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9r ieure des administrations parisiennes, pour \nvalider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil CHORUS \nFormulaires. En l'absence de M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, d \u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline \nPAVILLA, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer et Mme \nLisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative princi pale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, pour valider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et  les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil \nCHORUS Formulaires.  \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines. 31\n9  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives : \n- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes, gestionnaire budget police nationale ; \n- Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale d'administrat ion de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral ; \n- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 1 \u00e8re  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ; \n- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative pr incipale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer  ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France : \n- Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale d'administrat ion de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuel le CHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de \nclasse sup\u00e9rieure des administrations parisiennes, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur le budget  sp\u00e9cial par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s , \ncontr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, i ndiquer les imputations budg\u00e9taires et comptables \ndes d\u00e9penses et transmettre ces \u00e9l\u00e9ments au responsable du programme carte d'achat. \n \nArticle 15 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, et la directrice adjointe des ressources humain es, \ncharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de directeur des ressources humaines, sont charg\u00e9es, chacune en ce \nqui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratif s \ndes pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 02 d\u00e9cembre 2025 \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01636 du 02 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines. 32\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-4909 du 18/11/2025\nportant nomination des agents pr\u00e9fectoraux\ncharg\u00e9s   de conduire les entretiens individuels \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 5 du r\u00e8glement n\u00b0 604/2013 du\n26 juin 2013.  Dublin-1\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-4909 du 18/11/2025 portant nomination des agents pr\u00e9fectoraux charg\u00e9s   de conduire les\nentretiens individuels  pr\u00e9vus \u00e0 l'article 5 du r\u00e8glement n\u00b0 604/2013 du 26 juin 2013.  Dublin-1\n33\nE 3PR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction des \u00e9trangers et des naturalisationsBureau de l'asile\nARR\u00caTE MODIFICATIF N\u00b0 2025 - 4 % ONPORTANT NOMINATION DES AGENTS PREFECTORAUX CHARGESDE CONDUIRE LES ENTRETIENS INDIVIDUELS PREVUS A L'ARTICLE 5 DUREGLEMENT N\u00b0 604/2013 DU 26 JUIN 2013Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 604/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 juin 2013 \u00e9tablissantles crit\u00e8res et m\u00e9canismes de d\u00e9termination de l'\u00c9tat membre responsable de l'examen d'une demandede protection internationale introduite dans l'un des \u00c9tats membres par un ressortissant de pays tiersou un apatride et notamment son article 5 ;VU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile et notamment son article L. 521-1;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux comp\u00e9tences des pr\u00e9fets en mati\u00e9red'enregistrement de la demande d'asile et de mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures relevant du r\u00e8glement du26 juin 2013 dit \u00ab Dublin III \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0996 du 3 avril 2024 portant nomination des agents pr\u00e9fectoraux charg\u00e9s deconduire les entretiens individuels pr\u00e9vus \u00e0 l'article 5 du r\u00e8glement n\u00b0 604/2013 du 26 juin 2013 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2024-1766 du 3 juin 2024 portant nomination des agents pr\u00e9fectorauxcharg\u00e9s de conduire les entretiens individuels pr\u00e9vus \u00e0 l'article 5 du r\u00e8glement n\u00b0 604/2013 du 26 juin2013 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-3516 du 29 ao\u00fbt 2025 portant nomination des agents pr\u00e9fectorauxcharg\u00e9s de conduire les entretiens individuels pr\u00e9vus \u00e0 l'article 5 du r\u00e8glement n\u00b0 604/2013 du 26 juin2013 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-3933 du 30 septembre 2025 portant nomination des agentspr\u00e9fectoraux charg\u00e9s de conduire les entretiens individuels pr\u00e9vus \u00e0 l'article 5 du r\u00e8glement n\u00b0604/2013 du 26 juin 2013 ;SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\n1/2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-4909 du 18/11/2025 portant nomination des agents pr\u00e9fectoraux charg\u00e9s   de conduire les\nentretiens individuels  pr\u00e9vus \u00e0 l'article 5 du r\u00e8glement n\u00b0 604/2013 du 26 juin 2013.  Dublin-1\n34\nARRETEARTICLE 1% : Sont nomm\u00e9es aux fins d'\u00e9tablir l'entretien individuel facilitant le processus ded\u00e9termination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile, les personnesci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es :- sur le guichet unique pour demandeurs d'asile du d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis :e Mme Beverly ZEHIA, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'asile,e M. Arthur GUYOT, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de l'asile,e Mme C\u00e9cile JACUCHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section encharge du suivi des proc\u00e9dures asile Dublin,e Mme Emma DEVEAU, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section suivides proc\u00e9dures asile,e Mme Micka\u00eblle FRANCOIS, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la sectionguichet unique pour demandeurs d'asile,e Mme. Aulfa BERNAOUI, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe a la cheffe desection guichet unique pour demandeurs d'asile,e Mme. Ayfer KELES, adjointe administrative de 2\u00b0\" classe, agent en charge du traitement desdemandes d'asile,e M. Zinedine SABEUR, adjoint administratif, agent en charge du traitement des demandesd'asile,e Mme Amina KHITER, adjointe administrative de 2\u00b0\" classe, agent en charge du traitementdes demandes d'asile,e Mme Kirthiga UTHAYAKUMAR, adjointe administrative de 2\u00b0\" classe, agent en charge dutraitement des demandes d'asile,e Mme Fouzia ZEROUAL, adjointe administrative, agent en charge du traitement des demandesd'asile,e Mme Imen CHAABANE, adjointe administrative, agent en charge du traitement desdemandes d'asile,e Mme Salinee Pujah KAWOL BADREE, adjointe administrative, agent en charge du traitementdes demandes d'asile.ARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat enSeine-Saint-Denis.\nFait\u00e0 Bobigny, le 18 NOV. 2025\n2/2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-4909 du 18/11/2025 portant nomination des agents pr\u00e9fectoraux charg\u00e9s   de conduire les\nentretiens individuels  pr\u00e9vus \u00e0 l'article 5 du r\u00e8glement n\u00b0 604/2013 du 26 juin 2013.  Dublin-1\n35\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-4914\ndu 1er d\u00e9cembre 2025 \nmodifiant les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2024-4837 du 23\nd\u00e9cembre 2024 autorisant la r\u00e9gie autonome\ndes transports parisiens (RATP) \u00e0 la conversion au\ngaz naturel pour v\u00e9hicules (GNV) de son centre\nbus de L\u00e9nine sis 39-41, avenue L\u00e9nine \u00e0\nSaint-Denis (93200).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-4914 du 1er d\u00e9cembre 2025 \nmodifiant les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2024-4837 du 23 d\u00e9cembre 2024 autorisant la r\u00e9gie autonome des\ntransports parisiens (RATP) \u00e0 la conversion au gaz naturel pour v\u00e9hicules (GNV) de son centre bus de L\u00e9nine sis 39-41, avenue L\u00e9nine \u00e0\nSaint-Denis (93200).\n36\nPREFET DIRECTION DE LA COORDINATIONDEA DENIS DES POLITIQUES PUBLIQUESET DE L'APPUI TERRITORIALLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-4914 du ler d\u00e9cembre 2025modifiant les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2024-4837 du 23 d\u00e9cembre 2024autorisant la r\u00e9gie autonome des transports parisiens (RATP) \u00e0 la conversion au gaz naturel pourv\u00e9hicules (GNV) de son centre bus de L\u00e9nine sis 39-41, avenue L\u00e9nine \u00e0 Saint-Denis (93200)\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.181-14 et L.181-45 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de laSeine-Saint-Denis - M. Julien CHARLES ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 9 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de la sous-pr\u00e9f\u00e9techarg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis - Madame Vanessa SEDDIK ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 octobre 2010 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels au sein desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2024-4837 du 23 d\u00e9cembre 2024 autorisant la r\u00e9gie autonomedes transports parisiens (RATP) \u00e0 la conversion au gaz naturel pour v\u00e9hicules (GNV) de son centre busde L\u00e9nine sis 39-41 avenue L\u00e9nine \u00e0 Saint-Denis (93200);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4426 du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameVanessa SEDDIK, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale adjointe charg\u00e9e de l'arrondissement chef-lieu ;Vu le dossier de porter \u00e0 connaissance r\u00e9dig\u00e9 le 19 mars 2025 par ALPHARE-FASIS, transmis par laRATP au pr\u00e9fet par courrier du 13 mai 2025, et re\u00e7u par voie \u00e9lectronique par l'inspection desinstallations class\u00e9es le 4 juin 2025, sollicitant l'installation de panneaux photovolta\u00efques en toiture ducentre Bus L\u00e9nine \u00e0 Saint-Denis :Vu l'avis favorable de la brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP) du 3 octobre 2025;Vu le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es du 06 octobre 2025 ;Vu la lettre pr\u00e9fectorale du 30 octobre 2025, transmise \u00e0 l'exploitant en recommand\u00e9 avec avis der\u00e9ception, l'informant du projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et lui proposant de formuler ses observations surle projet susvis\u00e9 ;Bureau de l'environnement1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny cedexT\u00e9l. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-4914 du 1er d\u00e9cembre 2025 \nmodifiant les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2024-4837 du 23 d\u00e9cembre 2024 autorisant la r\u00e9gie autonome des\ntransports parisiens (RATP) \u00e0 la conversion au gaz naturel pour v\u00e9hicules (GNV) de son centre bus de L\u00e9nine sis 39-41, avenue L\u00e9nine \u00e0\nSaint-Denis (93200).\n37\nVu le courriel du 14 novembre 2025 par lequel l'exploitant informe le pr\u00e9fet qu'il n'a pas de remarquesur le projet susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la modification notable n'est pas substantielle et ne n\u00e9cessite donc pas une nouvelledemande d'autorisation ;Consid\u00e9rant l'avis favorable de la brigade des sapeurs pompiers de Paris du 3 octobre 2025;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'actualiser les prescriptions techniques encadrant les activit\u00e9s et lesinstallations exploit\u00e9es par la RATP sur son site situ\u00e9 au 39-41, avenue L\u00e9nine \u00e0 Saint-Denis (93200) ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: l'exploitant respecte la section V (Dispositions relatives aux \u00e9quipements de productiond'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie photovolta\u00efque (articles 28 \u00e0 44) de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 octobre2010 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels au sein des installations class\u00e9es pour la protectionde l'environnement soumises \u00e0 autorisation.Article 2 : les quatri\u00e8me et cinqui\u00e8me paragraphes du point V de l'article 8-5-2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'autorisation du 23 d\u00e9cembre 2024 sont remplac\u00e9es comme suit :[..] |Le volume n\u00e9cessaire \u00e0 ce confinement d'une capacit\u00e9 minimum de 1579 m? est d\u00e9termin\u00e9 de lafa\u00e7on suivante selon la m\u00e9thodologie de calcul D9A :- le volume d'eau d'extinction n\u00e9cessaire sur 2 heures \u00e0 la lutte ext\u00e9rieure contre l'incendie del'atelier de maintenance et des b\u00e2timents administratifs est celui d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir dudocument D9, soit1 380 m?;[...]Article 3: l'article 8.8.3. de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 23 d\u00e9cembre 2024 \u00ab Ressources eneau et mousse \u00bb est compl\u00e9t\u00e9 par la disposition suivante :Les points d'eau incendie sont situ\u00e9s a une distance maximale de 800 m\u00e9tres des acc\u00e9s au site enempruntant un cheminement praticable par les engins d'incendie et de secours.Article 4 : NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au si\u00e8ge social de la RATP par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception.Article 5 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.L'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ainsi quesur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9, pendant une dur\u00e9eminimale de quatre mois.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Saint-Denis pendant une dur\u00e9e minimum d'unmois et le proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera dress\u00e9 par les soins du maire.\nBureau de l'environnement1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny cedexT\u00e9l. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr 2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-4914 du 1er d\u00e9cembre 2025 \nmodifiant les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2024-4837 du 23 d\u00e9cembre 2024 autorisant la r\u00e9gie autonome des\ntransports parisiens (RATP) \u00e0 la conversion au gaz naturel pour v\u00e9hicules (GNV) de son centre bus de L\u00e9nine sis 39-41, avenue L\u00e9nine \u00e0\nSaint-Denis (93200).\n38\nArticle 6 : Voies et d\u00e9lais de recours1\u00b0- Conform\u00e9ment\u00e0 l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e, dans le d\u00e9lai de deux mois pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 4211 du code de justiceadministrative, au tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig- 93100 Montreuil :- soit au moyen de l'application \u00ab TELERECOURS \u00bb \u00e0 l'adresse suivante : https://telerecours.fr ;- soit en y d\u00e9posant directement un recours.2\u00b0- En application des dispositions de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public etl'administration, le demandeur peut pr\u00e9alablement saisir d'un recours gracieux le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ou d'un recours hi\u00e9rarchique la ministre de la Transition \u00e9cologique, du Climat, de l'Energieet de la Pr\u00e9vention des riques. Cette d\u00e9marche prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s au 1\u00b0.Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cettenotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai dequinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-51 du code de l'environnement.Ces d\u00e9lais ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision, m\u00eame en cas de recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.Article 7 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Denis, ladirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France, le maire de Saint-Denis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nLa pepe 8sure missionaupr\u00e8s dun: SOsanerale adjointeCharg\u00e9e a S\u00e9ement chef-lieu\nBureau de l'environnement1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny cedexT\u00e9l. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr 3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-4914 du 1er d\u00e9cembre 2025 \nmodifiant les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2024-4837 du 23 d\u00e9cembre 2024 autorisant la r\u00e9gie autonome des\ntransports parisiens (RATP) \u00e0 la conversion au gaz naturel pour v\u00e9hicules (GNV) de son centre bus de L\u00e9nine sis 39-41, avenue L\u00e9nine \u00e0\nSaint-Denis (93200).\n39\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-4914 du 1er d\u00e9cembre 2025 \nmodifiant les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2024-4837 du 23 d\u00e9cembre 2024 autorisant la r\u00e9gie autonome des\ntransports parisiens (RATP) \u00e0 la conversion au gaz naturel pour v\u00e9hicules (GNV) de son centre bus de L\u00e9nine sis 39-41, avenue L\u00e9nine \u00e0\nSaint-Denis (93200).\n40\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4901 de d\u00e9claration en date du\n02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994507341\npour l'organisme CANTAU TONY dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 101 rue Jean\nLolive 93100 Montreuil.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4901 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994507341 pour l'organisme CANTAU TONY\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 101 rue Jean Lolive 93100 Montreuil.\n41\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-4901 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994507341 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le  30/11/25 par M. CANTAU TONY en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  CANTAU TONY dont l'\u00e9tablissement principal \nest situ\u00e9 101 RUE JEAN LOLIVE 93100 MONTREUIL et enregistr\u00e9 sous le \nN\u00b0SAP994507341 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4901 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994507341 pour l'organisme CANTAU TONY\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 101 rue Jean Lolive 93100 Montreuil.\n42\n \n  \n  \n \n \n2 \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 02 d\u00e9cembre 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4901 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994507341 pour l'organisme CANTAU TONY\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 101 rue Jean Lolive 93100 Montreuil.\n43\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4902 de d\u00e9claration en date du\n02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994506988\npour l'organisme CLAUDE LEGRAND dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 ALl\u00e9e des\nBleuets 93150 Le Blanc-Mesnil.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4902 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994506988 pour l'organisme CLAUDE LEGRAND\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 ALl\u00e9e des Bleuets 93150 Le Blanc-Mesnil.\n44\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-4902 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994506988 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 30/11/25 par M. CLAUDE LEGRAND en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  CLAUDE LEGRAND dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est situ\u00e9 3 ALLEE DES BLEUETS 93150 LE BLANC -MESNIL et enregistr\u00e9 \nsous le N\u00b0SAP994506988 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4902 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994506988 pour l'organisme CLAUDE LEGRAND\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 ALl\u00e9e des Bleuets 93150 Le Blanc-Mesnil.\n45\n \n  \n  \n \n \n2 \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 02 d\u00e9cembre 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4902 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994506988 pour l'organisme CLAUDE LEGRAND\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 ALl\u00e9e des Bleuets 93150 Le Blanc-Mesnil.\n46\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4903 de d\u00e9claration en date du\n02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994416295 ),\npour l'organisme JABRIA RIHAB dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 89 rue Diderot\n93700 Drancy.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4903 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994416295 ), pour l'organisme JABRIA RIHAB\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 89 rue Diderot 93700 Drancy.\n47\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-4903 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994416295 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 28/11/25 par Mme. JABRIA RIHAB en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  JABRIA RIHAB dont l'\u00e9tablissement principal \nest situ\u00e9 89 RUE DIDEROT 93700 DRANCY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SA P994416295 \npour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4903 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994416295 ), pour l'organisme JABRIA RIHAB\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 89 rue Diderot 93700 Drancy.\n48\n \n  \n  \n \n \n2 \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 02 d\u00e9cembre 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4903 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994416295 ), pour l'organisme JABRIA RIHAB\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 89 rue Diderot 93700 Drancy.\n49\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4904 de d\u00e9claration en date du\n02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP989832142\npour l'organisme COEUR A COEUR SERENITE\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 rue\nBethisy 93130 Noisy-Le-Sec.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4904 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP989832142 pour l'organisme COEUR A COEUR\nSERENITE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 rue Bethisy 93130 Noisy-Le-Sec.\n50\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-4904 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP989832142 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le  28/11/25 par Mme. LOUISSAINT \nGUERLINE en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme COEUR A COEUR SERENITE \ndont l'\u00e9tablissement principal es t situ\u00e9 15 RUE BETHISY 93130 NOISY -LE-SEC et \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP989832142 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode \nd'intervention Prestataire) \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4904 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP989832142 pour l'organisme COEUR A COEUR\nSERENITE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 rue Bethisy 93130 Noisy-Le-Sec.\n51\n \n  \n  \n \n \n2 \n \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention \nPrestataire) \n \u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n \u2022   Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode \nd'intervention Prestataire) \n \u2022   Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode \nd'intervention Prestataire) \n \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile \n(mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 02 d\u00e9cembre 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4904 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP989832142 pour l'organisme COEUR A COEUR\nSERENITE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 rue Bethisy 93130 Noisy-Le-Sec.\n52\n \n  \n  \n \n \n3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4904 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP989832142 pour l'organisme COEUR A COEUR\nSERENITE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 rue Bethisy 93130 Noisy-Le-Sec.\n53\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4905 de d\u00e9claration en date du\n02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994275949\npour l'organisme MILOJEVIC DIJANA dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13 rue Pierre\n93380 Saint-Denis.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4905 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994275949 pour l'organisme MILOJEVIC DIJANA\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13 rue Pierre 93380 Saint-Denis.\n54\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-4905 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994275949 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 29/11/25 par Mme. MILOJEVIC DIJANA \nen qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  MILOJEVIC DIJANA dont l'\u00e9tablissement \nprincipal es t situ\u00e9 13 RUE PIERRE 93380 SAINT -DENIS et enregistr\u00e9 sous le \nN\u00b0SAP994275949 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4905 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994275949 pour l'organisme MILOJEVIC DIJANA\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13 rue Pierre 93380 Saint-Denis.\n55\n \n  \n  \n \n \n2 \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 02 d\u00e9cembre 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4905 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994275949 pour l'organisme MILOJEVIC DIJANA\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13 rue Pierre 93380 Saint-Denis.\n56\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4906 de d\u00e9claration en date du\n02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP992476457\npour l'organisme OURAD AHMED dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 33 rue\nMadeleine Odru 93230 Romainville.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4906 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP992476457 pour l'organisme OURAD AHMED\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 33 rue Madeleine Odru 93230 Romainville.\n57\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-4906 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP992476457 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le  28/11/25 par M. OURAD AHMED  en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme OURAD AHMED dont l'\u00e9tablissement principal \nest situ\u00e9 33 RUE MADELEINE ODRU 93230 ROMAINVILLE et enregistr\u00e9 sous le \nN\u00b0SAP992476457 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4906 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP992476457 pour l'organisme OURAD AHMED\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 33 rue Madeleine Odru 93230 Romainville.\n58\n \n  \n  \n \n \n2 \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 02 d\u00e9cembre 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4906 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP992476457 pour l'organisme OURAD AHMED\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 33 rue Madeleine Odru 93230 Romainville.\n59\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4907 de d\u00e9claration en date du\n02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994507135\npour l'organisme TOULOUSE AYMERIC dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 rue de\nLorraine 93200 Saint-Denis.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4907 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994507135 pour l'organisme TOULOUSE\nAYMERIC dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 rue de Lorraine 93200 Saint-Denis.\n60\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-4907 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994507135 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 30/11/25 par M. TOULOUSE AYMERIC \nen qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme TOULOUSE AYMERIC dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est situ\u00e9 4 RUE DE LORRAINE 93200 SAINT -DENIS et enregistr\u00e9 sous le \nN\u00b0SAP994507135 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4907 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994507135 pour l'organisme TOULOUSE\nAYMERIC dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 rue de Lorraine 93200 Saint-Denis.\n61\n \n  \n  \n \n \n2 \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 02 d\u00e9cembre 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4907 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994507135 pour l'organisme TOULOUSE\nAYMERIC dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 rue de Lorraine 93200 Saint-Denis.\n62\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4908 de d\u00e9claration en date du\n02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994382315\npour l'organisme AIT HAMOU SARAH dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 42 rue Jean\nMarie M\u00e9zi\u00e8res 93700 Drancy.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4908 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994382315 pour l'organisme AIT HAMOU\nSARAH dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 42 rue Jean Marie M\u00e9zi\u00e8res 93700 Drancy.\n63\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-4908 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994382315 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 28/11/25 par Mme. AIT HAMOU SARAH \nen qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  AIT HAMOU SARAH dont l'\u00e9tablissement \nprincipal es t situ\u00e9 42 RUE JEAN MARIE MEZIERES 93700 DRANCY et enregistr\u00e9 \nsous le N\u00b0SAP994382315 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4908 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994382315 pour l'organisme AIT HAMOU\nSARAH dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 42 rue Jean Marie M\u00e9zi\u00e8res 93700 Drancy.\n64\n \n  \n  \n \n \n2 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 02 d\u00e9cembre 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4908 de d\u00e9claration en\ndate du 02/12/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP994382315 pour l'organisme AIT HAMOU\nSARAH dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 42 rue Jean Marie M\u00e9zi\u00e8res 93700 Drancy.\n65\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1085 du 02/12/2025,\nportant modification temporaire des conditions\nde circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories\nsur la RD986, au droit du n\u00b0160 rue de Stalingrad\n\u00e0 Drancy, dans le sens de circulation Bobigny\nvers La Courneuve dans le cadre des travaux de\ncr\u00e9ation d'une chambre enterr\u00e9e pour pose de\nsonde \u00e0 ultrasons AEP pour le compte de\nVEOLIA.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1085 du 02/12/2025, portant modification temporaire des conditions\nde circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD986, au droit du n\u00b0160 rue de Stalingrad \u00e0 Drancy, dans le sens de\ncirculation Bobigny vers La Courneuve dans le cadre des travaux de cr\u00e9ation d'une chambre enterr\u00e9e pour pose de sonde \u00e0 ultrasons\nAEP pour le compte de VEOLIA.\n66\n||PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20131085\nportant modification temporaire des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la\nRD986,  au  droit du n\u00b0160  rue de Stalingrad \u00e0 Drancy, dans le sens de circulation Bobigny vers La\nCourneuve dans le cadre  des travaux  de cr\u00e9ation d'une chambre enterr\u00e9e pour pose de sonde \u00e0\nultrasons AEP pour le compte de VEOLIA.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025-1085\n1 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1085 du 02/12/2025, portant modification temporaire des conditions\nde circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD986, au droit du n\u00b0160 rue de Stalingrad \u00e0 Drancy, dans le sens de\ncirculation Bobigny vers La Courneuve dans le cadre des travaux de cr\u00e9ation d'une chambre enterr\u00e9e pour pose de sonde \u00e0 ultrasons\nAEP pour le compte de VEOLIA.\n67\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, portant d\u00e9l\u00e9-\ngation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'envi-\nronnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis du service territorial Nord du conseil d\u00e9partemental , de la Seine-Saint-Denis du 26 novembre\n2025\u00a0; \nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP , du 27 novembre 2025;\nVu l'avis de la mairie de Drancy du 27 novembre 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction t erritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 e la Seine-Saint-Denis du 27 novembre\n2025\u00a0;\nVu la demande transmise par le service territorial Nord du conseil d\u00e9partemental de la Seine-saint-\nDenis le 26 novembre 2025, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 26 novembre 2025 par l'entreprise AXEO\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la RD986, \u00e0 Drancy , est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux de cr\u00e9ation d'une chambre enterr\u00e9e pour pose de sonde \u00e0 ultrasons AEP ,\nn\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et\ndes agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 19 d\u00e9cembre 2025, la circula-\ntion et le stationnement des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sont modifi\u00e9s sur la RD986,  au  droit du\nn\u00b0160 rue de Stalingrad \u00e0 Drancy,  dans le sens de circulation Bobigny vers La Courneuve . Ces restric -\ntions interviennent dans le cadre des travaux de cr\u00e9ation d'une chambre enterr\u00e9e pour pose de sonde\n\u00e0 ultrasons AEP, ainsi que deux coffrets et une armoire de raccordement \u00e9lectrique.\nA  rticle     2  \nLa RD986, sur la section concern\u00e9e par les travaux, comporte 2 voies de circulation ainsi qu'une piste\ncyclable sur trottoir.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025-1085\n2 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1085 du 02/12/2025, portant modification temporaire des conditions\nde circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD986, au droit du n\u00b0160 rue de Stalingrad \u00e0 Drancy, dans le sens de\ncirculation Bobigny vers La Courneuve dans le cadre des travaux de cr\u00e9ation d'une chambre enterr\u00e9e pour pose de sonde \u00e0 ultrasons\nAEP pour le compte de VEOLIA.\n68\nCes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s selon les restrictions de la circulation suivante\u00a0:\n- Neutralisation de la piste cyclable, les pi\u00e9tons empruntent un passage s\u00e9curis\u00e9, am\u00e9nag\u00e9 et\nbalis\u00e9 le long du chantier\u00a0;\n- Les cyclistes int\u00e8grent le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de circulation ou mettent pied-\u00e0-terre afin de suivre\nl'itin\u00e9raire pi\u00e9ton (mise en place de la signalisation verticale r\u00e9glementaire type cycliste pied \u00e0\nterre)\u00a0;\n- Une voie de circulation du sens Bobigny vers La Courneuve est neutralis\u00e9e (voie de circulation\nde droite), afin de conserv\u00e9 une voie de circulation de 3,20 m\u00e8tres minimum de largeur le terre\nplein centrale s\u00e9parant les 2 sens de circulation est supprim\u00e9 au droit des travaux, cette surlar -\ngeur de voie doit \u00eatre balis\u00e9 au moyen de balises J11 r\u00e9fl\u00e9chissantes\u00a0;\n- En compl\u00e9ment de la r\u00e9alisation de la chambre, un avaloir, un cand\u00e9labre, le TPC doivent \u00eatre\nsupprim\u00e9s le temps des travaux\u00a0;\n- Une d\u00e9viation des r\u00e9seaux AEP et \u00e9clairage public est mise en place pour passage de la nou -\nvelle chambre\u00a0;\n- Une nouvelle armoire \u00e9lectrique ainsi que ses raccordements sont install\u00e9s sur trottoir\u00a0;\n- Les arbres sont prot\u00e9g\u00e9s durant toute la dur\u00e9e des travaux.\n- Le balisage est maintenu pendant toute la dur\u00e9e des travaux, il doit \u00eatre visible de nuit.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0\u00a030\u00a0km/h.\nLes entr\u00e9es et les sorties des v\u00e9hicules de chantier sont r\u00e9glement\u00e9es par des hommes trafics.\nLes zones d'intervention sont neutralis\u00e9es et balis\u00e9es \u00e0 l'aide de la signalisation ad\u00e9quate (barri\u00e8res HE-\nRAS semi pleine, panneaux AK5,AK3, K8 \u00e9quip\u00e9s de triflash, GBA B\u00e9ton, K16\u2026..).\nDeux zones d'interventions sont neutralis\u00e9es de part et d'autre de la copropri\u00e9t\u00e9 situ\u00e9e au n\u00b0160 (zone\nde cantonnement et zone chantier), les acc\u00e8s pi\u00e9tons et v\u00e9hicules \u00e0 cette copropri\u00e9t\u00e9 sont conserv\u00e9s.\nLes lieux impact\u00e9s par les travaux sont remis \u00e0 leur \u00e9tat initial \u00e0 la fin des op\u00e9rations (fondations, rev\u00ea -\ntements, signalisation horizontale, \u00e9clairage, TPC...).\nLes r\u00e9fections sont conformes aux prescriptions du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis.\nA  rticle     4  \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises\u00a0:\n\u2022 AXEO TP\n10 bis rue du Moulin Vert 94400 Vitry-sur-Seine\nContact\u00a0: Monsieur El Arrassi\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 51 74 58 11\nCourriel\u00a0: amyn.elarrassi@axeo-tp.com\n\u2022 SACIR\n11/13 rue Marc Seguin 77290 Mitry Compans\nContact\u00a0: Monsieur Dubreuil\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 07 76 75 17 45\nCourriel\u00a0: sdubreuil.sacir@gmail.com\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025-1085\n3 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1085 du 02/12/2025, portant modification temporaire des conditions\nde circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD986, au droit du n\u00b0160 rue de Stalingrad \u00e0 Drancy, dans le sens de\ncirculation Bobigny vers La Courneuve dans le cadre des travaux de cr\u00e9ation d'une chambre enterr\u00e9e pour pose de sonde \u00e0 ultrasons\nAEP pour le compte de VEOLIA.\n69\n\u2022 SATELEC\n24 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 91190 Viry Chatillon\nContact\u00a0: Monsieur Muro\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 01 82 28 77\nCourriel\u00a0: t.muro@satelec.fayat.com\n\u2022 TERCA\nrue Lavoisier 77400 Lagny sur Marne\nContact\u00a0: Monsieur Dos Santos\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 11 04 38 62\nCourriel\u00a0: rui.dossantos@terca.fr\nLa fourniture, la pose et  l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par  les entreprises\nintervenantes charg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\n\u2022 Service Territorial Nord \u2013 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\n225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny\nContact\u00a0: Monsieur Fabien Antolovic\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 43 93 95 08\nCourriel\u00a0: fantolovic@seinesaintdenis.fr\nArticle   5   \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nla pr\u00e9sidente directrice g\u00e9n\u00e9rale de la RATP ,\nle maire de Drancy,\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025-1085\n4 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1085 du 02/12/2025, portant modification temporaire des conditions\nde circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD986, au droit du n\u00b0160 rue de Stalingrad \u00e0 Drancy, dans le sens de\ncirculation Bobigny vers La Courneuve dans le cadre des travaux de cr\u00e9ation d'une chambre enterr\u00e9e pour pose de sonde \u00e0 ultrasons\nAEP pour le compte de VEOLIA.\n70\nFile Loaur\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 2 d\u00e9cembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025-1085\n5 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1085 du 02/12/2025, portant modification temporaire des conditions\nde circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD986, au droit du n\u00b0160 rue de Stalingrad \u00e0 Drancy, dans le sens de\ncirculation Bobigny vers La Courneuve dans le cadre des travaux de cr\u00e9ation d'une chambre enterr\u00e9e pour pose de sonde \u00e0 ultrasons\nAEP pour le compte de VEOLIA.\n71","date":"2025-12-03","first_seen_on":"2025-12-03T16:01:14+00:00","id":"701d4a5de838fec5c99fae68dae15dbed5a5ceff408dd6f65f27f9802dd47f19","name":"recueil-93-2025-12-03-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-12-03T15:23:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/28788/230137/file/recueil-93-2025-12-03-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}