{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 53 \u2013 28/03/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 25/03/2024 et le 27/03/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 28/03/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \n\u0152 :- o t_Cabiinet dg pre_\u00eef\u00e7t\nPR\u00c9FET irection des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\n2024 CAB/PSI/VNF n\u00b019 du 27 MARS 7074\nPortant autorisation d'organiser une manifestation nautique (cano\u00eb-kayak),\npar le kayak-club de Metz,\nsur le Bras du Barrage de la Pucelle \u00e0 Metz\ndu 28 au 30 juin 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU e code des transports, notamment l'article R. 4241-38, relatif aux manifestations sportives\nnautiques, f\u00eates nautiques ou autres concentrations de bateaux ;\nVU laloin\u00ae2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF);\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2016, modifi\u00e9, portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-20 du 15 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVU _ |ademande du 24 f\u00e9vrier 2024 du Kayak-Club de Metz ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation ne n\u00e9cessite pas d'arr\u00eat de la navigation ;\nSUR proposition de la directrice territoriale du Nord-est de Voies Navigables de France ;\n1\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 - t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1:\nLe Kayak-Club de Metz, repr\u00e9sent\u00e9 par M. Lionel BORDE, pr\u00e9sident, est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le\nDomaine Public Fluvial, pour sa manifestation sportive, intitul\u00e9e \u00ab Championnat de France Masters\net ECA Open Masters Cano\u00eb-Kayak Slalom \u00bb, dans le Bras du Barrage de la Pucelle, sur le territoire\nde Metz, \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.\nLa pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, est valable uniquement pour les journ\u00e9es des 28 au\n30 juin 2024.\nChaque embarcation doit \u00eatre munie des \u00e9quipements obligatoires de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 2 :\nCette autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des d\u00e9crets\net arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s, ainsi que des clauses et conditions fix\u00e9es par\nVoies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.\nArticle 3: Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de\nrecommandations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer. Celle-ci\npeut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations\nou des fouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une\nveste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une\nalerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de l'espace de d\u00e9ambulation des pi\u00e9tons et \u00e0\n\u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et\nencombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement\nd\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des\nb\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 :\nCette autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de la navigation et du domaine,\nsans pr\u00e9judice des autres autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires en application d'autres\nr\u00e9glementations.\nLe permissionnaire est seul responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et\naux biens, ainsi que des d\u00e9gradations que pourrait subir le Domaine Public Fluvial, par le fait, soit de\nla manifestation ou de sa pr\u00e9paration, soit d'un accident survenu au cours de la manifestation.\nLe permissionnaire prend, d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, toutes dispositions \u00e0 cet \u00e9gard.\nArticle 5 :\nToutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs doivent \u00eatre\nprises par les organisateurs, qui assurent la fourniture des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de protection\ndes participants (le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes \u00e0 bord\ndes embarcations).\n2\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nArticle 6 :\nLes bateaux d'encadrement pr\u00e9vus par l'organisateur doivent \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation\nen vigueur, aussi bien en ce qui concerne les bateaux que pour les conducteurs.\nArticle 7 :\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service. Seuls sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler\nles v\u00e9hicules pr\u00e9vus par les organisateurs pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 8 :\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es ou rappel\u00e9es aux participants. Une liaison t\u00e9l\u00e9phonique\npermettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 - num\u00e9ro d'urgence europ\u00e9en -\npour les seuls t\u00e9l\u00e9phones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences m\u00e9di-\ncales).\nArticle 9 :\nPr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, le repr\u00e9sentant ou un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Kayak-Club de Metz peut\nprendre contact avec la cheffe de l'agence Exploitation de l'UTI Moselle/VNF : 06.11.55.08.95 ou son\nadjoint : 06.30.51.08.19, afin de s'informer des conditions hydrauliques de la rivi\u00e8re, pour r\u00e9gler\ntoutes les questions qui int\u00e9resseraient \u00e0 quelque titre que ce soit la direction territoriale Nord-Est\nde VNF et se conformer aux instructions qui pourraient lui \u00eatre donn\u00e9es.\nLe jour m\u00eame, pour tout renseignement ou probl\u00e8me \u00e9ventuel sur le Domaine Public Fluvial, l'orga-\nnisateur pourra contacter l'astreinte UTI : 06.79.576516 ou |'astreinte de secteur : 06.85.93.17.21.\nArticle 10 :\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le Domaine Public Fluvial\nest rigoureusement interdit.\nArticle 11 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou d'un re-\ncours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois sui-\nvant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site:\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 12 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de\nla police nationale, le maire de Metz, le commandant du groupement de gendarmerie de la Mo-\nselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, la directrice territoriale Nord-\nEst de Voies Navigables de France, la responsable de l'unit\u00e9 territoriale d'itin\u00e9raire de Metz et l'or-\nganisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera\nl'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait \u00e0 Metz, le &\u00a3 4 MANO ZULA\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI\n3\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\n. \neuege00909 ;\n/\n. \u2014 oudj9H JO1ON\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nP'kE.EET Direction d\u00e9partementale des\nterritoi\nDE LA MOSELLE rritoires\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT-SERAF-UFC n\u00b0 17\nportant autorisation de l'\u00e9tablissement d'\u00e9levage de daims (Dama dama)\nN\u00b0 FR 57 ERV\nA Metz, le 2 5 \"ARS Z\u00dcZ\"\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nle code de I'environnement, partie l\u00e9gislative, titre 1\" du livre IV - Protection du patrimoine naturel,\nnotammentses articles L 411-1, L 411-2 et L 413-1 \u00e0 L 413-8,\nle code de I'environnement, partie r\u00e9glementaire notamment, titre 1\" du livre IV - Protection du\npatrimoine naturel, notamment ses articles R.413-1, R 413-2, R.413-24 \u00e0 R.413-51,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2018 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9tention d'animaux d'esp\u00e8ces non-\ndomestiques,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 I'identification des cervid\u00e9s et mouflons\nm\u00e9diterran\u00e9ens d\u00e9tenus au sein des \u00e9tablissements d'\u00e9levage, de vente ou de transit de cat\u00e9gorie A et\ncat\u00e9gorie B,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine\nanimale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant,\nle d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements,\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2023 nommant M. Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de le Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Claude Souiller\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nla d\u00e9cision 2023-DDT/SAS n\u00b0 04 en date du 4 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires,\nle contr\u00f4le administratif de l'\u00e9tablissement d'\u00e9levage d\u00e9tenu par Madame Brigitte Eva effectu\u00e9 par les\nservices de l'\u00c9tat (DDT/OFB) en date du 14 d\u00e9cembre 2023 lors duquel aucun manquement administratif\nn'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 sur les lieux de d\u00e9tention - 3 impasse du Ch\u00e9ne - 57910 Hambach,\nSur proposition de l'adjoint \u00e0 la cheffe du service d'\u00e9conomie rurale, agricole et foresti\u00e8re de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone- 5 rue Hinzelin - 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 du lundi au vendredi de 9h00-11h30 et 14h00-16h00\n\nArticle1:\nARR\u00caTE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2017-DDT-SERAF-UC n\u00b0 74 en date du 21 septembre\n2017 portant autorisation au titre du code de l'environnement de I'\u00e9tablissement d'\u00e9levage de\ndaim N\u00b0 FR 057 ERV.\nArticle2: Mme Brigitte Eva est autoris\u00e9e, au vu de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2018, \u00e0 poursuivre\nl'exploitation d'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage de cat\u00e9gorie B, de l'esp\u00e8ce Dama dama (daim) 3,\nimpasse du Ch\u00eane - 57910 Hambach sur une surface de 2,9 hectares.\nArticle3: Le responsable, personne physique ou morale, d\u00e9tenant en captivit\u00e9 un ou des animaux\nArticle 4\nArticle 5\nd'esp\u00e8ces non domestiques, s'engage \u00e0 satisfaire les conditions suivantes :\n- disposer d'un lieu d'h\u00e9bergement, d'installations et d'\u00e9quipements con\u00e7us pour garantir le\nbien-\u00eatre des animaux h\u00e9berg\u00e9s, c'est-\u00e0-dire satisfaire \u00e0 leurs besoins physiologiques et\ncomportementaux ;\n- ne pas d\u00e9passer une charge de 30 sp\u00e9cimens de l'esp\u00e8ce sur l'\u00e9tablissement d'\u00e9levage ;\n- d\u00e9tenir les comp\u00e9tences requises et adapt\u00e9es \u00e0 l'esp\u00e8ce et au nombre d'animaux afin que\nceux-ci soient maintenus en bon \u00e9tat de sant\u00e9 et d'entretien ;\n- assurer la pr\u00e9sence d'une cl\u00f4ture de l'\u00e9tablissement isolant en permanence de l'ext\u00e9rieur la\ntotalit\u00e9 de l'espace consacr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9levage sans que l'enfouissement soit obligatoire. La cl\u00f4ture doit\nsatisfaire imp\u00e9rativement \u00e0 des objectifs d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, de continuit\u00e9, de solidit\u00e9 et pr\u00e9senter une\nhauteur minimale hors sol de 2,00 m\u00e8tres,\nLa conception et l'entretien de la cl\u00f4ture doivent permettre de pr\u00e9venir toute \u00e9vasion d'animaux,\nainsi que toute p\u00e9n\u00e9tration non contr\u00f4l\u00e9e de sp\u00e9cimens de m\u00eames esp\u00e8ces, et \u00e9viter aux animaux\nd'y rester pi\u00e9g\u00e9s ou de s'y blesser ;\n- pr\u00e9venir l'introduction des animaux dans le milieu naturel et la transmission de pathologies\nhumaines ou animales;\n- respecter, pour les aires de nourrissage, d'abreuvement, de capture et des souilles une distance\nminimum de 100 m\u00e8tres des habitations voisines occup\u00e9es par des tiers et r\u00e9ciproquement;\n- pr\u00e9venir les risques aff\u00e9rents \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9 des tiers.\n- d\u00e9tenir la preuve par le b\u00e9n\u00e9ficiaire que les animaux qu'il d\u00e9tient sont obtenus conform\u00e9ment \u00e0\nla l\u00e9gislation ;\n- disposer ou maintenir en permanence au sein de l'\u00e9levage une personne titulaire d'un certificat\nde capacit\u00e9 pour l'entretien des animaux d\u00e9tenus ;\n: Le maintien de la pr\u00e9sente autorisation, est subordonn\u00e9 :\n- au marquage des animaux dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 f\u00e9vrier 2010\nsusvis\u00e9. Les animaux d\u00e9tenus au sein de l'\u00e9levage sont marqu\u00e9s sur la face interne de l'oreille d'un\nrep\u00e8re plastique ou m\u00e9tallique faisant figurer l'identification de l'animal :\nFR57EVRB\n- \u00e0 la preuve par le b\u00e9n\u00e9ficiaire que les animaux qu'il d\u00e9tient sont obtenus conform\u00e9ment \u00e0 la\nl\u00e9gislation ;\n- l'identification des cervid\u00e9s n\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e\njusqu'\u00e0 la premi\u00e8re reprise d'animaux ou groupe. Elle doit \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard lors de la\nsortie de l'animal pour une nouvelle destination.\n: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 415-1\ndu code de I'environnement qui par ailleurs proc\u00e8dent au contr\u00f4le de l'\u00e9levage, dans les\nconditions suivantes :\n- les visites ne peuvent \u00eatre commenc\u00e9es avant 8 heures ni apr\u00e8s 19 heures ; elles ont lieu de jour,\nen ce qui concerne les installations ext\u00e9rieures ;\n-les visites doivent avoir lieu en pr\u00e9sence du d\u00e9tenteur du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ou de son repr\u00e9sentant;\n- les visites ne peuvent avoir lieu que dans les lieux o\u00f9 sont h\u00e9berg\u00e9s les animaux, dans les annexes\ndeson \u00e9levage n\u00e9cessaires \u00e0 l'entretien des animaux ainsi que dans les v\u00e9hicules dans lesquels ils\nsont transport\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5 rue Hinzelin \u2014 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 du lundi au vendredi de 9h00-11h30 et 14h00-16h00\n\nArticle 6: La pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire des formalit\u00e9s et accords exigibles, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, par d'autres r\u00e9glementations et notamment celles applicables en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de\nprotection animales, ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.\nArticle 7: En cas de cession d'un animal vivant \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, le d\u00e9tenteur doit s'assurer que\nI'acheteur est titulaire des autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9tention de cet animal. La cession, \u00e0\ntitre gratuit ou on\u00e9reux, doit s'accompagner, au moment de la livraison \u00e0 l'acqu\u00e9reur, de la\nd\u00e9livrance d'une attestation de cession \u00e9tablie en deux exemplaires dont chacun doit \u00eatre sign\u00e9\npar le c\u00e9dant et par le cessionnaire.\nArticle 8: Tout ou partie des animaux h\u00e9berg\u00e9s dans un \u00e9tablissement de cat\u00e9gorie B sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre\ntransf\u00e9r\u00e9s vers un \u00e9tablissement de cat\u00e9gorie B r\u00e9guli\u00e8rement ouvert. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, I'autre\npartie est destin\u00e9e \u00e0 la consommation.\nArticle9: En cas de cession des animaux dont la chair ou les produits sont susceptibles d'\u00eatre c\u00e9d\u00e9s en vue\nde la consommation humaine :\n- le d\u00e9tenteur doit respecter les r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux\ndenr\u00e9es alimentaires en contenant, notamment les exigences applicables au gibier ongul\u00e9\nd'\u00e9levage conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2009 sus-cit\u00e9 ;\n- le d\u00e9tenteur doit tenir un registre d'\u00e9levage o\u00f9 sont inscrits tous les animaux de I'\u00e9tablissement\nd'\u00e9levage conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 juin 2000 sus-cit\u00e9, sauf exception si tous les\nanimaux sont d\u00e9tenus aux seuls fins de l'autoconsommation.\nArticle 10: L'\u00e9tablissement doit d\u00e9clarer au pr\u00e9fet par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception :\n- dans les deux (2) mois au pr\u00e9alable toute modification entra\u00eenant un changement notable par\nrapport aux \u00e9l\u00e9ments d\u00e9crits par le dossier de d\u00e9tention ;\n- dans le mois qui suit toute cessation d'activit\u00e9.\nArticle 11: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le\ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations, le responsable d\u00e9partemental de\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle:\nhttps:, ouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs de la Moselle et au maire de la commune de Hambach.\nPour le pr\u00e9fet\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nPar int\u00e9rim\nL'adjoint du service \u00e9conomie rurale, agricole et foresti\u00e8re\nSylvain Rigaux\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux (2) mois \u00e0 compter de sa\npublication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le\nsite internet : htpps://citoyens.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5 rue Hinzelin \u2014 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.qouv.fr\nAccueil du public\u2014 du lundi au vendredi de 9h00-11h30 et 14h00-16h00\n\nEn\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nsoalit\u00e9 MDPH ;\n\u00eef:t'g\u00ee\".t\u00e9 Moselle L'Eurod\u00e9partement\nPR\u00c9FECTURE DE LA MOSELLE D\u00c9PARTEMENT DE LA MOSELLE\nARR\u00caT\u00c9 CONJOINT\nDPA N\u00b02024 - 00336 DDETS N\u00b0 2024 - A2\nEn date du Ci HI\\RS 2024\nportant composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie\ndes Personnes Handicap\u00e9es de la Moselle\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE LE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT\nDE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR ,\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU\nMERITE\nVU la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la\nparticipation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es,\nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles,\nVU l'article R 241-24 du Code de l'Action Sociale et des Familles,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1589 du 19 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la Commission des Droits et de\nl'Autonomie des Personnes Handicap\u00e9es et modifiant le Code de l'Action Sociale et des\nFamilles (partie r\u00e9glementaire),\nVU le d\u00e9cret n\u00b02023-575 du 6 juillet 2023 portant adaptation de la composition de\nla commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es \u00e0 la nouvelle\norganisation territoriale de l'Etat,\nVU la convention constitutive du Groupement d'Int\u00e9r\u00eat Public \"Maison D\u00e9partementale des\nPersonnes Handicap\u00e9es\" en date du 21 d\u00e9cembre 2005,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DPA n\u00b0 2022-001480 - DDETS n\u00b0 2022-67 en date du 4 ao\u00fbt 2022 modifiant la\ncomposition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicap\u00e9es\nde la Moselle,\nVU la modification du r\u00e8\u00e2)lement int\u00e9rieur de la CDAPH valid\u00e9e par la commission ex\u00e9cutive\ndu GIP MDPH en date du 8 d\u00e9cembre 2022,\n\nCONSIDERANT que le d\u00e9cret n\u00b02023-575 du 6 juillet 2023 modifie r\u00e9glementairement la\ncomposition des membres de la CDAPH et que le nombre de repr\u00e9sentants de l'Etat et de\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 diminue de 4 \u00e0 3 ;\nCONSIDERANT que chaque membre ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative dispose d'une voix, \u00e0\nl'exception du membre mentionn\u00e9 au a du |l de l'article 1 ci-apr\u00e8s qui dispose de deux voix.\nCONSIDERANT que la r\u00e9f\u00e9rence au nombre de \u00ab membres \u00bb est remplac\u00e9e par la\nr\u00e9f\u00e9rence au nombre de \u00ab voix \u00bb au R.241-27 du CASF afin de conserver la majorit\u00e9 des\nvoix au Conseil D\u00e9partemental en cas de d\u00e9cision portant sur la Prestation de\nCompensation du Handicap conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 5 du L. 241-5 du CASF, y compris en\ncas de pr\u00e9sence de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n(DDETS) disposant de 2 voix (al. 3 du R.241-27 CASF).\nARR\u00caTENT :\nARTICLE 1 :\nLa composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicap\u00e9es\nest la suivante :\n| \u2014 Quatre repr\u00e9sentants du D\u00e9partement d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement :\nMme Catherine MATHIEU-CHAMPEVAL ou son repr\u00e9sentant,\nM. Eric DUBUST ou son repr\u00e9sentant,\nMme Patricia LOUKACHEFF ou son repr\u00e9sentant,\nMme Karine LEGRAND ou son repr\u00e9sentant.\nIl \u2014 Trois repr\u00e9sentants de I'Etat et de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 :\na) La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou son\nrepr\u00e9sentant,\nb) L'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale ou son repr\u00e9sentant,\nc) La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant.\nIIl \u2014 Deux repr\u00e9sentants des organismes d'assurance maladie et de prestations\nfamiliales propos\u00e9s par le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s, parmi les personnes pr\u00e9sent\u00e9es par ces organismes :\nTitulaire :\nMme Blandine NEUMANN (CAF de la Moselle)\nSuppl\u00e9ants :\nM. Laurent STOHER (CAF de la Moselle)\nM. Salvatore DI ROSA (FILIERIS)\nElisabeth CREMEL (MSA Lorraine)\nTitulaire :\nEstelle GALLOT (CPAM Moselle)\nSuppl\u00e9ants :\nM. Herv\u00e9 LABORDE (FILIERIS)\nDidier LEDUC (MSA Lorraine)\n\nAlain GLAD (CPAM Moselle)\nIV \u2014 Deux repr\u00e9sentants des organisations syndicales propos\u00e9s par le directeur\nr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'une part, parmi les\npersonnes pr\u00e9sent\u00e9es par les organisations professionnelles d'employeurs les plus\nrepr\u00e9sentatives, d'autre part, parmi les personnes pr\u00e9sent\u00e9es par les organisations\nsyndicales de salari\u00e9s et de fonctionnaires les plus repr\u00e9sentatives :\nOrganisations employeurs :\nTitulaire :\nM. Patrice MAIRE (UEM 57)\nSuppl\u00e9ants :\nM. Thierry HEIM (CPME 57)\nOrganisations syndicales de salari\u00e9s :\nTitulaire :\nM. Bernard CULETTO (CFTC)\nSuppl\u00e9ants :\nMme Evelyne BORTOT (CFDT)\nM. Aldo SCALZO (CGT)\nM. Rocco PETULLA (FO)\nV \u2014 Un repr\u00e9sentant des associations de parents d'\u00e9l\u00e8ves propos\u00e9 par l'inspecteur\nd'acad\u00e9mie, directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, parmi les\npersonnes pr\u00e9sent\u00e9es par ces associations :\nTitulaire :\nMme Fa\u00efza FARES (F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves \u2014 FCPE 57)\nSuppl\u00e9ants :\nMme Sylvie TRAUTMANN - (F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves \u2014 FCPE 57)\nMme Christelle CARRON - (F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves \u2014 FCPE 57)\nMme D\u00e9borah BERUSWEILER (F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves \u2014 FCPE 57)\nVI \u2014 Sept membres propos\u00e9s par le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et\ndes solidarit\u00e9s parmi les personnes pr\u00e9sent\u00e9es par les associations de personnes\nhandicap\u00e9es et de leurs familles :\nTitulaire :\nMme Mich\u00e8le FRANOZ (Association Envol Lorraine)\nSuppl\u00e9ants :\nMme Sabine HUCHARD (Association Envol Lorraine)\nMme Dominique PIAULT (Association Envol Lorraine)\nM. Vincent DEVIN (LADAPT THIONIS)\nTitulaire :\nMme Josette BURY (Association des Familles de Traumatis\u00e9s Cr\u00e2niens-AFTC)\nSuppl\u00e9ants :\nM. Bernard GUSTIN (AVC Lorraine)\n\nMme Christelle LANDFRIED (Service d'Int\u00e9gration Scolaire et Universitaire-SISU)\nM. Jos\u00e9 MARINHO (Association des Chiens Guides de I'Est)\nTitulaire :\nM. Jean-Claude JACOBY (Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants\nInadapt\u00e9s - UNAPEI)\nSuppl\u00e9ants:\nM. Antoine SOLIMINE (Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants\nInadapt\u00e9s - UNAPEI)\nM. Jean-Pierre HARTEL (UDAPEIM 57)\nM. Philippe TOURNOIS (UDAPEIM 57)\nTitulaire :\nMme C\u00e9cile MICHEL (Comit\u00e9 Mosellan de Sauvegarde de I'Enfance, de l'Adolescence\net des Adultes-CMSEA)\nSuppl\u00e9ants :\nMme Danielle MATHIEU (Vivre avec la douleur chronique-VDC)\nM. Jean-Philippe DURAND (Association Fran\u00e7aise contre les Myopathies-AFM)\nM. Gabriel HULLAR (Comit\u00e9 Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence\net des Adultes-CMSEA)\nTitulaire :\nMme Frangoise ROS (Union Nationale des Amis et Familles de personnes Malades et\nhandicap\u00e9es psychiques-UNAFAM)\nSuppl\u00e9ants :\nMme le Dr Paulette HUBERT (Union Nationale des Amis et Familles de personnes\nMalades et handicap\u00e9es psychiques-UNAFAM)\nM. Roland VERHAIGE (UNAFAM)\nMme Marie-H\u00e9lene FOURNIER (UNAFAM)\nTitulaire :\nM. St\u00e9phane FAYAULT (APF France Handicap)\nSuppl\u00e9ants :\nM. Christian FINET (F\u00e9d\u00e9ration Nationale de l'Association des Accident\u00e9s Du Travail et\ndes Handicaps- FNATH)\nM. Jacques FOURNIE (APF France Handicap)\nTitulaire :\nM. Jean Louis ARDNER (Association Pour Adultes et Jeunes Handicap\u00e9s-APAJH)\nSuppl\u00e9ants :\nMme Elisabeth ROESCH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicap\u00e9s-APAJH)\nSandrine KLOEDITZ (Association Pour Adultes et Jeunes Handicap\u00e9s-APAJH)\nM. Claude SEIBEL (Association Pour Adultes et Jeunes Handicap\u00e9s-APAJH)\nVIl \u2014- Un membre du Conseil D\u00e9partemental de la Citoyennet\u00e9 et de l'Autonomie\nd\u00e9sign\u00e9 par ce conseil :\nTitulaire :\nM. Laurent BITSCH (CFDT)\nSuppl\u00e9ants :\nMme Chantal ROBERT (association de r\u00e9adaptation des devenus sourds et\nmalentendants)\n\nM. Bernard LUTHOLD (CGT)\nVIIL - Deux repr\u00e9sentants des organismes gestionnaires d'\u00e9tablissements ou de services\npour personnes handicap\u00e9es dont un sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et un sur proposition du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement\nTitulaire :\nMme Christine HEIN (EPNAK)\nSuppl\u00e9ants :\nMme Cosette HUSSENOT (ALPHA PLAPPEVILLE-Groupe SOS Solidarit\u00e9s)\nM. Marc MENEL (ESPOIR 57)\nMme Horya TENAFER (INJS)\nTitulaire :\nMme Alexandra THUILLIEZ (EPHAD MARLY)\nSuppl\u00e9ants :\nMme Audrey BOUDOT (APF)\nM. Jean Claude POIAREZ (AFAEDAM)\nMme Lydia BOUKHETAIA (CMSEA)\nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R241-24 du CASF, les membres de la Commission\ndes Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicap\u00e9es de la Moselle sont d\u00e9sign\u00e9s pour\nune dur\u00e9e de 4 ans renouvelable \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9\n(DPA n\u00b0 2022-001480 - DDETS n\u00b0 2022-67) en date du 4 ao\u00fbt 2022, \u00e0 l'exclusion des\nrepr\u00e9sentants de l'\u00c9tat.\nTout membre d\u00e9missionnaire ou ayant perdu la qualit\u00e9 \u00e0 raison de laquelle il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9\nest remplac\u00e9 dans les m\u00eames conditions.\nIl peut \u00e9galement \u00eatre mis fin aux fonctions d'un membre, titulaire ou suppl\u00e9ant, et pourvu\n\u00e0 son remplacement, \u00e0 la demande de l'autorit\u00e9 ou de l'organisme qui l'a pr\u00e9sent\u00e9.\nLes personnes d\u00e9sign\u00e9es en remplacement d'une personne nomm\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nsont nomm\u00e9es pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nARTICLE 3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral\ndes Services D\u00e9partementaux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la\nMoselle et au Bulletin Officiel des Services de I'Etat.\n/LE PR RS SERRREEL L LE PRESIDENT DY/ DEPARTEMENT\nDE LA M@SELJE,\nL\\* R. SheTH\nLaurent TOUVET P\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-03-28","first_seen_on":"2025-10-06T12:33:26+00:00","id":"701f925250e724c86d00be4764df224f3f6de3fb28ea24c162b32337458b6c97","name":"Num\u00e9ro 53","pdf_creation_date":"2024-03-28T06:53:43+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-28T06:53:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=9f6c2fc472ea2c9e585aed999f2b760b"}