{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"I iIJ \u00cf___._______,b m[PRgb\u00cb___________Bl\nCabinet du Pr\u00e9fet \nService du cabinet  \n \n \nParis, le 27 d\u00e9cembre 2023 \n \nARRETE N\u00b0 \nAutorisant l'exploitation publique, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024, de la plate-forme \na\u00e9rostatique destin\u00e9e \u00e0 accueillir un ballon captif gonfl\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9lium  \ndans l'enceinte du parc Andr\u00e9-Citro\u00ebn \u00e0 Paris 15 \u00e8me . \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code de l'aviation civile  ; \nVu le code des douanes  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 1986 mod ifi\u00e9 fixant les conditions dans \nlesquelles les a\u00e9rostats non dirigeables peuvent at terrir et d\u00e9coller ailleurs que sur un \na\u00e9rodrome  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 1991 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'utilisation des \na\u00e9ronefs civils en aviation g\u00e9n\u00e9rale  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 98-11895 du 4 d\u00e9cembre 1 998 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation \nd'une plate-forme a\u00e9rostatique destin\u00e9e \u00e0 accueilli r un ballon captif gonfl\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9lium, \ndans l'enceinte du parc Andr\u00e9-Citro\u00ebn \u00e0 Paris 15 \u00e8me  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 99-10785 du 1 er  juillet 1999 autorisant la mise en service et \nl'exploitation publique de cette m\u00eame plate-forme  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01510 du 22 d\u00e9cembr e 2022 autorisant \nl'exploitation publique, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2023,  de la plate-forme a\u00e9rostatique \ndestin\u00e9e \u00e0 accueillir un ballon captif gonfl\u00e9 \u00e0 l'h \u00e9lium dans l'enceinte du parc Andr\u00e9-\nCitro\u00ebn \u00e0 Paris 15 \u00e8me  ; \nVu la lettre du 17 novembre 2023 de M. Matthieu GOB BI, g\u00e9rant de la SARL  \nAEROPARIS dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au n\u00b0 17 d e la rue Vasco de Gama \u00e0 Paris 15 \u00e8me , \nqui souhaite la poursuite, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 202 4, de l'exploitation publique de la \nplate-forme  ; \nVu la convention d'occupation du domaine public ent re la Ville de Paris et la \nsoci\u00e9t\u00e9 AEROPARIS en date du 12 juillet 2022, autor isant \u00e0 exploiter la plate-forme \na\u00e9rostatique destin\u00e9e \u00e0 accueillir un ballon captif  dans l'enceinte du parc Andr\u00e9-Citro\u00ebn \n\u00e0 Paris 15 \u00e8me , du 1 er  janvier 2023 au 31 d\u00e9cembre 2029  ; \nVu l'avis du chef de la division aviation g\u00e9n\u00e9rale du 13 d\u00e9cembre 2023 ; \n \n \n2023-01590 \n \nConsid\u00e9rant que la prolongation de l'exploitation d e la plate-forme a\u00e9rostatique \nrel\u00e8ve d'une autorisation du pr\u00e9fet de police  ; \nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre les mesures p our assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \npassagers et du pilote  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  ; \n \nARRETE \nArticle 1 \ner  \nLa SARL AEROPARIS, repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant M. Ma tthieu GOBBI et dont le \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 au n\u00b0 17 de la rue Vasco de Gama \u00e0 Paris 15 \u00e8me , est autoris\u00e9e \u00e0 \npoursuivre l'exploitation de la plate-forme a\u00e9rosta tique destin\u00e9e \u00e0 accueillir un ballon \ncaptif gonfl\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9lium et am\u00e9nag\u00e9e dans l'enceint e du parc Andr\u00e9-Citro\u00ebn \u00e0  \nParis 15 \u00e8me . \nArticle 2  \nLa plate-forme est implant\u00e9e sur la pelouse plane s ans obstacle d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab grande pelouse  \u00bb de l'espace vert concern\u00e9, selon les coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques  \n48\u00b0 50' 29'' N et 02\u00b0 16' 26'' E et la c\u00f4te d'altitude du terrain NGF 29 m\u00e8tres.  \nArticle 3  \nLa poursuite de l'exploitation de cette plate-forme  est autoris\u00e9e \u00e0 compter de \nla notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 MM. Matthieu GO BBI et J\u00e9r\u00f4me GIACOMONI, co-\ng\u00e9rants de la SARL AEROPARIS et ce jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024. \nLe commandement de la d\u00e9fense a\u00e9rienne et des op\u00e9ra tions a\u00e9riennes pourra \nfaire interrompre cette exploitation et demander le maintien au sol du ballon pour une \ndur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e en fonction d'\u00e9v\u00e8nements nationaux  ou internationaux engageant \nou non la s\u00fbret\u00e9 a\u00e9rienne du territoire. \nCette autorisation d'exploitation est pr\u00e9caire et r\u00e9vocable. \nLa plate-forme peut fonctionner tous les jours, y compris les jours f\u00e9ri\u00e9s. \nLa partie sup\u00e9rieure de l'enveloppe du ballon ne pe ut pas s'\u00e9lever au-dessus \nd'une hauteur strictement limit\u00e9e \u00e0 300 m\u00e8tres du sol, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le nombre de \nvols effectu\u00e9s \u00e0 cette altitude sera limit\u00e9 \u00e0 300 vols par an, les autres vols \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9s \n\u00e0 une altitude maximale de 150 m\u00e8tres. \nArticle 4  \nToute modification de la plate-forme a\u00e9rostatique e t du ballon captif gonfl\u00e9 \u00e0 \nl'h\u00e9lium doit faire l'objet d'une demande sp\u00e9cifique aupr\u00e8s de mes services. \n2023-01590 \nArticle 5  \nLes ascensions sont autoris\u00e9es sur le site sous r\u00e9serve du respect des conditions \nsuivantes  : \n- l'a\u00e9ronef est immatricul\u00e9 en France  ; \n- le certificat de navigabilit\u00e9 du ballon int\u00e8gre les  syst\u00e8mes d'\u00e9clairages \nd\u00e9crits dans le dossier du demandeur  ; \n- lors des \u00e9l\u00e9vations de nuit, le ballon est \u00e9quip\u00e9 d es feux lumineux \nr\u00e9glementaires . \nArticle 6  \nTout projet de r\u00e9alisation de bapt\u00eames de l'air en dehors des heures \nd'ouverture du service de la circulation a\u00e9rienne d 'Issy-les-Moulineaux et d'ouverture \ndu parc devra faire l'objet d'une demande sp\u00e9cifique aupr\u00e8s de mes services. \nArticle 7  \nEn dehors des heures d'ouverture, seuls les vols ay ant \u00e0 bord des membres des \nsoci\u00e9t\u00e9s AEROPARIS et AIRPARIF, ainsi que ceux des laboratoires du CNRS ayant sign\u00e9 \nun protocole avec la soci\u00e9t\u00e9 AEROPARIS, sont autori s\u00e9s. L'\u00e9tat-major de la Direction \nde l'Ordre Public et de la Circulation (DOPC) de la  pr\u00e9fecture de police devra en \u00eatre \ninform\u00e9 une heure avant le vol par courriel  : dopc-etat-major-cic@interieur.gouv.fr . \nLes autres vols comprenant des passagers autres que  ceux pr\u00e9cit\u00e9s et dans les \nconditions susvis\u00e9es sont consid\u00e9r\u00e9s comme des bapt \u00eames de l'air et devront faire \nl'objet d'une demande sp\u00e9cifique aupr\u00e8s de mes serv ices conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 \npr\u00e9cit\u00e9. \nArticle 8  \nLa plate-forme comporte trois zones sp\u00e9cifiques. \nZone A \n : cette zone de mise en ascension du ballon est co nstitu\u00e9e d'une \nsurface plane en forme de cercle qui comporte un di am\u00e8tre \u00e9gal \u00e0 deux fois le \ndiam\u00e8tre de la nacelle soit 12 m\u00e8tres et dont la d\u00e9 clivit\u00e9 ne peut pas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 \n10 %. L'acc\u00e8s \u00e0 cette zone est strictement interdit au public. \nZone B  : cette zone r\u00e9serv\u00e9e est am\u00e9nag\u00e9e en forme de cer cle qui comporte \nun diam\u00e8tre \u00e9gal \u00e0 quatre fois le diam\u00e8tre de la na celle soit 24 m\u00e8tres. Elle doit \u00eatre \ncl\u00f4tur\u00e9e pour assurer en permanence la protection d u public qui ne peut p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 \nl'int\u00e9rieur de cette zone qu'en utilisant la voie permettant aux personnes, lors d'un vol, \nd'acc\u00e9der au ballon. \nZone C  : cette zone d'arrimage du ballon est d\u00e9limit\u00e9e pa r un cercle dont le \ndiam\u00e8tre est \u00e9gal \u00e0 64 m\u00e8tres soit deux fois la hau teur totale du ballon lorsque sa \nnacelle est pos\u00e9e sur le sol. Cette zone ne devra contenir aucune installation autre que \ncelle li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 du ballon. \nLa SARL AEROPARIS devra prendre les dispositions n\u00e9 cessaires pour \u00e9viter la \np\u00e9n\u00e9tration du public dans cette zone lors de chaque vol du ballon. \n2023-01590 \nArticle 9  \nLa SARL AEROPARIS devra prendre les dispositions n\u00e9 cessaires pour contr\u00f4ler \nles objets en possession des passagers avant leur e mbarquement dans la nacelle qui \ndevra comporter au minimum deux passagers, en plus du pilote. \nArticle 10  \nLes conditions d'exploitation du ballon seront conf ormes au certificat de \nnavigabilit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par la direction g\u00e9n\u00e9rale de l 'aviation civile, au manuel de vol \napprouv\u00e9 par l'Agence europ\u00e9enne de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9r ienne et au manuel d'entretien \nvalid\u00e9 par le groupement pour la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile, pour la direction g\u00e9n\u00e9rale \nde l'aviation civile. \nArticle 11  \nLa plate-forme \u00e9tant situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de l'h\u00e9lipo rt de Paris-Issy-les-\nMoulineaux, les conditions d'ex\u00e9cution de cette act ivit\u00e9 doivent faire l'objet d'un \nprotocole entre la SARL AEROPARIS et les services d e la navigation a\u00e9rienne de la \nr\u00e9gion parisienne rendant les services de la circulation a\u00e9rienne sur l'h\u00e9liport. \nArticle 12  \nL'op\u00e9rateur en charge de la mise en \u0153uvre du ballon  captif d\u00e9tient une \nformation initiale d\u00e9livr\u00e9e par le constructeur AER OPHILE, conform\u00e9ment au \nprogramme de formation certifi\u00e9 par l'Agence Europ\u00e9 enne de la S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9rienne. \nDans le cadre du maintien des comp\u00e9tences, il devra  participer aux formations \nd\u00e9finies par l'exploitant. L'exploitant du ballon d evra pouvoir justifier de la formation \ninitiale de chaque op\u00e9rateur de ballon captif et de s attestations relatives au maintien \ndes comp\u00e9tences. Les documents de bords sont \u00e0 jour  et conformes \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur (certificat d'immatriculation et certificat de navigabilit\u00e9 du \nballon en cours de validit\u00e9).   \nArticle 13  \nUne manche \u00e0 air sera install\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de la p late-forme. Elle ne devra pas \n\u00eatre masqu\u00e9e par un obstacle ni grever les servitudes de la plate-forme. \nArticle 14  \nUn \u00e9quipement appropri\u00e9 de lutte contre l'incendie devra \u00eatre pr\u00e9vu sur la \nplate-forme. \nArticle 15  \nLes repr\u00e9sentants de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'avi ation civile, ceux de \nl'administration des douanes et les agents de la fo rce publique doivent pouvoir \nacc\u00e9der librement \u00e0 la plate-forme. Toutes facilit\u00e9 s doivent leur \u00eatre donn\u00e9es pour \nl'accomplissement de leur t\u00e2che. \n \n2023-01590 \nArticle 16  \nTout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 au bureau de la \npolice a\u00e9ronautique (t\u00e9l.  : 01.39.56.71.25) ou en cas d'impossibilit\u00e9 de join dre ce \nservice, \u00e0 la salle d'information et de commandemen t de la direction centrale de la \npolice aux fronti\u00e8res (t\u00e9l.  : 01.86.21.53.63 \u2013 H 24). \nL'op\u00e9rateur devra notifier aupr\u00e8s des services de l a direction g\u00e9n\u00e9rale de \nl'aviation civile tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire, \nil convient d'utiliser le portail https://e2.aviationreporting.eu/  apr\u00e8s avoir sollicit\u00e9 la \ncr\u00e9ation d'un compte lors de la premi\u00e8re connexion.  \nUn signalement devra \u00e9galement \u00eatre fait aupr\u00e8s du centre d'information et de \ncommandement (CIC) de la DOPC de la pr\u00e9fecture de police (t\u00e9l : 01 53 73 90 62). \nArticle 17  \nLa SARL AEROPARIS devra tenir \u00e0 jour un registre de s mouvements du ballon \nqui sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le de la plate-forme. \nArticle 18  \nLa SARL AEROPARIS devra souscrire des assurances en garantie de tous risques \npour l'exploitation publique de cette plate-forme. \nArticle 19  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention \nde la Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qu i le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de Police et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 la SARL AEROPARIS. \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, \n                                    Magali CHARBONNEAU","date":"2023-12-28","first_seen_on":"2025-12-04T13:14:02+00:00","id":"702490c85bed1a85f651da24deb9f68f9d2fcec33e8c9e65d27ea8beac5258a2","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01590 du 27 d\u00e9cembre 2023 autorisant l'exploitation publique jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024, de la plate-forme a\u00e9rostatique destin\u00e9e \u00e0 accueillir un ballon captif gonfl\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00e9lium dans l\u2019enceinte du parc Andr\u00e9-Citro\u00ebn \u00e0 Paris 15\u00e8me","pdf_creation_date":"2023-12-28T07:34:16+00:00","pdf_modification_date":"2023-12-28T07:34:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%202023-01590-27122023.pdf"}